Nations Unies

CAT/C/71/D/674/2015

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

21 mars 2022

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 674/2015 * , **

Communication présentée par :

A. K. (non représenté par un conseil)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Ukraine

Date de la requête :

5 novembre 2015 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Aveux obtenu par la contrainte, torture

Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré six rappels, a décidé de cesser l’examen de la communication no 674/2015.