Nations Unies

CAT/C/71/D/853/2017

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

22 mars 2022

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 853/2017 * , **

Communication présentée par :

T. S. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Australie

Date de la requête :

22 novembre 2017 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers Sri Lanka, risque de torture et d’autres mauvais traitements

Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie, et compte tenu du retrait ultérieur de la communication par le conseil au motif qu’il avait perdu tout contact avec le requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 853/2017.