Nations Unies

CAT/C/71/D/974/2019

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

21 mars 2022

Français

Original : anglais

Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 974/2019 * , **

Communication présentée par :

P. T. (représenté par un conseil, John Sweeney)

Victime(s) présumée(s) :

Le requérant

État partie :

Australie

Date de la requête :

20 décembre 2019 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Expulsion vers Sri Lanka ; risque de torture

Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant reçu aucun commentaire du conseil du requérant sur les observations de l’État partie malgré l’envoi de deux rappels à cet effet, et compte tenu du retrait ultérieur de la requête par le conseil au motif qu’il avait perdu tout contact avec le requérant, a décidé de cesser l’examen de la communication no 974/2019.