Comité contre la torture
Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no835/2017 * , **
Communication présentée par : |
B. W. |
Victime(s) présumée(s): |
Le requérant |
État partie : |
Suisse |
Date de la requête : |
25 avril 2017 (date de la lettre initiale) |
Question(s) de fond : |
Expulsion vers la Chine; risque de torture |
Réuni le 14 juillet 2021, le Comité, n’ayant pas reçu les commentaires du requérant sur les observations de l’État partie malgré trois rappels et se trouvant donc dans l’impossibilité de poursuivre la procédure, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 835/2017.