NATIONS UNIES

CRC

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE

CRC/C/KAZ/Q/316 février 2007

FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑cinquième session21 mai‑8 juin 2007

APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT

Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques du KAZAKHSTAN ( CRC /C/KAZ/3)

L’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 2 avril 2007

PREMIÈRE PARTIE

A. Données et statistiques (si disponibles)

1.En ce qui concerne les enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir des données ventilées (par sexe, groupe d’âge, et − si possible − groupe ethnique et zone urbaine ou rurale) pour les années 2004, 2005 et 2006 sur le nombre d’enfants:

a)Séparés de leurs parents;

b)Placés en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Ayant fait l’objet d’une adoption nationale ou internationale.

2.Fournir pour les années 2004, 2005 et 2006 des données ventilées par sexe, groupe d’âge, et zone urbaine ou rurale) sur le nombre d’enfants handicapés âgés de moins de 18 ans:

a)Vivant avec leur famille;

b)Vivant en institution;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Fréquentant une école ordinaire;

e)Fréquentant une école spéciale;

f)Non scolarisés.

3.En ce qui concerne les sévices à enfant, fournir des données ventilées (par âge, sexe et type de sévices signalés) pour les années 2004, 2005 et 2006 sur:

a)Le nombre de cas de sévices à enfant signalés;

b)Le nombre et le pourcentage de cas signalés qui ont abouti à une décision de justice ou qui ont eu d’autres suites;

c)Le nombre et la proportion d’enfants victimes ayant bénéficié d’une assistance psychosociologique et d’une aide à la réadaptation.

4.Pour ce qui est du droit à l’éducation, fournir des données ventilées (par sexe, groupe d’âge et zone urbaine ou rurale) pour les années 2004, 2005 et 2006, en pourcentage du groupe d’âge concerné, sur:

a)Le taux d’inscription dans les écoles préprimaires, primaires et secondaires;

b)Le pourcentage d’enfants ayant achevé le cycle primaire et le cycle secondaire;

c)Le nombre et le pourcentage d’abandons et de redoublements;

d)Le nombre d’élèves par enseignant et par classe.

5.Fournir des données ventilées (par sexe, groupe d’âge et zone urbaine ou rurale) sur le nombre d’enfants:

a)Infectés par le VIH/sida;

b)Séropositifs;

c)Chefs de famille en raison du VIH/sida;

d)Orphelins du VIH/sida, vivant dans des familles élargies ou en institution.

6.Fournir des données ventilées (notamment par sexe, âge et type d’infraction) pour les années 2004, 2005 et 2006 sur:

a)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans soupçonnées d’avoir commis une infraction et signalées à la police;

b)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui ont été inculpées et de celles qui ont été condamnées, et la nature des peines ou des sanctions qui ont été prononcées, y compris la durée des peines privatives de liberté;

c)Le nombre d’établissements de détention pour délinquants âgés de moins de 18 ans, et la capacité d’accueil de ces établissements;

d)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans détenues dans ces établissements et le nombre de celles qui sont détenues dans des établissements pour adultes;

e)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans placées en détention provisoire et la durée moyenne de leur détention;

f)Le nombre de cas signalés de personnes âgées de moins de 18 ans ayant subi des mauvais traitements au moment de leur arrestation et lors de leur détention;

g)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans jugées et condamnées en tant qu’adultes.

7.Fournir des données ventilées (notamment par sexe, âge, minorité et groupe ethnique) sur le nombre d’enfants réfugiés ou déplacés à l’intérieur de leur propre pays.

8.S’agissant des mesures de protection spéciales, fournir des données ventilées (notamment par sexe, âge, et zone urbaine ou rurale) pour les années 2004, 2005 et 2006 sur:

a)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle, notamment de prostitution, de pornographie et de traite, et le nombre de ceux qui ont bénéficié d’une aide à la réadaptation ou d’un autre type d’aide;

b)Le nombre d’enfants qui consomment des produits stupéfiants et le nombre de ceux qui ont bénéficié de soins et d’une aide à la réadaptation et à la réinsertion;

c)Le nombre d’enfants qui travaillent (indiquer le type d’activité);

d)Le nombre d’enfants qui vivent et/ou travaillent dans la rue.

B. Mesures d’application générales

1.Des renseignements seraient les bienvenus sur les mesures prises pour donner effet aux recommandations formulées par le Comité dans ses observations finales sur le rapport initial du Kazakhstan (CRC/C/15/Add.213) et qui n’ont pas encore été pleinement mises en œuvre, notamment sur: la prévention de toute forme de discrimination à l’égard des groupes d’enfants vulnérables et en particulier à l’égard des enfants handicapés; l’interdiction de toute forme de violence physique et psychologique, y compris des châtiments corporels, au sein de la famille, des écoles et d’autres institutions; la situation des enfants réfugiés; l’administration de la justice pour mineurs; la réduction et l’élimination du travail des enfants; et l’augmentation du nombre d’enfants qui vivent dans les rues et du nombre d’enfants qui travaillent.

2.Fournir des renseignements sur l’organisme gouvernemental ou les organismes chargés de coordonner l’application de la Convention, sur son/leur mandat et sur les moyens financiers et les ressources humaines à sa/leur disposition.

3.Indiquer si la Convention a été directement invoquée devant les tribunaux internes et, dans l’affirmative, donner des exemples.

4.Fournir des informations supplémentaires sur le rôle des institutions nationales des droits de l’homme et du médiateur, notamment en ce qui concerne le suivi de la mise en œuvre des droits de l’enfant et les moyens financiers et les ressources humaines dont ils disposent.

5.Fournir des informations sur le contenu du programme gouvernemental intitulé «Les enfants au Kazakhstan» (2006‑2011), notamment sur le point de savoir s’il est axé sur la mise en œuvre de tous les articles de fond de la Convention et prend en compte les objectifs et les buts du document final intitulé «Un monde digne des enfants» de la session extraordinaire de l’Assemblée générale consacrée aux enfants (2002).

6.Fournir des renseignements à jour sur ce qui a été entrepris pour assurer la diffusion de la Convention, du rapport de l’État partie et des précédentes observations finales du Comité, et sur les activités de formation et de sensibilisation menées en ce qui concerne la Convention et les droits de l’homme en général, destinées aux enfants, aux parents, aux enseignants, aux travailleurs sociaux et aux autres professionnels travaillant avec et en faveur des enfants.

7.Donner des renseignements à jour sur la coopération entre l’État partie et la communauté internationale, y compris avec les organisations non gouvernementales, en ce qui concerne l’application de la Convention.

8.Indiquer quelles sont les questions relatives aux enfants que l’État partie considère comme prioritaires et appelant d’urgence l’attention dans le cadre de l’application de la Convention.

DEUXIÈME PARTIE

Faire parvenir au Comité des exemplaires du texte de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, le cas échéant. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.

TROISIÈME PARTIE

L’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

Les nouveaux projets ou textes de loi;

Les nouvelles institutions;

Les politiques mises en œuvre récemment;

Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.

-----