Conformément à l’article 68 du règlement intérieur du Comité, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité prévoit d’examiner leur rapport à sa quatre‑vingt‑sixième session. Conformément au paragraphe 1 de l’article 70 du règlement intérieur du Comité, le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines a aussi été informé des dates auxquelles le Comité examinera la situation des droits civils et politiques dans ce pays (en l’absence de rapport) à sa quatre-vingt-sixième session.

7.Suivi des observations finales et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif

À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui présentera son rapport d’activité au cours de la quatre‑vingt‑sixième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif présentera également un rapport sur ses activités.

8. Observations générales du Comité

Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’examen d’un projet d’observation générale révisée concernant l’article 14 (droit à un procès équitable).

9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte

Conformément aux dispositions du chapitre XVII du règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.

Au 12 décembre 2005, le Comité était saisi d’un total de 306 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.

Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du règlement intérieur du Comité, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.

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