COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑quatrième sessionGenève, 15 janvier-2 février 2007Point 3 de l’ordre du jour provisoire
PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES
États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant et aux deux Protocoles facultatifs s’y rapportant, et rapports présentés sur l’application de ces instruments
Note du Secrétaire général
1.La Convention relative aux droits de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 44/25 du 20 novembre 1989, et elle est entrée en vigueur le 2 septembre 1990, trentième jour suivant la date de dépôt du vingtième instrument de ratification ou d’adhésion auprès du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies.
2.Au 1er novembre 2006, 192 États avaient ratifié la Convention ou y avaient adhéré. On trouvera dans l’annexe I du présent document la liste des États parties, ainsi que des informations sur la présentation de leurs rapports. Les États parties doivent présenter un rapport dans les deux ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la Convention à leur égard, puis tous les cinq ans.
3.Le Comité a reçu jusqu’à présent 309 rapports soumis conformément à l’article 44 de la Convention, dont 191 rapports initiaux, 99 deuxièmes rapports périodiques et 19 troisièmes rapports périodiques.
4.Outre ses directives concernant l’établissement des rapports (voir CRC/C/5, CRC/C/58, CRC/C/58/Rev.1, CRC/OP/AC/1, CRC/OP/SA/1 et CRC/C/OPSC/2), le Comité des droits de l’enfant a également adopté des recommandations visant les obligations des États parties en matière de soumission de rapports. Le texte de ces recommandations figure dans l’introduction du présent document. Deux de ces recommandations donnent des orientations aux États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention et pour lesquels il a été décidé de reporter l’examen des rapports. Ces recommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois. Les mesures exceptionnelles prises à l’égard de certains États parties sont indiquées dans la dernière colonne de l’annexe. On trouvera davantage de détails en se reportant directement aux observations finales adoptées par le Comité des droits de l’enfant et publiées après l’examen par le Comité de chacun des rapports des États parties (série CRC/C/symbole du pays/CO..., disponible sur le site www.ohchr.org).
5.Au 1er novembre 2006, 110 États avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ou y avaient adhéré, et 122 États l’avaient signé. Ce protocole est entré en vigueur le 12 février 2002. À la même date, 110 États parties avaient ratifié le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ou y avaient adhéré, et 115 États l’avaient signé. Ce protocole est entré en vigueur le 18 janvier 2002. Les deux Protocoles facultatifs ont été adoptés par l’Assemblée générale dans sa résolution 54/263 du 25 mai 2000 et ouverts à la signature et à la ratification ou à l’adhésion à New York le 5 juin 2000.
6.On trouvera dans les annexes II et III du présent document une liste des États parties aux deux Protocoles facultatifs ainsi que des informations sur la présentation de rapports par les États parties. Le rapport initial d’un État partie doit être présenté deux ans après la date de l’entrée en vigueur du Protocole facultatif considéré dans ledit État. Une fois ce rapport détaillé présenté, chaque État partie donnera dans les rapports qu’il soumettra au Comité des droits de l’enfant conformément à l’article 44 de la Convention tout complément d’information concernant l’application du Protocole. Les États qui sont parties au Protocole sans être parties à la Convention présentent un rapport tous les cinq ans.
7.Pour l’heure, le Comité a reçu le rapport initial de 27 États parties au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et le rapport initial de 20 États parties au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.
RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LE COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT CONCERNANT LES OBLIGATIONS DES ÉTATS PARTIES EN MATIÈRE DE SOUMISSION DE RAPPORTS
Vingt ‑neuvième session (janvier 2002)
Le Comité des droits de l’enfant,
Soulignant l’importance cruciale que revêt la soumission de rapports périodiques par les États parties conformément aux obligations découlant de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant: a) dans les deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la présente Convention pour les États parties intéressés, et b) par la suite, tous les cinq ans,
Notant que de nombreux États parties n’ont pas encore soumis leur deuxième rapport périodique en application de la Convention,
Constatant qu’à l’occasion du dialogue avec le Comité, des États parties ont, dans leurs réponses écrites à la liste des points à traiter, actualisé les renseignements contenus dans leur rapport initial,
Conscient de la nécessité d’aider les États parties à respecter le calendrier rigoureux fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention,
1.Décide d’indiquer aux États parties, dans les observations finales connexes qu’adopte le Comité, la date limite de soumission de leur deuxième rapport périodique ou, le cas échéant, des rapports périodiques suivants;
2.Décide, en conséquence, d’appliquer les règles suivantes:
a)Si le deuxième rapport périodique est attendu dans les 12 mois consécutifs au dialogue avec le Comité, l’État partie est prié de le soumettre regroupé avec le troisième; cette règle s’applique également, mutatis mutandis, si la même situation se présente pour les troisième et quatrième rapports périodiques;
b)Si le deuxième rapport périodique est déjà attendu au moment du dialogue et que le troisième rapport périodique est attendu dans les deux ans ou plus suivant le dialogue avec le Comité, l’État partie est prié de soumettre regroupés ses deuxième et troisième rapports périodiques à la date prévue pour la soumission du troisième rapport périodique en application de la Convention; cette règle s’applique également, mutatis mutandis, si les deuxième et troisième rapports périodiques sont attendus au moment du dialogue;
3.Souligne que ces règles ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une fois, dans le souci de donner aux États parties la possibilité de respecter la stricte périodicité de la soumission des rapports instituée par le paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention.
Trentième session (mai 2002)
Le Comité des droits de l’enfant,
Prenant note avec satisfaction du nombre exceptionnellement élevé des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant (191) et de l’accroissement rapide du nombre des ratifications du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (33) et du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (33),
Se félicitant de la proportion relativement élevée des États parties ayant présenté un rapport initial en application de la Convention relative aux droits de l’enfant (167 sur 191),
Soulignant que les rapports initiaux et périodiques, ainsi que les réponses écrites aux listes de points à traiter, présentés par les États parties en application de la Convention sont dans l’ensemble d’une qualité satisfaisante,
Préoccupé par sa charge de travail, qui devrait encore s’accroître du fait des nouveaux rapports devant être présentés en application des deux Protocoles facultatifs,
Préoccupé en particulier par la longueur excessive de certains rapports périodiques présentés en application de la Convention,
1.Décide de réviser prochainement ses directives générales concernant l’établissement des rapports périodiques (document CRC/C/58) afin d’encourager les États parties à ne pas présenter des rapports périodiques d’une longueur excessive;
2.Demande à tous les États parties à la Convention de présenter des rapports périodiques concis, analytiques, axés sur les principaux aspects relatifs à l’application de la Convention et d’une longueur maximale de 120 pages standard;
3.Demande également à tous les États parties de faire porter principalement les rapports périodiques qu’ils présentent au titre de la Convention sur deux aspects particuliers relatifs à son application, en vue d’informer le Comité:
a)Compte tenu de l’article 44 de la Convention, des progrès réalisés dans la jouissance des droits fondamentaux par les enfants, des facteurs et des difficultés les empêchant de s’acquitter pleinement des obligations prévues dans la Convention, et des mesures prises pour donner suite aux observations finales que le Comité a adoptées au sujet du rapport précédent et à l’issue du dialogue dont il a fait l’objet, observations qu’ils devront mentionner de façon explicite;
b)Des principaux changements intervenus pour ce qui touche au respect des droits de l’homme à l’égard des enfants pendant la période couverte par le rapport, en se gardant à cet égard, compte tenu du paragraphe 3 de l’article 44 de la Convention, de répéter des renseignements déjà communiqués dans des rapports précédents;
4.Recommande que les États parties s’appliquent, dans leurs rapports périodiques, non seulement à rendre compte des modifications de la législation et de la situation en droit, mais aussi à analyser la situation de fait sur leur territoire, en présentant notamment des informations sur les mesures concrètes adoptées pour améliorer l’application des dispositions et principes du droit interne et du droit international et, le cas échéant, sur les lacunes et obstacles qui demeurent à cet égard.
Trente ‑deuxième session (janvier 2003)
Le Comité des droits de l’enfant,
Soulignant l’importance cruciale que revêt la soumission de rapports périodiques par les États parties conformément aux obligations découlant de l’article 44 de la Convention relative aux droits de l’enfant: a) dans les deux ans à compter de la date de l’entrée en vigueur de la Convention pour les États parties intéressés, et b) par la suite, tous les cinq ans,
Notant que de nombreux États parties n’ont pas encore soumis leur deuxième rapport périodique en application de la Convention,
Constatant qu’à l’occasion du dialogue avec le Comité, des États parties ont, dans leurs réponses écrites à la liste des points à traiter, actualisé les renseignements contenus dans leur rapport initial,
Rappelant la recommandation adoptée à sa vingt‑neuvième session,
Conscient de la nécessité d’aider les États parties à respecter le calendrier rigoureux fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention,
1.Réitère sa décision consistant à informer les États parties, dans les observations finales correspondantes qu’il adopte, de la date fixée pour la soumission de leur deuxième rapport périodique ou, le cas échéant, des rapports périodiques suivants;
2.Décide, en conséquence, d’appliquer la règle supplémentaire suivante:
Si le deuxième rapport périodique est attendu dans l’année ou les deux années qui suivent le dialogue avec le Comité, l’État partie sera prié de soumettre ce rapport regroupé avec le troisième. Toutefois, étant donné le grand nombre de rapports reçus par le Comité chaque année ainsi que le laps de temps qui s’écoule en conséquence entre la date de soumission des rapports des États parties et leur examen par le Comité, ce dernier demande instamment aux États parties concernés, afin de limiter ce laps de temps, de soumettre leurs deuxième et troisième rapports en un rapport consolidé 18 mois avant la date à laquelle ils sont attendus. Cette règle s’applique également, mutatis mutandis, lorsqu’une situation analogue se présente s’agissant des troisième et quatrième rapports périodiques;
3.Souligne que cette règle ne s’applique qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prise qu’une seule fois, dans le souci de donner aux États parties la possibilité de respecter la stricte périodicité de la soumission des rapports instituée par le paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention;
4.Recommande que les États parties s’efforcent, dans leurs rapports périodiques, non seulement de rendre compte des modifications de la législation et de la situation en droit, mais aussi d’analyser la situation de fait sur leur territoire, en présentant notamment des informations sur les mesures concrètes adoptées pour améliorer l’application des dispositions et principes du droit interne et du droit international et, le cas échéant, sur les lacunes et obstacles qui demeurent à cet égard.
EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS AU TITRE DES DEUX PROTOCOLES FACULTATIFS SE RAPPORTANT À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT (mai 2005)
Le Comité des droits de l’enfant,
Se félicitant de ce que plus de la moitié des États Membres de l’Organisation des Nations Unies, dont des États parties à la Convention relative aux droits de l’enfant, ont ratifié les Protocoles facultatifs à la Convention concernant, d’une part, l’implication d’enfants dans les conflits armés et, d’autre part, la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants,
Encourageant les autres États parties à la Convention et d’autres États à ratifier les Protocoles facultatifs dès que possible afin de renforcer les droits de l’enfant visés par les deux Protocoles,
Notant que les deux Protocoles facultatifs disposent que les États parties présentent, dans les deux années qui suivent la ratification, des rapports initiaux distincts sur l’application des deux Protocoles, ce qui implique la possibilité de soumettre un rapport immédiatement après la ratification,
Se félicitant des rapports sur les Protocoles facultatifs reçus à ce jour et invitant instamment les États parties qui tardent à soumettre leur rapport initial à le faire à titre prioritaire et les autres États parties à en faire de même dès que possible,
Décide d’adopter les règles ci‑après pour l’examen des rapports initiaux sur l’application des deux Protocoles facultatifs:
1.Les rapports reçus à peu près en même temps qu’un rapport périodique ordinaire sur l’application de la Convention relative aux droits de l’homme seront examinés à la session à laquelle ledit rapport périodique ordinaire sera examiné. Un temps additionnel sera prévu pour cet examen si l’État est partie aux deux Protocoles facultatifs et s’il a soumis les deux rapports initiaux à peu près en même temps;
2.Les États parties aux deux Protocoles facultatifs sont encouragés, autant que possible, à soumettre leurs rapports initiaux en même temps et, de préférence, pas plus tard que la date limite à laquelle doit être soumis le rapport initial sur l’application du Protocole facultatif ratifié en premier. L’examen des deux rapports initiaux sera programmé pour une session ordinaire du Comité;
3.Au cas où les règles susmentionnées ne s’appliquent pas, le Comité appliquera les règles ci‑après:
a)Si l’État en question n’est partie qu’au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, le rapport initial sur cet instrument sera examiné à une session ordinaire du Comité si l’État partie en question connaît ou a récemment connu de graves difficultés en ce qui concerne le respect et l’application des dispositions consacrées dans le Protocole facultatif. Aux autres États parties, le Comité donnera la possibilité de choisir entre un examen par écrit (examen technique) et un examen lors d’une session ordinaire du Comité, assorti d’un dialogue avec les représentants de l’État partie;
b)Si l’État en question n’est partie qu’au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, le rapport initial sur l’application de cet instrument sera examiné par le Comité à l’une de ses sessions ordinaires;
4.Les rapports initiaux présentés au titre des deux Protocoles facultatifs seront également inscrits à l’ordre du jour des réunions du groupe de travail de présession du Comité.
Annexe I
ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION ET PRÉSENTATION (AU 1 ER NOVEMBRE 2006) DE LEURS RAPPORTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION
|
A. Rapport initial |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 1996 |
|||
|
Afrique du Sud |
15 juillet 1997 |
4 décembre 1997 |
CRC/C/51/Add.2 |
|
|
Albanie |
27 mars 1994 |
24 septembre 2003 |
CRC/C/11/Add.27 |
|
|
Algérie |
15 mai 1995 |
16 novembre 1995 |
CRC/C/28/Add.4 |
|
|
Allemagne |
4 avril 1994 |
30 août 1994 |
CRC/C/11/Add.5 |
|
|
Andorre |
31 janvier 1998 |
27 juillet 2000 |
CRC/C/61/Add.3 |
|
|
Angola |
3 janvier 1993 |
4 juin 2004 |
CRC/C/3/Add.66 |
|
|
Antigua-et-Barbuda |
3 novembre 1995 |
4 février 2003 |
CRC/C/28/Add.22 |
|
|
Arabie saoudite |
24 février 1998 |
15 octobre 1998 |
CRC/C/61/Add.2 |
|
|
Argentine |
2 janvier 1993 |
17 mars 1993 |
CRC/C/8/Add.2 et 17 |
|
|
Arménie |
22 juillet 1995 |
19 mars 1997 |
CRC/C/28/Add.9 |
|
|
Australie |
15 janvier 1993 |
8 janvier 1996 |
CRC/C/8/Add.31 |
|
|
Autriche |
4 septembre 1994 |
8 octobre 1996 |
CRC/C/11/Add.14 |
|
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 1994 |
9 novembre 1995 |
CRC/C/11/Add.8 |
|
|
Bahamas |
21 mars 1993 |
5 juin 2003 |
CRC/C/8/Add.50 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Bahreïn |
14 mars 1994 |
3 août 2000 |
CRC/C/11/Add.24 |
|
|
Bangladesh |
1 er septembre 1992 |
15 novembre 1995 et 4 février 1997 |
CRC/C/3/Add.38 et CRC/C/3/Add.49 CRC/C/3/Add.47 |
|
|
Barbade |
6 novembre 1992 |
12 septembre 1996 |
CRC/C/3/Add.45 |
|
|
Bélarus |
30 octobre 1992 |
12 février 1993 |
CRC/C/3/Add.14 |
|
|
Belgique |
14 janvier 1994 |
12 juillet 1994 |
CRC/C/11/Add.4 |
|
|
Belize |
1 er septembre 1992 |
1 er novembre 1996 |
CRC/C/3/Add.46 |
|
|
Bénin |
1 er septembre 1992 |
22 janvier 1997 |
CRC/C/3/Add.52 |
|
|
Bhoutan |
1 er septembre 1992 |
20 avril 1999 |
CRC/C/3/Add.50 |
|
|
Bolivie |
1 er septembre 1992 |
14 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.2 |
|
|
Bosnie-Herzégovine |
5 mars 1994 |
14 mai 2004 |
CRC/C/11/Add.28 |
|
|
Botswana |
12 avril 1997 |
10 janvier 2003 |
CRC/C/51/Add.9 |
|
|
Brésil |
23 octobre 1992 |
27 octobre 2003 |
CRC/C/3/Add.65 |
|
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 1998 |
20 décembre 2001 |
CRC/C/61/Add.5 |
|
|
Bulgarie |
2 juillet 1993 |
29 septembre 1995 |
CRC/C/8/Add.29 |
|
|
Burkina Faso |
29 septembre 1992 |
7 juillet 1993 |
CRC/C/3/Add.19 |
|
|
Burundi |
17 novembre 1992 |
19 mars 1998 |
CRC/C/3/Add.58 |
|
|
Cambodge |
13 novembre 1994 |
18 décembre 1997 |
CRC/C/11/Add.16 |
|
|
Cameroun |
9 février 1995 |
3 avril 2000 |
CRC/C/28/Add.16 |
|
|
Canada |
11 janvier 1994 |
17 juin 1994 |
CRC/C/11/Add.3 |
|
|
Cap-Vert |
3 juillet 1994 |
30 novembre 1999 |
CRC/C/11/Add.23 |
|
|
Chili |
11 septembre 1992 |
22 juin 1993 |
CRC/C/3/Add.18 |
|
|
Chine |
31 mars 1994 |
27 mars 1995 |
CRC/C/11/Add.7 |
|
|
Chypre |
8 mars 1993 |
22 décembre 1994 |
CRC/C/8/Add.24 |
|
|
Colombie |
26 février 1993 |
14 avril 1993 |
CRC/C/8/Add.3 |
|
|
Comores |
21 juillet 1995 |
24 mars 1998 |
CRC/C/28/Add.13 |
|
|
Congo |
12 novembre 1995 |
16 août 2005 |
CRC/C/COG/1 |
|
|
Costa Rica |
19 septembre 1992 |
28 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.8 |
|
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 1993 |
22 janvier 1999 |
CRC/C/8/Add.41 |
|
|
Croatie |
7 octobre 1993 |
8 novembre 1994 |
CRC/C/8/Add.19 |
|
|
Cuba |
19 septembre 1993 |
27 octobre 1995 |
CRC/C/8/Add.30 |
|
|
Danemark |
17 août 1993 |
14 septembre 1993 |
CRC/C/8/Add.8 |
|
|
Djibouti |
4 janvier 1993 |
17 février 1998 |
CRC/C/8/Add.39 |
|
|
Dominique |
11 avril 1993 |
21 janvier 2003 |
CRC/C/8/Add.48 |
|
|
Égypte |
1 er septembre 1992 |
23 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.6 |
|
|
El Salvador |
1 er septembre 1992 |
3 novembre 1992 |
CRC/C/3/Add.9 et 28 |
|
|
Émirats arabes unis |
1 er février 1999 |
15 avril 2000 |
CRC/C/78/Add.2 |
|
|
Équateur |
1 er septembre 1992 |
11 juin 1996 |
CRC/C/3/Add.44 |
|
|
Érythrée |
1 er septembre 1996 |
27 juillet 2001 |
CRC/C/41/Add.12 |
|
|
Espagne |
4 janvier 1993 |
10 août 1993 |
CRC/C/8/Add.6 |
|
|
Estonie |
19 novembre 1993 |
7 juin 2001 |
CRC/C/8/Add.44 |
|
|
Éthiopie |
12 juin 1993 |
10 août 1995 |
CRC/C/8/Add.27 |
|
|
ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 1993 |
4 mars 1997 |
CRC/C/8/Add.36 |
|
|
Fédération de Russie |
14 septembre 1992 |
16 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.5 |
|
|
Fidji |
11 septembre 1995 |
12 juin 1996 |
CRC/C/28/Add.7 |
|
|
Finlande |
19 juillet 1993 |
12 décembre 1994 |
CRC/C/8/Add.22 |
|
|
France |
5 septembre 1992 |
8 avril 1993 |
CRC/C/3/Add.15 |
|
|
Gabon |
10 mars 1996 |
21 juin 2000 |
CRC/C/47/Add.10 |
|
|
Gambie |
6 septembre 1992 |
20 novembre 1999 |
CRC/C/3/Add.61 |
|
|
Géorgie |
1 er juillet 1996 |
7 avril 1997 |
CRC/C/41/Add.4 |
|
|
Ghana |
1 er septembre 1992 |
20 novembre 1995 |
CRC/C/3/Add.39 |
|
|
Grèce |
9 juin 1995 |
14 avril 2000 |
CRC/C/28/Add.17 |
|
|
Grenade |
4 décembre 1992 |
24 septembre 1997 |
CRC/C/3/Add.55 |
|
|
Guatemala |
1 er septembre 1992 |
5 janvier 1995 |
CRC/C/3/Add.23 |
|
|
Guinée |
1 er septembre 1992 |
20 novembre 1996 |
CRC/C/3/Add.48 |
|
|
Guinée-Bissau |
18 septembre 1992 |
6 septembre 2000 |
CRC/C/3/Add.63 |
|
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 1994 |
12 septembre 2003 |
CRC/C/11/Add.26 |
|
|
Guyana |
12 février 1993 |
29 juillet 2002 |
CRC/C/8/Add.47 |
|
|
Haïti |
7 juillet 1997 |
3 avril 2001 |
CRC/C/51/Add.7 |
|
|
Honduras |
8 septembre 1992 |
11 mai 1993 |
CRC/C/3/Add.17 |
|
|
Hongrie |
5 novembre 1993 |
28 juin 1996 |
CRC/C/8/Add.34 |
|
|
Îles Cook |
5 juillet 1999 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 1995 |
18 mars 1998 |
CRC/C/28/Add.12 |
|
|
Îles Salomon |
9 mai 1997 |
28 février 2001 |
CRC/C/51/Add.6 |
|
|
Inde |
10 janvier 1995 |
19 mars 1997 |
CRC/C/28/Add.10 |
|
|
Indonésie |
4 octobre 1992 |
17 novembre 1992 |
CRC/C/3/Add.10 et 26 |
|
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 1996 |
9 décembre 1997 |
CRC/C/41/Add.5 |
|
|
Iraq |
14 juillet 1996 |
6 août 1996 |
CRC/C/41/Add.3 |
|
|
Irlande |
27 octobre 1994 |
4 avril 1996 |
CRC/C/11/Add.12 |
|
|
Islande |
26 novembre 1994 |
30 novembre 1994 |
CRC/C/11/Add.6 |
|
|
Israël |
1 er novembre 1993 |
20 février 2001 |
CRC/C/3/Add.65 |
|
|
Italie |
4 octobre 1993 |
11 octobre 1994 |
CRC/C/8/Add.18 |
|
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 1995 |
23 mai 1996 |
CRC/C/28/Add.6 |
|
|
Jamaïque |
12 juin 1993 |
25 janvier 1994 |
CRC/C/8/Add.12 |
|
|
Japon |
21 mai 1996 |
30 mai 1996 |
CRC/C/41/Add.1 |
|
|
Jordanie |
22 juin 1993 |
25 mai 1993 |
CRC/C/8/Add.4 |
|
|
Kazakhstan |
10 septembre 1996 |
20 novembre 2001 |
CRC/C/41/Add.13 |
|
|
Kenya |
1 er septembre 1992 |
13 janvier 2000 |
CRC/C/3/Add.62 |
|
|
Kirghizistan |
5 novembre 1996 |
16 février 1998 |
CRC/C/41/Add.6 |
|
|
Kiribati |
9 janvier 1998 |
22 août 2005 |
CRC/C/KIR/1 |
|
|
Koweït |
19 novembre 1993 |
23 août 1996 |
CRC/C/8/Add.35 |
|
|
Lesotho |
8 avril 1994 |
27 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.20 |
|
|
Lettonie |
13 mai 1994 |
25 novembre 1998 |
CRC/C/11/Add.22 |
|
|
Liban |
12 juin 1993 |
21 décembre 1994 |
CRC/C/8/Add.23 |
|
|
Libéria |
3 juillet 1995 |
7 mai 2002 |
CRC/C/28/Add.22 |
|
|
Liechtenstein |
20 janvier 1998 |
22 septembre 1998 |
CRC/C/61/Add.1 |
|
|
Lituanie |
28 février 1994 |
6 août 1998 |
CRC/C/11/Add.21 |
|
|
Luxembourg |
5 avril 1996 |
26 juillet 1996 |
CRC/C/41/Add.2 |
|
|
Madagascar |
17 avril 1993 |
20 juillet 1993 |
CRC/C/8/Add.5 |
|
|
Malaisie |
18 mars 1997 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 1993 |
1 er août 2000 |
CRC/C/8/Add.43 |
|
|
Maldives |
12 mars 1993 |
19 mars 1996 |
CRC/C/8/Add.33 |
|
|
Mali |
19 octobre 1992 |
2 avril 1997 |
CRC/C/3/Add.53 |
|
|
Malte |
29 octobre 1992 |
26 décembre 1997 |
CRC/C/3/Add.56 |
|
|
Maroc |
20 juillet 1995 |
27 juillet 1995 |
CRC/C/28/Add.1 |
|
|
Maurice |
1 er septembre 1992 |
25 juillet 1995 |
CRC/C/3/Add.36 |
|
|
Mauritanie |
14 juin 1993 |
18 janvier 2000 |
CRC/C/8/Add.42 |
|
|
Mexique |
20 octobre 1992 |
15 décembre 1992 |
CRC/C/3/Add.11 |
|
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 1995 |
16 avril 1996 |
CRC/C/28/Add.5 |
|
|
Monaco |
20 juillet 1995 |
9 juin 1999 |
CRC/C/28/Add.15 |
|
|
Mongolie |
1 er septembre 1992 |
20 décembre 1994 |
CRC/C/3/Add.32 |
|
|
Mozambique |
25 mai 1996 |
21 juin 2000 |
CRC/C/41/Add.11 |
|
|
Myanmar |
13 août 1993 |
21 septembre 1993 |
CRC/C/8/Add.9 |
|
|
Namibie |
29 octobre 1992 |
21 décembre 1992 |
CRC/C/3/Add.12 |
|
|
Nauru |
25 août 1996 |
|||
|
Népal |
13 octobre 1992 |
10 avril 1995 |
CRC/C/3/Add.34 |
|
|
Nicaragua |
3 novembre 1992 |
12 janvier 1994 |
CRC/C/3/Add.25 |
|
|
Niger |
29 octobre 1992 |
28 décembre 2000 |
CRC/C/3/Add.29/Rev.1 |
|
|
Nigéria |
18 mai 1993 |
19 juillet 1995 |
CRC/C/8/Add.26 |
|
|
Nioué |
18 janvier 1998 |
|||
|
Norvège |
6 février 1993 |
30 août 1993 |
CRC/C/8/Add.7 |
|
|
Nouvelle-Zélande |
5 mai 1995 |
29 septembre 1995 |
CRC/C/28/Add.3 |
|
|
Oman |
7 janvier 1999 |
5 juillet 1999 |
CRC/C/78/Add.1 |
|
|
Ouganda |
15 septembre 1992 |
1 er février 1996 |
CRC/C/3/Add.40 |
|
|
Ouzbékistan |
28 juillet 1996 |
27 décembre 1999 |
CRC/C/41/Add.8 |
|
|
Pakistan |
11 décembre 1992 |
25 janvier 1993 |
CRC/C/3/Add.13 |
|
|
Palaos |
3 septembre 1997 |
21 octobre 1998 |
CRC/C/51/Add.3 |
|
|
Panama |
10 janvier 1993 |
19 septembre 1995 |
CRC/C/8/Add.28 |
|
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
30 mars 1995 |
23 avril 2002 |
CRC/C/28/Add.20 |
|
|
Paraguay |
24 octobre 1992 |
30 août 1993 et 13 novembre 1996 |
CRC/C/3/Add.22 et CRC/C/3/Add.47 |
|
|
Pays-Bas |
6 mars 1997 |
15 mai 1997 |
CRC/C/51/Add.1 |
|
|
Pays-Bas (Antilles néerlandaises) |
22 janvier 2001 |
CRC/C/61/Add.4 |
||
|
Pays-Bas (Aruba) |
29 janvier 2002 |
CRC/C/117/Add.2 |
||
|
Pérou |
3 octobre 1992 |
28 octobre 1992 |
CRC/C/3/Add.7 et 24 |
|
|
Philippines |
19 septembre 1992 |
21 septembre 1993 |
CRC/C/3/Add.23 |
|
|
Pologne |
6 juillet 1993 |
11 janvier 1994 |
CRC/C/8/Add.11 |
|
|
Portugal |
20 octobre 1992 |
17 août 1994 |
CRC/C/3/Add.30 |
|
|
Qatar |
2 mai 1997 |
29 octobre 1999 |
CRC/C/51/Add.5 |
|
|
République arabe syrienne |
13 août 1995 |
22 septembre 1995 |
CRC/C/28/Add.2 |
|
|
République centrafricaine |
23 mai 1994 |
15 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.18 |
|
|
République de Corée |
19 décembre 1993 |
17 novembre 1994 |
CRC/C/8/Add.21 |
|
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 1992 |
16 février 1998 |
CRC/C/3/Add.57 |
|
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 1993 |
18 janvier 1996 |
CRC/C/8/Add.32 |
|
|
République de Moldova |
24 février 1995 |
5 février 2001 |
CRC/C/28/Add.19 |
|
|
République dominicaine |
10 juillet 1993 |
1 er décembre 1998 |
CRC/C/8/Add.40 |
|
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 1992 |
13 février 1996 |
CRC/C/3/Add.41 |
|
|
République tchèque |
31 décembre 1994 |
4 mars 1996 |
CRC/C/11/Add.11 |
|
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 1993 |
20 octobre 1999 |
CRC/C/8/Add.14/Rev.1 |
|
|
Roumanie |
27 octobre 1992 |
14 avril 1993 |
CRC/C/3/Add.16 |
|
|
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 1994 |
15 mars 1994 14 février 1996 12 juin 1997 15 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.1 CRC/C/11/Add.9 CRC/C/11/Add.15 et Corr.1 CRC/C/11/Add.19 |
|
|
Royaume-Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord (Territoires d’outre ‑mer) |
7 septembre 1999 |
26 mai 1999 |
CRC/C/41/Add.7 |
|
|
Rwanda |
22 février 1993 |
30 septembre 1992 |
CRC/C/8/Add.1 |
|
|
Sainte-Lucie |
15 juillet 1995 |
2 juin 2004 |
CRC/C/28/Add.23 |
|
|
Saint-Kitts-et-Nevis |
1 er septembre 1992 |
22 janvier 1997 |
CRC/C/3/Add.51 |
|
|
Saint-Marin |
24 décembre 1993 |
25 avril 2002 |
CRC/C/8/Add.46 |
|
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 1992 |
2 mars 1994 |
CRC/C/3/Add.27 |
|
|
Saint ‑Vincent ‑et ‑ les Grenadines |
24 novembre 1995 |
5 décembre 2000 |
CRC/C/28/Add.18 |
|
|
Samoa |
28 décembre 1996 |
9 novembre 2005 |
CRC/C/WSM/1 |
|
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
12 juin 1993 |
4 mars 2003 |
CRC/C/8/Add.49 |
|
|
Sénégal |
1 er septembre 1992 |
12 septembre 1994 |
CRC/C/3/Add.31 |
|
|
Serbie a |
12 mars 2003 |
|||
|
Seychelles |
6 octobre 1992 |
7 février 2001 |
CRC/C/3/Add.64 |
|
|
Sierra Leone |
1 er septembre 1992 |
10 avril 1996 |
CRC/C/3/Add.43 |
|
|
Singapour |
3 novembre 1997 |
29 avril 2002 |
CRC/C/51/Add.8 |
|
|
Slovaquie |
31 décembre 1994 |
6 avril 1998 |
CRC/C/11/Add.17 |
|
|
Slovénie |
24 juin 1993 |
29 mai 1995 |
CRC/C/8/Add.25 |
|
|
Soudan |
1 er septembre 1992 |
29 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.3 et 20 |
|
|
Sri Lanka |
10 août 1993 |
23 mars 1994 |
CRC/C/8/Add.13 |
|
|
Suède |
1 er septembre 1992 |
7 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.1 |
|
|
Suisse |
25 mars 1999 |
19 janvier 2001 |
CRC/C/78/Add.3 |
|
|
Suriname |
31 mars 1995 |
13 février 1998 |
CRC/C/28/Add.11 |
|
|
Swaziland |
5 octobre 1997 |
29 novembre 2005 |
CRC/C/SWZ/1 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 avril 2011 |
|
Tadjikistan |
24 novembre 1995 |
14 avril 1998 |
CRC/C/28/Add.14 |
|
|
Tchad |
31 octobre 1992 |
14 janvier 1997 |
CRC/C/3/Add.50 |
|
|
Thaïlande |
25 avril 1994 |
23 août 1996 |
CRC/C/11/Add.13 |
|
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2005 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 1992 |
27 février 1996 |
CRC/C/3/Add.42 |
|
|
Tonga |
5 décembre 1997 |
|||
|
Trinité-et-Tobago |
3 janvier 1994 |
16 février 1996 |
CRC/C/11/Add.10 |
|
|
Tunisie |
28 février 1994 |
16 mai 1994 |
CRC/C/11/Add.2 |
|
|
Turkménistan |
19 octobre 1995 |
16 mars 2005 |
CRC/C/28/Add.24 |
|
|
Turquie |
3 mai 1997 |
7 juillet 1999 |
CRC/C/51/Add.4 |
|
|
Tuvalu |
21 octobre 1997 |
|||
|
Ukraine |
26 septembre 1993 |
13 octobre 1993 |
CRC/C/8/Add.10/Rev.1 |
|
|
Uruguay |
19 décembre 1992 |
2 août 1995 |
CRC/C/3/Add.37 |
|
|
Vanuatu |
5 août 1995 |
27 janvier 1997 |
CRC/C/28/Add.8 |
|
|
Venezuela |
12 octobre 1992 |
9 juillet 1997 |
CRC/C/3/Add.54 |
|
|
Viet Nam |
1 er septembre 1992 |
30 septembre 1992 |
CRC/C/3/Add.4 et 21 |
|
|
Yémen |
30 mai 1993 |
14 novembre 1994 |
CRC/C/8/Add.20 |
|
|
Zambie |
4 janvier 1994 |
29 novembre 2001 |
CRC/C/11/Add.25 |
|
|
Zimbabwe |
10 octobre 1992 |
23 mai 1995 |
CRC/C/3/Add.35 |
|
B. Deuxième rapport périodique |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 2001 |
|||
|
Afrique du Sud |
15 juillet 2002 |
|||
|
Albanie |
27 mars 1999 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 mars 2009 |
||
|
Algérie |
15 mai 2000 |
16 décembre 2003 |
CRC/C/93/Add.7 |
|
|
Allemagne |
4 avril 1999 |
23 juillet 2001 |
CRC/C/83/Add.7 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 avril 2009 |
|
B. Deuxième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Andorre |
31 janvier 2003 |
|||
|
Angola |
3 janvier 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 janvier 2008 |
||
|
Antigua ‑et ‑Barbuda |
3 novembre 2000 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 mai 2009 |
||
|
Arabie saoudite |
24 février 2003 |
12 novembre 2003 |
CRC/C/136/Add.1 |
|
|
Argentine |
2 janvier 1998 |
12 août 1999 |
CRC/C/70/Add.10 |
|
|
Arménie |
22 juillet 2000 |
21 février 2002 |
CRC/C/93/Add.6 |
|
|
Australie |
15 janvier 1998 |
30 septembre 2003 |
CRC/C/129/Add.4 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 janvier 2003 |
|
Autriche |
4 septembre 1999 |
11 novembre 2002 |
CRC/C/83/Add.8 |
|
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 1999 |
9 février 2004 |
CRC/C/83/Add.13 |
|
|
Bahamas |
21 mars 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 mars 2008 |
||
|
Bahreïn |
14 mars 1999 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 mars 2004 |
||
|
Bangladesh |
1 er septembre 1997 |
12 juin 2001 |
CRC/C/65/Add.21 |
|
|
Barbade |
6 novembre 1997 |
|||
|
Bélarus |
30 octobre 1997 |
20 mai 1999 |
CRC/C/65/Add.15 |
|
|
Belgique |
14 janvier 1999 |
7 mai 1999 |
CRC/C/83/Add.2 |
|
B. Deuxième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Belize |
1 er septembre 1997 |
28 février 2003 |
CRC/C/65/Add.29 |
|
|
Bénin |
1 er septembre 1997 |
20 avril 2005 |
CRC/C/65/Add.36 |
|
|
Bhoutan |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Bolivie |
1 er septembre 1997 |
12 août 1997 |
CRC/C/65/Add.1 |
|
|
Bosnie ‑Herzégovine |
5 mars 1999 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 mars 2009 |
||
|
Botswana |
12 avril 2002 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 avril 2007 |
||
|
Brésil |
23 octobre 1997 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 23 octobre 2007 |
||
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 2003 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 juillet 2008 |
||
|
Bulgarie |
2 juillet 1998 |
|||
|
Burkina Faso |
29 septembre 1997 |
11 octobre 1999 |
CRC/C/65/Add.18 |
|
|
Burundi |
17 novembre 1997 |
|||
|
Cambodge |
13 novembre 1999 |
|||
|
Cameroun |
9 février 2000 |
|||
|
Canada |
11 janvier 1999 |
3 mai 2001 |
CRC/C/83/Add.6 |
|
|
Cap ‑Vert |
3 juillet 1999 |
|||
|
Chili |
11 septembre 1997 |
10 février 1999 |
CRC/C/65/Add.13 |
|
|
Chine |
31 mars 1999 |
27 juin 2003 |
CRC/C/83/Add.9 CRC/C/83/Add.9 (Part I) CRC/C/83/Add.9 (Part II) |
|
|
Chypre |
8 mars 1998 |
15 septembre 2000 |
CRC/C/70/Add.16 |
|
|
Colombie |
26 février 1998 |
9 septembre 1998 |
CRC/C/70/Add.5 |
|
|
Comores |
21 juillet 2000 |
|||
|
Congo |
12 novembre 2000 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 novembre 2010 |
||
|
Costa Rica |
19 septembre 1997 |
20 janvier 1998 |
CRC/C/65/Add.7 |
|
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 1998 |
|||
|
Croatie |
7 octobre 1998 |
30 octobre 2002 |
CRC/C/70/Add.23 |
|
|
Cuba |
19 septembre 1998 |
|||
|
Danemark |
17 août 1998 |
15 septembre 1998 |
CRC/C/70/Add.6 |
|
|
Djibouti |
4 janvier 1998 |
|||
|
Dominique |
11 avril 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Égypte |
2 septembre 1997 |
18 septembre 1998 |
CRC/C/65/Add.9 |
|
|
El Salvador |
1 er septembre 1997 |
10 juillet 2002 |
CRC/C/65/Add.25 |
|
|
Émirats arabes unis |
1 er février 2004 |
|||
|
Équateur |
1 er septembre 1997 |
21 janvier 2003 |
CRC/C/65/Add.28 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2002 |
|
Érythrée |
1 er septembre 2001 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Espagne |
4 janvier 1998 |
1 er juin 1999 |
CRC/C/70/Add.9 |
|
|
Estonie |
19 novembre 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Éthiopie |
12 juin 1998 |
28 septembre 1998 |
CRC/C/70/Add.7 |
|
|
ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 1998 |
|||
|
Fédération de Russie |
14 septembre 1997 |
12 janvier 1998 |
CRC/C/65/Add.5 |
|
|
Fidji |
11 septembre 2000 |
|||
|
Finlande |
19 juillet 1998 |
3 août 1998 |
CRC/C/70/Add.3 |
|
|
France |
5 septembre 1997 |
1 er août 2002 |
CRC/C/65/Add.26 |
|
|
Gabon |
10 mars 2001 |
|||
|
Gambie |
6 septembre 1997 |
|||
|
Géorgie |
1 er juillet 2001 |
29 juin 2001 |
CRC/C/104/Add.1 |
|
|
Ghana |
1 er septembre 1997 |
20 mars 2004 |
CRC/C/65/Add.34 |
|
|
Grèce |
9 juin 2000 |
|||
|
Grenade |
4 décembre 1997 |
|||
|
Guatemala |
1 er septembre 1997 |
7 octobre 1998 |
CRC/C/65/Add.10 |
|
|
Guinée |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Guinée ‑Bissau |
18 septembre 1997 |
|||
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 1999 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 juillet 2009 |
||
|
Guyana |
12 février 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 février 2008 |
||
|
Haïti |
7 juillet 2002 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2007 |
||
|
Honduras |
8 septembre 1997 |
18 septembre 1997 |
CRC/C/65/Add.2 |
|
|
Hongrie |
5 novembre 1998 |
17 février 2004 |
CRC/C/70/Add.25 |
|
|
Îles Cook |
5 juillet 2004 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 2000 |
7 décembre 2004 |
CRC/C/93/Add.8 |
|
|
Îles Salomon |
9 mai 2002 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 mai 2007 |
||
|
Inde |
10 janvier 2000 |
10 décembre 2001 |
CRC/C/93/Add.5 |
|
|
Indonésie |
4 octobre 1997 |
5 février 2002 |
CRC/C/65/Add.23 |
|
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 2001 |
16 juillet 2002 |
CRC/C/104/Add.3 |
|
|
Iraq |
14 juillet 2001 |
|||
|
Irlande |
27 octobre 1999 |
11 août 2005 |
CRC/C/IRL/2 |
|
|
Islande |
26 novembre 1999 |
27 avril 2000 |
CRC/C/83/Add.5 |
|
|
Israël |
1 er novembre 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Italie |
4 octobre 1998 |
21 mars 2000 |
CRC/C/70/Add.13 |
|
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 2000 |
8 août 2000 |
CRC/C/93/Add.1 |
|
|
Jamaïque |
12 juin 1998 |
16 mai 2000 |
CRC/C/70/Add.15 |
|
|
Japon |
21 mai 2001 |
15 novembre 2001 |
CRC/C/104/Add.2 |
|
|
Jordanie |
22 juin 1998 |
5 août 1998 |
CRC/C/70/Add.5 |
|
|
Kazakhstan |
10 septembre 2001 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 septembre 2006 |
||
|
Kenya |
1 er septembre 1997 |
20 septembre 2005 |
CRC/C/KEN/2 |
|
|
Kirghizistan |
6 novembre 2001 |
28 août 2002 |
CRC/C/104/Add.4 |
|
|
Kiribati |
9 janvier 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 juillet 2011 |
||
|
Koweït |
19 novembre 1998 |
|||
|
Lesotho |
8 avril 1999 |
|||
|
Lettonie |
13 mai 1999 |
18 août 2004 |
CRC/C/83/Add.16 |
|
|
Liban |
12 juin 1998 |
4 décembre 1998 |
CRC/C/70/Add.8 |
|
|
Libéria |
3 juillet 2000 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 juillet 2009 |
||
|
Liechtenstein |
20 janvier 2003 |
18 mars 2004 |
CRC/C/136/Add.2 |
|
|
Lituanie |
28 février 1999 |
26 février 2004 |
CRC/C/83/Add.14 |
|
|
Luxembourg |
5 avril 2001 |
14 novembre 2002 |
CRC/C/104/Add.5 |
|
|
Madagascar |
17 avril 1998 |
12 février 2001 |
CRC/C/70/Add.18 |
|
|
Malaisie |
18 mars 2002 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 1998 |
|||
|
Maldives |
12 mars 1998 |
1 er mars 2006 |
CRC/C/MDV/3 |
Deuxième et troisième rapports en un rapport consolidé |
|
Mali |
19 octobre 1997 |
9 septembre 2005 |
CRC/C/MLI/2 |
|
|
Malte |
29 octobre 1997 |
|||
|
Maroc |
20 juillet 2000 |
13 octobre 2000 |
CRC/C/93/Add.3 |
|
|
Maurice |
1 er septembre 1997 |
7 mai 2004 |
CRC/C/65/Add.35 |
|
|
Mauritanie |
14 juin 1998 |
|||
|
Mexique |
20 octobre 1997 |
14 janvier 1998 |
CRC/C/65/Add.6 et 16 |
|
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 2000 |
|||
|
Monaco |
20 juillet 2000 |
|||
|
Mongolie |
1 er septembre 1997 |
6 mai 2003 |
CRC/C/65/Add.32 |
|
|
Mozambique |
25 mai 2001 |
|||
|
Myanmar |
13 août 1998 |
11 juin 2002 |
CRC/C/70/Add.21 |
|
|
Namibie |
29 octobre 1997 |
|||
|
Nauru |
25 août 2001 |
|||
|
Népal |
13 octobre 1997 |
4 mars 2003 |
CRC/C/65/Add.30 |
|
|
Nicaragua |
3 novembre 1997 |
12 novembre 1997 |
CRC/C/65/Add.4 et 14 |
|
|
Niger |
29 octobre 1997 |
|||
|
Nigéria |
18 mai 1998 |
|||
|
Nioué |
18 janvier 2003 |
|||
|
Norvège |
6 février 1998 |
1 er juillet 1998 |
CRC/C/70/Add.2 |
|
|
Nouvelle ‑Zélande |
5 mai 2000 |
19 février 2001 |
CRC/C/93/Add.4 |
|
|
Oman |
7 janvier 2004 |
28 avril 2005 |
CRC/C/149/Add.1 |
|
|
Ouganda |
15 septembre 1997 |
2 août 2003 |
CRC/C/65/Add.33 |
|
|
Ouzbékistan |
28 juillet 2001 |
22 février 2005 |
CRC/C/104/Add.6 |
|
|
Pakistan |
11 décembre 1997 |
19 janvier 2001 |
CRC/C/65/Add.20 |
|
|
Palaos |
3 septembre 2002 |
|||
|
Panama |
10 janvier 1998 |
27 mars 2002 |
CRC/C/70/Add.20 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 janvier 2008 |
|
Papouasie ‑Nouvelle ‑Guinée |
30 mars 2000 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 septembre 2008 |
||
|
Paraguay |
24 octobre 1997 |
12 octobre 1998 |
CRC/C/65/Add.12 |
|
|
Pays ‑Bas |
6 mars 2002 |
21 février 2002 |
CRC/C/117/Add.1 |
|
|
Pérou |
3 octobre 1997 |
25 mars 1998 |
CRC/C/65/Add.8 |
|
|
Philippines |
19 septembre 1997 |
23 avril 2003 |
CRC/C/65/Add.31 |
|
|
Pologne |
6 juillet 1998 |
2 décembre 1999 |
CRC/C/70/Add.12 |
|
|
Portugal |
20 octobre 1997 |
8 octobre 1998 |
CRC/C/65/Add.11 |
|
|
Qatar |
2 mai 2002 |
|||
|
République arabe syrienne |
13 août 2000 |
15 août 2000 |
CRC/C/93/Add.2 |
|
|
République centrafricaine |
23 mai 1999 |
|||
|
République de Corée |
19 décembre 1998 |
1 er mai 2000 |
CRC/C/70/Add.14 |
|
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 1997 |
|||
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 1998 |
|||
|
République de Moldova |
24 février 2000 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 février 2005 |
||
|
République dominicaine |
10 juillet 1998 |
|||
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 1997 |
16 mai 2002 |
CRC/C/65/Add.24 |
|
|
République tchèque |
31 décembre 1999 |
3 mars 2000 |
CRC/C/83/Add.4 |
|
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 1998 |
20 octobre 2004 |
CRC/C/70/Add.26 |
|
|
Roumanie |
27 octobre 1997 |
18 janvier 2000 |
CRC/C/65/Add.19 |
|
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 1999 |
14 septembre 1999 |
CRC/C/83/Add.3 |
|
|
Rwanda |
22 février 1998 |
27 juin 2002 |
CRC/C/70/Add.22 |
|
|
Sainte ‑Lucie |
15 juillet 2000 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2010 |
||
|
Saint ‑Kitts ‑et ‑Nevis |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Saint ‑Marin |
24 décembre 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 décembre 2008 |
||
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 1997 |
|||
|
Saint ‑Vincent ‑et ‑ les Grenadines |
24 novembre 2000 |
|||
|
Samoa |
28 décembre 2001 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 décembre 2011 |
||
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
24 juin 1998 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 juin 2008 |
||
|
Sénégal |
1 er septembre 1997 |
11 mai 2005 |
CRC/C/65/Add.37 |
|
|
Serbie a |
12 mars 2008 |
|||
|
Seychelles |
6 octobre 1997 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 6 octobre 2007 |
||
|
Sierra Leone |
1 er septembre 1997 |
18 juillet 2006 |
CRC/C/SLE/2 |
|
|
Singapour |
3 novembre 2002 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 novembre 2007 |
||
|
Slovaquie |
31 décembre 1999 |
4 août 2006 |
CRC/C/SVK/2 |
|
|
Slovénie |
24 juin 1998 |
18 septembre 2001 |
CRC/C/70/Add.19 |
|
|
Soudan |
1 er septembre 1997 |
7 juillet 1999 |
CRC/C/65/Add.17 |
|
|
Sri Lanka |
10 août 1998 |
21 septembre 2000 |
CRC/C/70/Add.17 |
|
|
Suède |
1 er septembre 1997 |
25 septembre 1997 |
CRC/C/65/Add.3 |
|
|
Suisse |
25 mars 2004 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 septembre 2007 |
||
|
Suriname |
30 mars 2000 |
22 août 2005 |
CRC/C/SUR/2 |
|
|
Swaziland |
5 octobre 2002 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 avril 2011 |
||
|
Tadjikistan |
24 novembre 2000 |
|||
|
Tchad |
31 octobre 1997 |
|||
|
Thaïlande |
25 avril 1999 |
7 juin 2004 |
CRC/C/83/Add.15 |
|
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2010 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 1997 |
6 janvier 2003 |
CRC/C/65/Add.27 |
|
|
Tonga |
5 décembre 2002 |
|||
|
Trinité ‑et ‑Tobago |
3 janvier 1999 |
29 juillet 2003 |
CRC/C/83/Add.12 |
|
|
Tunisie |
28 février 1999 |
16 mars 1999 |
CRC/C/83/Add.1 |
|
|
Turkménistan |
19 octobre 2000 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 octobre 2010 |
||
|
Turquie |
3 mai 2002 |
|||
|
Tuvalu |
21 octobre 2002 |
|||
|
Ukraine |
26 septembre 1998 |
12 août 1999 |
CRC/C/70/Add.11 |
|
|
Uruguay |
19 décembre 1997 |
18 septembre 2006 |
CRC/C/URY/2 |
|
|
Vanuatu |
5 août 2000 |
|||
|
Venezuela |
12 octobre 1997 |
|||
|
Viet Nam |
1 e r septembre 1997 |
10 mai 2000 |
CRC/C/65/Add.20 |
|
|
Yémen |
30 mai 1998 |
7 octobre 1997 |
CRC/C/70/Add.1 |
|
|
Zambie |
4 janvier 1999 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 janvier 2009 |
||
|
Zimbabwe |
10 octobre 1997 |
|
C. Troisième rapport périodique |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 2006 |
|||
|
Afrique du Sud |
15 juillet 2007 |
|||
|
Albanie |
27 mars 2004 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 mars 2009 |
||
|
Algérie |
15 mai 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 mai 2010 |
||
|
Allemagne |
4 avril 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 avril 2009 |
||
|
Andorre |
31 janvier 2008 |
|||
|
Angola |
3 janvier 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 janvier 2008 |
||
|
Antigua ‑et ‑Barbuda |
3 novembre 2005 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 mai 2009 |
|
C. Troisième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Arabie saoudite |
24 février 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 août 2011 |
||
|
Argentine |
2 janvier 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 2 janvier 2008 |
||
|
Arménie |
22 juillet 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 22 juillet 2009 |
||
|
Australie |
15 janvier 2003 |
30 septembre 2003 |
CRC/C/129/Add.4 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 janvier 2003 |
|
Autriche |
4 septembre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 septembre 2009 |
||
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 septembre 2009 |
||
|
Bahamas |
21 mars 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 21 mars 2008 |
||
|
Bahreïn |
14 mars 2004 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 mars 2004 |
||
|
Bangladesh |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Barbade |
6 novembre 2002 |
|||
|
Bélarus |
30 octobre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 octobre 2007 |
||
|
Belgique |
14 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2007 |
||
|
Belize |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Bénin |
1 er septembre 2002 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2011 |
||
|
Bhoutan |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Bolivie |
1 er septembre 2002 |
13 novembre 2002 |
CRC/C/125/Add.2 |
|
|
Bosnie ‑Herzégovine |
5 mars 2004 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 mars 2009 |
||
|
Botswana |
12 avril 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 avril 2007 |
||
|
Brésil |
23 octobre 2002 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 23 octobre 2007 |
||
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 2008 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 juillet 2008 |
||
|
Bulgarie |
2 juillet 2003 |
|||
|
Burkina Faso |
29 septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 29 février 2008 |
||
|
Burundi |
17 novembre 2002 |
|||
|
Cambodge |
13 novembre 2004 |
|||
|
Cameroun |
9 février 2005 |
|||
|
Canada |
11 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 janvier 2009 |
||
|
Cap ‑Vert |
3 juillet 2004 |
|||
|
Chili |
11 septembre 2002 |
11 octobre 2005 |
CRC/C/CHL/3 |
|
|
Chine |
31 mars 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 31 mars 2009 |
||
|
Chypre |
8 mars 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 8 mars 2008 |
||
|
Colombie |
26 février 2003 |
28 juin 2004 |
CRC/C/129/Add.6 |
|
|
Comores |
21 juillet 2005 |
|||
|
Congo |
12 novembre 2005 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 novembre 2010 |
||
|
Costa Rica |
19 septembre 2002 |
10 juillet 2003 |
CRC/C/125/Add.5 |
|
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 2003 |
|||
|
Croatie |
7 octobre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 octobre 2008 |
||
|
Cuba |
19 septembre 2003 |
|||
|
Danemark |
17 août 2003 |
20 août 2003 |
CRC/C/129/Add.3 |
|
|
Djibouti |
4 janvier 2003 |
|||
|
Dominique |
11 avril 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Égypte |
2 septembre 2002 |
|||
|
El Salvador |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Émirats arabes unis |
1 er février 2009 |
|||
|
Équateur |
1 er septembre 2002 |
21 janvier 2003 |
CRC/C/65/Add.28 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2002 |
|
Érythrée |
1 er septembre 2006 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Espagne |
4 janvier 2003 |
|||
|
Estonie |
19 novembre 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Éthiopie |
12 juin 2003 |
27 avril 2005 |
CRC/C/129/Add.8 |
|
|
ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 2003 |
|||
|
Fédération de Russie |
14 septembre 2002 |
18 août 2003 |
CRC/C/125/Add.5 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 mars 2011 |
|
Fidji |
11 septembre 2005 |
|||
|
Finlande |
19 juillet 2003 |
26 novembre 2003 |
CRC/C/129/Add.5 |
|
|
France |
5 septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 septembre 2007 |
||
|
Gabon |
10 mars 2006 |
|||
|
Gambie |
6 septembre 2002 |
|||
|
Géorgie |
1 er juillet 2006 |
|||
|
Ghana |
1 er septembre 2002 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2011 |
||
|
Grèce |
9 juin 2005 |
|||
|
Grenade |
4 décembre 2002 |
|||
|
Guatemala |
1 er septembre 2002 |
7 avril 2003 (sera examiné dans le cadre du rapport consolidé regroupant les troisième et quatrième rapports) |
Le Comité des droits de l’enfant a prié le Guatemala de présenter ses troisième et quatrième rapports en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2006 |
|
|
Guinée |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Guinée ‑Bissau |
18 septembre 2002 |
|||
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 2004 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 juillet 2009 |
||
|
Guyana |
12 février 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 février 2008 |
||
|
Haïti |
7 juillet 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en n rapport consolidé avant le 7 juillet 2007 |
||
|
Honduras |
8 septembre 2002 |
3 janvier 2006 |
CRC/C/HND/3 |
|
|
Hongrie |
5 novembre 2003 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 mai 2012 |
||
|
Îles Cook |
5 juillet 2009 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 2005 |
|||
|
Îles Salomon |
9 mai 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 mai 2007 |
||
|
Inde |
10 janvier 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 juillet 2008 |
||
|
Indonésie |
4 octobre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 octobre 2007 |
||
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 2006 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 février 2010 |
||
|
Iraq |
14 juillet 2006 |
|||
|
Irlande |
27 octobre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 avril 2009 |
||
|
Islande |
26 novembre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 mai 2008 |
||
|
Israël |
1 er novembre 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Italie |
4 octobre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 octobre 2008 |
||
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 novembre 2008 |
||
|
Jamaïque |
12 juin 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 juin 2008 |
||
|
Japon |
21 mai 2006 |
|||
|
Jordanie |
22 juin 2003 |
11 juillet 2005 |
CRC/C/129/Add.9 |
|
|
Kazakhstan |
10 septembre 2006 |
4 août 2006 |
CRC/C/KAZ/3 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 septembre 2006 |
|
Kenya |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Kirghizistan |
6 novembre 2006 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 6 mai 2010 |
||
|
Kiribati |
9 janvier 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 juillet 2011 |
||
|
Koweït |
19 novembre 2003 |
|||
|
Lesotho |
8 avril 2004 |
|||
|
Lettonie |
13 mai 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 mai 2009 |
||
|
Liban |
12 juin 2003 |
15 novembre 2004 |
CRC/C/129/Add.3 |
|
|
Libéria |
3 juillet 2005 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 juillet 2009 |
||
|
Liechtenstein |
20 janvier 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 juillet 2011 |
||
|
Lituanie |
28 février 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 février 2009 |
||
|
Luxembourg |
5 avril 2006 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 avril 2010 |
||
|
Madagascar |
17 avril 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 17 avril 2008 |
||
|
Malaisie |
18 mars 2007 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 2003 |
|||
|
Maldives |
12 mars 2003 |
1 er mars 2006 |
CRC/C/MDV/3 |
Deuxième et troisième rapports en un rapport consolidé |
|
Mali |
19 octobre 2002 |
|||
|
Malte |
29 octobre 2002 |
|||
|
Maroc |
20 juillet 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 janvier 2009 |
||
|
Maurice |
1 er septembre 2002 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2011 |
||
|
Mauritanie |
14 juin 2003 |
|||
|
Mexique |
20 octobre 2002 |
23 décembre 2004 |
CRC/C/125/Add.7 |
|
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 2005 |
|||
|
Monaco |
20 juillet 2005 |
|||
|
Mongolie |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Mozambique |
25 mai 2006 |
|||
|
Myanmar |
13 août 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 août 2008 |
||
|
Namibie |
29 octobre 2002 |
|||
|
Nauru |
25 août 2006 |
|||
|
Népal |
13 octobre 2002 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 mars 2010 |
||
|
Nicaragua |
3 novembre 2002 |
1 er mai 2003 |
CRC/C/125/Add.3 |
|
|
Niger |
29 octobre 2002 |
|||
|
Nigéria |
18 mai 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Nioué |
18 janvier 2008 |
|||
|
Norvège |
6 février 2003 |
24 avril 2003 |
CRC/C/129/Add.1 |
|
|
Nouvelle ‑Zélande |
5 mai 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 novembre 2008 |
||
|
Oman |
7 janvier 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2012 |
||
|
Ouganda |
15 septembre 2002 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 mars 2011 |
||
|
Ouzbékistan |
28 juillet 2006 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 janvier 2010 |
||
|
Pakistan |
11 décembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 décembre 2007 |
||
|
Palaos |
3 septembre 2007 |
|||
|
Panama |
10 janvier 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 janvier 2008 |
||
|
Papouasie ‑Nouvelle ‑Guinée |
30 mars 2005 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 septembre 2008 |
||
|
Paraguay |
24 octobre 2002 |
|||
|
Pays ‑Bas |
6 mars 2007 |
|||
|
Pérou |
3 octobre 2002 |
28 janvier 2004 |
CRC/C/125/Add.6 |
|
|
Philippines |
19 septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 septembre 2007 |
||
|
Pologne |
6 juillet 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2008 |
||
|
Portugal |
20 octobre 2002 |
|||
|
Qatar |
2 mai 2007 |
|||
|
République arabe syrienne |
13 août 2005 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 février 2009 |
||
|
République centrafricaine |
23 mai 2004 |
|||
|
République de Corée |
19 décembre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 décembre 2008 |
||
|
République de Moldova |
24 février 2005 |
|||
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 2002 |
|||
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 2003 |
|||
|
République dominicaine |
10 juillet 2003 |
|||
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 octobre 2007 |
||
|
République tchèque |
31 décembre 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 juin 2008 |
||
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 2003 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 janvier 2012 |
||
|
Roumanie |
27 octobre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 octobre 2007 |
||
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2007 |
||
|
Rwanda |
22 février 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 22 février 2008 |
||
|
Sainte ‑Lucie |
15 juillet 2005 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2010 |
||
|
Saint ‑Kitts ‑et ‑Nevis |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Saint ‑Marin |
24 décembre 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 décembre 2008 |
||
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Saint ‑Vincent ‑et ‑ les Grenadines |
24 novembre 2005 |
|||
|
Samoa |
28 décembre 2006 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 décembre 2011 |
||
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
24 juin 2003 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 juin 2008 |
||
|
Sénégal |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Serbie a |
12 mars 2013 |
|||
|
Seychelles |
6 octobre 2002 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 6 octobre 2007 |
||
|
Sierra Leone |
1 er septembre 2002 |
|||
|
Singapour |
3 novembre 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 novembre 2007 |
||
|
Slovaquie |
31 décembre 2004 |
|||
|
Slovénie |
24 juin 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 juin 2008 |
||
|
Soudan |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Sri Lanka |
10 août 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 août 2008 |
||
|
Suède |
1 er septembre 2002 |
11 novembre 2002 |
CRC/C/125/Add.1 |
|
|
Suisse |
25 mars 2009 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 septembre 2007 |
||
|
Suriname |
30 mars 2005 |
|||
|
Swaziland |
5 octobre 2007 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 avril 2011 |
||
|
Tadjikistan |
24 novembre 2005 |
|||
|
Tchad |
31 octobre 2002 |
|||
|
Thaïlande |
25 avril 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 avril 2009 |
||
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2015 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Tonga |
5 décembre 2007 |
|||
|
Trinité ‑et ‑Tobago |
3 janvier 2004 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 janvier 2009 |
||
|
Tunisie |
28 février 2004 |
|||
|
Turkménistan |
19 octobre 2005 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 octobre 2010 |
||
|
Turquie |
3 mai 2007 |
|||
|
Tuvalu |
21 octobre 2007 |
|||
|
Ukraine |
26 septembre 2003 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 26 septembre 2008 |
||
|
Uruguay |
19 décembre 2002 |
|||
|
Vanuatu |
5 août 2005 |
|||
|
Venezuela |
12 octobre 2002 |
|||
|
Viet Nam |
1 er septembre 2002 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Yémen |
30 mai 2003 |
7 mai 2003 |
CRC/C/129/Add.2 |
|
|
Zambie |
4 janvier 2004 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 janvier 2009 |
||
|
Zimbabwe |
10 octobre 2002 |
|
D. Quatrième rapport périodique |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Afghanistan |
26 avril 2011 |
|||
|
Afrique du Sud |
15 juillet 2013 |
|||
|
Albanie |
27 mars 2009 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 mars 2009 |
||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Algérie |
15 mai 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 mai 2010 |
||
|
Autriche |
4 avril 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 avril 2009 |
||
|
Andorre |
31 janvier 2013 |
|||
|
Angola |
3 janvier 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 janvier 2008 |
||
|
Antigua ‑et ‑Barbuda |
3 novembre 2010 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 mai 2009 |
||
|
Arabie saoudite |
24 février 2013 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 août 2011 |
||
|
Argentine |
2 janvier 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 2 janvier 2008 |
||
|
Arménie |
22 juillet 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 22 juillet 2009 |
||
|
Australie |
15 janvier 2008 |
|||
|
Autriche |
4 septembre 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 septembre 2009 |
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Azerbaïdjan |
11 septembre 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 septembre 2009 |
||
|
Bahamas |
21 mars 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 21 mars 2008 |
||
|
Bahreïn |
14 mars 2009 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 mars 2004 |
||
|
Bangladesh |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Barbade |
6 novembre 2007 |
|||
|
Bélarus |
30 octobre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 octobre 2007 |
||
|
Belgique |
14 janvier 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2007 |
||
|
Belize |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Bénin |
1 er septembre 2007 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2011 |
||
|
Bhoutan |
1 er septembre 2007 |
|||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Bolivie |
1 er septembre 2007 |
|||
|
Bosnie ‑Herzégovine |
5 mars 2009 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 mars 2009 |
||
|
Botswana |
12 avril 2012 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 avril 2007 |
||
|
Brésil |
23 octobre 2007 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 23 octobre 2007 |
||
|
Brunéi Darussalam |
25 janvier 2013 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 juillet 2008 |
||
|
Bulgarie |
2 juillet 2008 |
|||
|
Burkina Faso |
29 septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 29 février 2007 |
||
|
Burundi |
17 novembre 2007 |
|||
|
Cambodge |
13 novembre 2009 |
|||
|
Cameroun |
9 février 2009 |
|||
|
Canada |
11 janvier 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 janvier 2009 |
||
|
Cap ‑Vert |
3 juillet 2009 |
|||
|
Chili |
11 septembre 2007 |
|||
|
Chine |
31 mars 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 31 mars 2009 |
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Chypre |
8 mars 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 8 mars 2008 |
||
|
Colombie |
26 février 2008 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 26 août 2006 |
||
|
Comores |
21 juillet 2009 |
|||
|
Congo |
12 novembre 2009 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 novembre 2010 |
||
|
Costa Rica |
19 septembre 2007 |
|||
|
Côte d’Ivoire |
5 mars 2008 |
|||
|
Croatie |
7 octobre 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 octobre 2008 |
||
|
Cuba |
19 septembre 2008 |
|||
|
Danemark |
17 août 2008 |
|||
|
Djibouti |
4 janvier 2008 |
|||
|
Dominique |
11 avril 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Égypte |
2 septembre 2007 |
|||
|
El Salvador |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Émirats arabes unis |
1 er février 2014 |
|||
|
Équateur |
1 er septembre 2007 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2002 |
||
|
Érythrée |
1 er septembre 2011 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2006 |
||
|
Espagne |
4 janvier 2008 |
|||
|
Estonie |
19 novembre 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Éthiopie |
12 juin 2008 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 décembre 2011 |
||
|
Ex ‑République yougoslave de Macédoine |
16 septembre 2008 |
|||
|
Fédération de Russie |
14 septembre 2007 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 mars 2011 |
||
|
Fidji |
11 septembre 2010 |
|||
|
Finlande |
19 juillet 2008 |
|||
|
France |
5 septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 septembre 2007 |
||
|
Gabon |
10 mars 2011 |
|||
|
Gambie |
6 septembre 2007 |
|||
|
Géorgie |
1 er juillet 2011 |
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Ghana |
1 er septembre 2007 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2011 |
||
|
Grèce |
9 juin 2009 |
|||
|
Grenade |
4 décembre 2007 |
|||
|
Guatemala |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2006 |
||
|
Guinée |
1 er septembre 2007 |
|||
|
Guinée ‑Bissau |
18 septembre 2007 |
|||
|
Guinée équatoriale |
14 juillet 2009 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 juillet 2009 |
||
|
Guyana |
12 février 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Haïti |
7 juillet 2012 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2007 |
||
|
Honduras |
8 septembre 2007 |
|||
|
Hongrie |
5 novembre 2008 |
|||
|
Îles Cook |
5 juillet 2014 |
|||
|
Îles Marshall |
2 novembre 2010 |
|||
|
Îles Salomon |
9 mai 2013 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 mai 2007 |
||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Inde |
10 janvier 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 juillet 2008 |
||
|
Indonésie |
4 octobre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 octobre 2007 |
||
|
Iran (République islamique d’) |
11 août 2011 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 février 2010 |
||
|
Iraq |
14 juillet 2011 |
|||
|
Irlande |
27 octobre 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 avril 2009 |
||
|
Islande |
26 novembre 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 26 mai 2008 |
||
|
Israël |
1 er novembre 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er novembre 2008 |
||
|
Italie |
4 octobre 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 octobre 2008 |
||
|
Jamahiriya arabe libyenne |
14 mai 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 14 novembre 2008 |
||
|
Jamaïque |
12 juin 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 juin 2008 |
||
|
Japon |
21 mai 2011 |
|||
|
Jordanie |
22 juin 2008 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 22 décembre 2011 |
||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Kazakhstan |
10 septembre 2011 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 septembre 2006 |
||
|
Kenya |
1 er septembre 2007 |
|||
|
Kirghizistan |
6 novembre 2011 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 6 mai 2010 |
||
|
Kiribati |
9 janvier 2013 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 juillet 2011 |
||
|
Koweït |
19 novembre 2008 |
|||
|
Lesotho |
8 avril 2009 |
|||
|
Lettonie |
13 mai 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 mai 2009 |
||
|
Liban |
12 juin 2008 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 12 décembre 2011 |
||
|
Libéria |
3 juillet 2010 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 juillet 2009 |
||
|
Liechtenstein |
20 janvier 2013 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 juillet 2011 |
||
|
Lituanie |
28 février 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 février 2009 |
||
|
Luxembourg |
5 avril 2011 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant avril 2010 |
||
|
Madagascar |
17 avril 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 17 avril 2008 |
||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Malaisie |
18 mars 2013 |
|||
|
Malawi |
31 janvier 2008 |
|||
|
Maldives |
12 mars 2008 |
|||
|
Mali |
19 octobre 2007 |
|||
|
Malte |
29 octobre 2007 |
|||
|
Maroc |
20 juillet 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 janvier 2009 |
||
|
Maurice |
1 er septembre 2007 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2011 |
||
|
Mauritanie |
14 juin 2008 |
|||
|
Mexique |
20 octobre 2007 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 avril 2011 |
||
|
Micronésie (États fédérés de) |
3 juin 2010 |
|||
|
Monaco |
20 juillet 2010 |
|||
|
Mongolie |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Mozambique |
25 mai 2011 |
|||
|
Myanmar |
13 août 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 août 2008 |
||
|
Namibie |
29 octobre 2007 |
|||
|
Nauru |
25 août 2011 |
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Népal |
13 octobre 2007 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 mars 2010 |
||
|
Nicaragua |
3 novembre 2007 |
|||
|
Niger |
20 octobre 2007 |
|||
|
Nigéria |
18 mai 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Nioué |
18 janvier 2013 |
|||
|
Norvège |
6 février 2008 |
|||
|
Nouvelle ‑Zélande |
5 mai 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 novembre 2008 |
||
|
Oman |
7 janvier 2014 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2012 |
||
|
Ouganda |
15 septembre 2007 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 mars 2011 |
||
|
Ouzbékistan |
28 juillet 2011 |
|||
|
Pakistan |
11 décembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 11 décembre 2007 |
||
|
Palaos |
3 septembre 2007 |
|||
|
Panama |
10 janvier 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 janvier 2008 |
||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Papouasie-Nouvelle-Guinée |
30 mars 2010 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 septembre 2008 |
||
|
Paraguay |
24 octobre 2007 |
|||
|
Pays ‑Bas |
6 mars 2012 |
|||
|
Pérou |
3 octobre 2007 |
Quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 avril 2011 |
||
|
Philippines |
19 septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 septembre 2007 |
||
|
Pologne |
6 juillet 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 7 juillet 2008 |
||
|
Portugal |
20 octobre 2007 |
|||
|
Qatar |
2 mai 2013 |
|||
|
République arabe syrienne |
13 août 2010 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 13 février 2009 |
||
|
République centrafricaine |
23 mai 2009 |
|||
|
République de Corée |
19 décembre 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 décembre 2008 |
||
|
République de Moldova |
24 février 2010 |
|||
|
République démocratique du Congo |
26 octobre 2007 |
|||
|
République démocratique populaire lao |
6 juin 2008 |
|||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
République dominicaine |
10 juillet 2008 |
|||
|
République populaire démocratique de Corée |
20 octobre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 20 octobre 2007 |
||
|
République tchèque |
31 décembre 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 30 juin 2008 |
||
|
République ‑Unie de Tanzanie |
9 juillet 2008 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 9 janvier 2012 |
||
|
Roumanie |
27 octobre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 27 octobre 2007 |
||
|
Royaume ‑Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
14 janvier 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2007 |
||
|
Rwanda |
22 février 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 22 février 2008 |
||
|
Sainte ‑Lucie |
15 juillet 2010 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 15 juillet 2010 |
||
|
Saint ‑Kitts ‑et ‑Nevis |
1 er septembre 2007 |
|||
|
Saint ‑Marin |
24 décembre 2008 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 décembre 2008 |
||
|
Saint ‑Siège |
1 er septembre 2007 |
|||
|
Saint-Vincent-et-les Grenadines |
24 novembre 2010 |
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Samoa |
28 décembre 2011 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 28 décembre 2011 |
||
|
Sao Tomé ‑et ‑Principe |
24 juin 2008 |
|||
|
Sénégal |
1 er septembre 2007 |
Troisième, quatrième et cinquième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er mars 2011 |
||
|
Serbie a |
12 mars 2018 |
|||
|
Seychelles |
6 octobre 2007 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 6 octobre 2007 |
||
|
Sierra Leone |
1 er septembre 2007 |
|||
|
Singapour |
3 novembre 2013 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 novembre 2007 |
||
|
Slovaquie |
31 décembre 2009 |
|||
|
Slovénie |
24 juin 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 24 juin 2008 |
||
|
Soudan |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Sri Lanka |
10 août 2008 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 10 août 2008 |
||
|
Suède |
1 er septembre 2007 |
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Suisse |
25 mars 2014 |
Deuxième et troisième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 septembre 2007 |
||
|
Suriname |
30 mars 2010 |
|||
|
Swaziland |
5 octobre 2013 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 5 avril 2011 |
||
|
Tadjikistan |
24 novembre 2010 |
|||
|
Tchad |
31 octobre 2007 |
|||
|
Thaïlande |
25 avril 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 25 avril 2009 |
||
|
Timor ‑Leste |
15 avril 2020 |
|||
|
Togo |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Tonga |
5 décembre 2013 |
|||
|
Trinité ‑et ‑Tobago |
3 janvier 2009 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 3 janvier 2009 |
||
|
Tunisie |
28 février 2009 |
|||
|
Turkménistan |
19 octobre 2010 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 19 octobre 2010 |
||
|
Turquie |
3 mai 2012 |
|||
|
Tuvalu |
21 octobre 2012 |
|||
|
D. Quatrième rapport périodique ( suite ) |
||||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
Mesures exceptionnelles |
|
Ukraine |
26 septembre 2008 |
|||
|
Uruguay |
19 décembre 2007 |
|||
|
Vanuatu |
5 août 2010 |
|||
|
Venezuela |
12 octobre 2007 |
|||
|
Viet Nam |
1 er septembre 2007 |
Troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 1 er septembre 2007 |
||
|
Yémen |
30 mai 2008 |
|||
|
Zambie |
4 janvier 2009 |
Deuxième, troisième et quatrième rapports à présenter en un rapport consolidé avant le 4 janvier 2009 |
||
|
Zimbabwe |
10 octobre 2007 |
_________________________
aDepuis le 4 février 2003, la République fédérale de Yougoslavie est désignée sous le nom de Serbie‑et‑Monténégro à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies. Pour le rapport initial de la République fédérale de Yougoslavie, attendu le 1er février 1993 et soumis le 21 septembre 1994, voir le document CRC/C/8/Add.16. Depuis le 3 juin 2006, la Serbie‑et‑Monténégro est désignée sous le nom de Serbie à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.
Annexe II
ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION ET PRÉSENTATION (AU 1 ER NOVEMBRE 2006) DE LEURS RAPPORTS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 8 1) DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
CONCERNANT L’IMPLICATION D’ENFANTS DANS LES CONFLITS ARMÉS
|
A. Rapport initial |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
Afghanistan |
24 octobre 2005 |
||
|
Allemagne |
13 janvier 2007 |
||
|
Andorre |
12 février 2004 |
24 juillet 2004 |
CRC/C/OPAC/AND/1 |
|
Argentine |
10 octobre 2004 |
||
|
Arménie |
30 octobre 2007 |
||
|
Australie |
26 octobre 2008 |
||
|
Autriche |
1 er mars 2004 |
24 juin 2004 |
CRC/C/OPAC/AUT/1 |
|
Azerbaïdjan |
3 août 2004 |
||
|
Bahreïn |
21 octobre 2006 |
||
|
Bangladesh |
12 février 2004 |
16 novembre 2004 |
CRC/C/OPAC/BGD/1 |
|
Bélarus |
25 février 2008 |
||
|
Belgique |
6 juin 2004 |
31 mars 2005 |
CRC/C/OPAC/BEL/1 |
|
Belize |
1 er janvier 2006 |
||
|
Bénin |
28 février 2007 |
||
|
Bolivie |
22 janvier 2007 |
||
|
Bosnie ‑Herzégovine |
10 novembre 2005 |
||
|
Botswana |
4 novembre 2006 |
||
|
Brésil |
27 février 2006 |
||
|
Bulgarie |
12 mars 2004 |
||
|
Cambodge |
16 août 2006 |
||
|
Canada |
12 février 2004 |
28 octobre 2004 |
CRC/C/OPAC/CAN/1 |
|
Cap ‑Vert |
10 juin 2004 |
||
|
Chili |
31 août 2005 |
||
|
Colombie |
25 juin 2007 |
||
|
Costa Rica |
24 février 2005 |
11 novembre 2005 |
CRC/C/OPAC/CRI/1 |
|
Croatie |
1 er décembre 2004 |
||
|
Danemark |
27 septembre 2004 |
21 septembre 2004 |
CRC/C/OPAC/DEN/1 |
|
Dominique |
20 octobre 2004 |
||
|
El Salvador |
18 mai 2004 |
7 janvier 2005 |
CRC/C/OPAC/SLV/1 |
|
Équateur |
7 juillet 2006 |
||
|
Érythrée |
16 mars 2007 |
||
|
Espagne |
8 avril 2004 |
12 septembre 2006 |
CRC/C/OPAC/ESP/1 |
|
États ‑Unis d’Amérique |
23 janvier 2005 |
||
|
ex-République yougoslave de Macédoine |
12 février 2006 |
||
|
Finlande |
10 mai 2004 |
1 er juin 2004 |
CRC/C/OPAC/FIN/1 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
France |
5 mars 2005 |
21 septembre 2006 |
CRC/C/OPAC/FRA/1 |
|
Grèce |
22 novembre 2005 |
||
|
Guatemala |
9 juin 2004 |
15 mai 2006 |
CRC/C/OPAC/GTM/1 |
|
Honduras |
14 septembre 2004 |
||
|
Inde |
30 décembre 2007 |
||
|
Irlande |
18 décembre 2004 |
||
|
Islande |
12 février 2004 |
29 septembre 2004 |
CRC/C/OPAC/ISL/1 |
|
Israël |
18 août 2007 |
||
|
Italie |
9 juin 2004 |
14 juillet 2004 |
CRC/C/OPAC/ITA/1 |
|
Jamaïque |
9 juin 2004 |
||
|
Jamahiriya arabe libyenne |
29 novembre 2006 |
||
|
Japon |
2 septembre 2006 |
||
|
Kazakhstan |
10 mai 2005 |
3 novembre 2005 |
CRC/C/OPAC/KAZ/1 |
|
Kenya |
28 février 2004 |
||
|
Kirghizistan |
13 septembre 2005 |
1 er mars 2006 |
CRC/C/OPAC/KGZ/1 |
|
Koweït |
26 septembre 2006 |
||
|
Lesotho |
24 octobre 2005 |
||
|
Lettonie |
19 janvier 2007 |
||
|
Liechtenstein |
4 mars 2007 |
||
|
Lituanie |
20 mars 2005 |
6 juin 2006 |
CRC/C/OPAC/LTU/1 |
|
Luxembourg |
4 septembre 2006 |
7 septembre 2006 |
CRC/C/OPAC/LUX/1 |
|
Madagascar |
22 octobre 2006 |
||
|
Maldives |
29 janvier 2007 |
||
|
Mali |
16 juin 2004 |
||
|
Malte |
9 juin 2004 |
8 novembre 2005 |
CRC/C/OPAC/MLT/1 |
|
Maroc |
22 juin 2004 |
||
|
Mexique |
15 avril 2004 |
||
|
Monaco |
12 février 2004 |
16 décembre 2005 |
CRC/C/OPAC/MCO/1 |
|
Mongolie |
6 novembre 2006 |
||
|
Mozambique |
19 novembre 2006 |
||
|
Namibie |
16 mai 2004 |
||
|
Nicaragua |
17 avril 2007 |
||
|
Norvège |
23 octobre 2005 |
30 janvier 2006 |
CRC/C/OPAC/NOR/1 |
|
Nouvelle-Zélande |
12 février 2004 |
15 juillet 2003 |
CRC/C/OPAC/NZL/1 |
|
Oman |
17 octobre 2006 |
||
|
Ouganda |
6 juin 2004 |
||
|
Panama |
12 février 2004 |
||
|
Paraguay |
27 octobre 2004 |
||
|
Pérou |
8 juin 2004 |
||
|
Philippines |
26 septembre 2005 |
||
|
Pologne |
7 mai 2007 |
||
|
Portugal |
19 septembre 2005 |
||
|
Qatar |
25 août 2004 |
12 mai 2006 |
CRC/C/OPAC/QAT/1 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
République arabe syrienne |
17 novembre 2005 |
20 octobre 2006 |
CRC/C/OPAC/SYR/1 |
|
République de Corée |
24 octobre 2006 |
||
|
République démocratique du Congo |
12 février 2004 |
||
|
République démocratique populaire lao |
20 octobre 2008 |
||
|
République de Moldova |
7 mai 2006 |
||
|
République tchèque |
12 février 2004 |
11 juillet 2005 |
CRC/C/OPAC/CZR/1 |
|
République ‑Unie de Tanzanie |
11 décembre 2006 |
||
|
Roumanie |
12 février 2004 |
||
|
Royaume-Uni de Grande ‑Bretagne et d’Irlande du Nord |
15 juillet 2007 * |
||
|
Rwanda |
23 mai 2004 |
||
|
Saint-Siège |
12 février 2004 |
||
|
Sénégal |
3 avril 2006 |
||
|
Serbie a |
28 février 2005 |
||
|
Sierra Leone |
15 juin 2004 |
||
|
Slovaquie |
7 août 2008 |
||
|
Slovénie |
23 octobre 2006 |
||
|
Soudan |
26 août 2007 |
||
|
Sri Lanka |
12 février 2004 |
||
|
Suède |
20 mars 2005 |
23 février 2006 |
CRC/C/OPAC/SWE/1 |
|
Suisse |
26 juillet 2004 |
28 juillet 2004 |
CRC/C/OPAC/CHE/1 |
|
Tadjikistan |
5 septembre 2004 |
||
|
Tchad |
28 septembre 2004 |
||
|
Thaïlande |
27 mars 2008 |
||
|
Timor ‑Leste |
2 septembre 2006 |
||
|
Togo |
28 décembre 2007 |
||
|
Tunisie |
2 février 2005 |
||
|
Turkménistan |
29 mai 2007 |
||
|
Turquie |
4 juin 2006 |
||
|
Ukraine |
11 août 2007 |
||
|
Uruguay |
9 octobre 2005 |
||
|
Venezuela |
23 octobre 2005 |
||
|
Viet Nam |
12 février 2004 |
8 novembre 2005 |
CRC/C/OPAC/VNM/1 |
____________________
* Mesure exceptionnelle: la date initialement fixée pour la présentation du rapport était le 24 juillet 2005.
a Depuis le 3 juin 2006, la Serbie ‑et ‑Monténégro est désignée sous le nom de Serbie à toutes fins officielles au sein du système des Nations Unies.
Annexe III
ÉTATS PARTIES À LA CONVENTION ET RAPPORTS QU’ILS DEVAIENT PRÉSENTER (AU 1 ER NOVEMBRE 2006) EN APPLICATION DE L’ARTICLE 12 1) DU PROTOCOLE FACULTATIF À LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT, CONCERNANT LA VENTE D’ENFANTS, LA PROSTITUTION DES
ENFANTS ET LA PORNOGRAPHIE METTANT EN SCÈNE DES ENFANTS
|
A. Rapport initial |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
Afghanistan |
19 octobre 2004 |
||
|
Afrique du Sud |
30 juillet 2005 |
||
|
Andorre |
18 janvier 2004 |
24 juillet 2004 |
CRC/C/OPSA/AND/1 |
|
Angola |
24 avril 2007 |
||
|
Antigua-et-Barbuda |
30 mai 2004 |
||
|
Argentine |
25 octobre 2005 |
||
|
Autriche |
6 juin 2006 |
||
|
Azerbaïdjan |
3 août 2004 |
||
|
Bahreïn |
21 octobre 2006 |
||
|
Bangladesh |
18 janvier 2004 |
9 décembre 2005 |
CRC/C/OPSC/BGD/1 |
|
Bélarus |
23 février 2004 |
||
|
Belgique |
17 avril 2008 |
||
|
Belize |
1 er janvier 2006 |
||
|
Bénin |
28 février 2007 |
||
|
Bolivie |
3 juillet 2005 |
||
|
Bosnie ‑Herzégovine |
4 octobre 2004 |
||
|
Botswana |
24 octobre 2005 |
||
|
Brésil |
27 février 2006 |
||
|
Bulgarie |
12 mars 2004 |
||
|
Burkina Faso |
30 avril 2008 |
||
|
Cambodge |
30 juin 2004 |
||
|
Cap ‑Vert |
10 juin 2004 |
||
|
Chili |
6 mars 2005 |
||
|
Chine |
3 janvier 2005 |
11 mai 2005 |
CRC/C/OPSA/CHN/1 (et Part II) |
|
Chypre |
6 mai 2008 |
||
|
Colombie |
11 décembre 2005 |
||
|
Costa Rica |
9 mai 2004 |
12 décembre 2005 |
CRC/C/OPSC/CRI/1 |
|
Croatie |
13 juin 2004 |
||
|
Cuba |
18 janvier 2004 |
||
|
Danemark |
24 août 2004 |
24 août 2005 |
CRC/C/OPSA/DNK/1 |
|
Dominique |
20 octobre 2004 |
||
|
Égypte |
12 août 2004 |
||
|
El Salvador |
17 juillet 2006 |
||
|
Équateur |
28 février 2006 |
||
|
Érythrée |
16 mars 2007 |
|
A. Rapport initial ( suite ) |
|||
|
État partie |
À présenter le |
Présenté le |
Cote |
|
Espagne |
18 janvier 2004 |
12 septembre 2006 |
CRC/C/OPSC/ESP/1 |
|
Estonie |
3 septembre 2006 |
||
|
États-Unis d’Amérique |
23 janvier 2005 |
||
|
ex-République yougoslave de Macédoine |
17 novembre 2005 |
||
|
France |
5 mars 2005 |
21 septembre 2006 |
CRC/C/OPSC/FRA/1 |
|
Guatemala |
9 juin 2004 |
15 mai 2006 |
CRC/C/OPSC/GTM/1 |
|
Guinée équatoriale |
7 mars 2005 |
||
|
Honduras |
8 juin 2004 |
||
|
Inde |
16 septembre 2007 |
||
|
Islande |
18 janvier 2004 |
7 septembre 2004 |
CRC/C/OPSA/ISL/1 |
|
Italie |
9 juin 2004 |
14 juillet 2004 |
CRC/C/OPSA/ITA/1 |
|
Jamahiriya arabe libyenne |
18 juillet 2006 |
||
|
Japon |
24 février 2007 |
||
|
Kazakhstan |
18 janvier 2004 |
21 juillet 2004 |
CRC/C/OPSA/KAZ/1 |
|
Kirghizistan |
12 mars 2005 |
1 er mars 2006 |
CRC/C/OPSC/KGZ/1 |
|
Koweït |
26 septembre 2006 |
||
|
Lesotho |
24 octobre 2005 |
||
|
Lettonie |
22 mars 2008 |
||
|
Liban |
8 décembre 2006 |
||
|
Lituanie |
5 septembre 2006 |
||
|
Madagascar |
22 octobre 2006 |
||
|
Maldives |
10 juin 2004 |
||
|
Mali |
16 juin 2004 |
||
|
Maroc |
18 janvier 2004 |
28 juin 2004 |
CRC/C/OPSA/MOR/1 |
|
Mexique |
15 avril 2004 |
||
|
Mongolie |
27 juillet 2005 |
||
|
Mozambique |
6 avril 2005 |
||
|
Namibie |
16 mai 2004 |
||
|
Népal |
20 février 2008 |
||
|
Nicaragua |
2 janvier 2007 |
||
|
Niger |
26 novembre 2004 |
||
|
Norvège |
18 janvier 2004 |
11 novembre 2004 |
CRC/C/OPSA/NOR/1 |
|
Oman |
17 octobre 2006 |
||
|
Ouganda |
18 janvier 2004 |
||
|
Panama |
18 janvier 2004 |
||
|
Paraguay |
18 septembre 2005 |
||
|
Pays ‑Bas |
23 septembre 2007 |
||
|
Pérou |
8 juin 2004 |
||
|
Philippines |
28 juin 2004 |
||
|
Pologne |
4 mars 2007 |
||
|
Portugal |
16 juin 2005 |
||
|
Qatar |
18 janvier 2004 |
9 février 2004 |
CRC/C/OPSA/QAT/1 |
|
République arabe syrienne |
15 juin 2005 |
29 août 2005 |
CRC/C/OPSA/SYR/1 |
|
République de Corée |
24 octobre 2006 |
||
|
République démocratique du Congo |
18 janvier 2004 |
||
|
République démocratique populaire lao |
20 octobre 2008 |
||
|
République-Unie de Tanzanie |
24 mai 2005 |
||
|
Roumanie |
18 janvier 2004 |
||
|
Rwanda |
14 avril 2004 |
||
|
Saint-Siège |
18 janvier 2004 |
||
|
Saint-Vincent-et- les Grenadines |
15 octobre 2007 |
||
|
Sénégal |
5 décembre 2005 |
||
|
Serbie |
10 novembre 2004 |
||
|
Sierra Leone |
18 janvier 2004 |
||
|
Slovaquie |
25 juillet 2006 |
||
|
Slovénie |
23 octobre 2006 |
||
|
Soudan |
2 décembre 2004 |
3 mars 2006 |
CRC/C/OPSC/SDN/1 |
|
Sri Lanka |
22 octobre 2008 |
||
|
Suisse |
19 octobre 2008 |
||
|
Tadjikistan |
5 septembre 2004 |
||
|
Tchad |
28 septembre 2004 |
||
|
Thaïlande |
11 février 2008 |
||
|
Timor-Leste |
16 mai 2005 |
||
|
Togo |
2 août 2006 |
||
|
Tunisie |
13 octobre 2004 |
||
|
Turkménistan |
28 avril 2007 |
||
|
Turquie |
19 septembre 2004 |
22 juin 2005 |
CRC/C/OPSA/TUR/1 |
|
Ukraine |
3 août 2005 |
7 avril 2006 |
CRC/C/OPSC/UKR/1 |
|
Uruguay |
3 août 2005 |
||
|
Venezuela |
8 juin 2004 |
||
|
Viet Nam |
18 janvier 2004 |
8 novembre 2005 |
CRC/C/OPSC/VNM/1 |
|
Yémen |
15 janvier 2007 |
-----