Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 9 de la Convention

Huitième et neuvième rapports périodiques des États parties attendus en 2012

Ouzbékistan *, **

[5 novembre 2012]

Table des matières

Paragraphes Page

Abréviations4

I.Introduction1–555

II.Informations concernant la mise en œuvre de la Convention56−55617

A.Politique de la République d’Ouzbékistan concernant la discrimination raciale (art. 1er)56–12217

B.Mesures prises pour condamner la discrimination raciale (art. 2)123–18429

C.Condamnation de la ségrégation raciale et de l’apartheid (art. 3)185–18737

D.Mesures législatives destinées à éliminer toute incitation à la discrimination raciale et tout acte de discrimination (art. 4)188–23137

E.Mesures prises en vue d’interdire et d’éliminer la discrimination raciale,et de garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi et, notamment,la jouissance des droits suivants, sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique (art. 5)232–45543

1.Droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice232–24443

2.Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre les voies de fait ou les sévices 245–25844

3.Droits politiques259–27946

4.Autres droits civils280–39448

а)Droit de circuler librement à l’intérieur d’un État280–28948

b)Droit de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir290–29450

с)Droit à la nationalité295–32850

d)Droit de se marier et droit de choisir son conjoint329–34254

e)Droit de toute personne, aussi bien seule qu’en association, à la propriété343–34755

f)Droit d’hériter348–35756

g)Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion358–37257

h)Droit à la liberté d’opinion et d’expression373–38058

i)Droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques381–39459

5.Droits économiques, sociaux et culturels395–45460

a)Droit au travail395–40560

b)Droit de fonder des syndicats et de s’y affilier406–41261

c)Droit au logement413–41762

d)Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux418–43163

e)Droit à l’éducation et à la formation432–44764

f)Droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles448–45466

6.Droit d’accès à tous lieux et services destinés à l’usage du public45567

F.Accès à la justice (art. 6)456–47367

G.Mesures prises pour lutter contre les préjugés conduisant àla discrimination raciale et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques, ainsi que pour promouvoir les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la présente Convention (art. 7)474–55669

Annexes***

Abréviations

VIH	Virus de l’immunodéficience humaine
OIT	Organisation internationale du Travail
ONG	Organisation non gouvernementale
CCE	Centre culturel ethnique
SNRT	Société nationale de radiotélévision
ОSСЕ	Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe
ОNU	Organisation des Nations Unies
ОСDE	Organisation de coopération et de développement économiques
PNUD	Programme des Nations Unies pour le développement
CCIN	Centre culturel interethnique national
SNB	Service de la sûreté nationale
СEI	Communauté d’États indépendants
HCR	Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés
HCDH	Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme
UNESCО	Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
UNICEF	Fonds des Nations Unies pour l’enfance
ONUDC	Office des Nations Unies contre la drogue et le crime

I.Introduction

1.Après avoir accédé à l’indépendance, la République d’Ouzbékistan a mis en place les conditions et les mécanismes juridiques préalables à la défense, au respect et à la protection des libertés et droits fondamentaux des individus. Au regard de la Constitution, la valeur suprême de la société démocratique en formation dans le pays est l’homme, sa vie, sa liberté, son honneur, sa dignité et ses autres droits inaliénables.

2.La politique publique concernant les libertés et droits de l’homme repose sur les principes communs à l’ensemble de l’humanité et les normes universelles du droit international, dont la Constitution consacre la priorité. L’adhésion de l’Ouzbékistan à 70 instruments juridiques internationaux instituant les normes que l’État doit appliquer et les dispositifs dont il doit se doter pour remplir ses obligations en matière de droits de l’homme a permis de mettre sur pied un système national efficace de protection des libertés et droits fondamentaux.

3.Ce système fonctionne sur les bases énumérées ci-après:

Déclaration universelle des droits de l’homme;

Pacte international relatif aux droits civils et politiques et les deux Protocoles facultatifs;

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels;

Convention relative aux droits de l’enfant et les deux Protocoles facultatifs;

Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale;

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes;

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

4.Les instruments internationaux, universels et régionaux relatifs aux droits de l’homme et la législation nationale adoptée en conformité avec ces instruments ont permis d’instaurer dans le pays un climat dans lequel la discrimination fondée sur la race, l’appartenance nationale et religieuse ou d’autres motifs n’est pas tolérée.

5.Dès son accession à l’indépendance, l’Ouzbékistan s’est fixé comme objectif de jeter les bases du développement spirituel de la population qui, conformément à la Constitution, englobe toutes les personnes vivant sur le territoire ouzbek. Le renforcement de l’amitié et de la concorde dans la société et le renouveau et le développement des valeurs ancestrales des peuples de l’Ouzbékistan figurent parmi les priorités du développement du jeune État indépendant.

6.En Ouzbékistan, les représentants de différentes confessions et ethnies vivent côte à côte depuis des siècles. Les religions et croyances les plus diverses coexistent sur son territoire depuis des temps immémoriaux. À l’heure actuelle, la majorité des 136 groupes nationaux et ethniques qui constituent l’Ouzbékistan et y vivent en paix s’identifient à l’une des 16 confessions officielles en revendiquant cette expérience historique.

7.Le «Document directeur sur l’approfondissement des réformes démocratiques et la formation d’une société civile dans le pays», que le Président de la République, Islam Karimov, a présenté le 12 novembre 2010 à la réunion conjointe de la Chambre législative et du Sénat de l’Oliy Majlis, a inauguré une nouvelle étape du développement de l’Ouzbékistan. Les principaux objectifs fixés dans ce document ont été formulés à partir du bilan de vingt années de développement indépendant en vue d’une réforme et d’une modernisation de l’État et de la société

8.Les priorités de la réforme de la société sont les suivantes:

a)La démocratisation de la puissance publique et de l’administration par une application systématique du principe constitutionnel de séparation des pouvoirs, l’amélioration de l’efficacité du système de «limitations et contrepoids», le renforcement des fonctions de contrôle des organes législatifs et représentatifs au niveau central comme au niveau local et l’indépendance accrue du pouvoir judiciaire;

b)La poursuite de la démocratisation, de la libéralisation et de l’humanisation du système judiciaire, le renforcement de la protection judiciaire des droits des citoyens, l’égalité dans les faits entre le procureur et l’avocat, le renforcement du caractère contradictoire de la procédure, une justice équitable à tous les stades de la procédure, le renforcement du contrôle judiciaire de la légalité des mesures prises par les services d’enquête et d’instruction en vue de l’application des normes et principes universels du droit international en matière de protection des libertés et droits fondamentaux;

c)La poursuite de la réforme dans le domaine de l’information et la garantie de la liberté de parole et d’information par une amélioration des normes juridiques et économiques s’appliquant aux médias, par la responsabilisation des services publics, qui devront veiller à ce que les populations aient largement accès aux informations relatives aux activités des pouvoirs publics et des autorités administratives;

d)Le développement suivi et la démocratisation de la législation électorale, l’objectif étant de permettre aux citoyens de participer activement au processus électoral, d’acquérir des habitudes démocratiques en matière d’exercice de leurs droits électoraux passifs ou actifs, la mise en place de conditions permettant de mener une campagne électorale efficace ainsi que d’un système transparent et ouvert de contrôle des élections, notamment par les organisations internationales;

e)Le soutien ciblé à la mise sur pied et au développement d’organisations de la société civile qui créent les conditions nécessaires pour que les citoyens puissent réaliser leurs potentialités, participer plus activement à la vie politique et mieux connaître la loi, et contribuent à susciter et à renforcer dans la société un partenariat entre les structures publiques et les associations de citoyens, à appliquer dans la pratique les dispositions légales relatives à la participation des citoyens à la gestion des affaires de la société ainsi qu’au contrôle des organes de l’État;

f)L’approfondissement des réformes démocratiques du marché et de la libéralisation de la vie économique à partir d’une amélioration de la gestion économique, d’un renforcement du droit à la protection de la propriété privée, du développement des petites entreprises et de l’augmentation de leur part dans la vie économique du pays en prenant des mesures supplémentaires de défense des droits des entrepreneurs.

9.Au cours de la période qui a suivi l’examen des sixième et septième rapports périodiques présentés par l’Ouzbékistan sur les mesures prises en application de la Convention, le pays a poursuivi la pratique qui consiste à consacrer chaque année à un thème particulier dans la résolution de problèmes socioéconomiques importants touchant les droits fondamentaux:

2008: Année de la jeunesse;

2009: Année du développement et de l’amélioration des zones rurales;

2010: Année du développement harmonieux de la nouvelle génération;

2011: Année de l’entreprenariat et des petites entreprises;

2012: Année du renforcement de la famille.

10.Les mesures adoptées à l’occasion de ces années ont toutes visé à améliorer le bien-être de la population et le niveau de vie de chaque famille, à élargir les droits et les possibilités des organisations de la société civile et à mieux garantir les libertés et droits fondamentaux.

11.La période susvisée a été marquée par la ratification par le parlement d’instruments internationaux qui sont venus améliorer l’efficacité du système national de protection des droits de l’homme.

12.À l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, à la célébration duquel a été consacré le décret du Président de la République en date du 1er mai 2008 intitulé «Programme de mesures consacrées au soixantième anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme», les instruments juridiques internationaux ci-après ont été ratifiés:

Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort;

Convention des Nations Unies contre la corruption;

Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi;

Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination;

Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire;

Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants;

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants;

Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

13.Depuis la ratification en 2008 de la Convention des Nations Unies contre la corruption, l’Ouzbékistan accorde une grande attention à la coopération avec les structures des Nations Unies (ONUDC) et avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Il a adhéré au Plan d’action d’Istanbul contre la corruption, qui relève du Réseau anticorruption de l’OCDE pour l’Europe orientale et l’Asie centrale, et a déjà présenté deux rapports sur le plan susvisé. Il a entrepris d’élaborer un Plan d’action national contre la corruption. Il a adopté des mesures visant à renforcer le rôle des services judiciaires en matière de contrôle du respect des prescriptions législatives et de la prééminence de la loi dans l’activité des pouvoirs publics et des services chargés de l’application de la loi, et notamment des parquets.

14.Entre 2008 et 2011, l’activité législative et de contrôle menée par le parlement en matière de protection des libertés et droits fondamentaux est devenue beaucoup plus efficace.

15.Au cours de la période susvisée, l’Oliy Majlis a, en sus de la ratification d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, adopté des lois destinées à appliquer les normes internationales et à renforcer les mécanismes juridiques de défense des droits de l’homme, et notamment:

La loi du 7 janvier 2008 sur les garanties des droits de l’enfant;

La loi du 17 avril 2008 sur la lutte contre la traite des personnes;

La loi du 16 avril 2008 modifiant et complétant certains textes législatifs de la République d’Ouzbékistan en ce qui concerne l’amélioration de la législation relative à la protection des droits des mineurs;

La loi du 11 juillet 2008 (version révisée) sur la protection sociale des personnes handicapées;

La loi du 28 septembre 2010 modifiant et complétant le Code de procédure pénale en vue d’améliorer le mode d’interaction des tribunaux, procureurs, juges d’instruction et services d’enquête avec les services compétents d’États étrangers;

La loi du 29 septembre 2010 sur la prévention du défaut de surveillance des enfants et de la délinquance juvénile;

La loi du 29 septembre 2011 sur la détention au cours de la procédure pénale;

La loi du 12 décembre 2011 portant amendement de l’art. 90 de la Constitution;

La loi constitutionnelle du 9 avril 2012 sur les élections périodiques aux organes représentatifs du pouvoir et l’élection du Président de la République;

La loi du 26 avril 2012 sur les entreprises familiales;

La loi du 24 septembre 2012 sur la protection de la propriété privée et les garanties des droits des propriétaires.

16.Ces dernières années, le Président et le Conseil des Ministres ont nettement plus légiféré que par le passé en ce qui concerne l’exercice de diverses catégories de droits de l’homme. Ils ont notamment adopté les décisions suivantes:

Décision présidentielle adoptée le 13 avril 2009 relative aux mesures complémentaires à prendre pour protéger la santé de la mère et de l’enfant, et pour constituer une génération en bonne santé;

Décision présidentielle adoptée le 1er juillet 2009 relative au Programme de mesures pour la période 2009-2013 visant à renforcer et accroître l’efficacité des actions menées pour améliorer la santé de la population en matière de procréation, favoriser la naissance d’enfants en bonne santé et constituer une génération physiquement et moralement épanouie;

Décision du Conseil des ministres adoptée le 23 décembre 2010 relative aux mesures visant à améliorer l’efficacité de la réadaptation médicosociale et professionnelle des personnes handicapées;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 5 janvier 2011 confirmant le règlement régissant l’application de sanctions pécuniaires à l’encontre d’une organisation pour infraction à la législation sur l’emploi, la protection sociale des personnes handicapées et la suspension des activités d’une organisation qui enfreindrait la législation sur la protection du travail;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 26 janvier 2011 relative aux mesures complémentaires à prendre pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement en Ouzbékistan;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 28 février 2011 relative aux mesures visant à améliorer le système extrascolaire;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 14 mars 2011 relative aux mesures à prendre pour préparer et conduire des enquêtes par sondage auprès de la population;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 19 mars 2011 relative à l’organisation au sein des services judiciaires d’une «permanence téléphonique»;

Décision présidentielle adoptée le 27 février 2012 relative au programme d’État de l’Année de la famille;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 10 mars 2012 relative aux mesures à prendre pour améliorer le système et l’organisation des loisirs des enfants;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 26 mars 2012 relative aux mesures complémentaires à prendre pour donner effet en 2012-2013 à la Convention no 29 de l’OIT concernant le travail forcé ou obligatoire et à la Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination, ratifiées par l’Ouzbékistan;

Décision du Conseil des Ministres adoptée le 7 avril 2012 relative aux mesures complémentaires à prendre pour améliorer les conditions de vie des familles.

17.Depuis quelque temps, le parlement exerce un contrôle beaucoup plus systématique du respect des instruments internationaux relatifs aux libertés et droits fondamentaux en procédant à des inspections des modalités d’application des conventions internationales qu’il a ratifiées, et en organisant des auditions parlementaires, des séminaires et des conférences sur la question.

18.C’est ainsi que, le 21 mai 2009, la Commission des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales et des collectivités locales a, en collaboration avec l’UNICEF, organisé un séminaire sur le thème du rôle des parlementaires dans la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments internationaux relatifs à la protection des droits de l’enfant; le 25 juin 2009, l’application de l’alinéa 3 du paragraphe 10 de l’article du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a été débattue; les 25 et 26 septembre 2009, une conférence-débat internationale s’est tenue sur le thème du partenariat social entre l’État et les ONG à but non lucratif en tant que condition du développement de la société civile ouzbèke; le 22 décembre 2009, une table ronde a été organisée sur le thème de l’état actuel, des problèmes et des perspectives de l’application des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant.

19.Le 23 juillet 2010, la Commission des lois et questions juridiques et judiciaires du Sénat de l’Oliy Majlis a organisé une conférence sur le thème de «L’amélioration de l’efficacité du contrôle parlementaire: situation actuelle et perspectives»; le 24 septembre 2010, la Commission des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales et des collectivités locales de la Chambre législative a organisé des auditions sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; et le 28 décembre 2010, une table ronde s’est tenue sur le thème «Les droits de l’enfant: normes internationales et législation nationale».

20.Le 26 janvier 2011, des auditions parlementaires ont été organisées au sein de la Commission des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales et des collectivités locales de la Chambre législative sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques; le 8 février 2011, la même Commission a organisé des auditions sur le thème de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l’enfant par le Ministère de la justice; le 6 juillet 2011, la Commission des affaires étrangères du Sénat a tenu à la préfecture du Ferghana une consultation sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes; le 9 septembre 2011, la Commission des questions de défense et de sécurité de la Chambre législative a organisé une table ronde sur le thème «Le développement des fondements juridiques de la lutte contre la corruption: l’expérience internationale et nationale»; le 16 septembre 2011, la Commission des affaires internationales et relations interparlementaires de la Chambre législative a organisé des auditions parlementaires sur les questions relatives à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant; et le 27 décembre 2011, une table ronde s’est tenue à la Chambre législative sur le thème de l’examen du quatrième rapport national de l’Ouzbékistan sur l’application de la Convention contre la torture.

21.Entre 2008 et 2011, la Commission des affaires internationales et des relations interparlementaires de la Chambre législative a procédé, dans le cadre de ses fonctions, au suivi de l’application dans la législation nationale de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants; elle a notamment effectué un contrôle et une étude de l’état de la mise en œuvre de la Convention par les forces de l’ordre de la région de Navoï.

22.Le 30 mars 2011, le plan d’action national destiné à donner effet aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale suite à l’examen par ce dernier des sixième et septième rapports périodiques a été examiné et approuvé par le Groupe de travail interministériel du Ministère de la justice chargé de vérifier l’observation effective des droits de l’homme par les services chargés de l’application de la loi. L’état de la mise en œuvre du plan susvisé est examiné à chaque séance du Groupe de travail interministériel.

23.L’application des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et des autres instruments juridiques internationaux relatifs aux droits de l’homme est notamment assurée par les documents énumérés ci-après:

Plan d’action national destiné à donner effet aux conclusions et recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale suite à l’examen par ce dernier des sixième et septième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention;

Plan d’action national destiné à donner effet aux recommandations du Conseil des droits de l’homme suite à l’examen par ce dernier du rapport national présenté par l’Ouzbékistan dans le cadre de l’examen périodique universel;

Plan d’action national destiné à donner effet aux recommandations du Comité des droits de l’enfant suite à l’examen par ce dernier du deuxième rapport périodique de l’Ouzbékistan sur la mise en œuvre des dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant;

Plan d’action national destiné à donner effet aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes suite à l’examen par ce dernier du quatrième rapport national de l’Ouzbékistan;

Plan national de mesures complémentaires pour l’application, pendant la période 2012-2013, de la Convention no 138 de l’OIT concernant l’âge minimum d’admission à l’emploi et de la Convention no 182 de l’OIT concernant l’interdiction des pires formes de travail des enfants et l’action immédiate en vue de leur élimination;

Plan d’action national destiné à prévenir la traite des personnes;

Plan de mesures complémentaires destiné à améliorer l’éducation des enfants et à constituer une génération en bonne santé et épanouie;

Plan national d’action visant à donner effet aux recommandations adoptées par le Comité des droits de l’homme à l’issue de l’examen du troisième rapport national de l’Ouzbékistan;

Décision du Conseil des Ministres relative aux mesures complémentaires à prendre pour réaliser les objectifs du Millénaire pour le développement en Ouzbékistan.

24.Pour remédier aux conséquences de la crise financière et économique mondiale, la République d’Ouzbékistan a adopté un Plan de lutte contre la crise pour la période 2009-2011, qui vise à apporter une protection sociale et économique à la population, et notamment aux couches socialement les plus vulnérables, par des mesures de soutien aux producteurs nationaux et par l’interdiction des hausses injustifiées des prix des denrées alimentaires et des biens de consommation.

25.Une grande attention est actuellement apportée au soutien structurel, juridique et financier à fournir aux organismes nationaux de défense des droits de l’homme créés en Ouzbékistan. C’est ainsi en particulier qu’en 2009, les lois sur la Chambre législative et sur le Sénat, le Code de procédure pénale et le Code d’exécution des peines ont été amendés et complétés pour renforcer les garanties d’exercice plénier des pouvoirs du Médiateur parlementaire en matière d’examen des plaintes et requêtes des citoyens.

26.À l’occasion du soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (2008), le gouvernement a pris un décret spécial relatif à un train de mesures de soutien public aux organismes nationaux de défense des droits de l’homme, qui a contribué à renforcer les effectifs et moyens matériels et financiers dont disposent le Médiateur parlementaire et le Centre national des droits de l’homme.

27.Le Centre national des droits de l’homme a célébré son 15e anniversaire en 2011. Pendant ces 15 années, il a, en collaboration avec les pouvoirs publics et les organisations de la société civile, établi et présenté pour examen aux organes conventionnels internationaux une trentaine de rapports nationaux sur la manière dont l’Ouzbékistan s’acquittait de ses obligations internationales en matière de libertés et droits fondamentaux, participé à l’établissement et à l’exécution de plus de 10 plans d’action nationaux sur la suite à donner aux recommandations des organes conventionnels internationaux, donné son avis sur plus de 100 projets de loi traitant de questions relatives aux droits de l’homme, instruit plus de 10 000 plaintes individuelles, élaboré et publié plus de 2 000 recueils et livres sur les aspects des droits de l’homme qui relèvent du droit international, et mis en place un système efficace de coopération avec les entités nationales et internationales, telles que le Centre de coordination scientifique de la recherche dans le domaine des droits de l’homme.

28.Le pays accorde une grande attention au développement du système de surveillance public et non gouvernemental en matière de droits de l’homme, lequel se compose des entités suivantes:

Les comités et commissions de la Chambre législative et du Sénat;

Le Médiateur parlementaire;

L’Observatoire de la législation en vigueur de la Présidence de la République d’Ouzbékistan;

Le Centre national des droits de l’homme;

La Direction chargée du contrôle de l’application des lois du Ministère de la justice;

Le Centre de suivi de la démocratisation et de la libéralisation de la législation en matière judiciaire et de contrôle de l’indépendance du système judiciaire relevant de la Cour suprême;

Le Groupe de travail interministériel chargé de vérifier l’observation effective des droits de l’homme par les services chargés de l’application de la loi et les autres services publics;

L’Institut indépendant chargé du suivi de la mise en place d’une société civile ainsi que de la coordination du contrôle non gouvernemental et du contrôle parmi les ONG à but non lucratif;

Le Comité des femmes;

Le Forum de la culture et des arts;

L’Association nationale des organisations non gouvernementales à but non lucratif;

L’Association nationale des médias électroniques;

La Fondation non gouvernementale pour le soutien et le développement de la presse écrite et des agences de presse indépendantes.

29.Le contrôle (suivi) non gouvernemental de l’observation effective des droits de l’homme retient tout particulièrement l’attention. Une loi sur les garanties de l’activité des ONG à but non lucratif a été adoptée. On a créé la Fondation non gouvernementale pour le soutien aux ONG à but non lucratif et à d’autres organisations de la société civile, ainsi qu’une commission parlementaire chargée de gérer les fonds mis à la disposition de cette Fondation. L’appui financier public aux organisations de la société civile, géré naguère par les organes du pouvoir exécutif, l’est à présent par le parlement.

30.Cette commission parlementaire assure dans les conditions les plus transparentes, ouvertes, ciblées et, surtout, démocratiques la répartition des crédits inscrits au budget de l’État au titre de l’appui au secteur associatif, ce qui favorise le renforcement de la base structurelle, technique et économique de l’activité des ONG à but non lucratif. Entre 2008 et 2012, la Fondation non gouvernementale près l’Oliy Majlis a affecté plus de 22 milliards de soms à l’exécution de différents projets sociaux que lui avaient été soumis par les organisations de la société civile.

31.Des experts nationaux préparent actuellement une série de projets de loi visant à améliorer le régime juridique du suivi et de contrôle de l’exercice effectif des libertés et droits fondamentaux, à savoir, notamment, les lois sur le contrôle parlementaire, le contrôle non gouvernemental, le contrôle environnemental et le contrôle social.

32.Au nombre des activités à réaliser en priorité en 2011, on peut mentionner l’élaboration du Programme d’action national en matière de droits de l’homme, à laquelle ont participé plus de 60 services publics et organisations de la société civile, qui ont présenté leurs propositions tendant à améliorer le système national de défense des libertés et droits fondamentaux.

33.L’adoption du Programme d’action national par le parlement permettra de dresser un bilan de ce qui a été fait dans le domaine des droits de l’homme au cours des 20 années de développement indépendant du pays et de donner une impulsion vigoureuse aux activités systématiques de défense des droits de l’homme déployées par l’État, qui s’emploie actuellement à approfondir les réformes démocratiques et à moderniser tous les aspects de la société.

34.Les Ministères de l’intérieur et de la justice et le Bureau du Procureur général se sont dotés de subdivisions chargées de faire respecter les libertés et droits fondamentaux, et notamment l’interdiction de la discrimination raciale.

35.L’Ouzbékistan coopère activement avec les organes conventionnels et les mécanismes spéciaux de l’ONU pour ce qui est de ses obligations en matière de libertés et droits fondamentaux et elle leur envoie régulièrement des informations sur divers aspects des droits de l’homme. En 2010-2011, il a présenté des informations détaillées en réponse, notamment, aux demandes:

Du Rapporteur spécial de l’ONU sur la détention au secret dans le contexte de la lutte antiterroriste;

Du Rapporteur spécial de l’ONU sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants;

du Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre des enfants;

Du Rapporteur spécial du Conseil des droits de l’homme sur les formes contemporaines d’esclavage, Mme G. Chakhinian;

De l’experte indépendante du Conseil des droits de l’homme dans le domaine des droits culturels, Mme F. Chaheed;

Des informations actualisées ont été fournies sur la suite donnée aux recommandations de l’ancien Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture, M. Theo van Boven;

Du Rapporteur chargé du suivi des observations finales du Comité contre la torture, Mme F. Gaer;

Du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme concernant l’application de la résolution 64/174 intitulée «Droits de l’homme et diversité culturelle»;

D’informations sur la lutte contre les crimes de haine en vue du rapport du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme de l’OSCE.

36.Le 19 octobre 2009, s’est tenue à Berlin une table ronde sur la collaboration interétatique en matière de protection des droits des minorités nationales et d’examen des recommandations du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, à laquelle une délégation ouzbèke a participé avec l’appui du coordonnateur des projets de l’OSCE.

37.Le 28 juillet 2011, le directeur du Centre national des droits de l’homme a rencontré le conseiller principal du Haut Commissaire de l’OSCE pour les minorités nationales, S. Маkhlia, et le conseiller aux affaires politiques du Haut Commissaire, А. Hanjin. Cette rencontre avait pour objectif de présenter l’activité du Centre à ces deux conseillers, de procéder à un échange de vues sur les réformes engagées dans le pays dans le domaine du développement de la société civile et de la défense des droits de l’homme, en particulier celle des droits des minorités nationales, et de collaborer dans ces domaines d’activité.

38.L’Ouzbékistan prend des mesures concrètes visant à renforcer la collaboration internationale en matière d’aide humanitaire aux réfugiés temporaires, notamment aux enfants et à leur famille, pour qu’ils puissent retourner de leur plein gré et dans des conditions de sûreté dans leur pays d’origine. On en a eu un exemple particulièrement éclatant au moment des événements tragiques qui se sont produits entre les 11 et 15 juin 2010 dans le sud de la République kirghize, à la suite desquels quelque 100 000 personnes ont été temporairement accueillies et installées dans les régions ouzbèkes d’Andijan, de Namangan et du Ferghana.

39.Les victimes ont reçu l’aide nécessaire de la part du gouvernement, des entreprises et des administrations, des organisations non gouvernementales et de la population. Des camps ont été installés dans les zones frontalières pour les réfugiés temporaires en provenance du Kirghizistan. Ces derniers ont reçu gratuitement des soins médicaux, des vêtements, des produits alimentaires et des articles de première nécessité.

40.Le Gouvernement ouzbek a apporté aux victimes une aide humanitaire d’un montant total de 4 milliards 34 412 900 soms. En outre, les organisations et entreprises nationales ont viré plus de 3,1 milliards de soms à cette fin.

41.Un séminaire s’est tenu du 27 au 30 septembre 2011 à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie) sur le thème «Vers une politique nationale systématique d’action préventive et de lutte contre la discrimination raciale et l’intolérance qui lui est associée: élaboration et mise en œuvre de plans d’action nationaux». Il avait été organisé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) avec l’assistance de la Croix-Rouge de Saint-Pétersbourg et du Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie.

42.Ce séminaire avait pour but d’examiner les stratégies de renforcement des moyens à la disposition des pouvoirs publics et des organisations de la société civile pour combattre le racisme et la discrimination raciale, ainsi que de procéder à un échange de données d’expérience sur l’exécution des plans d’action nationaux dans ce domaine.

43.On a manifesté beaucoup d’intérêt pour l’expérience de l’Ouzbékistan en matière de présentation de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, ainsi que d’élaboration, d’adoption et d’exécution de plans d’action nationaux visant à donner effet aux recommandations du Comité.

44.Dans le cadre de l’application des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’Ouzbékistan a, entre 2008 et 2011, établi huit rapports nationaux, à savoir:

Le quatrième rapport périodique sur l’application de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, examiné du 18 janvier au 5 février 2010;

Le troisième rapport périodique sur l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, examiné les 11 et 12 mars 2010;

Les sixième et septième rapports périodiques sur l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, examinés du 2 au 27 août 2010;

Le rapport national de l’Ouzbékistan sur les droits de l’homme présenté dans le cadre de l’examen périodique universel, que le Conseil des droits de l’homme a examiné en 2009 et approuvé en mars 2010;

Les troisième et quatrième rapports périodiques sur l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant, soumis au Comité des droits de l’enfant en janvier 2010;

Le deuxième rapport périodique sur l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, soumis au Comité des droits économiques, sociaux et culturels en juin 2010;

Le rapport initial sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, soumis au Comité des droits de l’enfant en janvier 2011;

Le rapport initial sur l’application du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, soumis au Comité des droits de l’enfant en février 2011;

Le quatrième rapport périodique sur l’application de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, soumis au Comité contre la torture en décembre 2011.

45.Une grande attention est actuellement accordée aux activités d’information, d’explication et d’édition en ce qui concerne les questions relatives aux droits de l’homme, notamment les droits des minorités nationales. La célébration de la Journée internationale de la tolérance, le 16 novembre, donne lieu chaque année à l’organisation d’activités spécifiques.

46.Le 4 juin 2009, le Centre national des droits de l’homme a, conjointement avec le Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan, organisé, dans le cadre de l’Année internationale de l’apprentissage des droits de l’homme, une conférence-débat internationale sur les problèmes actuels en matière de formation dans le domaine des droits de l’homme.

47.Le 19 novembre 2008 et le 19 novembre 2009, des tables rondes traditionnellement consacrées à l’Année internationale de la tolérance ont été organisées sur le thème de la tolérance de la société ouzbèke par le Centre d’étude de l’opinion publique Ijtimoiy fikr, en collaboration avec le Centre national des droits de l’homme, le Centre culturel interethnique national (CCIN) et le Comité national de coordination du Programme MOST de l’UNESCO. Les participants à ces tables rondes ont indiqué que la notion de tolérance s’était constituée au fil des siècles et que ce processus se poursuivait en tenant compte de l’histoire, des traditions, des usages et des réalités de chaque État.

48.Le 15 octobre 2010, une conférence-débat sur le thème «L’Ouzbékistan multiethnique: paix, stabilité et progrès» a été organisée par le Conseil de l’Association nationale pour l’amitié et les relations internationales dans les domaines de la culture et de l’éducation.

49.En août 2011, la Commission des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales et des collectivités locales de la Chambre législative a organisé des auditions parlementaires sur l’application en Ouzbékistan de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la mise en œuvre des mesures prévues dans le plan d’action national.

50.Le 24 octobre 2012, en application du paragraphe 1.3 du plan d’action national, le Centre national des droits de l’homme a, conjointement avec d’autres organismes publics et ONG à but non lucratif et avec la participation du PNUD, organisé une conférence-débat sur le thème «La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la législation ouzbèke: problèmes d’harmonisation», lors de laquelle ont été examinées les questions liées à la transposition de la Convention dans le droit interne.

51.Ces derniers temps, les activités de publication sur les questions relatives aux droits de l’homme se sont renforcées. Entre 2008 et 2012, ont notamment vu le jour les publications ci-après:

La protection des droits de l’enfant: Manuel à l’usage des parlementaires (en ouzbek);

La Convention relative aux droits de l’enfant (en ouzbek, karakalpak et russe);

La Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles facultatifs (en ouzbek);

Les droits de l’homme pour les parlementaires (en ouzbek);

Recueil des principales conventions et recommandations de l’OIT (en ouzbek);

Manuel à l’usage des parlementaires Élimination des pires formes de travail des enfants (guide pratique pour l’application de la Convention n o  182 de l’OIT) (en ouzbek);

Édition anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (en ouzkeb et en russe);

Commentaires scientifiques concernant la loi sur les garanties des droits de l’enfant (en ouzbek et en russe);

Recueil intitulé La Convention relative aux droits de l’enfant et la loi ouzbèke sur les garanties des droits de l’enfant (en ouzbek, en russe et en anglais);

Commentaires concernant la loi sur les garanties des droits de l’enfant (en ouzbek et en russe);

Recueil intitulé Les fondements juridiques de la protection des droits de l’enfant: normes internationales et législation nationale (en ouzbek);

Recueil de textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre la traite des êtres humains (en ouzbek et en russe);

Recueil d’instruments juridiques internationaux de l’Organisation des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme et à la lutte contre la criminalité (en ouzbek et en russe);

Manuel intitulé Orientations et objectifs prioritaires en matière de prévention des actes antisociaux chez les enfants (en ouzbek et en russe);

Ouvrage électronique intitulé Les droits de l’enfant: recueil des instruments internationaux;

Manuel intitulé Les droits de l’enfant, destiné aux étudiants titulaires d’un baccalauréat universitaire et à ceux préparant une maîtrise;

La surveillance des droits de l’enfant, manuel d’instruction en ouzbek et en russe;

La formation dans le domaine des droits de l’homme: normes nationales et internationales (en russe);

Les droits des condamnés: normes internationales et nationales (en ouzbek et en russe);

Normes internationales et amélioration de la législation nationale sur les partis politiques et les ONG à but non lucratif, recueil de documents issus d’une table ronde internationale (en russe);

État et perspectives des travaux scientifiques dans le domaine des libertés et droits fondamentaux, recueil de documents issus d’une conférence internationale (en russe).

52.Pour élaborer les huitième et neuvième rapports périodiques, il a été tenu compte des observations finales et des recommandations que le Comité avait formulées après avoir examiné les sixième et septième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention, ainsi que de ses observations générales VII à IX, XIII à XVIII, XIX et XX, et XXV à XXVIII.

53.Le présent rapport a été établi sur la base de l’article 9 de la Convention et du document de l’ONU intitulé «Compilation des directives générales concernant la présentation et le contenu des rapports à présenter par les États parties aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme».

54.Ont collaboré à l’établissement du rapport le Groupe de travail chargé d’établir les huitième et neuvième rapports périodiques de l’Ouzbékistan sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, ainsi que 50 organismes publics et organisations non gouvernementales, qui prennent part à l’élaboration et à l’application de la politique publique visant à mettre en œuvre la Convention, la Déclaration et le Programme d’action de Durban de 2001, ainsi que le Document final de la Conférence d’examen de Durban (2009), lesquels sont les documents principaux de l’ONU en matière de lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

55.Les huitième et neuvième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention ont été examinés dans le cadre des séances de la Commission des institutions démocratiques, des organisations non gouvernementales et des collectivités locales de la Chambre législative.

II.Informations concernant la mise en œuvre de la Convention

A.Politique de la République d’Ouzbékistan concernant la discrimination raciale (art. 1er)

56.La Constitution de 1992 est le principal instrument législatif qui garantit la réalisation, dans des conditions d’égalité, des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tous les domaines – politique, économique, social, culturel et autres – de la vie publique.

57.L’article 8 de la loi fondamentale donne du «peuple ouzbek» la définition constitutionnelle suivante: «Les citoyens de la République d’Ouzbékistan, quelle que soit leur appartenance nationale, forment le peuple ouzbek».

58.Toutes les lois de la République reconnaissent à tous les citoyens les mêmes droits et libertés et l’égalité devant la loi sans distinction fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les convictions et la situation personnelle et sociale (art. 18 de la Constitution).

59.Afin de créer les conditions nécessaires à l’exercice des droits fondamentaux par tous les peuples et nationalités vivant dans le pays, l’Ouzbékistan a, en 1995, ratifié la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et appuie pleinement la Déclaration et le Programme d’action de Durban, ainsi que le Document final de la Conférence d’examen de Durban.

60.Soucieux de promouvoir l’interdiction de la discrimination fondée sur la religion et les convictions et de mettre en place la protection juridique nécessaire contre cette forme de discrimination, l’Ouzbékistan a, en 1997, adhéré à la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction.

61.En un court laps de temps, le Parlement a adopté 15 codes et plus de 500 lois réglementant les droits de l’homme et les libertés fondamentales. Pratiquement chaque loi contient des dispositions interdisant la discrimination raciale et prévoit des mécanismes visant à donner effet à cette interdiction.

62.L’examen de la législation ouzbèke montre que les dispositions de la Convention ont été pleinement transposées dans les textes législatifs et réglementaires dont il est question ci-après.

63.L’article 15 de la loi constitutionnelle du 31 août 1991 sur les principes de l’indépendance de l’État stipule: «La nationalité ouzbèke est instituée sur le territoire de la République d’Ouzbékistan conformément à la Déclaration universelle des droits de l’homme. Tous les citoyens de la République, quelles que soient leur nationalité, leur appartenance ethnique ou sociale, leur religion ou leurs convictions, jouissent des mêmes droits civils et sont placés sous la protection de la Constitution et des lois de la République.»

64.En vertu de l’article 4 de la Constitution, l’État s’engage à faire en sorte que les langues, les coutumes et les traditions des groupes nationaux et ethniques vivant sur le territoire du pays soient respectées et qu’existent des conditions dans lesquelles elles puissent se développer.

65.L’article 18 de la Constitution proclame ce qui suit: «Tous les citoyens de la République d’Ouzbékistan ont les mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, de nationalité, de langue, de religion, d’origine sociale, de convictions et de situation personnelle et sociale. L’octroi d’avantages ne peut se faire que conformément à la loi et doit répondre à des principes d’équité sociale.»

66.En vertu de l’article 6 de la loi du 30 août 2001 sur les référendums (version révisée), il est interdit de limiter de quelque façon directe ou indirecte que ce soit le droit des citoyens de participer à un référendum en se fondant sur l’origine ethnique ou sociale, le sexe, le niveau d’instruction ou la langue.

67.L’article 2 de la loi du 26 mai 2000 sur l’éducation physique et le sport (version révisée) dispose que les citoyens ouzbeks ont, indépendamment de leur sexe, de leur race, de leur origine ethnique, de leur langue, de leur confession, de leur origine sociale, de leurs convictions, et de leur situation personnelle ou sociale, le droit de pratiquer la culture physique et le sport, de créer des clubs sportifs et de loisirs et de participer à la gestion de ces clubs. En matière de culture physique et de sport, les ressortissants étrangers et les apatrides jouissent des mêmes droits que les citoyens ouzbeks.

68.En vertu de l’article 4 de la loi du 29 août 1997 sur l’éducation, chacun possède un droit égal à l’éducation, indépendamment de son sexe, de sa langue, de son âge, de sa race, de son origine ethnique, de ses convictions, de ses opinions religieuses, de son origine sociale, de sa profession, de sa situation sociale, de son lieu de résidence et du nombre d’années de résidence permanente dans le pays. Les ressortissants étrangers jouissent du droit à l’éducation en République d’Ouzbékistan en vertu d’instruments internationaux. Les apatrides résidant en Ouzbékistan possèdent le même droit à l’éducation que les citoyens ouzbeks.

69.Conformément à l’article 6 du Code du travail, en date du 21 décembre 1995, tous les citoyens sont titulaires des droits liés au travail et peuvent les exercer dans des conditions d’égalité. Toute restriction de ces droits et tout octroi de privilèges en matière de travail pour des considérations de sexe, d’âge, de race, d’appartenance nationale, de langue, d’origine sociale, de situation patrimoniale ou officielle, de convictions religieuses, d’opinions, d’appartenance à des organisations non gouvernementales ou d’autres considérations sans rapport avec les qualités et le comportement professionnels des intéressés constituent une discrimination et sont interdits. Ne constituent pas une discrimination les distinctions opérées dans le domaine de l’emploi qui tiennent à des exigences spécifiques à un type de travail donné ou à la prise en considération par l’État de la situation particulière des personnes ayant besoin d’une protection sociale renforcée (femmes, mineurs, personnes handicapées, etc.). Quiconque estime avoir fait l’objet de discrimination dans le domaine de l’emploi peut intenter une action en justice et demander une réparation matérielle ou morale.

70.La loi sur l’emploi du 1er mai 1998 (version révisée) dispose que la politique publique touchant l’emploi repose sur le principe de l’égalité des chances en matière d’exercice du droit au travail et du droit de libre choix de l’emploi pour tous les citoyens, sans distinction de sexe, âge, race, appartenance nationale, langue, origine sociale, situation patrimoniale ou officielle, convictions religieuses, opinions, appartenance à des organisations non gouvernementales et autres circonstances.

71.Les articles 4 et 7 de la loi du 7 janvier 2008 sur les garanties des droits de l’enfant consacrent l’interdiction de la discrimination à l’égard des enfants et prévoient l’adoption par l’État des mesures nécessaires pour protéger les enfants contre toutes les formes de discrimination.

72.En matière de recours, l’interdiction de la discrimination fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les convictions ou la situation personnelle ou sociale est consacrée par l’article 11 de la loi du 13 décembre 2002 sur les recours des citoyens (version révisée).

73.Conformément au paragraphe 4 de l’article 7 de la loi sur la détention en cours de procédure pénale, toute discrimination fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les convictions ou la situation personnelle ou sociale à l’égard de personnes placées en détention provisoire ou condamnées est interdite.

74.Le paragraphe 2 de l’article 6 de la loi du 25 décembre 1998 sur la publicité dispose que, dans le domaine de la publicité, la discrimination fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, religion, l’origine sociale, les opinions, la situation personnelle ou sociale ou tout autre circonstance, ou la discrimination à l’égard de la production d’autrui sont interdites.

75.Conformément à l’article 8 de la loi du 12 décembre 2002 sur les principes et les garanties de la liberté d’information, l’État protège le droit de chacun de rechercher, obtenir, étudier, diffuser, utiliser et conserver des informations. Il est interdit de limiter le droit à l’information en se fondant sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue ou la religion de l’intéressé(e).

76.Le paragraphe 2 de l’article 3 de la loi du 30 avril 1998 sur la garantie et les mesures de protection des droits des investisseurs étrangers interdit tout acte de discrimination à l’égard des investisseurs étrangers fondé sur leur nationalité, leur lieu de résidence, leurs convictions religieuses et le lieu d’exercice de leur activité économique, ainsi que sur le pays d’origine des investisseurs ou des investissements, conformément aux dispositions des instruments internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie.

77.En application de l’article 2 de la loi du 18 novembre 1991 sur la protection sociale des personnes handicapées, ces personnes sont titulaires de l’intégralité des droits et libertés sociaux, économiques et individuels garantis par la Constitution et les autres instruments législatifs. La discrimination à leur égard est interdite et punie par la loi.

78.L’article 2 de la loi du 2 juillet 1992 sur la nationalité prévoit l’égalité des citoyens ouzbeks devant la loi sans distinction d’origine, de situation sociale et patrimoniale, de race et d’appartenance nationale, de sexe, de niveau d’instruction et de langue.

79.Conformément à l’article 5 du Code pénal, les personnes ayant commis une infraction ont des droits et des obligations identiques et sont égales devant la loi sans distinction fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les opinions ou la situation personnelle ou sociale.

80.L’article 16 du Code de procédure pénale dispose qu’en matière pénale, la justice est administrée dans le respect de l’égalité des citoyens devant la loi et devant les tribunaux, sans distinction aucune fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale ou la situation personnelle ou sociale.

81.La loi du 25 décembre 1998 sur les garanties en faveur du métier d’avocat et la protection des avocats reconnaît le droit des citoyens ouzbeks d’exercer le métier d’avocat sans distinction fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les opinions ou la situation personnelle ou sociale.

82.La limitation des droits des citoyens fondée sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue et la religion est également interdite par les lois sur l’examen populaire des projets de loi (14 décembre 2000), sur les élections législatives (29 août 2009), sur l’élection du Président de la République (18 novembre 1991), sur l’élection des conseils de députés du peuple des régions, des districts et des villes (5 mai 1994), etc.

83.Dans la mesure où l’interdiction de la discrimination raciale se retrouve dans pratiquement tous les instruments législatifs nationaux, il n’y a pas lieu, de l’avis du Bureau du Procureur général, du Comité des femmes, du Centre d’étude des problèmes juridiques, du Médiateur parlementaire, de l’Observatoire de la législation en vigueur de la Présidence et du Ministère de la justice, de donner suite au paragraphe 7 des recommandations finales du Comité concernant l’insertion de la notion de la discrimination raciale dans la législation nationale ouzbèke.

84.Соnformément au paragraphe 1.3 du plan d’action national pour l’application des recommandations formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale après avoir examiné les sixième et septième rapports périodiques de l’Ouzbékistan sur la mise en œuvre de la Convention, une conférence-débat s’est tenue le 24 octobre 2012 en présence de parlementaires et de représentants d’organismes publics et d’organisations de la société civile sur le thème «La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la législation ouzbèke: problèmes d’harmonisation». Les participants ont indiqué que, dans la mesure où la législation ouzbèke en vigueur prévoyait l’interdiction de toutes les formes de discrimination, parmi lesquelles la discrimination raciale, ils ne jugeaient pas utile d’y insérer la définition de la «discrimination raciale» qui est énoncée dans l’article premier de la Convention.

85.En 2011, l’enquête par sondage réalisée pour dénombrer la population de l’Ouzbékistan a permis d’établir qu’au 1er janvier 2011, le pays comptait 29 123 367 habitants, dont 23 983 153 Ouzbeks; 641 530 Karakalpaks; 837 454 Russes; 78 201 Ukrainiens; 19 658 Bélarussiens; 832 661 Kazakhs; 3 538 Géorgiens; 41 015 Azerbaïdjanais; 1 104 Lituaniens; 4 766 Moldaves; 254 584 Kirghizes; 1 411 554 Tadjiks; 37 382 Arméniens; 174 660 Turkmènes; 218 604 Tatars; 10 233 Juifs; 4 406 Allemands; et 586 864 personnes appartenant à d’autres nationalités.

86.Au 1er janvier 2011, la composition de la population par sexe s’est établie comme suit:

Hommes:14 568 402, dont 12 046 177 Ouzbeks; 321 636 Karakalpaks; 380 432 Russes; 35 287 Ukrainiens; 9 223 Bélarussiens; 416 890 Kazakhs; 1 758 Géorgiens; 20 605 Azerbaïdjanais; 539 Lituaniens; 2 195 Moldaves; 128 922 Kirghizes; 711 982 Tadjiks; 18 460 Arméniens; 86 480 Turkmènes; 100 447 Tatars; 5 300 Juifs; 2 049 Allemands; 280 020 appartenant à d’autres nationalités;

Femmes:14 554 965, dont 11 93 6976 Ouzbèkes; 319 894 Karakalpakes; 457 022 Russes; 42 914 Ukrainiennes; 10 435 Bélarussiennes; 415 771 Kazakhes; 1 780 Géorgiennes; 20 410 Azerbaïdjanaises; 565 Lituaniennes; 2 571 Moldaves; 125 662 Kirghizes; 699 572 Tadjikes; 18 922 Arméniennes; 88 180 Turkmènes; 118 157 Tatares; 4 933 Juives; 2 357 Allemandes; 288 844 appartenant à d’autres nationalités.

87.Les conditions politiques, socioéconomiques et culturelles de nature à favoriser le déclenchement et le développement de conflits ethniques ne se trouvent pas réunies en Ouzbékistan. Il ressort des enquêtes sociologiques annuelles menées auprès de la population que le pays se caractérise par l’entente interethnique et interconfessionnelle, et par l’amitié et la compréhension mutuelle entre les peuples.

88.Dans le cadre de l’application du plan d’action national visant à donner suite aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, l’Institut de sondage «Opinion publique» a procédé en 2010 à une enquête sociologique sur le thème «L’Ouzbékistan, pays multiethnique» afin que la population identifie et évalue elle-même l’état actuel et les tendances des relations interethniques en Ouzbékistan, leur évolution et les conditions et facteurs qui vont dans le sens du renforcement de la paix civile, de l’entente, de la stabilité et de la compréhension mutuelle au sein de la société ouzbèke.

89.Cette enquête a été menée entre le 1er et le 10 février 2010 à Таchkent, dans la République du Karakalpakstan et dans toutes les régions d’Ouzbékistan. Y ont participé 1 329 personnes, parmi lesquelles 661 citadins (49,7%) et 668 ruraux (50,3%).

90.Les personnes interrogées se sont réparties comme suit: 76,8% d’Ouzbeks, 4,2% de Karakalpaks, 2,0% de Kazakhs, 1,6% de Kirghizes, 5,2% de Tadjiks, 4,7% de Slaves, 1,9% de Tatars, 2,0% de Turkmènes, 1,1% de Coréens, 0,5 de personnes appartenant à d’autres groupes nationaux ou ethniques, ainsi que 49,1% d’hommes, 50,9% de femmes, 11,1% de personnes âgées de 16 à 20 ans, 8,3% de personnes âgées de 21 à 24 ans, 10,4% de personnes âgées de 25 à 29 ans, 26,8% de personnes âgées de 30 à 39 ans, 22,5% de personnes âgées de 40 à 49 ans, 14,2% de personnes âgées de 50 à 59 ans, 6,7% de personnes âgées de 60 ans et plus.

91.Du point de vue du niveau d’instruction, les personnes interrogées se sont réparties comme suit: 5,6% n’avaient pas achevé leurs études secondaires, 36,9% avaient achevé leurs études secondaires, 37,1 avaient fait des études secondaires spécialisées, 3,4% n’avaient pas achevé leurs études supérieures, 17,0% avaient achevé leurs études supérieures; 62,2% exerçaient un emploi, 10,5% faisaient des études secondaires ou supérieures, 7,8% étaient des femmes au foyer et s’occupaient d’un enfant, 7,2% n’exerçaient aucun emploi, 2,6% étaient handicapées et 9,7% étaient retraitées.

92.L’analyse des résultats de ce sondage d’opinion a été effectuée à la lumière des données des sondages précédents (1999-2009). L’enquête sociologique de 2010 s’est focalisée plus particulièrement sur l’étude des conditions et l’identification des facteurs de stabilité et de paix civile à l’œuvre dans la société ouzbèke, l’accent étant mis sur la détermination des comportements sociaux de la population.

93.Le sondage a montré l’augmentation ou le maintien du nombre de personnes qui mentionnent les hautes qualités morales du peuple ouzbek et sa générosité (26,6% en 2007, 26,8% en 2008 et 36,5% en 2010) et sa bienveillance (27,3%, 15,0% et 31,7%, respectivement). Il importe de noter qu’en 2010, les Ouzbeks ont été deux fois plus nombreux qu’en 2008 à mentionner la bienveillance du peuple ouzbek à l’égard des membres des autres nationalités.

94.La tolérance religieuse des membres des différentes confessions et l’attitude citoyenne correcte des membres des nationalités «non répertoriées» sont des éléments déterminants dans l’entente interethnique et la stabilité sociale. C’est ainsi que la tolérance religieuse des musulmans d’Ouzbékistan à l’égard des membres des autres religions a été mentionnée (dans l’ensemble plus souvent que dans la moyenne de l’échantillon) par les Slaves (32,0%), tandis que l’attitude citoyenne correcte des membres des nationalités «non répertoriées» l’a été par les Slaves (12,0%), les Kazakhs (13,6%), les Tadjiks (14%) et les Kirghizes (27,8%).

Tableau 1Répartition des réponses apportées par les personnes interrogées à la question «Qu’est-ce que l’Ouzbékistan pour vous?», en %*

Réponses possibles	2003	2006	2007	2008	2010
Мa patrie bien-aimée	55,1	54,1	54,3	50,0	60,0
La patrie de mes ancêtres	33,3	35,5	41,0	36,1	37,9
Le pays dans lequel je suis né(e) et j’ai grandi	35,0	35,2	42,4	41,1	34,7
Мa maison bien-aimée	15,4	19,2	19,3	22,3	17,6
Mon pays de résidence	11,8	8,1	7,9	11,5	11,6

* Les personnes interrogées pouvaient choisir jusqu’à deux réponses.

95.Comme on peut le voir, la plupart des personnes interrogées considèrent que l’Ouzbékistan est pour elles leur «patrie bien-aimée» (55,1% en 2003, 54,1% en 2006, 54,3% en 2007, 50,0% en 2008 et 60,0% en 2010). L’Ouzbékistan a été la patrie de leurs ancêtres pour 33,3% des personnes interrogées en 2003, 35,5% en 2006 et 41,0% en 2007. C’est là, en ce qui concerne le contenu de la question et la préférence des personnes interrogées, une réponse proche de celle qui consiste à dire que l’Ouzbékistan est le pays dans lequel elles sont nées et ont grandi (34,7%). On note la stabilité de la représentation du pays en tant que patrie des ancêtres (37,9%). Ces chiffres font apparaître une tendance au renforcement du sentiment de l’existence dans la conscience de nos concitoyens d’un lien avec leurs racines historiques et les riches traditions historiques du peuple.

96.Le deuxième indicateur, exprimé par la question «Entre votre appartenance nationale et votre citoyenneté, qu’est-ce qui est le plus important pour vous?», a permis d’observer les caractéristiques de l’esprit civique. L’analyse des représentations des personnes interrogées quant à l’importance de la notion d’«appartenance nationale» ou de celle de «citoyenneté» fait apparaître l’esprit civique qui leur est propre et son développement depuis quelques années (fig. 1).

Figure 1Attitude de la population à l’égard des notions d’«appartenance nationale» et de «citoyenneté», en %

29,024,223,113,724,416,948,953,950,758,121,726,227,134,726,621,024,931,348,135,836,919992001.2003.2006.2007.2008.2010.Appartenance nationaleCitoyennetéAppartenance nationale et citoyenneté aussi importantes l’une que l’autre

97.La surveillance de l’opinion publique permet de conclure que la majorité des habitants du pays considèrent que l’appartenance nationale et la citoyenneté sont aussi importantes l’une que l’autre, et que la prédominance de cette opinion est confirmée par l’évolution constatée. Par exemple, par rapport aux données du sondage de 2008, le nombre de personnes qui ont été de cet avis a augmenté de près de 8% (il est passé de 50,7% en 2008 à 58,1% en 2010).

98.La société ouzbèke se caractérise par la formation d’une communauté civile stable dont l’orientation consiste à accorder clairement la même importance à l’identité nationale et à l’identité civique.

99.Une analyse comparative, s’appuyant sur plusieurs années d’enquête, de l’évaluation fournie par les personnes interrogées au sujet du respect des libertés et droits fondamentaux en Ouzbékistan, indépendamment de leur appartenance nationale et religieuse, a montré que, dans l’ensemble, ces droits et libertés étaient pleinement respectés ou suffisamment respectés. Par exemple, en 2008, 94,7% des personnes interrogées ont indiqué un respect intégral ou suffisant de ces droits et libertés; elles ont été 95,4% à le faire en 2010 (fig. 2).

Figure 2Évaluation par les personnes interrogées du respect des libertés et droits fondamentaux indépendamment de l’appartenance nationale et religieuse(d’après les données des sondages réalisés en 2003, 2006, 2007, 2008 et 2010)

Ne sont pas respectésSont insuffisammentrespectésOui, ils sont pleinement ou suffisamment respectés

100.On constate une certaine évolution dans la répartition des opinions des personnes interrogées selon l’année considérée: on voit diminuer la proportion de celles qui estiment que les droits et libertés sont insuffisamment respectés (8,4% en 2007 et 4,6% en 2010) et, соrrélativement, augmenter la proportion de celles qui indiquent que ces droits et libertés sont pleinement ou suffisamment respectés.

101.L’analyse comparative de la répartition des opinions des personnes interrogées au sujet du respect des libertés et droits fondamentaux en Ouzbékistan selon des facteurs sociaux tels que le lieu de résidence (ville ou campagne), le sexe, le niveau d’instruction et la situation familiale a révélé l’absence de distinctions.

102.D’une façon générale, comme l’a montré le sondage, l’opinion publique ouzbèke donne une évaluation très positive du respect des libertés et droits fondamentaux consacrés par la Constitution.

103.L’attitude de la population à l’égard de la connaissance de la langue nationale (l’ouzbek) a été observée dans le cadre de ce sondage grâce à l’analyse de quatre indicateurs:

Autoévaluation de la connaissance de la langue;

Désir d’apprendre la langue;

Évaluation des possibilités d’étudier la langue nationale;

Création des conditions nécessaires à l’étude de l’ouzbek et fourniture d’une aide appropriée.

104.L’analyse des représentations des personnes interrogées quant au niveau de connaissance de la langue nationale a montré que la majorité absolue de ces personnes maîtrisent parfaitement l’ouzbek (68,1%) ou en ont une bonne connaissance (27,8%), ce qui montre un niveau élevé de connaissance de cette langue (fig. 3).

Figure 3Autoévaluation du niveau de connaissance de la langue nationale, en % (selon les résultats des sondages de 2006, 2007, 2008 et 2010)

57,068,13,90,262,257,527,834,638,339,42,73,04,20,40,20,5010203040506070802006200720082010Parfaite connaissanceBonne connaissanceAucune connaissanceUne certaine connaissance

105.La comparaison des résultats montre que le problème de l’ignorance de la langue ouzbèke est de moins en moins pressant chaque année et que les citoyens ouzbeks, indépendamment de leur lieu de résidence (ville ou campagne) et de leur sexe, maîtrisent la langue nationale à un degré ou à un autre. On observe une certaine évolution. Premièrement, on note une augmentation du nombre de personnes interrogées qui indiquent avoir une parfaite connaissance de la langue nationale (57,0% en 2006, 62,2% en 2007, 57,5% en 2008 et 68,1% en 2010). Deuxièmement, le nombre de personnes interrogées qui ne connaissent pas l’ouzbek diminue (19,8% en 1999, 2,3% en 2003, 0,5% en 2006, 0,2% en 2007, 0,4% en 2008 et 0,2% en 2010).

106.Sur le plan ethnosocial, la majorité absolue des personnes interrogées se sentent bien (87,2%) ou convenablement bien (11,1%).

Figure 4Évaluation de l’état des relations interethniques, en %

020406080MauvaisesMoyennesTrès bonnesBonnesMauvaises2,40,71,30,40,80,40,10,4Moyennes2310,915,213,113,614,813,711,1Très bonnes30,633,126,323,933,431,732,932,4Bonnes42,253,753,860,149,852,252,254,819992001200320062007200820092010

107.Seules 0,4% des personnes interrogées font état de difficultés dans le domaine des relations interethniques, qu’elles jugent tendues. On notera avec intérêt que ce groupe de personnes est constitué exclusivement de femmes résidant à Tachkent. Les situations dans lesquelles on peut avoir une expérience personnelle de discrimination ou de conflit pour des motifs ethniques sont généralement créées au contact de personnes rencontrées dans les établissements commerciaux, au marché et dans les transports en commun. C’est ainsi que les comportements négatifs dans les relations interethniques relèvent le plus souvent de la sphère privée, c’est-à-dire la sphère dans laquelle les femmes sont davantage impliquées. On remarquera toutefois que les réponses de ce genre sont rares, alors que des mentalités interethniques positives, largement répandues et solidement enracinées dans la conscience collective sont instaurées partout dans la vie quotidienne.

108.On ne relève aucune différence importante d’évaluation des relations interethniques en fonction du sexe, du niveau d’instruction ou de la situation familiale et sociale. La situation des relations interethniques dans le pays est considérée comme normale et calme par les représentants de toutes les nationalités (tableau 2).

Таbleau 2Opinion des personnes interrogées sur l’état des relations interethniques du point de vue des diverses ethnies, en %

	Bonnes	Très bonnes	Moyennes	Mauvaises
Ouzbeks	56,5	36,9	10,9	0,4
Karakalpaks	60,9	36,9	2,2	-
Kazakhs	54,5	45,5	-	-
Tadjiks	43,9	35,0	19,3	-
Kirghizes	11,1	83,3	5,6	-
Slaves	51,9	23,1	21,2	-
Autres ethnies	51,3	30,7	15,4	2,6

109.Pendant la période de cinq ans écoulée entre 2006 et 2010, le nombre de personnes interrogées jugeant l’évolution des relations interethniques négative et porteuse de conflits a été ramené de 5,4% à 1,1%.

110.Les résultats du sondage ont montré l’existence d’un climat interethnique favorable dans le pays, la tolérance de la population et l’absence de causes manifestes de déclenchement de conflits ethniques, ce qui n’empêche pas l’objectif de l’épanouissement d’une culture des relations interethniques et d’harmonisation des relations entre les peuples de rester d’actualité pour la société ouzbèke.

111.Un espace culturel commun et un monde multiculturel débouchent, dans la société ouzbèke, sur des types de comportement et d’interaction qui s’appuient sur une attitude de tolérance authentique à l’égard des valeurs des minorités ethniques. Il ne s’agit toutefois pas de nier que des incidents dus au nationalisme peuvent se produire dans la sphère privée, pour des raisons qui tiennent essentiellement à l’incompréhension entre les intéressés et à la méconnaissance de la culture et des traditions des autres peuples.

112.Avec quelle fréquence les personnes vivant en Ouzbékistan font-elles face à des manifestations négatives dans les relations interethniques? Une enquête longitudinale confirme une évolution positive de l’état des relations interethniques dans le pays. Ainsi, pendant toutes les années prises en compte par le sondage (1999-2010), entre 5 et 6% seulement des personnes interrogées en moyenne ont indiqué avoir assez souvent fait face à des manifestations de nationalisme dans leur vie quotidienne, alors que cela n’était pas le cas pour 65 ou 70% des sondés.

113.Des frictions ethniques se produisent parfois dans la vie quotidienne pour 28,1% (24,4% en 2009) des personnes interrogées d’appartenance nationale slave, 26,3% (21,4% en 2009) d’appartenance nationale tadjike et 16,8% (21% en 2009) d’appartenance nationale ouzbèke. Il arrive – rarement – que 5,6% des Kirghizes et 18,2% des Kazakhs ressentent de la malveillance de la part de membres d’autres nationalités.

114.Pour la majorité des personnes interrogées (63,7%, contre 60,9% en 2009), la raison principale des querelles interethniques relevant de la sphère privée est le «coût de l’éducation». Étant donné que ce problème se pose de façon aiguë depuis un certain nombre d’années, l’épanouissement d’une culture des relations interethniques reste d’actualité. En renforçant et en utilisant plus activement les mécanismes d’éducation sociale, culturelle et morale, notamment en ce qui concerne la jeune génération, il est possible de faire face à tout incident négatif.

115.D’après les données du sondage, la majorité absolue des personnes interrogées, quelle que soit leur appartenance nationale, ont indiqué ne pas avoir rencontré de difficultés liées à cette appartenance. En 2010, 3,9% seulement des personnes interrogées (contre 4,3% en 2009 et 4,5% en 2008) ont déclaré avoir fait l’objet d’une discrimination pour des motifs ethniques.

116.Les moments négatifs le plus souvent vécus par les personnes interrogées ont été les suivants: recrutement dans un emploi, pour des motifs ethniques (18,6%), difficultés rencontrées pendant l’accomplissement du service militaire (11,6%), nationalisme au quotidien (différends relevant de la sphère privée, litiges commerciaux ou liés aux services, 9,3%), barrière linguistique (9,3%), difficultés d’admission dans un établissement d’enseignement supérieur (9,3%) et insuffisance de la documentation dans la langue maternelle (9,3%).

117.L’un des indicateurs qualitatifs des relations interethniques est l’idée que se font les personnes interrogées des chances de voir se maintenir à l’avenir la dynamique positive en matière de stabilité de ces relations (tableau 3).

Таbleau 3Opinion de la population concernant l’avenir des relations interethniques, en %

À votre avis, la stabilité des relations interet h niques va-t-elle se maintenir?	2006	2007	2008	2009	2010
Oui	47,5	48,4	46,4	59,5	54,8
Oui, mais les organismes publics et les associations doivent s’employer en permanence à consolider les bonnes relations interet h niques dans le pays	32,8	30,5	36,3	26,6	28,7
Peut-être	10,5	13,3	12,1	6,3	12,6
Non	1,0	1,7	0,6	0,9	0,2
Sans opinion	8,2	6,1	4,6	6,7	3,7

118.Les données sur les chances de maintien de la tranquillité des relations interethniques confirment amplement la conclusion antérieure concernant la stabilité de la situation politique et sociale en Ouzbékistan, qui vaut également pour les interactions interethniques.

119.La propension de la population à la migration n’a pas changé: la majorité (96,8%) des personnes interrogées ne veulent pas quitter l’Ouzbékistan et 3,2% le souhaitent. La raison principale avancée par les personnes candidates au départ est l’existence de parents ou d’amis (41,2%), la recherche d’un bon emploi, la crainte du chômage (20,6%) et l’intérêt porté aux autres pays (14,7%).

120.Les données du sondage montrent d’année en année l’importance du rôle joué par les makhallas (communautés locales) dans la consolidation de la paix et de l’entente interethnique et civile. On relève une augmentation du nombre d’opinions favorables en ce qui concerne la plurinationalité des makhallas (56,5% en 2010, contre 52,8% en 2008 et 49,4% en 2007). Dans les régions, les makhallas peuvent être aussi bien plurinationales que non plurinationales.

Тableau 4Distribution des taux de plurinationalité des makhallas par région de l’Ouzbékistan, en %

	Makhallas plurinationales	Makhallas non plurinationales Ma k hallas plurinationales
Ville de Tachkent	83,1	16,9
Karakalpakstan	100,0	-
Viloyats:
Аndijan	50,5	49,5
Boukhara	60,9	39,1
Djizak	78,6	21,4
Каchkadaria	46,9	53,1
Navoï	50,0	50,0
Namangan	25,0	75,0
Samarkand	41,8	58,2
Sourkhan-Daria	48,1	51,9
Syr-Daria	32,1	67,9
Таchkent	92,2	7,8
Ferghana	49,2	50,8
Khorezm	31,1	68,9
Total	56,5	43,5

121.À la question «Le makhalla vous aide-t-il à régler vos problèmes?», la majorité des personnes interrogées (84,4%) ont répondu par l’affirmative, un tiers d’entre elles (31,7%) ayant indiqué qu’il les aidait souvent. Huit pour cent seulement ont répondu qu’il ne les aidait pas et 7,6% étaient sans opinion.

122.Les résultats du sondage ont montré l’existence d’un climat interethnique favorable dans le pays, la tolérance de la population et l’absence de causes manifestes de déclenchement de conflits ethniques, ce qui n’empêche pas l’objectif de l’épanouissement d’une culture des relations interethniques et d’harmonisation des relations entre les peuples de rester d’actualité pour la société ouzbèke.

B.Mesures prises pour condamner la discrimination raciale (art. 2)

123.L’Ouzbékistan est un pays de civilisation multiséculaire où règne la tolérance entre les ethnies, les confessions, les races, les cultures et les langues. Depuis la plus haute antiquité, les représentants de divers groupes ethniques et confessions vivent dans la paix et en bonne intelligence sur le territoire de l’Ouzbékistan.

124.L’entente et la stabilité interethniques sont considérées par le Gouvernement ouzbek comme des objectifs fondamentaux de la politique de l’État et du développement de la société.

125.La politique de l’État ouzbek concernant l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale se propose:

D’instaurer au sein de la société un climat d’entente et de tolérance interethniques;

De mettre en place des institutions et des mécanismes législatifs propres à garantir les droits fondamentaux individuels et collectifs, notamment ceux des minorités raciales, nationales et ethniques;

D’adopter des mesures concrètes visant à préserver l’identité culturelle des minorités nationales et leur intégration dans la société ouzbèke;

De garantir une représentation proportionnelle des groupes ethniques dans tous les domaines de la vie publique.

126.L’État fait respecter les langues, les coutumes et les traditions des groupes nationaux et ethniques qui vivent sur son territoire et crée les conditions nécessaires à leur développement en mettant en œuvre les moyens énumérés ci-après.

127.Le Président de la République Islam Кarimov fait remarquer que «la stabilité et la mise en œuvre des réformes de grande envergure à mener aux fins de la renaissance du pays doivent beaucoup aux vastes efforts déployés d’une manière systématique dès les premiers jours de l’indépendance pour consolider la paix et l’entente interethnique et interreligieuse dans le pays, développer l’éducation spirituelle et morale, revenir aux sources et renforcer la conscience politique et la culture juridique de la population.

128.L’état d’esprit de la population se nourrit du climat instauré dans la société, où se manifestent pleinement des caractéristiques qui sont propres à notre peuple depuis des temps immémoriaux, telles que la compréhension mutuelle et la tolérance mutuelle, l’ouverture d’esprit et la tolérance, la bonté, l’hospitalité et la générosité».

129.Aux fins de l’application des normes internationales relatives aux droits de l’homme, touchant en particulier l’interdiction de la discrimination raciale, l’Ouzbékistan tient largement compte des recommandations figurant dans le Programme d’action de Durban et le Document final de la Conférence d’examen de Durban concernant la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

130.Les mesures suivantes ont été prises pour prévenir la discrimination sous toutes ses formes et manifestations:

Interdiction de constituer des partis politiques fondés sur des critères de race ou de nation;

Interdiction d’invoquer la religion pour inciter à l’hostilité et à la discorde interethnique;

Interdiction d’utiliser les médias à des fins de propagande nationale ou religieuse;

Octroi aux citoyens du droit de choisir librement leur langue de communication, d’éducation des enfants et d’étude.

131.La loi sur la langue nationale consacre les importants principes ci-après en matière de protection de la culture et de la langue des peuples qui vivent en Ouzbékistan:

L’octroi à la langue ouzbèke du statut de langue nationale ne restreint pas le droit constitutionnel des groupes nationaux et ethniques vivant sur le territoire de la République d’utiliser leur langue maternelle;

Les citoyens ont le droit de choisir librement la langue de communication interethnique;

Dans les localités où des groupes ethniques sont fortement représentés, la loi prévoit la création d’établissements d’éducation préscolaire utilisant la langue de ces groupes;

La loi garantit le droit de choisir librement la langue d’enseignement;

Les instruments législatifs font l’objet d’une traduction et d’une publication dans les langues des peuples qui vivent dans le pays;

Dans les localités où certains groupes ethniques sont fortement représentés, les documents des autorités et administrations locales sont établis et publiés dans la langue nationale et la langue du groupe ethnique considéré;

Les langues de travail des structures internationales sont la langue nationale et les langues choisies par les participants eux-mêmes;

La procédure judiciaire est conduite dans la langue nationale et dans la langue de la majorité de la population de la localité considérée;

La loi garantit le droit de prendre part à la procédure judiciaire en se faisant assister d’un interprète et le droit de s’y exprimer dans sa langue maternelle;

Les actes et pièces d’état civil peuvent être également établis dans une autre langue;

Le droit de présenter des requêtes aux organismes publics et autres s’exerce dans la langue nationale et dans d’autres langues;

La loi garantit le droit d’écrire son prénom, son patronyme et son nom de famille conformément aux traditions nationales et historiques du groupe auquel on appartient;

La langue nationale et d’autres langues sont utilisées pour la diffusion des émissions de télévision et de radio, l’activité d’édition, les communications postales et télégraphiques, les articles de presse et les textes des enseignes et écriteaux;

Il est interdit d’avoir une attitude méprisante ou hostile à l’égard de la langue nationale ou des autres langues.

132.Les ONG à but non lucratif apportent une contribution importante à l’amélioration du climat interethnique en Ouzbékistan et au développement de la diversité culturelle.

133.À l’heure actuelle, l’Ouzbékistan compte plus de 150 centres culturels et associations ethniques créés par les membres de 27 nationalités, et 14 centres culturels ethniques (CCE) ont un statut national.

134.Trente et un CCE ont été créés par des Coréens; 23 par des Russes; neuf par des Kazakhs; six par des Tatars; trois par des Bachkirs; six par des Kirghizes; sept par des Turkmènes; quatre par des Arméniens; quatre par des Allemands; 10 par des Tadjiks; trois par des Ouïghours; huit par des Juifs; cinq par des Turcs; six par des Ukrainiens; huit par des Azerbaïjanais; quatre par des Polonais; deux par des Bélarussiens; deux par des Tatars de Crimée; un CCE a été créé par des membres de chacun des groupes ethniques suivants: Arabes, Bulgares, Grecs, Géorgiens, Lituaniens, Karakalpaks, Chinois et Dounganes.

135.Les 131 CCE ouverts dans les différentes régions du pays se répartissent comme suit: République du Karakalpakstan (4); région d’Andijan (6); région de Djizak (5); région de Каchkadaria (5); région de Navoï (10); région de Namangan (5); région de Samarkand (11); région de Syr-Daria(6); région de Sourkhan-Daria(4); région du Ferghana (7); région de Khorezm (4); région de Tachkent (33); ville de Tachkent (22).

136.Par ses décisions no 10 du 10 janvier 1992 et no 180 du 8 avril 2003, le Conseil des ministres a créé le Centre culturel interethnique national (CCIN).

137.Le CCIN représente les centres culturels ethniques de l’Ouzbékistan aux sessions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale. C’est ainsi que, du 2 au 7 août 2010, le directeur du CCIN a participé à la 77e session du Comité tenue à Genève, où il a présenté une communication sur la mise en œuvre de la politique nationale du pays, en l’illustrant de photographies tirées de l’album du CCIN «L’Ouzbékistan, notre maison commune».

138.Le Centre prend part, conjointement avec les ministères et administrations compétents, le Conseil des ministres du Karakalpakstan, les administrations au niveau des régions, des communes et des districts, ainsi que les associations, à la mise en œuvre de la politique publique unifiée dans le domaine des relations interethniques.

139.Pour avoir su renforcer l’entente interethnique, des membres du CCIN et des CCE se sont vu décerner les plus hautes distinctions gouvernementales. Cela a été le cas de trois membres des CCE en 2010 et de deux en 2011.

140.Pendant les événements tragiques qui se sont déroulés entre le 10 et le 14 juin 2010 au Kirghizistan, des agents du CCIN se sont rendus dans les districts de la région d’Andijan limitrophes du Kirghizistan et ont accompli auprès de la population un travail de sensibilisation concernant le renforcement de la paix et de l’entente civile.

141.À l’initiative de CCE – tels que le Centre national arménien, l’Association des centres culturels coréens et le Centre coréen de la ville de Tachkent –, des centres de réception de l’aide humanitaire fournie par les organisations caritatives ont été créés.

142.Une aide humanitaire d’un montant de 84 078 000 soms, notamment sous la forme de vêtements et de chaussures pour les enfants et les adultes, de denrées alimentaires et d’articles d’hygiène sanitaire et personnelle, a également été fournie par les centres nationaux azerbaïdjanais, turc, juif, russe, turkmène et tadjik, ainsi que par le centre culturel chinois de la ville de Tachkent et le centre culturel ouïghour de la région d’Andijan.

143.L’activité du CCIN vise à encourager et coordonner les initiatives tendant à préserver les principes de l’entente interethnique et consolider le développement de la culture et des relations interethniques, et à apporter une aide caritative aux membres des divers groupes nationaux et ethniques vivant dans le pays.

144.En 2011, les centres culturels russe et polonais ont mené dans le foyer «Меkhribonlik» no 21 une intense activité caritative à l’occasion de la Journée mondiale de l’enfance, en organisant pour les enfants un concert festif et une distribution de présents. Dans la maison d’accueil pour personnes âgées «Sаkhоvаt» de la ville d’Аkhаnaran (province de Tachkent), le Centre culturel russe et son antenne dans la ville d’Аlmalyk, et le Centre culturel tatar de la ville de Tachkent ont organisé des manifestations sur le thème «De tout notre cœur !» dans le cadre de la remise de l’aide humanitaire, et le Centre culturel allemand a donné un concert pour les pensionnaires âgés du sanatorium de «Tchatkal».

145.Le Centre culturel russe parraine en permanence l’Association des aveugles, le village «SOS» et l’établissement national pour anciens combattants et vétérans du travail, et l’Association des centres culturels coréens parraine l’établissement pour personnes âgées «Аrirang» dans le district de Ioukori-Tchirchik de la région de Tachkent, y donnant régulièrement des concerts mensuels.

146.Le Centre russe et ses antennes régionales ont organisé la «Décade des bonnes œuvres», ainsi qu’une série d’actions de bienfaisance en faveur des personnes handicapées (adultes et enfants) et des personnes âgées, notamment dans les foyers de charité. Le Centre culturel arménien a organisé une action de bienfaisance traditionnelle dans le Foyer de charité no 21 en distribuant aux enfants des cadeaux de Nouvel an, pour un montant de 4,5 millions de soms. Une aide matérielle d’un montant de plus de 20 millions de soms a été accordée aux foyers «Меkhribonlik» et «Sаkhovat», aux anciens combattants et aux vétérans du travail, ainsi qu’aux membres démunis des diasporas.

147.Le CCIN représente les intérêts des centres culturels auprès des organismes publics et coordonne l’activité de ces centres concernant les questions liées à l’accomplissement des tâches définies dans leurs statuts, au renouveau et au développement des traditions, coutumes et rites nationaux originaux des membres des divers groupes nationaux et ethniques vivant en Ouzbékistan.

148.Les centres culturels nationaux célèbrent chaque année diverses fêtes nationales: la Journée arménienne de la maternité et de la beauté, la Pâque catholique, orthodoxe et juive, la Journée de la littérature et de la culture slaves, le Sabantouï tatar et bachkir, les fêtes coréennes de l’Ovol Dano et du Tchusok, la fête géorgienne des moissons et des vendanges du Rtveli, le plat national tatar tchak-tchak, etc. C’est ainsi qu’ont été célébrés en 2011 la fête allemande de la moisson «Erntedankfest» (9 octobre), le festival national polonais de la moisson «Dojinki» et la fête de la citrouille du Centre culturel bachkir (22-23 octobre), que l’Association pour la culture grecque a célébré d’une façon conforme à la tradition la fête nationale «Оkhi» − «Non au fascisme» (30 octobre) et que le Centre culturel russe a célébré pour la première fois la Journée de la mère, à l’occasion de laquelle a été donné le concert «Je te baise les mains, maman» (29 novembre).

149.La pratique de l’organisation d’activités spécialement consacrées à la langue s’est mise en place. Rien qu’en 2010, ont été organisés le concours annuel (qui était déjà le cinquième) d’art oratoire en ouzbek du CCIN à l’intention des étudiants du Département de la section de langue coréenne de l’Université pédagogique publique Nizami de Tachkent; la finale du concours de connaissance de la langue chinoise à l’intention des étudiants des établissements d’enseignement supérieur d’Ouzbékistan, en collaboration avec l’ambassade de Chine et le Centre culturel chinois de la ville de Tachkent; les activités du Centre culturel russe d’Ouzbékistan consacrées à la Journée de la littérature et de la culture slaves, en collaboration avec d’autres CCE; l’espace linguistique national d’été pour la jeunesse du Centre culturel national et des Centres culturels régionaux allemands «Vidergeburt» à Samarkand; l’espace bilingue «Salon musical et théâtral» du Centre culturel allemand, consacré à l’étude des langues allemande et ouzbèke, et de l’histoire de la musique et du théâtre; le concours de dessin et calligraphie pour enfants «Le mot de l’année», auquel a donné lieu la fête nationale arménienne Journée de l’art de la traduction; la fête de la Journée des traducteurs et de la littérature arménienne; la Journée de la langue nationale a donné lieu à l’organisation à l’intention des jeunes d’un concours de connaissance de la langue ouzbèke et d’un concert à l’Institut de médecine pédiatrique d’Asie centrale, en collaboration avec le CCIN et divers CCE.

150.Le Centre culturel russe a organisé le 23 février 2011 un séminaire scientifique sur le thème «La langue maternelle comme outil de communication. Méthodes modernes de préservation et de développement», à l’occasion de la Journée internationale de la langue maternelle. Ont participé à ce séminaire des professeurs des principales universités de la capitale et de l’Institut régional de Tachkent de remise à niveau des enseignants, des rédacteurs de la revue «Enseignement de la langue et de la littérature» et des responsables des CCE tatars, bachkirs, juifs, allemands et coréens.

151.Le CCE national turkmène développe la coopération mutuelle et l’amitié entre les peuples, ainsi que la culture, la langue, les traditions, les coutumes et les rites nationaux du peuple turkmène, et collabore à l’épanouissement harmonieux de la personne et à l’entente, à la paix et la stabilité interethniques dans le pays. Il rassemble sur une base volontaire les citoyens de toute nationalité, confession et appartenance politique, les représentants du monde la culture et de l’art, de la science et de l’éducation, et les divers collectifs de créateurs et de travailleurs qui s’inspirent des idées de préservation et de développement de la culture nationale turkmène et des valeurs spirituelles, historiques et matérielles de la nation, ainsi que de renforcement de l’amitié et la paix entre les peuples.

152.Ce Centre crée, organise et coordonne l’activité des centres culturels dans les localités où la diaspora turkmène est fortement représentée. Il regroupe les Centres culturels turkmènes du Karakalpakstan, des régions de Boukhara, Каchkadaria, Sourkhan-Daria et Tachkent, ainsi que le Centre culturel turkmène de la ville de Таchkent. Les antennes régionales du Centre national aident les membres de la diaspora turkmène à développer et enrichir leur culture ethnique.

153.Entre 2010 et 2012, ce Centre a mené un grand nombre d’activités d’information et de sensibilisation.

154.L’Académie des sciences d’Ouzbékistan a organisé une conférence scientifique sur le bicentenaire du poète turkmène Mollanepes. Y ont participé des représentants du Gouvernement ouzbek, du corps diplomatique et de l’Académie des sciences d’Ouzbékistan, l’Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire du Turkménistan en Ouzbékistan et les présidents des centres culturels.

155.Du 19 au 29 octobre 2011, s’est tenue à Achgabat la treizième Conférence de l’Association humanitaire des Turkmènes du monde. Elle était organisée par le Président du Turkménistan neutre et Président de l’Association humanitaire des Turkmènes du monde G.М. Berdimoukhamedov, qui y avait invité les représentants de 22 pays. Sept représentants de la diaspora turkmène d’Ouzbékistan y ont participé.

156.En avril 2012, le succès a été au rendez-vous pour les Journées du cinéma turkmène en Ouzbékistan, auxquelles ont pris part des membres du Gouvernement ouzbek, dont le Ministre de la culture et du sport, des invités du Turkménistan et des représentants de la diaspora turkmène en Ouzbékistan.

157.La chaîne de radiotélévision «Iochlar» diffuse à Tachkent l’une des émissions en langue turkmène; au Karakalpakstan, le journal «Меkan» en langue turkmène est diffusé chaque mois à 500 exemplaires; on y trouve des informations sur la culture, la vie quotidienne, les traditions et les coutumes des Turkmènes et des autres peuples vivant en Ouzbékistan. Le pays compte des écoles turkmènes dans lesquelles l’enseignement est dispensé en turkmène, et on y publie des livres, des journaux et des revues dans cette langue, ce qui permet de ne pas oublier sa langue maternelle et offre la possibilité d’approfondir sa connaissance de la culture et de l’histoire de son pays d’origine. Des groupes musicaux turkmènes se produisent avec succès en Ouzbékistan.

158.Le CCIN coordonne l’activité des centres culturels en ce qui concerne l’instauration de liens avec les organisations sœurs à l’étranger en collaborant avec eux sur tous les plans et en créant une banque de données des instruments juridiques internationaux qui réglementent les relations interethniques.

159.En 2011 et 2012, le CCIN a organisé une rencontre entre le Haut Commissaire de l’OSCE aux minorités nationales, Knut Vollebaek, et des responsables de CCE. Les entretiens interactifs qu’ils ont eus avec le Haut Commissaire ont été l’occasion pour les représentants des CCE de présenter des informations sur les questions qui l’intéressaient et qui étaient liées à l’éducation des membres des minorités nationales.

160.Le 15 avril 2011, la nouvelle Ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Pologne en Ouzbékistan, Mariana Pchezdzetski, a rencontré un membre du Centre culturel polonais d’Ouzbékistan pour un échange de vues sur les questions liées à la collaboration future.

161.Le 26 avril 2011, des membres du Centre culturel ukrainien d’Ouzbékistan, du CCIN et de l’ambassade d’Ukraine se sont rencontrés à l’occasion du 25e anniversaire de la plus grande catastrophe atomique de l’histoire de l’humanité, à savoir l’accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl; l’Ouzbékistan est l’un des pays qui a contribué à éliminer les conséquences de cet accident.

162.Le 24 mai 2011, un membre du Centre culturel bachkir, Z. Validi, a rencontré le Secrétaire de l’Académie des sciences du Bachkortostan, académicien, docteur en histoire et professeur, Niaz Abdoulkhakovitch, président du Comité exécutif du kouroultaï des Bachkirs (1995-2002), qui a fait une conférence sur les fouilles de vestiges de villes anciennes menées sur le territoire de l’actuelle capitale du Bachkortostan.

163.Les 14 et 15 mai 2011, le Théâtre de la jeunesse du Centre culturel allemand a organisé un festival de troupes de théâtre amateur germanophones auquel a participé la troupe «Galli» de la ville de Dresde (Allemagne).

164.Le 6 septembre 2011, des rencontres ont été organisées à l’Université pédagogique publique Nizami de Tachkent et au CCIN, sous l’égide de ce dernier et du Centre culturel kazakh, avec l’écrivain-essayiste kazakh Bakhyt Roustemov, qui a vécu en Ouzbékistan jusqu’en 1976.

165.Le 14 septembre 2011, a eu lieu au Centre culturel G. Aliev de l’Ambassade de la République azerbaïdjanaise, avec l’assistance du CCIN, une rencontre entre un membre du Centre culturel azerbaïdjanais d’Ouzbékistan et le Ministre de l’intérieur de la République azerbaïdjanaise, le colonel général Ramil Oussoubov, à l’occasion de la visite officielle en République d’Ouzbékistan d’une délégation du Ministère de l’intérieur de la République azerbaïdjanaise.

166.Le 20 octobre 2011, le directeur du CCIN a pris part à une réception organisée par le représentant plénipotentiaire régional de la Fondation Konrad Adenauer pour l’Asie centrale, M. Thomas Kuntze, à l’occasion de la visite en Ouzbékistan de Michael Shindchelm, culturologue, critique de théâtre, metteur en scène et auteur d’œuvres littéraires et ancien directeur général du groupe d’opéras allemand «Stiftung Berliner Opern».

167.En 2011, des CCE ont, avec le concours du CCIN, organisé des soirées consacrées à la Journée du Tatarstan (31 octobre), à la Journée de l’unité nationale de la Russie (8 novembre), à la Journée du Bachkortostan (19 novembre) et à la Journée de l’indépendance de l’Ouzbékistan et de la Pologne (1er décembre).

168.Le CCIN consulte les associations sur les questions relatives au maintien de l’entente interethnique et au développement de la culture et des valeurs spirituelles des membres des divers groupes nationaux et ethniques vivant en Ouzbékistan; et facilite, sur les plans organisationnel, juridique et méthodologique, la conduite de travaux de recherches scientifiques dans le domaine des relations interethniques et l’organisation de conférence, de séminaires et de tables rondes.

169.Chaque CCE entretient des contacts avec sa patrie historique par l’intermédiaire de l’ambassade et de la représentation accréditées en Ouzbékistan. Ces dernières permettent à nombre de CCE d’obtenir des publications périodiques et d’information, des œuvres littéraires dans la langue maternelle, des costumes nationaux pour les ensembles amateurs et du matériel scolaire pour les personnes souhaitant étudier la langue. On organise des voyages de membres des CCE dans leur patrie historique, des rencontres avec des délégations venues des patries historiques et d’autres activités encore. C’est ainsi que se resserrent les liens bilatéraux avec les associations artistiques de ces pays.

170.Des représentants des centres culturels siègent dans les associations internationales telles que le Présidium du Conseil mondial ukrainien de coordination du Congrès mondial ukrainien, le Kouroultaï mondial bachkir et l’Association humanitaire des Turkmènes du monde.

171.Les gouvernements de ces pays exécutent des programmes d’aide humanitaire, matérielle et technique.

172.C’est ainsi, par exemple, qu’entre le 13 et le 16 juin 2011, le directeur du CCIN et le président du Centre culturel allemand «Vidergeburt» ont participé à la quatrième session de la Commission intergouvernementale germano-ouzbèke sur les questions concernant les Allemands vivant en Ouzbékistan, qui s’est tenue dans la capitale de la République fédérale d’Allemagne, Berlin.

173.Du 19 au 22 août 2011, une délégation du Centre culturel ukrainien a participé au cinquième Forum mondial ukrainien à Kiev et au Congrès mondial ukrainien (23-30 août).

174.Du 18 au 31 octobre 2011, une délégation du Centre culturel turkmène a participé à la quatorzième Conférence de l’Association humanitaire des Turkmènes du monde.

175.À l’initiative de l’ambassade de la République de Corée et avec le concours de l’Association des centres culturels coréens d’Ouzbékistan, 120 membres de la diaspora coréenne âgés de 60 à 80 ans se sont rendus pour la première fois en 20 années de relations entre l’Ouzbékistan et la Corée dans leur patrie historique, la République de Corée (2011).

176.Le CCIN participe à la préparation d’émissions de radio et de télévision et à la publication de livres, de brochures, de guides, de prospectus, de dépliants et autres imprimés destinés à répondre aux besoins culturels des membres des divers groupes nationaux et ethniques et à rendre harmonieuses les relations interethniques.

177.Établi avec le concours du CCIN, un «Atlas ethnoconfessionnel de l’Ouzbékistan» a été publié par la maison d’édition de l’Entreprise de recherche et de production d’État «Cartographie»; le Centre national culturel kazakh a collaboré à la publication en kazakh d’une cinquantaine d’œuvres d’écrivains, d’akynes (bardes) et de journalistes; le Centre culturel ouïghour national a publié un livre intitulé «Les Ouïghours d’Ouzbékistan»; l’activité de l’antenne de la région du Ferghana des Allemands d’Ouzbékistan «Vidergeburt» est attestée par la publication d’un livre intitulé «Les Allemands de la vallée du Ferghana, hier et aujourd’hui».

178.Le CCIN est l’organisation qui supervise l’activité des CCE sur l’ensemble du territoire de l’Ouzbékistan. Des conseils de coordination de leur activité sont créés dans les régions; ces conseils sont dirigés par les vice-gouverneurs des régions et, au Karakalpakstan, par le vice-président du Conseil des ministres.

179.D’importants projets d’appui à la politique menée par l’État dans le domaine du développement de l’amitié entre les peuples et de la diffusion des réalisations culturelles et artistiques des groupes ethniques vivant en Ouzbékistan sont exécutés par une ONG à but non lucratif telle que le Forum de la culture et des arts, créé en 2004. Fruit de l’initiative d’artistes et d’entrepreneurs soucieux de soutenir la science, la culture et l’éducation nationales, il a des bureaux de représentation à Pékin, Moscou, Tokyo, Paris Vienne, Genève, Madrid, New York et Berlin. Il collabore avec l’UNESCO (depuis 2007), le British Council, le Bureau de coopération suisse, la Fondation Cristiano Ronaldo, la Fondation chinoise Sun Qinlin, l’Association panchinoise de développement de l’amitié internationale, la Fondation Samuel Eto’o, l’Université de Nagoya, l’Université linguistique d’État de Moscou, la Fondation égyptienne pour le développement culturel, la Fondation-musée Route de la soie Ikuo Hirayama, le Conseil japonais pour les échanges amicaux internationaux et le Musée national de Corée. En 2010, le Forum de la culture et des arts a obtenu le statut consultatif auprès du Conseil économique et social de l’Organisation des Nations Unies.

180.Depuis 2005, le Forum organise chaque année, conjointement avec le Mouvement de jeunesse «Kamolot», le concours national de jeunes talents «Kelajak ovozi» («Voix de l’avenir»). Ce concours est ouvert aux jeunes âgés de 15 à 25 ans dans les domaines suivants: architecture et design; informatique, propositions de rationalisation et nouvelles technologies; arts traditionnels et arts décoratifs et appliqués; création littéraire et essais. Les lauréats obtiennent un appui supplémentaire de la part du Forum et des organisations partenaires, ainsi que des bourses leur permettant de faire des études universitaires et la bourse spéciale «Kelajak ovozi». Les projets les plus intéressants des lauréats sont mis en pratique, ces derniers se voient allouer des subventions à cette fin ainsi qu’une aide en vue de participer à des festivals et programmes internationaux et d’obtenir des brevets. À ce jour, 27 lauréats du «Keladjak ovozi» des années antérieures ont fait breveter leurs inventions et technologies; des dizaines d’autres ont été recrutés par des organisations en vue dans le pays ou sont partis étudier à l’étranger – en Chine, en Allemagne, en Corée, en Malaisie et en Grande-Bretagne.

181.La Fondation caritative «Меkhr nouri» appuie activement les jeunes talents. Conjointement avec le Forum de la culture et des arts, elle annonce chaque année un programme de bourses d’études et organise un concours pour l’attribution de bourses aux jeunes talents faisant leurs études dans les établissements d’enseignement supérieur du pays. Depuis 2005, 496 jeunes talents ont été lauréats de ce programme; les meilleurs d’entre eux voient le paiement de leur contrat prorogé chaque année. Le concours pour l’obtention de bourses est organisé en général à la fin du mois d’août ou au début septembre; il est ouvert aux personnes qui souhaitent entreprendre des études dans l’un des établissements d’enseignement supérieur du pays et s’inscrivent pour un enseignement avec assiduité obligatoire, mais sans avoir obtenu un nombre de notes suffisantes pour faire des études aux frais de l’État.

182.Le Forum de la culture et des arts et la Fondation «Меkhr nouri» accordent aux étudiants talentueux de troisième et quatrième années des bourses d’encouragement pour une année universitaire. Les programmes de bourses pour étudiants talentueux permettent aux lauréats d’obtenir chaque mois, pendant une année universitaire, une bourse qui vient s’ajouter à celle accordée par l’établissement d’enseignement, avec la possibilité de la voir proroger pour l’année suivante. Entre 2006 et 2009, plus de 300 étudiants ont ainsi reçu une bourse de ces fondations.

183.Les étudiants ouzbeks peuvent participer aux Olympiades interrégionales des étudiants, à un programme du Fonds américain pour l’éducation en Asie centrale (CAEF) qui débouche sur une licence et au programme annuel de bourses Reagan Fassell offertes pour accomplir un stage aux États-Unis. La Section de l’information, de la culture et de l’éducation de l’ambassade des États-Unis en Ouzbékistan gère toute une série de programmes d’échanges éducatifs. Ces programmes, qui s’adressent aussi bien aux étudiants de dernière année qu’aux candidats à l’obtention d’un diplôme universitaire, contribuent à un échange libre d’information et au renforcement de la compréhension mutuelle: programme Fulbright; programme de bourses Edmund Maski pour les diplômés des établissements d’enseignement supérieur (administration des affaires, économie, éducation, protection et utilisation rationnelle de l’environnement, relations internationales, journalisme, droit, bibliothéconomie, gouvernance, santé publique et politique publique, ainsi que diverses disciplines et spécialisations auxiliaires); programme d’échanges d’étudiants («UGRAD»).

184.Tous ces projets et mesures visent au développement harmonieux des jeunes talents et à l’épanouissement de leurs dons et capacités. Ils les encouragent et les aident à obtenir des résultats concrets et, ce faisant, contribuent à l’épanouissement des jeunes talents de la République d’Ouzbékistan qui appartiennent à différents groupes ethniques.

C.Condamnation de la ségrégation raciale et de l’apartheid (art. 3)

185.La République d’Ouzbékistan condamne la ségrégation raciale et l’apartheid et prend des mesures visant à prévenir, interdire et éliminer sur l’ensemble de son territoire toutes les pratiques de cette nature.

186.L’Ouzbékistan reconnaît et appuie les décisions du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies tendant à prévenir, réprimer et punir le crime d’apartheid.

187.La politique nationale de l’Ouzbékistan rejette la domination d’un groupe racial sur un autre quel qu’il soit et la pratique consistant à faire subir à celui-ci une oppression systématique, à le priver des droits à la vie et à la liberté individuelle et à lui imposer des conditions de vie difficiles.

D.Mesures législatives destinées à éliminer toute incitation à la discrimination raciale et tout acte de discrimination (art. 4)

188.La législation ouzbèke interdit toute propagande et toutes organisations fondées sur les idées ou la théorie proclamant la supériorité d’une race ou d’un groupe de personnes, et des mesures sont prises pour éliminer toute incitation à la discrimination raciale.

189.L’article 57 de la Constitutioninterdit «la création et les activités de partis politiques et d’autres associations publiques qui auraient pour but de changer par la force l’ordre constitutionnel, qui porteraient atteinte à la souveraineté, à l’intégrité et à la sécurité de la République ainsi qu’aux droits et libertés constitutionnels de ses citoyens, qui feraient l’apologie de la guerre et de la haine sociale, nationale, raciale et religieuse ou qui représenteraient une menace pour la santé et la moralité de la population, ainsi que les organisations paramilitaires et les partis politiques rassemblés autour de symboles nationaux et religieux. Il est interdit de créer des associations et sociétés secrètes».

190.La loi du 26 décembre sur les partis politiques interdit la création et les activités de partis politiques qui feraient l’apologie de la guerre et de la haine sociale, nationale, raciale et religieuse, ainsi que de ceux qui seraient constitués autour de symboles nationaux et religieux (art. 3).

191.En vertu de l’article 24 de la loi du 14 avril 1999 sur les organisations non gouvernementales à but non lucratif, celles des organisations de ce type qui portent atteinte à la moralité et aux sentiments nationaux et religieux de la population ne sont pas pas enregistrées.

192.La loi du 1er mai 1998 sur la liberté de conscience et les organisations religieuses (version révisée) dispose que l’État ne tolère pas le fanatisme et l’extrémisme religieux ou autre ni les actes générateurs d’affrontement, de durcissement des comportements et d’incitation à la haine interconfessionnelle. La loi interdit l’activité d’organisations, courants, sectes ou autres groupes religieux qui alimenteraient le terrorisme, le trafic de stupéfiants et le crime organisé, et poursuivraient d’autres buts intéressés (art. 5).

193.La loi sur les médias du 15 janvier 2007 (version révisée) interdit d’utiliser les médias pour faire l’apologie de la guerre, de la violence et du terrorisme, ainsi que des idées favorables à l’extrémisme religieux, au séparatisme et au fondamentalisme, et pour diffuser des informations de nature à inciter à la haine nationale, raciale, ethnique et religieuse (art. 6).

194.La responsabilité administrative et pénale pour incitation à la haine raciale est inscrite dans la législation ouzbèke.

195.En vertu de l’article 42 du Code des infractions administratives, toute atteinte à la liberté des citoyens de choisir leur langue d’éducation et d’instruction, toute entrave ou restriction à l’utilisation d’une langue, ou tout mépris de la langue nationale et de celles employées par des groupes nationaux et ethniques vivant en Ouzbékistan est passible d’une amende d’un montant compris entre une ou deux fois le salaire minimal (art. 42).

196.L’article 156 du Code pénal intitulé «Incitation à la haine nationale, raciale ou religieuse» dispose que «sont punis d’une peine de privation de liberté de cinq ans au plus les actes portant atteinte à l’honneur et à la dignité des communautés ethniques ou aux convictions religieuses ou athées des citoyens, et qui sont perpétrés dans l’intention délibérée d’inciter à la haine, à l’intolérance ou à l’opposition à l’égard de certains groupes de la population pour des motifs nationaux, raciaux, ethniques ou religieux, ainsi que le fait de restreindre directement ou indirectement certains droits ou d’octroyer des avantages directs ou indirects en fonction de l’appartenance nationale, raciale ou ethnique ou de l’attitude à l’égard de la religion».

197.L’article 141 du même Code érige en infraction pénale toute violation ou toute restriction directe ou indirecte des droits ou tout octroi à des citoyens d’avantages directs ou indirects pour des motifs fondés sur le sexe, la race, l’appartenance nationale, la langue, la religion, l’origine sociale, les convictions ou la situation personnelle ou sociale, actes qui sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 50 fois le salaire minimal ou d’une privation de certains droits pendant trois ans, ou d’une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de travaux d’intérêt général. Les mêmes actes accompagnés de violences sont punis de deux à trois ans de travaux d’intérêt général, de six mois de détention provisoire au maximum ou de trois ans d’emprisonnement au maximum.

198.L’article 97.2 k) du Code pénal dispose que l’homicide volontaire motivé par la haine ethnique ou raciale est passible d’une peine privative de liberté allant de 15 à 25 ans ou d’un emprisonnement à vie.

199.Aux termes de l’article 104.2 g) du même Code, tout acte entraînant des lésions corporelles graves, motivé par l’inimitié ethnique ou raciale, est passible d’une peine privative de liberté d’une durée comprise entre huit et 10 ans.

200.Aux termes de l’article 105.2 g) du même Code, toute personne ayant porté des coups et blessures de gravité moyenne motivés par l’inimitié ethnique et raciale s’expose à une peine privative de liberté d’une durée comprise entre trois et cinq ans.

201.Dans chacun de ces articles, un paragraphe distinct porte sur le motif d’«inimitié ethnique et raciale», classé comme circonstance aggravante aboutissant à une sanction plus lourde. Pour le législateur, les crimes racistes constituent une menace particulièrement grave pour la société et doivent être sévèrement réprimés.

202.La Constitution prévoit les moyens ci-après de protection des droits économiques, sociaux et culturels et de rétablissement de ces droits s’ils viennent à être violés, notamment en ce qui concerne les questions liées à la discrimination raciale.

203.Il est d’abord possible de déposer plainte auprès des organismes publics compétents qui doivent, dans les délais requis, recevoir et examiner la plainte, puis statuer à son sujet en vérifiant les allégations du plaignant, et lui adresser une réponse écrite spécifiant les mesures prises pour le rétablir dans ses droits (recours administratif).

204.La loi du 12 décembre 2002 interdit de transmettre une plainte au service dont les décisions et les actes sont contestés, de divulguer des informations sur la vie privée du plaignant et de poursuivre ce dernier, ou de poursuivre des membres de sa famille, pour avoir déposé plainte. Les autorités chargées d’examiner les plaintes des citoyens sont tenues de permettre au plaignant de recourir aux services d’un avocat ou d’un représentant et doivent prendre sans tarder des mesures pour mettre un terme aux actes (omissions) illégaux et pour indemniser le plaignant, selon les procédures en vigueur, pour tout dommage matériel ou tort moral subis à la suite de la violation de ses droits, libertés et intérêts légitimes.

205.En particulier, pendant la période 2010-2011 et le premier semestre de 2012, le Ministère du travail et de la protection sociale n’a reçu aucune plainte pour discrimination raciale.

206.Deuxièmement, il est possible de déposer plainte en justice pour des actes ou décisions illégales d’administrations ou de fonctionnaires (recours judiciaire).

207.Les condamnations prononcées par les tribunaux pénaux pour incitation à la haine nationale, raciale, ethnique ou religieuse (art. 156 du Code pénal) ont représenté 0,19% du total des condamnations en 2010, 0,1% en 2011 et 0,08% pour le premier semestre de 2012.

208.Troisièmement, une personne qui a épuisé les moyens et recours susmentionnés peut adresser une plainte pour violation de ses droits et libertés au Médiateur parlementaire (recours extrajudiciaire). Le Médiateur est habilité à examiner les plaintes émanant de citoyens ouzbeks ou de ressortissants étrangers et de personnes apatrides résidant sur le territoire ouzbek et de procéder à une enquête. Il ne peut être saisi d’affaires relevant de la compétence des tribunaux. Après avoir vérifié les allégations du requérant, il adresse ses conclusions à l’administration concernée avec des recommandations pour rétablir l’intéressé dans ses droits.

209.En 2010, le Médiateur a reçu 288 requêtes concernant la garantie du droit à la liberté de conscience de la part de particuliers et d’organisations internationales et portant sur la contestation d’un placement en détention, de l’engagement de poursuites pénales et d’une condamnation pour des motifs religieux, la réintégration d’étudiants dans leur établissement d’enseignement supérieur et d’enseignants du supérieur dans leurs fonctions, etc.

210.Pendant la période 2011-2012, le nombre de requêtes déposées pour les motifs susvisés a sensiblement diminué. Cela étant, la vérification des plaintes reçues par le Médiateur atteste du fait que les dispositions de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses ne sont pas toujours correctement appliquées. Les particuliers déposent des plaintes pour l’engagement non fondé de poursuites pénales et une condamnation pour motifs religieux à de longues peines privatives de liberté.

211.En quatrième lieu, il est possible de se tourner vers les bureaux du Service du Procureur général chargés de faire respecter la loi par les ministères, administrations publiques, entreprises, institutions, organisations et khokim, ainsi que les procédures d’enquête préliminaire et de placement en détention. Les parquets examinent les requêtes et plaintes des citoyens et s’emploient à rétablir ces derniers dans leurs droits. S’il le juge bon, le procureur peut engager une procédure pénale ou une instance en violation de la législation administrative contre des auteurs de violation des droits de l’homme ainsi que se porter partie civile si la personne dont les droits ont été violés ne peut, pour des raisons de santé ou d’âge, défendre personnellement ses droits en justice.

212.En 2010 et 2011 et pendant le premier semestre de 2012, les parquets n’ont reçu aucune plainte ou requête pour discrimination raciale.

213.En 2011 et pendant le premier semestre de 2012, les services chargés de l’application de la loi ont, au titre de l’article 156 du Code pénal, engagé 10 actions pénales contre 20 membres de groupes et courants religieux extrémistes.

214.Au cours de la période susvisée, les parquets n’ont examiné aucune affaire pénale concernant l’infraction prévue par l’article 141 du Code pénal car ils n’ont été saisis d’aucune plainte ou requête pour discrimination raciale.

215.Cinquièmement, la possibilité s’offre aussi de s’adresser à un organisme judiciaire habilité à défendre les droits et libertés inscrits dans la Constitution et dans la législation en examinant de façon objective et exhaustive les requêtes relatives à des violations des libertés et droits constitutionnels et en prenant des mesures conformes à la loi.

216.Entre 2010 et 2012, le Ministère de la justice n’a été saisi d’aucune requête pour discrimination raciale. Sur le nombre total de requêtes examinées concernant diverses questions relatives aux droits de l’homme, 170 ont été déposées en russe en 2011 et il y en a eu 60 du même type au cours du premier semestre de 2012. Conformément à l’article 14 de la loi sur la langue nationale, les personnes qui déposent une requête en russe ont le droit de recevoir une réponse rédigée dans la même langue que celle de la requête.

217.Sixièmement, il est possible de se tourner vers des cabinets d’avocats, qui représentent en justice les personnes physiques et morales sur la base des principes d’indépendance de l’avocat, de respect strict de la déontologie, de secret professionnel et de recours à des méthodes et moyens de défense non contraires à la loi. Les droits et obligations des avocats sont spécifiés dans la loi du 27 décembre 1996 sur la profession d’avocat et dans la loi du 25 décembre 1998 sur les garanties en faveur de l’activité des avocats et leur protection sociale, ainsi que dans le Code de procédure civile, le Code de procédure pénale et le Code des infractions administratives.

218.Septièmement, on peut se tourner vers des ONG qui, conformément à leurs statuts, sont habilitées à défendre les droits de leurs membres ou de personnes participant à leurs activités.

219.Au cours des six premiers mois de 2012, les requêtes écrites reçues par le Conseil de la Fédération des syndicats ouzbeks lui ont été adressées par des femmes (89%), des jeunes (1,02%) et des personnes handicapées (9,7%). Parmi ces requêtes écrites, ont reçu une réponse positive 50,8% de celles des femmes, 100% de celles des jeunes et 78,9% de celles des personnes handicapées. Au cours de la même période, des requêtes ont été présentées oralement par des femmes (70,8%), des jeunes (25,3%) et des personnes handicapées (3,9%). Des explications ont été données à toutes les personnes ayant présenté une requête orale. En ce qui concerne les requêtes reçues par la «permanence téléphonique», les autorités ont pris les mesures qui s’imposaient et adressé les recommandations nécessaires.

220.Compte tenu du paragraphe 14 des recommandations du Comité concernant la vérification de l’absence de plaintes pour discrimination raciale conformément au paragraphe 8.1 du plan d’action national destiné à appliquer les recommandations du Comité, le Centre d’étude de l’opinion publique Ijtimoiy fikr a réalisé entre le 1er et le 10 février 2010 les enquêtes sociologiques intitulées «L’Ouzbékistan, notre maison commune» et «La réforme du système judiciaire sous l’angle de l’opinion publique».

221.Comme le montrent les données présentées ci-après, ces enquêtes n’ont enregistré aucun cas de discrimination raciale.

222.Avez-vous personnellement ou vos proches ou amis ont-ils été victimes de discrimination dans l’exercice de vos/leurs libertés et droits civils en raison de votre/leur appartenance ethnique ou raciale (en % du nombre total de participants)?

Figure 5Avez-vous personnellement ou vos proches ou amis ont-ils été victimes de discrimination dans l’exercice de vos/leurs libertés et droits civils en raison de votre/leur appartenance ethnique ou raciale (en %)?

Oui Pas de réponse Non

223.C’est précisément le fait qu’aucun représentant d’un groupe ethnique vivant en Ouzbékistan n’a été victime de la moindre discrimination fondée sur l’appartenance ethnique ou raciale qui explique que l’enquête sociologique en question n’ait mis en évidence aucune plainte pour discrimination raciale.

224.Les résultats de l’autre enquête sociologique, menée sur le thème de la réforme du système judiciaire sous l’angle de l’opinion publique, montre le niveau assez élevé de la connaissance que les habitants du pays ont de leurs droits et leur bon niveau de confiance dans les services chargés de l’application de la loi. Le Centre réalise cette enquête chaque année pour suivre la situation. Lors du sondage réalisé en 2012, plus d’un citoyen sur quatre a indiqué bien connaître l’ensemble de ses droits constitutionnels. Les deux tiers des participants connaissent leurs droits civils dans leurs grandes lignes et 6,5% des personnes interrogées ont répondu qu’elles connaissaient mal leurs droits constitutionnels. Mais le plus important est qu’aucun des participants à l’enquête n’ait répondu qu’il ne connaissait absolument pas ses droits civils. Cela signifie que les citoyens ouzbeks savent parfaitement selon quelles modalités et avec l’aide de quels mécanismes et structures juridiques il est possible de défendre ses droits constitutionnels.

Figure 6Dans quelle mesure connaissez-vous personnellement vos droits civils? (en %)

225.Le sondage réalisé en mars 2012 a révélé un bon niveau général de confiance de la population dans les services chargés de l’application de la loi. C’est ainsi que, d’après les résultats de l’enquête, les parquets ont la confiance de 86,8% de la population; 83,5% des participants font confiance aux tribunaux; et les services du Ministère de l’intérieur ont la confiance de 79,6% des personnes interrogées. Quant aux avocats, 83,8% d’entre elles ont dit leur faire confiance.

226.Il convient de signaler tout particulièrement l’augmentation du niveau de confiance de la population dans le Médiateur parlementaire. Si, en mai 2011, 84,8% des personnes interrogées indiquaient faire confiance au Médiateur, 85,2% d’entre elles ont déclaré en 2012 faire confiance à cette institution de défense des droits de l’homme. La majorité des citoyens – 80,5% – ont indiqué faire confiance au Centre national des droits de l’homme.

Таbleau 5Jusqu’à quel point faites-vous confiance aux services chargés d’appliquer la loiet aux institutions de défense des droits de l’homme ci-après s’agissant de savoirs’ils s’acquittent équitablement et consciencieusement de leurs obligations professionnelles?

Désignation de l’organe jurid i co-judiciaire	Je fais confiance	Je ne fais pas confiance	Sans opinion	Refuse de répondre
Tribunaux	83,5	2,4	10,7	3,4
Parquet	86,5	2,2	9,5	1,4
Ministère de l’intérieur	79,6	4,5	13,7	2,2
Avocats	83,8	2,0	12.6	1,6
Médiateur	85,2	1,0	13,8	-
Centre national des droits de l’homme	80,5	1,1	16,5	1,9

227.Les sondages d’opinion n’ont révélé aucun cas de discrimination raciale à l’égard de représentants d’un groupe ethnique vivant en Ouzbékistan quel qu’il soit.

228.Au total, les citoyens ont un niveau de connaissance de la loi et de leurs droits constitutionnels suffisant. L’assertion selon laquelle l’absence de plaintes pour discrimination raciale est l’ignorance de la loi n’est pas suffisamment étayée.

229.La preuve concrète de l’affirmation selon laquelle les citoyens connaissent suffisamment bien leurs droits constitutionnels est fournie par le fait que la quasi-totalité des participants à l’enquête savaient vers quels organismes publics ils pouvaient se tourner si leurs droits venaient à être violés ou enfreints.

230.Il ressort de ces sondages que la cause de l’absence de plaintes pour discrimination raciale n’est pas non plus à rechercher dans une absence de confiance des citoyens dans les services chargés de l’application de la loi. En effet, les enquêtes ont montré que ces services jouissent de la confiance de la majorité des citoyens et groupes ethniques vivant dans le pays.

231.Les résultats des enquêtes sociologiques réalisées permettent donc d’affirmer que l’absence de plaintes pour discrimination raciale n’a qu’une explication: l’absence dans le pays de toute discrimination fondée sur l’appartenance ethnique ou raciale.

E.Mesures prises en vue d’interdire et d’éliminer la discrimination raciale, et de garantir le droit de chacun à l’égalité devant la loi et, notamment, la jouissance des droits suivants, sans distinction de race, de couleur ou d’origine nationale ou ethnique (art. 5)

1.Droit à un traitement égal devant les tribunaux et tout autre organe administrant la justice

232.En vertu de l’article 18 de la Constitution, tous les citoyens de la République d’Ouzbékistan ont les mêmes droits et libertés et sont égaux devant la loi sans distinction de sexe, de race, d’appartenance nationale, de langue, de religion, d’origine sociale, de convictions et de situation personnelle ou sociale.

233.L’article 44 de la Constitution garantit à chacun la protection judiciaire de ses droits et libertés, et le droit de porter plainte contre les actes illégaux des organismes publics, des fonctionnaires et agents, et des associations.

234.Sur le territoire ouzbek, la procédure judiciaire se déroule en ouzbek, en karakalpak ou dans la langue de la majorité de la population locale. Les parties qui ne maîtrisent pas la langue dans laquelle se déroule la procédure ont le droit de prendre pleinement connaissance des pièces de l’instruction, de participer aux audiences et de faire des déclarations devant le tribunal dans leur langue maternelle avec l’aide d’un interprète.

235.Соnformément au paragraphe 15 des recommandations du Comité, la Cour suprême a présenté des données sur le nombre de procédures pénales et administratives lors desquelles les parties qui ne maîtrisaient pas la langue dans laquelle elles se déroulaient se sont fait assister d’un interprète: il y en a eu 2 133 en 2010 (contre 2 080 en 2009), dont sept payantes (contre trois en 2009) et 2 126 gratuites (contre 2 077 en 2009). En particulier, l’interprétation a été assurée en 2010 une fois depuis le khirghize (contre six fois en 2009), 17 fois depuis le kazakh (contre cinq fois en 2009), 38 fois depuis le tadjik (contre 59 fois en 2009), sept fois depuis le turkmène (contre sept fois en 2009), cinq fois depuis le tatar (contre 16 fois en 2009), 1 996 fois depuis le russe (contre 1 836 fois en 2009), trois fois depuis l’anglais (contre cinq fois en 2009) et 66 fois depuis d’autres langues (contre 146 fois en 2009).

236.Au civil, une interprétation a été assurée gratuitement dans le cas de 948 procédures en 2010, contre 1 456 en 2009.

237.En 2010, l’interprétation a été assurée neuf fois depuis le kazakh, huit fois depuis le tadjik (contre neuf fois en 2009), quatre fois depuis le tatar, 925 fois depuis le russe (contre 1 425 fois en 2009), deux fois depuis l’anglais en 2009 et deux fois depuis d’autres langues en 2010 (contre 20 fois en 2009).

238.En 2011, les tribunaux ont examiné 3 213 affaires pénales, civiles et administratives lors desquelles les parties qui ne maîtrisaient pas la langue de la procédure se sont fait assister d’un interprète; les services d’un interprète ont été fournis gratuitement dans le cas de 3 210 des procédures en question. Au cours du premier trimestre de 2012, ils ont été fournis dans le cas de 771 procédures.

239.Conformément à la Constitution et au Code d’application des peines, toutes les personnes placées en détention provisoire avant procès ou purgeant une peine privative de liberté dans un établissement pénitentiaire ont, indépendamment de leur race ou de leur appartenance ethnique, des droits égaux qui sont déterminés en fonction des modalités d’application de peines spécifiques.

240.Le Service des analyses du Ministère de l’intérieur vérifie chaque jour le registre des plaintes et requêtes reçues par la permanence téléphonique. À l’heure actuelle, aucun cas de discrimination raciale et d’atteinte aux droits des minorités nationales par les membres d’unités de la Direction générale de la police de la route et d’unités chargées de la protection de l’ordre public n’a été constaté.

241.Dans le cadre de l’instruction préliminaire et au cas où le suspect, le prévenu ou la victime ne maîtrise pas suffisamment la langue de l’instruction ou est sourd ou muet, les unités des services de l’intérieur qui sont chargées des enquêtes assurent, conformément aux articles 71 et 72 du Code de procédure pénale, les services d’un interprète.

242.Les interprètes dont les services sont fournis dans le cadre d’une procédure sont recrutés parmi des personnes qui ne sont pas intéressées par l’issue de l’affaire et qui ont suivi une formation supérieure spécialisée, et auxquelles les droits et obligations prévus par l’article 72 du Code susvisé sont systématiquement expliqués avant le début de l’instruction.

243.La Direction principale des enquêtes a examiné la recommandation no 15 du Comité concernant l’enregistrement statistique distinct selon l’appartenance ethnique des personnes placées en détention provisoire avant procès. Compte tenu du fait que les documents nécessaires sont établis par les agents des différents services d’enquête, il n’a pas été jugé opportun de faire procéder par les agents des centres de détention à l’enregistrement distinct des détenus selon l’appartenance ethnique.

244.Cela étant, la Direction principale des enquêtes établit des rapports statistiques sur les ressortissants étrangers ayant commis des infractions sur le territoire ouzbek, dans lesquels sont consignés la citoyenneté, l’article en vertu duquel une action pénale a été engagée, la mesure de privation de liberté dont un étranger a fait l’objet et le résultat de l’instruction préliminaire.

2.Droit à la sûreté de la personne et à la protection de l’État contre les voiesde fait ou les sévices

245.La protection contre la torture et autres formes de violence est garantie par l’article 26 de la Constitution, qui dispose que toute personne accusée d’une infraction est considérée comme innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie par des voies légales et par un procès public au cours duquel elle aura pu utiliser toutes les voies de défense.

246.L’article 235 du Code pénal définit la torture comme suit: «Le recours à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est l’exercice par un agent chargé de l’enquête préliminaire ou de l’instruction préparatoire, par un représentant du ministère public ou tout autre agent de la force publique ainsi que par un membre du personnel pénitentiaire d’une contrainte morale ou physique sur la personne d’un suspect, d’un inculpé, d’un témoin, d’une victime ou de toute autre partie à une procédure pénale, ou bien sur une personne purgeant une peine ou un proche des personnes susmentionnées par des menaces, coups, brutalités, traitements cruels ou par la commission d’autres actes illégaux en vue d’obtenir de ces personnes des renseignements de quelque nature que ce soit ou des aveux, de leur infliger une peine irrégulière ou de les contraindre à commettre quelque acte que ce soit.».

247.L’auteur de l’infraction ne peut être qu’un agent chargé de l’enquête préliminaire ou de l’instruction préparatoire, un représentant du ministère public ou tout autre agent de la force publique ou membre du personnel pénitentiaire.

248.Si l’infraction est commise par une personne extérieure aux organes chargés de faire respecter la loi, mais sur l’instigation ou avec le consentement exprès ou tacite de l’agent chargé de l’enquête préliminaire ou de l’instruction préparatoire ou d’un autre agent de la force publique, ses actes sont qualifiés de complicité dans le recours à la torture ou à d’autres peines ou traitements inhumains ou dégradants au sens que cet agent a fourni les moyens de commettre l’infraction conformément aux articles 28 et 235 du Code pénal (complicité dans une infraction).

249.L’interdiction du recours à la torture ou autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est aussi inscrite dans la loi garantissant les droits de l’enfant. Dans la partie IV de l’article 10 («Les garanties en matière de liberté et d’intégrité personnelle de l’enfant»), il est stipulé: «L’État garantit l’intégrité de la personne de l’enfant et l’inviolabilité de son logement ainsi que le secret de sa correspondance et le défend contre toute forme d’exploitation, notamment contre les violences physiques, morales et sexuelles, la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, les sollicitations sexuelles, la participation à des activités criminelles ou la prostitution.»

250.L’article 11 de cette même loi garantit la protection des droits de l’enfant en stipulant son droit de bénéficier de la protection de la justice et de dénoncer les actes ou décisions des services de l’État, des collectivités locales et des représentants de l’État.

251.De surcroît, conformément à l’article 56 du Code pénal, la commission d’une infraction avec une cruauté particulière est considérée comme une circonstance aggravante. Le Code pénal érige en infraction tout acte commis avec cruauté à l’égard de la victime et faisant apparaître des éléments de torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants.

252.L’interdiction du recours à la torture est consacrée par la loi du 29 septembre 2011 sur la détention pendant la procédure pénale. Son article 7, qui définit le statut juridique des personnes en garde à vue et en détention provisoire, dispose «qu’il est interdit de recourir à l’égard des personnes en garde à vue et en détention provisoire à la torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.»

253.L’article 7 du Code pénal relatif au principe d’humanisme dispose que les punitions et autres sanctions légales n’ont pas pour but d’infliger des souffrances physiques ou des traitements dégradants.

254.Conformément à l’article 17 du Code de procédure pénale, le procureur, le juge d’instruction et l’agent chargé de l’enquête préliminaire sont tenus de respecter l’honneur et la dignité des personnes mêlées à une affaire. Nul ne peut être soumis à la torture, à la violence et à d’autres formes de traitements cruels ou attentant à l’honneur et à la dignité de la personne. Comme il est stipulé à l’article 15 du même Code, lorsqu’il existe des motifs et des raisons suffisantes de penser qu’il y a notamment eu des faits de torture, la question des poursuites pénales à engager doit nécessairement se poser.

255.Conformément à ce qui est stipulé à l’article 19 de la décision de la Cour suprême en formation plénière du 19 décembre 2003 relative à l’application par les tribunaux des lois garantissant le respect des droits de la défense aux personnes soupçonnées et accusées d’infractions, le juge d’instruction, le procureur et le tribunal sont tenus dans chaque affaire de demander aux personnes remises en liberté à l’issue d’une période de garde à vue ou de détention comment elles ont été traitées au cours de l’interrogatoire ou de l’enquête préliminaire et quelles ont été leurs conditions de détention. Quand un individu signale qu’il a fait l’objet de tortures ou d’autres méthodes d’interrogatoire ou d’enquêtes illicites, il faut procéder à des vérifications méticuleuses, notamment au moyen d’expertises médico-légales et, en fonction des conclusions, des mesures d’ordre procédural ou d’autres mesures prévues par la loi doivent être prises; des poursuites pénales peuvent même être engagées contre les fonctionnaires en cause.

256.L’analyse montre qu’entre 2010 et 2012, aucun acte de torture ou de traitement illégal n’a été enregistré qui aurait eu pour victime un mineur, un membre d’une minorité nationale, un handicapé, un étranger, un apatride ou une personne obligée de séjourner dans un service médical.

257.Il convient de relever que des mesures de lutte contre la violence à l’égard des femmes sont prévues par le Plan d’action national destiné à donner suite aux recommandations finales formulées par le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes à l’issue de l’examen du quatrième rapport de l’Ouzbékistan sur la mise en œuvre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (par. 20 à 30).

258.Le Comité des femmes d’Ouzbékistan a créé en son sein un Groupe de travail chargé d’étudier l’expérience internationale en matière de lutte contre la violence faite aux femmes.

3.Droits politiques

259.Tous les citoyens du pays, sans distinction d’appartenance nationale, exercent les droits politiques, y compris celui d’élire des représentants et d’être eux-mêmes élus membres des organes représentatifs. Les textes législatifs et réglementaires qui garantissent le droit des citoyens de participer aux élections sont les suivants:

Constitution de 1992;

Loi du 5 décembre 2008 sur l’élection du Président de la République;

Loi du 29 juin 2003 sur les élections législatives;

Loi du 25 décembre 2008 sur les élections des députés du peuple aux kengach de région, de district et de ville;

Loi du 3 décembre 2004 sur les garanties des droits électoraux des citoyens;

Loi du 25 décembre 2008 sur la Commission centrale électorale.

260.En vertu de la Constitution, tous les citoyens jouissent:

Du droit de participer à l’administration des affaires de la société et de l’État tant directement que par l’intermédiaire de leurs représentants par le biais des collectivités locales, des référendums et de la formation démocratique des structures d’État;

Du droit d’élire et d’être élu aux organes représentatifs du pouvoir politique;

Du droit de vote, de l’égalité et de la liberté d’exprimer leur volonté;

Du droit de siéger simultanément comme député dans deux organes représentatifs au maximum.

261.Tout citoyen exerce ses droits électoraux dès l’âge de 18 ans révolus. La Constitution ne prévoit d’exceptions que pour certaines catégories de personnes. Ne peuvent pas participer aux élections:

Les citoyens qui ont été reconnus incapables par un tribunal;

Les personnes incarcérées ou détenues après avoir été condamnées par une juridiction.

262.En Ouzbékistan, seules les personnes de nationalité ouzbèke disposent du droit de vote. Les étrangers et les apatrides en sont dépourvus.

263.D’après les résultats des dernières élections présidentielles, qui se sont déroulées le 23 décembre 2007, plus de 16 millions de personnes disposent du droit de vote dans le pays.

264.Tous les électeurs jouissent des mêmes droits. Tous les citoyens d’Ouzbékistan, sans distinction d’origine sociale, d’appartenance raciale et nationale, de sexe, de langue, de niveau d’instruction, de situation personnelle, sociale ou patrimoniale, ont le droit de vote ainsi que le droit de prendre part aux travaux de la Commission centrale électorale, des commissions électorales de district ou d’arrondissement et des commissions référendaires.

265.C’est ainsi qu’à l’occasion des élections législatives de 2009, les membres de la Commission centrale électorale se sont répartis comme suit: 17 représentants de l’ethnie ouzbèke (81%), deux Karakalpaks (9,1%), un Tadjik (4,6%), un Kirghize (4,6%) et quatre femmes (18,2%) étaient membres de la Commission.

266.Selon les résultats des élections à la Chambre législative, ont été élus députés en 2009 132 membres de l’ethnie ouzbèke, cinq Karakalpaks, trois Russes, un Kazakh, deux Tadjiks et un membre d’une autre ethnie.

267.Ont été élus au Sénat 82 membres de l’ethnie ouzbèke, trois Karakalpaks, un Russe, un Kazakh, un Turkmène et deux membres d’autres ethnies.

268.L’application des dispositions de la loi sur les élections législatives, qui obligent les partis politiques à présenter au moins 30% de femmes, a permis en 2009 l’élection de 33 femmes députées (22%) à la Chambre basse du Parlement, de 15% de femmes à la Chambre haute et de 20% de femmes aux organes représentatifs locaux.

269.Les membres des divers groupes nationaux et ethniques vivant dans le pays peuvent librement accéder à la fonction publique et choisir leur profession. La législation ne limite en rien le droit d’exercer des fonctions publiques ou d’autres fonctions liées à l’appartenance nationale du candidat à un poste vacant.

270.Des membres des diverses nationalités occupent notamment des postes de direction ou exercent des fonctions dans le système des administrations publiques, dans les établissements d’enseignement et les institutions scientifiques, ainsi qu’au sein des ONG à but non lucratif, y compris les collectivités locales.

271.C’est ainsi que, dans l’appareil judiciaire, des postes de responsabilité de niveau moyen sont occupés par des membres d’ethnies autres que l’ouzbèke, à savoir 29 Karakalpaks, 12 Tadjiks, deux Tatars, deux Arméniens, deux Coréens, deux Kazakhs, deux Kirghizes et un Russe.

272.Les personnes occupant des postes de responsabilité dans le système du Ministère du travail et de la protection sociale se répartissent comme suit: 95,5% d’Ouzbeks, 2,2% de Karakalpaks, 1% de Russes et 0,6% pour chacun des groupes ethniques suivants: Kazakhs, Tadjiks, Tatars et autres.

273.Dans le système d’instruction publique au niveau des districts, des postes de responsabilité sont occupés par 12 Karakalpaks, cinq Kazakhs et quatre Tadjiks. Parmi les 194 responsables de district, on compte 23 femmes (11,8%). En ce qui concerne les établissements d’enseignement général, 1 378 (14%) personnes appartenant à une ethnie autre que l’ouzbèke occupent des postes de direction.

274.Le système d’enseignement secondaire professionnel spécialisé emploie 110 000 enseignants appartenant à diverses ethnies, dont 92 712 Ouzbeks, 4 582 Karakalpaks, 4 474 Russes, 3 384 Tadjiks, 1 346 Kazakhs, 349 Kirghizes, 1 069 Tatars, 60 Arméniens et 49 Ukrainiens; 51% de ces enseignants sont des femmes.

275.Les directeurs de 1 537 établissements d’enseignement se répartissent comme suit: 1 230 Ouzbeks, 66 Karakalpaks, 33 Tadjiks, 14 Kazakhs, quatre Tatars, quatre Turkmènes, un Grec, deux Russes, deux Coréens et deux Azerbaïdjanais.

276.En 2010, la Haute Cour économique et les tribunaux économiques interdistricts employaient 615 magistrats, dont 459 hommes et 156 femmes. Au cours du premier semestre de 2012, ils employaient 579 juges, dont 431 hommes et 148 femmes. Sur 110 juges, on comptait 98 Ouzbeks, un Russe, trois Tadjiks, sept Karakalpaks et un Kazakh.

277.Au 1er juillet 2012, l’Ouzbékistan comptait 33 603 dirigeants d’organisations syndicales, dont 29 116 Ouzbeks, 1 410 Russes, 1 015 Tadjiks, 77 Karakalpaks, 488 Kazakhs, 380 Tatars, 105 Kirghizes, 87 Coréens et 423 membres d’autres nationalités. Les femmes représentent 48% du total.

278.D’après les résultats des élections des présidents et conseillers des collectivités locales qui se sont déroulées en mai et juin 2012, la répartition ethnique des 9 973 (100%) présidents élus est la suivante: 8 935 Ouzbeks (89,6%), 438 Tadjiks (4,4%), 259 Kazakhs (2,6%), 184 Karakalpaks (1,8%), 65 Kirghizes (0,65%), 26 Turkmènes (0,26%), 24 Tatars (0,24%), 15 Russes (0,15%) et 27 personnes appartenant à d’autres groupes ethniques (0,27%).

279.Selon les données fournies par le Centre culturel turkmène, ce Centre a pour membres des Turkmènes exerçant notamment les fonctions suivantes: enseignant à l’École du Ministère de l’intérieur, chef de département à la troisième clinique de l’Académie de médecine de Tachkent, cardiologue au Centre national de cardiologie, président de la Commission du budget de l’Oliy Majlis (sénateur) et directeur de l’Université médicale du Karakalpakstan.

4.Autres droits civils

a)Droit de circuler librement à l’intérieur d’un État

280.Conformément à l’article 28 de la Constitution, tout citoyen ouzbek a le droit de circuler librement sur le territoire de l’État, d’entrer dans le pays et de le quitter, sauf restriction prévue par la loi.

281.En vertu de la décision no 8 du Conseil des ministres, en date du 6 janvier 1995, portant approbation des conditions de sortie du territoire des nationaux ouzbeks, ces derniers ont le droit de sortir librement du pays pour des motifs privés ou publics, d’établir leur résidence permanente dans un autre pays, de faire du tourisme ou des études, de travailler, de se faire soigner ou de faire un voyage d’affaires.

282.Ces règles s’appliquent à la sortie des nationaux ouzbeks se rendant dans un pays étranger autre que les pays membres de la CEI, dans le cas desquels aucune formalité de sortie n’est exigée.

283.Les nationaux ouzbeks souhaitant se rendre à l’étranger présentent au service des affaires intérieures de leur lieu de résidence un formulaire réglementaire de demande rempli ainsi que leur passeport national. Le service en question examine le formulaire de l’intéressé dans un délai de 15 jours et appose dans son passeport un autocollant mentionnant l’autorisation de sortie du territoire, laquelle est valable deux ans pour un déplacement temporaire à l’étranger. Pendant la période indiquée, les nationaux peuvent se rendre à l’étranger à maintes reprises sans avoir à effectuer à cette fin des formalités auprès des services des affaires intérieures. Si le national n’a pas de passeport, le délai de délivrance du passeport et l’accomplissement des formalités pour son voyage à l’étranger ne doivent pas dépasser 15 jours.

284.Dans le cas des personnes quittant le pays pour établir leur résidence permanente dans un autre pays, les services des affaires intérieures apposent sur la page du passeport prévue pour les visas un autocollant mentionnant l’autorisation de sortie du territoire pour établir sa résidence permanente dans le pays concerné sans indication de durée de validité. Pour ces personnes, le délai d’examen des documents peut être prorogé de 30 jours au maximum.

285.Pour obtenir un visa d’un État étranger, les nationaux ouzbeks souhaitant s’y rendre s’adressent à sa représentation diplomatique ou consulaire.

286.Les formalités pour un déplacement à l’étranger effectué par une personne employée sous contrat de droit privé sont accomplies en accord avec le Ministère du travail et de la protection sociale.

287.Les personnes souhaitant se rendre à l’étranger qui ont à leur disposition des informations constituant des secrets d’État présentent, en sus du formulaire habituel, l’avis de leur responsable hiérarchique sur la portée de ces informations.

288.Des restrictions peuvent être imposées au droit des citoyens ouzbeks de sortir du territoire dans les cas où l’intéressé:

À sa disposition des informations constituant un secret d’État ou doit exécuter des obligations contractuelles – jusqu’à ce qu’il s’en soit acquitté;

Fait l’objet de poursuites pénales – jusqu’à l’extinction des poursuites;

S’il est reconnu, suite à une condamnation prononcée par un tribunal, comme récidiviste particulièrement dangereux, ou s’il a été placé sous la surveillance administrative de la police – jusqu’à l’effacement (jusqu’à la radiation des inscriptions) du casier judiciaire ou jusqu’à ce qu’il soit mis fin à la surveillance administrative;

Se soustrait à des obligations qui lui ont été imposées par la décision d’un tribunal – jusqu’à ce qu’il se soit acquitté de ces obligations;

A sciemment fourni des informations mensongères;

Est partie à un procès civil comme défendeur – jusqu’à l’extinction de la procédure;

Est inscrit dans un secteur de conscription et peut être appelé à accomplir un service militaire actif – jusqu’à ce qu’il se soit acquitté de ses obligations militaires ou qu’il en ait été exempté dans les conditions prévues par la loi.

289.L’intéressé peut recourir contre le déni du droit de sortie du territoire fondé sur les motifs prévus dans les présentes règles et contre le dépassement du délai susmentionné en saisissant l’instance supérieure, laquelle est tenue d’instruire ce recours dans un délai maximal d’un mois, et, s’il n’accepte pas la décision de cette dernière, en saisissant la justice. Un recours ne peut pas être formé dans le cas des motifs de limitation du droit de sortie du territoire visés aux alinéas b et g des présentes règles.

b)Droit de quitter tout pays, y compris le sien, et d’y revenir

290.Les nationaux ouzbeks qui ont établi leur résidence permanente dans un autre pays ont le droit d’entrer librement en Ouzbékistan et d’en sortir, ainsi que de revenir en Ouzbékistan pour y établir de nouveau leur résidence permanente.

291.Le fait de résider à l’étranger n’entraîne pas la perte de la nationalité ouzbèke (art. 7 de la loi sur la nationalité). Afin de faciliter l’exercice des droits susmentionnés, l’Ouzbékistan a signé avec d’autres États, principalement de la CEI, des accords prévoyant une simplification, autant que faire se peut, des formalités liées à la circulation et au séjour des ressortissants d’un État sur le territoire d’un autre État, et garantissant la libre circulation des ressortissants des États parties, sans nécessité de présenter de visa ou d’acquitter de droits quels qu’ils soient et sans aucune autre restriction de quelque nature qu’elle soit.

292.En vertu de l’article 22 de la Constitution, la République d’Ouzbékistan accorde une protection juridique aux citoyens aussi bien sur son territoire qu’en dehors de celui-ci.

293.Compte tenu de la nécessité de lutter contre le crime organisé international et la traite des êtres humains, et en vertu des normes internationales qui rendent nécessaires des contrôles plus importants au passage des frontières, l’Ouzbékistan a mis en place une procédure de visas de sortie pour ses citoyens se rendant à l’étranger, conformément à la décision du 15 mai 2007 du Conseil des ministres sur l’amélioration de l’enregistrement des ressortissants ouzbeks qui émigrent pour travailler. Au demeurant, la procédure d’obtention du visa de sortie est assez simple.

294.Les représentants des groupes nationaux et ethniques vivant dans le pays peuvent se rendre librement dans les pays qui sont leur patrie historique et se rendre à l’étranger pour y faire des études, y prendre des vacances ou pour des raisons officielles.

c)Droit à la nationalité

295.Le chapitre VI de la Constitution et le titre II de la loi sur la nationalité traitent des questions liées à l’obtention de la nationalité.

296.La naturalisation est subordonnée aux conditions suivantes:

Premièrement, le demandeur doit renoncer à la nationalité étrangère;

Deuxièmement, il doit avoir résidé en permanence sur le territoire ouzbek pendant les cinq années précédant sa demande (cette condition ne s’applique pas aux personnes ayant exprimé le souhait d’acquérir la nationalité ouzbèke qui sont nées en Ouzbékistan et apportent la preuve qu’au moins l’un de leurs parents ou grands-parents y sont nés et ne sont pas ressortissants d’un autre État);

Troisièmement, il a des moyens d’existence légaux;

Quatrièmement, il reconnaît la Constitution de la République d’Ouzbékistan et en respecte les dispositions.

297.Il s’ensuit qu’un ressortissant étranger ou un apatride établi en permanence sur le territoire ouzbek depuis cinq ans peut, par l’intermédiaire des services du Ministère de l’intérieur de son lieu de résidence permanente, adresser au Président de la République une demande de naturalisation dans laquelle il doit indiquer qu’il reconnaît la Constitution ouzbèke, et qu’il s’engage à satisfaire aux conditions qui y sont fixées et à renoncer à toute nationalité étrangère.

298.La Commission chargée des questions de nationalité près le Président de la République examine la demande et formule une proposition de décision à l’intention de ce dernier.

299.Le 14 septembre 2011, le parlement a adopté la loi sur la liste des catégories de personnes ou de citoyens de la République d’Ouzbékistan tenus d’obtenir une autorisation de résidence permanente (propiska) dans la ville et la province de Tachkent. La décision du Conseil des ministres du 16 février 2012 a confirmé les dispositions relatives à la procédure d’enregistrement à titre permanent au lieu de résidence des ressortissants ouzbeks dans la ville et la province de Tachkent, ainsi que les dispositions relatives à la procédure d’enregistrement à titre permanent ou temporaire des ressortissants étrangers et des apatrides dans la ville et la province de Tachkent.

300.Conformément à la troisième section du Règlement relatif au système des passeports, approuvé par le décret présidentiel no 2240 du 26 février 1999 et le décret présidentiel no 4262 du 5 janvier 2011, et par la décision du Conseil des ministres no 178 du 16 avril 1999, les services du Ministère de l’intérieur sont chargés de l’enregistrement du lieu de résidence des citoyens.

301.Le 7 juillet 2011, le Conseil des ministres a adopté une décision portant approbation du Règlement relatif aux conditions de délivrance d’un passeport biométrique aux citoyens et d’un document de voyage aux apatrides âgés de moins de 16 ans.

302.Conformément à la loi sur la nationalité, un passeport ouzbek est délivré:

Aux citoyens ouzbeks âgés de 16 ans révolus;

Aux personnes qui vivaient de façon permanente sur le territoire ouzbek au moment de l’entrée en vigueur de la loi sur la nationalité;

Aux personnes qui ont acquis la nationalité ouzbèke en vertu de la loi sur la nationalité.

303.Le passeport contient, en ouzbek, en russe et en anglais (et, au Karakalpakstan, également en karakalpak) les renseignements énumérés ci-après sur l’identité de son titulaire:

Nom de famille, prénom et patronyme;

Jour, mois et année de naissance;

Lieu de naissance;

Nationalité;

Sexe;

Numéro matricule.

304.La nationalité indiquée sur le passeport correspond à celle des parents. Si ces derniers appartiennent à des groupes ethniques différents, la nationalité figurant sur le premier passeport est celle du père ou de la mère, en fonction des souhaits du titulaire du passeport. Par la suite, il est possible, sur demande écrite, de faire remplacer la nationalité indiquée par celle du père ou de la mère, mais une fois seulement.

305.En cas d’échange de passeports lié à un changement de nom de famille, prénom et patronyme, à une modification de la mention concernant la nationalité ou l’année de naissance, ou à la constatation d’inexactitudes au niveau des mentions, les pièces justifiant ces circonstances doivent également être produites.

306.L’enregistrement (propiska) consiste, pour les services du Ministère de l’intérieur, à enregistrer, selon les modalités prescrites par la loi, le fait qu’une personne réside de manière permanente ou temporaire dans un lieu déterminé du territoire ouzbek.

307.L’enregistrement est permanent dans le cas où la personne intéressée a l’intention d’établir sa résidence permanente dans un lieu déterminé.

308.Ont le droit de se faire enregistrer à titre permanent sur le territoire ouzbek:

Les nationaux ouzbeks;

Les ressortissants étrangers, y compris ceux des États membres de la CEI, et les apatrides qui sont titulaires d’un permis de séjour dûment délivré par les services du Ministère de l’intérieur.

309.L’enregistrement provisoire vaut pour la période pendant laquelle la personne réside à l’endroit qu’elle indique. Dans le cas d’un enregistrement provisoire pour une durée comprise entre trois jours et six mois, la personne n’est pas radiée du registre de son lieu de résidence permanente. Toutefois, cette radiation intervient dans le cas d’un enregistrement provisoire pour une durée supérieure à six mois.

310.En 2010, 1 743 277 personnes se sont fait enregistrer, dont 1 330 281 citoyens ouzbeks, 1 345 ressortissants d’États membres de la CEI, 280 ressortissants d’autres pays plus lointains et 2 168 apatrides. En 2011, 1 857 963 personnes se sont fait enregistrer, dont 1 483 905 citoyens ouzbeks, 2 887 ressortissants d’États membres de la CEI, 94 ressortissants d’autres pays plus lointains et 607 apatrides.

311.Entre 2010 et le 1er juillet 2012, la Cour constitutionnelle a été saisie de 11 recours en matière d’acquisition de la nationalité ouzbèke et de neuf recours en matière d’obtention d’une propiska. Après avoir examiné ces recours, elle a, en fonction de leur teneur, expliqué aux requérants les normes de la législation en vigueur. Certains de ces recours ont été transmis pour examen aux services compétents.

312.Dans le cadre de l’application du paragraphe 16 des recommandations du Comité, une enquête sociologique pilote a été lancée pour étudier la situation socioéconomique des Roms en Ouzbékistan, en particulier de la population rom de Tachkent.

313.Conduite par le Centre Ijtimoiy fikr, cette enquête sociologique a montré que 99% des tsiganes interrogés estimaient que nul ne mettait aucune entrave ni n’établissait aucune restriction à leur droit de suivre, en Ouzbékistan, leur mode de vie traditionnel. Les tsiganes d’Ouzbékistan vivent au sein de la population locale. Ils sont bilingues, c’est-à-dire qu’ils parlent le tadjik et l’ouzbek. La langue qu’ils utilisent tous les jours est le tadjik, complété d’un petit nombre de mots roms. Certains groupes tsiganes s’expriment surtout en ouzbek. La principale religion pratiquée par les Tsiganes vivant en Ouzbékistan est l’islam.

314.Les Tsiganes vivent dans des maisons particulières (92% des personnes interrogées). Seuls 8% ont indiqué vivre dans des immeubles d’habitation. La majorité des personnes interrogées (84%) sont des citoyens ouzbeks et 16% bénéficient d’un statut de résident.

315.La majorité absolue des Tsiganes interrogés estiment qu’il n’est pas porté atteinte à leur droit d’acquérir la nationalité ouzbèke et qu’ils ne font l’objet d’aucune forme de discrimination en matière d’accès à l’enseignement quel qu’en soit le niveau. Selon cette enquête, 1,4% des Tsiganes avaient poursuivi des études supérieures, 13,9% avaient terminé leur scolarité dans le secondaire, 20,8% avaient fréquenté le secondaire et 63,9% avaient suivi un enseignement primaire.

316.Le Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé a établi le nombre des étudiants roms dans tous les établissements d’enseignement supérieur. Entre 2009 et 2011, aucun Rom n’a fait d’études dans ces établissements.

317.Compte tenu de la situation géographique de l’Ouzbékistan, de la situation qui existe au Kirghizistan voisin, en proie à des conflits armés, et de l’afflux massif de réfugiés en Ouzbékistan, les autorités étudient actuellement la question de l’opportunité de l’élaboration d’un projet de loi sur les réfugiés.

318.Comme la situation en Afghanistan et au Tadjikistan s’est stabilisée, la représentation du HCR a cessé ses activités à Tachkent le 17 avril 2006. Le PNUD a été chargé d’assurer à titre temporaire les fonctions du HCR.

319.À l’heure actuelle, 292 personnes ont le statut de réfugié en Ouzbékistan; avec le concours du PNUD, elles se réinstallent progressivement dans des pays tiers. Au cours du premier semestre 2012, le PNUD a aidé 12 d’entre elles (des citoyens afghans) à s’installer aux États-Unis.

320.Conformément au paragraphe 12 des observations finales du Comité, la question de savoir s’il convenait que l’Ouzbékistan adhère à la Convention relative au statut des réfugiés et au Protocole relatif au statut des réfugiés a été examinée à la lumière du paragraphe 29.1 du Plan d’action national destiné à donner effet aux recommandations du Conseil des droits de l’homme suite à l’examen par ce dernier du rapport national présenté par l’Ouzbékistan dans le cadre de l’examen périodique universel, approuvé le 9 septembre 2009, ainsi que du paragraphe 6.1 du Plan d’action national destiné à donner effet aux recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale suite à l’examen par ce dernier des sixième et septième rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, en date du 30 mars 2011.

321.Pour l’examen de la question de savoir s’il convenait que l’Ouzbékistan adhère à la Convention relative au statut des réfugiés de 1951 et au Protocole relatif au statut des réfugiés de 1967, il a été considéré que la politique d’octroi de l’asile poursuit l’objectif selon lequel l’État accorde l’asile sur son territoire en se fondant sur le principe de non-refoulement et assure une protection conforme aux normes internationales et à la législation nationale.

322.Les problèmes de l’apatridie appellent un examen spécial de la question de l’adhésion à la Convention relative au statut des apatrides (1954) et à la Convention sur la réduction des cas d’apatridie (1961). L’adhésion à ces instruments internationaux exigera d’adopter des mesures appropriées dans ce domaine:

Élaboration d’une législation nationale relative aux mécanismes permettant de déterminer le statut d’apatride;

Renforcement des capacités institutionnelles dans le domaine de la migration et de l’asile par la mise en place d’une structure spécialisée habilitée à se prononcer sur des demandes de reconnaissance du statut d’apatride;

Élaboration de normes et de méthodes permettant de régler les questions liées aux personnes en situation irrégulière se trouvant sur le territoire ouzbek;

Accroissement des capacités institutionnelles dans le domaine des problèmes liés aux apatrides par le biais de la formation professionnelle des personnes chargées d’examiner les demandes d’obtention du statut d’apatride, entre autres personnes.

323.À l’heure actuelle, l’Ouzbékistan ne possède pas les instruments juridiques et institutionnels qui lui permettraient de faire fonctionner un système d’asile conforme aux prescriptions du droit international.

324.L’analyse de la question de l’interdiction du refoulement vers un pays où l’intéressé court un danger a montré que l’extradition de prévenus à des fins de poursuites pénales est mise en œuvre dans le respect des dispositions de la législation nationale et des instruments internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie.

325.En vertu de l’article 10 du Code de procédure pénale, l’extradition d’une personne hors d’Ouzbékistan n’est pas autorisée si:

La personne dont l’extradition est demandée est un citoyen ouzbek, sauf disposition contraire de traités ou d’accords conclus entre l’Ouzbékistan et d’autres États;

L’infraction a été commise sur le territoire de l’Ouzbékistan;

Un jugement a déjà été rendu en ce qui concerne cette personne et est exécutoire au titre de la même infraction que celle pour laquelle l’extradition est demandée, ou il existe une décision portant cessation des poursuites pénales du même chef;

En droit ouzbek, l’affaire ne peut être portée en justice ni le jugement considéré comme exécutoire parce qu’il y a prescription ou pour toute autre raison légale;

Le fait pour lequel l’extradition est demandée n’est pas incriminé en droit ouzbek.

326.En outre, l’article 17 du Code de procédure pénale énonce des règles qui correspondent aux dispositions de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, en stipulant que nul ne sera soumis à la torture, à la violence ou à d’autres traitements cruels, humiliants ou dégradants, et qu’il est interdit de commettre des actes ou de rendre des jugements portant atteinte à l’honneur et à la dignité d’une personne, entraînant la divulgation d’informations sur sa vie privée, mettant en danger sa santé ou lui causant des souffrances physiques ou mentales injustifiées.

327.Le Bureau du Procureur général demande au besoin aux pays étrangers des garanties au sujet de l’application des dispositions susvisées de la législation nationale. De plus, lorsqu’il adresse une demande d’extradition d’une personne vers l’Ouzbékistan, il fournit à l’État requis la garantie que cette personne ne sera poursuivie que pour l’infraction au titre de laquelle elle aura été extradée et qu’après la procédure judiciaire et une fois sa peine purgée, elle pourra quitter librement le territoire ouzbek et ne sera pas expulsée vers un État tiers ni remise à cet État sans l’accord de l’État qui l’a extradée.

328.Les mêmes garanties sont fournies à l’Ouzbékistan par l’État vers lequel est extradée une personne à des fins de poursuites pénales pour une infraction commise sur le territoire de la partie requérante.

d)Droit de se marier et droit de choisir son conjoint

329.Les questions liées au mariage et aux rapports familiaux sont régies par le Code de la famille.

330.En vertu de l’article 3 du Code de la famille, tous les citoyens jouissent de l’égalité de droits dans les rapports familiaux. Il est interdit d’apporter quelque restriction directe ou indirecte que ce soit aux droits, d’établir des privilèges directs ou indirects au moment du mariage et de s’immiscer dans les rapports familiaux pour des raisons tenant au sexe, à la race, à l’appartenance nationale, à la langue, à la religion, à l’origine sociale, aux opinions, à la situation personnelle ou sociale, ou à toute autre situation.

331.Les membres des groupes ethniques et nationaux vivant en Ouzbékistan ont le droit de suivre dans leurs rapports familiaux leurs coutumes et traditions lorsque la législation ne formule pas de règles en la matière et à condition que ces traditions ne soient pas contraires aux principes de la législation ouzbèke (art. 8).

332.En ce qui concerne les rapports familiaux, les droits des citoyens ne peuvent être limités que dans les cas prévus par la loi et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire pour protéger la moralité, l’honneur, la dignité, la santé, les droits et les intérêts légitimes des autres membres de la famille et des autres citoyens.

333.L’article 11 dispose que la protection des droits familiaux est assurée par les tribunaux en vertu des règles de la procédure civile et, dans les cas prévus par le présent Code, par des organes de tutelle et de curatelle ou par d’autres organismes publics.

334.Le Code de la famille énonce les règles régissant la conclusion du mariage et les circonstances dans lesquelles celui-ci ne peut être conclu ou est annulé.

335.Соnformément à l’article 13 de ce Code, le mariage est conclu au service de l’état civil.

336.Le mariage religieux n’a pas de valeur juridique.

337.La conclusion du mariage a lieu en présence des intéressés dans un délai d’un mois à compter de la date de dépôt de leur demande au service de l’état civil.

338.Le refus du service de l’état civil d’enregistrer un mariage peut être contesté directement devant une instance supérieure ou un tribunal.

339.Le Code de la famille spécifie les cas dans lesquels un mariage ne peut pas être enregistré.

340.Le mariage ne peut pas être conclu:

Si l’un au moins des intéressés est déjà officiellement marié;

En ligne directe, entre ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne; en ligne collatérale, entre le frère et la sœur et les alliés au même degré, et entre enfants adoptés et parents adoptifs;

Entre personnes dont l’une au moins est privée de la capacité juridique en raison d’un trouble mental (maladie ou débilité mentale).

341.L’article 136 du Code pénal érige en infraction le fait d’obliger une femme à se marier ou de faire obstacle à son mariage, tandis que son article 126 érige en infraction la polygamie.

342.Les mariages conclus entre ressortissants étrangers en dehors du territoire ouzbek conformément à la législation de l’État sur le territoire duquel ils ont été conclus sont reconnus en Ouzbékistan.

e)Droit de toute personne, aussi bien seule qu’en association, à la propriété

343.L’article 36 de la Constitution consacre le droit de toute personne à la propriété.

344.Le Code civil, la loi sur la propriété, la loi sur la protection de la propriété privée et les garanties des droits des propriétaires et d’autres textes législatifs relatifs au droit de propriété n’établissent pas de restrictions à la propriété fondées sur l’appartenance raciale, ethnique, linguistique ou religieuse.

345.La loi sur la propriété, en son article 4, dispose que «sont titulaires du droit à la propriété les personnes physiques de nationalité ouzbèke, les collectifs, les associations, les organisations religieuses, familiales et autres, les pouvoirs locaux, les conseils des députés à tous les échelons et les organismes publics qui en relèvent, de même que d’autres États, les organisations internationales, les personnes morales ainsi que les ressortissants d’autres États et les apatrides. Les personnes morales et les particuliers, apatrides compris, peuvent être copropriétaires».

346.Les modes d’acquisition du droit de propriété sont les suivants: un emploi rémunéré; une activité entrepreneuriale ou autre activité économique d’utilisation de biens, notamment la création, l’accroissement et l’acquisition de biens dans le cadre de transactions; la privatisation de biens publics; une succession; la prescription acquisitive; et d’autres modes non contraires à la loi.

347.Le droit de propriété prend fin lorsque le propriétaire s’est acquitté volontairement de ses obligations ou lorsqu’il prend unilatéralement une décision scellant le destin du bien en question, lorsque le bien fait l’objet d’une confiscation (liquidation) judiciaire ou lorsqu’est adopté un instrument législatif mettant fin au droit de propriété.

f)Droit d’hériter

348.En Ouzbékistan, le droit d’hériter est reconnu à tous sans distinction fondée sur l’appartenance nationale. Les relations juridiques des citoyens dans ce domaine sont régies par le droit civil. Le livre cinquième du Code civil est consacré dans son intégralité au droit de succession.

349.En vertu de l’article 1116 du Code civil, une succession est ouverte à la mort d’une personne ou une fois que son décès a été prononcé par un tribunal.

350.On considère que la succession est ouverte le jour (voire au moment) du décès du défunt; dans le cas où son décès est prononcé par un tribunal, il s’agit de la date de prise d’effet de la décision judiciaire en question, si celle-ci n’indique pas un jour différent.

351.Conformément à l’article 1118, les héritiers testamentaires ou légaux peuvent être des personnes vivantes au moment de l’ouverture de la succession ainsi que les enfants conçus du vivant du défunt et nés après l’ouverture de la succession.

352.Les héritiers testamentaires peuvent également être des personnes morales qui étaient constituées au moment de l’ouverture de la succession, l’État ou des collectivités locales.

353.Sont privées du droit d’hériter par testament ou selon la loi les personnes ayant intentionnellement donné ou tenté de donner la mort au défunt ou à l’un de ses héritiers présomptifs. Ne sont pas exclues de la succession les personnes en faveur desquelles le testateur a établi un testament après qu’elles ont attenté à sa vie.

354.Sont également privées du droit d’hériter par testament ou selon la loi les personnes ayant intentionnellement fait obstacle à la réalisation des dernières volontés du testateur dans le but d’être reconnues comme légataires, ou de faire reconnaître comme tel un de leur proches, ou afin d’augmenter leur part d’héritage.

355.Sont privés du droit d’hériter de leurs enfants les parents déchus de l’autorité parentale et dont les droits n’étaient pas rétablis au moment de l’ouverture de la succession, ainsi que les parents (biologiques ou adoptifs) et les enfants majeurs (biologiques ou adoptifs) qui se sont soustraits à l’obligation légale qui leur incombait de subvenir aux besoins du testateur.

356.Les circonstances justifiant l’exclusion de la succession des héritiers indignes sont établies par un tribunal à la demande de la personne lésée par la privation de ce droit (art. 1119 du Code civil).

357.Les héritiers légaux de premier rang héritant à part égales sont les enfants (y compris adoptifs) du défunt, son conjoint et ses parents (parents adoptifs). Les enfants du défunt nés après son décès figurent également parmi les héritiers de premier rang. Les héritiers légaux de second rang héritant à part égales sont les frères et sœurs et les demi-frères et demi-sœurs du défunt, ainsi que ses grands-parents paternels et maternels.

g)Droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion

358.En Ouzbékistan, la liberté de conscience est garantie à tous. En vertu de la Constitution et de la loi du 1er mai 1998 sur la liberté de conscience et les organisations religieuses, chacun a le droit de professer une religion quelle qu’elle soit ou de n’en professer aucune. Il est interdit d’imposer des conceptions religieuses par la contrainte.

359.Sont actuellement actives en Ouzbékistan 2 225 organisations religieuses représentant seize confessions différentes, dont, notamment, les cultes musulman, orthodoxe, catholique, luthérien, baptiste, évangélique, adventiste et d’autres églises chrétiennes, ainsi que les communautés religieuses des juifs de Boukhara, des juifs européens, des bahaïs, des Hare Krishna et des bouddhistes, et la Société biblique interconfessionnelle.

360.L’Ouzbékistan compte au total 175 organisations religieuses non islamiques et 2 050 organisations islamiques.

361.Chaque année, plus de 120 représentants des communautés religieuses non islamiques effectuent un pèlerinage dans les lieux saints de leur religion en Israël, en Grèce et en Russie, bénéficiant de tous les privilèges institués à l’intention des fidèles voyageant à l’étranger.

362.Depuis l’accession du pays à l’indépendance, plus de 85 000 nationaux ouzbeks ont effectué le pèlerinage majeur (hadj) en Arabie saoudite et plus de 1 000 autres personnes se sont rendues en Russie, en Grèce et en Israël.

363.En Ouzbékistan, l’enseignement religieux est dispensé à l’Institut islamique de Tachkent, dans neuf madrasa et dans des séminaires orthodoxes et protestants.

364.L’Université islamique de Tachkent a été fondée en septembre 1999. Les premiers étudiants à achever leurs études de licence se sont vu décerner leur diplôme en 2003 et les premiers diplômes de maîtrise ont été décernés en 2005. Un lycée d’enseignement général est rattaché à l’Université.

365.Un Conseil des affaires confessionnelles a été créé au sein du Comité des affaires religieuses pour renforcer la coopération avec les organisations religieuses, aider les différentes confessions à mener à bien leurs activités, élaborer de concert des propositions et des mesures visant à garantir la paix et l’entente interreligieuse et interethnique dans la société, favoriser une culture de paix et d’entente interethnique dans la société et développer une culture de relations interconfessionnelles.

366.Les membres du Conseil des affaires religieuses sont les chefs du Conseil musulman d’Ouzbékistan, du diocèse de Tachkent et d’Asie centrale de l’Église orthodoxe russe, de l’Église catholique romaine, de l’Union des Églises évangéliques chrétiennes baptistes, du Centre des Églises chrétiennes de l’Évangile intégral, de l’Église évangélique luthérienne et de la communauté juive de Tachkent.

367.Le Conseil des affaires confessionnelles examine, entre autres problèmes essentiels, les questions liées à l’application de la législation nationale et au respect des droits des organisations religieuses et des fidèles.

368.Les fidèles célèbrent librement leurs fêtes religieuses. C’est ainsi que sont fêtés sur une échelle chaque année toujours plus grande le Kourban Aït et le Ramadan Aït parmi les musulmans, Pâques et Noël parmi les chrétiens et le Pessah, le Purim et Hanukkah parmi les juifs.

369.Depuis l’accession du pays à l’indépendance, on a traduit en ouzbek et publié le Coran (trois éditions), 16 livres de l’Ancien Testament et l’intégralité du Nouveau Testament. On a construit ou restauré des centaines de mosquées, d’églises et de salles de prière, à savoir, notamment, les temples orthodoxes de Tachkent, Samarkand et Navoï, l’église catholique (polonaise) de Tachkent et l’église arménienne de Samarkand. En vertu d’une décision du Conseil des ministres en date du 22 août 2003, la responsabilité de 15 sites – complexes religieux, lieux de pèlerinage et tombeaux – a été transférée au Conseil musulman d’Ouzbékistan.

370.Divers journaux et revues, parmi lesquels les journaux «Islom Nouri» et «Slovo jizni», et les revues «Khidoyat» et «Vostok svyche», rendent pleinement compte de la vie religieuse en Ouzbékistan.

371.En outre, l’Internet permet de consulter les pages Web du Conseil musulman d’Ouzbékistan, du diocèse de Tachkent et d’Ouzbékistan de l’Église orthodoxe russe, du Centre catholique romain, du Centre des Églises chrétiennes de l’Évangile intégral et de la Société biblique d’Ouzbékistan.

372.À l’heure actuelle, tous les croyants d’Ouzbékistan disposent d’un nombre suffisant d’organisations religieuses et peuvent pleinement satisfaire leurs besoins religieux.

h)Droit à la liberté d’opinion et d’expression

373.Aux termes de l’article 29 de la Constitution, «chacun a droit à la liberté de pensée, de parole et d’opinion. Chacun a le droit de chercher, de recevoir et de diffuser toute information, sauf lorsqu’elle est dirigée contre le régime constitutionnel existant et dans certains autres cas précisés par la loi. La liberté d’opinion et d’expression ne peut être restreinte par la loi que pour empêcher la divulgation de secrets d’État ou d’autres secrets.».

374.À l’heure actuelle, les médias existent en 12 langues et l’on compte 502 titres en ouzbek, 164 publications multilingues et 84 publications dans trois ou quatre langues (ouzbek, russe, karakalpak et tadjik).

375.Parmi les journaux nationaux d’Ouzbékistan publiés dans les langues minoritaires, il convient de citer Kore sinmun (coréen), Ovozi tojik (tadjik) et Nourli Jol (kazakh). D’autres périodiques, comme celui sur la diaspora arménienne Apaga, Tkhonil – Edinstvo, qui paraît en coréen et en russe, mais aussi Boulouboultcha D o no, en tadjik, ont un important lectorat.

376.Les journaux publiés dans les langues minoritaires sont diffusés dans les communes à forte concentration de groupes minoritaires. Ainsi, les journaux tadjiks Ovozi Samarkand, Istiklol iouli et Sadoi Soukh paraissent dans la région de Samarkande pour le premier et dans la région du Ferghana pour les deux autres.

377.En République de Karakalpakstan paraissent environ 40 journaux et sept revues. Plus de 80% de ces publications sont en karakalpak.

378.Des émissions de radio et de télévision comme «Sous le même ciel», «Une seule famille», «L’Ouzbékistan, notre maison commune», «Tchinsen», «Didar», «S’efforcer d’être juste», «Rondo» et «Elaman» illustrent l’histoire et la vie de tous les jours des peuples, groupes ethniques et minorités d’Ouzbékistan en présentant leurs culture, leur art, leurs coutumes et leurs traditions. Ces émissions cherchent à favoriser la compréhension, l’entente, les relations et la communication interculturelles.

379.Plus de 20 émissions de radio et de télévision sont diffusées sur la radio nationale, dans les langues des peuples et des groupes minoritaires vivant en Ouzbékistan, notamment en coréen, tadjik, kazakh, karakalpak, russe, turkmène, tatar, ouïghour et kirghiz.

380.Par ailleurs, les membres des divers groupes ethniques vivant en Ouzbékistan utilisent librement leur langue pour exercer leurs droits dans le domaine de la justice.

i)Droit à la liberté de réunion et d’association pacifiques

381.Aux termes de l’article 33 de la Constitution, les citoyens ont le droit de prendre part à la vie publique en participant à des rassemblements, à des réunions et à des manifestations.

382.Aux fins de l’exercice de ce droit, l’État est tenu d’assurer le maintien de l’ordre et la sécurité, de garantir les droits et intérêts légitimes des citoyens et de faire respecter fermement les lois en vigueur.

383.L’organisation d’une réunion, d’un rassemblement, d’un défilé de rue ou d’une manifestation doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation à présenter au khokimiat au moins 10 jours avant le début de la manifestation collective prévue. La demande doit indiquer le but, la forme et le lieu de la manifestation ou l’itinéraire prévu, l’heure de début et de fin, le nombre présumé de participants, les noms, prénom et patronyme des organisateurs (ou organisateurs délégués), leur adresse personnelle et celle de leur lieu de travail ou du lieu où ils font leurs études, ainsi que la date de présentation de la demande.

384.Une demande d’autorisation de réunion, de rassemblement, de défilé ou de manifestation peut être présentée par les mandataires âgés de 18 ans révolus de collectifs de travailleurs, d’entreprises ou d’administrations et d’organismes publics, d’organisations sociales ou coopératives, de collectivités autonomes et de certains groupes de citoyens.

385.Le khokimiat examine la demande et communique aux mandataires (ou aux organisateurs) la décision adoptée au moins cinq jours avant la date prévue pour la manifestation projetée. Il peut, en cas de besoin, proposer aux personnes ayant présenté la demande une date et un lieu différents pour le déroulement de la manifestation en question.

386.La décision adoptée peut être contestée devant l’instance d’exécution et de gestion supérieure selon les modalités fixées par la législation en vigueur.

387.L’article 201 du Code des infractions administratives érige en infraction toute violation des règles présidant à l’organisation et au déroulement des réunions, rassemblements, défilés de rue et manifestations.

388.Des poursuites administratives pour violation des règles présidant au déroulement des réunions, rassemblements, défilés de rue et manifestations ne peuvent être engagées que contre les personnes participant à ces manifestations.

389.Conformément à l’article 34 de la Constitution, les citoyens ouzbeks ont le droit de constituer des syndicats, des partis politiques et d’autres associations, et de participer à des mouvements de masse.

390.L’Ouzbékistan s’est doté de diverses lois régissant l’activité des associations, notamment la loi sur les droits et les garanties liés à l’appartenance à un syndicat, la loi sur les associations, la loi sur les partis politiques et la loi sur les ONG à but non lucratif.

391.Les lois sur les fondations, sur les activités caritatives et sur les garanties de l’activité des ONG à but non lucratif et d’autres textes législatifs et réglementaires ont encore renforcé le statut juridique de ces ONG.

392.Les lois susvisées consacrent les principes du volontariat et d’égalité de droits des membres, d’autonomie, de légalité et de transparence sur la base desquels sont créées les associations, y compris les partis politiques. La loi établit certaines restrictions à la création d’organisations dont l’activité pourrait porter préjudice à la société et à certains de ses membres et institue la règle interdisant aux pouvoirs publics et à leurs agents de s’ingérer dans l’activité des associations. En cas de violation des statuts ou de la loi, la dissolution d’une association ou d’un parti politique ne peut être prononcée que par voie judiciaire, conformément à la loi.

393.À ce jour, le Ministère de la justice et ses sections locales ont enregistré officiellement 1 587 ONG à but non lucratif et en ont répertorié 3 446.

394.Les étrangers et les apatrides peuvent, au même titre que les ressortissants ouzbeks, fonder une ONG à but non lucratif ou en être membres, sauf dans les cas prévus par les lois et les instruments internationaux auxquels l’Ouzbékistan est partie.

5.Droits économiques, sociaux et culturels

a)Droit au travail

395.L’article 37 de la Constitution garantit le droit des citoyens au travail. Toute personne a droit au travail et a le droit de choisir librement son travail, de bénéficier de conditions de travail justes et d’être protégée contre le chômage dans les conditions prévues par la loi.

396.Le travail forcé est interdit sauf dans le cadre de l’exécution d’une décision de justice ou dans d’autres cas prévus par la loi.

397.Pour renforcer les dispositions constitutionnelles consacrant le droit de toute personne au travail, au libre choix de son travail, à des conditions de travail justes et à la protection contre le chômage, l’Ouzbékistan a adopté le Code du travail, ainsi que des lois portant notamment sur l’emploi, la sécurité du travail, les exploitations agricoles et les travailleurs agricoles.

398.La politique de l’État en matière d’emploi et les mesures prises pour procurer un emploi à quiconque est prêt à travailler et cherche du travail reposent notamment sur les principes ci-après:

Égalité des chances en matière d’exercice du droit au travail et libre choix de l’emploi pour tous les citoyens, sans distinction de sexe, âge, race, nationalité, langue, origine sociale, situation patrimoniale et officielle, convictions religieuses, opinions et autres circonstances sans rapport avec les compétences professionnelles des travailleurs ou les résultats de leur travail;

Encouragement des initiatives individuelles dans le domaine du travail et de l’entreprise, et appui au développement des capacités des personnes en vue d’un travail productif et créatif assurant des conditions de travail et de vie correctes;

Nature volontaire du travail;

Octroi de garanties sociales dans le domaine de l’emploi et d’une protection contre le chômage;

Coordination et synergie des mesures favorables à l’emploi et des mesures prises dans d’autres domaines de la vie économique et sociale.

399.Récemment, des mesures législatives additionnelles ont été adoptées pour améliorer l’emploi.

400.La décision adoptée par le Conseil des ministres le 20 août 2008 confirmant le règlement sur la réservation d’emplois pour les personnes ayant besoin d’une protection sociale ou ayant du mal à trouver du travail spécifie les catégories de personnes à qui reviennent en priorité les emplois financés dans les organismes et entreprises sur des fonds spéciaux.

401.La décision adoptée par le Conseil des ministres le 29 juillet 2009 sur les mesures à prendre pour développer et appuyer les entreprises familiales et l’artisanat confirmant le règlement sur les procédures de mise en place d’entreprises familiales et d’ateliers d’artisans fixe les procédures à suivre par les personnes âgées de plus de 15 ans qui souhaitent se livrer à ce type d’activités et les formes de celles-ci.

402.La loi du 26 avril 2012 sur les entreprises familiales définit la notion d’entreprise familiale et de membre d’une entreprise de ce type, et fixe les procédures à suivre pour créer une telle entreprise.

403.Une grande importance est accordée au développement du travail à domicile en coopération avec des entreprises de production. Un système d’incitations a été mis sur pied à cette fin; il vise aussi bien les entreprises employeuses que les personnes qui travaillent chez elles. Le travail à domicile a permis d’associer au processus de production les femmes – en particulier les mères de familles nombreuses –, les personnes handicapées et les autres personnes peu aptes à travailler.

404.Des programmes annuels de création d’emplois ont permis d’améliorer la situation de la population en matière d’emploi, de revenus et de niveau de vie, de mieux exploiter les possibilités offertes par les régions du pays et les secteurs de son économie en matière d’augmentation de la demande de main-d’œuvre sur le marché du travail et d’élargir les responsabilités du Conseil des ministres du Karakalpakstan et des khokimiat au niveau des régions, des communes et des districts pour ce qui est de la création d’emplois et des solutions concrètes à apporter au problème de l’emploi.

405.Le suivi de l’exécution des programmes est assuré par le Ministère du travail et de la protection sociale, par le Ministère de l’économie et, pour ce qui est des paramètres régionaux et sectoriels, par les antennes régionales de ces ministères.

b)Droit de fonder des syndicats et de s’y affilier

406.L’article 34 de la Constitution garantit le droit de former des syndicats, des partis politiques et d’autres associations.

407.En Ouzbékistan, les premiers syndicats remontent à 1925. Regroupés dans la Fédération des syndicats ouzbeks, les syndicats sont des organisations sociales non gouvernementales à but non lucratif fondées sur la base du volontariat et de l’autonomie, dont les membres sont notamment des personnes regroupées sur la base de la communauté d’intérêts par type d’activité (dans le secteur de la production ou en dehors de celui-ci), des personnes sous-employées ou provisoirement sans travail, des élèves et étudiants, et des retraités sans travail.

408.Le tableau 6 indique l’affiliation à des syndicats, par secteur d’activité et en proportion de la main-d’œuvre totale.

409.La Fédération des syndicats ouzbeks regroupe actuellement 14 syndicats sectoriels, auxquels sont affiliés 6 394 669 salariés. Ces syndicats sont les suivants:

Таbleau 6Affiliation à des syndicats, par secteur d’activité et en proportion de la main-d’œuvre totale

Secteur d’activité	Nombre de travailleurs, d’étudiants et d’élèves	Personnes affiliées à un syndicat (en % du total)
Transport aérien	23 153	23 122 (99,8%)
Transport routier, fluvial, de l’électricité et entretien des routes	102 853	102 853 (100%)
Industrie agroalimentaire	2 230 150	2 229 993 (99,99%)
Administrations publiques et services sociaux	269 580	268 561 (99,6%)
Transport ferroviaire	73 229	73 229 (100%)
Santé publique	709 457	709 457 (100%)
Culture	98 745	97 505 (98,7%)
Industrie légère, ameublement et services publics	212 909	212 909 (100%)
Métallurgie et mécanique	120 371	116 820 (97%)
Enseignement et recherche scientifique	1 882 051	1 882 051 (100%)
Communications	60 896	60 879 (99,9%)
Construction et matériaux de construction	75 206	73 064(97,1%)
Combustibles et énergie, chimie et géologie	242 284	241 659 (99,7%)
Commerce, coopératives de consommateurs et entrepreneurs	302 689	302 567 (99,9%)

410.Les salariés affiliés à un syndicat, au nombre de 14 791 900, représentent 43,2% de la population active totale.

411.Dans le dialogue social au niveau national, les intérêts des travailleurs sont représentés par la Fédération des syndicats ouzbeks, qui coopère de façon constructive avec le Conseil des ministres et la Chambre de commerce et d’industrie.

412.Une nouvelle version de la loi sur les droits et garanties d’action des syndicats est en chantier.

c)Droit au logement

413.L’Ouzbékistan reconnaît et défend le droit de chacun à un niveau de vie suffisant, c’est-à-dire à une alimentation suffisante et qualitativement appropriée, à un vêtement, à un logement et à une amélioration constante de ses conditions d’existence.

414.L’État déploie des efforts considérables pour protéger le droit au logement et empêcher les expulsions illégitimes.

415.Le Code du logement du 24 décembre 1998 constitue un instrument important de défense du droit au logement. Il indique le rôle qui revient à l’État dans ce domaine, précise ce qu’il faut entendre par local d’habitation et en définit les types, et fixe un cadre pour l’acquisition de logements privés par les particuliers et les personnes morales. Dans le cas du propriétaire d’un logement qui doit être démoli pour des raisons d’ordre social ou public, le Code dispose qu’il a droit à obtenir un logement équivalent et à être indemnisé (art. 27).

416.Le Code du logement contient des dispositions relatives à l’expulsion de locataires occupant des logements de fonction ou logements ad hoc avec ou sans proposition d’un autre logement (art. 79, 80 et 85). Dans le second cas, une décision de justice est requise.

417.L’État déploie des efforts considérables pour protéger le droit au logement et empêcher les expulsions illégitimes.

d)Droit à la santé, aux soins médicaux, à la sécurité sociale et aux services sociaux

418.Le droit des citoyens aux soins de santé est inscrit dans la Constitution et dans les lois sur les soins de santé, sur la protection sociale des personnes handicapées, sur la surveillance sanitaire publique, sur les médicaments et l’industrie pharmaceutique, sur l’obligation de traitement des personnes alcooliques ou toxicomanes, sur la prévention des maladies causées par le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), sur les drogues et substances psychotropes, sur l’assistance psychiatrique, sur la protection contre la tuberculose, sur le don de sang et de ses composants, sur la prévention des carences en iode, et autres textes juridiques et réglementaires.

419.À des fins de protection sociale, le système de santé offre des avantages spéciaux à certaines catégories de patients.

420.Aux termes de la décision no 532 (1997) du Conseil des ministres relative à l’amélioration du financement des établissements de santé, les personnes handicapées de naissance, les orphelins, les personnes handicapées des groupes I et II, les blessés de guerre et les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale et personnes assimilées, les retraités vivant seuls inscrits à la sécurité sociale, les personnes recrutées sur le front de l’intérieur pendant la Seconde Guerre mondiale, les personnes atteintes d’un handicap à la suite des opérations de lutte contre les conséquences de la catastrophe de Tchernobyl et les anciens combattants des brigades internationales ont droit à la gratuité du séjour dans les hôpitaux. Des médicaments sont fournis sans frais aux malades ambulatoires atteints d’un cancer, de la tuberculose, de la lèpre, d’une maladie endocrinienne, de troubles mentaux ou du VIH, ou aux personnes vivant avec une valve cardiaque artificielle ou un organe transplanté.

421.Selon les données de l’Alliance internationale Save the Children pour 2006, sur 125 pays l’Ouzbékistan occupe le 19e rang en ce qui concerne la qualité des conditions offertes aux enfants et le 27e en ce qui concerne la protection des mères. Ces résultats le placent en tête des pays d’Asie centrale et parmi les premiers de la CEI et d’Asie.

422.En raison de la dérégulation des prix et de l’aggravation de l’inflation, le relèvement des revenus moyens et minimaux n’a pas cessé d’être une des priorités du système de protection sociale et cet effort couvre pratiquement toutes les couches de la population et concerne l’ensemble du processus de réforme.

423.Le deuxième objectif de la protection sociale consiste à adopter des mesures de protection du marché national des biens de consommation et à maintenir à un certain niveau la consommation des principaux produits alimentaires et non alimentaires.

424.Le troisième objectif d’une politique sociale vigoureuse consiste à appliquer des mesures de protection et de soutien efficaces aux groupes sociaux économiquement faibles.

425.Les ressources des collectifs de travailleurs, d’associations et de fondations et associations caritatives viennent compléter les fonds dont dispose l’État pour résoudre les problèmes de protection sociale et améliorer le niveau de vie des populations.

426.Le cadre juridique de l’action sociale de l’État est constitué notamment par le Code du travail, le Code de la famille, la loi sur les soins de santé, la loi sur la protection sociale des personnes handicapées, la loi sur les pensions de retraite, la loi sur la sécurité du travail et la loi sur la sécurité sociale.

427.Les formes d’aide sociale qui existent dans le pays sont actuellement les suivantes:

Prestations en espèces en cas de maladie;

Allocation de grossesse et de maternité;

Allocation versée aux mères sans emploi s’occupant d’enfants de moins de deux ans;

Allocation de vieillesse, de handicap ou de soutien de famille;

Indemnisation en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle;

Allocation de chômage;

Allocations familiales et aide financière aux familles économiquement faibles.

428.Les mesures d’aide sociale visant les familles économiquement faibles sont financées sur fonds publics.

429.Pour mieux protéger les droits à la sécurité sociale, l’article 175-2 du Code des infractions administratives établit la responsabilité des directeurs de banque et autres agents en cas de retards injustifiés dans l’approvisionnement des établissements et organismes financés sur le budget en fonds pour payer les salaires, allocations et autres prestations.

430.Les ONG ci-après apportent un soutien à diverses catégories d’enfants dans le besoin: le Forum ouzbek de la culture et de l’art, la fondation Soglom Avlod Outchoun qui se charge de l’exécution de programmes éducatifs et culturels ainsi que de la promotion d’un mode de vie sain, et la Fondation Sen Yolg’iz Emassan qui apporte un soutien aux orphelins, aux enfants délaissés par leurs parents, aux enfants handicapés et aux enfants de familles économiquement faibles.

431.Le Forum ouzbek de la culture et de l’art aide à apporter un soutien à 4 480 pensionnaires d’orphelinats en fournissant aux établissements les matériels, équipements, articles scolaires et produits nécessaires, ainsi que des vêtements et jouets pour les enfants. En particulier, dans le cadre d’une mission caritative entreprise avec «l’Assemblée des femmes», des institutions spécialisées dans l’accueil des enfants ayant des besoins spéciaux et des orphelinats des régions de Djizak, Khorezm et Ferghana ainsi que du Karakalpakstan ont reçu des jouets, des sucreries, des équipements et du linge de lit pour 1 480 enfants. L’Assemblée des femmes et l’Association nationale des organismes de microfinancement et des caisses de crédit mutuel ont ouvert pour 112 familles qui élèvent des enfants ayant des besoins spéciaux des livrets de caisse d’épargne en y versant l’équivalent d’un mois de salaire minimal.

e)Droit à l’éducation et à la formation

432.En vertu de la loi sur l’éducation, les écoles du pays dispensent un enseignement obligatoire et gratuit. Les enfants y sont inscrits sur la base de l’année de naissance, et non sur celle de leur appartenance nationale.

433.Une gamme complète de cours à l’intention des enfants d’âge scolaire, indépendamment de leur appartenance nationale ou ethnique, leur est dispensée une fois que les enseignants ont procédé, à la suite d’une visite domiciliaire, à leur inscription dans des microlocaux attenant aux écoles.

434.En Ouzbékistan, toutes les minorités nationales ont accès à l’éducation et les enseignements secondaire et supérieur sont dispensés en sept langues – l’ouzbek, le karakalpak, le russe, le tadjik, le kazakh, le turkmène et le kirghize.

435.Le pays compte 9 779 écoles d’enseignement général, qui dispensent un enseignement en karakalpak (pour 246 d’entre elles), en russe (110), en tadjik (172), en kazakh (207), en kirghize (28) et en turkmène (34). Il existe également des écoles dans lesquelles certaines classes dispensent un enseignement dans les langues susmentionnées. Numériquement, les écoles de ce type se répartissent comme suit: 134 ont ouvert des classes en karakalpak, 689 en russe, 96 en tadjik, 265 en kazakh, 33 en kirghize et 22 en turkmène.

436.Selon la langue d’enseignement, les élèves fréquentant ces écoles se répartissent comme suit: 91 091 étudient en karakalpak, 335 842 en russe, 76 702 en tadjik, 61 873 en kazakh, 9 178 en kirghize et 8 363 en turkmène. La publication de manuels scolaires pour ces écoles est financée par le gouvernement.

437.Pendant l’année scolaire 2011-2012, les écoles ont employé 416 188 enseignants, dont 300 233 (72,1%) femmes. Mille trois cent soixante-dix-huit (14%) membres de nationalités autres que l’ouzbèke exercent les fonctions de directeur d’école d’enseignement général.

438.Nombre de centres ethnoculturels dispensent des cours du dimanche. On y étudie sa langue maternelle et d’autres langues, ainsi que la culture, l’art et les traditions populaires. Ces cours sont organisés avec l’accord des conseils locaux de l’enseignement dans les écoles d’enseignement général ou dans le centre ethnoculturel lui-même, et ils sont dispensés en dehors du temps consacré à l’enseignement scolaire proprement dit.

439.Il existe dans le pays 1 537 établissements d’enseignement secondaire spécialisé et professionnel. Leurs 1 688 283 élèves sont membres de différents groupes nationaux et ethniques.

440.Du point de vue de l’appartenance ethnique, ces élèves se répartissent comme suit: 1 533 151 Ouzbeks, 33 988 Karakalpaks, 46 415 Tadjiks, 31 367 Kazakhs, 18 200 Russes, 9 328 Kirghizes, 6 230 Tatars, 630 Arméniens et 76 Roms-Tsiganes.

441.Plus de 1 600 matières sont enseignées en ouzbek, en karakalpak et en russe. Des publications en ces langues peuvent être consultées dans les centres d’information et de documentation des lycées et des collèges professionnels.

442.Plus de 110 000 professeurs enseignent dans les établissements d’enseignement secondaire spécialisé et professionnel. Ces professeurs se répartissent ethniquement comme suit: 92 712 Ouzbeks, 4 582 Karakalpaks, 4 474 Russes, 3 384 Tadjiks, 1 346 Kazakhs, 1 069 Tatars, 349 Kirghizes, 60 Arméniens et 49 Ukrainiens. Les femmes représentent 51% du total.

443.Les établissements d’enseignement supérieur accueillent actuellement 253 412 étudiants, dont 222 297 Ouzbeks (87,7%), 9 766 Karakalpaks (3,9%), 5 040 Russes (2,0%), 4 772 Tadjiks (1,9%), 4 640 Kazakhs (1,8%), 2 553 Tatars (1,0%), 1 520 Coréens (0,6%), 642 Kirghizes (0,3%), 505 Turkmènes (0,2%), 59 Juifs (0,02%), 204 Ouïghours (0,1%), 202 Ukrainiens (0,1%) et 1 212 membres d’autres groupes ethniques (0,5%).

444.L’enseignement est dispensé en ouzbek dans 68 établissements d’enseignement supérieur (qui accueillent 206 002 étudiants (81,29%)), en russe dans 66 établissements de ce type (35 994 étudiants (14,20%)), en karakalpak dans six établissements (9 125 étudiants (3,60%)), en kazakh dans sept établissements (1 299 étudiants (0,51%)), en tadjik dans quatre établissements (859 étudiants (0,34%)), en kirhize dans un établissement (71 étudiants (0,03%)) et en turkmène dans un établissement (62 étudiants (0,02%)).

445.Les établissements d’enseignement supérieur emploient 22 242 professeurs, dont 19 107 Ouzbeks, 1 096 Karakalpaks, 641 Russes, 378 Tadjiks, 285 Tatars, 275 Kazakhs, 96 Coréens, 53 Kirghizes, 45 Ouïghours, 43 Turkmènes, 41 Ukrainiens, 18 Juifs et 164 membres d’autres groupes ethniques.

446.À l’heure actuelle, cinq des 69 présidents d’établissement d’enseignement supérieur sont membres de l’ethnie karakalpak; parmi les 290 vice-présidents, 16 sont membres de cette ethnie et ils ont notamment pour collègues quatre Tadjiks, un Russe, un Tatar, un Kazakh et trois membres d’autres ethnies.

447.L’instruction dispensée aux enfants des ressortissants étrangers est réglementée par la décision no 169 du Conseil des ministres, en date du 4 août 2008, sur l’amélioration des modalités d’accueil et d’instruction des étrangers dans les établissements d’enseignement de la République. En matière d’éducation, les apatrides jouissent des mêmes droits que les nationaux ouzbeks.

f)Droit de prendre part, dans des conditions d’égalité, aux activités culturelles

448.L’article 42 de la Constitution stipule que chacun jouit des réalisations culturelles et que l’État veille au développement culturel, scientifique et technique de la société.

449.À l’heure actuelle, le pays compte 37 théâtres professionnels et de nombreux ateliers de théâtre, parmi lesquels:

Une troupe d’opéra et de ballet se produisant dans deux langues (ouzbek et russe);

Sept théâtres (dont trois en russe);

14 troupes produisant des spectacles musicaux et des spectacles alliant théâtre et musique (une de ces troupes se produit en russe et une autre en karakalpak);

Quatre théâtres pour la jeunesse et un théâtre pour les adolescents (dont un se produit en russe et un autre en karakalpak);

Dix théâtres de marionnettes (dont un se produit en karakalpak et quatre autres sont bilingues (ouzbek et russe)).

450.L’Ouzbékistan compte aussi de nombreuses troupes de théâtre amateur: Ilkhom, Aladin, Moulokot, Eski Matchit, Touron, etc. Par ailleurs, pratiquement tous les établissements d’enseignement supérieur possèdent un atelier de théâtre. Les festivals Nikhol et Khazina, qui sont l’occasion pour ces troupes de théâtre de se rencontrer, sont organisés chaque année.

451.Le Ministère des affaires culturelles a sous sa tutelle 90 musées. Ces derniers renferment dans leurs collections un million et demi de pièces: documents historiques, pièces archéologiques, ethnographiques ou numismatiques, objets d’art appliqué, sculptures, peintures, œuvres d’art graphique, etc.

452.On dénombre dans le pays 1 853 palais et maisons de la culture, 148 parcs de culture et de loisirs, et 78 fédérations sportives regroupant diverses associations sportives.

453.Le pays accorde beaucoup d’attention à la sauvegarde du patrimoine culturel des peuples vivant sur le territoire ouzbek; les citoyens sont tenus de protéger le patrimoine historique, spirituel et culturel; et les monuments culturels sont placés sous la protection de l’État.

454.La loi du 30 août 2001 sur la protection et l’utilisation du patrimoine culturel et la loi du 13 octobre 2009 sur la protection et l’utilisation du patrimoine archéologique définissent la notion de patrimoine culturel et archéologique et les types de biens appartenant à ce patrimoine, la mission de protection de ce patrimoine dont l’État est investi et la procédure d’organisation de la recherche conduite dans ce domaine par les archéologues, les historiens d’art et d’autres spécialistes.

6.Droit d’accès à tous lieux et services destinés à l’usage du public

455.Les nationaux ouzbeks, les ressortissants étrangers et les apatrides ont, indépendamment de leur appartenance ethnique ou raciale, accès à tous les services, qu’il s’agisse des transports, des hôtels, des organismes commerciaux, des établissements culturels et des installations sportives et autres lieux et services destinés à l’usage du public.

F.Accès à la justice (art. 6)

456.La Constitution définit les grands principes de développement de la législation en matière de droits de l’homme ainsi que les normes que les organismes publics doivent appliquer en ce domaine.

457.L’article 19 de la Constitution consacre le principe selon lequel «les droits et libertés des citoyens qu’établissent la Constitution et les lois sont intangibles et nul ne saurait en priver quiconque ou en restreindre l’exercice si ce n’est sur décision de justice». Les restrictions apportées aux droits à la liberté et à l’intégrité de la personne, à la liberté de circulation et à la liberté d’opinion et d’expression ne peuvent être imposées que pour des raisons définies par la loi, dont la valeur suprême est consacrée à l’article 15 de la Constitution.

458.En vertu de la Constitution, le pouvoir judiciaire, qui est l’une des principales branches du pouvoir d’État, est exercé de façon indépendante des autres branches du pouvoir. Dans la sphère de la relation juridique, le pouvoir judiciaire est exercé dans le cadre des procédures constitutionnelle, civile, économique, administrative et pénale.

459.Conformément à l’article 107 de la Constitution, l’appareil judiciaire se compose des instances suivantes: Cour constitutionnelle, Cour suprême, Haute Cour économique, Cours suprêmes civile et pénale du Karakalpakstan et Cour économique du Karakalpakstan, dont les juges sont élus pour cinq ans, Tribunaux civils et pénaux provinciaux et urbains de Tachkent, Tribunaux civils et pénaux interdistricts, de district et urbains, et Tribunaux militaires et économiques, dont les juges sont nommés également pour cinq ans. La création de tribunaux d’exception est interdite.

460.Les dispositions concernant l’indépendance des tribunaux sont un élément fondamental de leur statut juridique. Les tribunaux sont indépendants et aucune volonté extérieure ne peut empiéter sur l’exercice de leur pouvoir, celui-ci n’étant au demeurant subordonné qu’à la Constitution et à la loi.

461.En vertu de l’article 67 de la loi sur les tribunaux, l’indépendance des juges est garantie par:

La procédure de sélection, de désignation et de révocation des juges fixée par la loi;

L’inviolabilité des juges;

La stricte procédure régissant l’administration de la justice;

Le secret de leurs délibérations et l’interdiction d’exiger le dévoilement de ce secret;

Le fait que l’atteinte au tribunal, l’intervention dans le règlement des affaires et l’atteinte à l’immunité des juges constituent des infractions;

Le fait que l’état est tenu de fournir aux juges les ressources matérielles et sociales correspondant à leur statut élevé.

462.L’une des garanties de l’indépendance des juges des juridictions inférieures vis-à-vis des juges des juridictions supérieures est le fait que la sélection et l’affectation du personnel judiciaire relèvent non pas de ces dernières, mais du Président de la République, qui se prononce sur la recommandation que la Haute Commission de qualification chargée de sélectionner et de recommander des candidats aux fonctions de juge formule à son intention. S’agissant de régler les questions d’appui logistique et financier des tribunaux, les juridictions inférieures sont là encore indépendantes vis-à-vis des juridictions supérieures dans la mesure où cet appui est assuré non par ces dernières, mais par le Département du Ministère de la justice chargé de l’exécution des décisions de justice et de l’appui logistique et financier des tribunaux.

463.Les citoyens jouissent du droit de contestation devant un tribunal en cas d’atteinte à leurs droits en vertu non seulement de la Constitution et de la loi sur la contestation devant les tribunaux d’actions ou de décisions portant atteinte aux droits et libertés des citoyens, mais aussi d’autres instruments législatifs. Ce droit peut être exercé par toute personne physique. La possibilité de saisine directe d’un tribunal permet au citoyen de défendre beaucoup plus efficacement ses droits. En vertu de la législation en vigueur, toute personne a le droit de porter plainte contre une action violant ses droits et libertés, soit directement devant un tribunal, soit auprès d’une autorité supérieure.

464.Les actions ou décisions contre lesquelles il peut être porté plainte devant un tribunal sont notamment les actions ou décisions collégiales ou unilatérales ayant eu l’une ou plusieurs des conséquences suivantes: les droits et libertés d’un citoyen ont été violés; l’exercice par un citoyen de ses droits et libertés a été entravé; un citoyen a été soumis à une obligation illégale.

465.La plainte déposée par un citoyen contre des actions ou décisions d’organismes publics, d’entreprises, d’institutions, d’organisations, d’associations, de collectivités territoriales ou de fonctionnaires est examinée par le tribunal selon les règles du droit civil.

466.Les dispositions de la loi sur la contestation devant les tribunaux d’actions ou de décisions portant atteinte aux droits et libertés des citoyens sont développées dans le Code de procédure civile adopté le 30 août 1997. En particulier, la section 3 de ce Code réglemente la procédure relative aux plaintes et requêtes contre des actions ou décisions d’organismes publics ou autres, ce qui facilite nettement l’exercice du droit à une protection judiciaire.

467.L’un des principes fondamentaux de la procédure pénale est celui de la publicité des débats (art. 19 du Code de procédure pénale). Toute personne a droit à ce que la procédure soit transparente.

468.La publicité des débats signifie que l’affaire est examinée en présence des personnes ayant atteint l’âge fixé par la loi et souhaitant assister aux audiences, et que la presse écrite et la radio peuvent rendre librement compte du déroulement et de l’issue de la procédure ou que tout autre moyen de communication de masse peut être utilisé à cette fin.

469.Le droit de se défendre est l’un des principes essentiels de la procédure pénale; il garantit que l’affaire sera tranchée d’une manière légale, motivée et juste. L’article 116 de la Constitution dispose que toute personne accusée a le droit de se défendre. Le droit à une aide judiciaire professionnelle est garanti à tous les stades de l’instruction et de la procédure. Cette aide est fournie aux citoyens, aux entreprises, aux institutions et aux organisations par le barreau. L’organisation et les modalités de l’activité du barreau sont définies par la loi.

470.Une violation des droits de la défense au sens de l’article 487 du Code de procédure pénale doit être considérée comme substantielle et nécessitant l’annulation d’une décision judiciaire si elle a empêché le tribunal d’examiner une affaire sous tous ses aspects et a influé ou a pu influer sur la légalité et le bien-fondé du jugement.

471.Dans chaque affaire pénale, la personne ayant commis une infraction est, indépendamment de son appartenance nationale, ethnique, raciale ou religieuse, informée de ses droits et obligations, tels qu’énoncés dans les articles 46 à 48 du Code de procédure pénale, et toutes les conditions nécessaires à la préparation de sa défense lui sont fournies.

472.Conformément à l’article 104 du même Code, l’audition d’un témoin ou d’une victime bénéficiant du concours d’un avocat se fait en présence de ce dernier. Une fois l’audition terminée, l’avocat est en droit de faire des déclarations pour protester contre le non-respect des droits et intérêts légitimes du témoin ou de la victime, lesquelles figureront dans le procès-verbal de l’audition.

473.Un nouvel article (66-1) été introduit dans le Code de procédure pénale. Il définit l’avocat du témoin comme une personne qui a pour mission de défendre, selon la procédure en vigueur, les droits et intérêts légitimes du témoin et de lui apporter l’aide judiciaire nécessaire. Le défenseur d’une des parties dans une affaire pénale ne peut être l’avocat d’un témoin cité dans cette même affaire. L’avocat du témoin ne peut intervenir dans une cause qu’après avoir certifié de son inscription au barreau et avoir attesté qu’il est mandaté pour ce faire.

G.Mesures prises pour lutter contre les préjugés conduisant à la discrimination raciale et favoriser la compréhension, la tolérance et l’amitié entre nations et groupes raciaux ou ethniques, ainsi que pour promouvoir les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et la présente Convention (art. 7)

474.L’Ouzbékistan a pleinement assimilé les idées de l’Organisation des Nations Unies et s’est doté de son propre système d’éducation aux droits de l’homme. Surtout, il a pris des mesures visant à jeter les bases législatives de l’éducation et des programmes nationaux de promotion et de défense de ces droits: le 29 août 1997, il a adopté la loi sur l’éducation et approuvé le Programme national de formation; l’Oliy Majlis a adopté la décision sur le Programme national d’amélioration des connaissances juridiques de la société; le 29 mai 1998, le Conseil des ministres a adopté une décision sur le Programme national d’exécution du Programme national d’amélioration des connaissances juridiques de la société, et le Président de la République Islam Каrimov a, le 25 juin 1997, pris un décret sur l’amélioration de l’éducation juridique, du niveau de culture juridique, du système de formation des juristes et de l’étude de l’opinion publique.

475.Un cours spécial intitulé “Droits de l’homme” est dispensé depuis le début de l’année scolaire et universitaire 1997-1998. Les questions relatives à la défense des droits de l’homme, à l’approfondissement de la démocratie et au renforcement de la légalité ont été inscrites aux programmes des établissements d’enseignement de tous niveaux et, avant tout, des collèges d’enseignement général, des universités, des écoles supérieures de droit, d’administration et de commerce et des instituts pédagogiques, ainsi que des centres de formation des Ministères de la défense et de l’intérieur et du Service de la sûreté d’État.

476.En particulier, le Ministère de l’instruction publique a introduit, dans le cadre de l’enseignement préscolaire, primaire et secondaire, un programme d’instruction juridique; il a organisé des causeries «АBC des droits» pour les classes de première à quatrième de l’enseignement secondaire, et la matière «Leçons de droit» pour les classes de cinquième à septième.

477.Dans les écoles du pays, l’enseignement des droits de l’homme est axé sur trois volets. Le premier volet est celui de l’étude de la Constitution, qui met essentiellement l’accent sur les droits, libertés et obligations constitutionnels des citoyens et le système d’institutions de défense des droits fondamentaux des groupes ethniques. Le deuxième volet est celui de l’enseignement de la discipline «Fondements de l’État et du droit» dans les grandes classes des écoles, qui porte principalement sur les aspects juridiques de l’exercice des droits et libertés. Le troisième volet est celui qui consiste à étudier les droits de l’homme dans le cadre d’un cours spécial intitulé «Les droits de l’homme», qui se propose essentiellement d’appréhender les problèmes des droits et libertés dans toute leur diversité.

478.Les dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et d’autres instruments relatifs aux droits des enfants sont étudiées dans les écoles dans le cadre des cours «Voyage dans le monde de la Constitution», «Sciences sociales», etc.

479.Une approche aussi large et systématique de l’enseignement des droits de l’homme à l’école intègre pleinement l’étude de tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

480.Le Ministère de l’enseignement supérieur et secondaire spécialisé déploie des efforts importants pour que les jeunes puissent se former des convictions et opinions fermes leur permettant d’écarter les menaces pour la spiritualité et de résister aux influences étrangères, et de se forger une conscience nationale et le sentiment de participer aux événements. Les cours «Маnaviat sоаti» sont l’occasion de causeries, de séminaires et de rapports sur les thèmes suivants: «L’amitié internationale et la tolérance religieuse en tant que fondement de l’entente entre les citoyens», «Biz bir Vatan farzandlarimiz!», «Chou aziz vatan bartchamizniki!», «L’humanité est une grande qualité», etc.

481.En particulier, les élèves du Centre d’enseignement professionnel secondaire spécialisé pourront, à partir de l’année scolaire 2012-2013, se familiariser, dans le cadre du cours «La famille orientale», avec les coutumes et traditions des peuples orientaux et occidentaux.

482.En vertu de la politique publique en matière d’éducation, les établissements d’enseignement font une grande place aux questions touchant le renforcement de la tolérance entre les peuples, la prévention de la discrimination ethnique et raciale, et le renforcement de l’amitié entre les jeunes. Des cours tels que «Histoire de l’Ouzbékistan», «Études religieuses», «L’idée de l’indépendance nationale», «Culturologie», «L’individu et la société», «La Constitution ouzbèke», «Les fondements spirituels et moraux de la lutte contre l’extrémisme religieux et le terrorisme», et les séminaires organisés sur les thème suivants: «La tolérance interethnique est le fondement de la paix», «Nous sommes les enfants d’une même patrie», «L’Ouzbékistan, notre maison à tous» sont autant d’occasions d’aider à comprendre les principes de l’entente interethnique.

483.L’Institut national de droit de Tachkent (INDT), en tant qu’établissement d’enseignement chargé notamment de l’étude et de la diffusion des connaissances dans le domaine des droits de l’homme, fonde son activité sur les prescriptions d’instruments internationaux de portée universelle comme la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966), le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (1976), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Déclaration et Programme d’action de Vienne en date du 25 juin 1993, pour ne citer que ces instruments.

484.L’INDT a créé en son sein un Centre d’éducation aux droits de l’homme et au droit humanitaire. Ce centre non gouvernemental à vocation éducative et culturelle dans le domaine des droits de l’homme et du droit humanitaire organise des séminaires, des stages de formation et des conférences à l’intention d’étudiants, d’enseignants et de représentants des médias, d’ONG et d’organismes publics dont l’activité est directement liée aux droits de l’homme. Il organise chaque année depuis 2002, en collaboration avec le PNUD, l’Université d’économie mondiale et de diplomatie et l’Université publique de Samarkande, un concours annuel ouvert aux étudiants, récompensant le meilleur travail scientifique sur le thème «Les droits de l’homme au XXIe siècle».

485.À l’École d’administration publique près la présidence de la République, l’une des matières enseignées concerne les «droits de l’homme». Dans le cadre de cet enseignement, des travaux pratiques sont organisés au Centre national des droits de l’homme et dans les services du Médiateur parlementaire. L’un des modules d’enseignement inscrits au plan d’études porte sur l’étude de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Par ailleurs, cette École organise des conférences, des séminaires et des tables rondes sur les droits de l’homme.

486.Le Centre national de formation continue des juristes du Ministère de la justice accorde une attention particulière à la diffusion des connaissances sur le système de protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en droit international. Le programme d’enseignement porte sur les thèmes suivants: la législation nationale de la République d’Ouzbékistan et les normes internationales dans l’administration de la justice, les fondements du droit international humanitaire, les bases juridiques de la lutte contre la criminalité internationale, la place et le rôle des normes internationales relatives à la protection des droits de l’homme dans l’activité des organes chargés de l’application des lois, la législation nationale de la République d’Ouzbékistan et le régime international des droits de l’homme, et le statut juridique de la population en droit international.

487.En fonction de la catégorie et de la formation de base des participants (agents des directions du Ministère de la justice, juges et juges stagiaires, greffiers et huissiers d’audience, avocats, notaires, officiers d’état civil, juristes consultants auprès d’entreprises et d’organisations, agents d’autres ministères et administrations en formation continue), les programmes de formation présentent des informations de base sur les systèmes de garantie et de protection des droits de l’homme en droit international et au niveau de la législation nationale, s’agissant en particulier des droits des minorités nationales, le système national d’élaboration de statistiques sur l’application des dispositions des instruments de droit international relatifs aux droits de l’homme que l’Ouzbékistan a ratifiés, et les conclusions et recommandations formulées par les organes conventionnels de l’ONU au sujet, notamment, de l’application de ces dispositions, de l’amélioration de la législation en vigueur et du renforcement de la diffusion des connaissances dans le domaine des droits de l’homme.

488.L’enseignement institutionnel dispensé à l’École du Ministère de l’intérieur prévoit, conformément au plan d’études, des cours consacrés à des matières comme la théorie générale des droits de l’homme, le droit international et l’enquête préliminaire dans les organes du Ministère de l’intérieur, compte tenu des spécificités professionnelles de la formation des spécialistes des organes en question. En ce qui concerne l’activité de ces derniers, les participants aux stages de haut niveau suivent des cours sur le thème «La coopération internationale dans la lutte contre la criminalité», dans le cadre desquels sont examinées les dispositions de Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ils suivent également un enseignement sur «Les droits de l’homme et l’activité des organes du Ministère de l’intérieur».

489.À l’Université d’économie mondiale et de diplomatie, des questions telles que l’étude de la culture et du patrimoine spirituel des membres des diverses nationalités vivant en Ouzbékistan sont abordées dans le cadre de l’enseignement des matières «Histoire de l’Ouzbékistan», «Études religieuses», «L’idée d’indépendance nationale» et «Culturologie». En particulier, le programme d’enseignement fait désormais une place à des thèmes tels que «Progrès accomplis par l’Ouzbékistan depuis l’indépendance dans les domaines de l’économie et de la culture spirituelle», «Questions théoriques soulevées par le développement des cultures ethniques», «Indépendance et développement culturel» et «Culture mondiale et culture religieuse». L’enseignement de la matière «Sciences juridiques. Constitution ouzbèke» porte notamment sur des questions liées à la situation juridique de l’individu et donne lieu à ce titre à un examen particulièrement attentif des questions soulevées par la discrimination raciale.

490.Dans le cadre de la préparation à la licence délivrée par cette Université, un cours intitulé «Droits de l’homme» permet aux étudiants des facultés de droit international et des relations internationales de se familiariser avec les fondements juridiques de l’élimination de toutes les formes de discrimination, le contenu et l’essence des normes internationales et nationales, ainsi que l’activité menée concrètement par les organismes publics, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations de la société civile pour lutter contre la discrimination. Au niveau de la maîtrise, les questions en rapport avec la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, son essence et ses dispositions, ainsi que l’activité des organes conventionnels de l’ONU chargés de la faire appliquer, sont traitées dans le cadre du cours de droit international des droits de l’homme.

491.L’Université collabore avec le CCIN à l’organisation de journées de la culture, de la langue et des arts des différents pays du monde. C’est ainsi, en particulier, que se sont tenues en 2011-2012 la «Journée de la langue et de la culture chinoises», la «Journée de la langue et de l’art français», la «Journée de la langue et de l’art allemands», la «Journée de la langue et de l’art espagnols» et la «Journée de la langue et de la culture japonaises», en présence des représentants des ambassades et des centres nationaux. Un Musée de la culture coréenne est ouvert depuis 2007 dans les locaux du Centre d’information et de documentation de l’Université.

492.Le 27 décembre 2010, l’Université a été le siège d’une manifestation organisée sur le thème «Nous sommes les enfants d’une même nationalité», à laquelle ont participé des représentants de tous les centres culturels. Le 3 novembre 2011, l’Université a accueilli une conférence consacrée à la «Communication interculturelle», qui a été l’occasion de mettre à l’honneur les costumes nationaux, les traditions et la littérature des différents peuples du monde.

493.Des membres du Comité des affaires religieuses près le Conseil des ministres se rendent régulièrement, conjointement avec des représentants de l’Université islamique de Tachkent, à l’Université d’économie mondiale et de diplomatie pour y donner des causeries à l’intention des étudiants sur des questions d’instruction religieuse et d’éducation spirituelle et morale. Ces rencontres sont l’occasion d’examiner les questions soulevées par l’exercice du droit des minorités nationales à la liberté de conscience. C’est ainsi, en particulier, que les manifestations ci-après ont été organisées: une table ronde sur le thème «Une menace pour notre spiritualité est une menace pour notre conscience et notre avenir»; une activité relevant de la culture spirituelle sur le thème «La tolérance est la voie de la paix et de l’entente», dans le cadre de laquelle ont été étudiées les questions relatives à l’application de la loi sur la liberté de conscience et les organisations religieuses; une conférence sur le thème «Formation d’une immunité idéologique dans la lutte contre l’extrémisme religieux et le terrorisme», lors de laquelle ont été abordées les questions liées à l’exercice par les minorités nationales de leur droit à la liberté de conscience.

494.Entre septembre 2011 et 2012, 179 personnes, dont 91 membres de groupes ethniques autres que l’ouzbek, se sont rendues au Centre de consultations juridiques de l’Université d’économie mondiale et de diplomatie pour y recevoir une aide juridique. Celle-ci leur a été apportée sur des questions concernant les relations de droit civil (partage de biens, réception d’une succession, dissolution d’un mariage), ainsi que sur l’établissement des documents nécessaires pour former un appel devant un tribunal ou se pourvoir en cassation, ou des pièces du dossier à présenter à un tribunal, ou encore sur un départ pour l’étranger, etc.

495.La Haute Cour économique s’emploie activement à diffuser les normes de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. En particulier, le «Bulletin de la Haute Cour économique» a, entre 2010 et 2012, publié une quinzaine d’articles sur les dispositions de la Convention.

496.Au Centre de perfectionnement du Bureau du Procureur général, l’enseignement est organisé en modules, à savoir: «Questions d’actualité en matière de politique intérieure et extérieure», «Organisation du contrôle par les procureurs de l’observation de la loi sur les droits et libertés», «Organisation du contrôle par les procureurs de l’observation de la législation du travail», «Coopération internationale» et «Nature juridique de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale». Ces modules sont l’occasion d’analyser les questions relatives à la pratique juridique internationale et étrangère dans le domaine de l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, de donner un aperçu de la législation et de la pratique juridique nationales et d’aborder de façon distincte les questions liées à la nationalité et aux migrations de travail.

497.Entre 2010 et 2012, les 1 222 participants qui ont suivi jusqu’au bout ces cours de perfectionnement se sont répartis comme suit: 1 130 Ouzbeks, 39 Karakalpaks, 39 Tadjiks et quatre Russes. Les cours semestriels de formation des cadres ont été suivis par 38 participants, dont 33 Ouzbeks, deux Tadjiks, un Karakalpak et un Coréen.

498.Entre 2011 et les six premiers mois de 2012, les parquets ont mené des activités de diffusion de la législation sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme religieux, notamment sous la forme de 1 027 interventions à la radio et 397 à la télévision, publié 354 articles et organisé 13 217 réunions et 7 480 rencontres dans les makhallas.

499.Le 2 mars 2010, le Ministre de l’intérieur a approuvé et adressé à tous les services territoriaux du Ministère le Programme de formation des agents des services du Ministère de l’intérieur en matière de protection des droits de l’homme, élaboré pour développer les connaissances de ces agents et former des spécialistes hautement qualifiés de la protection des droits de l’homme. Dans le cadre de ce Programme, 3 306 cours ont été proposés en 2010, 4 046 en 2011 et 1 823 pendant les premiers mois de 2012 pour étudier les normes internationales et les prescriptions de la législation nationale dans le domaine de la protection des droits de l’homme.

500.Entre 2008 et 2011 et pendant le premier semestre de 2012, la Direction de la protection des droits de l’homme et de la sécurité juridique du Ministère de l’intérieur a, avec le concours du Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan, de la représentation régionale du PNUD en Ouzbékistan et de la représentation régionale du Comité international de la Croix-Rouge, organisé une vingtaine de séminaires de formation auxquels ont participé des experts internationaux et lors desquels les agents des services du Ministère ont étudié les normes internationales en matière de droits de l’homme, en accordant une attention particulière aux prescriptions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. À l’issue de ces séminaires, des diplômes et certificats ont été remis à plus de 450 fonctionnaires.

501.Pendant la période de 2012 considérée, les agents du service de prévention du Ministère de l’intérieur ont organisé 44 548 (79 372 en 2010 et 79 100 en 2011) rencontres, causeries et conférences sur les thèmes de la prévention de la délinquance juvénile, notamment sur les questions concernant la protection des droits des enfants, le respect des dispositions de la Constitution, l’éducation spirituelle et morale de la jeunesse, l’interdiction de la discrimination raciale et des restrictions aux droits des minorités nationales, et l’infraction que constitue le fait, pour les fonctionnaires, les personnes morales ou les autres personnes physiques, de pratiquer la discrimination à l’égard de ces minorités. Sur le total des rencontres, conférences et causeries, 11 416 (23 410 en 2010 et 23 812 en 2011) se sont déroulées dans les makhallas du lieu de résidence des participants; 25 169 (43 610 en 2010 et 41 254 en 2011) dans les écoles; 8 238 (11 632 en 2010 et 13 347 en 2011) dans les collèges professionnels et les lycées; 316 (720 en 2010 et 587 en 2011) dans les établissements d’enseignement supérieur.

502.Au cours du premier semestre de 2012, la Direction de la protection des droits de l’homme et de la sécurité juridique a, conjointement avec d’autres services du Ministère de l’intérieur et ses antennes territoriales chargées de la protection des droits de l’homme, fait 1 606 (1 483 en 2011) interventions dans les médias, parmi lesquelles 338 (461 en 2011) à la télévision; 631 (546 en 2011) à la radio; 610 (454 en 2011) dans la presse écrite; et 17 (22 en 2011) dans des revues. Parmi les 2 564 initiatives (2 072 en 2011) qui ont été prises et réalisées dans le domaine de l’information, on compte 1 171 (954 en 2011) conférences, 1 286 (861 en 2011) tables rondes, 181 (235 en 2011) séminaires et huit (22 en 2011) conférence-débats.

503.Ces réunions se sont tenues dans des centres urbains (1 115 (945 en 2011)) ou dans des zones rurales (1 366 (1 053 en 2011)) et, en tout, 153 030 (124 068 en 2011) personnes y ont participé. À la faveur d’une importante activité d’édition, 21 publications ont vu le jour, parmi lesquelles huit manuels, quatre outils didactiques et trois guides, quatre recueils d’interventions et de rapports, et 255 matériels didactiques, dont 189 affiches et 90 opuscules.

504.Le Ministère de la justice accomplit un important travail d’information et d’éducation. C’est ainsi qu’en 2011, ses services ont mené 14 057 (8 501 au cours du premier semestre de 2012) activités, parmi lesquelles 2 652 (1 565) interventions dans les médias, 1 012 (6 536) tables rondes, séminaires et conférences-débats, et 393 (400) autres activités, notamment sur la diffusion des dispositions de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

505.L’Ordre des avocats mène une activité d’information, d’éducation et d’édition concernant les questions abordées par la Convention. La revue «L’Avocat», qui est son organe de presse, publie des articles sur la fourniture d’une aide judiciaire à la population indépendamment de l’appartenance nationale. La diffusion de la législation est l’une des plus importantes missions du barreau. Il a à son actif 1 690 activités de ce type en 2009 et 3 532 en 2010, ainsi que 3 272 prises de parole devant des citoyens en 2011.

506.Les publications imprimées tiennent une grande place dans l’éducation de la population aux libertés et droits fondamentaux, notamment ceux des minorités nationales.

507.C’est ainsi que le Centre national des droits de l’homme a d’ores et déjà traduit et publié en ouzbek les recueils ci-après;

Recueil de documents de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe relatifs à la dimension humaine. C’est la première fois qu’une version intégrale en ouzbek de ce recueil de documents internationaux est publiée en Ouzbékistan. Ce manuel s’adresse avant tout aux étudiants et aux enseignants des instituts supérieurs de droit, aux élèves officiers et auditeurs des écoles militaires ainsi qu’aux fonctionnaires des organismes chargés de l’application de la loi;

Recueil des Conventions de Genève: le droit international humanitaire. Ce recueil présente les instruments internationaux qui concernent le respect des droits de l’homme pendant les conflits armés, ainsi que les Conventions de Genève de 1949, auxquelles l’Ouzbékistan a adhéré en 1993, et les Protocoles additionnels aux Conventions de Genève de 1949 relatifs à la protection des victimes des conflits armés;

Instruments internationaux relatifs aux droits des mineurs. Publié en ouzbek et en russe, ce livre reproduit les principales dispositions des instruments internationaux relatifs à la justice pour mineurs, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant, l’Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing), les Principes directeurs des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Principes directeurs de Riyad), les Règles minima des Nations Unies pour l’élaboration de mesures non privatives de liberté (Règles de Tokyo) et les Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté;

La République d’Ouzbékistan et les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme: traités universels relatifs aux droits de l’homme. Ce recueil présente notamment les principaux instruments adoptés par l’Organisation des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme et les instruments internationaux de l’Organisation internationale du Travail (OIT) et de l’UNESCO relatifs aux droits de l’homme.

Un livre illustré intitulé La Déclaration universelle des droits de l’homme, publié en ouzbek et en russe à l’intention des enfants en âge d’aller à l’école primaire ou secondaire. L’alphabet latin a été utilisé pour la moitié des exemplaires en ouzbek et l’alphabet cyrillique pour l’autre moitié;

Un recueil des principales conventions et recommandations de l’OIT (en ouzbek);

Un guide à l’usage des parlementaires intitulé Élimination des pires formes de travail des enfants (guide pratique pour l’application de la Convention no 182 de l’OIT);

Les Droits de l’homme à l’usage des parlementaires (en ouzbek);

La Convention relative aux droits de l’enfant (en ouzbek);

Guide des droits de l’enfant à l’usage des parlementaires, établi par l’Assemblée interparlementaire (en ouzbek);

Déclaration universelle des droits de l’homme (en ouzbek et en alphabet latin), publiée par le Centre conjointement avec le PNUD en 2008;

Recueil des textes de la Convention relative aux droits de l’enfant et de la loi ouzbèke sur les garanties des droits de l’enfant (en russe).

508.Le Centre national des droits de l’homme a également publié les affiches suivantes:

Déclaration universelle des droits de l’homme (ou ouzbek et en russe);

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (deux affiches, en ouzbek);

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (deux affiches, en ouzbek);

Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (deux affiches, en ouzbek);

Convention relative aux droits de l’enfant (deux affiches, en ouzbek).

509.En outre, le Centre a établi en russe et en ouzbek une série de brochures consacrées à la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux réalisations de l’Ouzbékistan dans le domaine des droits de l’homme:

Inson khoukouklari oumoumdjakhon deklaratsiassi va chakhsiy dakhlsizlik;

La Déclaration universelle des droits de l’homme et son application en Ou z békistan;

Iachach khoukouki va Ouïzbekistonda ouïlim jazosining bekor kilinichi;

Siosiy partialar va jamiatni demokratlachtirich;

Foukarolik va siosiy khoukouklar touïgrisidagui khalkaro pact va ouni Ouïzbekiston Respoublikassida amalga ochirich jaraioni;

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et son application en Ouzbékistan;

Inson khoukouklari va nodavlat notijorat tachkilotlar;

Les droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à but non lucratif;

Foukarolraning ouïzini-ouïzi bochkarich organlari – milliy demokratik institout;

Inson khoukouklari bouïyitcha Ouïzbekiston Respoublikassi milliy institoutlari;

Les institutions nationales de défense des droits de l’homme;

Les garanties des droits de l’enfant;

Le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et son application en Ouzbékistan;

Les droits des femmes en Ouzbékistan;

La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et son application en Ouzbékistan;

Monographie collective sur le thème La Déclaration universelle des droits de l’homme et le système national de protection des droits de l’homme en Ouzb é kistan (en ouzbek, russe et anglais).

510.L’une des priorités de la stratégie d’information et d’éducation de la Société nationale de radiotélévision (SNRT) pour 2010-2012 consiste à contribuer au développement des relations amicales entre les divers groupes ethniques vivant dans le pays en diffusant régulièrement des émissions de télévision et de radio et des messages d’information. En particulier, toutes les chaînes centrales et régionales de radiotélévision de la SNRT diffusent des émissions de télévision et de radio dans les langues suivantes: ouzbek, russe, kazakh, tadjik, coréen, ouïghour, kirghize, tatar, azerbaïdjanais et anglais.

511.Les émissions de télévision «Ouzbekiston – oumoumiy ouyimiz» et «Мoustakillikning 20 yilligui» présentent la vie des peuples vivant dans le pays. Deux émissions spéciales ont été consacrées au 20e anniversaire du Centre culturel interethnique national. La télévision diffuse notamment les émissions suivantes: «Iagona oilada» (en ouïghour, kirhize, tatar et azerbaïdjanais, diffusée deux fois par mois, 60 fois), «Ranguinkamon» (en tadjik, deux fois par mois, 60 fois), «Tchinssen» (en coréen, deux fois par mois, 60 fois), «Didar» (en kazakh, deux fois par mois, 60 fois) et «Naoupir» (deux fois par mois, 60 fois). On peut mentionner les émissions de radio suivantes: «Аraïli oungr – nourli maskan» (en kazakh, 26 fois par mois, 780 fois), «Маourit» (en karakalpak, deux fois par mois, 48 fois) et «Écho de la planète» (en russe, tous les jours, 912 fois).

512.La chaîne satellite «Ouzbékistan» permet aux nationaux ouzbeks qui résident à l’étranger de se tenir au courant chaque jour de l’essentiel de l’actualité ouzbèke.

513.La chaîne de radiotélévision «Yoshlar» a conçu et diffusé en plusieurs langues une série d’émissions de radio visant à promouvoir le respect des droits de l’homme et à améliorer la culture juridique de la population. Par exemple, cette chaîne diffuse actuellement les émissions suivantes: «Tchaman» (en turkmène, trois fois par semaine, d’une durée de 20 minutes), «Pulse» (en anglais, une fois par semaine, d’une durée de 60 minutes), «Novosti» (Nouvelles) (en russe, une fois par jour, d’une durée de cinq minutes), «Interactiv» (en russe, une fois par semaine, d’une durée de 90 minutes), «Sloionnaia notch» (en russe, d’une durée de 90 minutes) et «Namaste, Hindistan !» (en ouzbek, une fois par semaine, d’une durée de 50 minutes). «Tchaman», «Interactiv» et «Sloionnaia notch» sont des émissions éducatives qui entendent faire connaître la culture, l’histoire, les coutumes et les traditions nationales des peuples vivant en Ouzbékistan.

514.Parmi les émissions diffusées en kirghize, il convient de signaler «Elaman» («Elomon»), «Аk Orgo» («Оk Ourga») et «Мin – kyial» («Мing khaiol»), qui éclairent les questions liées à la culture, à l’histoire, aux coutumes et aux traditions des peuples vivant en Ouzbékistan. Ces émissions sont préparées chacune trois fois par semaine et durent chacune 20 minutes (diffusées 96 fois par an). Elles se composent de rubriques telles que «Ouzbekiston – oumoumiy ouyimiz» et «Ouzbekiston va mintaka». La télévision diffuse périodiquement des reportages sur la contribution des membres des diverses nationalités vivant en Ouzbékistan à la vie sociale du pays.

515.La chaîne de radio «Маch’al», en particulier le module d’information «Маch’al khabarlari», informe sur les manifestations et rencontres organisées par le CCIN à Tachkent et dans les régions du pays (elle a diffusé plus de 100 émissions entre 2010 et 2012).

516.Les émissions d’information et d’actualités «Akhborot», «Davr» et «Poitakht» couvrent les grands événements, notamment ceux qui concernent la défense des droits de l’homme dans la sphère politique, économique, sociale, culturelle et les autres sphères de la vie publique. Les émissions radiophoniques et télévisées hebdomadaires et mensuelles comme «Reportaj», «Novoe outro», «Outro boudouchtchego», «Arena molodioji», «Loutchi razouma», «Bodroe outro» et «Podrostok» abordent les questions relatives aux droits de l’homme, en rendant notamment compte de la lutte contre la discrimination raciale et des efforts visant à renforcer l’entente interethnique.

517.Le makhalla, qui est un système d’autonomie locale sans équivalent dans le monde, joue un rôle de plus en plus important dans le système des organisations de la société civile.

518.Dans son acception historique et moderne, le makhalla se présente comme une construction sociale dont les sujets sont liés entre eux par l’unité du lieu de résidence, des traditions et des coutumes et par les formes de communication et de relations juridiques, économiques et familiales. Le makhalla incarne le foyer où règnent la paix et la sérénité, la considération et le respect mutuels, l’amitié et la cohésion, l’aisance et le bien-être du peuple. Des commissions de réconciliation sont créées au sein des collectivités locales et le système d’assemblées locales crée les postes de conseillers en instruction religieuse et éducation spirituelle et morale, attribués exclusivement à des femmes ayant une grande expérience de la vie et possédant des compétences en matière d’aide psychosociale.

519.Le conseil d’administration de la Fondation sociale caritative «Маkhalla» apporte sa contribution aux activités de sensibilisation de la population aux questions liées à la tolérance entre habitants appartenant à des groupes ethniques différents dans le cadre de 9 940 assemblées locales.

520.Toutes les activités menées par la Fondation «Маkhalla» et les collectivités locales sont l’occasion d’expliquer le principe de l’égalité des citoyens devant la loi sans distinction de sexe, de race, d’appartenance nationale, de langue, de religion, d’origine sociale, de convictions ou de situation personnelle ou sociale.

521.Les collectivités locales, en la personne de leurs présidents et conseillers, qui sont plus de 104 000, disposent d’informations sur les dispositions de la Convention et mènent un travail de sensibilisation à cette question parmi la population de leur ressort.

522.Ont été présentés comme candidats aux fonctions de président de collectivité locale les membres de groupes ethniques tels que les Azerbaïdjanais, les Coréens, les Arméniens, les Kurdes, les Dounganes, les Ouïghours et les Arabes. Au total, ce sont les membres de 35 groupes nationaux et ethniques vivant en Ouzbékistan qui ont été présentés.

523.Il importe de noter que sur les 9 973 présidents de collectivité locale, on dénombre 1 264 femmes (12,74%).

524.Les mesures que prend la Fondation «Маkhalla» alimentent la lutte contre les préjugés conduisant à des restrictions ou des atteintes aux droits des personnes n’appartenant pas à l’ethnie ouzbèke et à des conflits interethniques, et contribuent à la compréhension mutuelle, à la tolérance et à l’amitié entre les différents groupes nationaux et ethniques présents dans le pays.

525.Chaque activité menée par le mouvement de jeunesse «Kamolot» vise à rassembler la jeunesse autour de l’idée «C’est notre patrie sacrée». Les membres des peuples vivant en Ouzbékistan prennent une part active à la réalisation d’activités telles que «L’Ouzbékistan est notre maison commune», «L’union fait la force» et «Un but, une idée, une patrie».

526.Les 14 conseils territoriaux et les 194 conseils locaux directement élus parmi les 5,5 millions de membres du mouvement «Kamolot» accordent une importance particulière à la question de l’égalité des droits des membres des diverses nationalités. En 2012, l’Année du renforcement de la famille, le mouvement a organisé une causerie en ligne sur l’«Année de la famille forte», à laquelle ont participé des jeunes appartenant à divers groupes nationaux ou ethniques.

527.Il convient de noter que les séminaires et conférences organisés par les autorités administratives et les établissements d’enseignement du pays apportent une contribution importante à la diffusion des dispositions de la Convention

528.Le 30 mai 2011, l’Université islamique d’État de Tachkent a organisé une conférence-débat nationale sur le thème «La religion, la culture et les coutumes du peuple ouzbek, hier et aujourd’hui».

529.Le 12 novembre 2011, l’Institut ouzbek d’État de la culture physique a, avec le concours du Centre culturel public tatar de Tachkent, organisé une conférence-débat sur le thème «L’indépendance dans mon destin», à l’occasion du 20e anniversaire de l’indépendance de la République et du 19e anniversaire de la Constitution ouzbèke.

530.Le 27 mai 2011, une table ronde a été organisée avec les étudiants de deuxième et troisième année de l’École supérieure du Ministère de l’intérieur sur le thème «Les droits de l’homme, valeur éminente», dans le cadre de laquelle ont été prononcées et discutées des interventions consacrées à l’analyse des dispositions de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux, notamment de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

531.L’École supérieure du Ministère de l’intérieur a, en collaboration avec le Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ouzbékistan, organisé du 7 au 9 juin 2011 un séminaire de formation international sur le thème «Les méthodes spécifiques d’enseignement des droits de l’homme aux agents des services chargés de l’application de la loi».

532.Le 28 décembre 2011, une conférence-débat intitulée «La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la législation ouzbèke: problèmes et garanties» s’est tenue à l’École supérieure du Ministère de l’intérieur.

533.Il importe de noter que tous les séminaires, conférences et autres activités susmentionnés ont été l’occasion d’examiner les questions liées à l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

534.Les centres culturels ethniques apportent une contribution importante au développement de la compréhension mutuelle et de l’amitié entre les peuples vivant en Ouzbékistan.

535.Le Centre culturel interethnique national (CCIN) accomplit un important travail d’information des membres des centres culturels ethniques (CCE) et de la population en ce qui concerne les questions de la tolérance, de l’entente interethnique et de la nécessité de prévenir la discrimination raciale sous toutes ses formes. Il a publié toute une série de livres qui ont conquis un vaste lectorat et que les CCE peuvent utiliser. C’est ainsi qu’il a publié un livre intitulé «L’Ouzbékistan, pays de tolérance». Ce livre traite également de thèmes en rapport avec l’intégration sociale et spirituelle dans la société ouzbèke contemporaine des divers groupes ethniques qui la composent. Le CCIN a publié deux autres livres, «La Constitution ouzbèke, garantie de notre grand avenir», et «L’Ouzbékistan indépendant, une nouvelle étape du développement des relations interethniques» (en ouzbek et en russe), et a produit un nouveau film de télévision, «Dans une même famille», tourné en 2011 à partir de documents relatifs aux activités consacrées au 20e anniversaire de l’indépendance du pays. Le premier numéro de la revue du CCIN, «Dans une même famille», a vu le jour.

536.Des scientifiques, des représentants des différentes couches de la société et les responsables des CCE interviennent régulièrement dans la presse sur le respect des droits de l’homme et les relations interethniques. Les thèmes abordés concernent la tolérance en tant que facteur du renforcement de l’implication politique et sociale des femmes et l’éducation des jeunes dans l’esprit de l’entente interethnique.

537.En 2010, dans le cadre du Programme national pour l’Année du développement harmonieux de la jeune génération, le CCIN a, à la demande du Conseil des ministres et conjointement avec les conseils régionaux de coordination de l’activité des CCE, l’École des beaux-arts et l’Association artistique «Tasviriy Oyna», organisé au Karakalpakstan, dans toutes les régions et à Tachkent des séminaires scientifiques et pratiques sur le thème «Nous sommes les enfants d’une même terre et d’une même époque», auxquels ont participé des représentants de tous les CCE du pays.

538.En août-septembre 2010, la Maison de la photographie de Tachkent a organisé l’exposition photographique «L’Ouzbékistan, notre maison commune», consacrée à l’indépendance du pays; 22 maîtres photographes ouzbeks bien connus y ont exposé leurs œuvres. Cette exposition a constitué un exemple frappant du triomphe de la politique nationale menée en Ouzbékistan et de la vie de sa population multiethnique dans la paix et l’entente.

539.L’année 2010 a également été celle du lancement, avec le concours du CCIN et des CCE, du nouveau documentaire pour la télévision «L’Ouzbékistan, notre maison commune», en deux langues. Un disque laser multimédia portant le même titre a été produit sur l’activité du CCIN et des CCE; il rassemble des informations historiques, des articles, des vidéos, des photographies, ainsi que des chansons et des pièces musicales. On a présenté pour la première fois les documents destinés au site de l’UNESCO et à l’élaboration du dossier national d’information intitulé «L’éducation artistique en Ouzbékistan».

540.Les travaux de recherche scientifique menés dans le cadre du projet intitulé «Les spécificités du développement des relations interethniques dans le cadre de la formation de la société civile et la contribution des organisations ethnoculturelles au renforcement de l’entente interethnique» (2009-2011) se sont poursuivis avec succès. Les résultats de ces recherches ont donné lieu à la publication par les CCE d’une série de nouveaux articles, d’un recueil de documents intitulé «La Constitution ouzbèke, garante de notre grand avenir», d’albums photos et de livres.

541.Le 15 octobre 2010, le Conseil des associations pour l’amitié et les relations culturelles entre l’Ouzbékistan et les pays étrangers a accueilli une conférence-débat intitulée «L’Ouzbékistan multiethnique: paix, stabilité et progrès», consacrée au discours prononcé par le Président de la République Islam Karimov lors de la plénière du Sommet des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement.

542.En décembre 2010, sur la base des résultats d’un cycle de séminaires, le CCIN a organisé à l’échelle nationale une conférence-débat intitulée «L’éducation de la jeunesse dans l’esprit de l’entente interethnique et de la tolérance religieuse, élément important de la formation de la société civile», à l’occasion du 18e anniversaire de la Constitution.

543.Le 9 août 2011, les présidents des CCE nationaux ont participé aux auditions parlementaires organisées par la Commission des institutions démocratiques, des ONG à but non lucratif et des collectivités locales de la Chambre législative sur les progrès accomplis dans l’application de la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale.

544.Le 5 décembre 2011, l’Institut indépendant de suivi de la formation de la société civile a accueilli une conférence-débat intitulée «Les spécificités du développement des relations interethniques dans le cadre de la formation de la société civile», à l’occasion du 19e anniversaire de la Constitution. Cette activité était organisée conjointement par le CCIN et l’Institut, avec le concours de l’Académie des sciences, du Conseil des associations pour l’amitié et les relations culturelles entre l’Ouzbékistan et les pays étrangers, du Comité des affaires religieuses, du Centre national de diffusion spirituelle, du Comité des femmes d’Ouzbékistan, de la Fondation «Маkhalla», du Conseil central du Mouvement de jeunesse «Kamolot» et des CCE.

545.Le 12 décembre 2011, le Centre turkmène de Tachkent a accueilli une conférence sur le thème «L’éducation de la jeunesse dans l’esprit de l’entente interethnique et de la tolérance religieuse, élément important de la formation de la société civile», à l’occasion du 19e anniversaire de la Constitution. Une conférence-débat intitulée «Développement des relations interethniques dans l’Ouzbékistan indépendant» s’est tenue le 19 janvier 2012 à l’occasion du 20e anniversaire du CCIN.

546.Le 29 février 2012, le CCIN a organisé le séminaire national «Entente interethnique et tolérance religieuse», les expositions sur le thème «L’Ouzbékistan, famille multiethnique unie» et les causeries-tables rondes sur le thème «Une famille forte, pivot du pays». Ces activités étaient organisées par le CCIN, le Comité des affaires religieuses et l’Association artistique «Tasviriy Oyna», ainsi que les khok i miat de région et de district, les conseils de coordination des activités menées avec les CCE, les comités régionaux des femmes, les sections régionales du Mouvement de jeunesse «Kamolot», les Fondations «Маkhalla» et «Nouroniy», les établissements d’enseignement supérieur, secondaire et secondaire spécialisé, et les institutions culturelles.

547.Le 19 janvier 2012, le Présidium de l’Académie des sciences a accueilli une conférence-débat intitulée «L’Ouzbékistan indépendant, nouvelle étape du développement des relations interethniques», à l’occasion du 20e anniversaire du CCIN.

548.Le Centre scientifique et technique «Оila» organise conjointement avec les conseils chargés de l’enseignement primaire et secondaire spécialisé et les comités de makhalla, des activités de culture spirituelle dans les provinces sur les thèmes: «Vatanparvarlik oiladan bochlanadi», «Мen – chou iort farzandiman» et «Iort kelajagui iochlar koulida», dans lesquelles l’accent est mis sur les questions concernant l’élimination des préjugés conduisant à la discrimination raciale et aux conflits interethniques.

549.Ce Centre collabore étroitement avec le CCIN dans le domaine de la diffusion des dispositions de la Convention, participant chaque année à des séminaires sur les thèmes tels que les suivants: «Une famille forte, pivot de l’État», «L’Ouzbékistan, famille multiethnique unie», «Nous sommes les enfants d’un même pays» et «Le rôle des valeurs nationales et humaines dans le renforcement des relations interethniques en Ouzbékistan».

550.Le 10 novembre 2010, le Centre a, conjointement avec le CCIN, organisé le premier Festival interethnique de la berceuse «Baïnalminal alla kouchiklari», et le 2 novembre 2011, le deuxième Festival interethnique de la berceuse a été l’occasion d’interpréter des berceuses des différents peuples vivant en Ouzbékistan et de présenter les costumes et traditions nationaux de ces peuples. Le Centre publie une série de brochures sur les berceuses interethniques. Il publie des berceuses ouzbèkes et azerbaïdjanaises accompagnée d’une traduction.

551.Les questions touchant le renforcement de l’amitié et de la tolérance entre les groupes nationaux et ethniques de l’Ouzbékistan intéressent la Fédération des syndicats ouzbeks, qui conclut avec le CCIN des accords de coopération mutuelle dans le domaine du renforcement et du développement des relations interethniques sur le lieu de travail.

552.C’est ainsi que l’accord conclu pour 2012 prévoit une coopération en ce qui concerne la création parmi les travailleurs d’une culture favorisant les relations entre personnes membres de divers groupes ethniques et la promotion d’initiatives sociales visant à développer des relations interethniques amicales, à organiser des activités de diffusion de la culture des membres des divers groupes nationaux et à collaborer à la sauvegarde et au développement des coutumes et traditions des divers peuples vivant en Ouzbékistan.

553.En janvier 2012, dans le cadre de la célébration du 20e anniversaire du CCIN, les collectifs de travail des entreprises et organisations ont accueilli des tables rondes et des causeries sur les thèmes «Dans une même famille» et «L’Ouzbékistan, notre maison commune». Pour encourager la participation au quatrième Festival national de l’amitié et de la culture, qui s’est tenu le 21 janvier au Palais des arts «Тourkiston», le Conseil de la Fédération des syndicats a affecté à l’événement 6,5 millions de soms.

554.La fondation «Forum de la culture et des arts en Ouzbékistan» apporte une contribution considérable à l’activité d’édition qui porte sur la diffusion de la culture, des traditions et des coutumes des peuples vivant dans le pays.

555.On doit au Forum les publications suivantes:

Le livre «Les civilisations, États et cultures d’Asie centrale» de l’académicien et historien Edvard Rtveladze, publié en anglais. Ce livre retrace l’histoire des civilisations et des États de la région de l’Asie centrale, ainsi que des relations entre les cultures des différents pays du continent eurasiatique;

Le livre-catalogue «Arts appliqués d’Ouzbékistan. Une gradation de valeurs». Le livre dresse une liste systématique des caractéristiques déterminant le prix des objets d’art traditionnels de l’Ouzbékistan, ce qui permet de donner au marché de l’art mondial dans ce domaine une présentation plus civilisée. Le catalogue se compose d’une partie consacrée au texte et une autre aux illustrations;

Le projet éditorial international de livre-album photos «La Fondation présente l’Ouzbékistan», auquel ont collaboré des photographes, dessinateurs-projeteurs, historiens d’art, ethnographes et essayistes français, italiens et ouzbeks. Publié en russe, anglais et français, ce livre est illustré de photographies aux couleurs saisissantes qui reflètent l’Ouzbékistan à la fois dans son originalité historique et dans sa modernité, au travers de son histoire, de sa culture, de son ethnographie et de ses traditions;

Le projet éditorial international de livre «La Fondation: version d’un modèle concret de société civile». Publiée en russe, en ouzbek et en anglais, cette publication renseigne de façon complète sur les projets et programmes de la Fondation en cours d’exécution, leurs résultats concrets et les perspectives en matière d’activités futures. Par ailleurs, elle présente d’une manière méthodique l’expérience acquise par la Fondation en ce qui concerne sa formation institutionnelle et organisationnelle, et les «organisations satellites» qu’elle a mises en place.

556.L’un des projets les plus ambitieux de la Fondation, à savoir le Festival de culture traditionnelle «Аsrlar sadossi» («Écho des siècles») présente toute la diversité des traditions et coutumes populaires, des arts appliqués et de la cuisine nationale, ainsi que le patrimoine oral et immatériel unique de l’Ouzbékistan.