Convention relative aux droits de l’enfant

Distr.GÉNÉRALE CRC/C/42/115 mars 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante-deuxième sessionGenève, 15 mai‑2 juin 2006

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante-deuxième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 15 mai au 2 juin 2006. La session s’ouvrira le lundi 15 mai à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑deuxième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante-deuxième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 30 janvier au 2 février 2006.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation.

3.Présentation de rapports par les États parties.

4.Examen des rapports présentés par les États parties.

5.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

6.Méthodes de travail du Comité.

7.Observations générales.

8.Réunions futures.

9.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Adoption de l’ordre du jour

1.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 2. Questions d’organisation

2.Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 3. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

3.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante-deuxième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 4) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante et unième session (CRC/C/41/1), le Secrétaire général areçu le rapport initial ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Swaziland	5 octobre 1997	CRC/C/SWZ/1

4.Le Secrétaire général a également reçu, outre ceux qui doivent être examinés àla quarante‑deuxième session, le deuxième rapport périodique ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Maldives	mars 1998	CRC/C/MDV/2

5.Le Secrétaire général a en outre reçu le troisième rapport périodique ci‑après:

État partie	Attendu en	Cote
Honduras	septembre 2002	CRC/C/HND/3

6.Le Secrétaire général a en outre reçu les rapports initiaux suivants au titre des Protocolesfacultatifs se rapportant à la Convention, outre ceux qui doivent être examinés àlaquarante‑deuxième session.

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Monaco	février 2004	CRC/C/OPAC/MCO/1
Norvège	octobre 2005	CRC/C/OPAC/NOR/1
Suède	mars 2005	CRC/C/OPAC/SWE/1
Kirghizistan	septembre 2005	CRC/C/OPAC/KGZ/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Bangladesh	janvier 2004	CRC/C/OPSC/BGD/1
Costa Rica	mai 2004	CRC/C/OPSC/CRI/1
Kirghizistan	mars 2005	CRC/C/OPSC/KGZ/1
Soudan	décembre 2004	CRC/C/OPSC/SDN/1

Rapports en retard

7.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux à présenter au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/42/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 4. Examen des rapports présentés par les États parties

8.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑deuxièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Chambre A	Chambre B
Lundi 15 mai 2006	15 h 00	4	El Salvador OPAC	Belgique OPAC (séance privée − examen technique)
Mardi 16 mai 2006	10 h 00	4	Lettonie deuxième	Colombie troisième
	15 h 00	4	Lettonie (suite)	Colombie (suite)
Mercredi 17 mai 2006	10 h 00	4	Canada OPAC (séance privée – examen technique)	Turquie OPSC
	15 h 00	4	République tchèque OPAC (séance privée − examen technique)	Qatar OPSC
Vendredi 19 mai 2006	10 h 00	4	Ouzbékistan deuxième	Tanzanie deuxième
	15 h 00	4	Ouzbékistan deuxième (suite)	Tanzanie deuxième (suite)
Mardi 23 mai 2006	10 h 00	4	Îles Marshall deuxième	Mexique troisième
	15 h 00	4	Îles Marshall deuxième (suite)	Mexique troisième (suite)
Mercredi 24 mai 2006	10 h 00	4	Liban troisième	Turkménistan initial
	15 h 00	4	Liban troisième (suite)	Turkménistan initial (suite)
Vendredi 26 mai 2006	10 h 00	4	Islande OPSC et OPAC	Italie OPSC et OPAC
	15 h 00	4	Islande OPSC et OPAC (suite)	Italie OPSC et OPAC (suite)
Vendredi 2 juin 2006	11 h 45	4	Séance publique − clôture de la session

9.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport deleur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. En application de la décision no 8 que le Comité a adoptée à sa trente-neuvième session, en juin 2005, les États parties qui n’éprouvent pas de graves difficultés à respecter et à mettre en œuvre les dispositions énoncées par le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés pourront choisir entre un examen technique (procédure écrite) ou un examen ordinaire dans le cadre d’un dialogue avec le Comité.

10.Conformément aux articles 44 et 45 de la Convention, à la dernière séance de sa quarante‑deuxième session, qui aura lieu le 2 juin 2006 au PalaisWilson, à Genève, le Comité adoptera des observations finales et des recommandations pour tous les États dont le rapport auraété examiné durant ladite session. Des représentants des 16États parties dont lesrapports doivent être examinés à cette session sont invités à participer à cette séance publique. Des représentants des autres États parties et des organismes et organes des Nations Unies ainsi que de tous les autres organes compétents et des observateurs sont égalementinvités à y participer.

11.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑deuxième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité consacrées à l’examen du rapport de leurpays.

Point 5. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

12.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 6. Méthodes de travail du Comité

13.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Point 7. Observations générales

14.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention.

Point 8. Réunions futures

15.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 9. Questions diverses

16.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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