COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante‑treizième sessionGenève, 28 juillet‑15 août 2008

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante‑treizième session du 28 juillet au 15 août 2008 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 28 juillet 2008, à 10 heures.

2.On trouvera ci‑après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4 et sur l’annexe, où figure le calendrier proposé pour l’examen des rapports et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et sur l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard, conformément à la procédure de bilan.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Procédure de suivi.

7.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

8.Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention.

9.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-troisième session.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2. Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante-treizième session. Il tiendra également un débat thématique sur les mesures spéciales au sens du paragraphe 4 de l’article premier et du paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention, en vue d’élaborer une recommandation générale. En outre, il continuera d’examiner ses méthodes de travail.

3. Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente

À sa quarante‑cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre. Le Comité peut aussi prendre des mesures nouvelles ou complémentaires à l’égard d’États parties dont le cas a déjà été examiné au titre de ce point.

Le Comité peut en outre, s’il le juge bon, programmer à très bref délai l’examen de la situation dans des États parties.

4. Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante-treizième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Allemagne, Autriche, Équateur, Fédération de Russie, Namibie, Suède, Suisse et Togo. Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties ci‑après dont les rapports périodiques sont très en retard: Belize, Pérou et Philippines.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés et pour le bilan de l’application de la Convention dans les États parties dont le rapport est très en retard sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5. Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention

À sa soixante-treizième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/73/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6. Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

7. Suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Le Secrétariat informera le Comité des activités complémentaires à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

8. Examen des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs aux territoires sous tutelle, aux territoires non autonomes et à tous les autres territoires auxquels s’applique la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale, conformément à l’article 15 de la Convention

Au titre de ce point, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général (CERD/C/73/3) concernant l’article 15 de la Convention, qui contient la liste des pétitions, rapports et autres renseignements relatifs au Conseil de tutelle et au Comité spécial chargé d’étudier la situation en ce qui concerne l’application de la Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux pays et aux peuples coloniaux.

9. Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-troisième session

Annexe

CALENDRIER PROPOSÉ POUR L’EXAMEN DES RAPPORTS, DES OBSERVATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ET L’EXAMEN DE LA SITUATION DANS LES ÉTATS PARTIES DONT LES RAPPORTS SONT TRÈS EN RETARD, CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE BILAN

Le calendrier ci‑après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante-douzième session.

Lundi 28 juillet 2008		(1875 e et 1876 e séances)
Matin		Dialogue avec d’autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organes compétents
Après ‑midi	Équateur	Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques attendus le 4 janvier 2006, présentés en un seul document (CERD/C/ECU/19)
Mardi 29 juillet 2008		(1877 e et 1878 e séances)
Matin	Équateur	( suite )
Après ‑midi	Namibie	Huitième à douzième rapports périodiques attendus entre le 11 septembre 1997 et le 11 septembre 2005, présentés en un seul document (CERD/C/NAM/12)
Mercredi 30 juillet 2008		(1879 e et 1880 e séances)
Matin	Namibie	( suite )
Après ‑midi	Togo	Sixième à dix-septième rapports périodiques attendus entre le 1 er  octobre 1983 et le 1 er  octobre 2005, présentés en un seul document (CERD/C/TGO/17)
Jeudi 31 juillet 2008		(1881 e et 1882 e séances)
Matin	Togo	( suite )
Après ‑midi	Fédération de Russie	Dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques attendus le 6 mars 2006, présentés en un seul document (CERD/C/RUS/19)
Lundi 4 août 2008		(1883 e et 1884 e séances)
Matin	Fédération de Russie	( suite )
Après ‑midi		Débat thématique sur les mesures spéciales au sens du paragraphe 4 de l’article premier et du paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention
Mardi 5 août 2008		(1885 e et 1886 e séances)
Matin		Débat thématique ( suite )
Après ‑midi	Allemagne	Seizième à dix-huitième rapports périodiques attendus le 15 juin 2004, présentés en un seul document (CERD/C/DEU/18)
Mercredi 6 août 2008		(1887 e et 1888 e séances)
Matin	Allemagne	( suite )
Après ‑midi		Belize a Pérou a Philippines a
Jeudi 7 août 2008		(1890 e séance)
Après ‑midi	Autriche	Quinzième à dix-septième rapports périodiques attendus entre le 8 juin 2003 et le 8 juin 2005, présentés en un seul document (CERD/C/AUT/17)
Vendredi 8 août 2008		(1891 e et 1892 e séances)
Matin	Autriche	( suite )
Après-midi	Suisse	Quatrième à sixième rapports périodiques attendus entre le 29 décembre 2003 et le 29 décembre 2005, présentés en un seul document (CERD/C/CHE/6)
Lundi 11 août 2008		(1893 e et 1894 e séances)
Matin	Suisse	( suite )
Après-midi	Suède	Dix-septième et dix-huitième rapports périodiques attendus en janvier 2007, présentés en un seul document (CERD/C/SWE/18)
Mardi 12 août 2008		(1895 e séance)
Matin	Suède	( suite )
Mercredi 13 août 2008		(1897 e séance)
Matin		Mesures d’alerte rapide et procédure d’action urgente; procédure de suivi

a Procédure de bilan (pour les États parties dont les rapports sont très en retard).

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