Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Distr.GÉNÉRALE CERD/C/LAO/CO/15/Add.17 juillet 2006 FRANÇAISOriginal: ANGLAIS

COMITÉ POUR L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RACIALE

RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9 DE LA CONVENTION

Observations du Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur les observations finales du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

[19 mai 2006]

RAPPORT ADDITIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE

DÉMOCRATIQUE POPULAIRE LAO

1.Le présent document contient le rapport additionnel que le Gouvernement de la République démocratique populaire (RDP) lao soumet, conformément au paragraphe 1 de l’article 65 du règlement intérieur du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, en réponse à la demande formulée par le Comité dans les observations finales (CERD/C/LAO/CO/15) qu’il a adoptées le 9 mars 2005, à sa soixante‑sixième session, à l’issue de l’examen des sixième à quinzième rapports périodiques de la RDP l’invitant à lui adresser dans un délai d’un an des renseignements sur la suite donnée aux recommandations figurant aux paragraphes 10, 21 et 22 desdites observations finales.

Concernant le paragraphe 10

2.En octobre 2005, donnant suite à la recommandation du Comité, l’Assemblée nationale lao a adopté la version révisée de l’article 176 du Code pénal, qui dispose sans équivoque que «quiconque commet un acte établissant une distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur l’origine ethnique encourt une peine d’un à trois ans d’emprisonnement et une amende de 1 à 3 millions de kips». La discrimination ethnique est donc désormais par définition un délit ou un acte délictueux.

Concernant le paragraphe 21

3.Comme nous l’avons expliqué à maintes reprises au Comité et à la communauté internationale, aucun conflit n’oppose le Gouvernement et certains membres de la communauté hmong de la RDP lao. Ilest effectivement arrivé que des véhicules transportant des passagers soient la cible d’attaques à main armée et que les assaillants tuent des passagers, mais il s’agissait d’actes de brigandage − phénomène social qui sévit dans nombre de pays. Parmi les brigands se trouvaient des Hmongs et des membres d’autres groupes ethniques; ils ont agi impitoyablement, dans le seul but de s’emparer de l’argent et des objets de valeur de leurs victimes − parmi lesquelles figuraient des Hmongs. Non contents de voler, ces individus ont tué des innocents et incendié des véhicules. Leurs actes se sont distingués par leur cruauté, brutalité et barbarie. Le Gouvernement lao a recouru contre eux aux mesures prévues par la loi. Une fois arrêtés, ils sont jugés et emprisonnés et suivent une rééducation; un certain nombre d’entre eux ont été graciés. Ces dernières années, plusieurs ont réintégré la communauté nationale et ils sont devenus de bons citoyens grâce à la politique du Gouvernement visant à favoriser leur réinsertion. Le Gouvernement a appliqué des mesures draconiennes pour mettre un terme aux agissements illicites d’éléments réfractaires et protéger la vie et les biens d’innocents.

4.L’État protège les droits et les intérêts légitimes de ses citoyens quelle que soit leur ethnie, y compris les Hmongs, et prend les mesures qu’il juge nécessaires quand la sécurité nationale est menacée. Soucieuses de faire du Laos un État de droit, les autorités appliquent la loi et punissent sans exception toutes les personnes qui commettent des actes contraires aux lois et règlements du pays, sans considération de leur origine ethnique. Ce qui précède suffit à illustrer l’équité de la République démocratique populaire lao.

Concernant le paragraphe 22

5.Par leur héroïsme et leurs hauts faits durant la longue et difficile lutte pour l’indépendance nationale et la défense de la patrie, les membres de l’Armée populaire lao, créée le 20 janvier 1949, ont gagné le qualificatif de «fils et filles aimés» du peuple. Très disciplinée, loyale et efficace, l’Armée populaire lao s’attache à protéger la vie et les biens de la population et l’aide à assurer sa subsistance et à améliorer ses conditions de vie. Dans l’exercice de ses fonctions, l’Armée populaire lao est tenue d’appliquer strictement la discipline et la réglementation militaires, tout en restant vigilante face aux agissements d’individus mal intentionnés qui cherchent à désunir le peuple et l’armée.

6.Après avoir été informé des allégations faisant état du viol et de l’assassinat de cinq enfants hmongs par des membres de l’Armée populaire lao dans la zone spéciale de Xaisomboune le 19 mai 2004, le Département de l’état-major du Ministère de la défense nationale a constitué une équipe d’enquête (décision 352/KPT en date du 30 septembre 2004) se composant des officiers ci-après:

1.Colonel Bouasieng Champaphanh, Vice-Chef d’état-major et chef de l’équipe d’enquête;

2.Lieutenant-colonel Bountham Phonthirath, Directeur adjoint du Département de la sécurité publique;

3.Lieutenant-colonel Siphanh Phouthavong, Directeur adjoint du Service des frontières et des cartes et Secrétaire du Comité de la coopération en matière de sécurité le long de la frontière entre la Thaïlande et le Laos.

7.Le 29 septembre 2004, le Ministère de la défense a en outre donné instruction au colonel Bountham Phonthirath et au lieutenant-colonel Boun Yong Dadongxay, respectivement Directeur et Directeur adjoint du Département de la sécurité publique, d’enquêter sur ces allégations. L’équipe susmentionnée s’est rendue dans la zone où l’incident aurait eu lieu et a rencontré les autorités locales et des villageois. L’équipe a constaté qu’aucune plainte n’avait été déposée auprès des autorités compétentes, à quelque niveau que ce soit. Le commandant en chef de l’Armée populaire lao pour la zone spéciale de Xaysomboune et le gouverneur de la province de Xienkhuang sont tous deux hmongs et il est dès lors permis de se demander quelle raison aurait pu les pousser à fermer les yeux sur pareil incident s’il avait eu effectivement lieu. Les autorités compétentes ont donc conclu que le prétendu incident relevait de la fiction, n’avait aucune base et était à l’évidence une invention visant à ternir la réputation de l’Armée populaire lao.

Note explicative supplémentaire

8.Voilà une trentaine d’années, au moment où il s’attachait à instaurer lenouveau régime, le Laos était considéré comme un des pays les plus sous-développés du monde; cette situation était imputable au régime féodal et colonial qui durant sa longue existence n’avait pas jeté les bases d’un vrai développement. L’économie nationale était très vulnérable. L’infrastructure économique et socioculturelle était dépassée et en piètre état. Le secteur de l’éducation et de la santé était peu développé et lacunaire. Le taux d’analphabétisme atteignait 90 %. L’ancien régime avait laissé en héritage d’énormes problèmes sociaux attendant d’être réglés. Avant la libération nationale, les finances et le budget national du Royaume du Laos étaient précaires et dépendaient de l’aide étrangère.

9.Des décennies de guerre acharnée ont infligé au pays de grandes pertes humaines et matérielles. La majeure partie de la population s’est retrouvée réfugiée ou déplacée. Les rizières des zones libérées étaient parsemées de cratères de bombes et jonchées de munitions non explosées, ce qui a grandement entravé les efforts déployés par le pays pour relancer la production et revitaliser la vie matérielle et spirituelle. De plus, des forces réactionnaires impérialistes et des marginaux hostiles ne cessent de diffuser une propagande fallacieuse contre le nouveau régime dans l’espoir de le renverser et de l’anéantir.

10.Trois décennies d’un développement socioéconomique axé principalement sur l’objectif de rénovation ont permis à l’économie de croître à un rythme soutenu. Le PIB a augmenté de 4,8 % en moyenne annuelle entre 1986 et 1990 puis de 6,4 % entre 1991 et 1995. De 1996 à 2000, la croissance n’a été que de 5,2 %, à cause de la crise financière asiatique, avant de remonter progressivement à 6 % par an entre 2001 et 2005. Le PIB par habitant, qui était de 144 dollars des États-Unis en 1985, est passé à 211 dollars en 1990 et à 380 en 1995. En 2005, il a atteint 491 dollars, contre 350 dollars en 2000.

11.Le secteur de l’agriculture et de la foresterie, qui constitue la base de l’industrialisation, a connu une expansion constante, avec une croissance annuelle moyenne de 4-5 %; il compte pour 46,4 % dans le PIB. Le Gouvernement a pour politique de transformer l’économie naturelle en une économie fondée sur les produits de base, avec la famille paysanne comme point de départ et unité de production fondamentale et l’agriculture et la foresterie comme champ de bataille principal, l’accent étant mis sur la sécurité alimentaire, l’abandon de l’agriculture itinérante sur brûlis, des moyens de subsistance pérennes pour les populations des hauts plateaux et des montagnes, la régénération et la protection des forêts grâce à l’attribution aux communautés locales de zones forestières qu’elles peuvent gérer et exploiter. Cette politique va de pair avec la promotion d’un développement rural intégré porteur de communautés locales vigoureuses et évoluées. La récolte de riz a ainsi atteint le niveau record de 2,6 millions de tonnes contre à peine 660 000 tonnes en 1976.

12.Le secteur de l’industrie et de l’artisanat a enregistré une croissance annuelle moyenne de 11,4 %; il représente 27 % du PIB. Le nombre d’entreprises a bondi, passant d’un peu plus de 100 en 1975 à 26 200 en 2005 (soit 100 000 emplois nouveaux). La main‑d’œuvre féminineprédomine dans la confection, totalisant 80 % des emplois créés. L’industrie de transformation a progressé de 11,5 % et la production d’électricité de 0,47 % en 2005. La capacité électrique installée du pays atteint désormais 690 MW, contre seulement 33 MW en 1975. Le secteur minier a progressé à raison de 33,8 % en moyenne et 90 sociétés, dont 34 étrangères, ont reçu une licence d’investissement dans ce secteur.

13.Dans le domaine du commerce, les mesures de gestion des importations et des exportations se sont sensiblement améliorées. Le déficit du commerce extérieur se résorbe et les exportations progressent. En 2004-2005, les importations se sont montées à environ 596 millions de dollars, tandis que les exportations se situaient à 420 millions de dollars. Pour la période 2006-2010, la croissance annuelle moyenne des importations devrait atteindre 8 et celle des exportations 15,8 %.

14.Le Gouvernement a fait du tourisme, secteur économique en croissance rapide, une des huit priorités de son programme de développement. L’objectif est d’améliorer les conditions de vie de tous les groupes ethniques et de promouvoir la production intérieure dans tous les domaines. En 2004, on a dénombré près de 895 000 touristes, contre 37 613 en 1991, soit une augmentation annuelle moyenne de 27,6 %. En 2005, le pays a accueilli 1 million de visiteurs et le million et demi devrait être atteint d’ici à 2010.

15.Le secteur des communications, des transports, de la poste et de la construction, autre priorité du programme de développement, contribue à la réalisation de l’objectif que constitue la desserte terrestre du pays enclavé qu’est le Laos. Le réseau routier couvre la totalité des principaux districts des 18 provinces et 125 autres districts, seuls 17 districts étant encore dépourvus de route asphaltée. Le réseau fait 31 209 km, dont 4 497 km de routes asphaltées (cinq fois plus qu’en 1975), 10 097 km de routes empierrées et 16 600 km de pistes. Depuis 1975, plus de 800 km de route ont été construits en moyenne par an. En 2004, 2 351 000 tonnes de marchandises ont été acheminées par terre, soit 84,4 % de plus qu’en 1976, et 31 millions de personnes ont été transportées, soit 1 412 % de plus qu’en 1976. Les transports aériens ont été utilisés par plus de 384 000 passagers, contre seulement 16 000 en 1976.

16.Les postes et télécommunications se sont aussi développées plus vite depuis 1990 grâce à l’utilisation de technologies modernes et de pointe. Les services s’améliorent et leur prix devient plus abordable. En 2004, on comptait 23 centraux téléphoniques automatiques et le nombre de centraux pour téléphonie mobile est passé de 1 en 2001 à 4 en 2005. On dénombre plus de 400 000 abonnés à la téléphonie fixe et mobile, soit 6,5 utilisateurs pour 100 habitants. Aujourd’hui, les réseaux de télécommunication couvrent plus de 80 districts. Il existe 104 bureaux de poste, 130 points de distribution, plus de 23 000 boîtes postales, 117 points de vente de timbres et 11 services d’épargne postale.

17.L’aménagement urbain et la distribution d’eau ont connu un développement vigoureux depuis 1995. De gros investissements ont été consacrés au développement des infrastructures urbaines, à la distribution d’eau, à la construction d’ouvrages publics et à des travaux d’amélioration dans les villes et les zones rurales. À ce jour, 96 projets d’aménagement urbain ont été menés à bien dans la capitale (Vientiane), les principaux districts des provinces, d’autres districts ou dans des pôles villageois de développement. On dénombre désormais 38 stations de distribution d’eau dans les principaux districts de province et autres districts, soit 18,75 % de plus qu’en 2000. Aujourd’hui, près de 40 % des habitants ont accès à de l’eau potable.

18.Ces 30 dernières années, le système éducatif a connu une forte expansion à tous les niveaux, du jardin d’enfants à l’université. L’enseignement tant public que privé s’est progressivement amélioré. L’enseignement primaire est en train de se répandre dans les zones rurales et reculées. Le pays compte 12 438 écoles primaires, dont 184 privées et 10 bouddhistes, et 952 écoles secondaires. Le pays est en outre doté de 3 universités et de 30 autres établissements d’enseignement supérieur, dont 27 privés, qui totalisent 1 702 enseignants et 39 921 étudiants. La faculté d’économie et d’administration et la faculté des sciences naturelles de l’Université nationale du Laos viennent de lancer des cours débouchant sur l’obtention d’un mastère.

19.Depuis 1975, le système de santé publique n’a cessé de se développer pour répondre aux besoins sociaux, en hausse de 91 % au cours de cette période, notamment dans les districts pauvres. Mettant en œuvre des technologies médicales modernes, il est surtout axé sur la médecine préventive. Les villages ont été dotés de trousses médicales et à cet échelon on dénombre actuellement un total de 16 618 agents sanitaires bénévoles, 5 227 sages-femmes et 534 praticiens. En 2004, le secteur de la santé publique employait 11 326 personnes (personnel médical et services auxiliaires), dont 310 titulaires d’un diplôme universitaire supérieur, 1 710 titulaires d’un diplôme universitaire et 3 860 cliniciens qualifiés. Le pays compte 127 dispensaires de district, 12 hôpitaux provinciaux, 1 centre de traitement dans la zone spéciale, 3 hôpitaux centraux, 254 cliniques privées et 1 977 pharmacies.

20.Soucieux de promouvoir le développement culturel et d’édifier une civilisation spirituelle porteuse d’une société objective et progressiste, le Gouvernement s’est penché sur la question de la préservation et de la modernisation de la culture nationale en consacrant des travaux de recherche aux valeurs consacrées de la culture ethnique et à d’autres attributs et objets culturels. L’accent a été plus particulièrement mis sur les arts, les manifestations culturelles, l’artisanat, le tissage traditionnel, la poterie, la sculpture, la peinture et l’orfèvrerie et la promotion d’œuvres uniques ou d’importance nationale. La production artistique nationale s’exporte toujours mieux grâce à une notoriété accrue. Des antiquités et des biens culturels anciens sont restaurés partout dans le pays, qui compte aujourd’hui 13 musées, 10 salles d’exposition traditionnelles, 13 sites nationaux d’importance historique et culturelle et 2 sites classés au patrimoine mondial.

21.Le Gouvernement de la RDP lao persévère dans sa lutte contre la pauvreté. En 2001, dans cette optique le septième Congrès national du Parti a lancéla stratégie de développement socioéconomique (2001-2010) dans laquelle priorité est donnée à la promotion d’une croissance économique rapide et durable, à la réduction de la pauvreté et à la protection de l’environnement. La stratégie réserve une place centrale à la participation populaire. La stratégie fixe un objectif ambitieux en matière de croissance du PIB (7 % par an) et de lutte contre la pauvreté (réduction de moitié) d’ici à la fin de la décennie. Le cinquième plan national quinquennal de développement socioéconomique (2001-2005) et les plans annuels dont il s’accompagne ont été conçus comme les principaux vecteurs de la mise en pratique de la stratégie.

22.Le Gouvernement a pris diverses mesures aux fins de l’exécution du cinquième plan quinquennal. Le PIB a augmenté en moyenne de 6,3 % par an, un des taux les plus élevés de la région − même s’il reste légèrement inférieur à l’objectif fixé. Le montant des investissements a cru rapidement, passant de 19,7 % du PIB en 2000 à environ 26,6 % en 2005. Les recettes publiques ont augmenté en moyenne de 17 % par an. La situation financière s’est nettement améliorée ce qui a concouru à enrayer puis à faire baisser l’inflation et à stabiliser le taux de change de la monnaie nationale, le kip. Le taux de pauvreté est progressivement revenu de 39 % à 32 % entre 1997 et 2005. En 2000, on recensait 304 100 ménages pauvres. Environ 135 000 d’entre eux sont sortis de la pauvreté dans les cinq années qui ont suivi.

23.Soucieux d’amplifier sa lutte contre la pauvreté, en 2003 le Gouvernement a lancé la stratégie nationale de croissance et d’élimination de la pauvreté – une adaptation aux conditions locales du document de stratégie pour la réduction dela pauvreté (DSRP) −, élaborée avec la participation active de tous, de la base jusqu’aux instances nationales et internationales. Cette stratégie, qui a été bien reçue par les partenaires extérieurs pour le développement, a pour double objectif de promouvoir une croissance économique durable et de réduire la pauvreté, en particulier dans les 72 districts pauvres (dont 47 sont prioritaires). Un développement rural piloté par la communauté et orienté vers l’accès constitue la clef de voûte de la stratégie de développement des districts pauvres. Cette stratégie définit quatre grands secteurs (agriculture, santé, éducation et infrastructure), plusieurs secteurs d’appui, un certain nombre de thèmes transsectoriels (égalité des sexes, gouvernance, environnement, information et culture, population et sécurité sociale) et quelques programmes nationaux axés sur la pauvreté (VIH/sida, munitions non explosées et contrôle des drogues).

24.En collaboration avec les communautés locales, le Gouvernement a conçu des plans ciblés de développement local pour 10 des 47 districts prioritaires les plus pauvres en vue de l’application de la stratégie nationale. À la fin de 2005, des plans avaient été établis pour 18 districts parmi les plus pauvres. Ces plans comportent une estimation du coût des programmes et projets prioritaires. Leur processus de conception a été l’occasion de renforcer sensiblement les capacités locales (formation de formateurs et formation de responsables locaux, entre autres) de planification participative, avec un apport des parties prenantes. En outre, le Gouvernement a facilité l’estimation du coût des programmes et projets prioritaires dans les quatre grands secteurs (agriculture et foresterie, éducation, santé et infrastructures) déterminants de la lutte contre la pauvreté. Il a aussi encouragé la participation populaire et la réduction de la pauvreté par le canal du Fonds de développement des villages, qui a mobilisé de l’épargne pour compléter l’apport du Gouvernement. Le Fonds pour la réduction de la pauvreté (appuyé par un crédit de l’IDA) a été institué en parallèle. La stratégie a été publiée et largement diffusée en langue lao.

25.Avec les encouragements des donateurs, le Gouvernement a entrepris d’intégrer la stratégie nationale de croissance et d’élimination de la pauvreté au sixième plan national quinquennal de développement socioéconomique (2006-2010), formulé de manière très participative à partir de la base. Lors de la table ronde annuelle, tenue en janvier 2006, ce plan a pour la première fois été présenté par le Gouvernement aux donateurs, qui l’ont félicité pour la qualité et la couverture de ce document, ainsi que pour le processus participatif ayant présidé à son élaboration.

26.Le sixième plan quinquennal, adopté lors du huitième Congrès du Parti populaire révolutionnaire lao qui s’est tenu récemment, porte notamment sur l’accélération de la croissance économique, le renforcement du système financier et du système de surveillance et sur la recherche de l’harmonie dans le développement économique, social et culturel. La priorité a été donnée à la mise en valeur des ressources humaines, à la promotion de l’économie de marché et à l’accélération du processus d’intégration au système économique régional et mondial, notamment dans le cadre de l’ASEAN et de l’OMC. Dans le plan figurent des directives concernant l’exploitation des ressources naturelles et la protection de l’environnement, ainsi que le renforcement des infrastructures socioéconomiques. On y souligne aussi la nécessité de promouvoir le secteur privé et de renforcer la qualité et l’efficacité des entreprises. Le développement social et la réforme de l’administration publique sont des composantes non moins importantes, qui appellent une attention accrue et des mesures concrètes.

27.À ce jour, la mise en œuvre de la stratégie nationale a concerné 24 districts et 309 pôles villageois de développement dans les trois premières provinces sélectionnées (Houaphan, Savannakhet et Champassak). Au total, 679 projets dotés d’un budget cumulé supérieur à 4 millions de dollars ont été exécutés. Au titre de la mise en œuvre de la stratégie nationale, le Gouvernement s’attache à développer les zones montagneuses reculées et accidentées pour y améliorer les conditions de vie de tous les groupes ethniques, dont les Hmongs. Dans les districts de Phaxay et de Phou Khout (province de Xiengkhouang), on s’emploie ainsi actuellement à mettre en place des pôles villageois de développement afin de faciliter les efforts de développement des groupes ethniques, notamment ceux vivant dans des régions éloignées et isolées. Le district de Viengthong (province de Bolikhamxay), un des plus pauvres, des plus reculés et des plus variés sur le plan ethnique (son peuplement est à 32 % hmong) est un autre exemple de modèle de développement. C’est là que se trouvent les pôles villageois de développement de Sobna et Kokham, peuplés principalement de colons hmongs dont le mode de vie traditionnel est nomade. Le projet progresse bien. Tous les groupes ethniques y vivent librement selon leurs coutumes et leurs traditions; ils sont autosuffisants sur le plan alimentaire et ont accès à l’électricité, à l’eau potable et à un emploi permanent. Leurs enfants reçoivent une éducation qui leur promet un avenir meilleur.

28.Ces 30 dernières années, le Gouvernement de la RDP lao n’a ménagé aucun effort pour améliorer les conditions de vie du peuple lao – un peuple pluriethnique – et extraire le pays du gouffre du sous-développement, ainsi que pour encourager la coopération avec la communauté mondiale dans la lutte menée contre la discrimination raciale pour en finir avec ce phénomène. Il faut espérer que ses efforts continueront de bénéficier de l’appui et de l’assistance de la communauté internationale.

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