Tableau 2

Organisme de sécurité sociale pour les artisans, artistes et autres travailleurs indépendants

(au 31 janvier 2001)

Couverts par l’organisme de sécurité sociale susmentionné	Nombre de personnes	En pourcentage de la population couverte
Assurés actifs	2 424 953	21,3
Retraités	670 319	5,9
Assurance invalidité	14 589	0,1
Personnes à charges (conjoint, enfant, parents)	7 793 732	68,5
Veuves et orphelins bénéficiaires d’une pension	470 311	4,2
Total	11 373 904	100

14. La loi du 8 septembre 1999 sur l’assurance chômage a permis la réglementation des procédures et des principes d’application de l’assurance chômage obligatoire de manière à assurer les versements et les services prévus par la loi aux assurés se trouvant sans emploi. Ces versements et services sont les suivants: allocation de chômage, indemnités de maladie et de maternité, aide à la recherche d’un nouvel emploi, formation professionnelle, acquisition des compétences et perfectionnement. L’assurance chômage est entrée en vigueur le 1 er juin 2000.

Tableau 3

Sécurité sociale (en septembre 1999)

Dans le cadre de la loi sur la sécurité sociale	Nombre de personnes	En pourcentage du total des assurés
Assurés actifs	5 832 215	18
Bénéficiaires d’une pension d’invalidité	107 274	0,3
Retraités	2 106 088	6,5
Personnes à charge (conjoint, enfant, parents)	23 419 014	72,3
Veuves et orphelins bénéficiaires d’une pension	935 464	2,9
Total	32 400 055	100

15. Les travailleurs qui sont entrés dans la vie professionnelle en 1999 dans le cadre de la loi N° 4447 sur l’assurance chômage et de la loi sur la sécurité sociale auront droit à une retraite:

a) S’ils atteignent l’âge de 58 ans (pour les femmes) ou 60 ans (pour les hommes) en ayant versé leurs cotisations invalidité, vieillesse et survivants, pendant au moins 7 000 jours; ou

b) S’ils atteignent l’âge de 58 ans (pour les femmes) ou 60 ans (pour les hommes) en ayant été assurés pendant 25 ans et cotisé comme ci-dessus pendant au moins 4 500 jours.

16. Selon les nouvelles dispositions prévues par la loi N° 4447 sur l’assurance chômage et les modifications apportées aux articles concernés de la loi sur la caisse de retraite des fonctionnaires, les travailleurs ont toute discrétion pour faire valoir leurs droits à la retraite au terme de 25 annuités à l’âge de 58 ans pour les femmes et de 60 ans pour les hommes.

De plus, à la suite de l’amendement apporté à la loi sur l’Organisme de sécurité sociale pour les artisans, artistes et autres travailleurs indépendants, tout travailleur peut faire valoir ses droits à la retraite à 58 ans (pour les femmes) ou 60 ans (pour les hommes); quant aux personnes couvertes par le décret sur la sécurité sociale pour les travailleurs indépendants de l’agriculture, elles peuvent bénéficier d’une pension de retraite au terme de 25 ans de cotisations.

18. L’assuré peut prétendre au versement d’une retraite partielle à 60 ans (s’agissant d’une femme) ou 62 ans (s’agissant d’un homme), s’il a versé ses cotisations retraite pendant au moins 15 ans.

Tableau 4

Caisse de retraite des fonctionnaires

Assurés actifs	2 197 296
Bénéficiaires d’une pension d’invalidité	27 735
Personnes à charge bénéficiaires d’une pension d’invalidité (conjoint, enfant, parents)	78 302
Bénéficiaires d’une pension de retraite (dans le cadre de la loi N° 2022)	951 717
Nombre total de retraités	820 767
Nombre total de personnes à charge bénéficiaires d’une pension (conjoint, enfant, parents)	376 131

G. Droits de l’homme

3. Remarques sur la situation actuelle

19. La Turquie reste totalement fidèle à son engagement de mettre en œuvre les modifications constitutionnelles, juridiques et autres nécessaires pour remédier aux défauts de sa démocratie et améliorer les droits de l’homme, y compris en supprimant les obstacles à la liberté d’expression.

20. La Turquie s’efforce prioritairement d’aligner ses lois et règlements intérieurs sur les modèles internationaux, ainsi que de promouvoir une parfaite compréhension des droits de l’homme grâce à une amélioration de l’éducation.

21. Le Département des droits de l’homme affilié au cabinet du Premier Ministre a été créé par le décret ayant force de loi N° 626 du 5 octobre 2000. En application du même décret gouvernemental, un comité consultatif pour les droits de l’homme a été créé auprès du Premier Ministre pour permettre de réunir les représentants des institutions publiques et des organisations non gouvernementales (ONG). Une commission d’étude des violations des droits de l’homme a été créée par la loi N° 626.

22. La création de conseils des droits de l’homme dans les provinces et les districts sur l’ensemble du territoire turc a été rendue possible par la réglementation ministérielle du 13 octobre 2000. Ces institutions comprennent des représentants des organismes publics concernés et des ONG, et sont présidés par des gouverneurs et des responsables de districts.

23. Le Conseil supérieur des droits de l’homme, présidé par le Ministre d’Etat responsable des droits de l’homme, a également été créé en avril 1997 par un décret gouvernemental qui l’a doté d’un statut légal. Le Département des droits de l’homme sert de secrétariat pour ce Conseil.

24. Afin de protéger et d’améliorer les droits de l’homme en conformité avec les critères universels contemporains, une commission d’enquête sur les droits de l’homme a été créée au sein de la Grande Assemblée nationale turque par la loi N° 3686 du 5 décembre 1990.

25. Le Conseil supérieur des droits de l’homme a créé, en 1998, un Comité national en vue de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme, qui a vocation consultative. Ce Comité a préparé le programme d’éducation de la Turquie dans le domaine des droits de l’homme (1998-2007), en tenant compte des besoins et principes y afférents présentés dans le Plan d’action en vue de la Décennie des Nations Unies pour l’éducation dans le domaine des droits de l’homme.

26. Il a été donné force de loi par la promulgation de la loi N° 4643 du 12 avril 2001, publiée dans le Journal Officiel du 21 avril 2001, aux structures créées par décrets gouvernementaux au niveau du Cabinet du Premier Ministre dans le domaine des droits de l’homme.

II. DROITS DE L’ENFANT EN TURQUIE :

ASPECTS JURIDIQUES ET ADMINISTRATIFS

Introduction

Afin de permettre à toutes les composantes de la société d’avoir accès aux services sociaux plus efficacement et plus rapidement au niveau national, des directions de services sociaux des districts administratifs ont été créées à l’intérieur de la structure de l’Agence des services sociaux et de la protection de l’enfance (ASSPE) aux endroits où sont concentrés les secteurs nécessitant des services sociaux, en tenant compte de leur éloignement des centres. Actuellement, les services locaux sont administrés par les Directions de districts des services sociaux dans 35 districts.

A. Mesures d’applications générales

28. Afin d’améliorer l’efficacité de l’Agence des services sociaux et de la protection de l’enfance, qui est l’organe de coordination pour ce qui est des droits de l’enfant en Turquie, ont été créés un Conseil supérieur et des sous-commissions assurant la surveillance et l’évaluation des droits de l’enfant, composés de représentants des institutions publiques concernées.

29. Si besoin, des représentants des ONG et des scientifiques sont également invités à participer aux travaux de ces organismes structurés conformément à la circulaire du Cabinet du Premier Ministre.

2. Promotion de la Convention relative aux droits de l’enfant

30. L’objectif de la Campagne pour l’introduction des droits de l’enfant organisée en coopération avec les secteurs concernés du 20 novembre au 20 décembre 2000, à l’occasion du dixième anniversaire de la signature de la Convention par la Turquie, est de sensibiliser davantage le public ainsi que les instances locales et centrales aux questions relatives à l’enfance, et de partager des exemples d’améliorations. Des enfants issus de différents milieux ont participé activement à cette phase de la campagne.

A la fin de cette campagne, à nouveau sous la direction du Président de la République de Turquie et avec la contribution du Ministère de l’éducation nationale, du Ministère de la santé, du Ministère du travail et de la sécurité sociale, du Ministère de l’intérieur, du Ministère de la justice et de l’UNICEF, coordonnés par la SSCPA, un Congrès national de l’enfance s’est tenu les 20 et 21 avril 2000. Des rapports provinciaux comportant une évaluation des services pour les enfants, de leurs besoins, des améliorations obtenues dans ce domaine et quelques recommandations avaient été préparés par des commissions composées de représentants des organismes nationaux compétents, des ONG, des universités, des organisations de presse, du barreau, des associations professionnelles, des chambres de commerce et des personnes faisant autorité dans ce domaine, afin d’être présentés au Congrès dans le contexte de cette campagne.

32. Dans le cadre des efforts accomplis pour permettre aux enfants d’user du droit de participation, qui est l’un des quatre principes essentiels présentés à la Convention, et pour mettre en pratique les articles 12 et 13, des commissions provinciales composées d’enfants issus de toutes les composantes de la société – scolarisés, employés, invalides, nécessitant une protection, délinquants et vivant dans les rues – ont préparé des rapports. Ces rapports ont été présentés au Congrès national de l’enfance avec les rapports des commissions provinciales d’adultes.

33. La proclamation, au Congrès, de la «conclusion en dix articles» par les enfants turcs et les adultes qui avaient travaillé avec eux au niveau national, ainsi que sa présentation à Suleyman Demirel, neuvième Président de la République de Turquie, est une claire indication de ce qu’est l’attitude de la Turquie à l’égard des droits de l’enfant et de l’importance qu’elle accorde à cette question.

34. A la suite du Congrès national de l’enfance, il a été demandé à 81 provinces d’établir un programme des objectifs de l’année 2000 afin d’assurer un suivi régulier des efforts faits pour les atteindre dans l’ensemble du pays et d’apporter des informations sur les progrès réalisés à la réunion d’évaluation prévue à la fin de 2000. De cette manière, une surveillance des efforts consentis pour l’amélioration des droits de l’enfant dans 81 provinces a été instaurée dans le cadre de la Campagne pour l’introduction des droits de l’enfant et du Congrès national de l’enfance.

35. Les enfants représentant leur province, usant du droit de participation au cours du Forum préparatoire des 6 et 7 octobre 2000, ont défini les différentes rubriques, comme la famille, l’école, la santé, les médias et la justice.

36. De même, un Forum de l’enfance s’est tenu, avec la participation d’enfants de toutes les provinces, les 20 et 21 novembre 2000; les enfants ont présenté leurs rapports au Président de la République de Turquie, M. Ahmed Necdet Sezer, le 21 novembre 2000.

37. Dans le cadre de la Campagne d’introduction, deux autres réunions importantes ont eu lieu en mai et juin 2000 dans la province d’Istanbul, la plus grande de Turquie. Premièrement, le Conseil des droits de l’enfant s’est réuni sous l’égide de la Direction des services sociaux de la province d’Istanbul les 10 et 11 mai 2000, et les enfants qui ont apporté la conclusion susmentionnée d’Istanbul à Ankara par le Train des droits de l’enfant, en présence de la presse, l’ont présentée à la Grande Assemblée nationale turque. Deuxièmement, le Bureau du Gouverneur d’Istanbul et la Fondation des enfants d’Istanbul ont convoqué la première Assemblée de l’enfance d’Istanbul les 26 et 27 juin 2001. Au cours de cette Assemblée, des enfants, des représentants des ONG, des universités, des administrations locales et centrales ont discuté principalement des problèmes des enfants d’Istanbul, de propositions pour trouver des solutions et de projets. Les minutes des débats ont été publiées en trois volumes.

38. Afin d’évaluer dans quelle mesure les lois sont en conformité avec la Convention, une étude des «lois pertinentes et du droit applicable» a été diligentée avec la participation des secteurs compétents et publiée. Cette étude complète porte sur toutes les lois, le droit applicable et les conventions internationales relatifs aux droits de l’enfant. Elle doit servir de guide pour l’application de la Convention en Turquie et rendre compte régulièrement des progrès accomplis par des mises à jours.

39. De plus, la Convention sur la liste de contrôle de l’application des droits de l’enfant en République de Turquie a été préparée pour permettre de veiller à la bonne mise œuvre de la Convention et au suivi des progrès, sous la responsabilité de la SSCPA en coordination avec les secteurs concernés; elle a été publiée. La liste de contrôle est un document qui doit être mis à jour régulièrement en parallèle avec l’étude.

40. Afin de rendre possible la centralisation des données relatives aux enfants et de pouvoir les utiliser efficacement, des indicateurs permettant de contrôler l’application de la Convention ont été définis, mis au point, et les données relatives aux enfants ont commencé à être compilées en coordination avec l’Institut national de la statistique, comme il a été prévu dans le programme de pays 1997-2000 de coopération entre le gouvernement turc et l’UNICEF, «La Convention sur les droits de l’enfant et le suivi du Plan national d’action» (développement du Projet de réseau d’information sur l’enfance). Le Projet de réseau d’information sur l’enfance se poursuivra pendant la période 2001-2005. D’autre part, eu égard au fait que les mères sont le premier facteur de survie, de développement et de protection des enfants, il a été jugé nécessaire d’incorporer des données concernant les femmes dans le Plan directeur d’opération de la coopération gouvernement turc – UNICEF 2001-2005, et de les relier aux dispositions de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. C’est pourquoi le Réseau d’information sur l’enfance en question a été redéfini en tant que projet de Réseau d’information sur l’enfance et la femme et transformé en deux sous-bases de données, à savoir Réseau d’information sur l‘enfance et Réseau d’information sur la femme. Grâce à ce projet, il est envisagé de réorganiser l’actuel Réseau d’information sur l’enfance pour en faire le Réseau d’information sur l’enfance et la femme, d’organiser les données statistiques dans la base de données afin d’inclure des sous-groupes cibles parmi les enfants, les jeunes et les femmes, et finalement de mettre au point des indicateurs composites qui révèleront les différentes dimensions de la vie des femmes et des enfants.

41. Madame Nane Annan, femme du Secrétaire Général des Nations Unies, a fait une visite de trois jours en Turquie à l’occasion de la Journée de l’enfance du 23 avril 2001. Elle a participé au lancement local d’une campagne mondiale au nom des enfants, en demandant instamment à la communauté mondiale de «répondre oui» à l’appel en dix points pour les droits de l’enfant. Elle s’est également inscrite sur la liste de soutien présentée par les enfants dans le cadre de cette campagne. Elle a reçu, en cette occasion, une déclaration commune des enfants soulignant l’importance de cet appel.

42. Cet événement est la conséquence des efforts de la Turquie pour promouvoir l’application de la Convention sur son territoire et dans toute cette région du monde, efforts dont fait partie la désignation du 23 avril comme Journée internationale de l’enfance.

B. Définition de l’enfant

3. Définition de l’enfant en termes de capacité juridique

43. La Convention européenne sur l’exercice des droits de l’enfant a été signée le 9 juin 1999 et ratifiée le 18 juin 2001 par la loi N° 4620.

5. Définition de l’enfant dans la législation du travail

44. La Convention N° 182 de l’OIT concernant l’Interdiction et l’action immédiate pour éliminer les pires formes de travail des enfants a été ratifiée par la Grande Assemblée nationale turque.

45. En conjonction avec le Programme international pour l’abolition du travail des enfants de l’OIT, le Projet pour l’élimination des pires formes de travail des enfants dans des secteurs sélectionnés de l’ouest de la Turquie est mis en œuvre depuis le 1 er septembre 2000, coordonné par le Ministère du travail et de la sécurité sociale, et en coopération avec le secteur public et les ONG. Ce projet doit permettre de former jusqu’à I500 enfants d’Izmir âgés de moins de 15 ans à des professions comme la cordonnerie, la mécanique automobile et le tissage.

46. Le Projet pour la promotion des enfants qui travaillent destiné à leur apporter l’enseignement primaire, la possibilité de poursuivre leurs études et la valorisation de leurs succès scolaires a démarré en juillet 2000 avec un protocole cosigné par l’OIT et le Ministère de l’éducation nationale. Le suivi du projet a déjà commencé dans les provinces pilotes et les études pour la formation des formateurs sont en cours.

E. Milieu familial et protection de remplacement

6. Services de protection et d’aide spéciale en faveur des enfants privés de leur milieu familial ( art.20 )

47. LA SSCPA apporte aux enfants qui ont spécialement besoin de protection des services comme des crèches, des orphelinats, des centres pour les enfants et les jeunes, une famille d’accueil, l’adoption, des foyers pour les jeunes, des emplois dans des organismes publics pour les enfants qui ont besoin d’aide et de protection sociale.

Le nombre de crèches et d’orphelinats est passé respectivement à 81 et 98 en 2001. Ces établissements hébergent environ 17 000 enfants et jeunes. Les conditions matérielles s’y améliorent rapidement pour ressembler à l’environnement d’un foyer normal. De plus, des programmes efficaces sont mis en œuvre pour permettre aux enfants d’améliorer leurs résultats scolaires et de mieux participer aux activités sociales, sportives et culturelles.

49. La durée de protection peut être prorogée au-delà de l’âge de 18 ans selon la situation du jeune, et même jusqu’à l’âge de 20 à 25 ans si la personne est inscrite dans un établissement d’enseignement; elle peut être illimitée pour les jeunes filles et les handicapés, si nécessaire.

50. Il existe également sept foyers pour les jeunes que leur âge oblige à quitter l’orphelinat. Ils y sont normalement accueillis pour de brèves périodes (6 à 8 mois), le temps de s’adapter à la vie sociale. Ces périodes sont allongées si besoin est, selon les résultats du suivi de cette adaptation.

51. Lorsque les jeunes filles ayant besoin de protection se marient, elle reçoivent une aide au mariage.

52. Les jeunes à partir de 18 ans qui n’ont plus droit à la protection se voient offrir un emploi dans un organisme public. En application de la loi N° 3413, les enfants ayant spécialement besoin de protection sont employés chaque année, selon un certain pourcentage, dans des organismes et des institutions publics. Quelque 17 093 enfants ont ainsi trouvé un emploi entre 1988 et 2001.

53. Le problème des enfants qui vivent et travaillent dans les rues préoccupe beaucoup les autorités turques qui déploient des efforts multidirectionnels pour y faire face. Les enfants sont amenés à travailler ou vivre dans les rues pour des raison diverses comme les conflits familiaux, les familles avec trop d’enfants, l’éducation, l’immigration des campagnes vers les zones urbaines, les problèmes liés à la négligence, à l’exploitation, à la violence familiales ainsi qu’à la répartition des revenus. La conscience de ce problème est largement répandue dans les différents organismes, de la SSCPA aux bureaux des gouverneurs, aux municipalités et aux ONG.

54. En peu de temps, 22 nouveaux centres ont été ouverts sous l’égide de la SSCPA pour les enfants qui vivent et travaillent dans les rues, avec la coopération des ONG et des bureaux des gouverneurs.

55. Des services d’orientation, de formation et de réadaptation sont mis à la disposition des enfants qui vivent et travaillent dans les rues, ainsi que de leur famille dans les centres pour les enfants et les jeunes qui offrent, par ailleurs, des possibilités de pension et d’assistance diurne. Ces centres permettent aux enfants qui vivent et travaillent dans les rues de s’inscrire dans des écoles et des programmes de formation professionnelle, et les encouragent à retourner dans leur famille. Les enfants qui n’ont pas de dossier sont inscrits et des solutions sont apportées à leurs problèmes de nutrition et de santé.

Tableau 5

Répartition des enfants accueillis dans les centres pour enfants et jeunes

(en août 2000)

Nombre d’enfants utilisant ces services	Inscrits dans des écoles	Suivant les cours	Rentrés dans leur famille
7 416	444	581	550
Employés	Recevant une aide sociale	Sous protection	Traités pour toxicomanie
200	457	33	56

56. Tous les bureaux des gouverneurs, à commencer par celui de la province d’Istanbul, ont conçu et appliquent des règlements interdisant le travail des enfants et la vente de substances alcooliques et autres (vapeurs de solvants) engendrant la dépendance. Ces efforts sont efficacement soutenus avec la participation de bénévoles.

57. L’OIT appuie, au moyen d’un projet spécial, les études menées au Centre de protection des enfants et des jeunes de Diyarbakir.

Dans le district de Cadiran de la province de Van, dans l’est de l’Anatolie, a été inauguré, en février 2001, un Centre contemporain de protection des enfants destiné à aider à l’éducation et au développement des enfants entre 6 et 15 ans, en leur permettant d’étudier et d’utiliser la technologie récente, en les familiarisant avec le théâtre, les arts et les sciences, et en encourageant, en même temps, les familles à acquérir une vision qui les rende aptes à s’investir dans le développement de leur enfants. Pour ce faire, il propose à ces familles de participer à des réunions éducatives, de voir des films, des pièces de théâtre, d’assister à des conférences, de suivre des cours d’artisanat, des séminaires, etc.

59. Deux autres projets, Réinsertion des enfants travaillant dans les rues et prévention du travail des enfants à Yalova dans la région du séisme de Marmara et Réinsertion des enfants travaillant dans les rues et prévention du travail des enfants à Gölcük et à Adapari, également dans la région du séisme de Marmara, qui visent à abolir le travail des enfants en apportant des solutions urgentes aux problèmes causés par les impacts du tremblement de terre sur la main d’œuvre enfantine, ont été entrepris par le Ministère du travail et de la sécurité sociale en coopération avec le bureau du Gouverneur; ils ont démarré le 1 er juillet 2000 et progressent grâce à la coopération entre la SSCPA et l’OIT.

60. Dans le cadre d’un projet d’enquête sur les enfants défavorisés, une étude a été menée, avec la participation d’enfants vivant/travaillant dans les rues, coordonnée par la SSCPA et en coopération avec la SSCPA-Institut national de la statistique et l’UNICEF. L’enquête sur le terrain a été réalisée de décembre 1998 à janvier 1999. C’est la première enquête sur les enfants vivant et travaillant dans les rues en Turquie qui mobilise tous les éléments de la méthode de participation active et qui permette des comparaisons interprovinciales. Elle doit se terminer à la fin de 2001.

Tableau 6

Nombre de bénéficiaires d’une aide financière ou en nature de la SSCPA,

répartis selon la durée de cette aide (janvier-mars 2001)

Type d’aide	Nombre de bénéficiaires
Aide financière temporaire	46
Aide financière sur 6 mois	2 136
Aide financière sur 1 an	2 105
Aide financière de plus longue durée	2 330
Personnes pour qui une aide est prévue ou susceptibles d’être aidées	1 328
Total	7 945

61. Le budget de l’aide financière ou en nature pour 2001 s’élève à 2,5 billions de livres turques.

62. Entre 1987 et 2000, le nombre des enfants dont les parents ont bénéficié de cette aide en espèce et en nature pour les élever a été de 54 504.

63. Programme de promotion du développement de la petite enfance de la SSCPA . La SSCPA a commencé à mettre en application un nouveau modèle d’aide au développement des tout jeunes enfants en 1999-2000. Grâce à ce projet qui a commencé avec 3 000 enfants dans quatre provinces en 1999, quelque 10 000 enfants ont pu être aidés en 2000 dans 13 provinces. A raison de 1,5 dollar EU par jour et par enfant pendant 60 jours, ce projet vise à faire en sorte que les enfants du groupe d’âge 5-6 ans, dans les zones défavorisées, soient préparés pour l’école grâce à des programmes appropriés à leur âge, bénéficient de soins de santé, d’une alimentation adéquate et d’une assistance favorisant leur développement social, pendant que sont traités les problèmes auxquels doit faire face leur famille.

64. « Projet chaîne d’amour ». Ce projet, mis en route afin de déplacer, pour un certain temps, les enfants âgés de 0 à 6 ans ayant besoin de protection et élevés en maternelle vers un environnement dans lequel ils puissent bénéficier d’une bonne formation, de soins, d’une bonne alimentation, qui les aide à bien se développer aux plans physique, mental, affectif et social ainsi qu’à acquérir les valeurs et les habitudes de base, est actuellement en cours.

65. Les crèches apportent aux enfants ayant besoin de protection beaucoup de stimuli divers en élargissant leur horizon environnemental. Les enfants issus d’un environnement familial, entourés par d’autres adultes et coupés des habitudes et attitudes familiales, tendent à modifier favorablement leur comportement et exercent ainsi une influence bénéfique sur les autres enfants de la crèche. Environ 400enfants ont profité de ce service en 1999-2000.

Par ailleurs, un projet a été mis en place pour sauver de la vie en détention les enfants âgés de 0 à 12 ans de femmes arrêtées ou condamnées en les plaçant dans des crèches ou des garderies de jour publiques ou privées sous la surveillance du SSCPC, selon les termes d’un protocole signé par le SSCPC et le Ministère de la justice. Au total, 193 enfants ont bénéficié de ce service, 66 dans des crèches et des garderies de jour privées, 14 dans des crèches et des garderies de jour de la SSCPA, 82étant sous protection et 31 recevant une aide financière ou en nature.

67. Les services des centres sociaux du SSCPC ne cessent de se développer. Au cours des deux dernières années, les centres sociaux ont atteint le nombre de 39 dans 20 villes. La coopération avec les ONG se voit accorder une importance particulière, la population locale participant aux travaux de ces centres.

68. La Turquie a été victime de deux énormes séismes dans la région de Marmara – à Düzce et à Bolu, le 17 août et le 12 novembre 1999 respectivement. Dès les premières heures qui ont suivi le tremblement de terre, des bureaux d’assistance sociale ont été créés dans les centres de crise. Tout le personnel de la région y a été affecté. En plus du déploiement de personnel d’autres régions,plus de 1 000 professionnels sont venus sur place.

69. Des villages de toile ont été installés dans ces régions, ainsi que des centres de services sociaux. Mis en place spécialement pour faire face à des besoins spécifiques, ces centres sont ainsi conçus: centre communautaire, bureau du centre social, centre de jeux et de récréation de la crèche, centre d’information psychosociale, centre pour les jeunes, café-jardin, centre de sport, laverie, centre de couture et d’artisanat. Plus de 100 centres ont été ouverts dans 54 unités résidentielles temporaires. Tous ont été créés par des personnes et des organisations bénévoles qui assurent aussi leur fonctionnement. Ont été également mis en place des services d’organisation sociale afin d’améliorer la qualité de vie dans ces centres. Environ 2500 enfants et adolescents ont bénéficié quotidiennement des services de ces centres. La plupart des orphelins ayant perdu leur proche famille dans le tremblement de terre ont été recueillis par des parents. Quelque 2 547 enfants ont été sélectionnés pour évaluation de leur situation réelle et de leurs besoins. La situation de la plupart d’entre eux a été examinée et les services dont ils avaient besoin leur ont été apportés. Dans les centres d’aide à l’enfance et à la jeunesse de la région du séisme, les enfants ont régulièrement fait paraître un journal intitulé Kipir Kipir et des groupes de théâtre d’enfants d’adolescents ont été créés grâce aux contributions des ONG.

Lors de la première étape du projet mené par le Ministère de l’éducation et l’UNICEF, «Appui psychosocial dans les écoles affectées par le séisme de Marmara», 289 instructeurs psychologiques (enseignants chargés de l’orientation) et 8 235 enseignants ont été familiarisés aux méthodes d’analyse et d’appui psychologiques).

71. Au cours de sa dernière visite en Turquie, Madame Annan a pu observer les activités psychosociales organisées pour les enfants affectés par le séisme de la province de Kocaeli.

7. Adoption (art. 21 )

72. De 1998 à 2000, 1 329 familles ont adopté un enfant dont 27 par l’intermédiaire d’un service international d’adoption.

F. Santé et bien-être

2. Survie et développement (art. 6, par. 2 )

73. Selon les résultats de l’enquête de 1998 sur la population et les soins de santé en Turquie, l’âge moyen du mariage pour les femmes est de 19 ans et demie, 63,9  % des femmes utilisent des méthodes de contraception, l’indice synthétique de fécondité est de 2,6  % et le taux de natalité est de 0,023  % .

74. Les recherches ont montré que, dans les régions rurales le taux de mortalité infantile est supérieur d’un tiers à celui des zones urbaines.

75. Chaque année, environ 72,5  % des 1 370 000 naissances vivantes ont lieu dans un établissement médical. Quelque 81  % des accouchements se font avec l’assistance d’un médecin ou d’un autre type de personnel formé.

76. Bien que le taux de mortalité infantile révèle une tendance à la baisse, le niveau souhaité n’a pas encore été atteint. Selon les résultats des enquêtes de 1998, le taux moyen de mortalité infantile est de 42,7 pour 1 000 naissances vivantes, mais ce chiffre peut atteindre 60 pour 1 000 dans certaines régions. La mortalité infantile survient, dans 25,8 cas sur 1 000, au cours des quatre premières semaines suivant la naissance, et dans 52,1 cas sur 1 000 au cours des cinq premières années de vie. Il faut se souvenir que 82  % de ces décès ont lieu au cours de la première année de vie. Environ 60  % des décès d’enfants sont imputables à des maladies évitables. En dépit des programmes spécifiques de santé visant à maintenir les enfants en vie et à protéger leur santé, les problèmes dus aux carences du système et de l’infrastructure et aux mouvements de personnel ne permettent pas d’atteindre les résultats souhaités. Le Programme élargi de vaccination a permis de vacciner 64,7  % des enfants âgés de 12 à 13 mois, taux qui tombe à 40,6  % dans l’est du pays. Ces chiffes montrent qu’un certain nombre d’enfants ne bénéficient toujours pas d’une protection contre les maladies évitables. Les affections aiguës de l’appareil respiratoire et les diarrhées constituent les deux autres grandes sources de mortalité infantile.

3. Enfants handicapés (art.23 )

77. Bien que les personnes handicapées ne fassent pas l’objet d’un recensement précis, une estimation fondée sur les taux mondiaux laisse penser que la Turquie en compte 7,5 millions, dont 3 millions d’enfants. Au cours des dernières années, des améliorations ont été observées dans les services offerts aux handicapés. Hormis la création du Service administratif pour les handicapés, d’importants changements sont intervenus au bénéfice de ces personnes dans un certain nombre de domaines comme les amendements apportés à certaines lois et la levée des obstacles structurels dans l’enseignement, l’emploi, la réinsertion, l’accessibilité, etc.

78. Le coût des prestations fournies par les services spéciaux et publics d’éducation et de rééducation aux enfants handicapés dépendants sous couvert de la Sécurité sociale et de la Caisse nationale de retraite est pris en charge par ces organismes. Le montant de la somme à prévoir et la procédure de versement sont précisés chaque année dans une directive d’exécution du budget. Les enfants de retraités bénéficient également de ce droit.

79. Les écoles et établissements d’éducation spéciale dépendant du Ministère de l’éducation et les institutions apportant un appui à cette formation spéciale sont les suivants:

a) Centre d’orientation et de recherche;

b) Centre d’orientation scolaire et de consultation psychologique;

c) Etablissements publics et privés d’enseignement primaire et d’enseignement secondaire;

d) Internats d’éducation spéciale;

e) Externats d’éducation spéciale;

f) Ecoles professionnelles et centres de formation professionnelle.

80. Ces écoles et ces établissements offrent des prestations d’éducation et de rééducation scolaire aux enfants déficients visuels, auditifs ou moteurs (handicaps orthopédiques), à ceux qui travaillent dans les rues, à ceux qui ont des problèmes de langage, de parole, d’apprentissage scolaire et d’adaptation, aux enfants atteints de maladies chroniques ou qui sont hospitalisés, ainsi qu’aux enfants doués et qui manifestent des talents particuliers.

Tableau 7

Nombre d’écoles, d’élèves et d’enseignants de formation spéciale

(année scolaire 2000-2001)

Types d’écoles	Nombre d'écoles et d'institutions	Nombre d'élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Classes pré-scolaires d’école d’éducation spéciale	30	313	183	130	22
Ecoles primaires pour déficients auditifs	47	6 308	3 816	2 492	897
Ecoles primaires pour déficients visuels	14	1 105	705	400	286
Ecoles primaires pour déficients moteurs	5	195	140	55	40
Ecoles primaires pour déficients mentaux	39	2 071	1 394	677	330
Ecoles secondaires à multiprogramme pour déficients auditifs	8	783	560	223	54
Ecoles secondaires professionnelles pour handicapés moteurs	2	83	67	16	18
Formation organique totale	145	10 858	6 865	3 993	1 647
Ecoles pratiques de formation	69	3 613	2 452	1 161	592
Centres de formation professionnelle	45	1 255	935	320	304
Centres de formation spécialisée	70	314	242	72	34
Centres d’éducation scientifique et artistique	8	115	56	59	26
Total formation commune	192	5 297	3 685	1 612	956
Total général	337	16 155	10 550	5 605	2 603

Source :Ministère de l’éducation, Département de la recherche, Coordination des plans.

Note : Les données numériques sont des données provisoires reçues au 1er octobre 2000.

81. Au cours de l’année scolaire 2000-2001, l’éducation spéciale compte 16 155 élèves et 2 603 enseignants répartis dans 337 écoles et institutions d’éducation spéciale.

L’éducation spéciale dans les lois concernant l’éducation

82. La loi de base N° 1739 sur l’éducation nationale dispose, dans son article 8, que des mesures spéciales sont prises pour l‘éducation des enfants qui ont besoin d’une éducation et d’une protection spéciales.

83. La loi N° 222 sur l’éducation et la formation primaires dispose, en son article 12, que "les enfants en âge de suivre l’enseignement primaire obligatoire, mais qui sont mentalement, physiquement, psychologiquement ou socialement handicapés, se voient dispenser une éducation et une formation spéciales."

La loi N° 3308 sur l’apprentissage et la formation professionnelle, en son article 39, dispose que «le Ministère de l’éducation nationale organise des cours de formation professionnelle spéciale pour préparer les personnes nécessitant une formation spéciale à certains métiers. Les domaines d’intérêt, besoins et aptitudes de ces personnes sont pris en considération dans la mise au point et le déroulement de ces cours. Les personnes qui suivent ces cours jouissent des droits conférés aux élèves par la présente loi.»

85. En application de la loi N° 625 sur les établissements d’enseignement spécial, les personnes physiques et morales peuvent ouvrir des écoles ou des établissements spéciaux pour l’éducation et la formation des individus nécessitant une éducation spéciale. En l’occurrence, le décret N° 573 ayant force de loi sur l’éducation spéciale stipule que:

a) L’éducation préscolaire est incluse dans la période de scolarité obligatoire pour les enfants nécessitant une éducation spéciale fondée sur le principe qu’il faut développer l’éducation de la petite enfance et que, tant qu’elle est en cours, les familles doivent être informées et aidées;

b) L’éducation des familles revêt une grande importance et des mesures sont en train d’être prises pour faire en sorte que lesdites familles participent activement à l’éducation des enfants. Les dispositions relatives à l’éducation et au soutien sociopsychologique des familles sont clairement expliquées, précisant les critères fondamentaux destinés à permettre de décider où, quand et comment elles pourront bénéficier de cette éducation;

c) Il est hautement prioritaire d’intégrer dans l’éducation normale celle des individus nécessitant une éducation spéciale et il convient d’être extrêmement attentif à ne pas couper ces derniers de leur environnement social et physique en tenant compte de leurs résultats scolaires et en procédant à certains ajustements relatifs à l’objectif, à la portée et aux périodes de cette éducation;

d) Les programmes communs d’éducation pour les individus nécessitant une éducation spéciale sont conçus pour leur permettre de développer leur autonomie fonctionnelle dans différentes matières et en différentes périodes selon les principes fondamentaux de l’éducation spéciale, répondre aux besoins de leur apprentissage et les préparer à un travail et à une profession; leur famille et leurs amis proches bénéficient également de ces programmes.

Education intégrée

86. Selon le Règlement des services d’éducation spéciale, l’éducation intégrée est organisée à mi-temps et à plein temps. L’article 70 (a) a défini l’éducation intégrée comme une pratique éducative spéciale dans laquelle sont apportées des prestations de soutien; elle est fondée sur le principe d’une mixité continue: les individus ayant besoin d’une éducation spéciale reçoivent cette éducation et cette formation avec ceux qui n’en ont pas besoin dans l’enseignement préscolaire formel et privé, l’enseignement primaire, l’enseignement secondaire et les établissements d’enseignement informel.

Classes spéciales

87. Au total, 614 classes d’éducation spéciale reçoivent 6 862 élèves au cours de l‘année scolaire 2000-2001.

a) Éducation des enfants déficients visuels

88. Au total, 14 écoles primaires pour enfants déficients visuels accueillent 1 105 élèves encadrés par 286 enseignants durant l’année scolaire 2000-2001.

b) Éducation des enfants déficients auditifs

89. Au total, 55 écoles primaires et secondaires avec des programmes pour élèves déficients auditifs accueillent 7 091 élèves encadrés par 951 enseignants durant l’année scolaire 2000-2001.

c) Éducation des enfants handicapés mentaux

90. Au total, 39 écoles primaires pour handicapés mentaux accueillent 2 091 élèves encadrés par 330 enseignants au cours de l‘année scolaire 2000-2001.

d) Éducation des enfants handicapés physiques

91. Au total, sept écoles primaires et secondaires avec des programmes pour élèves handicapés moteurs reçoivent 278 élèves encadrés par 58 enseignants durant l’année scolaire 2000-2001.

e) Éducation des enfants victimes de maladies chroniques et hospitalisés

92. Quelque 56 élèves suivent un enseignement dans sept écoles primaires en hôpital au cours de l’année scolaire 2000-2001.

f) Éducation des enfants présentant des troubles de la parole

93. Il n’existe aucune information complémentaire.

g) Éducation des enfants ayant des problèmes d’adaptation

94. Ces enfants sont intégrés dans les écoles ordinaires grâce à des mesures d’éducation spéciale. Le Centre d’éducation des enfants autistes a été créé afin de mettre au point des modèles d’enseignement pour les enfants autistes et élargir les modèles déjà approuvés.

95. Les enfants travaillant dans les rues sont également intégrés dans les écoles ordinaires grâce à des mesure d’éducation spéciale. «L’école primaire pour les enfants de l’espoir» a été créée afin de mettre au point des modèles d’enseignement pour ces enfants.

h) Éducation familiale

96. Ces prestations, mises en place dans les établissements d’éducation et de formation formelles et informelles pour permettre aux personnes de bénéficier de services d’orientation et d’assistance psychopédagogique, sont destinées aux individus nécessitant une éducation spéciale selon leurs besoins spécifiques. Quelque 5 350 consultants psychologiques (conseillers d’orientation) travaillent dans 5009bureaux d’orientation scolaire au cours de l’année scolaire 2000-2001.

97. De plus, les établissements d’enseignement préscolaire formels et privés, les écoles primaires et secondaires, les établissements d’enseignement informel sont tenus de fournir des prestations d’éducation spéciale aux personnes nécessitant ce type d’enseignement dans leur propre environnement.

98. Divers programme ont été mis en œuvre dans les centres communautaires dépendant de la SSCPA selon les besoins des zones d’établissement dans lesquelles ils contribuent au développement de l’individu, de la famille et de la société. Ils comprennent le Programme d’éducation de la mère et de l’enfant, l’Ecole des parents, le projet destiné à renforcer l’interaction dans la famille, des réunions pédagogiques, l’orientation et l’assistance psychopédagogique, etc.

i) Orientation

99. Les projets pour les handicapés et les familles de handicapés ont été mis en œuvre et des enquêtes sur l’orientation ont été menées dans les centres communautaires affiliés à la SSCPA.

100. Des centres d’orientation et de recherche ont été créés pour organiser les services d’orientation et d’assistance psychopédagogique des établissements d’éducation et de formation, coordonner leur fonctionnement, en assurer le suivi et l’évaluation. En 2000, il y avait 108 centres d’orientation et de recherche. Ces centres dépistent les personnes nécessitant une éducation spéciale, assurent le suivi, l’analyse, le diagnostic, recommandent l’environnement pédagogique le mieux adapté et fournissent des prestations d’orientation et d’assistance psychopédagogique ainsi qu’un soutien pédagogique.

j) Services d’ergothérapie et d’aide à l’emploi

101. Il n’y a aucune information nouvelle.

k) Enfants doués (nouvelle section)

102. En tant que projet pilote, des Centres d’enseignement scientifique et littéraire pour enfants surdoués ont été créés dans neuf provinces afin de donner conscience de leurs aptitudes aux élèves doués et de leur permettre d’en faire le meilleur usage possible. Les activités pédagogiques de ces centres ont démarré dans six provinces et des études d’infrastructure sont en cours dans les trois autres provinces.

4. Textes fondamentaux régissant les services médicaux (art. 24 )

103. Les études ont montré que 68,5 % des femmes enceintes bénéficient de services médicaux pendant leur grossesse dans le cadre du système actuel de sécurité sociale.

104. Le taux de mortalité des enfants âgés de moins de cinq ans, en Turquie, est de 052,1  % .

a) Prestation des services médicaux (art. 24 )

105. Il est obligatoire de ioder le sel de cuisine en application de la notification de 1998 sur le sel de cuisine.

106. La coopération entre le Ministère de la santé et la Faculté de médecine de l’Université de Hacettepe a permis de pratiquer un dépistage de la phenylcétonurie sur 54,3  % des nouveaux nés en 1999.

6. Services et établissements de garde d’enfants (art. 18, par. 3 )

107. Les enfants des familles économiquement défavorisées bénéficient de soins infirmiers gratuits en application de l’article 27 du règlement sur la création et les éléments essentiels de la gestion des crèches privées, des garderies et des groupes privés de garde d’enfants. L’exercice de ce droit se limite à un quota de 5  % .

Tableau 8

Enfants confiés à des crèches et des garderies

	Nombre d'établissements	Nombre total d'enfants	Nombre d'enfants admis à titre gratuit
Crèches et garderies de la SSCPA	17	1 102	105
Crèches et garderies privées	1 171	28 298	704

Différentes études ont été menées sur les enfants d’âge préscolaire et les enfants âgés de 6 à 18 ans dans les 39 centres communautaires affiliés à la SSCPA.

109. L’objectif de ces services est de promouvoir les habitudes de vie en commun, la production, le partage, la solidarité, l’entraide et la sensibilité aux autres.

G. Education, loisirs et activités culturelles (art. 28 )

1. L’éducation nationale

a) Principes et buts de l’éducation

110. Plus de 17 millions d’élèves (228 000 dans l’enseignement préscolaire, 10,2 millions dans l’enseignement primaire, 2,1 millions dans l’enseignement secondaire, 1,5 million dans l’enseignement supérieur et 3,1 millions dans l’enseignement informel) fréquentent environ 60 000 établissements d’enseignement publics et privés, formels et informels sous l’autorité du Ministère de l’éducation nationale au cours de l‘année scolaire 2000-2001.

111. La politique de l’Education nationale est également appuyée par des initiatives de la société civile. Dans cette optique, la Fondation turque des bénévoles de l’éducation a récemment lancé une campagne intitulée «L’éducation pour un million d’enfants». Cette fondation a pour objectif d’amasser un fonds atteignant un total de 71 millions de dollars EU en cinq ans, soit 125 millions de livres turques par enfant pour un cycle d’éducation de cinq ans. Ce projet consistant à éduquer un million d’enfants couvre la totalité du territoire turc et comporte de nombreux programmes destinés à accroître les aptitudes d’apprentissage scolaire et les connaissances des enfants turcs. Une contribution de 1,3 billions de livres turques a été perçue au terme des trois premiers jours de la campagne qui a reçu le soutien des Turcs de l’étranger. Cette initiative opportune montre à quel point le peuple turc est conscient de l’importance que revêt l’éducation des enfants, qui sont considérés comme la garantie de l’avenir du pays.

Tableau 9

Nombre d’écoles, d’élèves et d’enseignants par degré et par type d’enseignement

(année scolaire 2000-2001)

Degré/type d’enseignement	Nombre de classes	Nombre d’élèves	Nombre d’enseignants
Total	Garçons	Filles
Enseignement préscolaire	8 996	228 503	120 428	108 075	12 265
Public	8 297	212 272	111 906	100 366	10 901
Privé	699	16 231	8 522	7 709	1 364
Enseignement primaire	36 047	10 289 233	5 520 004	4 769 229	345 001
Public	35 329	10 102 965	5 417 126	4 685 839	330 811
Privé	718	186 268	102 878	83 390	14 190
Enseignement secondaire	5 967	2 128 957	1 240 579	888 378	134 815
Public	5 485	2 070 899	1 208 386	862 513	126 216
Privé	482	58 058	32 193	25 865	8 599
Enseignement secondaire général	2 746	1 324 083	727 315	596 768	71 344
Public	2 289	1 267 480	696 107	571 373	62 875
Privé	457	56 603	31 208	25 395	8 469
Enseignement secondaireprofessionnel et technique	3 221	804 874	513 264	291 610	63 471
Public	3 196	803 419	512 279	291 140	63 341
Privé	25	1 455	985	470	130
Enseignement formel, total	51 010	12 646 693	6 881 011	5 765 682	492 081
Public	49 111	12 386 136	6 737 418	5 648 718	467 928
Privé	1 899	260 557	143 593	116 964	24 153
Enseignement informel, total	6 975	3 173 841	1 801 330	1 372 511	51 196
Total général	57 985	15 820 534	8 682 341	7 138 193	543 277

Source : Commission de recherche, de planification et de coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note : Chiffres du 1er octobre 2000.

Tableau 10

Inscriptions dans l’enseignement par degré et sexe

Degré d'enseignement	1995-1996	1999-2000	2000-2005 a
Nombre d'élèves (en milliers)	Taux d'inscription (%)	Nombre d'élèves (en milliers)	Taux d'inscription (%)	Nombre d'élèves (en milliers)	Taux d'inscription (%)
Enseignement préscolaire	199	7,7	252	9,8	690	25,0
Enseignement Primaire	9 564	89,8	10 053	97,6	10 328	100,0
Enseignement secondaire	2 223	55,0	2 444	59,4	2 886	75,0
Enseignement secondaire général	1 277	31,6	1 506	36,6	1 539	40,0
Enseignement secondaire professionnel et technique	946	23,4	938	22,8	1 346	35,0
Enseignement supérieur b	1 226	23,8	1 492	27,8	2 002	37,3
Enseignement formel	766	14,9	1 006	18,7	1 519	28,3
Enseignement ouvert	460	8,9	486	9,1	483	9,0

Source : Organisme national de planification.

a Objectif

b Y compris les élèves de maîtrise.

112. Pour l’année 1999-2000, le taux d’inscriptions a atteint 9,8  % dans l’enseignement préscolaire, 97,6  % dans l’enseignement primaire, 59,4  % dans l’enseignement secondaire (22,8  % dans l’enseignement secondaire professionnel et technique et 36,6  % dans l’enseignement secondaire général) et 27,8  % dans l’enseignement supérieur, dont 18,7  % dans l’enseignement formel.

113. L’augmentation du nombre des inscriptions à tous les niveaux a suscité une nouvelle appréhension et une nouvelle conception des écoles tendant à élever la qualité de l’enseignement. Dans cette nouvelle optique, la structure scolaire est centrée sur l’élève, fondée sur l’amélioration personnelle et une formation continue et permet à toutes les personnes de participer à l’éducation. La continuité de cette structure scolaire en transformation et en développement est assurée par le biais du «modèle de développement scolaire planifié». Des études sont en cours sur l’application de ce modèle et son extension dans les établissements d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire.

114. Le concept de régions scolaires est également une conséquence de cette nouvelle conception de l’école. Le principe des régions scolaires permettra de garantir démocratie et participation de tous dans le système éducatif. Les établissements d’enseignement s’intégreront les uns aux autres et formeront une unité. Un total de 1 899 régions scolaires ont été constituées dans l’ensemble de la Turquie et les commissions mises en place dans ces régions ont commencé leur travail de réflexion.

b) Établissements d’enseignement publics

i) L’enseignement préscolaire

115. Au cours de l’année scolaire 2000-2001, 228 503 élèves reçoivent l’enseignement de 12 265 enseignants qui travaillent dans 8 996 établissements d'enseignement préscolaire relevant du Ministère de l'éducation nationale.

Tableau 11

Nombre d’écoles, d’élèves et d’enseignants dans l’enseignement

préscolaire au cours de l’année scolaire 2000-2001

Type d’école	Nombre d'écoles/classes	Nombre d’élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Ecoles maternelles, total	563	33 066	17 479	15 587	2 101
Ecoles maternelles publiques/indépendantes	301	26 365	14 005	12 360	1 398
Ecoles maternelles privées	262	6 701	3 474	3 227	703
Classes de maternelles, total	8 433	195 437	102 949	92 488	10 164
Classes de maternelles publiques	7 996	185 907	97 901	88 006	9 503
Classes de maternelles privées	437	9 530	5 048	4 482	661
Total général	8 996	228 503	120 428	108 075	12 265

Source : Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note : Chiffres du 1er octobre 2000.

ii) Education primaire

116. Pendant l’année scolaire 2000-2001, au total, 10 289 233 élèves de l’enseignement primaire reçoivent l’enseignement de 345 001 enseignants dans 36 047 écoles. Dans l’enseignement primaire, 98  % des écoles et des élèves, et 96  % des enseignants relèvent de l’enseignement public.

Tableau 12

Enseignement primaire: nombre d’écoles, d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Type d’école	Nombre d'écoles	Nombre d’élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Ecoles primaires publiques	35 329	10 102 965	5 417 126	4 685 839	330 811
Ecoles primaires privées	718	186 268	102 878	83 390	14 190
Total général	36 047	10 289 233	5 520 004	4 769 229	345 001

Source : Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note : Chiffres du 1er octobre 2000.

117. En application de la loi N° 4306, la durée de l’enseignement obligatoire a été portée de cinq ans à huit ans à partir de l’année scolaire 1997-1998. Le projet «Modernisation de l’éducation 2000», visant à mettre sur pied une structure éducative contemporaine dans l’enseignement primaire, a été mis en pratique parallèlement à l’application de la loi N° 4306 afin que les règlements prévus par cette dernière aient toute leur efficacité. Conformément aux politiques et aux objectifs définis et en raison de l’augmentation du nombre d’élèves, des études de planification ont été menées concernant les programmes, le matériel pédagogique, les bâtiments et les installations, l’équipement et le transport dans le cadre de l’enseignement primaire. Les objets de certaines de ces études de planification figurent ci-dessous:

a) Le contenu et la durée des classes, les manuels et le programme d’enseignement ont été réorganisés dans le primaire avec l’instauration de l’obligation scolaire primaire de huit ans; les matières suivantes ont été ajoutées

i) «Activités individuelles et collectives» (trois premières années);

ii) Langue étrangère (anglais, allemand, français) (4 ème et 5 ème années);

iii) «Circulation et soins de première urgence» (6 ème , 7 ème et 8 ème années);

iv) «Citoyenneté et droits de l’homme» (7 ème et 8 ème années);

v) Des cours optionnels (théâtre, informatique, deuxième langue étrangère, tourisme, parole et écriture, agriculture et artisanat local) ont été ouverts de la quatrième à la huitième année.

b) Des activités d’enseignement des langues étrangères ont été ouvertes pour les élèves de 1 ère , 2 ème et 3 ème années, ainsi que pour les élèves volontaires âgés de 5 et 6 ans dans les établissements d’enseignement préscolaire et primaire répondant à certain critères;

c) Des matériels pédagogiques comme des manuels scolaires et des livres du maître ont été remaniés pour l’année scolaire 1999-2000 en conformité avec la politique pédagogique de recentrage sur l’élève;

d) Des manuels ont été distribués gratuitement aux enfants de familles à faible revenu, pour un coût de 8,7 billions de livres turques en 1999-2000 et 5 billions de livres turques en 2000-2001;

e) Le nombre d’écoles desservies par des transports scolaires a été accru dans l’ensemble du pays pour encourager les parents à inscrire les enfants en âge de scolarité obligatoire, en conséquence de quoi 602 643 élèves ont été transportés vers 5 051 écoles en 2000-2001. Le coût du déjeuner de ces élèves est pris en charge par le budget national, qui assume également, dans le cadre du Projet d’assistance sociale, le coût des uniformes, manuels et produits de papeterie des élèves d’écoles primaires de familles à faible revenu;

f) La construction d’externats primaires a été accélérée pour permettre de dispenser un enseignement primaire aux enfants de familles pauvres habitant des villages ou de petits centres de population dans des zones rurales. Toutes les dépenses des élèves de ces écoles sont prises en charges par le budget national. Au total, 246 externats primaires régionaux accueillent 130 666 élèves et 205 écoles primaires subventionnées accueillent 122 758 élèves en 2000-2001;

g) En 1997, a été élaboré un plan d’investissement d’infrastructure sur trois ans qui a été conçu pour permettre d’atteindre les objectifs définis dans le septième plan quinquennal de développement et le projet Modernisation de l’éducation 2000, en accord avec les décisions qui ont été prises de dispenser l’enseignement selon des critères contemporains et d’allonger la durée de l’obligation scolaire en la faisant passer de cinq à huit ans.

h) Quelque 3 188 salles de classe de technologie de l’information ont été créées dans 2 802 écoles primaires grâce à un prêt de la Banque mondiale. Des études sont actuellement en cours afin de pouvoir installer des salles de technologie de l’information dans d’autres écoles: 3 000 écoles primaires et 5 000 écoles situées en zone rurale.

iii) L’enseignement secondaire

118. L’enseignement secondaire a deux volants: l’enseignement secondaire général et l’enseignement secondaire professionnel et technique. Le premier comporte cinq types d’établissements, à savoir les écoles secondaires d’Anatolie, les établissements secondaires d’enseignement scientifique, les établissements d’enseignement secondaire des beaux arts et les écoles normales d’Anatolie, les écoles secondaires du soir et les établissements d’enseignement secondaire privés. Les établissements d’enseignement secondaire professionnel et technique sont classés en sept groupes: les établissements secondaires techniques pour filles et garçons, les écoles de commerce et de tourisme, celles d’enseignement religieux, les établissements de formation spéciale, les établissements d’enseignement spécial et les établissements secondaires d’enseignement sanitaire professionnel.

119. En plus, des établissements offrant des programmes d’enseignement professionnel et technique peuvent être ouverts dans des lieux à population faible et éparpillée ainsi que dans des lieux approuvés par le Ministère de l’éducation nationale. Ces programmes permettent de former des élèves à un métier ou une technique artisanale afin de répondre au besoin de travailleurs qualifiés dans les domaines en question et d’empêcher que de trop nombreux élèves ne soient candidats à l’entrée à l’université, tout en préparant les élèves à l’enseignement supérieur.

Tableau 13

Enseignement secondaire: nombre d’établissements, d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Type d’établissement	Nombre d'établissements	Nombre d'élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Enseignement secondaire général	2 746	1 324 083	727 315	596 768	71 344
Public	2 289	1 267 480	696 107	571 373	62 875
Privé	457	56 603	31 208	25 395	8 469
Enseignement secondaire professionnel et technique	3 221	804 874	513 264	291 610	63 471
Public	3 196	803 419	512 279	291 140	63 341
Privé	25	1 455	985	470	130
Enseignement secondaire total	5 967	2 128 957	1 240 579	888 378	134 815

Source: Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note: chiffres du 1er octobre 2000.

120. En 2000-2001, 5 967 établissements d’enseignement secondaire accueillent 1 128 957 élèves encadrés par 134 815 enseignants.

iv) L’enseignement supérieur

121. En 2000-2001, la Turquie compte 556 facultés, 216 collèges universitaires à cycle court (deux ans), 277 instituts et 404 collèges à cycle court (deux ans) placés sous l’égide de 73 universités. Quelque 1 011 universitaires, dont 25 sont titulaires d’une licence et 986 d’une maîtrise, suivent un enseignement à l’étranger en tant que boursiers de l’Etat pour permettre de répondre aux besoins de personnel enseignant universitaire en 2000-2001.

122. La grande majorité des étudiants, en Turquie, reçoivent des prêts pour l’enseignement et les dépenses de la part de l’Organisme de crédits et de logement universitaires (Yurt-Kur). L’allocation de logement sert à couvrir les besoins des étudiants dans ce domaine. Les bourses mensuelles et les quotas d’allocations sont augmentés chaque année; il est ainsi fait en sorte que, chaque année, un plus grand nombre d’étudiants puissent bénéficier de cette possibilité. Actuellement, 274 677 étudiants reçoivent une allocation d’étude et 326 189 une allocation de subsistance.

123. Quelque 175 561 étudiants, dont 92 496 femmes et 83 065 hommes, bénéficient des services du logement, appuyés par des services de nutrition, de santé, d’orientation et de consultation; à cela s’ajoutent des activités sociales, culturelles et sportives. En outre, l’Etat, le secteur privé et les ONG attribuent des bourses à ceux qui ont un bon parcours.

c) Éducation informelle

124. Divers programmes ont été mis en œuvre pour développer les connaissances, les aptitudes et les talents des jeunes et des femmes dans les centres communautaires agréés par la SSCPA. (programme d’éducation mère-enfant, programme d’éducation sur les droits de la femme, cours d’alphabétisation, enseignement professionnel et cours pour améliorer les résultats scolaires.)

Tableau 14

Education informelle: nombre d’établissements, d’élèves

et d’enseignants (en 2000)

Type d’établissement/centre	Nombre d’établissements	Nombre d’élèves	Nombre d’enseignants
Etablissements d’arts pratiques pour filles	439	94 462	339
Etablissements de maturation	12	2 606	311
Centres d’enseignement technique pour adultes	12	160	a
Centres d’enseignement professionnel	13	824	a
Centres d’enseignement publics	920	1 018 359	5 430
Centres d’apprentissage	342	218 576	4 840
Education privée, total	192	5 297	956
Etablissements d’enseignement appliqué	69	3 613	592
Centres d’enseignement professionnel	45	1 255	304
Centres de formation professionnelle	70	314	34
Centre d’enseignement littéraire et scientifique	8	115	26
Enseignement privé, total	5 045	1 819 239	39 320
Cours privés	3 181	1 295 995	21 145
Salles de classes privées	1 864	523 244	18 175
Cours professionnels (selon la loi N° 3308)	b	14 318	b
Total général	6 975	3 173 841	51 196

Source: Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note: chiffres du 1er octobre 2000.

aFigurent dans la rubrique établissements secondaires d’enseignement professionnel industriel.

bLes chiffres concernant les établissements et les enseignants ne sont pas indiqués ici parce qu’il sont inclus dans ceux des établissements professionnels et techniques et des établissements d’enseignement informel.

Formation publique

125. Quelque 920 centres de formation publique ont accueilli 1 018 359 participants en 2000.

Apprentissage

126. L’apprentissage concerne les enfants et les jeunes en âge de suivre un enseignement secondaire, qui ont terminé l’enseignement primaire mais n’ont pu y être intégré, ou qui demeurent hors de l’éducation formelle pour diverses raisons. Parmi ceux qui ont déjà terminé l’enseignement primaire, les adolescents âgés de 14 à 19 ans peuvent suivre une formation d’apprentissage. Ce système a été mis en œuvre dans trois secteurs fondamentaux, à savoir la formation professionnelle formelle, la formation d’apprentissage et les cours d’enseignement professionnel, ainsi qu’il a été prévu par les dispositions de la loi sur l’apprentissage et la formation professionnelle.

127. L’apprentissage dure trois ou quatre ans selon les qualifications auxquelles il donne droit. La durée du cycle avait été fixée à trois ans dans tous les domaines où est dispensée la formation d’apprentissage. Au terme de cette formation les élèves peuvent passer l’examen conférant le titre d’ouvrier qualifié. Les lauréats peuvent passer l’examen de maîtrise après avoir acquis trois ans d’expérience professionnelle s’ils poursuivent une formation de maîtrise, ou cinq ans dans le cas contraire. Ceux qui n’ont pas la maîtrise ne peuvent pas s’installer à leur compte ni travailler avec le titre de maître. Les personnes qui ont terminé une formation professionnelle formelle peuvent passer l’examen de maîtrise au bout d’un an d’expérience professionnelle. Les cours d’enseignement professionnel sont organisés pour les personnes qui ont quitté l’éducation formelle et n’ont pas les qualifications requises pour l’emploi, afin de les préparer aux métiers dont le marché du travail a besoin en développant les connaissances, les compétences et les habitudes de travail nécessaires pour exercer les fonctions de maître dans le métier choisi. Les personnes qui suivent ces cours peuvent bénéficier des avantages offerts par la Loi pendant toute leur durée.

128. Les personnes qui sont employées avec un contrat d’apprentissage bénéficient de tous les droits des apprentis aux métiers spécifiés par la loi N° 3308 et, au cours de la période de formation, leurs primes d’assurance sont prises en charge par le Ministère de l’éducation nationale ainsi qu’il est prévu par l’article 25 de la loi, calculées sur la base de la moitié du salaire minimum selon leur âge conformément à l’article 33 de la loi sur le travail N° 1475. En 2000, 218 576 apprentis ont suivi une formation dans 342 centres de formation professionnelle.

L’enseignement à distance

129. Le téléenseignement est mis à la disposition de tout citoyen turc afin que soit respectée l’égalité des chances en matière d’éducation et afin de compléter l’enseignement dispensé dans les établissements primaires et secondaires. Les établissements primaires et secondaires ouverts fonctionnent dans le cadre des services d’enseignement à distance. L’école primaire ouverte, créée au moment de l’entrée en vigueur de l’obligation scolaire de huit ans, a été conçue pour permettre aux personnes ayant terminé avec succès leurs études primaires mais ne pouvant suivre un enseignement secondaire de compléter leur scolarité obligatoire grâce au téléenseignement. En 2000, 137 847 élèves ont suivi l’enseignement des établissements primaires ouverts. Les établissements ouverts d’enseignement secondaire accueillent les élèves qui n’ont pu poursuivre leurs études dans des établissements d’enseignement formel pour diverses raisons, ou qui ont dépassé l’âge de l’enseignement formel, ou encore qui souhaitent être transférés dans un établissement secondaire ouvert alors qu’ils sont en cours d’études dans un établissement secondaire formel. En 2000, 368 108 élèves ont bénéficié des possibilités offertes par les établissements ouverts d’enseignement secondaire.

d) Établissements d’enseignement privés et écoles pour enfants appartenant à des minorités

130. En application de la loi N° 625 sur les établissement d’enseignement privés, il existe des établissement d’enseignement privé à tous les niveaux et de tous les types, ainsi que des salles de classe et des cours. Leurs activités sont supervisées et contrôlées par le Ministère de l’éducation nationale. Eu égard à la diversité des activités éducatives du pays, il a été jugé bénéfique que le secteur privé puisse se charger d’une partie des services qui les concernent. Les élèves des établissements privés ont un choix complet de possibilités, en particulier pour ce qui est des langues étrangères et de l’enseignement informatisé.

Tableau 15

Enseignement privé: nombre d’établissements, d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Degré d’enseignement	Nombre d'établissements	Nombre d’élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Enseignement préscolaire	699	16 231	8 522	7 709	1 364
Enseignement primaire	712	185 904	102 534	83 370	14 185
Enseignement secondaire	482	58 058	32 193	25 865	8 599
Enseignement secondaire général	457	56 603	31 208	25 395	8 469
Enseignement secondaire professionnel et technique	25	1 455	985	470	130
Enseignement formel, total	1 897	260 193	143 249	116 944	24 148
Salles de classe privées	1 864	523 244	295 358	227 886	18 175
Cours privés	3 181	1 295 995	972 881	323 114	21 145
Enseignement informel, total	5 045	1 819 239	1 268 239	551 000	39 320
Total général	6 942	2 079 432	1 411 488	667 944	63 468

Source : Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note : chiffres du 1er octobre 2000.

En 2000-2001, 1 897 établissements d’enseignement formel accueillent 260 193 élèves encadrés par 24 148 enseignants. Quelque 1 819 239 élèves fréquentent 5 045 établissements d’enseignement informel qui emploient 39 320 enseignants, enseignants spécialisés et professeurs principaux.

Établissements scolaires privés turcs

132. Les établissements scolaires fondés par des personnes civiles ou morales, citoyens de la république de Turquie, dispensent des programmes équivalents à ceux des établissements publics aux niveaux des maternelles, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire.

Tableau 16

Établissements scolaires privés turcs: nombre d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Degré d’enseignement	Nombre d'établissements	Nombre d'élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Enseignement préscolaire	656	15 583	8 204	7 379	1 321
Enseignement primaire	658	180 179	99 703	80 476	13 837
Enseignement secondaire total	450	51 543	29 233	22 310	7 747
Établissements secondaires	172	22 605	12 401	10 204	3 407
Établissements secondaires d’Anatolie	180	21 401	11 797	9 604	3 618
Établissements secondaires scientifiques	50	4 500	2 982	1 518	505
Écoles secondaires du soir	25	1 590	1 075	515	91
Établissements secondaires d’enseignement professionnel et technique	23	1 447	978	469	126
Total général	1 764	247 305	137 140	110 165	22 905

Source : Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note : chiffres du 1er octobre 2000.

Établissements scolaires privés

Tableau 17

Établissements scolaires privés: nombre d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Type d’établissements	Nombre d'établissements	Nombre d'élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Établissements privés turcs	1 764	247 305	137 140	110 165	22 905
Écoles privées pour enfants appartenant à des minorités	87	4 253	2 064	2 189	410
Établissements privés étrangers	38	8 197	3 809	4 388	767
Établissements privés internationaux	8	438	236	202	66
Total	1 897	260 193	143 249	116 944	24 148

Source : Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note : chiffres du 1er octobre 2000.

133. En 2000-2001, 260 193 élèves fréquentent 1 897 établissements privés qui emploient 24 148 enseignants.

Écoles pour enfants appartenant à des minorités

134. Ces écoles ont été fondées par les minorité arménienne, grecque et juive au temps de l’Empire Ottoman selon les termes du Traité de Lausanne. Elles accueillent des élèves issus de ces minorités et qui sont citoyens turcs aux niveaux des enseignements de maternelle, primaire et secondaire.

Tableau 18

Ecoles privées pour enfants appartenant à des minorités: nombre d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Degré d’enseignement	Nombre d'écoles	Nombre d'élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Enseignement préscolaire	36	483	231	252	32
Enseignement primaire	38	3 126	1 539	1 587	253
Enseignement secondaire	13	644	294	350	125
Enseignement secondaire général	12	636	287	349	121
Enseignement secondaire professionnel et technique	1	8	7	1	4
Total général	87	4 253	2 064	2 189	410

Source: Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note: chiffres du 1er octobre 2000.

Etablissements scolaires privés étrangers

135. Ces établissements ont été fondés par les Français, les Allemands, les Italiens, les Autrichiens et les Américains au temps de l’Empire Ottoman et dispensent leurs activités éducatives conformément aux termes du Traité de Lausanne. Aujourd’hui, ils sont fréquentés également par les enfants turcs.

Tableau 19

Établissements scolaires étrangers: nombre d’élèves et d’enseignants

(année scolaire 2000-2001)

Degré d’enseignement	Nombre d'établissements	Nombre d'élèves	Nombre d'enseignants
Total	Garçons	Filles
Enseignement préscolaire	3	134	74	60	8
Enseignement primaire	16	2 192	1 069	1 123	32
Enseignement secondaire	19	5 871	2 666	3 205	727
Enseignement secondaire général	18	5 871	2 666	3 205	727
Enseignement secondaire professionnel et technique	1	-	-	-	-
Total général	38	8 197	3 809	4 388	767

Source: Commission de la recherche, de la planification et de la coordination du Ministère de l’éducation nationale.

Note: chiffres du 1er octobre 2000.

2. Loisirs et activités sociales (art. 31 )

136. Les activités des centres communautaires dépendant de la SSCPA visent essentiellement à faire en sorte que les enfants, les jeunes et les femmes puissent acquérir les compétences nécessaires pour être productifs et autonomes en leur permettant d’affirmer leur confiance en eux et d’améliorer leurs capacité d’expression.

3. Activités culturelles

b) Bibliothèques

137. Dans les centres communautaires dépendant de la SSCPA, des services de bibliothèques sont offerts aux enfants, ainsi que des cours de soutien pour leur permettre d’améliorer leurs résultats scolaires, et des activités scolaires estivales.

H. Mesures spéciales de protection de l’enfance

1. Les enfants en situation d’urgence

b) Enfants touchés par les conflits armés (art. 38 )

138. Le Protocole facultatif à la Convention, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés a été signée le 8 septembre 2000 à New York. Le processus de ratification de ce protocole est en cours.

2. Enfants en situation de conflit avec la loi

b) Traitement réservé aux enfants privés de liberté, y compris les enfants soumis à toutes formes de détention, d’emprisonnement ou de placement dans un établissement surveillé ( art. 37 (b), (c), (d) )

139. Les enfants âgés de 12 à 15 ans devant être jugés selon les dispositions de la loi N° 2253 sur la création, la compétence et le fonctionnement des tribunaux pour mineurs, et les enfants âgés de 16 à 18 ans devant être jugés selon les dispositions de l’article 53 du code pénal turc, sont détenus, en cas d’arrestation, dans les locaux réservés aux mineurs des prisons et établissements pénitentiaires pour adultes.

140. Deux centres de détention pour mineurs ont été créés, l’un à Istanbul-Bakirköy en 1997 et l’autre à Ankara-Elmadag en 1998. Ces établissements sont des établissements fermés gardés par la gendarmerie. Les enfants peuvent sortir sous le contrôle des officiers de gendarmerie, et recevoir des visites de leur famille une ou deux fois par semaine dans un cadre fermé et dans un cadre ouvert certain jours.

141. Les enfants âgés de 12 à 18 ans condamnés à des peines privatives de liberté et dont les sanctions sont confirmées à la fin du procès sont envoyés sans délai dans l’une des maisons de rééducation pour mineurs d’Ankara, d’Elazig ou d’Izmir, selon la distance qui la sépare de leur lieu de résidence.

142. Les jeunes filles âgées de 12 à 18 ans condamnées à des peines privatives de liberté sont transférées dans la maison de rééducation pour mineurs d’Ankara qui comporte une section réservée aux jeunes filles.

143. Dans le cadre de la réorganisation de la réinsertion, les ateliers de la maison de rééducation d’Ankara ont été fermés en 1995. Conformément à une nouvelle politique mise en place dans cet établissement, les enfants âgés de plus de 15 ans n’ayant pas la possibilité de poursuivre leurs études dans l’enseignement formel sont orientés vers une profession appropriée, compte tenu de leur bonne volonté, de leurs qualifications et des possibilités offertes par les centres d’apprentissage et le marché du travail de leur lieu de résidence après leur libération; ils peuvent être accueillis dans les centres d’apprentissage dépendant du Ministère de l’éducation nationale dans le cadre de la loi sur l’apprentissage.

144. Les élèves qui sont employés conformément à leur formation professionnelle utilisent une partie de leur salaire mensuel pour subvenir à leurs dépenses personnelles. Le reste du salaire est déposé en banque sur un compte de fiducie pour leur être rendu lors de leur libération. Cette pratique a été mise en place progressivement dans les maisons de rééducation d’Izmir et d’Elazig. Les enfants travaillant dans les ateliers de ces deux établissements touchent un salaire global une fois par an selon le taux de rémunération déterminé par le Ministère de la justice.

145. Les enfants ayant suivi un enseignement universitaire ou professionnel et une formation dans un centre de rééducation et dont le comportement évolue favorablement peuvent poursuivre leur éducation dans cet établissement jusqu’à l’âge de 21 ans.

146. Dans le cadre des efforts de réorganisation, les travaux de restauration de la maison de détention pour mineurs d’Elmadag ont été terminés.

147. Les travaux d’aménagement destinés à convertir les dortoirs de la maison de rééducation pour mineurs de Bakirköy en chambres pour deux, quatre et six, et rendre possible le travail de rééducation se poursuivent.

148. Le centre de rééducation pour mineurs d’Ankara était en cours de restauration en 2000 et les dortoirs ont été convertis en chambres pour six personnes. Des travaux d’amélioration similaires sont également très avancés au centre de rééducation pour mineurs d’Izmir. La restauration du centre de rééducation pour mineurs d’Elarzig est prévue pour 2001.

149. Un projet de construction d’une maison de détention modèle pour mineurs à Ankara est en cours d’élaboration. Cette maison comportera des installations telles que un bâtiment administratif et une conciergerie, des salles d’accueil et d’inscription, des parloirs pour les visites et les consultations d’avocats, des salles polyvalentes pour les services sanitaires, la vie quotidienne et la formation, le théâtre, les concerts et activités similaires, des gymnases couverts, des terrains pour le sport et les promenades. Les responsables de la sécurité, qui sera assurée par des appareils de surveillance, n’auront aucun contact direct avec les enfants. Des locaux pour la vie quotidienne et l’éducation ainsi que des installations de sport en plein air seront aménagés, pour les filles, dans une zone séparée. Les garçons et les filles utiliseront les bâtiments et les dépendances extérieures alternativement.

150. L’une des carences les plus importantes de l’infrastructure est le défaut d’institutions pour les enfants soumis à diverses mesures. C’est pourquoi il existe un autre projet, dont la réalisation est prévue en 2001, de construction de centres dans lesquels ces mesures pourront être appliquées sous surveillance.

c) Administration de la justice pour mineurs (art. 40 )

151. Les activités éducatives des maison de détention peuvent être résumées ainsi:

a) Lecture, écriture et cours préparant aux diplômes de l’enseignement primaire;

b) Préparation, avec cours de soutien, aux examens de l’enseignement ouvert;

c) Examens pour les établissements ouverts d’enseignement primaire et secondaire;

d) Examen d’entrée à l’université;

e) Cours de formation professionnelle;

f) Activités socioculturelles;

g) Bibliothèque;

h) Service psychosocial.

152. Les examens de passage au niveau supérieur des élèves en état d’arrestation ont lieu, quand les circonstances le permettent, dans l’établissement de détention, devant une commission constituée par l’établissement scolaire. Les examens de l’enseignement ouvert, universitaire et autre, se tiennent également dans ces établissements.

153. Les billets aller retour pour le centre d’examen le plus proche des établissement de détention qui n’ont pas de centre d’examen, ainsi que les frais de voyage des enfants, sont pris en charge par le Fonds de solidarité sociale de la Caisse d’aide sociale et de solidarité.

154. Les maison de rééducation pour mineurs sont des établissements ouverts dont les jeunes pensionnaires peuvent suivre un enseignement ou une formation scolaire ou professionnel à l’extérieur, tout comme les autres enfants.

155. Les activités de réadaptation des établissements fermés se pratiquent également dans les maisons de rééducation pour mineurs. Par ailleurs, les pensionnaires des maisons de rééducation pour mineurs qui en ont l’âge et satisfont à un certain nombre d’autres conditions peuvent fréquenter les établissements primaires, secondaires et les universités, participer aux activités scolaires sociales et sportives et suivre des enseignements postscolaires (langues étrangères, informatique, préparation d’examen d’entrée à l’université, formation professionnelle, etc.) et prendre part à des activités sociales comme le théâtre, les concerts, les compétitions sportives, soit tous ensemble, soit en groupe, sous la surveillance des responsables de l’établissement.

156. Les jeunes pensionnaires des centres de rééducation passent les examens de l’enseignement ouvert, d’entrée à l’université ou autres, hors de ces centres, tout comme les autres enfants.

157. Dans le cadre de la protection et de l’assistance après libération, les enfants qui réintègrent leur famille reçoivent une aide dans certains domaines comme l’inscription à l’école, la recherche d’un emploi, les problèmes de la vie en société, etc.

158. Les enfants et les mineurs qui n’ont aucun lieu d’accueil après leur libération, ne peuvent réintégrer leur famille pour certaines raisons comme l’hostilité et n’ont aucune chance de pouvoir poursuivre leurs études dans ladite famille, sont acceptés au Foyer pour jeunes de Fatma Uçler pour pouvoir poursuivre leurs études scolaires, universitaires ou leur formation professionnelle.

159. Il est prévu de mettre en service un deuxième foyer pour jeunes d’ici à la fin de cette année.

160. Un projet de loi a été préparé concernant les attributions et l’organisation de la Direction générale des prisons et centres de détention du Ministère de la justice. Les dispositions de ce projet de loi concernent, entre autres:

a) La création du Département des services pour les enfants et les jeunes afin de permettre de fournir les services destinés aux enfants âgés de 12 à 18 ans et aux jeunes âgés de 19 à 21 ans sous le contrôle d’un centre unique;

b) La création d’un centre destiné à éliminer les carences d’infrastructure pendant la période du jugement;

c) La création d’établissements ouverts et fermés pour les jeunes âgés de19 à 21 ans;

d) La dénomination de ce type d’établissement sous le vocable de maisons d’observation et d’éducation au lieu de centres de détention ou de rééducation;

e) L’inspection des services par les représentants d’institutions comme le Ministère de l’éducation nationale pour les services éducatifs et le Ministère de la santé pour les services sanitaires;

f) Permettre à des commissions de suivi constituées de personnes connues pour être impartiales et honnêtes de surveiller les pratiques de ces établissements.

161. Des séminaires de formation en cours d’emploi ont été organisés pour les directeurs et les officiers de la maison de détention pour enfants de Bakirköy en novembre 1998 et pour les directeurs et le personnel de surveillance de la maison de rééducation pour enfants d’Ankara et de la maison de détention pour enfants d’Elmadag en septembre 1999.

162. Un séminaire sur le thème «le jugement des enfants et la Convention des droits de l’enfant» a été organisé pour les magistrats du parquet, les juges et les experts travaillant auprès des tribunaux pour enfants, les avocats et autres personnes compétentes en novembre 1999.

163. Il a été jugé nécessaire de créer des centres de formation pour tout le personnel des établissements dépendant de la Direction générale des prisons et centres de détention pour lui assurer une formation avant emploi et en cours d’emploi; un avant- projet de loi a été préparé en ce sens.

164. La consultation juridique a été définie comme étant l’un des besoins fondamentaux des enfants placés sous le contrôle de la Direction générale des prisons et centres de détention. Une commission de conseillers juridique a été créée auprès du barreau d’Ankara pour permettre de résoudre ce problème.

165. Un protocole a été signé avec le barreau d’Ankara en septembre 2000 concernant la création d’une commission de consultation pour les pensionnaires de la maison de rééducation pour enfants d’Ankara et de la maison de détention pour enfants d’Elmadag pendant leur séjour et après leur libération. Les études préliminaires sont maintenant terminées et la commission a commencé à travailler dans ces établissements. Au cours de visites périodiques, elle aide les enfants à résoudre leurs problèmes juridiques. Cette politique sera mise en pratique dans tout le pays, priorité étant donnée aux provinces ayant des établissements pour enfants.

166. Cette commission a lancé des études en vue de la préparation d’un manuel destiné aux enfants privés de leur liberté, dans lequel ils pourront trouver les informations relatives aux problèmes qu’ils peuvent avoir à affronter dans les services de sécurité et les établissements de détention et de rééducation, aux lois qui seront appliquées, ainsi qu’à leurs droits et responsabilités. Le»Manuel pour les enfants inculpés ayant affaire aux services de sécurité, au parquet et aux tribunaux» a été préparé en deux étapes. Il sera publié en 2001.

167. Il n’est pas possible de donner une information précise sur le nombre d’enfants pré-délinquants en Turquie en raison d’un défaut de statistiques. Pour mettre au point des politiques et stratégies de prévention de la délinquance des mineurs il faut pouvoir se reposer sur des données précises. Des études ont été lancées pour permettre de combler les lacunes de l’information dans ce domaine et procéder à la normalisation des informations recueillies.

168. Des formulaires ont été préparés concernant les enfants qui s’adressent aux services de sécurité ou leur sont amenés et cette enquête a été mise en route dans 27 provinces, couvrant la moitié du pays. Elle sera étendue à la totalité des provinces d’ici un à deux ans.

3. Les enfants en situation d’exploitation

a) Exploitation économique (art. 32 )

169. L’Institut national de la statistique a effectué la deuxième enquête sur la main d’œuvre enfantine en octobre 1999 (la première ayant eu lieu en octobre 1994). Elle avait pour principal objectif d’établir une base de données nationale sur les enfants qui travaillent en Turquie, afin de déterminer les secteurs et les conditions dans lesquels ils travaillent, leurs caractéristiques sociales, démographiques et économiques et leurs espérances d’avenir.

170. Le groupe d’âge 6-14 ans qui constituait l’échantillonnage de l’enquête de 1994 a été élargi à 6-17 ans dans celle de 1999 qui a révélé que 1 635 000 enfants âgés de 6 à 17 ans participent à des activités économiques (10,2  % ). Le nombre d’enfants du groupe d’âge 6-17 participant à des activités économiques représente 7,5  % du nombre total de personnes employées, 5,1  % dans les zones urbaines et 9,8  % dans les zones rurales. La proportion de garçons est de 61,8  % contre 38,2  % de filles. Parmi tous les enfants impliqués dans une activité économique en Turquie, 61,8  % sont des garçons et 38,2 % des filles.

171. Il faut remarquer que le nombre d’enfants employés âgés de 6 à 14 ans a considérablement diminué entre octobre 1994 et octobre 1999: de 8,5  % à 4,2  % . Toutefois, le nombre d’enfants employés de maison a crû pendant la même période, passant de 24,2  % à 27,6  % .

172. Si l’on compare le nombre d’enfants impliqués dans les activités économiques à celui des enfants employés de maison, qui est une autre rubrique de cette enquête, il apparaît que 29,7  % des enfants âgés de 6 à 17 ans, dans l’ensemble de la Turquie, sont des gens de maison, à raison de 15,7  % de garçons et 44,3  % de filles (voir tableaux 21, 22, 23).

b) Usage de stupéfiants (art. 33 )

173. Le programme de formation de formateurs sur le VIH/SIDA et autres maladies sexuellement transmissibles a été réalisé en coopération avec la SSCPA et le centre de diagnostic et de recherche sur le SIDA de l’Université de Hacettepe. Des spécialistes de la sécurité sociale, des pédagogues, des psychologues et des enseignants qui participent à ce programme s’occupent des enfants des centres communautaires et foyers pour enfants.

c) Exploitation sexuelle et violence sexuelle (art. 34 )

174. Le Protocole facultatif à la Convention sur les droits de l’enfant relatif à la traite des enfants, la prostitution enfantine et la pornographie enfantine a été signé le 8 septembre 2001 à New York. La procédure de ratification dudit Protocole est en cours.

Tableau 20

Population civile en milieu ouvert classée par groupe d’âge et par sexe selon participation ou non à la vie active (en milliers)

Groupe d’âge et sexe	Population civile en milieu ouvert	Population active	Population inactive	Taux de participation à la vie active	Employés	Sans emploi	Taux de chômage (%)
Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999
Total
Total	58 765	63 416	22 150	23 460	28 309	32 644	43,9	41,8	20 378	21 746	1 769	1 715	8,0	7,3
0 - 5	8 306	7 311	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
6 - 9	4 702	5 225	131	42	4 571	5 183	2,8	0,8	130	42	1	1	0,7	1,3
10-11	2 748	2 906	172	62	2 576	2 844	6,3	2,1	168	60	4	2	2,4	3,4
12 - 14	3 957	3 934	735	431	3 222	3 503	18,6	11,0	675	408	59	23	8,1	5,3
15 - 17	3 758	4 023	1 396	1 290	2 362	2 733	37,1	32,1	1 221	1 125	174	165	12,5	12,8
18 - 20	2 343	2 830	1 297	1 370	1 045	1 460	55,4	48,4	1 068	1 170	229	199	17,7	14,6
20 - 24	4 989	5 431	2 908	2 944	2 082	2 487	58,3	54,2	2 405	2 445	502	499	17,3	17,0
25 - 34	9 478	10 438	6 166	6 679	3 312	3 758	65,1	64,0	5 720	6 208	446	471	7,2	7,1
35 - 54	11 855	13 937	7 269	8 236	4 586	5 701	61,3	59,1	6 953	7 912	316	324	4,4	3,9
55+	6 629	7 381	2 076	2 406	4 553	4 975	31,3	32,6	2.038	2 376	38	30	1,8	1,3
Hommes
Total	29 524	31 861	15 885	16 828	9 377	11 268	62,9	59,9	14 635	15 617	1 251	1 208	7,9	7,2
0 – 5	4 261	3 764	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
6 – 9	2 391	2 711	78	19	2 313	2 690	3,2	0,7	77	19	1	0	1,2	0,0
10 - 11	1 449	1 445	95	27	1 355	1 418	6,5	1,9	91	26	4	1	4,3	3,8
12 - 14	2 015	2 000	460	270	1 555	1 730	22,8	13,5	412	252	48	17	10,4	6,4
15 - 17	1 914	2 048	879	802	1 035	1 247	45,9	39,1	753	712	126	90	14,3	11,2
18 - 20	1 264	1 503	877	931	387	572	69,4	62,0	721	801	157	130	17,8	13,9
20 - 24	2 228	2 493	1 892	1 595	336	598	849	76,0	1 563	1 558	329	336	17,4	17,7
25 - 34	4 825	5 305	4 687	5 049	138	256	97,1	95,2	4 393	4 707	294	342	6,3	6,8
35 - 54	5 997	7 076	5 422	6 255	575	821	90,4	88,4	5 167	5 990	256	265	4,7	4,2
55+	3 179	3 516	1 495	1 580	1 684	1 936	47,0	44,9	1 458	1 552	37	27	2,4	1,7
Femmes
Total	29 240	31 556	6 264	6 633	18 931	21 376	24,9	23,7	5 744	6 127	521	507	8,3	7,6
0 - 5	4 045	3 547	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-	-
6 - 9	2 310	2 515	53	23	2 256	2 493	2,3	0,9	53	22	0	1	0,0	2,5
10 - 11	1 299	1 461	78	35	1 222	1 426	6,0	2,4	78	34	0	1	0,0	3,2
12 - 14	1 942	1 935	274	161	1 667	1 774	14,1	8,3	263	156	11	5	4,2	3,3
15 - 17	1 844	1 974	517	488	1 327	1 486	28,0	24,7	468	413	48	75	9,3	15,4
18 - 20	1 079	1 327	420	438	659	888	38,9	33,0	347	369	73	70	17,3	15,9
20 - 24	2 761	2 938	1 015	1 050	1 746	1 888	36,8	35,7	842	887	173	163	17,1	15,5
25 - 34	4 653	5 132	1 479	1 630	3 174	3 502	31,8	31,8	1 326	1 501	153	129	10,3	7,9
35 - 54	5 858	6 861	1 846	1 981	4 012	4 880	31,5	28,9	1 786	1 922	61	59	3,3	3,0
55+	3 450	3 865	581	827	2 869	3 039	16,8	21,4	580	823	2	3	0,3	0,4

CRC/C/51/Add.18page 35

Source : Octobre 1999, résultats de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Octobre 1994, résultats de la deuxième enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Note : les chiffres ont été arrondis.

CRC/C/51/Add.18page 36 Tableau 21

Enfants qui travaillent, par groupe d’âge et sexe (en milliers)

Groupe d’âge et sexe	Nombre total d’enfants	Employés	Sans emploi
Total	Employés dans les activités économiques	Gens de maison
Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999
TURQUIE
Total	15 164	16 088		6 420		1 635		4 785		9 668
Total 6 - 14 ans	11 406	12 065	3 737	3 839	974	511	2 764	3 329	7 670	8 226
6 – 9	4 701	5 225	866	1 147	130	42	736	1 105	3 836	4 078
10 – 11	2 748	2 906	863	909	168	60	695	849	1 885	1 997
12 – 13	2 851	2 648	1 391	1 104	443	176	948	928	1 460	1 544
14	1 106	1 286	617	679	233	233	385	447	489	607
15 - 17 a	3 758	4 023	-	2 581	-	1 125	-	1 456	-	1 442
Garçons
Total	7 769	8 202		2 300		1 010		1 290		5 903
Total 6 - 14 ans	5 855	6 155	1 502	1 305	580	299	923	1 007	4 354	4 850
6 – 9	2 391	2 710	389	452	77	20	312	433	2 003	2 258
10 – 11	1 449	1 445	331	272	91	26	241	246	1 118	1 173
12 – 13	1 448	1 335	546	324	276	107	270	217	902	1 011
14	567	665	236	257	136	146	100	111	331	408
15 - 17 a	1 914	2 048	-	995	-	712	-	283	-	1 053
Filles
Total	7 395	7 885		4 121		625		3 496		3 765
Total 6 - 14 ans	5 551	5 911	2 235	2 534	394	212	1 842	2 323	3 316	3 376
6 – 9	2 310	2 515	477	695	53	22	424	673	1 833	1 820
10 – 11	1 299	1 461	532	637	78	34	454	603	767	824
12 – 13	1 403	1 313	845	780	166	69	679	711	558	533
14	539	622	381	422	97	87	285	336	158	199
15 - 17 a	1 844	1 974	-	1 586	-	413	-	1 173	-	388

Source : Octobre 1999, résultats de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Octobre 1994, résultats révisés de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Note : les chiffres totaux ont été arrondis.

a Le groupe d’âge 6-14 ans est inclus dans l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine d’octobre 1994.

Tableau 22

Enfants qui travaillent, par groupe d’âge et sexe, zones urbaines (en milliers)

Groupe d’âge et sexe	Nombre total d’enfants	Employés	Sans emploi
Total	Employés dans les activités économiques	Gens de maison
Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999
ZONES URBAINES
Total	8 048	9 577		3 626		552		3 074		5 951
Total 6-14 ans	6 067	7 124	1 761	2 192	191	132	1 569	2 062	4 308	4 930
6 – 9	2 486	3 151	431	700	8	3	423	698	2 056	2 450
10 – 11	1 480	1 702	394	512	21	11	373	501	1 086	1 189
12 – 13	1 514	1 527	654	614	106	52	548	563	861	913
14	587	744	282	366	56	66	225	300	305	378
15 – 17 a	1 980	2 453	-	1 433	-	421	-	1 012	-	1 020
Garçons
Total	4 135	4 926		1 352		415		937		3 575
Total 6-14 ans	3 089	3 650	667	809	145	99	522	710	2 423	2 840
6 – 9	1 245	1 608	178	291	4	2	173	289	1 068	1 317
10 – 11	765	872	135	179	15	8	121	171	630	693
12 – 13	782	788	254	206	81	41	173	165	528	582
14	297	382	100	133	45	48	55	85	197	248
15 – 17 a	1 045	1 276	-	543	-	316	-	227	-	733
Filles
Total	3 912	4 650		2 274		138		2 137		2 376
Total 6-14 ans	2 977	3 473	1 092	1 384	45	33	1 048	1 351	1 885	2 089
6 – 9	1 241	1 543	253	410	3	1	250	409	988	1 133
10 – 11	715	829	259	333	6	3	253	330	456	496
12 – 13	732	739	399	409	25	11	375	398	333	330
14	289	362	181	232	11	18	170	214	108	130
15 – 17 a	935	1 177	-	890	-	105	-	785	-	287

Source : Octobre 1999, résultats de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Octobre 1994, résultats révisés de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

CRC/C/51/Add.18page 37

Note : Les chiffes totaux ont été arrondis.

a Le groupe d’âge 6-14 est inclus dans l’enquête de 1994 sur la main-d’œuvre enfantine.

CRC/C/51/Add.18page 38

Tableau 23

Enfants qui travaillent, par groupe d’âge et sexe, zones rurales (en milliers)

Groupe d’âge et sexe	Nombre total d’enfants	Employés	Sans emploi
Total	Employés dans les activités économiques	Gens de maison
Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999	Oct. 1994	Oct. 1999
ZONES RURALES
Total	7 117	6 512		2 795		1 083		1 712		3 717
Total 6-14 ans	5 338	4 942	1 977	1 648	783	379	1 194	1 267	3 362	3 296
6 – 9	2 215	2 074	435	447	123	39	313	407	1 780	1 628
10 – 11	1 268	1 204	469	397	147	49	322	347	799	808
12 – 13	1 336	1 121	737	490	337	124	400	366	599	631
14	519	543	336	314	176	167	159	147	184	229
15 - 17 a	1 778	1 570	-	1 148	-	704	-	444	-	421
Garçons
Total	3 634	3 276		948		596		353		2 328
Total 6-14 ans	2 766	2 504	835	496	434	200	399	297	1 931	2 009
6 – 9	1 146	1 102	211	162	72	18	138	144	935	940
10 – 11	684	572	196	93	76	18	120	74	488	480
12 – 13	666	547	292	118	195	66	96	53	374	429
14	270	283	136	123	91	98	45	26	134	160
15 - 17 a	869	772	-	452	-	396	-	56	-	320
Filles
Total	3 483	3 263		1 847		487		1 359		1 389
Total 6-14 ans	2 574	2 438	1 142	1 150	348	179	795	971	1 430	1 287
6 - 9	1 069	972	224	285	50	21	174	264	845	687
10 - 11	585	632	273	304	72	31	202	273	311	328
12 - 13	671	574	445	371	141	58	304	313	225	203
14	249	260	200	190	85	69	115	121	49	69
15 - 17 a	909	798	-	696	-	308	-	388	-	102

Source : Octobre 1999, résultats de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Octobre 1994, résultats révisés de l’enquête sur la main-d’œuvre enfantine, SIS.

Note : Les chiffes totaux ont été arrondis.

a Le groupe d’âge 6-14 est inclus dans l’enquête de 1994 sur la main-d’œuvre enfantine.