COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTCinquante et unième sessionGenève, 25 mai-12 juin 2009

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La cinquante et unième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 25 mai au 12 juin 2009. La session s’ouvrira le lundi 25 mai à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la cinquante et unième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 6, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa cinquante et unième session.

5.Le groupe de travail de présession de la cinquante et unième session, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 2 au 6 février 2009.

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des nouveaux membres du Comité.

2.Élection du Bureau.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation.

5.Soumission de rapports par les États parties.

6.Examen des rapports soumis par les États parties.

7.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

8.Méthodes de travail du Comité.

9.Journée de débat général.

10.Observations générales.

11.Réunions futures.

12.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Engagement solennel des nouveaux membres du Comité

6.Conformément à l’article 15 du règlement intérieur provisoire, les nouveaux membres du Comité prendront en séance publique l’engagement solennel ci‑après:

«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience.».

Point 2. Élection du Bureau

7.Conformément au paragraphe 9 de l’article 43 de la Convention relative aux droits de l’enfant et à l’article 16 de son règlement intérieur, le Comité élit son bureau pour un mandat de deux ans.

Point 3. Adoption de l’ordre du jour

8.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 4. Questions d’organisation

9.Au titre de ce point, le Comité voudra peut-être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 5. Soumission de rapports par les États parties

Rapports reçus

10.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la cinquante et unième session du Comité (voirplus basle calendrier de l’examen des rapports au titre du point 6) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la cinquantième session (CRC/C/50/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs.

Convention relative aux droits de l ’ enfant

États parties	Attendu en	Co te
Bahreïn	1999	CRC/C/BHR/3
Cambodge	1999	CRC/C/KHM/2
Cuba	1998	CRC/C/CUB/2
Égypte, troisième et quatrième	2002	CRC/C/EGY/4
Islande	2008	CRC/C/ISL/4
Italie	2008	CRC/C/ITA/4
Panama	2008	CRC/C/PAN/3-4
Singapour	2007	CRC/C/SGP/3
République arabe syrienne	2009	CRC/C/SYR/4

Protocole facultatif concernant l ’ implication d ’ enfants dans les conflits armés

États parties	Attendu en	Co te
République démocratique du Congo	2004	CRC/C/OPAC/COD/1

Protocole facultatif concernant la vente d ’ enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

États parties	Attendu en	Co te
Canada	2007	CRC/C/OPSC/CAN/1
Suède	2009	CRC/C/OPSC/SWE/1
Togo	2006	CRC/C/OPSC/TGO/1

Rapports en retard

11.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑soumission de rapports. La liste complète des rapports initiaux et périodiques attendus au titre de la Convention et des rapports initiaux et périodiques attendus au titre des deux Protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de soumission des rapports (CRC/C/51/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté.

Point 6 . Examen des rapports soumis par les États parties

12.On trouvera ci-après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la cinquante et unième session établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence et soumis à l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l ’ examen des rapports soumis par les États parties

Date	Heure	Point de l ’ ordre du jour	Rapport
Mardi 26 mai 2009	10 heures	6	France
15 heures	6	France (suite)
Mercredi 27 mai 2009	10 heures	6	Suède
15 heures	6	Suède (suite)
Jeudi 28 mai 2009	10 heures	6	Mauritanie
15 heures	6	Mauritanie (suite)
Vendredi 29 mai 2009	10 heures	6	Slovénie (OPAC et OPSC)
15 heures	6	Slovénie (OPAC et OPSC) (suite)
Mercredi 3 juin 2009	10 heures	6	Bangladesh
15 heures	6	Bangladesh (suite)
Jeudi 4 juin 2009	10 heures	6	Niger
15 heures	6	Niger (suite)
Vendredi 5 juin 2009	10 heures	6	Roumanie
15 heures	6	Roumanie (suite)
Mardi 9 juin 2009	10 heures	6	Oman (OPAC et OPSC)
15 heures	6	Oman (OPAC et OPSC) (suite)

13.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions que leur posera le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà soumis par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires.

14.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la cinquante et unième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 7 . Coopération avec d ’ autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d ’ autres organismes compétents

15.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 8 . Méthodes de travail du Comité

16.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire. Le Comité réfléchira en particulier à la possibilité de travailler en deux chambres et examinera les directives relatives à l’établissement des rapports à lui soumettre.

Point 9 . Journée de débat général

17.À sa cinquantième session, le Comité est convenu de commémorerle vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant lors de la réunion du groupe de travail de présession de la cinquante-troisième session, en lieu et place de sa journée de débat général.

Point 10 . Observations générales

18.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera en particulier sur deux projets, l’un relatif à l’article 12 de la Convention (participation des enfants) et l’autre à l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant).

Point 11 . Réunions futures

19.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 12 . Questions diverses

20.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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