Comité contre la torture

Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 892/2018 * , **

Communication soumise par:	N. A. H. (représenté par un conseil, Tarig Hassan)
Victime(s) présumée(s):	Le requérant
État partie:	Suisse
Date de la requête:	30 octobre 2018 (lettre initiale)
Question(s) de fond:	Expulsion vers le Soudan

Réuni le 4 novembre 2022, le Comité, ayant été informé par l’État partie que le requérant avait été admis provisoirement en Suisse en 2021, et tenant compte du désintérêt manifeste du requérant et de son conseil pour lemaintien de la communication malgré les rappels du secrétariat, a décidé de cesser l’examen de la communication no 892/2018.