Comité des droits de l’enfant

Cinquante- sixième session

Compte rendu analytique de la deuxième partie (publique)*de la 1613 e séance**

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 4 février 2011, à 15 heures

Président e: Mme Lee

Sommaire

Clôture de la session

La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 17 h 45.

Clôture de la session

1.La Présidente dit qu’à sa cinquante-sixième session le Comité a examiné 12 rapports, dont 7 rapports au titre de la Convention (Danemark, Nouvelle-Zélande, Bélarus, Ukraine, République démocratique populaire lao et Singapour et Afghanistan), 3 rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (Mexique, Bélarus et Ukraine) et 2 rapports initiaux au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Bélarus et Mexique). Le Comité a adopté des observations finales sur chacun de ces rapports.

2.La Présidente note avec préoccupation que les rapports et les réponses écrites sont souvent traduits avec retard.

3.À sa cinquante-sixième session, le Comité a défini les questions à traiter dans l’Observation générale sur les pratiques néfastes qu’il entend élaborer en coopération avec le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

4.Il a en outre décidé d’élaborer une observation générale sur le droit de l’enfant au repos et aux loisirs (art. 31 de la Convention) et une autre sur le droit de l’enfant de jouir du meilleur état de santé possible (art. 24 de la Convention).

5.Il a également décidé de coopérer avec l’Institut international de recherche sur les droits de l'enfant afin de faire le point sur les normes et les indicateurs se rapportant à la réalisation des droits de l’enfant.

6.Le Comité a décidé de prier l’Assemblée générale de l’autoriser à siéger en deux chambres durant une session par an, ce qui lui permettrait d’examiner environ 38 rapports par an, au lieu de 30 actuellement.

7.Le Comité a décidé de se réunir le vendredi 11 février, date à laquelle il adoptera le rapport pour la cinquante-sixième session.

8.M. Krappman (Rapporteur) dit que le Comité a participé à plusieurs réunions et consultations en marge de la session, notamment à une réunion avec des représentants du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés sur les efforts entrepris pour mettre fin aux cas d’apatridie d’enfants.

9.En outre, certains membres du Comité se sont entretenus à plusieurs reprises avec des représentants de l’UNICEF afin de mieux comprendre la situation des enfants dans les pays à l’examen, ainsi qu’avec des responsables de l’Institut international de recherche sur les droits de l'enfant, pour se pencher sur la question des normes et indicateurs relatifs à la mise en œuvre des droits de l’enfant.

10.Une rencontre avec des représentants de la Conférence de La Haye de droit international privé a permis aux membres du Comité d’en apprendre plus sur les Conventions de La Haye et leur mise en œuvre. Ils se sont aussi entretenus avec les membres d’une délégation composée de responsables des autorités judiciaires d’Iran, avec une délégation gouvernementale du Turkmenistan, ainsi qu’avec des représentants de la Commission de l’ASEAN sur les femmes et les enfants.

11.Lors d’une réunion avec Save the Children et l’OMS, les membres du Comité ont examiné la possibilité d’élaborer une observation générale sur la survie et le développement de l’enfant. Une rencontre a également eu lieu avec l’ONG Geneva Call qui s’emploie à faire respecter le droit des enfants à l’éducation, en particulier en temps de conflits armés.

12.Une consultation avec le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes a porté sur la question du renforcement du système des organes conventionnels de l’ONU et sur le projet d’élaboration d’une observation générale sur les pratiques néfastes, qui serait le premier document de ce type à être adopté conjointement par deux organes.

13.M. Krappmann, dont le mandat arrive à son terme, remercie les membres du Comité et salue la fructueuse coopération qui a marqué les huit années durant lesquelles il a siégé au Comité.

14.La Présidente déclare close la cinquante-sixième session du Comité des droits de l’enfant.

La séance est levée à 18 h 55.