Comité des droits de l’enfant

Cinquante-troisième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique )* de la 1454 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 11 janvier 2010, à 10 heures

Président e: Mme Lee

Sommaire

Ouverture de la session

Déclaration de la représentante du Secrétaire général

Adoption de l’ordre du jour

Questions d’organisation

La séance est ouverte à 10 h 10.

Ouverture de la session

1.La Présidente déclare ouverte la cinquante-troisième session du Comité des droits de l’enfant.

Déclaration de la représentante du Secrétaire général

2.M me  M orales (Chef par intérim de la Division des traités relatifs aux droits de l’homme du Haut-Commissariat aux droits de l’homme) rend compte d’un certain nombre de faits nouveaux survenus depuis la précédente session du Comité en octobre 2009. Le Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications s’est réuni du 14 au 18 décembre 2009, conformément à la résolution 11/1 du Conseil des droits de l’homme. Les membres du Comité qui ont pris part à la réunion ne manqueront pas d’informer leurs collègues de ses délibérations. Le 20 novembre 2009, l’Assemblée générale a adopté les lignes directrices relatives à la protection de remplacement pour les enfants, que lui avait soumises le Conseil des droits de l’homme.

3.L’année 2010, qui marquera le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Convention, offrira l’occasion d’imprimer un nouvel élan aux activités visant à renforcer l’application de la Convention et des deux Protocoles facultatifs s’y rapportant. Le Conseil des droits de l’homme a décidé de consacrer chaque année une journée entière à l’examen de questions spécifiques se rapportant aux droits de l’enfant. La deuxième journée, qui se tiendra en mars 2010 lors de la treizième session du Conseil, portera sur la violence sexuelle contre les enfants. Les modalités de la contribution du Comité à cette journée restent à définir.

4.S’agissant de l’harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels, la onzième réunion intercomités, qui se tiendra à la fin du mois de juin, mettra l’accent sur les listes de questions et les rapports ciblés. Comme suggéré à la dixième réunion intercomités, la seconde des deux réunions annuelles intercomités prendra la forme d’un groupe de travail qui se penchera sur la question du renforcement des activités de suivi. Force est de constater que le succès du système de protection des droits de l’homme, illustré par l’augmentation du nombre d’instruments relatifs aux droits de l’homme et d’organes conventionnels correspondants, ainsi que par un respect plus grand de la part des États parties de leurs obligations en matière de présentation de rapports, constitue paradoxalement une charge pour les organes conventionnels. C’est dans ce contexte qu’en septembre dernier, la Haut-Commissaire aux droits de l’homme a appelé les États et toutes les parties intéressées à étudier les moyens de simplifier et de renforcer le système des organes conventionnels d’une cohérence et d’une efficacité accrues.

5.Le Comité a déjà dans le passé mené avec succès ses travaux en deux chambres pour résorber l’arriéré de rapports, mais cette manière de procéder alourdit la charge de travail du Comité et celle du secrétariat et il faudrait donc que le Comité envisage d’étudier d’autres modalités pour faire face au très grand nombre de rapports présentés par les États parties.

Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/53/1)

6. L ’ ordre du jour est adopté.

Questions d’organisation (point 2 de l’ordre du jour provisoire)

7.La Présidente dit, au sujet du point 4 de l’ordre du jour, que le Comité aura à examiner 18 rapports émanant de 12 États parties. Compte tenu de l’arriéré des rapports à examiner, le Comité n’organisera aucun débat général en 2010. S’agissant du point 8, le Comité examinera la possibilité d’élaborer deux observations générales, l’une portant sur l’article 3 (intérêt supérieur de l’enfant) de la Convention et l’autre sur son article 19 (violence et maltraitance).

8.Notant que l’année 2010 marque le dixième anniversaire de l’adoption des deux protocoles facultatifs à la Convention, la Présidente espère que le Comité redoublera d’efforts pour inciter les États à ratifier et mettre en œuvre ces deux instruments importants.

9.La cinquante-quatrième session du Comité débutera le 25 mai 2010.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 30.