Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE c 17 s eptembre 2003 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Trente-quatrième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 890e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 15 septembre 2003, à 10 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

hommage à la mémoire de sergio vieira de mello et des autres victimes de l’attentat de bagdad

Déclaration du haut-commissaire aux droits de l’homme par intérim

Adoption de l’ordre du jour

Présentation de rapports par les états parties

La séance est ouverte à 10 heures.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.Le Président déclare ouverte la trente-quatrième session du Comité des droits de l’enfant.

Hommage à la mémoire de Sergio Vieira de Mello et des autres victimes de l’attentat de bagdad

2.Le Président rend hommage au dévouement de tous les fonctionnaires de l’Organisation des Nations Unies, dont Sergio Vieira de Mello, Haut-Commissaire des NationsUnies aux droits de l’homme et Représentant spécial du Secrétaire général en Iraq, qui ont trouvé la mort dans l’attentat perpétré à Bagdad le 19 août 2003 et souligne que la meilleure façon d’honorer leur mémoire est de continuer l’action en faveur des droits de l’homme.

3. À l’invitation du Président, les membres du Comité observent une minute de silence à la mémoire de Sergio Vieira de Mello et des autres victimes de l’attentat de Bagdad.

Déclaration du haut-commissaire aux droits de l’homme par intérim

4.M. RAMCHARAN (Haut-Commissaire aux droits de l’homme par intérim) rend hommage aux victimes de l’attentat de Bagdad et souligne qu’il importe de poursuivre leur mission, à savoir aider le peuple iraquien à reconstruire son pays et promouvoir les droits de l’homme dans le monde entier.

5.La deuxième réunion intercomités des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’est tenue du 18 au 20 juin, a porté en grande partie sur lesmoyens de mettre en œuvre les propositions formulées par le Secrétaire général dans son rapport intitulé «Renforcer l’ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement». Lesparticipants à cette réunion ont conclu que permettre à chaque État de produire un rapport unique résumant la façon dont il observe l’ensemble des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels il est partie ne servirait pas les objectifs fixés par le Secrétaire général et qu’il serait plus approprié de demander aux États parties de présenter un document de base élargi, qui serait régulièrement mis à jour, ainsi qu’un rapport périodique pour chaque instrument.

6.La réunion intercomités a été suivie de la quinzième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, qui a fait siennes les recommandations de la deuxième réunion intercomités et recommandé que soit examiné, lors de la troisième réunion intercomités qui se tiendra en 2004, un projet de directives portant sur la présentation d’un document de base élargi par tous les États parties aux principaux instruments relatifs aux droits de l’homme. Ces deux réunions ont montré qu’il importait au plus haut point d’harmoniser les méthodes de travail des comités et qu’il pourrait être utile de renforcer le rôle des institutions nationales de protection des droits de l’homme dans l’élaboration des rapports et la suite donnée aux observations finales des organes. À cet égard, l’Observation générale no 2 du Comité sur le rôle des institutions nationales indépendantes de défense des droits de l’homme dans la promotion et la protection des droits de l’enfant est un document fort utile.

7.Le Comité a une fois de plus un programme de travail chargé, puisqu’il doit examiner la situation des droits de l’enfant dans neuf États parties, consacrer une journée de débat général aux droits des enfants autochtones et travailler sur son projet d’observation générale relative aux mesures d’application générales de la Convention. Le Haut-Commissaire par intérim constate avec satisfaction que le Comité a invité deux membres de l’Instance permanente sur les questions autochtones à participer à son débat général. Il indique que des représentants de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples suivront les travaux du Comité et appelle de ses vœux un renforcement de la collaboration entre la Commission et le Haut‑Commissariat.

8.Pendant la trente-quatrième session, le Comité examinera pour la première fois un rapport initial présenté au titre de l’un des deux protocoles facultatifs, en l’occurrence le rapport initial de la Nouvelle-Zélande au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

9.Le travail de fond concernant l’étude de l’ONU sur la violence contre les enfants a commencé. M. Pinheiro, expert indépendant, a proposé un document de réflexion et, au mois d’août, le Haut‑Commissariat a organisé, avec l’appui de l’UNICEF et de l’OMS, une consultation d’experts en vue d’élaborer un questionnaire qui sera soumis à tous les États Membres. Un secrétariat va être mis en place et un directeur sera nommé prochainement.

Adoption de l’ordre du jour (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/131)

10. L’ordre du jour est adopté.

Présentation de rapports par les états parties (point 3 de l’ordre du jour)

11.M. DAVID (Secrétaire du Comité) signale que, depuis la précédente session du Comité, lesrapports initiaux des Bahamas et de la Guinée équatoriale, ainsi que les deuxièmes rapports périodiques de la Chine, de la Trinité-et-Tobago et de l’Ouganda et les troisièmes rapports périodiques du Yémen et du Costa Rica ont été reçus, ce qui porte à 263 le nombre total des rapports reçus depuis la création du Comité − 178 rapports initiaux, 77 deuxièmes rapports périodiques et huit troisièmes rapports périodiques. Il a déjà été procédé à l’examen de 218rapports; 17 rapports initiaux et 99 deuxièmes rapports périodiques attendus n’ont pas encore été présentés.

12.Des rappels ont été adressés aux États qui auraient dû présenter leur rapport initial il y a plus de dix ans. Sur les six États contactés, quatre ont depuis présenté leur rapport. Un nouveau rappel a été adressé en juin 2003 aux deux derniers, l’Angola et le Brésil. Un premier rappel a également été adressé aux pays qui compteront dix ans de retard dans la présentation de leur rapport initial en 2004, à savoir la Bosnie-Herzégovine et l’Albanie.

Le débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 10 h 25.

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