Comité des droits de l ’ enfant

Soixante-deuxième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique )*de la 1756 e séance

Tenue au Palais des Nations, à Genève, le lundi 14 janvier 2013, à 10 heures

Président: M. Zermatten

Sommaire

Ouverture de la session

Déclaration du Directeur de la Division des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 10.

Ouverture de la session

1.Le Présidentdéclare ouverte la soixante-deuxième session du Comité des droits de l’enfant.

Déclaration du Directeur de la Division des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Haut-Commissariat aux droits de l’homme)

2.M.  Salama (Directeur de la Division des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme), rappelant que le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications est ouvert à la signature depuis février 2012, indique qu’il a été signé par 36 États et ratifié par deux (Thaïlande et Gabon). Il devrait entrer en vigueur au cours de 2013, si huit États supplémentaires le ratifient. M. Salama note avec satisfaction que le règlement intérieur relatif à ce Protocole facultatif devrait être adopté à la session en cours.

3.En 2012, donnant suite à la résolution 66/141 de l’Assemblée générale, le Comité a tenu son premier dialogue avec la Troisième Commission de l’Assemblée générale. À sa soixante-septième session, l’Assemblée générale a autorisé le Comité à siéger en deux chambres pendant cinq jours dans le cadre de l’un de ses trois groupes de travail de présession prévus pour 2014, ainsi que pendant treize jours pendant une de ses sessions de 2015, ce qui devrait lui permettre de rattraper une partie de son retard. Au vu de la situation économique, le Comité n’a pas été autorisé à siéger en deux chambres de manière permanente, pendant une session par an. Dans son rapport sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (A/66/860) présenté en 2012, la Haut-Commissaire a souligné qu’il fallait trouver une solution durable au retard dans l’examen des rapports, dans le cadre de la réforme des organes conventionnels.

4.M. Salama se félicite de l’adoption en octobre 2012 des Directives sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Rappelant que le contexte actuel impose aux divers comités de revoir en profondeur leurs méthodes de travail, M. Salama note avec satisfaction que le Comité utilise judicieusement les nouvelles technologies, notamment la vidéoconférence, qui sera employée lors du dialogue avec la délégation de Nioué le 22 janvier. Il note avec intérêt que le Comité entend poursuivre ses travaux sur l’élaboration d’observations générales sur divers aspects des droits de l’enfant et qu’il publiera son rapport sur la journée de débat général de 2012, consacrée aux droits des enfants dans le contexte des migrations internationales.

5.Enfin, M. Salama exprime sa profonde gratitude aux huit membres du Comité dont le mandat arrivera à terme en mai 2013, à savoir Mme Al-Asmar, M. Koompraphant, Mme Lee, Mme Maurás Pérez, Mme Nores de García, M. Pollar, Mme Varmah et M. Zermatten.

Adoption de l’ordre du jour

6.L’ordre du jour (CRC/C/62/1) est adopté.

Soumission de rapports par les États parties

7.M me Rinaldi (Secrétaire du Comité) indique que, depuis la dernière session du Comité, le secrétariat a reçu 18 rapports d’États parties, ce qui porte le nombre total de rapports en attente d’examen à 110. Les Émirats arabes unis ont soumis leurs deuxième et troisième rapports périodiques au titre de la Convention, le Brésil ses deuxième à quatrième rapports, la Pologne ses troisième et quatrième rapports, le Népal et l’Uruguay leurs troisième à cinquième rapports, le Chili ses quatrième et cinquième rapports et, enfin, la France et le Bangladesh leur cinquième rapport. Nauru et Tonga sont les seuls États parties à n’avoir pas encore soumis de rapport initial au titre de la Convention. Depuis la précédente session, l’Indonésie, le Nigéria et le Swaziland ont ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, ce qui porte le nombre d’États ayant ratifié cet instrument à 150). L’Indonésie, la République centrafricaine, les Seychelles et le Swaziland ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ce qui porte le nombre d’États ayant ratifié cet instrument à 162). Cinq rapports initiaux ont été reçus au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés (Brésil, Honduras, Madagascar, Népal et Uruguay) et cinq au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants (Cambodge, Honduras, Israël, Madagascar, Uruguay). En outre, depuis la dernière session, 10 États ont signé le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications.

Examen des rapports soumis par les États parties

8.Le Présidentdonne lecturedu calendrier de l’examen des rapports périodiques soumis par les États parties qui figure en page 4 de l’ordre du jour.

Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialiséeset d’autres organismes compétents

9.Le Président invite les membres à consulter le dossier faisant état des réunions, y compris des réunions privées, prévues durant la session à ce titre du point de l’ordre du jour.

Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels

10.Le Président dit que le Comité poursuivra ses efforts pour adapter l’organisation future de ses travaux à la réforme des organes conventionnels en cours.

Journée de débat général

11.Le Président dit qu’à la soixante-quatrième session du Comité, une journée de débat général sera consacrée aux médias, aux réseaux sociaux et aux droits de l’enfant.

Observations générales

12.Le Présidentdit que le Comité fera une retraite du 1er au 3 février 2013 pour travailler sur plusieurs observations générales, en particulier celles qui portent sur l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la santé, la question des droits de l’enfant et des entreprises et le droit aux loisirs, au jeu et à la participation à la vie culturelle. Il poursuivra l’élaboration, conjointement avec le Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, de son projet d’observation générale sur les pratiques traditionnelles néfastes.

Sessions futures

13.Le Président annonce que la soixante-troisième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à Genève du 27 mai au 14 juin 2013.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h  35.