Comité des droits de l’enfant

Cinquante-cinquièmesession

Compte rendu analytique de la première partie (publique)*de la 1542e séance (chambre A)

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 13 septembre 2010, à 10 heures

Président: Mme Lee

Sommaire

Ouverture de la session

Allocution du Représentant du Secrétaire général

Soumission de rapports par les États parties

Examen des rapports soumis par les États parties

Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

Journée de débat général

Observations générales

Réunions futures

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 10.

Ouverture de la session

1.La Présidente déclare ouverte la cinquante-cinquième session du Comité des droits de l’enfant. Elle rend hommage à la qualité du travail accompli par la secrétaire sortante, Mme Andrijasevic-Boko, et souhaite la bienvenue à la secrétaire par intérim, Mme Mathews.

Allocution du Représentant du Secrétaire général

2.M. Salama (Directeur, Division des instruments relatifs aux droits de l’homme, Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH)) dit que le Conseil des droits de l’homme a adopté en mars 2010 la résolution 13/3 portant prolongation du mandat du Groupe de travail à composition non limitée sur un protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications jusqu’à la dix-septième session du Conseil. Plusieurs membres du Comité ont participé à la première session du Groupe de travail en décembre 2009 et à des consultations d’experts organisées par le HCDH au mois de juin de l’année suivante. À la demande du Conseil, un projet de protocole facultatif a été présenté par le Groupe de travail en août 2010. Ce projet, qui servira de base de discussion lors de la deuxième session du Groupe de travail en décembre 2010, contient des propositions novatrices, concernant les communications collectives, les mesures de protection en faveur des auteurs de plaintes et les mesures pour garantir la confidentialité des procédures afin de préserver l’identité de ces derniers. En outre, le texte proposé fait de l’intérêt supérieur de l’enfant une considération primordiale dans toutes les procédures le concernant. M. Salama ne doute pas que les membres du Comité examineront minutieusement le texte proposé et continueront à formuler de précieux commentaires à son sujet. Le document contenant des contributions que le Comité soumettra à la deuxième session du Groupe de travail, prévue à Genève en décembre 2010, permettra dans une large mesure à éclairer les négociations.

3.La onzième réunion intercomités et la vingt-deuxième réunion des présidents des organes conventionnels se sont tenues en juin et juillet 2010 respectivement. Plusieurs des points ayant fait l’objet d’un accord à la réunion intercomités ont également été approuvés à la réunion des présidents, s’agissant notamment des problèmes liés au traitement et à la traduction des documents. M. Salama fait siennes les préoccupations exprimées à ce sujet, et est conscient des difficultés auxquelles continuent de se heurter les organes conventionnels en ce qui concerne la traduction en temps voulu de la documentation, en particulier des réponses écrites des États parties à la liste des points à traiter, vu que la situation s’est dégradée ces dernières années. À cet égard, il se félicite que l’accent ait été mis, à la réunion intercomités, sur la nécessité pour tous les organes conventionnels de veiller à faire respecter les règles relatives au nombre de pages maximum fixé dans les directives harmonisées et les directives propres à chaque organe conventionnel, et qu’il ait été décidé d’insérer une phrase type dans les observations finales de chaque organe conventionnel pour demander aux États parties de respecter cette limitation et indiquer que les rapports trop longs risquent de ne pas être traités et traduits à temps pour la session. Sur recommandation de la réunion intercomités, le Secrétariat a informé par une note verbale datée du 8 septembre 2010, tous les États parties des règles relatives au nombre de pages maximum. Il donnera aux États parties qui ne se seront pas conformés à ces règles des conseils sur la manière de réduire le nombre de pages de leurs rapports.

4.Il a également été question à la réunion intercomités de l’initiative du Comité des droits de l’enfant et du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes visant à élaborer une observation générale commune sur les pratiques traditionnelles nocives. La réunion intercomités a recommandé que d’autres comités songent à élaborer des observations générales conjointes.

5.Les procédures facultatives mises en place par le Comité contre la torture et le Comité des droits de l’homme, consistant à adopter des listes de points à traiter avant la soumission des rapports des États parties, ont suscité un grand intérêt à la onzième réunion intercomités. À cette occasion, tous les organes conventionnels ont été encouragés à étudier si de telles procédures pouvaient leur convenir et il a été demandé au Comité contre la torture et au Comité des droits de l’homme de faire le point, à la douzième réunion intercomités, de la mise en œuvre de ces procédures.

6.Il a été décidé qu’à la réunion intercomités suivante, la question de la forme que prendrait le dialogue avec les États parties et les parties prenantes serait abordée et les discussions sur la structure et la longueur des observations finales allaient se poursuivre. En outre, un groupe de travail thématique se réunira en début d’année. La première session qui doit avoir lieu à la mi-janvier 2011, sera consacrée au suivi; le groupe de travail se divisera en deux sous-groupes qui seront chargés respectivement de la présentation de rapports aux organes conventionnels et des communications émanant de particuliers.

7.La vingt-deuxième réunion des présidents des organes conventionnels, tenue à Bruxelles, est la première à avoir été convoquée ailleurs qu’à Genève. Il en a été décidé ainsi pour que les organes conventionnels de l’échelon opérationnel se rapprochent des organisations non gouvernementales et des mécanismes régionaux, que leur travail soit mieux connu en Europe, que les liens soient renforcés et une synergie créée entre les mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme et au niveau de la mise en œuvre. Les présidents des organes conventionnels ont noué des liens avec des hauts fonctionnaires de diverses institutions de l’Union européenne, dont la Commission européenne et le Parlement européen. Des réunions bilatérales ont été organisées avec le Greffier de la Cour européenne des droits de l’homme et le secrétariat de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les présidents ont débattu de l’applicabilité des conventions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme dans le contexte de l’Union européenne, et des conséquences que cela entraînerait pour l’UE du point de vue de l’élaboration des politiques, de la législation et de la pratique; ils ont aussi discuté du rôle de l’Union européenne dans la promotion de la ratification des instruments internationaux ainsi que dans la mise en œuvre et le suivi des recommandations des organes conventionnels de l’ONU.

8.Entre autres résultats positifs, ces réunions ont contribué à faire mieux connaître le système conventionnel. Elles ont rendu possible une collaboration entre les mécanismes régionaux et internationaux de protection des droits de l’homme et leur ont permis de se renforcer mutuellement; elles ont également doté les bureaux régionaux du HCDH d’outils qui devraient, grâce aux activités menées sur le terrain, rendre plus efficaces les travaux des organes conventionnels. Les présidents se sont accordés à dire que la tenue de réunions dans différentes régions donnerait une valeur ajoutée non négligeable à leurs travaux et ils ont donc demandé au HCDH de songer à organiser de telles réunions tous les deux ans.

9.Pour ce qui est de la coopération régionale, M. Salama salue l’intensification de la collaboration entre le Comité et le Comité africain d’experts sur les droits et le bien-être de l’enfant. Plusieurs membres du Comité africain assisteront à la session en cours, et les deux Comités se réuniront afin d’étudier les moyens de se renforcer mutuellement et d’échanger des données d’expérience et des informations.

10.Les appels répétés lancés par la Haut-Commissaire aux diverses parties prenantes − pour qu’elles réfléchissent au moyen de renforcer le système conventionnel − ont abouti à une série d’initiatives. Une réunion de membres d’organes conventionnels, à laquelle tous les présidents de ces organes seront invités, se tiendra prochainement à Poznan. En outre, le Haut-Commissariat entend faciliter la communication entre les membres des comités en organisant toute une série de consultations auxquelles seront conviés les membres des huit organes conventionnels dotés d’une procédure de présentation de rapports. En fonction du calendrier des diverses réunions, chaque consultation réunira des experts de deux ou plusieurs comités.

11.Pour la première fois, les présidents des organes conventionnels ont fait une déclaration commune en vue de la réunion plénière de haut niveau des Nations Unies sur les objectifs du Millénaire pour le développement, qui doit se tenir à New York en septembre. Dans cette déclaration, les présidents ont exhorté les États Membres à avoir à l’esprit les droits de l’homme lorsqu’ils rédigeront le document final du Sommet et leurs plans d’action nationaux. Ils ont également appelé l’attention sur les repères fournis par les traités relatifs aux droits de l’homme et les travaux des organes conventionnels, et ont insisté sur le fait qu’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement marquera une grande avancée vers la réalisation de tous les droits de l’homme pour tous.

12.La secrétaire du Comité par intérim, Mme Mathews, fera profiter le Comité de ses grandes connaissances dans le domaine des droits économiques et sociaux, qui seront pour lui un atout considérable. La session en cours sera la dernière des trois sessions tenues en deux chambres au titre d’une mesure temporaire exceptionnelle destinée à permettre de résorber le retard dans l’examen des rapports. Le système bicaméral peut certes encore être envisagé comme mesure temporaire, mais l’appui qui doit être fourni n’est pas sans poser des difficultés au secrétariat. Il est nécessaire de réfléchir au moyen, pour le Comité, d’absorber le nombre très élevé de rapports d’États parties qu’il doit examiner.

13.Le secrétariat a présenté un rapport en application des résolutions 63/243 et 63/244 de l’Assemblée générale, dans lesquelles l’Assemblée a décidé d’examiner, à sa soixante-cinquième session, la question de la durée des sessions du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale et du Comité des droits de l’enfant sur la base d’une évaluation effectuée par le Haut-Commissariat, en prenant en considération une approche plus globale de l’arriéré de rapports en attente d’examen et le nombre croissant de rapports présentés par les États parties aux différents instruments internationaux. Le rapport fournit des informations sur l’utilisation par les deux Comités du temps de réunion supplémentaire qui leur a été accordé et replace leurs efforts dans le contexte de l’accroissement de la charge de travail de l’ensemble des organes conventionnels. Le rapport sera communiqué au Comité dès qu’il aura été publié sous forme de version préliminaire éditée.

14.Le secrétariat applique de nouvelles procédures en matière de voyages, dont M. Salama espère qu’elles faciliteront l’organisation des voyages.

15.Outre les rapports d’États parties, le Comité examinera à la session en cours trois projets d’observation générale différents et adoptera de nouvelles directives harmonisées pour l’établissement du rapport se rapportant spécifiquement à la Convention, une version révisée de son Règlement intérieur et un document contenant des contributions relatives au projet de protocole facultatif établissant une procédure de présentation des communications qui sera soumis en décembre à l’examen du Groupe de travail à composition non limitée, à sa deuxième session. Le Comité organisera également des réunions avec des organismes du système des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

16.Une consultation d’experts sera organisée, par le Représentant spécial du Secrétaire général sur la violence à l’encontre des enfants, à la fin du mois de septembre; elle portera sur les mécanismes de conseil, de plainte et de dénonciation d’abus respectueux de la sensibilité de l’enfant. M. Salama espère qu’un membre du Comité assistera et participera activement aux débats sur ce thème. Après la session, des représentants du Comité prendront part à un séminaire organisé à Sion sur les pratiques nocives et les droits de l’homme, dont la dernière journée sera consacrée à une réunion spéciale entre des membres du Comité des droits de l’enfant et des membres du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes; ils aborderont à cette occasion la question de l’élaboration d’une observation générale commune sur les pratiques traditionnelles nocives dans le cadre d’un groupe de travail conjoint.

(CRC/C/55/2)

17.MmeMathews (Secrétaire du Comité) indique que, depuis sa précédente session, le Comité a reçu 7 rapports périodiques, dont 5 ont été soumis au titre de la Convention et 2 au titre des Protocoles facultatifs. Israël et le Koweït ont soumis leur deuxième rapport périodique, la Chine, le Kirghizistan et le Luxembourg leurs troisième et quatrième rapports périodiques en un seul document, et l’Égypte ses rapports initiaux au titre des deux Pprotocoles. Au total, le Comité a reçu 610 rapports, et en a déjà examiné 453. Cent trente-six États ont ratifié le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 139 le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

Examen des rapports par les États parties

18.La Présidente dit que le Comité examinera 18 rapports émanant de 10 États parties au cours de la session.

Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

19.La Présidente dit que, comme aux précédentes sessions, il conviendra de limiter le nombre de réunions supplémentaires en raison de la lourde charge de travail qui attend le Comité. Toutefois, des réunions ont déjà été fixées avec de nombreux partenaires, notamment des institutions spécialisées des Nations Unies et des organisations non gouvernementales.

Journée de débat général

20.La Présidente rappelle que, compte tenu de son programme de travail chargé, le Comité n’organisera pas de journée de débat général en 2010. Le thème qu’il pourrait aborder dans le cadre d’un tel débat en 2011 fera l’objet d’une discussion à la session en cours.

Observations générales

21.La Présidente dit que le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales tendant à préciser la portée des différents principes consacrés dans la Convention et se concentrera sur l’article 3, qui concerne l’intérêt supérieur de l’enfant, ainsi que sur l’article 19, relatif à l’abandon et au délaissement. Il travaillera également à l’élaboration d’une observation générale commune avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Réunions futures

22.La Présidente dit qu’à sa prochaine session, qui se tiendra du 17 janvier au 4 février 2011, le Comité se réunira en une seule chambre.

(CRC/C/55/1)

L’ordre du jour est adopté.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 30.