Comité des droits de l ’ enfant

Soixante - cinqu ième session

Compte rendu analytique de la première partie (publique)*de la 1846 e séance

Tenue au Palais Wilson, à Genève, le lundi 13 janvier 2014, à 10 heures

Président (e): Mme Sandberg

Sommaire

Ouverture de la session

Déclaration de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

Adoption de l’ordre du jour

La séance est ouverte à 10 h 15.

Ouverture de la session

La Présidente déclare ouverte la soixante-cinquième session du Comité des droits de l’enfant.

Déclaration de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

M me Pillay (Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que 2014 marquera le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’homme, instrument relatif aux droits de l’homme le plus ratifié au monde puisque seuls trois États ne l’ont pas ratifié. Rappelant que, en 2000, à l’occasion du lancement du Partenariat mondial en faveur des enfants, Nelson Mandela avait qualifié la Convention de document «vivant», Mme Pillay insiste sur le fait que, quatorze ans plus tard, le défi de la mise en œuvre des droits consacrés par la Convention demeure. À cet égard, le Comité a un rôle essentiel à jouer puisqu’il est un agent du changement sur le terrain, grâce à son dialogue avec les États parties et à l’élaboration de recommandations ciblées, pertinentes et applicables.

À l’occasion du vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention, l’accent pourra être mis sur la sensibilisation du public, en particulier des enfants, à la Convention et aux trois Protocoles facultatifs s’y rapportant, notamment par le biais des réseaux sociaux. À cet égard, Mme Pillay se félicite que la journée de débat général de 2014 soit consacrée au thème «Médias, réseaux sociaux et droits de l’enfant».

Mme Pillay annonce que le Costa Rica devrait déposer l’instrument de ratification du Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications le 14 janvier 2014, ce qui porterait à 10 le nombre d’États ayant ratifié le Protocole, qui entrerait en vigueur en avril 2014. Mme Pillay encourage les États à ratifier ce Protocole afin que les enfants puissent se tourner vers le Comité lorsque tous les recours internes ont été épuisés. Elle espère que l’existence même de ce Protocole encouragera les États parties à redoubler d’efforts pour veiller à ce que leurs systèmes nationaux offrent une solide protection des droits de l’enfant, y compris le droit à un recours.

Comme suite à la décision de l’Assemblée générale de prolonger le processus intergouvernemental de renforcement des organes conventionnels jusqu’en février 2014, le Secrétaire général a établi une évaluation complète et détaillée des coûts des différents éléments proposés. Cette évaluation fait actuellement l’objet de discussions dans le cadre d’une première série de consultations qui devra aboutir à la mi-février 2014. À cet égard, Mme Pillay se félicite de l’importance accordée par l’Assemblée générale aux questions de l’augmentation du temps de réunion et des effectifs chargés de l’appui aux organes conventionnels, du renforcement des capacités liées à l’établissement des rapports, de la diffusion en direct sur le Web, de la vidéoconférence et de l’accessibilité. Elle espère que l’Assemblée générale parviendra à un accord complet en février et qu’elle accordera des ressources budgétaires supplémentaires aux organes conventionnels afin qu’ils puissent s’acquitter pleinement de leur mandat.

S’agissant des faits nouveaux concernant les questions traitées par le Conseil des droits de l’homme, Mme Pillay dit que le rapport de la table ronde tenue les 10 et 11 décembre 2013 à Singapour sur les enfants qui travaillent ou vivent dans la rue, à laquelle a participé M. Gastaud, est en cours d’établissement. De plus, le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) établit actuellement un rapport sur le droit à l’enregistrement des naissances et élabore, en collaboration avec l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) des directives sur la lutte contre la mortalité des enfants de moins de 5 ans. À la vingt-sixième session du Conseil, en juin 2014, le HCDH soumettra un rapport sur les mariages d’enfants, les mariages précoces et les mariages forcés. Une exposition multimédia sur ce thème se tiendra à Genève, en mars 2014, dans le cadre de la campagne «Too Young to Wed» (Trop jeune pour se marier). Enfin, la prochaine journée annuelle de débat général du Conseil, le 13 mars 2014, sera consacrée à l’accès des enfants à la justice.

Revenant sur la situation catastrophique des enfants impliqués dans des conflits armés, en particulier en Syrie, en République centrafricaine et au Soudan du Sud, Mme Pillay rappelle que tous les acteurs du système international des droits de l’homme peuvent et doivent agir, par exemple en recueillant preuves et témoignages des violations, en aidant les victimes, ou en clarifiant les obligations internationales en jeu.

Adoption de l’ordre du jour

L’ordre du jour (CRC/C/65/1) est adopté.

Soumission de rapports par les États parties

M me Franchetti(Secrétaire du Comité) indique que, depuis la précédente session du Comité, le secrétariat a reçu 10 rapports d’États parties, ce qui porte le nombre total de rapportsen attente d’examen à 98.Le BrunéiDarussalam, Haïti, Saint-Vincent-et-les Grenadines et le Timor-Leste ont soumis leurs deuxième et troisième rapports périodiques au titre de la Convention, l’Iraq ses deuxième à quatrième rapports, la Sierra Leone et la Slovaquie ses troisième à cinquième rapports, les Pays-Bas leur quatrième rapport et le Pérou, ses quatrième et cinquième rapports. Nauru et Tonga sont les seuls États parties à n’avoir pas encore soumis de rapport initial au titre de la Convention. Depuis la précédente session, la Fédération de Russie et Sainte-Lucie ont ratifié le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ce qui porte le nombre d’États ayant ratifié cet instrument à 164. Le nombre de ratifications du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés demeure inchangé (152). Le rapport initial de la Lettonie au titre de ce Protocole a été reçu. En outre, depuis la dernière session, trois États ont signé le Protocole facultatif établissant une procédure de présentation de communications, portant le nombre d’États signataires à 45, et trois autres États l’ont ratifié (Monténégro, Portugal et Slovaquie), portant le nombre de ratifications à neuf.

Examen des rapports des États parties

La Présidente donne lecture du calendrier de l’examen des 13 rapports périodiques qui figure aux pages 3 et 4 de l’ordre du jour.

Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialiséeset d’autres organismes compétents

La Présidente dit qu’un groupe de jeunes allemands assistera à l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de l’Allemagne, les 27 et 28 janvier.

Méthodes de travail du Comité et renforcement des organes conventionnels

La Présidente dit que le Comité révisera les Directives générales du Comité concernant la forme et le contenu des rapports périodiques que les États parties doivent présenter conformément au paragraphe 1 b) de l’article 44 de la Convention (CRC/C/58).

Journée de débat général

La Présidente dit que la journée de débat général se déroulera lors de la soixante‑septième session, le 12 septembre 2014, au Palais des Nations, à Genève, et qu’elle sera consacrée au thème «Médias, réseaux sociaux et droits de l’enfant».

Observations générales

La Présidente dit que le Comité poursuivra notamment ses travaux sur le projet d’Observation générale commune sur les pratiques traditionnelles préjudiciables, en cours d’élaboration avec le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.

Sessions futures

La Présidente annonce que la soixante-sixième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à Genève du 26 mai au 13 juin 2014.

La première partie (publique) de la séance prend fin à 10 h 40.