COMITE DES DROITS DE L'ENFANT
Cinquante et unième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA DEUXIÈME PARTIE (PUBLIQUE) **DE LA 1425e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,
le vendredi 12 juin 2009, à 10 heures
Présidente : Mme LEE
SOMMAIRE
ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE ET UNIÈME SESSION
CLÔTURE DE LA SESSION
* Il n'a été établi aucun compte rendu analytique pour les 1421ème à 1424ème séances.
** Il n'a été établi aucun compte rendu analytique pour la première partie (privée) de la séance.
Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l'une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d'édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.
Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.
GE.09-42938 (EXT)
La deuxième partie (publique) de la séance est ouverte à 12 heures 40.
ADOPTION DU RAPPORT DU COMITÉ SUR LES TRAVAUX DE SA CINQUANTE ET UNIÈME SESSION (CRC/C/51/3)
La PRÉSIDENTE dit qu'à l'occasion de sa 51e session, le Comité a eu le plaisir d'accueillir six nouveaux membres. Il a examiné six rapports périodiques (Bangladesh, France, Mauritanie, Niger, Roumanie et Suède) présentés conformément à l'article 44 de la Convention, ainsi que les rapports initiaux de la Slovénie et d'Oman présentés à la fois en application de l'article 8 du Protocole facultatif concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés et de l'article 12 du Protocole facultatif concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le Comité a adopté des observations finales sur l'ensemble des rapports examinés.
Le Comité a également adopté l'observation générale N° 12 relative au droit des enfants d'être entendus, qui devrait contribuer au développement d'une culture de la participation des enfants dans toutes les affaires les concernant.
Au cours de la session, le Comité a été invité par un groupe convoqué par la mission permanente de la Slovaquie à discuter la possibilité d'établir une procédure de communication en application de la Convention. Le Comité a exprimé son soutien à la proposition d'établir un mécanisme d'examen des plaintes individuelles. Le Conseil des droits de l'homme devrait établir un groupe de travail à composition non limitée pour donner effet à cette proposition lors de sa prochaine session.
Le Comité a adopté l'ordre du jour et le programme d'une commémoration les 8 et 9 octobre 2009 du 20e anniversaire de la Convention et a remis des invitations à cette manifestation dont le thème sera “Dignité – Développement – Dialogue”.
M. KRAPPMANN dit que l'une des manifestations prévues lors de la commémoration du 20e anniversaire de la Convention est une conférence qui sera organisée par l'Alliance internationale "Save the Children" en vue d'examiner comment promouvoir la justiciabilité des dispositions de la Convention. Le Comité a été informé des préparatifs de cette manifestation au cours de la session.
Le groupe du Comité sur la coopération avec le Comité africain d'experts sur les droits et le bien-être de l'enfant a convoqué une réunion avec le secrétaire du Comité africain pour examiner l'expérience des deux organes en matière de suivi de la mise en oeuvre des droits de l'enfant. Il a été décidé de tenir des réunions régulièrement et d'établir un groupe de travail sur des services conjoints de suivi, de recherche et de conseil.
Le Comité a non seulement pris part à la table ronde sur les procédures de communication; il a également rencontré le Comité exécutif d'un groupe d'organisations non gouvernementales (ONG) qui promeuvent l'établissement d'un mécanisme de communication. Il a examiné avec lui le moyen dont leurs organisations pourraient le mieux aider le Comité à poursuivre son travail dans ce domaine. La mission permanente polonaise a également organisé une manifestation en l'honneur de M. Janusz Korczak, à l'origine du principe d'une convention relative aux droits de l'enfant.
Les membres du Comité se sont entretenus avec des représentants d'organes des Nations Unies, d'États parties et d'organisations en faveur des droits de l'enfant et ont communiqué des informations à cinq groupes de visiteurs étudiants.
Au cours de la semaine à venir, les membres du Comité rencontreront le Représentant spécial du Secrétaire Général des Nations Unies chargé de la question de la violence à l'encontre des enfants; ils auront un débat d'une journée avec des représentants de haut niveau de l'UNICEF en vue de renforcer la coopération et prépareront les dialogues qui s'engageront avec les États parties au cours de la 52e session.
La PRÉSIDENTE dit qu'en l'absence de toute objection, elle considère que le Comité souhaite adopter le rapport sur les travaux de sa 51e session (CRC/C/51/3).
Il en est ainsi décidé.
CLÔTURE DE LA SESSION
La PRÉSIDENTE déclare close la cinquante et unième session du Comité des droits de l'enfant.
La séance est levée à 12 heures 55.