COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
Cinquant e et un ième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE ( PARTIEL ) * DE LA 139 9 e S É ANCE
Tenue au Palais Wilson à Genève,
le lundi 25 mai 2009, à 10 heures.
Présidente par intérim:Mme KANG (Haute Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme)
Présidente:Mme LEE
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION
ALLOCUTION DE LA HAUT COMMISSAIRE ADJOINTE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
SOMMAIRE (suite)
DÉCLARATION SOLENNELLE DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS DU COMITÉ
ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
SOUMISSION DES RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES
COOPÉRATION AVEC LES DIFFÉRENTS ORGANES ET AGENCES SPECIALISÉES DES NATIONS UNIES ET AUTRES INSTANCES COMPÉTENTES
La séance est ouverte à 10 h 5.
OUVERTURE DE LA SESSION
La PRÉESIDENTE PAR INTERIM déclare ouverte la cinquante-et-unième session du Comité des droits de l’enfant.
ALLOCUTION DE LA HAUT COMMISSAIRE ADJOINTE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME
Mme KANG (Haute Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme) signale que depuis la précédente session du Comité, le Comité des droits des personnes handicapées a tenu sa première session en février 2009. Etant donné que la Convention relative aux droits des personnes handicapées contient de nombreuses références aux enfants, une collaboration entre les deux comités serait à l’avenir extrêmement profitable.
La dixième session du Conseil des droits de l’homme a eu lieu en mars 2009. Dans sa résolution A/HRC/RES/7/29 relative aux droits de l’enfant, adoptée en mars 2008, le Conseil a décidé d’incorporer à son programme de travail l’étude des différents thèmes afférents aux droits de l’enfant qui porteront notamment sur la détermination des difficultés de la mise en pratique de ces droits, sur les mesures et les meilleures pratiques susceptibles d’être adoptées par les États et autres parties intéressées, et sur l’évaluation de l’intégration réelle des droits de l’enfant au travail du Conseil. A l’occasion de la célébration du vingtième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant, la séance annuelle d’une journée entière est intervenue les 11 et 12 mars, avec M. Puras représentant du Comité. A sa session de juin, le Conseil des droits de l’homme tiendra une séance annuelle d’une journée entière sur les droits des femmes, et une conférence sur les droits humains et le changement climatique.
La cinquième session de l’Examen périodique universel a eu lieu en mai 2009 et s’est attachée à 16 États, portant ainsi le nombre total de pays étudiés à 80.
La Conférence d’examen de Durban s’est tenue en avril 2009 à Genève. Il importe de noter que le document final, adopté par acclamation, utilise un langage soigneusement formulé et envoie des signaux forts et appropriés qui contribueront à soutenir la communauté internationale dans sa lutte contre toutes formes de racisme et d’extrémisme. Il apporte des réponses pertinentes aux fausses informations et aux malentendus qui ont largement contribué à assombrir le processus de préparation de la Conférence et ont incité un grand nombre de pays à rester à l’écart. L’ensemble des organes conventionnels devraient au cours de leurs travaux envisager des manières d’assurer la prise en compte du suivi de la Conférence.
Le 20 novembre 2009, la communauté internationale célébrera le vingtième anniversaire de l’adoption de la Convention relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations Unies. Pour marquer l’événement, le Comité a pris l’initiative d’organiser une séance de deux jours, qui doit se tenir à Genève les 8 et 9 octobre 2009. Le HCDH fera tout son possible pour soutenir la manifestation qui remplacera la journée habituelle de débat général du Comité et aura pour thème “Dignité, développement et dialogue”. Elle fournira une opportunité notoire de réunir toutes les entités qui s’intéressent à la Convention, notamment les États parties, les fonds et programmes des Nations Unies, les ONG nationales et internationales, les intellectuels et autres acteurs concernés, notamment les enfants.
Le 1er mai 2009, M. Santos Pais a été nommé Représentant spécial du Secrétaire général chargé de la question de la violence à l’encontre d’enfants. La nomination a été nettement anticipée car le rapport ayant trait à l’Etude du Secrétaire général relative à la violence à l’encontre d’enfants, a été publié en 2006. Le HCDH ne doute pas que le processus engagé par l’Etude se poursuivra sous la direction autorisée de M. Santos Pais. Le Comité travaillera très vraisemblablement en coopération étroite avec le nouveau Représentant spécial, avec pour commencer une réunion lors de la présente session.
Lors de sa cinquanteetunième session, outre l’examen des rapports de six États parties établis au titre de la Convention et de deux rapports établis au titre des Protocoles facultatifs, le Comité poursuivra l’étude de trois observations générales. Lors de la présente session, il devrait normalement adopter l’observation générale afférente à l’article 12 de la Convention relative aux droits de l’enfant qui doit être entendue. Il poursuivra également le travail sur les observations générales relatives à l’article 3 concernant l’intérêt supérieur de l’enfant et à l’article 19 afférent à la question de la violence à l’encontre d’enfant. Les autres questions à l’étude incluent les méthodes de travail du Comité et l’harmonisation globale de celles des organes conventionnels.
M. ZERMATTEN, invité à poser des questions à la Haute Commissaire adjointe, signale que même si le Secrétariat constitue un excellent support pour le Comité, les nombreux mouvements de personnel dont il fait l’objet sont regrettables car ils empêchent ses membres d’acquérir une bonne connaissance du Comité. Ce point revêtira une importance particulière lors de la prochaine session, car le Comité se réunira en deux chambres.
Mme ORTIZ souligne que la traduction des documents en espagnol pose problème, notamment parce que le Comité remet constamment à jour la terminologie qu’il emploie et que les traducteurs ne sont pas toujours informés de ses décisions. Elle demande en particulier à la Haut Commissaire adjointe de faire en sorte que la traduction des observations générales du Comité soit corrigée, car ces documents fournissent aux États parties et aux autres lecteurs des informations détaillées sur la tâche du Comité par rapport aux dispositions de la Convention.
M. KRAPPMANN signale que l’équipement informatique dont disposent les membres du Comité pendant les sessions doit être actualisé. En outre, le site web du Haut Commissariat aux droits de l’homme fait souvent l’objet de problèmes, rendant ainsi difficile l’accès aux documents nécessaires à la préparation des réunions du Comité.
Mme AIDOO dit qu’il serait opportun que le Secrétariat fournisse au Comité une analyse comparative des procédures d’élection des différents organes conventionnels. Une telle information serait particulièrement utile pour les nouveaux membres du Comité.
Mme KANG (Haute Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme) souligne que le Haut Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) s’est engagé à fournir au Comité les ressources nécessaires, en dépit de la difficulté considérable que représente pour ses membres et pour le Secrétariat, la tenue de séances bicamérales. Récemment, on a assisté à d’importants mouvements au sein de l’organisation car, dans un but de perfectionnement, le personnel passe des visites sur le terrain aux sièges, et également dans les différentes sections. Néanmoins, les organes conventionnels nécessitent de toute évidence une continuité et le HCDH s’efforcera d’assurer au Comité l’aide à laquelle il est accoutumé.
S’agissant des traductions en espagnol, une personne a été recrutée pour s’occuper spécifiquement du sujet pendant les sessions bicamérales.
En ce qui concerne la question des ordinateurs et de l’accès à l’Internet, la base de données du HCDH est en cours de réaménagement pour la rendre plus facile d’usage; dans l’intervalle, les membres du Comité auront néanmoins accès à l’information grâce à la connexion Extranet du HCDH.
Chaque organe conventionnel a sa propre méthode pour désigner ses responsables. Les procédures tendent à être très variables bien qu’elles prennent en compte une rotation entre les différents groupes régionaux. Le Secrétariat pourrait préparer une note sur les diverses pratiques en présence.
Mme ORTIZ signale que sur le site web du HCDH, la majorité des documents figure seulement en anglais, ce qui présente des difficultés pour les membres de langue espagnole du Comité.
Mme LEE souligne qu’en dépit du grand nombre d’anniversaires célébrés au sein du système des Nations Unies, une commémoration réussie du vingtième anniversaire de la signature de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui interviendra en octobre, est importante pour le Comité et le HCDH. Son programme est en cours de mise au point.
Mme KANG (Haute Commissaire adjointe des Nations Unies aux droits de l’homme) signale que la plupart des questions posées par les membres du Comité ont trait aux différents types de ressources. Elle attend en outre avec impatience le jour où les informations seront disponibles en six langues. Par ailleurs, un financement spécifique sera peut-être nécessaire pour les célébrations du vingtième anniversaire, car deux des plus importants contribuants au HCDH ont récemment réduit de manière substantielle leur aide financière.
DÉCLARATION SOLENNELLE DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS DU COMITE
La PRÉSIDENTE PAR INTERIM invite les membres nouvellement élus du Comité à faire la déclaration solennelle contenue dans la règle 15 de son règlement intérieur.
Mme AL-ASMAR, M. GURÁN, M. KOOMPRAPHANT, Mme MAURÁS PÉREZ, Mme VARMAH et MmeVILLARÁN DE LA PUENTE déclarent solennellement qu’ils accompliront leurs devoirs et exerceront leur autorité en tant que membres du Comité des droits de l’enfant, de manière honorable, scrupuleuse, impartiale et consciencieuse.
ÉLECTION DES RESPONSABLES
Mme ORTIZ nomme Mme Lee au poste de Présidente.
M. KRAPPMANN approuve la nomination.
Mme Lee est élue Présidente par acclamation.
Mme Lee prend la Présidence.
La partie publique de la séance est suspendue à 10 h 45 et reprend à 11 heures.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
La PRÉSIDENTE attire l’attention des membres du Comité sur les annotations à l’ordre du jour provisoire (CRC/C/51/1) et elle les invite à adopter ce dernier.
L’ordre du jour est adopté.
SOUMISSION DES RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES
Mme ANDRIJASEVIC-BOKO (Secrétaire du Comité) signale que, depuis sa précédente session, le Comité a reçu les deuxièmes rapports périodiques de Cuba et du Cambodge, un troisième rapport périodique du Bahreïn, et les quatrièmes rapports périodiques ou les troisièmes et quatrièmes rapports périodiques conjoints du Costa Rica, de l’Islande, de l’Italie, de Madagascar, de Panama et de la République arabe de Syrie. Il a en outre reçu un rapport initial relatif au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, de la République démocratique du Congo et les rapports initiaux afférents au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, du Canada, du Népal, de la Suède et du Togo. Toutefois, les rapports initiaux d’Afghanistan, des Iles Cook, Nauru, Niue, Tonga et Tuvalu sont en retard.
Mme ORTIZ demande quelles mesures le Comité envisage éventuellement d’adopter pour encourager les pays à soumettre leurs rapports initiaux.
La PRÉSIDENTE souligne que le Secrétariat maintient un contact constant avec les Missions permanentes et qu’elle-même avait visité les îles du Pacifique en août 2008 pour étudier la question ; elle leur a rappelé que les bureaux locaux de l’UNICEF pouvaient les aider à élaborer leurs rapports. Des pourparlers se poursuivent avec l’Afghanistan.
Les deuxièmes rapports périodiques de certains pays sont également très en retard, malgré l’envoi de courriers par le Secrétariat avant chaque session du Comité, pour leur rappeler l’état de la soumission de leur rapport.
COOPÉRATION AVEC LES DIFFÉRENTS ORGANES ET AGENCES SPÉCIALISÉES DES NATIONS UNIES ET AUTRES ORGANISMES COMPÉTENTS
LA PRÉSIDENTE assure que le Comité poursuivra sa réflexion sur la manière de renforcer la coopération avec les organes compétents afin d’améliorer la promotion et la protection des droits de l’enfant. Il a engagé une collaboration systématique avec l’UNICEF et, début 2008, une réunion de travail a été organisée pour les membres du Comité et les directeurs régionaux de l’UNICEF ; la prochaine se déroulera le 19 juin 2009. En outre, le Comité explore les voies d’une coopération possible avec d’autres agences des Nations Unies et il entretient une collaboration étroite avec le secteur des organisations non gouvernementales (ONG) à Genève.
Mme MAURÁS PÉREZ dit qu’il serait utile de connaître l’ordre du jour de la réunion de travail de juin avec l’UNICEF, de manière à s’y préparer correctement.
La PRÉSIDENTE signale que le Comité étudiera l’ordre du jour durant la phase privée de la séance.
Le débat traité dans le compte rendu analytique s’est achevé à 11 h 15.
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