COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante‑sixième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA PREMIÈRE PARTIE (PUBLIQUE)*DE LA 1256e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 17 septembre 2007, à 10 heures

Présidente: Mme LEE

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU HAUT‑COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

QUESTIONS D’ORGANISATION

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES

La séance est ouverte à 10 heures.

OUVERTURE DE LA SESSION

1.La PRÉSIDENTE déclare ouverte la quarante‑sixième session du Comité des droits de l’enfant.

DÉCLARATION DU REPRÉSENTANT DU HAUT‑COMMISSAIRE DES NATIONS UNIES AUX DROITS DE L’HOMME

2.M. SALAMA (Représentant du Haut‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que la réunion de réflexion sur l’amélioration du système des organes conventionnels, tenue à Berlin en juillet 2007, a montré une fois de plus qu’il fallait trouver des moyens d’harmoniser le système des organes conventionnels, et que ses participants ont souligné que la Réunion intercomités avait un rôle moteur à jouer en la matière.

3.L’examen périodique universel est appelé à devenir la principale innovation de l’architecture institutionnelle du Conseil, et son utilité et sa valeur ajoutée pour le système des organes conventionnels sont évidentes puisqu’il constituera un outil supplémentaire pour donner effet aux recommandations des organes.

4.La coopération entre les organes conventionnels et le Conseil des droits de l’homme, en particulier la question du mécanisme d’examen périodique universel, a été abordée lors de la dix‑neuvième Réunion des Présidents d’organes conventionnels.

5.Les participants à la sixième Réunion intercomités ont quant à eux estimé que les observations finales des organes conventionnels devraient être intégrées dans la documentation de base utilisée pour l’examen périodique universel. La Réunion intercomités allait être chargée de coordonner l’amélioration et l’éventuelle harmonisation des méthodes de travail des organes conventionnels et de faire des recommandations à ce sujet. Le Haut‑Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) envisage de convoquer une session d’organisation de la Réunion intercomités pour le premier trimestre de 2008 afin de recenser les domaines dans lesquels le besoin d’harmonisation se fait sentir.

6.Par la voie d’une note verbale adressée à toutes les missions permanentes auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, il a été recommandé aux États parties d’utiliser les directives harmonisées relatives au document de base unique et aux rapports spécifiques destinés à chaque organe conventionnel. L’Australie, le Timor‑Leste et la Turquie ont déjà soumis un document de base unique. Le Comité des droits de l’enfant est invité à s’inspirer du Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, qui a adopté des directives révisées concernant le rapport spécifique que les États parties sont tenus de lui présenter.

7.Les ateliers sur le suivi des observations finales du Comité des droits de l’enfant que le HCDH organise aux niveaux sous‑régional et national visent à faciliter l’application des recommandations du Comité grâce à un échange de connaissances et de bonnes pratiques. Le prochain atelier sous‑régional doit se tenir au Burkina Faso, en novembre 2007, à l’intention des pays de l’Afrique de l’Ouest.

8.Le HCDH s’emploie en outre à mieux faire connaître les résultats de l’Étude sur la violence à l’encontre des enfants, présentée par M. Paulo Sérgio Pinheiro à l’Assemblée générale, et à promouvoir la mise en œuvre des recommandations formulées dans ce document.

9.En décembre 2007, la communauté internationale examinera les progrès accomplis sur la voie d’«un monde digne des enfants», cinq ans après la session extraordinaire que l’Assemblée générale a consacrée aux enfants, en 2002.

10.L’examen stratégique décennal de l’étude de Mme Machel, relative à l’impact des conflits armés sur les enfants, offre par ailleurs une occasion de revigorer la mobilisation en faveur des enfants victimes des conflits armés.

11.Depuis la dernière session du Comité, trois pays (Burkina Faso, Jordanie et Monténégro), sont devenus parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et un (Vanuatu) est devenu partie au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/46/1)

12. L’ordre du jour est adopté.

QUESTIONS D’ORGANISATION (point 2 de l’ordre du jour)

13.La PRÉSIDENTE indique que l’examen du deuxième rapport périodique de la Sierra Leone a dû être reporté à la demande de l’État partie.

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour)

14.Mme ANDRIJASEVIC‑BOKO (Secrétaire du Comité) dit que depuis sa dernière session, le Comité a reçu 12 rapports au titre de la Convention, 4 au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et 6 au titre du Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Il a également reçu les réponses écrites de neuf États parties correspondant aux 12 rapports qu’il va examiner à la présente session.

Le débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 10 h 30.

-----