Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. GÉNÉRALE CRC/C/SR.818 2 janvier 2003 Original: FRANÇAIS

COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Trente et unième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE DE LA 818e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, à Genève,

le mardi 24 septembre 2002, à 15 heures

Président: M. DOEK

SOMMAIRE

EXAMEN DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES (suite)

Deuxième rapport périodique du Soudan (suite)

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Le présent compte rendu est sujet à rectifications.

Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser, une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.

Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.

La séance est ouverte à 15 h 5.

EXAMEN DES RAPPORTS DES ÉTATS PARTIES (point 4 de l’ordre du jour) (suite)

Deuxième rapport périodique du Soudan (CRC/C/65/Add.17; HRI/CORE/1/Add.99/Rev.1 (document de base); CRC/C/Q/SUD/2 (liste des points à traiter); réponses écrites du Soudan distribuées en séance, en anglais et en français) (suite)

1.Sur l’invitation du Président, les membres de la délégation soudanaise reprennent place à la table du Comité.

2.Mme MUSTAFA (Soudan) dit que le système national d’enregistrement de l’état civil en cours de mise au point permettra d’enregistrer non seulement les nouvelles naissances dans toutes les régions mais l’ensemble de la population. Dans le cadre d’un projet en cours d’examen par des ONG, le Soudan se propose d’inventorier toutes les dispositions législatives en vigueur concernant les enfants et de charger un comité ad hoc d’en vérifier la compatibilité avec les instruments internationaux qu’il a ratifiés.

3.Tous les enfants ont le droit de porter devant les tribunaux les cas de maltraitance ou d’atteinte à leur intégrité sexuelle dont ils sont victimes et peuvent bénéficier de soins médicaux et de l’aide psychologique nécessaires. Les familles hésitent malheureusement souvent à porter plainte ou préfèrent taire de tels actes, les viols en particulier. Une action d’éducation est menée en direction des parents en vue de leur faire comprendre la nécessité de signaler les cas de mauvais traitements, y compris dans la famille, et en direction des jeunes, afin de leur faire connaître leurs droits et savoir où s’adresser pour de l’aide.

4.Mme KARP dit qu’en complément des efforts de sensibilisation et d’éducation il importe que l’État partie mette en place une infrastructure appropriée et des procédures spéciales pour protéger les enfants qui portent plainte et la vie privée des familles, afin d’éviter en particulier que les filles dont tout l’avenir est en jeu parce qu’elles ont été victimes d’une agression sexuelle ne subissent un nouveau traumatisme.

5.Mme MUSTAFA (Soudan) signale que des efforts dans ce sens ont déjà été entrepris et que, par exemple, le bâtiment construit dans un gouvernorat pour accueillir le tribunal pour enfants n’a pas l’aspect officiel des autres tribunaux et que tous les juges y sont des femmes et s’efforcent de tenir un langage non juridique et non culpabilisant intelligible et adapté aux enfants. Les ateliers sur la justice pour mineurs organisés en juillet 2002 ont notamment recommandé d’établir dans toutes les régions des tribunaux de ce type ou de réaménager dans cet esprit les locaux existants. Des contacts ont été pris avec les services de police pour assurer la formation d’une brigade des mineurs et faire en sorte que les enfants, y compris les délinquants, soient traités correctement par les agents concernés, qui auront dûment pris connaissance des dispositions de la Convention.

6.Le Soudan prévoit de réaliser, en coopération avec des experts régionaux, une étude approfondie concernant l’exploitation sexuelle des enfants, et un institut spécialisé sera créé pour assurer les services d’assistance et de prise en charge psychologique nécessaires aux victimes.

7.Le Soudan collabore activement avec l’UNICEF, avec lequel il a formulé des stratégies régionales de coopération et plusieurs plans d’action − dont un en vue de la collecte de données sur le terrain −, ainsi qu’avec des ONG, comme Save the Children, et l’USAID.

8.Le Conseil national pour la protection de l’enfance prie régulièrement le Président de la République d’adresser directement des directives aux gouverneurs ou aux ministres afin de corriger certaines situations. Ainsi, dans le prolongement d’une inspection effectuée par le Conseil national, le Président a édicté un décret ordonnant la libération immédiate des femmes incarcérées avec leurs enfants dans la prison qui avait fait l’objet de cette inspection.

9.De façon générale, le Conseil élabore des politiques et des stratégies, qu’il affine en tenant compte des recommandations des réunions internationales, et formule ses propres recommandations visant à assurer que tel ou tel programme sera exécuté en respectant le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant. Fin octobre 2002 aura lieu un séminaire ayant pour but d’organiser la collecte de données relatives aux enfants dans l’ensemble du pays au niveau local et non fédéral. Cette entreprise aura pour objectif tant de faciliter l’élaboration du troisième rapport périodique, en répondant aux préoccupations exprimées par le Comité au sujet des données disponibles, que d’établir clairement le montant des ressources déjà allouées, ou devant l’être, aux programmes d’aide à l’enfance tant par les pouvoirs publics que par la société civile.

10.Dans le cadre d’un forum organisé en octobre 2000, des jeunes venus de toutes les régions du Soudan ont reçu une formation relative aux droits énoncés dans la Convention et ont pu participer par la suite à des ateliers et programmes régionaux et internationaux, certains prenant même part à la session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies consacrée aux enfants. L’idée d’un parlement des enfants est née d’une initiative lancée tout d’abord dans quelques écoles puis, après examen des résultats obtenus, dans tous les gouvernorats en vue d’y créer des parlements et de sélectionner les jeunes appelés à siéger au parlement national. Ces enfants seront invités à participer à l’élaboration du troisième rapport périodique.

11.Les programmes scolaires contiennent déjà des éléments relatifs à la santé et à la nutrition, mais le Ministère de l’éducation envisage d’y inscrire également un enseignement concernant les articles les plus importants de la Convention, qui sera modulé en fonction des capacités de compréhension des élèves du primaire, puis du secondaire. En outre, il est prévu de faire traduire la Convention dans un certain nombre de langues nationales, en collaboration avec l’UNICEF.

12.Les enfants nés au Soudan de parents inconnus reçoivent la nationalité soudanaise et sont élevés dans des institutions spéciales. Leur adoption est soumise à un certain nombre de conditions (niveau de revenus, d’éducation et capacités physiques, notamment, des personnes qui souhaitent les accueillir) et un suivi périodique est assuré par les services sociaux jusqu’à ce qu’ils atteignent leur majorité. Il arrive qu’un enfant soit retiré à la famille lorsque des mauvais traitements sont constatés, auquel cas il retourne en institution.

13.Mme KHATTAB demande comment s’explique la diminution du nombre des adoptions.

14.Mme MUSTAFA (Soudan) dit que cette diminution tient essentiellement aux conditions de ressources exigées plus strictes que dans le passé qui sont imposées aux futurs adoptants, dans le souci de l’intérêt supérieur de l’enfant.

15.M. CITARELLA demande des éclaircissements sur les disparités concernant la définition de l’enfant entre les différents textes législatifs, en particulier sur la disposition qui prévoit que le terme «enfant» ne s’applique qu’aux enfants légitimes.

16.Mme AL‑THANI demande ce qui est fait dans la pratique pour mettre fin à l’isolement social des handicapés et des enfants nés hors mariage.

17.Mme MUSTAFA (Soudan) dit que jusque dans les années 60 on considérait qu’il n’y avait rien à faire pour les handicapés et qu’à partir des années 70 on a décidé de les placer en institution. Les mentalités ont commencé à évoluer et le Gouvernement est désormais déterminé à faciliter l’intégration des enfants handicapés dans la société. Les écoles et centres qui ont été ouverts à Khartoum et certaines autres villes assurent des services adaptés aux besoins et aux capacités tant intellectuelles que physiques des intéressés. Des organisations internationales soutiennent ces programmes.

18.Des efforts sont faits pour sortir les enfants nés hors mariage des institutions qui les accueillent et les intégrer progressivement dans les écoles afin de leur permettre de vivre normalement et de participer à la vie de la communauté. Cette évolution se fait lentement et se heurte à beaucoup de réticences car de tout temps ces enfants ont été tenus à l’écart de la société, qui estimait ne pas avoir à s’en occuper. Il n’existe aucune forme légale de discrimination à l’égard des enfants nés de parents inconnus, aussi bien dans la façon dont ils sont traités dans les institutions qu’en matière d’adoption.

19.M. ELMUFTI (Soudan) dit que les enlèvement d’enfants entrent dans deux catégories. La première est le fait d’un mouvement rebelle ougandais, l’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army). Le Gouvernement applique l’accord conclu à ce sujet avec le Gouvernement ougandais, en coopération avec la communauté internationale, et prend des mesures pour rechercher toutes les personnes enlevées retenues dans les zones sous contrôle de l’Armée de résistance afin de les rapatrier.

20.Les enlèvements intertribaux ont eux pour origine des conflits relatifs aux ressources en eau et aux pâturages. La Commission pour l’élimination des enlèvements de femmes et d’enfants, créée en mai 1999, travaille en collaboration étroite avec des organisations internationales comme l’UNICEF et des ONG, dont Save the Children-UK. Sur 1 500 cas officiellement recensés, plus de 600 ont abouti à des réunifications. Le nombre total de personnes enlevées serait de 14 000 selon les données communiquées par les tribus (contre 5 000 à 7 000 selon les estimations des partenaires internationaux). Le Gouvernement est déterminé à poursuivre la coopération entre la Commission pour l’élimination des enlèvements de femmes et d’enfants et les comités tribaux en vue de recenser les personnes enlevées, selon les procédures définies par les experts de Save the Children. Ces enlèvements n’ont aucun motif religieux ou racial; ils sont perpétrés par tous, voire parfois entre tribus de la même ethnie, pour différentes raisons. La Commission devrait achever le recensement de toutes les personnes enlevées dans quelques mois. Les réunifications sont cependant parfois difficiles car certains des enfants recherchés, qui ont aujourd’hui plus de 18 ans, sont déjà mariés et préfèrent rester avec leurs ravisseurs.

21.Mme KHATTAB demande des renseignements plus précis sur la situation des enfants qui ont fui à l’étranger et vivent dans des camps ainsi que sur le sort des enfants qui se trouvent dans le sud du pays, au sujet desquels le Gouvernement ne semble pas disposer de beaucoup d’informations.

22.M. SIDDIG (Soudan) dit que les enfants déplacés ou réfugiés sont les victimes des conflits armés mais aussi de la sécheresse et de la désertification. La responsabilité de la protection des déplacés incombe au premier chef à l’État concerné, conformément au droit international, mais celle des enfants réfugiés à l’étranger revient aux organismes internationaux comme le Haut‑Commissariat des Nations Unies aux réfugiés ou l’UNICEF, avec lesquels le Soudan collabore étroitement. Le Soudan maintient par ailleurs une coopération bilatérale, notamment avec l’Ouganda et l’Érythrée, à propos des disparitions d’enfants liées à des affrontements entre factions rivales. Un grand nombre d’enfants ont pu être retrouvés, et les familles, y compris les familles d’accueil, bénéficient d’un soutien économique.

23.Quant à l’opération «Survie au Soudan», à laquelle collaborent, entre autres, l’OMS, le Programme alimentaire mondial, l’UNICEF et l’Unesco, elle n’a pu fonctionner que grâce à l’accord conclu par le Gouvernement avec l’armée rebelle. Le Gouvernement est, bien entendu, extrêmement reconnaissant à la communauté internationale, dont l’intervention, par l’entremise de l’UNICEF, a notamment permis de libérer plus de 3 000 enfants soldats recrutés de force par les rebelles. Ces enfants sont actuellement pris en charge et bénéficient d’un soutien psychologique et de projets éducatifs. Il est essentiel que ces enfants soient rendus à leurs familles mais à ce jour le Gouvernement n’a pu obtenir aucune information à ce sujet malgré des demandes réitérées.

24.Le PRÉSIDENT demande, en sa qualité d’expert, les raisons motivant les interdictions de vols humanitaires à destination du sud du pays.

25.M. SALIH (Soudan) dit que le Gouvernement doit veiller à ce que les équipes humanitaires travaillent dans les meilleures conditions de sécurité. Certaines zones sont beaucoup trop dangereuses pour en autoriser l’accès. En outre, il est extrêmement difficile de suivre l’évolution de la situation sur le terrain. Les autorités soudanaises ont sollicité à maintes reprises l’assistance des Nations Unies en vue de cartographier les zones à risque mais cela n’a pas encore été possible. Elles sont donc parfois contraintes d’opposer un refus. Sur les 300 demandes déposées en septembre 2002, 19 seulement ont été rejetées.

26.M. CITARELLA constate que la confusion règne à propos de l’âge de la majorité. Par exemple, selon les paragraphes 28 à 31 du rapport, celle-ci est atteinte à la puberté, mais il est dit plus loin que la responsabilité pénale peut être engagée dès 7 ans, et que l’âge minimum du mariage est 10 ans.

27.M. ELMUFTI (Soudan) répond que la loi n’autorise le mariage d’un enfant de 10 ans qu’à deux conditions: il doit servir les intérêts de l’enfant et la famille doit obtenir le consentement d’un juge. En ce qui concerne l’âge de la responsabilité pénale, la loi soudanaise fixe deux critères: l’intéressé doit avoir au moins 16 ans et faire preuve d’une certaine maturité.

28.Mme KHATTAB demande si des mesures sont prises en vue de décourager les mariages très précoces.

29.Mme KARP se demande comment un mariage à 10 ans peut servir les intérêts de l’enfant. Il serait par ailleurs inquiétant que l’apparition de la puberté fasse partie des critères retenus pour déterminer la responsabilité pénale.

30.Mme MUSTAFA (Soudan) dit que le mariage à 10 ans est exceptionnel. La loi l’autorise toutefois car pour un enfant sans famille il peut être l’unique occasion de trouver un foyer. L’âge de la responsabilité pénale est en réalité de 18 ans mais peut être ramené à 15 ans si l’enfant a manifestement atteint la puberté. À 7 ans, seules des mesures de redressement peuvent être envisagées, et ce dans l’intérêt de l’enfant.

31.Mme SARDENBERG dit qu’il est d’autant plus nécessaire de relever l’âge minimum du mariage pour les jeunes filles qu’elles sont traditionnellement moins instruites que les garçons. Une fois mariées, elles n’ont quasiment plus aucune chance d’accéder à l’éducation. Des précisions concernant l’influence des chefs religieux en la matière seraient bienvenues.

32.Mme MUSTAFA (Soudan) indique que le Gouvernement a déjà lancé plusieurs campagnes de sensibilisation en vue d’inciter les communautés, en particulier rurales, à envoyer les fillettes à l’école, en faisant notamment valoir que les traditions religieuses ne s’y opposent en rien. Certains progrès ont au demeurant été constatés puisque davantage de jeunes filles suivent des études supérieures et que dans la capitale l’âge moyen du mariage est passé à 18-24 ans.

33.Face aux destructions massives d’écoles entraînées par la guerre l’éducation reste l’une des priorités de l’action du Gouvernement soudanais, qui fait son possible pour garantir un enseignement préscolaire et primaire obligatoire (jusqu’à 13 ans) et gratuit. Pour 2003, le budget de l’éducation devrait se monter à 4 % du budget fédéral, à quoi il faut ajouter la part consacrée à l’éducation par les différents États fédérés, les collectivités locales et certaines entreprises privées.

34.Le taux d’alphabétisation se situe à 62 % et les différentes campagnes en cours devraient permettre de le porter à 69 % d’ici à la fin de 2002. Avec l’aide de l’UNICEF, le Gouvernement a mis en place un programme de lutte contre l’analphabétisme basé sur la distribution de radios dans les communautés. La loi sur l’enseignement public de 1992, qui autorisait les châtiments corporels à l’école, a été abrogée et la nouvelle loi de 2001 sur l’enseignement général interdit ces pratiques.

35.Le système de santé soudanais est ouvert à tous sans exception et les enfants − sans considération de leur nationalité, origine ou langue maternelle − n’ont pas besoin d’être accompagnés d’un adulte pour aller se faire soigner. Afin d’enrayer la propagation du VIH/sida, en 2001, les autorités soudanaises ont lancé, en partenariat avec l’UNICEF, une vigoureuse campagne de sensibilisation. La prévalence reste cependant très élevée, notamment dans les régions frontalières du pays et les zones de conflit.

36.En complément des efforts menés par le Gouvernement pour promouvoir et soutenir l’allaitement maternel, les autorités soudanaises ont l’intention d’introduire par voie législative un code destiné à promouvoir l’allaitement et garantir une bonne alimentation infantile en assurant une mise sur le marché éthique des substituts de lait maternel. Les mères doivent de plus recevoir une aide efficace et des informations pertinentes pour les inciter à allaiter pendant au moins six mois. Enfin, pour réduire le nombre de goitreux dans le pays, le Gouvernement a créé, avec l’appui de l’UNICEF, deux sites de production de sel iodé.

37.Le phénomène des enfants de la rue est un problème de grande ampleur et pour y remédier le Gouvernement s’est doté d’une stratégie visant à réintégrer ces enfants dans leur famille si possible ou bien à les placer en famille d’accueil ou en foyer de réinsertion, pour y suivre des programmes de formation professionnelle. Selon des estimations récentes d’ONG, quelque 34 000 enfants vivraient dans la rue à Khartoum dans la journée mais 6 000 seulement seraient totalement livrés à eux‑mêmes la nuit tombée.

38.Le Soudan est partie aux conventions de l’OIT relatives au travail des enfants et depuis 1997 la loi soudanaise sur le travail réglemente, entre autres, l’âge minimum d’accès à l’emploi et le type de travail autorisé.

39.Depuis plus d’une cinquantaine d’années, les autorités soudanaises combattent la pratique néfaste qu’est l’excision, en s’appuyant tant sur la loi − qui interdit la «circoncision pharaonique» − que sur des stratégies adéquates, telles que la création d’un comité spécial au niveau national et des campagnes d’information en direction des chefs religieux et communautaires. Le Soudan participe en outre depuis un an à un projet d’éradication de l’excision mis en place par le FNUAP et l’UNICEF qui vise à créer d’autres sources de revenus pour ces nombreuses sages‑femmes qui perpétuent la «tradition» pour des motifs généralement financiers. Les statistiques indiquent un recul sensible du phénomène dans les villes à l’heure actuelle.

40.M. ELMUFTI indique que le Gouvernement se concentre actuellement sur un programme d’éradication des adoptions tribales, qui sont encore fréquentes.

41.La loi stipule que l’armée ne peut pas enrôler un mineur de moins de 18 ans.

42.Mme MUSTAFA indique que les cinq priorités du Gouvernement à l’heure actuelle sont l’éducation, l’éradication de la pauvreté, la protection des enfants, la lutte contre le VIH/sida et la consolidation de la paix pour les enfants.

43.M. AL-SHEDDI remercie la délégation soudanaise pour la quantité d’informations fournies, tout en faisant observer que le rapport ne permet pas de se faire une idée très précise de la situation des enfants dans le pays et que le rétablissement de la paix reste la condition sine qua non de la protection de tous les droits de l’enfant.

La séance est levée à 18 h 5.

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