COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑quatrième session15 janvier-2 février 2007
APPLICATION DE LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE L’ENFANT
Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du deuxième rapport périodique du KENYA (CRC/C/KEN/2)
PREMIÈRE PARTIE
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements supplémentaires et à jour, si possible avant le 24 novembre 2006 .
A. Données et statistiques, si disponibles
1.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, zone urbaine et rurale) sur le nombre et le pourcentage d’enfants de moins de 18 ans qui vivent au Kenya.
2.Eu égard à l’article 4 de la Convention, fournir, pour les années 2004, 2005 et 2006, des données ventilées sur le montant des crédits budgétaires (en chiffres absolus et en pourcentage du budget national et des budgets nationaux) alloués à l’application de la Convention et sur leur évolution, en évaluant en outre l’ordre de priorité attribué dans le budget aux postes suivants:
a)Éducation (préscolaire, primaire et secondaire);
b)Soins de santé (différents soins de santé: soins de santé primaires, programmes de vaccination, soins de santé dispensés aux adolescents, prise en charge du VIH/sida et autres services de santé pour enfants, y compris la couverture sociale);
c)Programmes et services destinés aux enfants handicapés;
d)Programmes d’aide aux familles;
e)Aide aux enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté;
f)Protection des enfants qui ont besoin d’une protection de remplacement, y compris l’aide aux établissements d’accueil;
g)Programmes et activités de prévention et de protection contre la maltraitance, l’exploitation sexuelle et le travail des enfants;
h)Programmes et services destinés aux enfants abandonnés, y compris les enfants des rues;
i)Programmes de réadaptation et de réinsertion des délinquants juvéniles;
j)Programmes et services destinés aux enfants réfugiés et déplacés; et
k)Programmes et services destinés aux enfants vivant dans des communautés d’éleveurs ou dans des communautés rurales.
3.En ce qui concerne les enfants privés de milieu familial et séparés de leurs parents, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge, zone urbaine ou rurale) sur le nombre d’enfants:
a)Séparés de leurs parents;
b)Placés en institution;
c)Placés en famille d’accueil; et
d)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.
4.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone urbaine ou rurale) sur le nombre d’enfants handicapés de moins de 18 ans:
a)Vivant avec leur famille;
b)Placés en institution;
c)Placés dans une famille d’accueil;
d)Fréquentant un établissement scolaire ordinaire;
e)Fréquentant un établissement d’enseignement spécialisé; et
f)Non scolarisés.
5.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone urbaine et rurale) sur:
a)Le taux de mortalité infantile et juvénile;
b)Le taux de vaccination;
c)Le taux de malnutrition;
d)La santé des adolescents, le taux de grossesses précoces et d’infections sexuellement transmissibles (IST), l’abus de drogues, de tabac et d’autres substances psychoactives, le suicide et autres problèmes de santé mentale.
6.En ce qui concerne la maltraitance, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données ventilées (par âge, sexe et, si possible, type de maltraitance signalée) sur:
a)Le nombre de cas signalés de maltraitance à enfant;
b)Le nombre et le pourcentage de cas signalés, et des informations complémentaires sur la suite qui leur a été donnée, y compris les poursuites engagées, les retraits effectués et les sanctions infligées aux responsables;
c)Le nombre et la proportion d’enfants victimes qui ont bénéficié d’un soutien psychologique et d’une assistance en vue de leur réadaptation.
7.Indiquer les critères utilisés pour définir la «pauvreté» et le nombre d’enfants vivant en dessous du seuil de pauvreté.
8.En ce qui concerne le droit à l’éducation, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge et, si possible, zone urbaine et rurale), en pourcentage du groupe d’âge concerné, sur:
a)Le taux d’alphabétisation avant et après 18 ans;
b)Le taux de scolarisation en établissement d’enseignement préscolaire, primaire et secondaire;
c)Le pourcentage d’enfants qui terminent l’enseignement primaire et secondaire;
d)Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements; et
e)Le nombre d’élèves par enseignant et par classe.
9.Fournir des données statistiques ventilées (par sexe, tranche d’âge, zone urbaine et rurale) sur le nombre d’enfants:
a)Infectés par le VIH/sida;
b)Touchés par le VIH/sida;
c)Devenus chefs de famille à cause du VIH/sida; et
d)Devenus orphelins à cause du VIH/sida et vivant dans la famille élargie ou en institution.
10.Fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques ventilées (notamment par sexe, âge et type d’infraction), en particulier sur:
a)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui auraient commis une infraction signalée à la police;
b)Le nombre de personnes âgées de moins de 18 ans qui ont été inculpées et des personnes qui, parmi elles, ont été condamnées, et la nature des peines ou sanctions qui ont été prononcées, y compris la durée des peines privatives de liberté;
c)Le nombre d’établissements de détention destinés aux personnes de moins de 18 ans en conflit avec la loi, et leur capacité d’accueil;
d)Le nombre de personnes de moins de 18 ans détenues dans ces établissements et dans des centres de détention pour adultes;
e)Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui se trouvent en détention provisoire, et la durée moyenne de leur détention;
f)Le nombre de cas signalés de sévices et de mauvais traitements infligés à des personnes de moins de 18 ans au moment de leur arrestation ou pendant leur détention;
g)Le nombre de personnes de moins de 18 ans jugées et condamnées comme des adultes;
h)Le nombre de personnes de moins de 18 ans concernées par des mesures de déjudiciarisation; et
i)Le nombre de personnes de moins de 18 ans qui ont purgé leur peine, ont été libérées et ont bénéficié de programmes de réinsertion sociale.
11.En ce qui concerne les mesures spéciales de protection, fournir, pour les années 2003, 2004 et 2005, des données statistiques (notamment par sexe, âge et, si possible, zone urbaine et rurale) sur:
a)Le nombre d’enfants victimes d’exploitation sexuelle (y compris prostitution, pornographie et traite) et le nombre d’enfants qui ont bénéficié de services de réadaptation ou d’autres formes d’aide;
b)Le nombre d’enfants toxicomanes et le nombre de ceux qui ont bénéficié d’un traitement et de services de réadaptation;
c)Le nombre d’enfants qui travaillent, en précisant le type de travail; et
d)Le nombre d’enfants qui travaillent dans la rue.
B. Mesures d’application générales
1.Le Comité souhaite obtenir des informations sur les activités qui ont été menées pour appliquer les recommandations qu’il avait formulées dans ses précédentes observations finales concernant le rapport initial du Kenya (CRC/C/3/Add.62), et qui n’ont pas été pleinement mises en œuvre, notamment celles relatives à la coordination (par. 12 et 13), aux mécanismes de surveillance (par. 16), aux ressources consacrées à l’enfance (par. 18), à la définition de l’enfant (par. 22 et 23), aux châtiments corporels (par. 33), à la protection des enfants privés de milieu familial (par. 37 et 38), au droit à la santé et à l’accès aux services de santé (par. 43 et 44), à la mutilation des organes sexuels de la femme (par. 47 et 48), aux enfants handicapés (par. 49), au droit à un niveau de vie suffisant (par. 51), et à l’exploitation sexuelle et à la violence sexuelle (par. 61 et 62).
2.Indiquer s’il est arrivé que la Convention soit invoquée directement devant les tribunaux nationaux et, dans l’affirmative, fournir des exemples d’affaires de ce type.
3.Indiquer si le Conseil national des services pour les enfants reçoit des plaintes individuelles. Donner également des renseignements sur les ressources dont dispose le Conseil et sur les difficultés qu’il rencontre.
4.Fournir des informations complémentaires sur le programme d’action national en indiquant s’il couvre tous les domaines dont traite la Convention et s’il prend en considération les buts et objectifs énoncés dans le document intitulé «Un monde digne des enfants», adopté par l’Assemblée générale à l’issue de sa session extraordinaire de 2002 consacrée aux enfants.
5.Donner des informations actualisées sur les mesures prises pour diffuser la Convention, le rapport de l’État partie et les précédentes observations finales du Comité (CRC/C/15/Add.160).
6.Fournir des informations actualisées sur les mesures prises pour former et sensibiliser à la Convention et aux droits de l’homme en général les enfants, parents, enseignants, travailleurs sociaux et autres professionnels travaillant pour et avec les enfants.
7.Donner des renseignements à jour sur la coopération entre l’État partie et la communauté internationale, y compris les organisations non gouvernementales, dans le cadre de l’application de la Convention.
8.Indiquer quelles sont les questions touchant les enfants dont l’État partie estime qu’il est le plus urgent de se préoccuper aux fins de l’application de la Convention.
DEUXIÈME PARTIE
Faire parvenir au Comité des exemplaires de la Convention relative aux droits de l’enfant dans toutes les langues officielles de l’État partie et dans d’autres langues ou dialectes, le cas échéant. Transmettre si possible ces textes sous forme électronique.
TROISIÈME PARTIE
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements figurant dans le rapport en ce qui concerne:
Les nouveaux projets ou textes de loi;
Les nouvelles institutions;
Les politiques mises en œuvre récemment;
Les programmes et projets entrepris récemment et leur portée.
QUATRIÈME PARTIE
On trouvera ci-après une liste préliminaire des principales questions (qui ne contient pas les questions déjà abordées dans la première partie) que le Comité a l’intention d’aborder dans le cadre du dialogue avec l’État partie. Elles n’appellent pas de réponse écrite. Cette liste n’est pas exhaustive et d’autres questions pourront être soulevées pendant le dialogue.
1.Non-discrimination en général et en particulier discrimination à l’égard des filles, des enfants handicapés, des enfants vivant dans la pauvreté, des enfants infectés ou touchés par le VIH/sida, des enfants nés hors mariage, des enfants déplacés, des enfants réfugiés et demandeurs d’asile, des enfants en conflit avec la loi, de ceux vivant dans des communautés d’éleveurs et de ceux vivant dans des zones rurales.
2.Mesures prises pour résorber les disparités entre les différentes régions du Kenya, notamment entre les zones urbaines et les zones rurales.
3.Respect des opinions de l’enfant, en particulier dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives et dans la vie publique (famille, communauté, école, procédures administratives et judiciaires).
4.Châtiments corporels au sein de la famille, de l’école et des autres institutions.
5.Maltraitance, négligence et violence familiale.
6.Adoption et protection de remplacement offerte en particulier aux nombreux orphelins du VIH/sida.
7.Niveau de vie, en particulier niveaux élevés de pauvreté, dans le contexte actuel de la sécheresse.
8.Qualité de l’enseignement, notamment taux élevé d’analphabétisme et manque d’enseignants qualifiés.
9.Services de santé.
10.Conséquences multiples du VIH/sida sur les enfants infectés par le VIH/ ou atteints du sida.
11.Abus d’alcool et d’autres substances chez les enfants et les parents.
12.Exploitation économique, notamment travail des enfants et exploitation sexuelle.
13.Enfants réfugiés et déplacés.
14.Enfants travaillant et vivant dans la rue.
15.Pratiques traditionnelles préjudiciables.
16.Administration de la justice pour mineurs, suivi aux fins de réadaptation et de réinsertion sociale.
17.Enfants appartenant à des groupes minoritaires.
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