Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Renseignements reçus du Luxembourg au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-huitième à vingtième rapports périodiques *

[Date de réception : 5 mai 2023]

I.Introduction

1.Le Luxembourg se félicite de l’occasion qui lui est donnée de fournir des renseignements sur l’application des recommandations que le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale a jugées prioritaires dans ses observations finales concernant le rapport du Luxembourg valant dix-huitième à vingtième rapports périodiques (CERD/C/LUX/CO/18-20), adoptées le 27 avril 2022. C Le présent document s’articule autour des trois recommandations prioritaires que le Comité a formulées au paragraphe 32 de ses observations finales, qui portent respectivement sur l’interdiction constitutionnelle de la discrimination (par. 8), sur les efforts pour enrayer les discours de haine raciale sur Internet (par. 18 b)) et sur les campagnes de sensibilisation de la population visant à promouvoir le respect de la diversité et l’élimination de la discrimination raciale (par. 18 c)).

II.Suite donnée aux recommandations

A.Renseignements sur la suite donnée à la recommandation formulée au paragraphe 8 des observations finales

2.L’article 15 de la Constitution révisée, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2023, dispose que « [n]ul ne peut être discriminé en raison de sa situation ou de circonstances personnelles ». Cet article reflète l’intention du législateur d’inscrire dans la Constitution le principe de non-discrimination, qui s’entend de « l’égalité de traitement entre toutes les personnes, sans discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions, le handicap et l’âge ». Le libellé de cet article s’appuie sur les directives anti-discrimination de l’Union européenne et le Protocole 12 de la Convention européenne des droits de l’homme.

B.Renseignements sur la suite donnée à la recommandation formulée au paragraphe 18 b) des observations finales

3.En 2021, le Luxembourg a adopté une loi sur les médias électroniques, qui interdit expressément l’incitation à la violence ou à la haine dans les médias audiovisuels. L’article 26 bis de cette loi dispose que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs ne doivent contenir aucune incitation à la violence ou à la haine visant un groupe de personnes ou un membre d’un groupe fondée sur l’un des motifs visés à l’article 21 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, dont la race, la couleur et l’origine ethnique. En outre, l’article 28 septies dispose que les fournisseurs de plateformes de partage de vidéos doivent prendre les mesures appropriées pour protéger le grand public des programmes, vidéos créées par l’utilisateur et communications commerciales audiovisuelles comportant une incitation à la violence ou à la haine fondée sur les motifs visés à l’article 454 du Code pénal luxembourgeois, dont la couleur de la peau et l’appartenance ou la non‑appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou à une race déterminée.

4.En 2010, le Luxembourg a lancé BEE SECURE, initiative phare de lutte contre les discours de haine en ligne, dont la mise en œuvre a été confiée au Service national de la jeunesse et au service d’assistance KJT, en partenariat avec la Luxembourg House of Cybersecurity, la police et le Parquet général. BEE SECURE est membre de l’International Association of Internet Hotlines (INHOPE) et du réseau européen des centres pour un Internet plus sûr (INSAFE). BEE SECURE propose un service d’intervention et un service d’assistance. Les utilisateurs peuvent signaler les discours de haine en ligne via la plateforme d’intervention. Les signalements sont analysés et transmis à la police pour enquête et poursuites, si les propos dénoncés sont jugés contraires à la loi. Le service d’assistance permet d’obtenir, par téléphone, des conseils et une aide sur la sécurité en ligne et l’utilisation responsable des technologies de l’information et de la communication. En 2022, BEE SECURE a lancé la campagne « No hate online », qui vise à réduire les discours de haine en ligne, promouvoir le respect mutuel sur Internet et diffuser des informations sur la liberté d’expression et ses limites légales.

5.En 2016, en partenariat avec BEE SECURE, le Conseil de Presse du Luxembourg a lancé l’initiative de la « netiquette », avec une charte de bonne conduite en ligne. La « netiquette » est disponible dans les cinq langues suivantes : luxembourgeois, français, allemand, anglais et portugais. Les médias luxembourgeois l’ont adoptée sur leurs forums de discussion en ligne. Selon cette charte, les commentaires racistes, discriminatoires ou incitant à la violence sont inacceptables. Le site Web de la « netiquette » compte en moyenne un millier de visiteurs par an.

6.Depuis 2017, le Centre contre la radicalisation, organisation à but non lucratif également connue sous le nom de Respect.lu et financée par le Ministère de la famille, de l’intégration et à la Grande Région, fournit les services ci-après pour mettre fin aux discours de haine en ligne : i) prévention et recensement des tendances à la radicalisation ; ii) conseil et aide aux personnes qui sont confrontées à la radicalisation ; iii) soutien individuel et collectif pour déradicaliser les auteurs de discours de haine. Depuis 2021, Respect.lu propose aux élèves de l’enseignement secondaire des activités de formation sur les théories du complot et l’infox, ainsi qu’un soutien individuel et collectif pour déradicaliser les auteurs de discours de haine dans le cadre de l’initiative « Dialoguer au lieu de haïr ».

C.Renseignements sur la suite donnée à la recommandation formulée au paragraphe 18 c) des observations finales

7.Pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale, le Luxembourg mène les initiatives décrites ci-après, qui englobent des pratiques prometteuses dans les domaines i) de la recherche, ii) du renforcement des capacités et iii) de la sensibilisation.

1.Recherche

« Le racisme et les discriminations ethno‑raciales au Luxembourg » ;

« Racisme et discriminations au Luxembourg − à l’écoute des victimes » ;

« État des lieux des formations et initiatives à l’interculturalité au Luxembourg ».

2.Renforcement des capacités

8.Les formations décrites ci-après, qui sont entièrement ou partiellement axées sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale, figurent dans les catalogues nationaux de formation destinés aux fonctionnaires municipaux, aux enseignants et au personnel éducatif, ainsi qu’aux forces de police. Le contenu des cours destinés aux enseignants et au personnel éducatif, ainsi qu’aux forces de police, a été élaboré en partenariat avec des organisations de la société civile.

Institut national de l’administration publique

Diversité et non-discrimination.

Institut de formation de l’éducation nationale

Pour une bibliothèque scolaire inclusive et antiraciste ! ;

L’antiracisme dans le domaine de la formation et de l’éducation ;

Racismes au quotidien en milieu scolaire : reconnaître et éliminer les préjugés et les micro-agressions ethno-raciales ;

Exercice de réflexion sur les préjugés à l’intention des enseignants − Ai-je des préjugés ? Si oui, combien ? ;

Se montrer critique face au racisme, en pensées, en paroles et en actes.

Police

Formation à l’intention du personnel de police − « Éducation interculturelle ».

3.Sensibilisation

9.Ci-après figure une liste non exhaustive d’activités de sensibilisation qui visent à lutter contre le racisme, la discrimination raciale et les stéréotypes négatifs. La plupart sont réalisées par des organisations de la société civile, au moyen de fonds publics alloués notamment par le Ministère de la famille, de l’intégration et à la Grande Région, le Ministère de la justice, ainsi que l’Œuvre nationale de secours Grande-Duchesse Charlotte :

Cycle de conférences sur le racisme et les discriminations ethno-raciales au Luxembourg ;

Dialoguer au lieu de haïr ;

Visible ;

Le passé colonial du Luxembourg ;

Cliché − Société en migration ;

Semaine contre les discriminations ;

Peanut project ;

À fleur de peau : être afro-descendant au Luxembourg ;

De Klang Keller: Living Music Living Culture Living Dialogue in Luxembourg ;

Building together a strong and inclusive society ;

Sustainable Stereotypes of Luxembourg ;

Stéréotypes ethno-raciaux et stéréotypisation dans le milieu de la santé au Luxembourg.

Apporter des changements significatifs quant à la problématique sociétale du racisme au Luxembourg et améliorer les conditions d’intégration des ressortissants des pays tiers ;

Tout le monde en classe ! ;

Séance publique de la Chambre des députés sur le discours de haine (18 novembre 2021) ;

Esch-sur-Alzette, la deuxième plus grande ville du pays, a rejoint la Coalition des villes européennes contre le racisme en 2021.