COMITÉ POUR L’ÉLIMINATIONDE LA DISCRIMINATION RACIALESoixante-quinzième sessionGenève, 3-28 août 2009

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-quinzième session du 3 au 28 août 2009 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 3 août 2009 à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties et l’examen de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard conformément à la procédure de bilan, qui figure dans l’annexe.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Nomination suite à une vacance fortuite.

3.Questions d’organisation et questions diverses.

4.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

5.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

6.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

7.Examen des communications conformément à l’article 14 de la Convention.

8.Procédure de suivi.

9.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et Conférence d’examen de Durban.

10.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

ANNOTATIONS

1. Adoption de l ’ ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2. Nomination suite à une v acance fortuite

Conformément à l’article 13 du Règlement intérieur, après la démission d’un membre du Comité, le nom de l’expert désigné par l’État membre concerné parmi ses ressortissants pour achever le terme du mandat du membre démissionnaire est soumis à l’approbation du Comité.

3. Questions d ’ organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante-quinzième session. Il examinera également le projet de la Recommandation générale no32 relative aux mesures spéciales au sens du paragraphe 4 de l’article premier et du paragraphe 2 de l’article 2 de la Convention.

4. Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d ’ alerte rapide et la procédure d ’ action urgente

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

5. Examen des rapports, observati ons et renseignements présentés par les États parties conformément à l ’ article 9 de la Convention

À sa soixante-quinzième session, le Comité examinera les rapports initiaux et périodiques reçus des États parties suivants: Azerbaïdjan, Chili, Chine, Colombie, Émirats arabes unis, Éthiopie, Grèce, Pérou, Philippines, Pologne et Tchad.

Il examinera également la mise en œuvre de la Convention dans les États parties ci-après dont les rapports périodiques sont très en retard: Koweït et Maldives.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés et pour le bilan de l’application de la Convention dans les États parties dont le rapport est très en retard sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

6. Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l ’ article 9 de la Convention

À sa soixante-quinzième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation en ce qui concerne la présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/75/2). La section A de ce document dresse la liste des rapports reçus que le Comité n’a pas encore examinés. La section B donne des renseignements sur les rapports en retard.

7. Examen des communications conformément à l ’ article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son règlement intérieur, le Comité examinera, au titre de ce point, les communications qu’il a reçues en application de l’article 14 de la Convention.

En application de l’article 88 du Règlement intérieur, les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

8. Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

9. Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’ intolérance qui y est associée , et Conférence d ’ examen de Durban

Le secrétariat fournira au Comité des informations sur les activités consécutives à la Déclaration et au Programme d’action de Durban, adoptés lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et sur la Conférence d’examen de Durban.

10. Procédure d ’ E xamen périodique universel du Conseil des droits de l ’ homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

Annexe

CALENDRIER PROPOSÉ POUR L ’ EXAMEN DES RAPPORTS, DES OBSERVATIONS ET DES RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES PRÉSENTÉS PAR LES ÉTATS PARTIES ET L ’ EXAMEN DE LA SITUATION DANS LES ÉTATS PARTIES DONT LES RAPPORTS SONT TRÈS EN RETARD, CONFORMÉMENT À LA PROCÉDURE DE BILAN

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante-quatorzième session.

Lundi 3 août 2009		(1933e et 1934e séances)
Matin		Dialogue avec d’autres organismes et institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organes compétents
Après‑midi	Pérou	Quatorzième à dix-septième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/PER/14-17)
Mardi 4 août 2009		(1935e et 1936e séances)
Matin	Pérou	(suite)
Après‑midi	Émirats arabes unis	Douzième à dix-septième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/ARE/12-17)
Mercredi 5 août 2009		(1937e et 1938e séances)
Matin	Émirats arabes unis	(suite)
Après‑midi	Pologne	Dix-septième à dix-neuvième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/POL/19)
Jeudi 6 août 2009		(1939e séance)
Matin	Pologne	(suite)
Vendredi 7 août 2009		(1942e séance)
Après‑midi	Chine	Dixième à treizième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/CHN/10-13, CERD/C/HKG/13, CERD/C/MAC/13)
Lundi 10 août 2009		(1943e et 1944e séances)
Matin	Chine	(suite)
Après‑midi	Grèce	Seizième à dix-neuvième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/GRC/19)
Mardi 11 août 2009		(1945e et 1946e séances)
Matin	Grèce	(suite)
Après‑midi	Azerbaïdjan	Cinquième et sixième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/AZE/6)
Mercredi 12 août 2009		(1947e et 1948e séances)
Matin	Azerbaïdjan	(suite)
Après‑midi	Colombie	Dixième à quatorzième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/COL/14)
Jeudi 13 août 2009		(1949e et 1950e séances)
Matin	Colombie	(suite)
Après-midi	Chili	Quinzième à dix-huitième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/CHL/15-18)
Vendredi 14 août 2009		(1951e séance)
Matin	Chili	(suite)
Lundi 17 août 2009		(1954e séance)
Après-midi	Tchad	Dixième à quinzième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/TCD/15)
Mardi 18 août 2009		(1955e et 1956e séances)
Matin	Tchad	(suite)
Après-midi	Philippines	Quinzième à vingtième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/PHL/20)
Mercredi 19 août 2009		(1957e et 1958e séances)
Matin	Philippines	(suite)
Après-midi	Éthiopie	Septième à seizième rapports périodiques présentés en un seul document (CERD/C/ETH/7-16)
Jeudi 20 août 2009		(1959e et 1960e séances)
Matin	Éthiopie	(suite)

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