Comité des droits de l’homme
Quatre-vingt-dix-neuvième session
Genève, 12-30 juillet 2010
Ordre du jour provisoire et annotations
Note du Secrétaire général
1.La quatre-vingt-dix-neuvième session du Comité des droits de l’homme se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 12 au 30 juillet 2010. La première séance aura lieu le lundi 12 juillet 2010 à 10 heures, à l’Office des Nations Unies à Genève, Palais Wilson, salle de conférence du rez-de-chaussée.
2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-dix-neuvième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.
3.Conformément à l’article 33 du Règlement intérieur, les séances du Comité seront publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables du Pacte ou du Protocole facultatif s’y rapportant qu’elles doivent être privées.
4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations au point 7 de l’ordre du jour, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la quatre-vingt-dix-neuvième session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont censés assister aux séances du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés.
5.Comme le prévoit l’article 95 du Règlement intérieur, un groupe de travail se réunira pendant une semaine avant la quatre-vingt-dix-neuvième session, du 5 au 9 juillet 2010.
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session par la Haut-Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant.
2.Adoption de l’ordre du jour.
3.Organisation des travaux et questions diverses.
4.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales.
5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte.
7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif.
8.Observations générales du Comité.
9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte.
10.Adoption du rapport annuel à l’Assemblée générale.
Annotations
1.Ouverture de la session par la Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant
La Haut‑Commissaire aux droits de l’homme ou son représentant ouvrira la quatre‑vingt‑dix-neuvième session du Comité.
2.Adoption de l’ordre du jour
Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour. Conformément à l’article 9, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou en supprimer.
3.Organisation des travaux et questions diverses
Au titre de ce point de l’ordre du jour, le Comité examinera diverses questions qui relèvent de son mandat.
4.Réunion avec les représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales
À chaque session, le Comité entend des représentants d’organisations non gouvernementales et intergouvernementales représentées à l’Office des Nations Unies à Genève. Pour la quatre-vingt-dix-neuvième session, la réunion a été programmée pour la matinée du lundi 12 juillet 2010, de 11 heures à 13 heures.
5.Présentation de rapports par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
La situation concernant la présentation de rapports par les États parties en application de l’article 40 du Pacte est exposée au chapitre III et aux annexes III et IV du rapport annuel du Comité à l’Assemblée générale pour 2009 (A/64/40, vol. I).
6.Examen des rapports soumis par les États parties conformément à l’article 40 du Pacte
Les rapports qui seront examinés à la quatre-vingt-dix-neuvième session sont ceux de l’Estonie, d’Israël, de la Colombie et du Cameroun.
On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quatre‑vingt‑dix-neuvième session, établi en consultation avec le Comité:
Calendrier de l ’ examen des rapports soumis conformément à l ’ article 40 du Pacte
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Estonie |
Troisième rapport périodique(CCPR/C/EST/3) |
Lundi 12 juillet 2010 (après-midi)Mardi 13 juillet 2010 (matin) |
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Israël |
Troisième rapport périodique(CCPR/C/IS/3) |
Mardi 13 juillet 2010 (après-midi)Mercredi 14 juillet 2010 (matin) |
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Colombie |
Sixième rapport périodique(CCPR/C/COL/6) |
Jeudi 15 juillet 2010 (après-midi)Vendredi 16 juillet 2010 (matin) |
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Cameroun |
Quatrième rapport périodique(CCPR/C/CMR/4) |
Lundi 19 juillet 2010 (après-midi)Mardi 20 juillet 2010 (matin) |
Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les gouvernements des États parties intéressés des dates provisoires auxquelles le Comité doit examiner leur rapport à sa quatre-vingt-dix-neuvième session.
Les équipes spéciales chargées des rapports périodiques examineront et adopteront les listes de points à traiter à l’occasion de l’examen des rapports de la Mongolie, de la Slovaquie, du Togo, du Kazakhstan et de l’Éthiopie, ainsi que de l’examen de la situation à la Dominique (en l’absence de rapport).
7.Suivi des observations finales portant sur l’examen des rapports des États parties et des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif
À sa soixante‑quatorzième session, le Comité a pris des décisions concernant la procédure permettant d’assurer le suivi des observations finales. À la soixante‑quinzième session, il a désigné un rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales, qui rendra compte de ses activités pendant la quatre‑vingt‑dix-neuvième session. Le Rapporteur spécial chargé du suivi des constatations adoptées au titre du Protocole facultatif fera aussi rapport sur ses activités.
8.Observations générales du Comité
Au titre de ce point, le Comité continuera d’examiner un projet d’observation générale sur l’article 19 du Pacte.
9.Examen des communications présentées en vertu du Protocole facultatif se rapportant au Pacte
Conformément aux dispositions du chapitre XVII du Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui sont présentées ou paraissent lui être présentées en vertu du Protocole facultatif.
Au 26 mai 2010, le Comité était saisi d’un total de 415 communications. Conformément aux nouvelles dispositions du Règlement intérieur, qui autorisent l’examen simultané de la question de la recevabilité et du fond dans la plupart des cas, l’examen de ces communications peut aboutir à l’adoption de constatations ou à une décision de recevabilité ou d’irrecevabilité.
Conformément au paragraphe 3 de l’article 5 du Protocole facultatif et à l’article 88 du Règlement intérieur, ce point de l’ordre du jour sera examiné en séance privée.