Comité des droits des personnes handicapées

Vingt-quatrième session

8 mars-1er avril 2021

Point 3 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l’ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

2.Élection du/de la Président(e) et du Bureau.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Questions d’organisation.

5.Rapport du Président sur les activités menées entre les vingt-troisième et vingt‑quatrième sessions du Comité.

6.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention.

8.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents.

9.Observations générales.

10.Méthodes de travail du Comité.

11.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

12.Réunions futures.

13.Questions diverses.

14.Adoption du rapport de la vingt-quatrième session.

15.Adoption du rapport biennal (2019-2020) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.

Annotations

1.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

En application de l’article 14 du Règlement intérieur, les membres nouvellement élus du Comité prennent l’engagement solennel suivant :

« Je déclare solennellement que j’exercerai mes devoirs et attributions de membre du Comité des droits des personnes handicapées en tout honneur et dévouement, en pleine et parfaite impartialité et en toute conscience. »

2.Élection du/de la Président(e) et du Bureau

En application de l’article 15 du Règlement intérieur, le Comité élit parmi ses membres un(e) président(e), trois vice-président(e)s et un(e) rapporteur(se). Conformément aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur, les membres du Bureau sont élus pour un mandat de deux ans et les élections ont lieu au bulletin secret, à moins que le Comité n’en décide autrement s’il n’y a qu’un seul candidat au poste à pourvoir.

3.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 9 du Règlement intérieur du Comité, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire des membres du Bureau en application de l’article 20. En vertu de l’article 10, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajouter, ajourner ou supprimer des points.

L’ordre du jour provisoire de la vingt-quatrième session a été établi par le Secrétaire général, en consultation avec le Président du Comité, conformément à l’article 8 du Règlement intérieur.

4.Questions d’organisation

La vingt-quatrième session du Comité se tiendra en ligne, du 8 mars au 1er avril 2021. La session s’ouvrira le lundi 8 mars à 12 h 30, heure de Genève. Un représentant du Secrétaire général ouvrira la session.

Conformément à l’article 29 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

Le Comité examinera les questions relatives à l’organisation des travaux de la vingt‑quatrième session, notamment l’adoption de son programme de travail, dont un projet est joint en annexe.

5.Rapport du Président sur les activités menées entre les vingt-troisième et vingt‑quatrième sessions du Comité

Le Comité examinera le rapport du Président sur les activités menées entre les vingt‑troisième et vingt-quatrième sessions.

6.Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

Le Comité sera informé des rapports reçus des États parties en application de l’article 35 de la Convention. À la date de publication du présent ordre du jour provisoire, le Comité avait reçu les rapports ci-après, qui étaient en attente d’examen :

État partie	Attendu le	Date de réception	Cote
Afghanistan	2014	1er décembre 2020	–
Allemagne	2019	25 septembre 2019	–
Andorre	2016	30 mars 2017	CRPD/C/AND/1
Angola	2016	26 janvier 2017	CRPD/C/AGO/1
Argentine	2018	2 octobre 2018	CRPD/C/ARG/2-3
Arménie	2020	14 septembre 2020	–
Autriche	2019	17 octobre 2019	–
Azerbaïdjan	2019	17 décembre 2019	–
Bahreïn	2013	12 octobre 2017	CRPD/C/BHR/1
Bélarus	2018	28 décembre 2018	CRPD/C/BLR/1
Belgique	2019	14 avril 2020	–
Bénin	2014	5 septembre 2018	CRPD/C/BEN/1
Bosnie-Herzégovine	2020	20 octobre 2020	–
Burkina Faso	2011	30 novembre 2018	CRPD/C/BFA/1
Chine	2018	31 août 2018	CRPD/C/CHN/2-3
Hong Kong (Chine)	2018	31 août 2018	CRPD/C/CHN-HKG/2-3
Macao (Chine)	2018	31 août 2018	CRPD/C/CHN-MAC/2-3
Costa Rica	2018	3 avril 2020	–
Danemark	2019	25 avril 2020	CRPD/C/DNK/2-3
Égypte	2010	4 février 2020	–
État de Palestine	2016	14 juin 2019	CRPD/C/PSE/1
Finlande	2018	9 août 2019	CRPD/C/FIN/1
Géorgie	2016	19 juillet 2018	CRPD/C/GEO/1
Ghana	2014	5 juin 2018	CRPD/C/GHA/1
Îles Marshall	2017	22 août 2019	CRPD/C/MHL/1
Indonésie	2013	3 janvier 2017	CRPD/C/IDN/1
Israël	2014	18 mai 2017	CRPD/C/ISR/1
Kazakhstan	2017	9 juin 2017	CRPD/C/KAZ/1
Kiribati	2015	12 février 2019	CRPD/C/KIR/1
Libéria	2014	1er octobre 2019	CRPD/C/LBR/1
Malawi	2011	16 février 2017	CRPD/C/MWI/1-2
Maldives	2012	8 octobre 2018	CRPD/C/MDV/1
Maurice	2020	2 octobre 2020	–
Mauritanie	2014	31 janvier 2017	CRPD/C/MRT/1
Mexique	2018	22 février 2018	CRPD/C/MEX/2-3
Monaco	2019	18 octobre 2019	CRPD/C/MCO/1
Mongolie	2019	13 novembre 2019	CRPD/C/MNG/2-3
Mozambique	2014	3 janvier 2020	CRPD/C/MOZ/1
Namibie	2010	1er mai 2020	–
Nicaragua	2010	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/1
Nicaragua	2013	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/2
Nicaragua	2017	8 mai 2019	CRPD/C/NIC/3
Nouvelle-Zélande	2019	8 mars 2019	CRPD/C/NZL/2-3
Palaos	2015	2 février 2018	CRPD/C/PLW/1
Paraguay	2019	19 mars 2019	–
Pays-Bas	2018	13 juillet 2018	CRPD/C/NLD/1
Pérou	2018	7 septembre 2018	CRPD/C/PER/2-3
République de Corée	2019	8 mars 2019	CRPD/C/KOR/2-3
République de Moldova	2020	28 octobre 2020	–
République populaire démocratique de Corée	2019	19 décembre 2018	CRPD/C/PRK/1
Sierra Leone	2012	29 août 2020	–
Singapour	2015	30 juin 2016	CRPD/C/SGP/1
Slovaquie	2020	30 septembre 2020	–
Sri Lanka	2018	18 octobre 2019	–
Suède	2019	25 novembre 2019	–
Suisse	2016	15 janvier 2016	CRPD/C/CHE/1
Togo	2013	4 août 2016	CRPD/C/TGO/1
Tunisie	2018	4 septembre 2018	CRPD/C/TUN/2-3
Tuvalu	2016	9 mars 2018	CRPD/C/TUV/1
Ukraine	2020	5 octobre 2020	–
Viet Nam	2017	4 avril 2018	CRPD/C/VNM/1
Zambie	2012	19 septembre 2017	CRPD/C/ZMB/1

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention

À sa vingt-quatrième session, le Comité examinera le rapport initial de l’Estonie.

Selon l’usage et conformément à l’article 41 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé l’État partie concerné des dates prévues pour l’examen de son rapport. Les dates retenues sont indiquées dans le programme de travail provisoire joint en annexe.

8.Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents

Le Comité débattra des moyens de renforcer sa coopération avec les organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations non gouvernementales, notamment les organisations de personnes handicapées, et d’autres organismes compétents, afin de mieux promouvoir et protéger les droits des personnes handicapées. Les représentants de ces organes, institutions, organisations et organismes pourront intervenir devant le Comité.

9.Observations générales

Le Comité examinera les progrès réalisés par le groupe de travail chargé de la rédaction d’une observation générale sur l’article 27 de la Convention, relatif au droit au travail et à l’emploi. Il tiendra des consultations avec les parties prenantes, y compris les organisations de personnes handicapées, dans le cadre de l’élaboration de cette observation générale.

10.Méthodes de travail du Comité

Le Comité examinera ses méthodes de travail.

11.Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention

Le Comité examinera les communications soumises au titre du Protocole facultatif se rapportant à la Convention et sera informé des activités relatives au suivi des constatations. Il examinera également les questions touchant aux enquêtes menées au titre du Protocole facultatif.

12.Réunions futures

Le Comité sera informé de tout fait nouveau concernant l’organisation de ses réunions à venir. Il réfléchira également à l’organisation de ses futurs travaux.

13.Questions diverses

Les membres examineront, si nécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

14.Adoption du rapport de la vingt-quatrième session

Conformément à l’article 38 bis du Règlement intérieur, le Comité voudra peut-être examiner et adopter le rapport de sa vingt-quatrième session.

15.Adoption du rapport biennal (2019-2020) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social

Au titre de ce point, le Comité adoptera son rapport biennal à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.

Annexe

Programme de travail provisoire

Première semaine
Lundi 8 mars 2021	524e séance12 h 30 (publique)	Point 1	Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité
		Point 2	Élection du/de la Président(e) et du Bureau
		Point 3	Adoption de l’ordre du jour
		Point 4	Questions d’organisation
		Point 5	Rapport du Président sur les activités menées entre les vingt‑troisième et vingt-quatrième sessions du Comité
		Point 6	Soumission de rapports par les États parties en application de l’article 35 de la Convention
		Point 8	Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents
Mercredi 10 mars 2021	525e séance12 h 30 (privée)	Point 4	Questions d’organisation
		Point 13	Questions diverses
		Point 8	Coopération avec les autres organes des Nations Unies, les institutions spécialisées, les organisations de personnes handicapées et d’autres organismes compétents
Vendredi 12 mars 2021	526e séance12 h 30 (publique)	Point 7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Estonie
Deuxième semaine
Lundi 15 mars 2021	527e séance12 h 30 (publique)	Point 7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Estonie
Mercredi 17 mars 2021	528e séance12 h 30 (publique)	Point 7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : Estonie
Jeudi 18 mars 2021	529e séance12 h 30 (privée)	Point 9	Observations générales
Vendredi 19 mars 2021	530e séance12 h 30 (privée)	Point 11	Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention
Troisième semaine
Lundi 22 mars 2021	531e séance12 h 30 (publique)	Point 9	Observations générales
Mercredi 24 mars 2021	532e séance12 h 30 (publique)	Point 9	Observations générales
Vendredi 26 mars 2021	533e séance12 h 30 (privée)	Point 11	Activités relevant du Protocole facultatif se rapportant à la Convention
		Point 9	Observations générales
Quatrième semaine
Lundi 29 mars 2021	534e séance13 heures (privée)	Point 7	Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 35 de la Convention : adoption des observations finales
Mardi 30 mars 2021	535e séance13 heures (privée)	Point 13	Questions diverses
		Point 10	Méthodes de travail du Comité
Mercredi 31 mars 2021	536e séance13 heures (privée)	Point 13	Questions diverses
Jeudi 1er avril 2021	537e séance13 heures (privée)	Point 13	Questions diverses
		Point 10	Méthodes de travail du Comité
		Point 12	Réunions futures
		Point 14	Adoption du rapport de la vingt‑quatrième session
		Point 15	Adoption du rapport biennal (2019‑2020) du Comité à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social
	14 h 30 (publique)		Clôture de la session