Comité des droits des personnes handicapées

Rapport du Comité des droits des personnes handicapées sur sa vingt-quatrième session (8 mars-1er avril 2021)

I.États parties à la Convention et au Protocole facultatif s’y rapportant

1.Au 1er avril 2021, date de clôture de la vingt-quatrième session du Comité des droits des personnes handicapées, le nombre des États parties à la Convention relative aux droits des personnes handicapées était de 182 et celui des États parties au Protocole facultatif s’y rapportant de 97. La liste des États parties à chacun de ces deux instruments figure sur le site Web du Bureau des affaires juridiques du Secrétariat.

II.Ouverture de la vingt-quatrième session du Comité

2.La vingt-quatrième session a été ouverte en séance publique par le Chef du Service des traités relatifs aux droits de l’homme (Division des mécanismes relevant du Conseil des droits de l’homme et des instruments relatifs aux droits de l’homme) du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), qui a souhaité la bienvenue aux participants. Le texte de l’allocution de bienvenue est disponible sur le site Web du Comité. La Présidente a fait un rapport oral sur les activités intersessions, dont le texte peut également être consulté sur le site Web du Comité.

3.Le Comité a examiné puis adopté l’ordre du jour et le programme de travail provisoires de la vingt-quatrième session.

III.Composition du Comité

4.À la séance d’ouverture de la vingt-quatrième session, le 8 mars 2021, les membres du Comité nouvellement élus, dont le nom suit, ont prononcé une déclaration solennelle conformément à l’article 14 du Règlement intérieur du Comité : Rosa Idalia Aldana Salguero, Soumia Amrani, Gerel Dondovdorj, Vivian Fernández de Torrijos, Odelia Fitoussi, Floyd Morris et Saowalak Thongkuay.

5.La liste des membres du Comité au 1er avril 2021, avec mention de la durée de leur mandat, figure sur le site Web du Comité.

IV.Élection du Bureau

6.L’élection du Bureau a été conduite par le Chef de la Section des catégories cibles du HCDH. Les membres ci-après ont été élus pour un mandat de deux ans, conformément aux articles 15, 16 et 17 du Règlement intérieur du Comité :

Présidence :Rosemary Kayess

Vice-Présidence:Amalia Eva Gamio Ríos

Kim Mi Yeon

Jonas Ruskus

Rapporteuse:Odelia Fitoussi

V.Méthodes de travail

7.Le Comité a débattu de diverses questions ayant trait à ses méthodes de travail et a adopté les décisions qui figurent à l’annexe I du présent rapport.

VI.Activités se rapportant aux observations générales

8.Le Comité a poursuivi ses travaux d’élaboration d’une observation générale relative à l’article 27 de la Convention, sur le droit au travail et à l’emploi, et a tenu deux réunions de discussion générale sur ce sujet.

VII.Activités se rapportant au Protocole facultatif

9.Le Comité a examiné trois communications. Il en a déclaré deux irrecevables, et a constaté des violations de la Convention dans la troisième. Les constatations et décisions adoptées au sujet des communications seront publiées sur le site Web du Comité.

VIII.Autres décisions

10.Le Comité a adopté le présent rapport sur sa vingt-quatrième session.

11.La liste complète des décisions adoptées par le Comité figure à l’annexe du présent rapport.

IX.Prochaines sessions

12.Il est prévu, à titre provisoire, que le Comité tienne sa vingt-cinquième session à Genève, du 16 août au 10 septembre 2021, avant la quinzième réunion du groupe de travail de présession (13-16 septembre 2021). Dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), le HCDH appréciera à la mi-juin 2021 si des sessions en présentiel des organes conventionnels peuvent avoir lieu. Dans le cas où une session en présentiel ne serait pas envisageable, la Présidente du Comité déciderait de la marche à suivre avec l’aide de la secrétaire.

X.Accessibilité des séances du Comité

13.La vingt-quatrième session du Comité s’est tenue en ligne. Les membres et les participants ont utilisé une plateforme en ligne sur laquelle étaient fournis des services d’interprétation simultanée dans les trois langues de travail du Comité, ainsi que des services d’interprétation en signes internationaux et de sous-titrage à distance en anglais. Les séances publiques ont été diffusées sur le Web. Bien que la plateforme en ligne ait été plus accessible aux personnes handicapées que celle utilisée à la session précédente, notamment pour les personnes ayant un handicap visuel, certains membres ont encore dû compter sur le soutien d’assistants personnels pour participer aux réunions dans des conditions d’égalité avec les autres. Seuls quelques assistants personnels de membres handicapés ont pu prétendre à une compensation pour leur travail en vertu des règles de l’Organisation des Nations Unies relatives aux voyages. Le HCDH a indiqué qu’il faisait des efforts supplémentaires pour fournir des aménagements raisonnables aux membres qui en auraient besoin pour les futures sessions en ligne. Aucun document n’était disponible en langue simplifiée, en langage facile à lire et à comprendre ou en braille pendant la session.

XI.Coopération avec les organes compétents

A.Coopération avec les organes de l’ONU et les institutions spécialisées des Nations Unies

14.À la séance d’ouverture de la session, les représentants des organismes, départements et programmes des Nations Unies dont la liste suit ont prononcé des allocutions : Haut‑Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Commission économique et sociale pour l’Asie et le Pacifique, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes), Fonds des Nations Unies pour l’enfance, Bureau de l’Envoyé du Secrétaire général pour la jeunesse, Comité sur l’assistance aux victimes établi dans le cadre de la Convention sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, et équipes du HCDH chargées des droits de l’homme et du handicap ainsi que du programme de renforcement des capacités des organes conventionnels. L’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour les personnes handicapées et l’accessibilité et la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, ont également pris la parole devant le Comité.

15.Le Bureau du Comité a rencontré le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées afin de s’entretenir avec lui de questions relatives à la coordination des activités relevant des mandats respectifs du Rapporteur et du Comité. Le Bureau a également tenu des réunions bilatérales avec la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, le Comité sur l’assistance aux victimes et l’équipe du HCDH chargée des droits de l’homme et du handicap.

16.Le Comité a établi et présenté une contribution écrite concernant le Programme de développement durable à l’horizon 2030 en réponse à un appel à contributions émis par le forum politique de haut niveau pour le développement durable. Il y soulignait l’importance des principes et des normes des droits de l’homme, qui, dans le contexte de la pandémie de COVID-19, devaient servir de fondement à une réponse et à un relèvement durables et résilients, pour tous. Il y formulait aussi à l’intention des États une série de recommandations fondées sur une approche du handicap axée sur les droits de l’homme, comme le prévoit la Convention.

B.Coopération avec des organisations non gouvernementales et d’autres organismes

17.À la séance d’ouverture de la session, des allocutions ont été prononcées par des représentants de l’International Disability Alliance, du Forum européen des personnes handicapées, de la Fédération internationale des associations contre la lèpre, de Mental Health Europe, de l’Observatorio del Tratado de Marrakech en América Latina et du Centre for the Human Rights of Users and Survivors of Psychiatry.

18.À la séance de clôture de la session, des allocutions ont été prononcées par des représentants des entités suivantes : Human Rights Watch, Bureau des droits de l’homme et de la justice du pouvoir judiciaire de la province de Córdoba en Argentine, World Network of Users and Survivors of Psychiatry, European Network of (Ex-)Users and Survivors of Psychiatry, Confederación Mexicana de Organizaciones en Favor de la Persona con Discapacidad Intelectual, et Fédération mondiale des sourds (au nom d’International Disability Alliance).

XII.Examen des rapports soumis en application de l’article 35 de la Convention

19.En raison de la pandémie de COVID-19, le Comité a eu un dialogue constructif en ligne, à titre exceptionnel et expérimental. Il a examiné le rapport initial de l’Estonie et a adopté des observations finales sur ce rapport, qui peuvent être consultées sur son site Web.

XIII.Conférence des États parties à la Convention

20.Le Comité a confirmé qu’il serait représenté par sa Présidente à la quatorzième session de la Conférence des États parties à la Convention.

Annexe

Décisions adoptées par le Comité à sa vingt-quatrième session

1.Le Comité a adopté des observations finales concernant le rapport initial de l’Estonie.

2.Le Comité a examiné trois communications émanant de particuliers qui lui avaient été soumises en vertu du Protocole facultatif à la Convention. Ses constatations et décisions seront communiquées aux parties dès que possible, avant d’être publiées.

3.Le Comité a examiné des questions relatives à la procédure de présentation de communications et à la procédure d’enquête prévues par le Protocole facultatif.

4.Le Comité a décidé que, pour l’exercice biennal 2021-2022, ses langues de travail seraient l’anglais, l’espagnol et le français.

5.Le Comité a décidé de poursuivre ses travaux d’élaboration d’une observation générale relative à l’article 27 de la Convention, sur les droits des personnes handicapées au travail et à l’emploi ; il a organisé deux réunions de discussion générale sur le sujet avec les parties intéressées.

6.Le Comité a décidé de collaborer avec le Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées et l’Envoyée spéciale du Secrétaire général pour les questions de handicap et d’accessibilité au sujet de l’incompatibilité avec la Convention du projet de protocole additionnel à la Convention pour la protection des droits de l’homme et de la dignité de l’être humain à l’égard des applications de la biologie et de la médecine (Conseil de l’Europe).

7.Le Comité a décidé de continuer à coopérer avec des entités, organismes et programmes des Nations Unies ainsi qu’avec des départements et services de l’ONU à la mise en œuvre de la Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap.

8.Le Comité a décidé que sa vingt-cinquième session se tiendrait à Genève du 16 août au 10 septembre 2021, sous réserve que le secrétariat confirme que la session pourrait se tenir en présentiel. Au cours de cette session, il examinerait les rapports initiaux des pays suivants : Bangladesh, Djibouti, France, Jamaïque, Japon, République bolivarienne du Venezuela et République démocratique populaire lao. Dans le cas où une session en présentiel ne serait pas envisageable, la Présidente du Comité déciderait de la marche à suivre avec l’aide de la secrétaire.

9.Le Comité a décidé que la quinzième session du groupe de travail de présession se tiendrait du 13 au 16 septembre 2021. La Présidente du Comité, avec l’aide de la secrétaire, établirait les listes de points et les listes préalables de points à traiter que le groupe de travail devrait adopter au cours de cette session.

10.Le Comité a adopté son rapport biennal (pour l’exercice 2019-2020) à l’Assemblée générale et au Conseil économique et social.

11.Le Comité a adopté le rapport sur sa vingt-quatrième session.