Comité des droits de l’enfant

Cinquante-septième session

30 mai-17 juin 2010

Application de la Convention relative aux droits de l’enfant

Liste de points appelant des renseignements complémentaires et actualisés en vue de l’examen des deuxième et troisième rapports périodiques de Bahreïn, présentés en un seul document(CRC/C/BHR/2-3)

L’État partie est invité à communiquer, par écrit, des renseignements complémentaires et actualisés, si possible avant le 19 novembre 2010.

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention lors du dialogue avec l’État partie.

Première partie

1.Donner des informations sur l’état actuel du projet de loi relative à l’enfance et du projet de loi relative à l’éducation des enfants.

2.Donner des informations sur les mesures prises par l’État partie pour garantir la conformité de la législation nationale avec la Convention, en particulier en ce qui concerne l’interdiction expresse, qui figure dans le droit interne, des châtiments corporels dans tous les contextes, y compris ceux infligés au domicile, l’âge minimum du mariage des garçons et des filles et l’âge minimum d’accès à l’emploi.

3.Donner des informations sur les mesures prises pour modifier la législation relative à la transmission de la nationalité bahreïnite aux enfants nés d’un père étranger et d’une mère bahreïnite.

4.Donner des informations actualisées sur les progrès accomplis en ce qui concerne l’adoption de la stratégie nationale pour l’enfance.

5.Donner des informations actualisées sur les progrès accomplis en vue de créer un mécanisme centralisé chargé de collecter des données sur l’application de la Convention dans l’ensemble du territoire de l’État partie.

6.Donner des informations actualisées sur la situation, la composition et les ressources humaines et financières de l’organisme national chargé des droits de l’homme mentionné au paragraphe 54 du rapport de l’État partie et indiquer s’il comprend une unité chargée spécifiquement des droits de l’enfant et s’il a compétence pour recevoir des plaintes.

7.Indiquer si l’État partie a envisagé d’élaborer une stratégie systématique de coopération avec la société civile, en particulier les associations de défense des enfants et les organisations non gouvernementales des droits de l’homme, à tous les stades de la mise en œuvre de la Convention, y compris l’élaboration, la supervision et l’évaluation de programmes, et d’y associer les entités précitées.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, le Comité invite l’État partie à mettre à jour (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application respectifs;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) ou les nouvelles réformes institutionnelles;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés ainsi que leur portée et leur financement;

d)Les nouvelles ratifications d’instruments relatifs aux droits de l’homme.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si possible

1.Fournir des données actualisées pour la période considérée sur les crédits budgétaires consacrés aux enfants dans les domaines de l’éducation, de la santé, des services sociaux et de la protection de l’enfance. Donner des précisions sur l’impact de la crise financière sur les ressources allouées aux enfants.

2.Fournir des données ventilées (par sexe, âge, origine ethnique, zone urbaine ou rurale et situation socioéconomique) couvrant la période considérée (en pourcentage de la classe d’âge pertinente) sur:

a)Le pourcentage d’enfants inscrits dans des établissements d’enseignement préscolaire;

b)Le pourcentage d’enfants achevant leurs études primaires et secondaires;

c)Le pourcentage d’enfants suivant des programmes d’enseignement et des cours de formation non formels;

d)Le taux d’enseignants par enfant et le nombre d’enfants par classe.

3.Fournir des données ventilées pour la période considérée (par sexe, âge, origine ethnique, zone urbaine ou rurale et situation socioéconomique) sur le nombre d’enfants de moins de 18 ans qui travaillent, dans le secteur tant formel qu’informel.

4.En ce qui concerne les sévices infligés aux enfants, fournir des données ventilées (par sexe, âge, origine ethnique, zone urbaine ou rurale et type d’infraction signalée) pour la période considérée sur les cas signalés de maltraitance des enfants, notamment les sévices sexuels, le nombre et le pourcentage de cas signalés qui ont abouti à des décisions de justice ou auxquels une autre suite a été donnée, et sur le nombre et la proportion de victimes qui ont bénéficié d’un accompagnement et d’une aide à la réadaptation.

5.Indiquer le nombre d’enfants placés dans des institutions de protection, en particulier dans le Centre national de protection de l’enfance, l’Association royale de bienfaisance pour la protection des orphelins et le Centre pour la protection des garçons, ainsi que des informations sur leur réadaptation et leur réinsertion.

6.Fournir des données actualisées sur le nombre d’enfants placés dans des centres pour mineurs, le nombre d’enfants en détention, et le nombre de jugements prononcés.

7.En outre, l’État partie peut dresser la liste des domaines qu’il juge importants s’agissant de la mise en œuvre de la Convention.