Comité pour l’élimination de la discrimination raciale

Renseignements reçus d’El Salvador au sujet de la suite donnée aux observations finales concernant son rapport valant dix-huitième et dix-neuvième rapports périodiques *

[Date de réception : 4 juin 2021].

Suite donnée au paragraphe 17 a) et c) des observations finales (CERD/SLV/CO/18-19)

1.Mise en œuvre de la recommandation figurant au paragraphe 17 :

a)Au sujet de la réforme constitutionnelle visant à reconnaître l’existence de la population d’ascendance africaine, il convient de noter qu’en 2017, une association de personnes d’ascendance africaine a soumis à l’Assemblée législative une proposition de réforme constitutionnelle visant à reconnaître l’existence des personnes d’ascendance africaine dans le pays. Cette réforme fait toujours l’objet d’un examen. Étant donné qu’une nouvelle Assemblée législative a été élue le 28 février, la question devra être à nouveau examinée avec cet organe de l’État ;

b)Comme suite à la restructuration du Ministère de la culture, l’ancien Département des peuples autochtones a été transformé en Direction générale du multiculturalisme, laquelle s’occupe désormais de la question des personnes d’ascendance africaine, y compris de la promotion des droits de ces personnes.

Suite donnée au paragraphe 19 a), b) et c) des observations finales

2.Mise en œuvre de la recommandation figurant au paragraphe 19 :

a)Seules quelques études ont été réalisées concernant la Convention no 169 de l’Organisation internationale du Travail (OIT) afin d’engager des discussions avec les organes compétents de l’exécutif ;

b)Le plan national d’action pour les peuples autochtones a été adopté en même temps que la politique publique pour les peuples autochtones d’El Salvador ; une politique relative à la santé des peuples autochtones a été adoptée la même année. Les trois textes ont été adoptés par le précédent gouvernement. Le Gouvernement actuel a repris les trois instruments pour en faire la politique nationale relative aux peuples autochtones. En raison de la pandémie de COVID‑19, seules des mesures d’urgence telles que la distribution de vivres dans les communautés autochtones ont été prises. La Direction générale du multiculturalisme reprendra la mise en œuvre de la politique nationale relative aux peuples autochtones lorsque les circonstances liées à la pandémie de COVID‑19 le permettront ;

c)En novembre 2017, un groupe d’organisations autochtones, désireuses d’exercer leur droit de soumettre des propositions législatives a présenté une proposition de loi relative aux droits des peuples autochtones. Cette proposition est toujours devant l’Assemblée législative. Étant donné que les élections du 28 février ont entraîné un changement d’Assemblée législative, la proposition susmentionnée, comme d’autres textes, fera l’objet d’un nouvel examen et de nouvelles consultations en temps utile, conformément à l’article 32 de la loi sur la culture, selon lequel l’État établit les moyens de garantir la participation des peuples autochtones à la prise de décisions sur les questions qui touchent à leurs droits.