Nations Unies

CRC/C/77/D/18/2017

Convention relative aux droits de l’enfant

Distr. générale

8 mars 2018

Français

Original : espagnol

Comité des droits de l’enfant

Décision adoptée par le Comité des droits de l’enfant en vertu du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications concernant la communication no 18/2017 *

Présentée par :

R. L.

Au nom de :

L’auteur

État partie:

Espagne

Date de la communication:

19 mai 2017

Objet:

Soumission d’un enfant migrant à un examen médical de détermination de l’âge ; détention dans un centre de migrants adultes

Réuni le 25 janvier 2018, le Comité des droits de l’homme, ayant examiné la demande d’archivage émanant du représentant de l’auteur et de l’État partie, a décidé de mettre un terme à l’examen de la communication no 18/2017, conformément à l’article 26 de son règlement intérieur au titre du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant établissant une procédure de présentation de communications.