Comité des droits de l’enfant
Soixante ‑dix ‑ neuvième session
17septembre‑5octobre 2018
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Examen des rapports des États parties
Liste de points concernant le rapport du Niger valant troisième à cinquième rapports périodiques
L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots maximum), si possible avant le 15 juin 2018. Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie.
Première partie
1.Veuillez informer le Comité des mesures prises en vue d’accélérer l’adoption du Code de l’enfant, en conformité avec les dispositions de la Convention, de renforcer lemandat du Comité national pour la survie, la protection et le développement de l’enfant ainsi que sa dotation en ressources humaines, techniques et financières, et d’adopter un budget de l’État, selon une approche sensible aux droits de l’enfant.
2.Veuillez informer le Comité des mesures prises par l’État partie pour relever à 18 ans l’âge minimum du mariage pour les filles et des efforts faits par l’État partie pour sensibiliser la population aux conséquences négatives des mariages et des grossesses précoces.
3.Veuillez indiquer les mesures prises pour interdire expressément les châtiments corporels dans la famille, à l’école et dans les autres institutions et pour sensibiliser l’opinion publique aux effets néfastes des châtiments corporels.
4.Veuillez indiquer les actions prises par l’État partie pour mettre en œuvre les recommandations du Comité (CRC/C/NER/CO/2, par. 42 et 44) appelant à soutenir, financièrement entre autres, des programmes qui aident les parents à exercer leurs responsabilités, ainsi qu’à promouvoir un partage égal des responsabilités parentales. Veuillez aussi indiquer quelles sont les mesures prises pour abolir la répudiation et la polygamie.
5.Compte tenu du nombre insuffisant de travailleurs sociaux, veuillez informer le Comité des efforts faits par l’État partie pour améliorer la protection des enfants privés de leur milieu familial et renforcer les structures de remplacement.
6.Veuillez fournir de plus amples détails sur la mise en œuvre de l’ordonnance no 2010-028 du 20 mai 2010 concernant les règles minima relatives à la protection sociale des personnes vivant avec un handicap, y compris les enfants. Veuillez également préciser la prise en charge des enfants vivant avec un handicap, notamment les soutiens financiers et l’accès aux services de santé et à l’éducation inclusive.
7.Veuillez communiquer au Comité des informations sur le financement de la santé et des services de santé. Veuillez également l’informer des résultats du Plan de développement sanitaire (2011-2015) concernant les enfants, y compris dans le domaine de la nutrition, et de la suite donnée à ce Plan, et lui transmettre des informations sur l’allocation de ressources nécessaires pour la santé. Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour répondre aux cas d’épidémies dans les régions de Diffa, Tillabéri et Tahoua.
8.Compte tenu de la recommandation du Comité (CRC/C/NER/CO/2, par. 67), veuillez indiquer quels efforts ont été faits par l’État partie pour améliorer la qualité de l’éducation, permettre aux enfants d’achever leur scolarité, éliminer les disparités et soutenir les enfants en situation de vulnérabilités, notamment les filles dans les régions particulièrement pauvres.
9.Veuillez informer le Comité des mesures prises pour éradiquer les pires formes de travail des enfants, y compris la pratique de la mendicité forcée des enfants, particulièrement les enfants talibés,ainsi que les enfants dans les carrières et dans les exploitations d’or.
10.Compte tenu des informations concernant la détention des enfants associés aux groupes armés dans le bassin du lac Tchad, veuillez indiquer les mesures qui ont été prises pour protéger ces enfants et les réinsérer dans la vie sociale, notamment ceux accusés de terrorisme.
11.Compte tenu des informations concernant les taux élevés de violences sexuelles, y compris le viol, contre des enfants en bas âge, veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour prévenir les agressions, réhabiliter les enfants victimes et prévenir les crimes sexuels contre des enfants.
12.Veuillez fournir des informations sur la mise en œuvre des dispositions concernant la justice juvénile dans la loi sur l’assistance juridique (2011), la loi sur les tribunaux pour enfants (2014) et la loi sur le service communautaire (2017).
Deuxième partie
13.L’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne :
a)Les nouveaux projets ou textes de loi et les règlements d’application respectifs ;
b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) et les réformes institutionnelles ;
c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, ainsi que leur champ d’application et leur financement ;
d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.
Troisième partie
Données, statistiques et autres informations, si disponibles
14.Veuillez fournir, pour les trois dernières années, des informations récapitulatives sur les budgets consacrés au secteur de l’enfance et au secteur social, en indiquant quel pourcentage du budget national total et du produit national brut ces budgets représentent. Veuillez donner également des informations sur la répartition géographique de ces ressources.
15.Veuillez fournir, si possible, pour les trois dernières années, des données statistiques à jour, ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socioéconomique, concernant :
a)Le nombre d’enfants qui ont été mariés, en indiquant le suivi de ces cas ;
b)Le nombre d’enfants enregistrés à la naissance ;
c)Le nombre des enfants en esclavage ;
d)Le nombre de cas enregistrés concernant les sévices et les violences à l’égard des enfants, y compris les châtiments corporels sous toutes leurs formes, en donnant des informations supplémentaires sur le type d’assistance offerte aux victimes et sur la suite donnée à ces affaires, notamment les poursuites engagées contre les auteurs et les peines prononcées ;
e)Le nombre de cas enregistrés pour violences sexuelles et viols commis sur des enfants et des adolescents, le nombre d’enquêtes et de poursuites judiciaires menées, ainsi que l’issue des procès, en indiquant notamment les peines prononcées contre les auteurs, et les réparations et les indemnisations offertes aux victimes ;
f)Le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans, et les taux de mortalité infantile et maternelle (en ventilant les données par cause de décès) ;
g)Le taux de couverture vaccinale ;
h)Le nombre d’enfants infectés ou affectés par le VIH/sida.
16.Veuillez fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, milieu socioéconomique, origine ethnique et zone géographique concernant la situation des enfants privés de milieu familial, en indiquant le nombre d’enfants :
a)Séparés de leurs parents ;
b)Vivant dans une famille dirigée par un enfant ;
c)Placés en institution ;
d)Placés en famille d’accueil ;
e)Adoptés dans le pays ou à l’étranger ;
f)En confiage.
17.Veuillez fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique, concernant le nombre d’enfants en situation de handicap :
a)Vivant dans leur famille ;
b)Vivant en institution ;
c)Fréquentant une école primaire ordinaire ;
d)Fréquentant une école secondaire ordinaire ;
e)Fréquentant une école spécialisée ;
f)Non scolarisés ;
g)Abandonnés par leur famille.
18.Veuillez fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, situation socioéconomique, zone géographique et origine ethnique, sur :
a)Le taux de scolarisation et le taux de réussite des groupes d’âge concernés, aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire ;
b)Le nombre et le pourcentage d’abandons et de redoublements ;
c)Le nombre d’élèves par enseignant.
19.Veuillez fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, type de handicap, milieu socioéconomique, origine ethnique et zone géographique, concernant:
a)Le nombre d’enfants qui travaillent, et, en ce qui concerne les pires formes de travail des enfants, le nombre d’enquêtes menées, en indiquant notamment la suite donnée à ces affaires, les peines prononcées contre les auteurs, et les réparations et les indemnisations offertes aux victimes ;
b)Le nombre d’enquêtes menées, de peines prononcées, de réparations versées et le nombre de cas de réhabilitations d’enfants associés à des forces armées dans le bassin du lac Tchad.
20.Veuillez fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, origine ethnique, zone géographique et type d’infraction, concernant:
a)Le nombre d’enfants soupçonnés d’avoir commis une infraction ;
b)Le nombre d’enfants qui ont été condamnés et le type de peines ou de sanctions correspondant à l’infraction commise, notamment la durée de la privation de liberté ;
c)Le nombre de centres de détention et de centres d’accueil et de réhabilitation pour les enfants en conflit avec la loi, ainsi que leur capacité d’accueil ;
d)Le nombre d’enfants et de jeunes adultes détenus dans ces centres, et le nombre d’enfants détenus dans des centres pour adultes ;
e)Le nombre d’enfants placés en détention provisoire et la durée moyenne de cette détention ;
f)Le nombre d’enfants incarcérés avec leurs mères.
21.Veuillez mettre à jour toutes les données figurant dans le rapport qui seraient obsolètes ou ne tiendraient pas compte de faits nouveaux.
22.En outre, l’État partie voudra peut-être dresser la liste des domaines en rapport avec l’enfance qu’il estime prioritaires au regard de la mise en œuvre de la Convention.