Comité des droits de l’enfant
Soixante-neuvième session
25 mai-12 juin 2015
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Examen des rapports des États parties
Liste de points concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques du Honduras, présentésen un seul document
L’État partie est invité à soumettre par écrit des informations complémentaires et actualisées (10 700 mots maximum), si possible avant le 15 mars 2015
Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie
Première partie
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à répondre aux questions ci-dessous.
À propos des paragraphes 64 à 66 du rapport de l’État partie, indiquer quels ont été les résultats du plan «Offrir des chances aux enfants et aux adolescents», les ressources allouées à sa mise en œuvre et le suivi et l’évaluation auxquels il a été procédé. Indiquer également s’il existe une bonne coordination avec tous les autres plans et programmes adoptés par l’État partie susceptibles d’avoir un impact sur les enfants.
Donner des renseignements sur la création de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille en remplacement de l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille. Indiquer également quelles sont les fonctions de cet organe, ainsi que les ressources humaines, financières et techniques dont elle dispose, de même que les fonctions de la Commission mises en place à titre temporaire en vertu du décret exécutif no PCM-26-2014.
Donner des renseignements complémentaires et actualisés sur la manière dont l’État partie établit le budget alloué aux politiques de l’enfance et de l’adolescence et indiquer ce qui a été fait pour garantir une répartition équilibrée des fonds entre les différentes régions de façon à réduire la pauvreté et les inégalités chez les enfants et les adolescents. Indiquer également s’il existe des mécanismes permettant de vérifier et d’évaluer l’effectivité et l’efficacité de l’utilisation de ces ressources, y compris les fonds provenant de la coopération internationale.
À propos de l’alinéa b du paragraphe 62 du rapport de l’État partie, fournir des renseignements détaillés sur l’état d’avancement du projet de loi portant création du Défenseur des enfants. Indiquer également les mesures qui ont été prises pour faire en sorte que cette institution soit conforme aux Principes de Paris, accessible, adaptée à la situation des enfants et des adolescents et habilitée à recevoir les plaintes de violation des droits de l’enfant et de l’adolescent déposées par des particuliers, et d’y donner suite.
Donner des renseignements complémentaires et actualisés sur la manière dont la Convention est diffusée auprès des enfants et des adolescents et indiquer si elle fait partie des programmes d’enseignement. Indiquer également si elle a été intégrée aux programmes de formation de tous les professionnels qui travaillent avec les enfants et les adolescents (en ce qui concerne en particulier l’administration de la justice, le système éducatif, les services médicaux et les services de protection) et, dans l’affirmative, de quelle manière.
Indiquer les mesures prises pour lutter contre la discrimination persistante dont les filles font l’objet, les stéréotypes sexistes et les attitudes patriarcales qui entravent la pleine réalisation des droits des filles et des adolescentes. Indiquer également les mesures qui ont été prises pour lutter contre la discrimination persistante à l’égard des filles et des adolescentes handicapées, et contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Donner des renseignements détaillés sur les mesures et mécanismes mis en place pour prévenir les meurtres d’enfants et d’adolescents, et enquêter sur ces cas, en punir les auteurs et offrir une protection, des mesures de réadaptation et une indemnisation correcte aux victimes. Indiquer également les mesures prises pour mettre en œuvre la politique publique de cohabitation et de sécurité publique.
Indiquer en détail si l’application de la loi portant création du mécanisme national de prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, a fait l’objet d’une évaluation et décrire les mesures prises pour éviter que les enfants et les adolescents soient soumis à de tels actes. Indiquer également les mesures prises afin que toutes les allégations de mauvais traitements et d’actes de violence infligés par des agents de la force publique soient suivies d’une enquête et que les responsables soient poursuivis et punis.
Donner des renseignements sur les mesures concrètes qui ont été prises pour prévenir et éliminer la violence sexiste, y compris les féminicides, la violence familiale et les brutalités à l’école (bullying), ainsi que sur les résultats de la politique nationale de prévention de la violence à l’égard des enfants et des jeunes. Indiquer également les mesures qui ont été prises pour traduire les responsables de ces actes devant les tribunaux et offrir un dédommagement et des mesures de réadaptation aux victimes, ainsi que les mécanismes existants susceptibles d’offrir des conseils.
Fournir de plus amples renseignements sur les mesures adoptées pour garantir un soutien adéquat aux familles à risque ou en situation de vulnérabilité, afin d’éviter que les enfants et les adolescents soient arrachés à leur milieu familial. Donner également des renseignements détaillés sur les mesures adoptées pour encourager le placement en milieu ouvert. Indiquer aussi les mesures prises pour soutenir les familles qui accueillent des enfants et des adolescents et leur dispenser une formation.
Donner de plus amples renseignements sur les progrès réalisés en matière de protection des droits des enfants et des adolescents handicapés, en particulier en ce qui concerne l’éducation inclusive, la santé, les services publics et l’accessibilité, ainsi que des précisions sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du Plan national d’accessibilité universelle. Indiquer quelle est la situation actuelle du Conseil national de prise en charge des mineurs handicapés (CONAMED).
Indiquer les mesures qui ont été prises pour garantir l’accès de tous les ménages aux systèmes d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable, y compris dans les communautés autochtones et plus particulièrement les zones rurales et les zones les plus reculées.
Donner des indications sur les résultats et l’évaluation des divers programmes décrits dans la section du rapport consacrée au niveau de vie.
Indiquer les mesures prévues pour accueillir les enfants et adolescents qui risquent d’être expulsés des États-Unis et leur garantir des conditions de retour dignes et sûres. Préciser quelle est l’institution chargée de la protection et de l’accueil des enfants et adolescents migrants.
Fournir des informations sur les mesures de prévention et les services de rétablissement physique et psychologique et de réinsertion sociale mis en place pour venir en aide aux enfants et aux adolescents recrutés ou utilisés par des bandes armées (y compris des maras et pandillas) dans l’État partie.
Indiquer les mesures qui ont été prises pour appliquer efficacement les règles concernant les mesures réparatrices et l’imposition d’une peine privative de liberté en dernier recours. Donner des précisions sur la révision de l’article 332 du Code pénal, qui a pour objet d’empêcher l’arrestation ou la détention arbitraire d’enfants et d’adolescents. Donner de plus amples informations sur les mesures prises pour améliorer les conditions de vie des adolescents privés de liberté et prévenir la violence dans les centres de détention, ainsi que les résultats auxquels elles ont conduit. Enfin, fournir des renseignements sur les mesures visant à protéger les enfants et les adolescents victimes et témoins dans le cadre des procédures judiciaires.
Deuxième partie
Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:
a)Les nouveaux projets de loi ou textes de loi et leur règlement d’application respectifs;
b)Les nouvelles institutions, leur mandat et leur financement;
c)Les politiques et programmes récemment adoptés et appliqués et leur portée;
d)La ratification de nouveaux instruments relatifs aux droits de l’homme.
Troisième partie
Données et statistiques, si disponibles
Donner des informations détaillées, par poste budgétaire, sur le montant global des ressources allouées à l’enfance et à l’adolescence au cours des trois dernières années. Indiquer également la part en pourcentage du budget national et du produit intérieur brut de chaque poste budgétaire. Si les informations pertinentes sont disponibles, présenter ces données par âge, sexe, handicap, origine ethnique, population rurale ou urbaine et zone géographique.
Fournir, pour les quatre dernières années, des données ventilées (par âge, sexe, handicap, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale ou urbaine et zone géographique) sur:
a)Le nombre d’enfants et d’adolescents décédés victimes de la violence familiale, de la criminalité de droit commun, de la violence qui règne dans les pandillas, de maladies socialement évitables et d’accidents du travail. Indiquer aussi le nombre de procédures judiciaires engagées pour chacune de ces catégories, de condamnations à des peines fermes et d’indemnisations accordées. Fournir dans la mesure du possible des données sur les responsables de ces cas, en précisant s’il s’agissait de membres des forces de police, de membres de la famille, de responsables d’institution (hôpitaux, collèges ou foyers d’accueil), ou d’autres personnes;
b)Le nombre d’affaires de sévices et de violences sur enfants et adolescents, y compris toutes les formes de châtiment corporel, ainsi que sur le type d’aide apporté aux enfants victimes, les indemnisations qui leur ont été versées et le suivi dont ils ont fait l’objet, mais aussi les poursuites intentées contre les responsables et les jugements prononcés dans l’État partie. Fournir, dans la mesure du possible, des données sur les auteurs de ces accès (selon les catégories mentionnées à l’alinéa a du présent paragraphe);
c)Le nombre de victimes de violence sexiste, ainsi que sur les résultats des poursuites engagées, notamment les peines imposées aux auteurs de ces actes et les réparations et indemnisations accordées aux victimes (selon les catégories mentionnées à l’alinéa a du présent paragraphe).
Fournir, des données pour les quatre dernières années, ventilées (par âge, sexe, handicap, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale ou urbaine et zone géographique) sur:
a)La mortalité infantile (par cause de décès);
b)La mortalité maternelle (par cause de décès). Indiquer le nombre de procédures engagées pour négligence médicale;
c)La malnutrition;
d)Les enfants et adolescents infectés ou touchés par le VIH/sida (préciser les cas de transmission de la mère à l’enfant);
e)Les maladies mentales;
f)La couverture vaccinale;
g)Les grossesses de filles et d’adolescentes;
h)La couverture sociale pour les enfants et les adolescents;
i)La couverture réelle système d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement.
Fournir, pour les quatre dernières années, des données ventilées (par âge, sexe, handicap, situation socioéconomique, population rurale ou urbaine et zone géographique) sur le nombre d’enfants et d’adolescents:
a)Abandonnés;
b)Séparés de leurs parents;
c)Placés en institution;
d)Placés en famille d’accueil;
e)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.
Fournir, pour les quatre dernières années, des données ventilées (par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale ou urbaine et zone géographique) sur le nombre total d’enfants et d’adolescents, en indiquant:
a)Le nombre total;
b)La catégorie de handicap;
c)Ceux qui vivent avec leur famille;
d)Ceux qui sont placés en institution;
e)Ceux qui sont scolarisés dans une école primaire ordinaire;
f)Ceux qui sont scolarisés dans une école secondaire ordinaire;
g)Ceux qui sont scolarisés dans une école spécialisée.
Fournir, pour les quatre dernières années, des données ventilées (par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale ou urbaine et zone géographique) sur:
a)Les taux de préscolarisation, de scolarisation dans le primaire et le secondaire et d’achèvement des études dans chaque groupe d’âge correspondant;
b)Le nombre et le taux d’abandons scolaires et de redoublements;
c)Le nombre d’enfants par enseignant.
Fournir, pour les quatre dernières années, des données ventilées (par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique, population rurale ou urbaine et zone géographique) sur:
a)Le nombre d’enfants qui travaillent. Donner des renseignements par type de travail, y compris les travaux dangereux des garçons, des filles et des adolescents;
b)Le nombre d’enfants et d’adolescents qui vivent dans la rue.
Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées (par âge, sexe, handicap, origine ethnique, population rurale ou urbaine, zone géographique et type d’infraction) sur :
a)Le nombre d’enfants et d’adolescents soupçonnés d’avoir commis une infraction dénoncée à la police;
b)Le nombre d’adolescents qui ont été condamnés et le type de peine ou de sanction correspondant à l’infraction commise, ainsi que la durée de la privation de liberté;
c)Le nombre de centres de détention pour mineurs en conflit avec la loi et leur capacité d’accueil;
d)Le nombre d’enfants et d’adolescents détenus dans ces centres et de mineurs détenus dans des centres pour adultes;
e)Le nombre d’enfants et d’adolescents placés en détention provisoire et la durée moyenne de la détention;
f)Le nombre de cas de violence et de mauvais traitements infligés à des enfants et des adolescents au moment de leur arrestation ou pendant leur détention.
Fournir au Comité une mise à jour des données contenues dans le rapport qui ne seraient plus d’actualité parce que l’État partie dispose de données plus récentes ou pour d’autres raisons.
L’État partie pourra en outre dresser la liste des domaines touchant à l’enfance et à l’adolescence qu’il estime prioritaire au regard de la mise en œuvre de la Convention.