Comité des droits de l’enfant
Soixante-neuvième session
18 mai-5 juin 2015
Point 4 de l’ordre du jour provisoire
Examen des rapports des États parties
Liste de points concernant les quatrième et cinquième rapports périodiques du Honduras
Additif
Réponses du Honduras à la liste de points *
[Date de réception: 23 avril 2015]
Première partie
Réponse aux questions posées au paragraphe 1 de la première partie de la liste de points (CRC/C/HND/Q/4-5)
1.Par le décret exécutif PCM-27-2014 en date du 4 juin 2014 publié au Journal officiel no 33446 du 6 juin 2014, le Honduras a décidé de fermer l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille et de le remplacer par la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF), rattachée au Ministère du développement et de l’inclusion sociale. En 2014 et 2015, cette direction a donc dû reprendre à son compte et gérer tous les plans et programmes prévus par l’ancienne institution chef de file pour l’enfance, l’adolescence et la famille.
2.En ce qui concerne le plan «Offrir des chances aux enfants et aux adolescents, 2002‑2015», le Gouvernement hondurien a décidé de répartir les activités prévues pour la dernière année de ce plan (2015) dans les plans opérationnels annuels des institutions publiques, organisations non gouvernementales de développement et institutions spécialisées qui partagent la responsabilité de son exécution, la DINAF étant quant à elle chargée de créer le mécanisme qui devra suivre et évaluer la réalisation des objectifs. Le cadre budgétaire pour 2015 et celui des mécanismes de suivi et d’évaluation seront définis pendant le processus de transition en cours, lors de l’élaboration de l’organigramme de la nouvelle institution.
3.Pendant le processus de transition et d’élaboration de l’organigramme, la DINAF a veillé à ce que les plans et programmes décrits dans le rapport du Honduras (CRC/C/HND/4-5, par. 51) conservent leur nécessaire cohérence et leur efficacité dans la protection, la promotion et le respect des droits de l’enfant. Il faut noter que certains de ces programmes s’achèveront en 2015 et qu’il faudra donc évaluer leur pertinence et la nécessité de les poursuivre; pour les autres, il faudra revoir les contenus afin de les adapter à la nouvelle institution qui vient d’être créée.
4.Les résultats obtenus par la DINAF dans le cadre du plan «Offrir des chances aux enfants et aux adolescents» sont notamment les suivants:
a)La coresponsabilité de la prise en charge directe des enfants a été transférée à 34 autorités locales (municipalités);
b)Le Bureau de la Première Dame, en coopération avec la DINAF, a élaboré la stratégie «Élever avec amour» qui permettra de normaliser le modèle de prise en charge de ce groupe de population en proposant une réponse coordonnée, du sommet jusqu’au niveau local;
c)La Loi fondamentale sur l’éducation a permis des avancées dans la voie de l’éducation préscolaire universelle qui accueille désormais les enfants de 5 ans, selon trois modalités:
Éducation préscolaire pour les localités à forte et très forte densité de population;
Centres communautaires d’éducation préscolaire pour les communautés dispersées;
École à domicile pour les communautés très dispersées.
Réponse aux questions posées au paragraphe 2 de la première partie de la liste de points
5.La création de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille est une décision stratégique prise par le Gouvernement hondurien en 2014 pour donner effet à l’obligation qu’a l’État de protéger les droits des enfants, des adolescents et de la famille. Cette décision a entraîné la fermeture de l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille créé par le décret législatif 199-1997 du 20 janvier 1998. Pour mener à bien ce processus, les recommandations formulées par trois commissions de contrôle de l’institution sous trois gouvernements différents ont été prises en compte, la dernière fois en 2014. Les trois rapports s’accordent à constater que l’ancien Institut, bien que doté de crédits budgétaires et de fonds au titre de la coopération extérieure, n’avait pas atteint ses objectifs.
6.La décision de mettre un terme aux activités de l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille conformément au décret exécutif PCM-27-2014 du 4 juin 2014 prévoyait également l’obligation d’achever le processus de fermeture dans un délai de cent quatre-vingt jours. Le Ministère des finances, le Ministère du développement et de l’inclusion sociale et le Ministère des droits de l’homme, de la justice, de l’intérieur et de la décentralisation ont été chargés de coordonner leurs efforts pour créer un mécanisme de protection immédiate des enfants et adolescents confiés à l’Institut et à ses centres de prise en charge et de détention pour mineurs; ils ont également été chargés d’organiser le transfert des différents centres de prise en charge intégrale de l’enfant aux mairies ou aux organisations non gouvernementales dûment qualifiées (en fonction de leur situation géographique), et celui des centres de formation spécialisée au Ministère de l’éducation et à l’Institut national de formation professionnelle. De même, il a été décidé de résilier les contrats de travail des employés et de leur verser les prestations et indemnités auxquelles ils avaient droit.
7.Conformément aux dispositions de l’article 5 du chapitre III (Objectifs et mandat de la Direction) du décret exécutif PCM 27-2014, les objectifs et compétences de la DINAF sont les suivants:
«1.Diriger, formuler, gérer, coordonner et superviser la mise en œuvre des politiques nationales et de la réglementation relatives aux enfants, aux adolescents et à la famille;
2.Renforcer les capacités de l’État de promouvoir, coordonner, développer et contrôler les plans, programmes et services publics et privés en faveur des enfants, des adolescents et des familles, dans leurs différents cycles et lieux de vie;
3.Promouvoir au niveau national la coresponsabilité et la participation de la société à la promotion, à la défense et à la protection des droits de l’enfant, de l’adolescent et de la famille;
4.Tous autres objectifs et compétences compatibles avec les dispositions ci-dessus.».
8.L’article 6 du chapitre susmentionné définit comme suit le mandat de la Direction:
«1.Formuler, coordonner, gérer, contrôler et évaluer les politiques publiques, les programmes et les services spécialisés dans le domaine de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, ce qui implique de transférer des ressources financières aux organismes chargés de l’exécution directe des programmes en faveur de ces groupes de population, et de contrôler l’utilisation de ces ressources;
2.Élaborer les principes directeurs et créer les mécanismes qui guideront les institutions publiques et les organisations de la société civile dans la mise en œuvre de politiques publiques, de programmes et de services efficients et efficaces en faveur des enfants, des adolescents et de la famille;
3.Encourager la création de dispositifs locaux de prise en charge intégrale des enfants en général et, en particulier, de ceux dont les droits ont été violés; utiliser pour cela ses propres ressources ou nouer des partenariats public-privé avec des ONG de développement et des réseaux d’ONG de développement, à condition de fournir en permanence des avis techniques et d’exercer une supervision et un contrôle continus;
4.Se charger, au siège administratif, des démarches relatives aux déclarations d’abandon d’enfant et aux violations de droits;
5.Exercer la tutelle légale quand les parents ou les représentants légaux font défaut ou lorsque les droits de l’enfant sont menacés;
6.Veiller au bon déroulement de la procédure légale d’adoption;
7.Créer les registres des adoptions d’enfants dont les droits ont été violés, des adoptions d’enfants condamnés, etc., en coopération avec les Ministères de la santé, de la sécurité, de l’éducation, du travail et de la sécurité sociale ainsi qu’avec d’autres services de l’État;
8.Inciter les municipalités à agir en faveur de la protection de l’enfance;
9.Organiser et administrer, en coordination avec les bureaux régionaux et sectoriels de l’enfance, les programmes et services spécialisés de prise en charge, de réadaptation et de réinsertion sociale des enfants et des adolescents délinquants, en privilégiant les mesures non privatives de liberté et la justice réparatrice, avec le soutien d’équipes techniques multidisciplinaires et de services spécialisés, en vue d’assurer pour chaque enfant délinquant une prise en charge opportune et appropriée;
10.Coordonner la coopération technique et financière avec les institutions et organisations nationales et internationales qui organisent ou financent des activités en faveur des enfants, des adolescents et de la famille;
11.Toute autre attribution compatible avec les buts et objectifs du présent décret.».
9.En ce qui concerne les ressources et les biens, le décret prévoit que le Ministère des finances inscrira chaque année au budget du Ministère du développement et de l’inclusion sociale un crédit budgétaire spécifique pour le fonctionnement rationnel, efficient et efficace de la Direction, et il précise que les dépenses administratives annuelles ne pourront être supérieures à 15 % du budget alloué. Outre le crédit budgétaire inscrit aux Recettes et dépenses du budget de l’État, d’autres ressources sont prévues; elles proviennent d’héritages, de legs, de dons et d’apports de personnes physiques et morales, honduriennes et étrangères, ainsi que des rentes, intérêts et autres revenus produits par le système de coupons en faveur de l’enfance et par l’impôt prélevé à cet effet.
10.S’agissant des ressources humaines, la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille emploie actuellement 125 agents administratifs et techniques, affectés au bureau central et dans les cinq bureaux régionaux.
Réponse aux questions posées au paragraphe 3 de la première partie de la liste de points
11.Conformément aux dispositions du paragraphe 1 de l’article 6 du décret portant création de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, cette institution a pour mandat d’allouer les fonds nécessaires au financement des programmes et services spécialisés en faveur de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, et de contrôler l’utilisation qui en est faite.
12.En 2014, avec l’aide du Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Ministère des finances a élaboré le document intitulé «L’investissement public en faveur de l’enfance et de l’adolescence en 2013» qui fait le point de la situation concernant les allocations budgétaires en la matière. Ce document fait référence à l’outil méthodologique utilisé par le Gouvernement hondurien pour répartir de manière équilibrée les fonds publics alloués à l’enfance et à l’adolescence. Il reprend le modèle utilisé par l’UNICEF dans d’autres pays d’Amérique latine et des Caraïbes, selon lequel les fonds publics destinés à financer des programmes en faveur des droits de l’enfant sont ventilés par: a) groupe de droits: survie, développement, protection et participation; b) type d’investissement: direct ou indirect; c) cycle de vie: petite enfance (0-5 ans), enfance (6-12 ans), adolescence (13‑17 ans). Cette méthode permet de suivre en permanence la répartition des fonds publics en faveur de l’enfance et d’en mesurer l’impact en termes de développement et de défense des droits, sous différents angles et indépendamment de la dimension géographique.
13.Durant sa phase de transition et d’organisation, la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF) a élaboré la structure de programme devant lui permettre d’être intégrée au Système intégré d’administration financière; ce dernier dépend du Ministère des finances qui est l’organe chargé de l’administration et de l’attribution des ressources des programmes et projets des différentes institutions publiques. C’est un outil qui devrait garantir une utilisation transparente, efficace et efficiente des fonds publics pour l’enfance et l’adolescence.
14.Conformément aux dispositions de l’article 3 du décret législatif 140-2014 publié au Journal officiel du 18 décembre 2014, il a été approuvé pour la DINAF un budget de 90 millions de lempiras provenant du Ministère des finances pour l’exercice 2015. L’article 166 dudit décret autorise le Ministère des finances à inscrire aux Recettes et dépenses du budget de l’État les fonds versés à la DINAF par l’Agence nationale de protection de l’enfance, soit 80 millions de lempiras, ce qui porte le budget global de la Direction à 170 millions de lempiras.
15.Depuis la fin de 2014, la DINAF, avec l’appui technique du Ministère des finances et de l’UNICEF, met au point un moyen institutionnel de mesurer la dépense publique en faveur de l’enfance qui pourra inclure le niveau local, ce qui contribuera à mettre en évidence l’investissement réel de l’État dans ce domaine et les décisions visant à réaffecter les ressources pour réduire les écarts dus à l’exclusion et à la pauvreté.
16.Parallèlement à ce processus, la DINAF a commencé à élaborer un système national d’information sur les enfants qui permettra de recueillir, localement et au niveau national, des éléments d’information sur les résultats que l’investissement en faveur de l’enfance aura produits.
Réponse aux questions posées au paragraphe 4 de la première partie de la liste de points
17.Le rapport du Honduras (CRC/C/HND/4-5, par. 62 b)) donne des informations sur la proposition de loi qui prévoit la création du Bureau du Défenseur national des enfants, organisme public chargé d’élaborer, de coordonner, de gérer, de contrôler et d’évaluer la politique publique des droits de l’enfant. En 2014, le Gouvernement hondurien, reconsidérant cette initiative, a créé la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille avec le mandat décrit aux paragraphes 4 à 7 ci-dessus, et lui a confié les tâches initialement envisagées pour le Bureau du Défenseur national des enfants. Ce projet de loi ne sera donc ni examiné ni adopté par le Congrès national de la République.
Réponse aux questions posées au paragraphe 5 de la première partie de la liste de points
18.Le programme national de l’enseignement primaire (première à neuvième année) adopté en 2004 par le Ministère de l’éducation comporte des éléments d’éducation civique et sociale qui ont trait aux droits de l’homme et, en particulier, aux droits de l’enfant et de la famille, et qui reposent sur les principes énoncés dans la Convention. En 2013, le Ministère de l’éducation a restructuré le programme en introduisant les sciences sociales, discipline qui regroupe les contenus des cours d’études sociales et d’éducation civique dispensés dans le primaire. Avec cette restructuration, l’élément «droits de l’homme et droits de l’enfant et de la famille» est enseigné de manière obligatoire en septième année de primaire dans toutes les écoles publiques et privées.
19.En ce qui concerne la diffusion de la Convention et la formation, les données les plus récentes sont inchangées par rapport à celles qui figurent dans le rapport.
Réponse aux questions posées au paragraphe 6 de la première partie de la liste de points
20.S’agissant de la lutte contre la discrimination à l’égard des filles, contre les stéréotypes sexistes et les attitudes patriarcales et contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, il n’existe aucun programme institutionnel qui traite expressément et exclusivement de cette problématique. Il faut néanmoins réaffirmer que les programmes mis au point par le Gouvernement hondurien et ceux qui émanent d’organismes de coopération externe et qui sont cités dans le rapport du Honduras, appliquent le principe de l’utilisation appropriée d’une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes, tant dans leurs textes constitutifs que dans leurs activités stratégiques.
21.En ce qui concerne la lutte contre la discrimination persistante à l’égard des filles et des adolescentes handicapées, des réformes ont été introduites au sein de l’administration chef de file en la matière. En janvier 2014, la Direction générale des personnes handicapées a été regroupée avec la Direction des personnes âgées pour devenir une entité rattachée au Ministère du développement et de l’inclusion sociale. S’agissant des mécanismes de protection, il importe de préciser qu’en juillet 2013 a été adoptée la politique publique en faveur des droits des personnes handicapées et de leur inclusion sociale au Honduras, qui prend en compte le cycle de vie dans la prise en charge des personnes handicapées.
22.La démarche soucieuse d’égalité entre les sexes et l’inclusion constituent un axe transversal du plan stratégique de la Direction de l'enfance, de l'adolescence et de la famille.
Réponse aux questions posées au paragraphe 7 de la première partie de la liste de points
23.La violence à l’encontre des enfants et des adolescents revêt diverses formes et tient à toute une série de facteurs qui vont des caractéristiques personnelles de la victime et de l’agresseur jusqu’au contexte matériel et social dans lequel ces derniers évoluent. L’Institut universitaire pour la démocratie, la paix et la sécurité affirme dans son Bulletin spécial, Édition no 11, que dans bien des cas, la violence contre les enfants reste cachée pour diverses raisons; l’une d’elles est la peur, bon nombre d’enfants craignant de signaler les actes de violences qu’ils subissent.
24.Les mesures et mécanismes mis en place pour protéger les enfants contre la violence s’inscrivent dans le cadre législatif suivant:
a)La Constitution, qui dispose que «la personne humaine est la finalité suprême de la société et de l’État», sans autre considération liée à l’âge ou à toute autre caractéristique, afin de souligner le caractère non exclusif de son application. Plus spécifiquement, l’article 111 insiste sur l’importance accordée à la protection des enfants puisqu’il affirme que «l’enfant est placé sous la protection de l’État». L’article 119 est plus contraignant: «l’État a l’obligation de protéger les enfants». L’article 124 définit cette protection: «Tout enfant doit être protégé contre toute forme d’abandon, de cruauté et d’exploitation. Il ne sera l’objet d’aucune forme de traite»;
b)Le Code de l’enfance et de l’adolescence, qui intègre les principes de la doctrine de la protection intégrale dans le cadre législatif relatif à l’enfance. Dans le Titre II de son Livre I, il évoque les droits et les libertés fondamentales des enfants. Dans les Titres I et II, il mentionne expressément deux types de protection: la protection préventive qui vise à éliminer les facteurs de risque auxquels est exposée cette population vulnérable, et la protection des enfants courant un risque social. Cette deuxième forme de protection consiste à intervenir dans les cas où la protection préventive n’a pas produit les résultats escomptés, ce qui justifie une intervention directe et spécifique;
c)Le Code pénal, qui protège certains biens juridiques attachés à l’enfance comme le «droit à la vie et à l’intégrité corporelle», le «droit à la liberté et à l’intégrité physique, psychologique et sexuelle», le «droit à la liberté et à la sécurité» et le «droit à l’état civil et à une famille», entre autres.
25.En ce qui concerne la mise en œuvre de la politique intégrale relative au vivre-ensemble et à la sécurité citoyenne, il n’y a pas d’informations autres que celles qui sont fournies dans les quatrième et cinquième rapports. La Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille a pris des mesures pour lutter contre les violences à l’égard des enfants et des adolescents conformément à la politique nationale de prévention de la violence à l’égard des enfants et des jeunes adoptée par le décret exécutif PCM 011-2013 du 12 février 2013. Cette politique définit les grandes lignes d’une action spécifiquement adaptée à la situation des enfants et des adolescents. Ses résultats sont décrits dans la réponse aux questions posées au paragraphe 9 de la première partie de la liste de points (par. 27 à 29 ci-dessous).
Réponse aux questions posées au paragraphe 8 de la première partie de la liste de points
26.Sur l’évaluation de l’application de la loi portant création du mécanisme national de prévention de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants et sur les mesures prises pour éviter que les enfants et les adolescents ne soient soumis à de tels actes, il n’y a pas d’informations autres que celles qui sont fournies dans le rapport.
Réponse aux questions posées au paragraphe 9 de la première partie de la liste de points
27.La politique de prévention de la violence à l’égard des enfants et des jeunes est le premier instrument dont l’État s’est doté pour mettre en place les mécanismes nécessaires pour prévenir la violence contre les enfants et les jeunes. Le Conseil national de prévention de la violence, constitué d’organismes publics et d’organisations de la société civile, a été créé dans le cadre de cette politique.
28.Afin d’assurer le suivi des affaires traitées avant et pendant la période de transition, la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille a repris le sous-programme sur les mesures non privatives de liberté et la justice réparatrice, lancé par l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille, et elle a élargi la gamme de mesures proposées.
29.En octobre 2014, le Honduras a adopté la loi contre le harcèlement scolaire qui énonce des principes internationaux en la matière et a pour objectifs de promouvoir le vivre-ensemble auprès des élèves, de prévenir, sanctionner et éradiquer toute forme de violence physique ou psychologique, d’agression, de harcèlement, d’intimidation ou tout acte considéré comme du harcèlement entre enfants et adolescents en milieu scolaire.
Réponse aux questions posées au paragraphe 10 de la première partie de la liste de points
30.Avec la nouvelle structure institutionnelle qui a été mise en place, le Honduras a fixé comme axe d’action prioritaire pour le court et le moyen terme l’activation du Système national de protection de l’enfance dont un des objectifs stratégiques est de créer les conditions nécessaires à la protection spécifique des enfants, des adolescents et des familles en situation de vulnérabilité (personnes handicapées, peuples autochtones et afro-honduriens, migrants et migrants rapatriés, personnes abandonnées, victimes de violences sexuelles et d’exploitation sexuelle à des fins commerciales, personnes vivant dans la rue et toxicomanes).
31.Un sous-programme sur les migrations et les questions liées à l’enlèvement international de mineurs a été introduit dans l’organigramme de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille (DINAF), et un protocole pour la prise en charge immédiate, le rapatriement, l’accueil et le suivi des enfants migrants a été élaboré et validé avec la participation de 18 institutions publiques, organismes de coopération internationale et organisations de la société civile.
32.Dans le domaine de la protection sociale, la DINAF, en sa qualité d’organisme chef de file en la matière, s’est fixé comme objectif stratégique d’achever le processus de ratification de la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Pendant le processus de réorganisation interne, un avant-projet de loi sur l’adoption a été rédigé et révisé avec l’aide d’experts nationaux et internationaux et de membres de la commission parlementaire sur l’enfance, la famille et les personnes âgées; ce texte figurera au calendrier législatif de 2015.
33.Pendant la période de transition, la DINAF a repris tous les dossiers concernant des affaires d’adoption et d’enlèvement international de mineurs qui étaient traités par l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille en appliquant les principes de la Convention, et a poursuivi les actions engagées. Des améliorations ont été apportées aux procédures d’enregistrement et de traitement des cas relevant du programme de familles d’accueil et de familles solidaires qui s’efforce d’empêcher le placement des enfants en institution.
Réponse aux questions posées au paragraphe 11 de la première partie de la liste de points
34.Comme indiqué au paragraphe 15 ci-dessus, suite aux changements intervenus, l’institution publique chef de file dans le domaine des personnes handicapées est désormais rattachée au Ministère du développement et de l’inclusion sociale. De plus, une politique publique en faveur des droits des personnes handicapées et de leur inclusion sociale au Honduras, qui prend en compte le cycle de vie dans la prise en charge des personnes handicapées, a été élaborée; elle est le fruit des efforts que l’État a déployés dans ce domaine.
35.S’agissant de l’éducation inclusive, le Gouvernement hondurien a proclamé 2014 Année de l’éducation inclusive et de qualité à l’issue d’une campagne de sensibilisation menée avec l’appui de l’Organisation des États ibéro-américains pour l’éducation, la science et la culture afin de définir les principaux défis à relever dans ce domaine. L’Unité de l’éducation spéciale, qui dépend de la Direction générale des services pédagogiques du Ministère de l’éducation, est chargée d’administrer, d’organiser, de mettre en œuvre, de coordonner, d’orienter, de contrôler et d’évaluer à l’échelon national les services d’éducation inclusive à tous les niveaux du système éducatif. Une des priorités des Objectifs en matière d’éducation pour 2021 qui ont été approuvés par le Ministère de l’éducation, est de renforcer l’éducation inclusive des enfants et adolescents ayant des besoins éducatifs particuliers en prévoyant pour eux les aménagements et l’assistance nécessaires.
36.Conformément au paragraphe 4 de l’article 6 du décret exécutif PCM-026-2014, le Président de la République a fait transférer le Centre intégral de réadaptation spécialisée et le Centre de formation spécialisée au Ministère de l’éducation. Ce transfert s’est effectué dans le cadre d’un accord de prêt qui porte sur les locaux actuellement occupés par ces centres ainsi que sur leurs biens, équipements et matériels, le but étant qu’ils puissent continuer à fonctionner dans le cadre des programmes d’éducation spéciale mis en œuvre par le Ministère.
37.Les informations relatives à la santé et aux services publics sont inchangées par rapport à celles qui figurent dans le rapport (CRC/C/HND/4-5, par. 275 à 294); il en va de même en ce qui concerne la mise en œuvre du Plan national d’accessibilité universelle et la situation du Conseil national de prise en charge des mineurs handicapés.
Réponse aux questions posées au paragraphe 12 de la première partie de la liste de points
38.Concernant les mesures qui ont été prises pour garantir l’accès de tous les ménages aux systèmes d’assainissement et d’approvisionnement en eau potable, plus particulièrement dans les communautés autochtones, les zones rurales et les zones les plus reculées, la situation n’a pas évolué par rapport aux indications fournies dans le rapport (CRC/C/HND/4-5, par. 295 à 301).
Réponse aux questions posées au paragraphe 13 de la première partie de la liste de points
39.S’agissant des résultats et de l’évaluation des divers programmes décrits dans la section du rapport consacrée au niveau de vie, la situation est inchangée. Il importe de souligner qu’en tant qu’organe chef de file, la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille est en train d’élaborer des processus stratégiques de planification afin d’harmoniser tous les plans et programmes en vigueur et de disposer d’un outil efficace de gestion, de contrôle et d’exécution.
40.Se reporter au paragraphe 6 ci-dessus.
Réponse aux questions posées au paragraphe 14 de la première partie de la liste de points
41.En 2014, une situation d’urgence humanitaire est apparue avec le rapatriement, en provenance des États-Unis d’Amérique et du Mexique, de familles mais aussi d’enfants et d’adolescents migrants non accompagnés. Dans ce contexte, le décret exécutif PCM-33-2014 du 8 juillet 2014 a porté création, au sein de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille, d’un mécanisme de coordination chargé du rapatriement, de la protection, de la réinsertion, du suivi et de l’accompagnement des migrants mineurs isolés ainsi que des familles.
42.En 2014, 10 880 enfants et adolescents rapatriés au Honduras par voie terrestre ont été pris en charge à leur retour grâce à l’action coordonnée des organisations regroupées au sein de la DINAF et de l’équipe spéciale chargée des migrants mineurs. Toutes les mesures prises ont eu pour objet de coordonner l’action de l’équipe spéciale, présidée par la Première Dame, afin que les organisations travaillant avec des enfants et des migrants unissent leurs efforts pour soutenir, guider et accompagner les migrants, en particulier les enfants et adolescents de retour au pays et leur famille, pour qu’ils s’affilient au système de protection sociale et puissent bénéficier des conditions leur permettant de vivre et de s’épanouir dans le pays.
43.L’équipe spéciale s’est rendue aux points de passage à la frontière entre le Mexique et les États-Unis pour constater la situation des enfants et des adolescents ainsi que des familles honduriennes entrés illégalement aux États-Unis et maintenus dans des centres d’hébergement en attente d’une décision de regroupement, d’éloignement ou de rapatriement.
44.Pour faire face à cette situation, la DINAF a mis en place un dispositif de coordination pour que les 18 autorités départementales et les 298 mairies puissent fournir des documents permettant d’identifier les enfants et adolescents. D’autres mesures ont été prises:
Ouverture, le 25 juin 2014, d’un centre d’appel joignable en composant un numéro de téléphone local (504 2216 0001) ou international (1 800 466 4639); ce centre d’appel permet de recueillir des informations sur les migrants mineurs et de donner ainsi des garanties quant à leur identification, leur regroupement au sein de leur famille et leur réinsertion à leur retour. Il emploie une équipe de collaborateurs qui travaillent du lundi au vendredi de 6 heures à 19 heures et les samedis et dimanches de 6 heures à 18 heures. Les appels reçus permettent d’obtenir des informations sur les enfants et adolescents migrants, à savoir l’âge, le sexe, le nom des parents, le domicile au Honduras, la date de sortie du territoire, le motif de la migration, le lieu de destination, les conditions de voyage (seul ou accompagné) et le pays de provenance (États-Unis d’Amérique ou Mexique), ainsi que des renseignements permettant de contacter la personne ayant donné les informations. La DINAF transmet ces informations aux consulats du Honduras dans les villes des États-Unis où se trouvent les enfants et les adolescents, afin d’accélérer leur identification avant d’engager la procédure de rapatriement;
Appui à la Conférence internationale sur les migrations, l’enfance et la famille dont l’objet était de produire un débat de haut niveau entre représentants de gouvernements, d’organisations non gouvernementales, d’organismes internationaux et autres partenaires en vue d’analyser les causes de la migration irrégulière vers les États-Unis d’Amérique, le contexte des nouvelles menaces qui pèsent sur la sécurité démocratique de ce pays, les conséquences de ces menaces et les moyens possibles de lutter contre ce phénomène dans le cadre d’une responsabilité partagée;
Participation aux travaux de l’équipe chargée de suivre l’application des accords conclus à la Conférence, placée sous la présidence du Ministère des relations extérieures et de la coopération internationale. À cet égard, les travaux portent actuellement sur le Plan de suivi de la feuille de route intitulée «Une invitation à l’action» qui comporte des objectifs, avec leurs produits escomptés respectifs, des indicateurs, des cibles, des axes d’action stratégiques, des sources de financement et des organismes d’exécution;
Coordination de l’accueil et de l’orientation des familles et des enfants migrants isolés, de retour par voie terrestre (frontière de Corinto) ou aérienne (aéroport Ramón Villeda Morales à San Pedro Sula, base aérienne Hernán Soto Cano à Palmerola, Comayagua, et aéroport Toncontín dans le District central);
La coordination interinstitutionnelle assurée par la DINAF au sein de l’équipe spéciale a permis aux centres d’accueil de bénéficier de la présence de représentants d’organismes publics qui facilitent le retour des familles et leur réintégration dans leurs communautés grâce à une aide sociale de l’État;
Cette coordination a également encouragé l’ouverture, par la Commission permanente d’urgence, de centres d’hébergement temporaire dans lesquels les familles qui ne peuvent réintégrer immédiatement leurs communautés sont logées, nourries et disposent d’installations sanitaires; jusqu’à présent, ce service a été assuré pendant une durée maximum de quarante-huit heures à compter de la date d’entrée sur le territoire;
Élaboration d’instruments juridiques importants tels que le Protocole de rapatriement des enfants et adolescents migrants et le Protocole d’accueil qui contient les outils nécessaires à l’enregistrement des familles et à la remise des enfants et adolescents à leur famille, selon les conditions fixées par la loi.
Réponse aux questions posées au paragraphe 15 de la première partie de la liste de points
45.En ce qui concerne les mesures de prévention et les services de rétablissement physique et psychologique et de réinsertion sociale, la situation actuelle est inchangée par rapport à celle qui est décrite dans le rapport. On a vu plus haut que la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille faisait actuellement l’objet d’une réorganisation structurelle et d’une planification stratégique incluant la poursuite des programmes entrepris.
Réponse aux questions posées au paragraphe 16 de la première partie de la liste de points
46.S’agissant des mesures qui ont été prises pour appliquer efficacement les règles concernant les mesures réparatrices et l’imposition d’une peine privative de liberté en dernier recours, et de la révision de l’article 332 du Code pénal, qui a pour objet d’empêcher l’arrestation ou la détention arbitraire d’enfants et d’adolescents, la situation est celle qui est décrite dans le rapport. Le Gouvernement hondurien mesure bien la portée de l’article susmentionné et a décidé d’en réviser le contenu.
47.Le décret législatif 35-2013 du 27 février 2013 publié au Journal officiel no 33222 du 6 septembre 2013 porte modification du Code de l’enfance et de l’adolescence en introduisant à l’article 180-B, alinéa k) le principe d’exceptionnalité: «La privation de liberté revêt un caractère exceptionnel et ne peut être prononcée que pour la durée fixée par le présent Code». La modification s’applique donc aussi aux critères d’applicabilité et de durée de cette peine tels qu’ils sont définis aux articles 204 à 207 du Code.
48.En juin 2014, la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille est intervenue auprès du Conseil national de défense et de sécurité pour obtenir une amélioration des conditions de vie à l’intérieur des centres éducatifs pour adolescents délinquants. À l’issue de cette démarche, un crédit budgétaire a été approuvé pour rénover les bâtiments des centres éducatifs Renaciendo et Sagrado Corazón de María, dans le District central, et El Carmen à San Pedro Lula. Les travaux sont bien avancés et devraient être achevés début 2015. Actuellement, la DINAF effectue les démarches nécessaires pour équiper ces centres du mobilier et du matériel dont ils ont besoin pour mettre en œuvre les programmes de réadaptation.
49.Dans le cadre de la politique nationale de prévention de la violence à l’égard des enfants et des jeunes, des décisions stratégiques ont été prises pour lutter contre les actes de violence dans les centres de détention pour mineurs. Les interventions prévues dans la feuille de route pour la transformation des centres éducatifs pour adolescents délinquants ont démarré; ces centres sont actuellement administrés par l’organisation American Red Point Association. Il existe pour l’instant quatre centres éducatifs dans lesquels les jeunes sont directement pris en charge selon la méthode amigonienne fondée par la congrégation des Tertiaires capucins.
50.La coopération avec l’UNICEF a ouvert la voie à un dialogue avec les Tertiaires capucins qui a permis de bénéficier de leur soutien pendant le premier semestre ayant suivi la période de transition, et de former les équipes de spécialistes à la méthode amigonienne de prise en charge des jeunes délinquants.
51.En outre, une révision du règlement intérieur des centres éducatifs pour adolescents délinquants est en cours sur la base des normes internationales de protection des droits de l’homme.
Deuxième partie
Réponse aux questions posées dans la deuxième partie de la liste de points
52.L’article 1er du décret portant création de la Direction de l’enfance, de l’adolescence et de la famille définit comme suit l’objectif général de cette institution:
«Garantir l’intérêt supérieur de l’enfant et répondre efficacement et en temps utile au besoin de protection sociale des enfants et des adolescents que la société et l’État honduriens sont tenus de satisfaire conformément à la Constitution de la République, aux instruments internationaux relatifs à la protection de l’enfance, au Code de l’enfance et de l’adolescence et à toute autre loi applicable.».
53.Depuis sa création, la DINAF articule ses activités autour de deux grands axes stratégiques:
Son mandat légal, à savoir guider, formuler, gérer, coordonner et superviser la mise en œuvre des politiques nationales et de la réglementation relatives à l’enfance, à l’adolescence et à la famille en engageant à cet effet un processus de transition dans les centres de prise en charge directe en vue d’externaliser les services qui y sont offerts à la population;
La prise en charge des familles et des enfants migrants dans le cadre de la politique d’urgence humanitaire approuvée par le décret exécutif PCM-033-2014 pour faire face aux expulsions massives par voie terrestre et aérienne de familles et de mineurs isolés en provenance des États-Unis d’Amérique et du Mexique.
54.La DINAF emploie actuellement 125 personnes dont les profils d’emplois ont été élaborés avec l’aide du Réseau d’organisations de défense des droits de l’enfant, Save the Children et Visión Mundial. Dans un souci de transparence, la procédure de sélection a été supervisée par le Conseil national de lutte contre la corruption, le Mouvement mondial pour l’enfance, le Commissariat national aux droits de l’homme et l’UNICEF. De même, dès sa création, la DINAF a bénéficié du soutien technique et financier de l’UNICEF grâce auquel elle a pu commencer à exécuter son plan de travail pour 2014-2015.
55.En coopération avec le Ministère des finances, le Ministère du développement et de l’inclusion sociale et le Ministère de la coordination générale du Gouvernement, la DINAF a pris les mesures suivantes en matière de gestion administrative et budgétaire:
Élaboration du programme d’activités pour 2014 avec l’appui du Comité technique sectoriel du Ministère du développement et de l’inclusion sociale pour donner effet au mandat défini dans le décret portant création de l’institution;
Élaboration d’une structure programmatique: analyse budgétaire avec le Ministère des finances afin d’élaborer une structure programmatique pour 2014 qui servira de base à l’établissement du budget;
Allocation budgétaire pour 2014: compte tenu des besoins de la DINAF pour 2014, le Ministère du développement et de l’inclusion sociale a alloué 60 millions de lempiras à la réalisation des activités liées au remplacement de l’Institut hondurien de l’enfance et de la famille;
Élaboration d’une chaîne de valeur institutionnelle: conçue et structurée avec l’aide des analystes du Ministère de la coordination générale du Gouvernement, elle définit la vision, la mission, les objectifs stratégiques, les résultats en matière de gestion, les produits finals et intermédiaires ainsi que les moyens de vérification, les unités de mesure et les montants.
Troisième partie
Réponse aux questions posées au paragraphe 1 de la troisième partie de la liste de points
56.Dans son rapport, le Honduras a donné des informations sur les crédits budgétaires alloués jusqu’en 2012. Les informations actualisées disponibles concernent 2013, année pendant laquelle, avec l’aide de l’UNICEF et du Ministère des finances, un outil méthodologique a été mis au point pour affecter les crédits budgétaires à des programmes qui défendent directement ou indirectement les droits de l’enfant; ces fonds sont ventilés par: a) groupe de droits: survie, développement, protection et participation; b) type d’investissement: direct ou indirect; c) cycle de vie: petite enfance (0-5 ans), enfance (6‑12 ans), adolescence (13-17 ans).
57.En 2013, pour un lempira dépensé par l’État, 19,7 centavos ont été affectés aux enfants et adolescents. L’État a ainsi consacré 32,162 millions de lempiras au financement des biens, des services publics et de tout ce qui peut contribuer à l’exercice des droits à l’éducation, à la santé, à l’alimentation, à l’eau et à l’assainissement des 3 723 815 enfants vivant au Honduras, ce qui représente 50 % de l’ensemble des dépenses publiques sociales et 19,7 % de l’ensemble des dépenses publiques de l’administration centrale et de l’administration décentralisée.
Réponse aux questions posées au paragraphe 2 de la troisième partie de la liste de points
58.Pas d’information actualisée disponible.
Réponse aux questions posées au paragraphe 3 de la troisième partie de la liste de points
59.Les données actualisées disponibles figurent dans les tableaux ci-dessous.
Tableau 1Enfants et adolescents atteints d’une maladie mentale
|
Département |
Groupe d’âge |
Sexe |
Origine ethnique |
Total |
||||||||||||
|
0 - 5 ans |
6 - 12 ans |
13- 17 ans |
Garçon s |
Filles |
Garífuna |
Lenca |
Maya Chortí |
Misquito |
Nahoa |
Noirs anglophones |
Pech |
Tawahka |
Aucune |
Non connue |
||
|
Atlántida |
3 |
27 |
34 |
44 |
20 |
8 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
40 |
14 |
64 |
|
|
Colón |
4 |
29 |
48 |
41 |
40 |
10 |
0 |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
46 |
24 |
81 |
|
|
Comayagua |
14 |
60 |
63 |
74 |
63 |
1 |
12 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
41 |
83 |
137 |
|
|
Copán |
8 |
41 |
37 |
52 |
34 |
0 |
0 |
9 |
0 |
0 |
0 |
0 |
49 |
28 |
86 |
|
|
Cortés |
33 |
222 |
305 |
350 |
210 |
4 |
3 |
0 |
0 |
1 |
1 |
0 |
396 |
155 |
560 |
|
|
Choluteca |
13 |
40 |
46 |
51 |
48 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
64 |
35 |
99 |
|
|
El Paraíso |
3 |
18 |
21 |
23 |
19 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
18 |
24 |
42 |
|
|
Francisco Morazán |
103 |
642 |
675 |
901 |
519 |
3 |
18 |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
910 |
488 |
1 420 |
|
|
Gracias a Dios |
0 |
2 |
0 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
2 |
|
|
Intibucá |
18 |
59 |
51 |
80 |
48 |
0 |
121 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
5 |
2 |
128 |
|
|
Islas de la Bahía |
3 |
15 |
13 |
16 |
15 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
4 |
0 |
17 |
10 |
31 |
|
|
La Paz |
10 |
31 |
41 |
47 |
35 |
0 |
80 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2 |
82 |
|
|
Lempira |
37 |
113 |
90 |
130 |
110 |
0 |
140 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
55 |
43 |
240 |
|
|
Ocotepeque |
6 |
24 |
23 |
38 |
15 |
0 |
5 |
2 |
0 |
0 |
0 |
0 |
18 |
28 |
53 |
|
|
Olancho |
7 |
48 |
42 |
58 |
39 |
0 |
0 |
1 |
0 |
2 |
0 |
4 |
50 |
40 |
97 |
|
|
Santa Bárbara |
18 |
57 |
69 |
79 |
65 |
1 |
33 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
45 |
65 |
144 |
|
|
Valle |
5 |
12 |
18 |
18 |
14 |
0 |
1 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
1 |
17 |
13 |
32 |
|
Yoro |
3 |
56 |
46 |
62 |
43 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
15 |
46 |
44 |
105 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bénéficiaires au 19 janvier 2014 , Centre national d’information du secteur social , Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Tableau 2Couverture vaccinale
|
Département |
Sexe |
Vitamine |
Enfants inscrits au RNP* |
N om bre total d’enfants et adolescents vaccinés |
Rapport vaccinés/ inscrits |
||
|
Garçons |
Filles |
A |
Fer |
||||
|
Atlántida |
3 926 |
4 016 |
6 547 |
3 559 |
44 373 |
7 942 |
18 % |
|
Colón |
4 218 |
4 196 |
6 285 |
2 909 |
35 467 |
8 414 |
24 % |
|
Comayagua |
170 |
192 |
307 |
231 |
48 612 |
362 |
1 % |
|
Copán |
758 |
658 |
1 229 |
1 020 |
39 375 |
1 416 |
4 % |
|
Cortés |
26 186 |
25 204 |
30 494 |
2 722 |
174 414 |
51 390 |
29 % |
|
Choluteca |
19 833 |
20 161 |
32 816 |
15 154 |
44 831 |
39 994 |
89 % |
|
El Paraíso |
11 376 |
11 073 |
14 913 |
5 483 |
44 706 |
22 449 |
50 % |
|
Francisco Morazán |
11 602 |
11 246 |
18 028 |
4 524 |
155 884 |
22 848 |
15 % |
|
Gracias a Dios |
0 |
0 |
0 |
0 |
5171 |
0 |
0 % |
|
Intibucá |
13 361 |
13 653 |
23 230 |
13 571 |
22 418 |
27 016 |
121 % |
|
Islas de la Bahía |
0 |
1 |
1 |
1 |
6 292 |
1 |
0 % |
|
La Paz |
7 074 |
7 975 |
10 797 |
4 560 |
22 352 |
14 249 |
64 % |
|
Lempira |
16 923 |
16 608 |
29 081 |
16 670 |
33 732 |
33 531 |
99 % |
|
Ocotepeque |
124 |
134 |
112 |
275 |
15 239 |
258 |
2 % |
|
Olancho |
17 044 |
17 168 |
23 940 |
15 118 |
55 016 |
34 212 |
62 % |
|
Santa Bárbara |
3 784 |
3 644 |
6 314 |
2 656 |
40 020 |
7 428 |
19 % |
|
Valle |
2 059 |
2 146 |
3 741 |
2 158 |
18 104 |
4205 |
23 % |
|
Yoro |
319 |
273 |
528 |
396 |
58 207 |
592 |
1 % |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bén éficiaires au 19 janvier 2014, Centre national d’information du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
* Registre national des personnes .
Tableau 3Grossesses précoces
|
Département |
Groupe d’âge |
Origine ethnique |
Total |
|||||||||||
|
6 - 12 ans |
13 - 17 ans |
Garífuna |
Lenca |
Maya Chorti |
Misquito |
Nahoa |
Noirs anglophones |
Aucune |
Non connue |
Pech |
Tawahka |
Tolupan |
||
|
Atlántida |
42 |
1 |
3 |
24 |
13 |
1 |
42 |
|||||||
|
Choluteca |
72 |
56 |
15 |
1 |
72 |
|||||||||
|
Colón |
81 |
1 |
53 |
27 |
81 |
|||||||||
|
Comayagua |
116 |
10 |
1 |
1 |
2 |
35 |
66 |
1 |
116 |
|||||
|
Copán |
66 |
7 |
1 |
17 |
41 |
66 |
||||||||
|
Cortés |
45 |
2 |
1 |
25 |
17 |
45 |
||||||||
|
El Paraíso |
21 |
10 |
11 |
21 |
||||||||||
|
Francisco Morazán |
101 |
15 |
1 |
49 |
36 |
101 |
||||||||
|
Intibucá |
99 |
96 |
2 |
1 |
99 |
|||||||||
|
Islas de la Bahía |
13 |
1 |
3 |
8 |
1 |
13 |
||||||||
|
La Paz |
38 |
32 |
5 |
1 |
38 |
|||||||||
|
Lempira |
107 |
1 |
106 |
107 |
||||||||||
|
Ocotepeque |
37 |
1 |
2 |
15 |
19 |
37 |
||||||||
|
Olancho |
1 |
76 |
1 |
1 |
49 |
21 |
4 |
1 |
77 |
|||||
|
Santa Bárbara |
153 |
27 |
2 |
40 |
84 |
153 |
||||||||
|
Valle |
13 |
1 |
5 |
6 |
1 |
13 |
||||||||
|
Yoro |
1 |
147 |
2 |
70 |
64 |
12 |
148 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bénéficiaires au 19 janvier 2014, Centre national d’information du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Réponse aux questions posées au paragraphe 4 de la troisième partie de la liste de points
60.Pas d’information actualisée disponible.
Réponse aux questions posées au paragraphe 5 de la troisième partie de la liste de points
61.Les données actualisées disponibles figurent dans les tableaux ci-dessous.
Tableau 4Nombre total d’enfants et adolescents handicapés
|
Département |
Groupe d’âge |
Garçons |
Filles |
Origine ethnique |
Seuil de pauvreté |
Total général |
|||||||||||||||
|
0 -5 ans |
6 - 12 ans |
13- 17 ans |
Garí-funa |
Lenca |
Maya Chorti |
Mis-quito |
Na-hoa |
Noirs anglophones |
Aucune |
Non connue |
Pech |
Tawa-hka |
Tolu-pan |
(Pas de seuil) |
Non pauvres |
Extrême pauvreté |
Pauvreté relative |
||||
|
Atlántida |
14 |
107 |
81 |
110 |
92 |
26 |
3 |
121 |
52 |
38 |
34 |
113 |
17 |
202 |
|||||||
|
Colón |
40 |
163 |
152 |
189 |
166 |
1 |
1 |
252 |
101 |
15 |
22 |
284 |
34 |
355 |
|||||||
|
Comayagua |
24 |
130 |
134 |
164 |
124 |
44 |
1 |
1 |
1 |
154 |
87 |
82 |
39 |
123 |
44 |
288 |
|||||
|
Copán |
56 |
208 |
180 |
240 |
204 |
2 |
40 |
3 |
141 |
258 |
29 |
52 |
297 |
66 |
444 |
||||||
|
Cortés |
28 |
129 |
118 |
161 |
114 |
2 |
34 |
1 |
84 |
154 |
3 |
29 |
219 |
24 |
275 |
||||||
|
Choluteca |
105 |
618 |
791 |
964 |
550 |
24 |
9 |
4 |
3 |
1 |
1 |
1 063 |
408 |
1 |
8 |
269 |
915 |
322 |
1 514 |
||
|
El Paraíso |
12 |
73 |
71 |
86 |
70 |
1 |
82 |
73 |
5 |
16 |
104 |
31 |
156 |
||||||||
|
Francisco Morazán |
287 |
1 590 |
1 562 |
2 099 |
1 340 |
10 |
84 |
6 |
3 |
1 |
2 230 |
1 096 |
1 |
8 |
52 |
841 |
1 711 |
835 |
3 439 |
||
|
Gracias a Dios |
1 |
7 |
8 |
10 |
6 |
1 |
14 |
1 |
5 |
1 |
10 |
16 |
|||||||||
|
Intibucá |
59 |
192 |
161 |
229 |
183 |
1 |
391 |
1 |
11 |
7 |
1 |
8 |
24 |
355 |
25 |
412 |
|||||
|
Islas de la Bahía |
9 |
35 |
26 |
35 |
35 |
8 |
2 |
15 |
34 |
11 |
1 |
31 |
33 |
5 |
70 |
||||||
|
La Paz |
35 |
121 |
99 |
146 |
109 |
243 |
3 |
9 |
6 |
12 |
217 |
20 |
255 |
||||||||
|
Lempira |
150 |
410 |
316 |
496 |
380 |
1 |
589 |
4 |
1 |
155 |
125 |
1 |
12 |
31 |
793 |
40 |
876 |
||||
|
Ocotepeque |
20 |
102 |
102 |
133 |
91 |
20 |
13 |
76 |
115 |
10 |
30 |
149 |
35 |
224 |
|||||||
|
Olancho |
38 |
145 |
125 |
167 |
141 |
3 |
2 |
3 |
3 |
183 |
109 |
5 |
4 |
38 |
245 |
21 |
308 |
||||
|
Santa Bárbara |
55 |
219 |
218 |
264 |
228 |
2 |
100 |
2 |
142 |
246 |
15 |
52 |
375 |
50 |
492 |
||||||
|
Valle |
13 |
41 |
43 |
51 |
46 |
1 |
2 |
2 |
1 |
56 |
33 |
1 |
1 |
2 |
11 |
77 |
7 |
97 |
|||
|
Yoro |
20 |
153 |
138 |
175 |
136 |
2 |
144 |
132 |
33 |
6 |
22 |
240 |
43 |
311 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bénéficiaires au 19 janvier 2014 , Centre national d’information du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Tableau 5Ventilation par type de handicap
|
Département |
Type de handicap |
Total |
||||
|
Mental ou intellectue l |
Incapacité partielle ou totale de parler |
Surdité ou déficience auditive partielle |
Usage des bras/mains ou des jambes/pieds |
Cécité ou déficience visuelle partielle |
||
|
Atlántida |
64 |
52 |
23 |
54 |
46 |
202 |
|
Colón |
99 |
78 |
33 |
91 |
134 |
355 |
|
Comayagua |
81 |
78 |
34 |
80 |
85 |
288 |
|
Copán |
137 |
116 |
49 |
128 |
112 |
444 |
|
Cortés |
86 |
62 |
33 |
71 |
76 |
275 |
|
Choluteca |
560 |
331 |
180 |
279 |
424 |
1 514 |
|
El Paraíso |
42 |
31 |
12 |
42 |
61 |
156 |
|
Francisco Morazán |
1 420 |
773 |
390 |
763 |
966 |
3 439 |
|
Gracias a Dios |
2 |
5 |
2 |
5 |
4 |
16 |
|
Intibucá |
128 |
137 |
61 |
132 |
84 |
412 |
|
Islas de la Bahía |
31 |
20 |
10 |
24 |
15 |
70 |
|
La Paz |
82 |
70 |
26 |
62 |
64 |
255 |
|
Lempira |
240 |
272 |
103 |
256 |
182 |
876 |
|
Ocotepeque |
53 |
63 |
26 |
61 |
76 |
224 |
|
Olancho |
97 |
73 |
26 |
87 |
86 |
308 |
|
Santa Bárbara |
144 |
125 |
46 |
120 |
141 |
492 |
|
Valle |
32 |
26 |
14 |
29 |
20 |
97 |
|
Yoro |
105 |
80 |
35 |
101 |
59 |
311 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bén éficiaires au 19 janvier 2014, Centre national d’information du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Tableau 6Enfants et adolescents handicapés scolarisés dans une école primaire ordinaire
|
Département |
Sexe |
Niveau |
Total général |
||
|
Filles |
Garçons |
Préscolaire |
P rimaire |
||
|
Atlántida |
31 340 |
32 388 |
8 339 |
55 389 |
63 728 |
|
Colón |
39 727 |
40 545 |
11 380 |
68 892 |
80 272 |
|
Comayagua |
28 564 |
29 273 |
8 838 |
48 999 |
57 837 |
|
Copán |
40 348 |
40 115 |
10 902 |
69 561 |
80 463 |
|
Cortés |
31 444 |
31 634 |
10 409 |
52 669 |
63 078 |
|
Choluteca |
97 893 |
100 717 |
20 542 |
178 068 |
198 610 |
|
El Paraíso |
37 149 |
38 140 |
8 887 |
66 402 |
75 289 |
|
Francisco Morazán |
86 258 |
87 933 |
25 537 |
148 654 |
174 191 |
|
Gracias a Dios |
11 435 |
11 545 |
3 067 |
19 913 |
22 980 |
|
Intibucá |
23 867 |
24 989 |
7 205 |
41 651 |
48 856 |
|
Islas de la Bahía |
4 852 |
5 054 |
1 687 |
8 219 |
9 906 |
|
La Paz |
17 712 |
18 789 |
5 442 |
31 059 |
36 501 |
|
Lempira |
32 752 |
33 321 |
10 343 |
55 730 |
66 073 |
|
Ocotepeque |
10 758 |
10 761 |
4 789 |
16 730 |
21 519 |
|
Olancho |
44 378 |
45 304 |
10 856 |
78 826 |
89 682 |
|
Santa Bárbara |
36 204 |
37 626 |
10 096 |
63 734 |
73 830 |
|
Valle |
14 989 |
15 099 |
4 287 |
25 801 |
30 088 |
|
Yoro |
47 241 |
48 460 |
8 823 |
86 878 |
95 701 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bénéficiaires au 19 janvier 2014, Centre national d’information du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Tableau 7Enfants et adolescents handicapés scolarisés dans une école secondaire ordinaire
|
Département |
Sexe/Niveau d’études secondaires |
||
|
Filles |
Garçons |
Total général |
|
|
Atlántida |
10 003 |
8 781 |
18 784 |
|
Colón |
7 955 |
7 641 |
15 596 |
|
Comayagua |
7 857 |
6 308 |
14 165 |
|
Copán |
9 123 |
7 843 |
16 966 |
|
Cortés |
5 321 |
4 348 |
9 669 |
|
Choluteca |
24 602 |
21 653 |
46 255 |
|
El Paraíso |
9 051 |
7 751 |
16 802 |
|
Francisco Morazán |
38 252 |
34 459 |
72 711 |
|
Gracias a Dios |
1 321 |
1 033 |
2 354 |
|
Intibucá |
4 309 |
4 027 |
8 336 |
|
Islas de la Bahía |
1 014 |
840 |
1 854 |
|
La Paz |
4 198 |
4 148 |
8 346 |
|
Lempira |
3 345 |
2 958 |
6 303 |
|
Ocotepeque |
2 696 |
1 925 |
4 621 |
|
Olancho |
9 727 |
7 752 |
17 479 |
|
Santa Bárbara |
8 114 |
7 615 |
15 729 |
|
Valle |
4 750 |
4 051 |
8 801 |
|
Yoro |
12 703 |
10 768 |
23 471 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registr e unique de bénéficiaires au 19 janvier 2014, Centre national d’inf ormation du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Tableau 8Enfants et adolescents handicapés scolarisés dans une école spéciale
|
Département |
Sexe |
Niveau |
Total |
||
|
Filles |
Garçons |
Préscolaire |
Primaire |
||
|
Francisco Morazán |
121 |
209 |
228 |
102 |
330 |
Source : Tableau é laboré sur la base des statistiques du Registre unique de bénéficiai res au 19 janvier 2014, Centre national d’information du secteur social, Ministère du développement et de l’inclusion sociale.
Réponse aux questions posées au paragraphe 6 de la troisième partie de la liste de points
62.Pas d’information actualisée disponible.
Réponse aux questions posées au paragraphe 7 de la troisième partie de la liste de points
63.Pas d’information actualisée disponible.
Réponse aux questions posées au paragraphe 8 de la troisième partie de la liste de points
64.Pas d’information actualisée disponible.