Comité des droits de l’enfant

Cinquante-neuvième session

16 janvier-3 février 2012

Liste de points appelant des informations complémentaireset actualisées (CRC/C/MDG/Q/3-4) en vue de l’examen des troisième et quatrième rapports périodiques de Madagascar soumis en un seul document (CRC/C/MDG/3-4)

Additif

*

Première partie

Réponse au paragraphe 1 de la première partie de la liste de points à traiter (CRC/C/MDG/Q/3-4)

a)Aide aux foyers monoparentaux qui vivent dans l’extrême pauvreté

1.À Madagascar le nombre de foyers monoparentaux est particulièrement élevé dans la région Atsimo Atsinanana. En 2011, pour venir en aide aux femmes abandonnées, chefs de ménage ou mères célibataires, dans le cadre du programme de lutte contre la pauvreté extrême initié par le PNUD, 2 000 femmes ont bénéficié des opportunités d’activités génératrices de revenus et d’emplois.

2.Le projet vise un appui en faveur des femmes vulnérables dans le domaine de l’agriculture, de l’artisanat et d’octroi de crédit en faveur des activités génératrices de revenus provenant des institutions de micro finance locale.

3.Dans le domaine de l’agriculture, en termes d’accroissement de terres cultivées et d’augmentation de revenus, 1 160 femmes et jeunes mamans ont augmenté leurs superficies cultivées de 14,5 ha en plus de 12,5 ha déjà cultivées en 2010.

4.Ces femmes issues de 70 groupements féminins sont réparties dans la commune urbaine de Farafangana et les communes rurales de Manambotra Sud, Anosikely, Vohilengo, Ambalatany, Namohora Iaborano et Tangainony.

5.En termes de dotation de semences, en 2010, 1 671 femmes formées en cultures maraîchères ont reçu les semences pour la campagne intermédiaire à titre de cultures de contre-saison.

6.Par ailleurs, le projet a mis à la disposition de la campagne intermédiaire 500 kg de semences de riz, 500 kg de semences de pois de terre marbré, 5 000 kg d’engrais biologique.

7.L’accès à la terre et à l’eau demeure cependant des contraintes importantes aggravées par la pauvreté du sol à forte teneur en silice.

8.Dans le domaine de l’artisanat, le démarrage du programme en partenariat avec la Direction régionale de l’Enseignement technique et de la Formation professionnelle de la région Sud-Est a pu permettre la formation de 13 jeunes filles urbaines en broderie et 16femmes en vannerie au début de l’année 2011.

9.En matière de facilitation d’obtention de crédit auprès des microfinances, 460femmes ont adhéré à la Mutuelle de l’Institution de microfinance TIAVO, ce qui leur a permis de financer leurs activités de collecte et de commercialisation de riz, café, poivre, miel et cannelle.

10.Dans le cadre de l’atténuation des effets de la crise, des efforts ont été entrepris par l’État notamment:

En 2010, la création à l’échelle nationale de points de vente de produits de première nécessité à bas prix (Tsena Mora) subventionnés par l’État;

En 2011, la mise en vente de riz à prix réduit subventionné par l’État et la construction ainsi que la mise en vente de logements sociaux à prix abordable.

11.Ces mesures visent exclusivement la population vulnérable.

12.Par ailleurs, en vue de la stabilisation des frais de transport en commun, l’État a décidé de subventionner le prix du carburant au profit des transporteurs.

b)Concernant l’abandon d’enfants, en particulier dans les familles pauvres

13.Pour combattre les cas d’abandon et de vente d’enfants issus de familles pauvres par l’intermédiaire d’une adoption internationale, Madagascar s’est doté d’une nouvelle loi no 2005-014 du 7 Septembre 2005 régissant l’adoption internationale, laquelle prévoit la mise en place d’une autorité centrale.

14.Cette Autorité centrale permet d’éviter la possibilité d’une adoption directe favorisant entre autres le trafic d’enfants.

15.Les articles 5 et 6 de cette loi déterminent les missions et attributions de l’Autorité Centrale:

Article 5: L’Autorité Centrale a pour mission:

De coopérer avec les autres autorités centrales extérieures;

De promouvoir une collaboration avec toutes les entités concernées pour assurer la protection des enfants;

De fournir des informations sur toute la législation en matière d’adoption;

De prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir les gains matériels indus à l’occasion d’un placement dans une institution agréée pour adoption ou durant une procédure d’adoption.

Article 6: L’Autorité centrale a pour attribution:

De rassembler, conserver, et échanger des informations relatives à la situation de l’enfant et des parents adoptifs, dans la mesure nécessaire à la réalisation de l’adoption;

De faciliter, suivre, et activer la procédure en vue de l’adoption;

De promouvoir le développement de services de conseil pour l’adoption et le suivi de l’adoption;

D’octroyer un agrément pour adoption à un centre d’accueil agréé à vocation sociale;

De délivrer l’agrément en vue d’une adoption aux parents adoptifs de nationalité malagasy.

.

16.En outre, en vue de renforcer la protection des enfants contre la vente par l’intermédiaire de la procédure d’adoption, le Code Pénal a été modifié pour criminaliser l’adoption illégale.

17.L’article 335.4 du CodePénal dispose que: «Quiconque aura transgressé aux règles fixées par les dispositions relatives à la Loi d’adoption en vue d’une adoption illégale, faits constitutifs de traite sera puni de travaux forcés à temps».

Réponse au paragraphe 2 de la première partie de la liste de points à traiter

18.En l’état actuel il n’existe pas d’autorité publique unique en charge de la coordination générale des politiques, lois et programmes relatifs aux droits de l’enfant.

19.Cependant, dans le cadre de la mise en œuvre des observations finales du Comité des droits de l’enfant, les recommandations ont été adressées aux institutions ou ministères concernées en vue de l’adoption des mesures appropriées: réformes législatives, judiciaires ou autres.

20.Ainsi, chaque autorité dans son domaine entreprend les mesures appropriées:

Le Parlement entreprend des réformes législatives pour rendre compatible la législation nationale avec la Convention relative aux droits de l’enfant et ses Protocoles;

L’autorité judiciaire fait en sorte que la Convention relative aux droits de l’enfant puisse être invoquée auprès des Tribunaux;

Chaque ministère concerné entreprend des actions de mise en œuvre de la Convention relative aux droitsdel’enfant.

Réponse au paragraphe 4 de la première partie de la liste de points à traiter

21.Madagascar dispose d’un mécanisme de collecte et de traitement systématique des données relatives au suivi de l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant et des autres conventions. Ce mécanisme est assuré par l’Institut National de la Statistique (INSTAT).

22.Pour ce faire, l’institut réalise périodiquement des séries d’enquêtes, en collaboration avec des partenaires techniques et financiers, pour suivre l’évolution de la situation de la mère et de l’enfant à Madagascar.

23.Des enquêtes ont été effectuées dans ce sens:

L’Enquête Démographique et de Santé de Madagascar (EDS MD de 1992, 1997, 2003-2004, et récemment celle de 2008-2009) qui est réalisée tous les quatre ans;

L’EnquêtePériodiqueauprèsdesMénages(EPMde1993,1997,1999,2001,2002,2004,2005,etrécemmentceluide2011)quiestréaliséetouslesdeuxans.

24.L’INSTATassureégalementlaréalisationd’uneopérationdecollectededonnéesdegrandeenvergurequiestleRecensementGénéraldelaPopulationetdel’Habitation(RGPH).Celui-ciestprévupourl’année2011-2012.Réalisétouslesdixans, le recensement permetdefournirplusieursindicateursdontlesindicateursdes Objectifs duMillénairepourleDéveloppement(OMD),lesindicateursduProgramme d’ActiondelaConférence InternationalesurlaPopulationetleDéveloppement(PA/CIPD),lesindicateurscontextuelsduBilanCommundesPaysetduPlanCadred’Assistance auDéveloppement(CCA/UNDAF),lesindicateursdesuividesdroitsdel’enfant(Sommetmondialdel’enfanten2000),lesindicateursdel’EducationpourTous(EPT),lesindicateursd’Istanbul+5etlesindicateursduNouveauPartenariatpourleDéveloppementdel’Afrique(NEPAD).

25.L’INSTATexploiteégalementlesdonnéesdesourceadministrativesurl’évolutiondeladélivrancedesactesdenaissancepourdisposerdesinformationsexactesetactualiséesenvuededégagerlestendancesdémographiques.LesautresrenseignementsémanantdesautresMinistèresetautresproducteursdedonnéesstatistiquessontégalementprisencompte.

26.Pouraméliorerlaproductiondesdonnées,leGouvernementmalgacheamisenplaceen2008,avecl’appuidespartenairestechniquesetfinanciers,laStratégieNationaledeDéveloppementdelaStatistiquequiapourobjectifd’améliorerlaproductiondedonnéesstatistiquesentermesdequalitéetdequantité.

27.En2009, samiseenœuvreapermislacréationde15servicesrégionauxdel’INSTATquiassurentladécentralisationdecetinstitutauniveaurégional.

Enoutre,en2010,encollaborationavecl’InstitutNationaldeFormationAdministrativeetl’ÉcoleNationaleSupérieuredeStatistiqueetd’ÉconomieAppliquée(ENSEA)d’Abidjan,uncentredeformationdecadresstatisticiensmoyens(AssistantetAdjointTechniquedelaStatistique)aétécréé.CequiacontribuéàcomblerlesinsuffisancesenmatièredeformationenstatistiqueàMadagascar.

28.AuniveauduMinistèredel’ÉducationNationale,laDirectiondelaPlanificationdel’Éducationestchargéedelacollectedesdonnéesrelativesàlascolarisationetàlamiseenœuvredel’Éducation pourTous(EPT).Lesdonnéestraitéesetanalyséesconstituentdesoutilsutilesàl’orientationdelapolitiqueéducativeetàlaréalisationdesactivitésdes directionsconcernées.

29.Pourla protectionspécifiquedesenfants,desbanquesdedonnéessurlaprotectiondel’enfantontétémisesenplaceen2010parleMinistèredelaPopulationetdesAffairesSocialesavecl’appuidel’UNICEF.Cetteinitiatives’inscritdanslecadreduprogramme«GouvernancepourlaProtectiondel’Enfant».

30.Cesbanquesdedonnéessontconstituéesdedeuxcomposantes:

Banque de connaissance sur la protection de l’enfant regroupant des documents relatifs aux études et recherches effectuées dans le domaine de la protection de l’enfant;

Base de données sur la protection de l’enfant assurant la gestion et le traitement des données auniveaudes régions, districtset communes.

31.Lesdonnéesclassifiéesencinqvoletscomportentdouzeindicateurs:

Volet 1−Prévention:

1.Pourcentaged’enfantspossédantunactedenaissancepar commune;

2.Nombred’enfantsnon-scolarisés(plusde6ans) par commune.

Volet 2 − Maltraitance:

3.Nombred’enfantssignaléscommeengagésdansuntravaildangereuxparcommune;

4.Nombred’enfantsvictimesdemaltraitanceparcommune.

:

5.Nombred’enfantsplacésdansunenvironnementfamilialderemplacementpardécisionjudiciaire;

6.Nombred’enfantsplacésdansdescentresd’accueil par commune.

:

7.Nombredecassignalésauxstructuresouservicesdeprotection;

8.Nombredecasprisenchargeetréférésparlesstructuresouservicesdeprotection.

:

9.Nombred’enfantsprivésdelibertépardécisiondecondamnationjudiciaire;

10.Nombred’enfantsendétentionpréventive;

11.Pourcentaged’enfantsdétenusnonséparésdesadultes;

12.Nombred’enfantsaccusésoususpectsd’êtreenconflitaveclaloiencontactaveclesystèmejudiciaire,acquittésourelaxés.

32.LesbanquesdedonnéessontcentraliséesauMinistèredelaPopulationetdesAffairesSociales.Pourlesannées2010-2011:

Deuxrégionsontétéchoisiescommezonespilotespourcentraliseretcollecterdesdonnéesauniveaurégional;

Lacollecteetletraitementdesdonnéessonteffectuésprogressivementsuivantladisponibilitédesoutilsyafférents.Aceteffet,unindicateursurlevolet1,deuxindicateurssurlevolet2etdeuxindicateurssurlevolet4ontétésélectionnéspourcettepériode.

33.Lesdonnéessontcollectéessystématiquementsuivantlecircuitetlafréquenceci-après:

Tableau 1

Circuit et fréquence de collecte des données

Niveau	Destinataires du rapport	Fréquence	Commentaires
National	MPAS	MININTER (Bureau EKA)	Tous lesquatre mois	Au niveau national: Analyse et exploitation des informations par les ministères en collaboration avec les partenaires techniques et financiers
Régional	DRPAS	Chef de larégion	Semestre	Au niveau régional DRPAS: Envoi du rapport consolidé de la région pour le MPAS tous les semestres et information du Chef de la région sur la situation de la protection de l’enfant
District	SDPAS	Chef du district	Trimestre	SDPAS: Envoi du rapport consolidé des communes au DRPAS et copie au MPAS et au Chef du district tous les trimestres
Commune	District	Chef du district	Bimestre	Commune: Envoi des rapports de la situation et des rapports des activités sur la protection de l’enfant au niveau du SDPAS tous les deux mois
Fokontany	Commune	Maire	Mensuel	Fokontany: Envoi des rapports d’activités sur la situation de la protection de l’enfant au niveau dela commune tous les mois

Réponse au paragraphe 5 de la première partie de la liste de points à traiter

34.L’Étatmalagasyn’apasencoreratifiélaConvention relative aux droitsdes personneshandicapées.

a)Mesures de mise en œuvre de la loi no97-044 du 2 février 1998

35.Selonuneétuderéaliséepar le HandicapInternationaletlaplateformedeConfédérationdesONGdesPersonnesHandicapées (COPH),4%desenfantshandicapésenâgedefréquenterl’écolesontscolarisés.

36.Madagascardisposede 11 centresd’éducationspécialiséepourhandicapésdontunpublicet 10 privés.

37.AuniveauduMinistèredel’ÉducationNationale,desmesuresontétémisesenœuvrepourrendreeffectifledroitdesenfantsensituationdehandicap:

Élaboration d’une analyse des épreuves spéciales pour les candidats non-entendants et non-voyants au cours de l’année 2007;

Sensibilisation des parents sur l’éducation inclusive par des conférences-débats et par des émissions radiophoniques;

Renforcement de capacité du personnel de l’OEMC en matière de sensibilisation relative à l’éducation inclusive;

Élaboration et validation d’un module de pédagogie inclusive pour la formation des enseignants des classes intégrées en 2011 en collaboration avec l’UNICEF et le HandicapInternational.

38.Aprèslamiseenœuvredesditesmesures,onaenregistré:

L’accroissement du nombre de candidats en situation de handicap aux examens officiels;

La mise en place de 44 classes intégrées dans 15 CISCO de 9 régions, qui comptent en moyenneuneffectifde7élèvesvivantavechandicapparclasse.

39.Enoutre,ilexiste:

Des centres d’appareillage publics à Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga;

Des écoles pour sourds-muets à Antananarivo, Antsirabe et Mahajanga;

Des écoles pour non-voyants à Antsirabe et Morondava;

Des centres éducatifs privés pour les enfants en situation de handicap mental àAntananarivo.

40.Desaccordssurl’aménagementdesinfrastructuresurbainesontétéconclusparlescommunesurbainesdeMahajanga, Antsiranana et Antananarivoet Handicap International.

41.Pourlamiseenœuvredecesaccords:

Toute nouvelle infrastructure publique ou destinée au public en construction doit prendre en considération la mobilité des personnes en situation de handicap (PESH) en prévoyant des rampes d’accès et en évitant la localisation des bureaux en étage;

Des infrastructures de telle nature existent à Majunga et Antsiranana depuis 2006. À Majunga, l’accès aux jardins publics, à la «promenade» au bord de la mer, aux quelques services publics sont accessibles aux PESH. Toujours à Mahajanga et dans la plupart des centres d’examen, les candidats en situation de handicap au CEPE, au BEPC et auBaccalauréatsontinstallésdanslessallesd’accès«facile»(rez-de-chaussée).IlendemêmeàAntsiranana.

42.CesbonnespratiquessontégalementappliquéesàAntananarivoconcernantl’accèsàcertainsbureauxcommunaux,auxWCpublicsetauxgrandsmagasins.

b)Mesures concrètes pour mettre fin aux préjugés et à la discrimination à l’encontre desenfants handicapés

43.Pourcombattrelespréjugésdontsontvictimeslesenfantsvivantavecunhandicap,unecampagnedesensibilisationpardespanneauxgéants,desspotsetdesémissionsradiotéléviséesaétémenéeparlaCOPH,le HandicapInternationaletl’UNICEF.

44.Danslemêmesens,descampagnesontétéégalementmenéesàl’intentiondestransporteurspublicsenvuedefaciliterleuraccèsautransport.

Réponse au paragraphe 6 de la première partie de la liste de points à traiter

45.Laloino2011-002du15juillet2011portantCodedela Santéconsacre:

Articles 272, 273 274 et 247 bis à la protection sanitaire de l’enfant;

Article 272 à la malnutrition;

Articles 220 et 221au paludisme;

Articles 270 et 271 à lasantédelareproductiondesadolescentsetdesjeunes.

46.Parailleurs,l’Étatdisposed’unePolitiqueNationaledeSanté,d’unePolitiqueNationaledeSantédel’Enfant,d’unePolitiqueNationaledelaSantédeReproductiondesAdolescentsetd’unePolitiqueNationaledeNutrition.

47.DanslecadredelapromotiondelaSantépourTous,Madagascar, parlebiaisduMinistèredelaSanté, amisenplacedifférentsstratégies/programmesafindepouvoirciblerdiversesinitiativesenréponsesauxproblèmesliésàlasantéengénéral.Parailleurs,deseffortsontétédéployésparl’État malagasyentermed’appuitechniqueetfinancierenfaveurdusecteursanté.Eneffet,outrelescontributionsetaidesvenantdespartenairestechniquesetfinanciers,Madagascaralloueunbudgetafind’appuyerlesecteurdelasanté.De2005à2010,onanotéunetendanceévolutivedela partiedu budgetdel’Étatallouéeàlasantébienqu’en2007et2010,cettepartalégèrementdiminué.Toutefois,deseffortssontentreprisparl’Étatenvued’unerévisionàlahausse.

Tableau 2

Évolution des tendances du budget alloué au secteur santé

Budget − En million d’unité monétaire nationale	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Budget total (courante + capital)
Consolidé du Gouvernement (sécurité sociale noncomprise)	2 376 362	2 837 669	2 631 397	2 903 494	3 630 263	2 473 552
Budget de la santé (courante + capital)
Consolidé du Gouvernement (sécurité sociale noncomprise)	163 443	219 616	198 700	256 000	329 500	189 060
Part du Budget de l’Étatallouée à la santé	2,85	4,80	6,91	7,93	8,33	6,71

Source : Ministère de la Santé.

a)Réduction de la malnutrition

48.Lamalnutritiondemeureunsujetpréoccupant.Elleestlacausede54%delamortalitéchezlesmoinsdecinqans.Pouryremédier,plusieursinitiativesontétémisesenœuvreafindetraiteretdeprévenirlamalnutritiondesenfants,entreautrelaPriseen charge intégréedes maladiesdel’enfant(PCIME)auniveaucliniqueetauniveaucommunautaireainsiquelapromotiondelanutrition.

En matière de prise en charge

49.ConformémentàlaPolitiqueNationaledeSanté(PNS)etàlaPolitiqueNationaledeNutrition(PNN),touslescasdemalnutritionaiguesontprisenchargegratuitementsurtoutleterritoiremalagasy,auniveaudescentresderéhabilitationnutritionnelleetdessitesdenutritioncommunautaires,selonleurdegrédesévérité:

Les cas de malnutrition aigue avec complication sont pris en charge au niveau des Centres de récupération et d’éducation nutritionnelles intensives (CRENI), structures rattachées à des centres hospitaliers du district ou régional;

Les cas de malnutrition aigue sévère sont pris en charge au niveau des Centres de récupération et d’éducation nutritionnelles ambulatoires (CRENAS), structures rattachées à des centres de santé de base;

Les casdemalnutritionaiguemodéréesontprisenchargeauniveaudesCentresde récupérationetd’éducation nutritionnelles ambulatoires(CRENAM),structuresrattachéesàdescentresdesantédebase.

50.Desactivitésdesecourssontorganiséesauxsinistrésdecatastropheetdecataclysme,particulièrementenvuedeprendreenchargeetdeprévenirlamalnutritiondesgroupesvulnérables.

Tableau 3

Tendance de la situation des centres de prises en charge des cas de malnutrition

	2008	2009	2010
Centres de récupération et d’éducation nutritionnelles intensives(CRENI)
Nombre CRENI fonctionnels	44	45	48
Nombre d’enfants pris en charge	3 379	2 214	3 379
Taux de guérison	66,67 %	60,4 %	53,1 %
Taux de létalité	8,3 %	7,4 %	8,1 %
Centres de récupération et d’éducation nutritionnelles ambulatoires(CRENAS)
Nombre CRENAS fonctionnels	221	441	579
Nombre d’enfants pris en charge	987	8 387	13 065
Centres de récupération et d’éducation nutritionnelles ambulatoires(CRENAM)
Nombre CRENAM fonctionnels	39	39	11

Source :Ministère de la Santé .

51.LafonctionnalitédesCRENAMestenrelationdirecteaveclacomplétudedeleursrapportsd’activités.

52.En2010,pourlamiseenœuvredes politiques nationales denutritionetdesanté,danslecadredel’améliorationdel’alimentationdesgroupesvulnérablesetpourassurerlasurvieetledéveloppementoptimal dechaqueenfant,unmanuelderéférencepourlesagentsmédicauxetparamédicauxaétéélaboré.Cemanuelmetenexerguedespratiquesoptimalesàtraversdesinterventionslesplusefficacesetlespluséconomiquesayantpourbutdepromouvoiretdeprotégerl’alimentationdunourrissonetdujeuneenfant,particulièrementl’allaitementmaterneletl’alimentationdecomplément(ANJE),etlanutritiondelafemme(NdF).Deplus,217 agentsdesantéet1682 agentscommunautairesontétéformésenmatièred’ANJEetNdF.

53.Enoutre,desagentsdesantéauniveaudesCSBontétéformésenPCIME,despointsfocauxontétémisenplaceauniveaucentraletrégional.

54.L’existencedesagentscommunautairesformésenPCIMEetrepartisauniveaudeslocalitésontcontribuéàaugmenterlenombred’enfantsayantaccèsauxsoinsetauprogrammedepromotiondelanutrition.

Tableau 4

Tendance de la mise en fonction des agents communautaires en PCIME

	2007	2008	2009	2010	Total 2007-2010	Prévision 2011
Nombres de districts concernés	6	13	5	1	25	47
Nombres de sites fonctionnels	162	316	357	4	839	7935
Nombres des AC fonctionnels	316	584	498	8	1 406	15 869

Source :Ministère de la Santé.

55.Leprogrammedel’année2011prévoituneaugmentationdunombrede districtsconcernésetdesitesd’interventionpourlaPCIMEC,ainsiqu’unrenforcementdunombred’agentscommunautairesformésetrépartisauniveaudessites.

Tableau 5

Répartition du nombre d’enfants bénéficiaires des soins dispensés par les agents communautaires selon les années de mise en œuvre

Année	2007	2008	2009	2010	2011
Nombre d’enfants	38 880	114 720	200 400	210 360	2 105 760

Source :Ministère de la Santé.

56.Lenombred’enfantsayantbénéficiédesoinsdispensésparlesagentscommunautairesaaugmentédepuis2007.

En matière de prévention

57.La Semainedelamèreetdel’enfant(SSME)aétéinstitutionnaliséeen2006envuederenforceretd’intégrerdesstratégiesefficacespouratteindrelesciblesdansleszoneslesplusreculéesreprésentant40%delapopulation.Unpaquetd’activités,observantuncontinuumdesoinsaveccouplagedesupplémentationenvitamineAetdedéparasitage,estmisenœuvre deux foisparansurtoutleterritoire.

58.Lesrésultatsd’uneétudediagnosticdel’étatnutritionnelconduitedans100%deszonesdéclaréesvulnérables(8districts)et5grandesvillesvulnérablesavaientjustifiélamiseenplacede15sitesdesurveillancenutritionnelledansles5grandesvillesafindesuivrelestendancesdesindicateurssocioéconomiques.

59.En2008,danslebutdeprévenirlamalnutritionaigue,unprogrammedesupplémentationenPlumpydoz,alimentsdecomplémentenrichisprêtàl’emploi,pourlesenfantsde6moisà36moisaétéréalisédanslesrégionslesplusàrisquepourlamalnutrition(HauteMatsiatra,AtsimoAtsinananaetAndroy).

60.En2010,l’élaborationd’unmodulederéférenceenmatièredepréventionestencoursdefinalisationetunlaboratoiredenutritionestopérationnel.

En matière de promotion

61.Lesstratégiesdeluttecontrelamalnutritionsontrenforcéesauniveaucommunautaireparlasurveillancenutritionnelle,lesséancesdecommunicationpourlechangementdecomportement(CCC)etdesupplémentationenmicronutriments.Cesactivitéssontmisesenœuvrepardesagentscommunautairesformés,àtraverslessitesdenutritioncommunautaire,KaomininaMendrikaSalama(KMS)ouCommunederéférenceenmatièredepromotiondelasanté,travaillantencollaborationavecdesleaderscommunautaires,desONGetdifférentspartenaires.

b)Lutte contre le paludisme

62.Danslecadredelaluttecontrelepaludisme,Madagascaramisenplacel’objectifduProgramme nationaldeluttecontrelepaludismequiprévoitderamenerà0%letauxdedécèsdûaupaludismed’ici2015.

63.Pourl’atteintedecetobjectif,uneenquêtesurlepaludismeestencoursderéalisationpourévaluerlasituationactuelleenvuedel’élaborationdenouveauxprogrammesdeluttecontrelepaludisme.

Les stratégies de lutte contre le paludisme

64.Danslecadredelaluttecontrele paludisme,plusieursstratégiesontétédéfiniesetmisesenouvreparleProgrammenationaldeluttecontrelepaludisme,àsavoir:

Campagne d’aspersion intra-domiciliaire (CAID);

Distribution de moustiquaires imprégnées d’insecticides durables (MID);

Traitement préventif intermittent(TPI)pourles femmes enceintes.

65.Ces stratégies priorisaient surtout les enfants de moins de 5 ans et les femmes enceintes qui sont les couches les plus vulnérables à l’endémie du paludisme.

Stratégie1: Campagned’aspersion intra domiciliaire(CAID)

Tableau 6

Cartographie de zones couvertes par l’AID de 2005 à 2010 (par bailleurs)

	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Populations ciblées et protégées	829 305	2 525 000	2 524 688	13 782 074	13 995 687	10 030 796
Ménages ciblés et protégés	250 000	501 100	500 827	2 676 459	2 799 158	4 056 159
Nombre de districts couverts par la CAID				33	33	53

Source : Ministère de la Santé.

66.LacouverturegéographiquedesménagesciblésainsiquelesdistrictscouvertsparlaCampagned’aspersion intra-domiciliaire(CAID)marquaientuneélévationexponentielletandisquelenombredepopulationcibléeetprotégéediminuaiten2010.

Stratégie2: Distributionde moustiquaires imprégnéesd’insecticides durables(MID)

Tableau 7

Résultat provisoire de la distribution en 2011

		2005	2006	2007	2008	2009
MID vendu en marketing social	Cartographie de zones couvertes par le réseau marketing social	86	104	106	104
Nombre de MID vendus en marketing social de 2005 à2010	577 380	796 194	914 156	429 332
MID en stratégie de routine	Cartographies des zones couvertes par le MID routine de 2005 à 2010	32	30		58	11
Courbe représentative des MID distribués en mode routine de 2005 à 2010	292 185	818 000		471 720	44 000

Source : Ministère de la Santé.

67.LadistributionenmassedesMIDapourobjectifdecontribueràlaréductiondelamorbiditéetdelamortalitéduesaupaludisme,auseindetoutelapopulationetàlamarcheducontrôleversl’éliminationdufléaudanslepays.Cettedistributionenmasseutilisaitdeuxméthodes: ladistributionparmarketingsocialetladistributionroutine.

Tableau 8

Distribution des MID

	2009	2010
Nombre de MID distribués	1 700 000	5 700 000
Nombre de districts couverts	19	71

Source : Ministère de la Santé.

68.En2010,ladistributiondesMIDparleprocessusdemarketingsocialaconnuunnetaccroissementparrapportà2009.

Stratégie3: Traitement préventif intermittent(TPI)pourles femmes enceintes

69.LeTPIfigureparmilesméthodesdepréventiondupaludismependantlagrossesseetestbasésurlaprisepériodiquede sulfadoxine pyriméthamine(SP).

Tableau 9

Tendance de l’état de distribution dans 91 districts ciblés par le TPI

	2007	2008	2009	2010
Nombre de femmes enceintes vues en CPN1 et CPN précoce	322 458	342 327	320 018	447 841
Nombre de femmes enceintes sous TPI1	169 207	318 163	316 848	327 423
Nombre de femmes enceintes sous TPI2	109 278	219 840	238 262	248 522

Source : Ministère de la Santé.

70.IndépendammentdumomentdelaCPNaucoursduquellafemmeenceinteaétévue,lenombredefemmesenceintesayantbénéficiéduTPIdanslesdistrictsciblés a augmenté.

Surveillance épidémiologique

71.En2010, 52 districts étaient soussurveillanceépidémiologique.

72.En2011, 68 districts étaient soussurveillanceépidémiologique.

73.En plus des stratégiesdedistributionsdeMIDetdeCAIDainsiquedelavulgarisationduTPIchezlafemmeenceinte,lasurveillanceépidémiologiqueapermisderéduireletauxdemortalitéetdemorbiditédû aupaludismechezlafemmeenceinteetlesenfantsdemoinsde5ansquireprésententlescoucheslesplusvulnérablesvis-à-visdecettepandémie.

Tableau 10

Évolution de l’état de surveillance

	2005	2006	2007	2008	2009	2010
Nombre d’alertes signalés	204	164	97	16	12	15
Nombre d’alertes vérifiés	173	137	80	15	12	15
Nombre d’alertes confirmés	44	7	5	2	1	1
Nombre d’alertes détectés et maitrisés dans les quinze jours	27	7	7	2	1	1

Source : Ministère de la Santé.

74.Lenombred’alerteétaitamoindride2005à2010.Cecipeuts’expliquerparlefaitquelespopulationscibléessontdeplusenplussensibiliséessurlapandémiedupaludisme.Parconséquent,lalutteanti-vectorielleaengendréunebaissedel’infestationparleplasmodiumauprèsdesménagesetpopulationsciblésparle programme.

Prise en charge au niveau des formations sanitaires:

75.En2008, 1077enfantsmaladesdemoinsde5ans ont été prisencharge.

76.En2011, 3172enfantsmaladesdemoinsde5ans ont été prisencharge.

77.DanslecadreduProgramme nationalde luttecontrele paludisme,lenombred’enfantsmoinsdecinqansprisenchargeauniveaudesformationssanitairesaaugmentéde2008à2011.

Morbidité due au paludisme (2003 à 2010)

Tableau 11

Tendance des cas de paludisme simple vus en consultation externe chezles enfants <5 ans

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
21,57 %	21,79 %	20,52 %	18,92 %	13,10 %	6,13 %	8,14 %	4,82 %

Tableau 12

Tendance des cas de paludisme simple vus en consultation externe chezles enfants >5ans

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
17,57 %	16,38 %	15,34 %	14,24 %	9,77 %	4,52 %	2,56 %	2,32 %

78.Letauxdemorbiditédesenfantsde0àplusde5ansdûaupaludismeabaisséconsidérablementparcequelesmèresontétésensibiliséessurlessignesdegravitédupaludismeainsiquesurlesprisesenchargeprécocesdesfièvresdel’enfantàdomicileetdansuncentredesanté.

Mortalité due au paludisme (2000 à 2010)

Tableau 13

Tendance de la mortalité due au paludisme chez les enfants <5 ans

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
25,91 %	28,54 %	27,13 %	25,94 %	22,06 %	18,02 %	15,41 %	8,63 %

Source: Ministère de la Santé

Tableau 14

Tendance de la mortalité due au paludisme chez les enfants >5 ans

2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
13,49 %	13,36 %	13,15 %	9,65 %	8,64 %	7,68 %	4,16 %	2,84 %

Source: Ministère de la Santé

79.Letauxdemortalitédesenfantsde0àplusde5ansparlepaludismeadiminuéentre2003à2010.

c)Programme élargie de vaccination

80.Lavaccinationreprésentel’undespiliersdanslaréductiondelamortalitéinfantile.Depuis2009,ladéfinitiondelavaccinationcomme«prioritédel’Etat»marqueunengagementpolitiquedehautniveauimpliquantleChefdel’Etatetles autoritésparniveauetungrandpasverslerenforcementdesactivitésyafférentes.Différentesstratégiesadoptéesontlargementcontribuéàl’améliorationdu tauxde couverture vaccinale(TCV)entreautres:

Tenue bimensuelle de la campagne SSME institutionnalisée depuis 2006, qui en avril 2011, a été consolidée avec la semaine africaine de la vaccination (SAV);

Mise en œuvre de l’approche «Atteindre Chaque District» ou ACD financée par l’UNICEF dans 20 districts, par OMS dans 10 districts et des programmes financés par GAVI Alliance dans 20 districts;

Renforcement de la surveillance des maladies cibles en vue de l’éradication de la polio, du contrôle de la rougeole et du tétanos néonatale;

Introduction de nouveaux vaccins contre l’hépatite B en 2006, la méningite et la pneumonie à influenzae en 2008;

Participation effectiveetvolontairedel’Étatdanslescofinancementsdesvaccins.

Tableau 15

Évolution du taux de couverture vaccinale

Indicateurs/Année	2006	2007	2008	2009	2010
TCV en VPO 3	92,03 %	94,9 %	87,9 %	88,4 %	85 %
TCV en DTC 3	93,4 %	94,9 %	87,9 %	88,7 %	85 %
TCV en VAR	84 %	96,87 %	90,9 %	84,7 %	88 %
Taux d’abandon	6,28 %	9,10 %	13,24 %	10,32 %	11 %
Surveillance taux de PFA non polio	2,1	2	2,1	1,9	2,15

Sources : Ministère de la Santé Publique, Direction de la Santé de l’Enfant, Service de Vaccination.

81.De2006à2010,onnoteunelégèrediminutiondutauxdecouverturevaccinaleenVPO3etDTC3,tandisqueletauxdecouverturevaccinaleenVARaaugmenté.

82.Parailleurs,letauxd’abandonestmontéde1,9en2009à2,15en2010.

83.Enoutre,lasurveillancedutauxdePFAnon poliomarquaitunecourbeascendanteparrapportàl’annéeprécédente.

Tableau 16

Évolution de la naissance protégée en tétanos néo-natale (TNN)

Année	Grossesse attendue	Nombre de femme ayant reçu ATT
Nombre	Pourcentagenaissance protégée
2006	810 958	413 791	51,0 %
2007	854 867	464 144	54,9 %
2008	885 215	523 533	61,2 %
2009	881 000	503 503	57,2 %
2010	964 270	566 725	58,8 %

Sources : Annuaire Statistique du Secteur Santé à Madagascar.

84.De2006à2010,lepourcentagedenaissancesprotégéesparrapportautétanosestpasséde51,0%à58,8%avecunpicélevéde61,2%en2008.

85.D’unemanièreglobale,lesindicateursrelatifsàlavaccinationindiquentuneévolutionpositived’uneannéeàl’autre.

86.D’autresinitiativessontdéployéesenvued’atteindrelesobjectifsfixéssurtoutleterritoireà90%,àsavoir:

Plaidoyer pour un financement durable de la vaccination;

Projet de loi sur la vaccination (gratuite, obligatoire, pérenne et disponible) avec le Fonds National pour la Vaccination;

Introduction de nouveaux vaccins contre les pneumocoques en 2012, et les rotavirus (diarrhée grave) en 2013;

Renforcement de la capacité de management des responsables au niveau des districtsparun engagement/obligationde résultats.

Réponse au paragraphe 7 de la première partie de la liste de points à traiter

a)Progrès réalisés pour améliorer la santé génésique des adolescents

87.PourMadagascar,letauxdeféconditépargrouped’âgesprésenteuneallureclassique,cellegénéralementobservéedanslespaysàfortefécondité: uneféconditéprécoceavecuntauxde148‰à15-19ansetuneféconditémaximaleatteintedès20‑24ansavecuntauxde234‰etquisemaintientàunniveaurelativementélevéjusqu’à35-39ansoùletauxsesitueencoreà131‰.Àpartirde40ans,onconstateunebaisseimportanteduniveaudelaféconditéetc’està45-49ansqueletauxdeféconditéestleplusfaible(13‰).Laféconditédesfemmesmalgachesdemeureencoreélevée; enarrivantenfindevieféconde,unefemmea,enmoyenne4,8enfants, en2008-2009.

88.Lacomparaisondestauxactuelsavecceuxdesenquêtesprécédentesmetglobalementenévidenceunebaissedesniveauxdelaféconditéàtouslesgroupesd’âgessaufceluidugroupe36-39.Entrelesenquêtesde1992et1997etcellede2003-2004,lestauxdeféconditéontbaisséàtouslesâges,l’IndiceSynthétiquedeFécondité (ISF) passede6,1à5,2.

Tableau 17

Taux de fécondité par âge et ISF selon l’ENDS (1992), l’EDS (1997), l’EDSMD-III(2003-2004) et l’EDSMD-IV (2008-2009)

Groupe d’âges	ENDS 1 1992	EDS 2 1997	EDSMD-III 3 2003-2004	EDSMD-IV 4 2008-2009
15-19	157	180	150	148
20-24	270	279	245	234
25-29	272	254	235	207
30-34	226	215	189	169
35-39	192	152	130	131
40-44	89	88	69	63
45-49	19	25	17	13
ISF 15-49 ans	6,1	6,0	5,2	4,8

Source : Taux de fécondité par groupe d’âge pour 1 000 femmes

1Enquête Nationale Démographique et Sanitaire 1992, CNRE et Macro International Inc., 1994.

2Enquête Démographique et de Santé 1997, INSTAT/DDSS et Macro International Inc., 1998.

3,4Enquête Démographique et de Santé de Madagascar 2003-2004 et 2008-2009, INSTAT etORCMacro, 2005 et INSTAT et ICF Macro, 2010.

Taux de prévalence contraceptive

89.Lacomparaisondesrésultatsdel’enquêteEDSMDIV2008-2009avecceuxdesenquêtesprécédentesmetenévidenceuneaugmentationimportantedelaprévalencecontraceptive.Eneffet,letauxd’utilisationdelacontraceptionparmilesfemmesenunionestpasséde17%en1992à19%en1997, puisà27%en2003-2004, pouratteindre40%en2008-2009.Encequiconcernelesméthodesmodernes,leurtauxd’utilisationestpasséde5%en1992à10%en1997, puisà18%en2003-2004, pouratteindre29%en2008-2009.Letauxd’utilisationdesméthodestraditionnellesapeuvarié,passantde12%en1992à11%en2008-2009.

Graphique 1

Tendance de la prévalence contraceptive selon l’ENDS 1992, l’EDS 1997, l’EDSMD‑III 2003-2004 et l’EDSMD-IV 2008-2009

Source : INSTAT/EDSMD-IV 2008-2009.

90.EnmatièredeSRA,plusieursinitiativesontétéidentifiéesafindepallieraunombredegrossesseprécocedesadolescentsetdutauxdeprévalencedesIST:

La tendance pour l’année 2011 est de mettre en place au moins 22 CSB Amis des Jeunes, au niveau des chefs lieux des régions;

Il a été prévu aussi de lancer le projet de Renforcement des compétences des jeunes afin d’adopter des comportements favorables à la préservation de leur santé et à leur développement respectivement dans les régions Atsinanana et Analanjirofo (août 2011);

Une redynamisation et un équipement des Maisons des jeunes par le Ministère de la Jeunesse et des Loisirs seront effectués afin de permettre une continuité des activités organiséesàl’endroitdesjeunesquifréquententlescentres,notammentlaformationdesjeunespairséducateursenmatièredeSRA.

b)Réduction des comportements à risque en matière de maladies sexuellement transmissibles

91.LepremiercasdesidaaétédétectéàMadagascaren1987(LNR,1995).Malgrél’évolutionàlahaussedel’épidémie,Madagascarfigureaujourd’huiparmilespaysensituationd’épidémiepeuactiveselonladéfinitiondel’OMS/ONUSIDA.Leniveaudelaprévalencedemeurefaible,soitmoinsde1%danstouslesgroupesdelapopulation,mêmedansceuxquisontconsidéréscommeétantparticulièrementexposésaurisqued’infection(0,5%parmilestravailleusesdusexeet0,28%parmilespatientsdesservicesd’ISTen2007).LesdernièresestimationsfournissentuneprévalenceduVIHde0,13%danslapopulationadultede15à49anspourl’année2007.Pourmaintenirceniveau,le GouvernementaplacélaluttecontreleVIH/sidaparmilesprioritésnationalesetils’estengagéàceque«d’ici2015,MadagascarseraunpaysoùtouslesMalagasyet,enparticulierlesjeunes,serontconscientsdesrisquespersonnels,s’impliquerontactivementavecl’engagementdesleadersdanslaluttecontreleVIHetlesida.Chaqueindividuaccèderafacilementauxméthodesdepréventionappropriéesetlesutiliseradefaçonresponsable.Individu,familleetcommunautéapporterontsoinsetsoutienauxpersonnesinfectéesetaffectéesparleVIH».

92.Laluttecontrelesidaestbaséeactuellementsurun Planstratégique national2007-2012,misenœuvresousl’égideduSecrétariatExécutifduComité nationalde luttecontrele sida(SE/CNLS),avecl’appuidespartenairestechniquesetfinanciers.Ilaccordelesprioritéssurl’intensificationdelamiseenœuvre desinterventions−maintenantrelativementbiendéfinies−pouruneaméliorationtangibledanslaréalisationdesobjectifsnationauxdecontrôledel’infection.Lesactionsdéfiniesdansceplansontaxéesprincipalementsur:

La mise en place d’un cadre juridique, politique et opérationnel pour une réponse aux IST/sida multisectorielle, intégrée, efficace et protégeant les droits des personnes;

L’amélioration de l’accès à l’information et à des services cliniques de prévention de qualité des IST, du VIH et du sida;

La réduction de l’impact du sida sur les personnes infectées et affectées par l’épidémie;

Le renforcementdelagestiondelaréponsenationale.

Connaissance du VIH/SIDA

93.L’attitudeetlecomportementdelapopulationvis-à-visduVIH/sidasontlargementtributaires,entreautres,deleurniveaudeconnaissancedecettemaladie.L’EDSMD-IV2008-2009,apermisdedéterminerleniveaudeconnaissanceduVIH/sidadanslapopulation.Lesrésultatsdecetteenquêtemontrentquelamajoritédesfemmes(87%)etdeshommes(89%)de15-49ansontdéclaréavoirentenduparlerdusida.Lacomparaisondecesrésultatsavecceuxdelaprécédenteenquêtefaitapparaîtreuneaugmentationimportantedelaproportiondefemmesayantdéclaréavoirentenduparlerdelamaladie,cetteproportionétantpasséede79%à87%; chezleshommes,laproportiondeceuxquiconnaissentlamaladieestrestéequasimentstable,passantde88%à89%.

Connaissance des moyens de prévention du VIH

94.Laconnaissanceparlapopulationdesmoyensdepréventionestindispensablepourlutterefficacementcontrelapropagationduvirusdusida.Lalimitationdesrapportssexuelsàun(e)seul(e)partenairefidèleetnon-infecté(e)ainsiquel’utilisationducondomdemeurentlesprincipauxmoyensdepréventiondel’infectionparleVIH.

95.70%desfemmeset74%deshommesde15-49ansontdéclaréqu’onpouvaitlimiterlesrisquesdecontracterleVIHenutilisantdescondoms.Enoutre,àlaquestiondesavoirsilalimitationdesrapportssexuelsàunseulpartenairefidèleetnon-infectépermetd’éviterdecontracterleVIH,75%desfemmeset78%deshommesontrépondudemanièrepositive.Globalement,65%desfemmeset68%deshommesconnaissentcesdeuxmoyensdeprévention.Parrapportàlaprécédenteenquêteréaliséeen2003-2004,onnoteuneaugmentationdesproportionsdefemmesetd’hommesquisaventquelecondomestunmoyendepréventionduVIH,laproportionétantpassée,chezlesfemmesde51%à70%etchezleshommesde61%à74%.Demême,en2003-2004,60%desfemmeset73%deshommessavaientquelalimitationdesrapportssexuelsàunseulpartenairefidèleetnon-infectépermettaitd’éviterdecontracterleVIHcontre,respectivement,75%et78%en2008-2009.

Réponse au paragraphe 8 de la première partie de la liste de points à traiter

a)Budget de l’éducation et programmes mis en œuvre

Budget de l’éducation

96.Lebudgetallouéàl’éducation nationaleen2010constitue18,31%dubudgetgénéral.Comptetenude la situationdecrise,cevolumeaconnuunelégèrebaisseparrapportauxannéesprécédentes.

Tableau 18

PIB et indicateurs budgétaires (2003-2010)

	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009	2010
PIB Nominal	6 777,00	8 155,70	10 092,40	11 815,20	13 768,00	16 099,50	16 802,90	18 225,50
PIB Prix 1984	473,9	498,8	521,7	547,9	582,1	623,5	600,5	604,1
Croissance du PIB	9,80 %	5,30 %	4,60 %	5,00 %	6,20 %	7,10 %	-3,69 %	0,60 %
Budget de l’État	1 296,10	2 045,30	2 129,10	2 521,30	2 507,80	3 137,60	2 478,10	2 579,00
Dépenses courantes	764,6	1 027,20	1 107,20	1 312,50	1 497,00	1 753,90	1 752,50	1 838,50
Dépenses d’investissement	531,5	1 018,10	1 021,90	1 208,80	1 010,80	1 383,70	725,60	740,50
Budget de l’Éducation	206	266,2	388,4	387,9	465,1	582,8	496,1	472,3
Dépenses courantes	156,5	197	265	278,6	340,9	418	436,4	443,4
Dépenses d’investissement	49,5	69,2	123,4	109,3	124,2	164,8	59,7	28,9
Éducation/Budget de l’État	15,90 %	13,00 %	18,20 %	15,40 %	18,50 %	18,57 %	20,02 %	18,31 %
Dépenses courantes	20,50 %	19,20 %	23,90 %	21,20 %	22,80 %	23,83 %	24,90 %	24,12 %
Investissements	9,30 %	6,80 %	12,10 %	9,00 %	12,30 %	11,91 %	8,23 %	3,90 %
Ratios par rapport au PIB
Budget de l’État/PIB	19,10 %	25,10 %	21,10 %	21,30 %	18,20 %	19,49 %	14,75 %	14,15 %
Budget de l’Éducation/PIB	3,00 %	3,30 %	3,80 %	3,30 %	3,40 %	3,62 %	2,95 %	2,59 %

Sources : Ministère des Finances et du Budget (MFB).

97.De2006à2009,lebudgetdel’éducationconnaîtuneconstanteaugmentation.De15,4%dubudgetdel’Étaten2006,ilestpasséà20%dubudgetdel’Étaten2009.Cetauxaconnuunelégèrebaisse de 2,7%en2010, soit18,3%.ParrapportauPIB,lebudgetdel’éducationvaried’uneannéeàl’autremaiss’esttoujoursmaintenuau-dessusde3%duPIB,exceptéen2010oùilesttombéà2,6%.

Programmes mis en œuvre

Éducation pour Tous (EPT)

98.LeplanEPTélaboréen2003aétérévisé deux foisen2005eten2008.Samiseenœuvreabénéficiéd’unfinancementducréditFastTrackInitiativeàpartirde2005.

Tableau 19

Crédit alloué au plan Éducation pour Tous de 2005 à 2009-2011

	2005	2006	2007	2009-2011
Crédit (en millions de dollars)	10	25	25	85,5

Source : Ministère de l’Éducation Nationale.

99.Ledéblocageintégraldecefinancementaétéaffectéparlacrisepolitiquequiasecouélepaysdepuismars2009.

Réforme de l’éducation

100.Unvasteprogrammederéformedusystèmeéducatifaétéadoptéauniveauduparlementen2006.Samiseenœuvre, commencéeen2008, futinterrompueenraisondelacrise.

b)Mesures mises en œuvre

Caisse-école

101.Àpartirde2006,pourrendreeffectifledroitàunenseignementprimairegratuit,l’Etatprendenchargelesdroitsd’inscriptiondesentrantsenpremièreannéedel’éducationfondamentale.Àceteffet,ilverseunesommede3000Ariaryparenfantàchaqueécole.

102.En2009,4,7milliardsd’Ariarysur12milliardsprévusontétérépartisauxécolesprimairespubliques.Autitredel’annéescolaire2010-2011,ladotationallouéeàchaqueécolefutfixéeà800Ariary parélève.Unedotationforfaitairede400000Ariaryparécoleaétéréaliséegrâceàunfinancementdufondscatalytique(ReliquatFC2007géréparl’Unitéd’AppuiTechniqueetFC2010géréparl’UNICEF).

Le tableau suivant représente la prévision pour 2011 sur financement du fonds catalytique.

Tableau 20

Répartition des FC en 2011

STRATES	Nombre EPP/FKL	Allocationpar école	Coût totalen Ariary
Strate 1: moins de 200 élèves	8 085	400 000	3 234 000 000
Strate 2: plus de 2000 élèves et dans les zones accessibles (zones 0, 1 et 2)	1 068	450 000	480 600 000
Strate 3: plus de 200 élèves et dans les zones difficiles d’accès	1 401	500 000	700 500 000
Total	10 554		4 415 100 000

Source : Ministère de l’Éducation Nationale.

Allègement parental

103.Àpartirde2006,desmesurespourallégerleschargesparentalesd’éducationenontétéréaliséespar:

La dotation de kits scolaires pour chaque élève du primaire public et privé;

L’octroi de subventions aux écoles privées;

Le paiement de subventions aux enseignants recrutés par les associations de parents d’élèves;

La mise en place de cantines scolaires dans les zones les plus défavorisées;

La distribution des repas gratuits dans les écoles fréquentées par les enfants des familles les plus démunies.

Kits scolaires

104.Lasuspensiondel’aidebudgétaireinternationaleconsécutiveàlacrisepolitiquede2009aperturbél’applicationdecettemesure.Ainsien2010,l’acquisitionetladistributiondekitsscolairesn’ontpaseulieu.Lemontantinscritdanslebudgetde2011pourleskitsscolairesestde6milliardsd’Ariary.

Tableau 21

Kits 2009

Désignation	Quantité
Cartables	1 409 890
Cahiers de 50 pages	1 409 890
Cahiers de 100 pages	5 755 889

Source : Ministère de l’Éducation Nationale.

Subventions aux enseignants FRAM

105.Concernantlessubventionsoucomplémentsdesalairesversésaux enseignants non fonctionnaires(ENF)payésparlesparentsd’élèves,s’ilsétaientauparavantsupportésentièrementparle Fondscatalytique,àpartirde2009,l’Étataparticipéenpartieaupaiementdecescomplémentsdesalaire.

Tableau 22

Subventions aux enseignants FRAM

Années	2008 (année scolaire 2008-2009)	2009(année scolaire 2009-2010)	2010(année scolaire 2010-2011)
Nombre d’ENF subventionnés	35 886	38 583	39 885
Dépenses sur Budget de l’État (en millions Ar)		23 150	23 919
Dépenses sur Fonds catalytique (en millions Ar)	7 803	18 572	nd (UNICEF)

Source : Ministère de l’Éducation Nationale.

Subventions aux écoles privées

106.Encequiconcernelesappuisauxécolesprivées,l’Étatmalagasyleurversetroistypesdesubvention:

Allègement de charge parentale: c’est une subvention «salariale» de 30 000 Ar par mois pendant neuf mois de scolarité, versée aux enseignants des écoles à écolage inférieur ou égal à 800 Ariary par mois;

Subvention annuelle aux enseignants: il s’agit également d’une subvention salariale destinée aux enseignants à autorisation d’enseigner en classe. Le montant de 20000Ar est versé annuellement à chaque enseignant;

Contrat programme: il s’agit d’une subvention aux investissements dont le montant varie entre 1 000 000 à 100 000 000 Ar selon l’importance du projet de l’établissement.

Tableau 23

Bilan des subventions aux écoles privées au titre de l’année 2009

Types de subvention	Bénéficiaires	Montants	Total
Allègement parental	5 358 enseignants	Ar 30 000 par enseignant par mois, pendant neuf mois	Ar 1435439600
Subvention annuelle	22 014 enseignants	Ar 20 000 par enseignant paran	Ar 438290000
Contrat programme	194 établissements	Entre Ar 1 000 000 et Ar 100 000 000	Ar 2790908401

Source : DPE/MEN.

107.En2010,fautedebudget,lessubventionsauxécolesprivéesn’ontpuêtreréalisées.

Mesures de rétention des enseignants

108.Pourretenirlesenseignantsdansleurfonction,desmesuresdedéveloppementdelavoiedecarrièredes enseignantsnon fonctionnairessontmisesenœuvre.

109.Aumoisd’octobre2009,leMinistèredel’EducationNationale(MEN)etlaCaisseNationaledePrévoyanceSociale(CNaPS)ontsignéuneconventiondepartenariatpourl’affiliationdesFRAMcommeemployeursetdesENFcommeemployés.Actuellement,28387ENFsur52247sontaffiliésàlaCNaPS.L’opérationd’affiliationdecesagentssepoursuit.

110.UncontratdetravailtypeaétéélaboréetvalidéparleMinistèredelaFonctionPublique,duTravailetdesLoisSociales.DiffuséauprèsdetouteslesDRENetCISCOdepuisfévrier2009,cecontratdetravailestactuellementappliquéàtouslescontratsdesENFsubventionnés.

Cantines scolaires

111.Pourencouragerlemaintiendesélèvesàl’école,desprojetsdecantinesscolairespermanentesciblentprincipalementleszonesaridesdu suddel’île,àsavoir, Ambovombe,Beloha,Tsihombe,BekilyetAmpanihy.

112.Dansceslocalitéslesplusvulnérablessurleplannutritionnel,environ190000élèvesbénéficientd’unrepassubventionnépendantcent soixante-quinzejoursdel’annéescolaire.

113.Parailleurs,lePAMassureégalementunappuialimentairedans trois régionsàsavoir,AtsimoAndrefana,AndroyetAnosypour11CISCO,131écolesayantuneffectifde63967élèves.

Réponse au paragraphe 9 de la première partie de la liste de points à traiter

114.LePlan nationald’action (PNA) élaboréen2004etmisenœuvreàpartirde2005entredanssadeuxièmephase.Maintenant,ils’agitd’étendrelesactionsentreprisesauprofitdesenfantsàrisquesdansd’autreszonesd’intervention.

115.Suivantlesrecommandationsd’uneétudesurl’évaluationdelamiseenœuvredela1èrephaseduPNA,réaliséeen2009,ilestimportantdecontinuerlamiseenplacedesstructuresinstitutionnellestellesquelesCRLTEsurtoutdanslesautresrégionsquin’enontpas.

116.Cescomitésassurerontlerelais,lacoordinationetlapérennisationdesacquisversl’atteintedesobjectifs.

117.LanouvelleConstitutionmalgacheafaitsiennelesConventionsrelativesaux droitsdel’enfant.

118.PourdonnereffetàcesConventions,uneCommissionInterministérielledeRéformeduDroitdesEnfants(CRDE)aétémiseenplaceauseinduMinistèredelaJusticeetduMinistèredelaPopulationsuivant le décretno2005-025endatedu18janvier2005.

119.CetteCommissionestchargéed’identifierlesréformesàentreprendredansledomainedu droitdes enfants,dedéfinirlesprioritéstenantcomptedesobjectifsfixéspourlapromotionetlaprotectiondesenfants,deprocéderàdesréformeslégislatives,defixerledélaid’exécutiondestravauxdeformulerlesdirectivessurlesprincipesdevantguiderlesréformesàentreprendre,d’approuveretdevaliderlestravauxeffectuésauniveaudetousdépartementsministérielsconcernés.

120.Elleconstitueégalementunestructureencharged’établirdesprojetsdeloidemiseenconformitédelalégislationnationaleaveclesConventionsrelativesaux droitsdes enfants.

121.Actuellement,desréformeslégislativessontencoursenvuedel’adoptiond’une loisurlaluttecontreletravaildesenfantsetsondécretd’applicationénumérantlestypesdepiresformesdetravaildesenfants.

122.LeComitéNationalede LuttecontreleTravaildesEnfants(CNLTE)estinstituéauprèsduMinistèredelaFonctionPubliqueetdesLoisSociales.Ils’agitd’unorganeintersectorielchargédeveilleràlamiseenœuvreduPlannationaldeluttecontreletravaildesenfants.

123.Desprogrammesdeformationprofessionnelleetd’enseignementtechniqueontétéfourniàl’intentiondesenfantsquiontabandonnél’écoleetceafind’éviterletravaildesenfants.

124.Lamiseenœuvredediversprogrammesapupermettred’enregistrerlesrésultatsci‑après:

Dans le cadre du programme financé par l’Union Européenne, 1240 enfants ont été retirés des pires formes de travail et ont bénéficié d’une formation professionnelle;

Grâce à ce programme, 1 409 enfants ont pu éviter leur entrée dans les pires formes de travail des enfants.

125.Depuis1997,leBITaapportésonappuiparl’intermédiairedesONGencharged’assurerl’exécutiondesactionsdirectes.

126.LeMinistèredela FonctionPublique,duTravailetdesLois Socialesaégalementbénéficiédepuis2002d’unProgrammed’InvestissementPublic(PIP)ayantpourobjectifd’améliorerlasituationdesenfantsvictimesdel’exploitationparletravailauxalentoursde67ha.

127.En2009,380enfantsontétéprisenchargesousdifférentesformes: rattrapagescolaireetformationprofessionnelle.Pour2010-2011,40enfantstoutessectionsconfonduesontétéprisencharge.Leprogrammeaobtenuunnouveaufinancementpourunepériodede trois ans.

128.Parailleurs,leprojetfinancéparl’UnionEuropéenne, intituléTACKLE, visantàcombattreletravaildesenfantsparl’éducation, adémarréen2010.

129.LesONGSunlight,Sarobidy etAPBintervenantrespectivementdanslarégiond’Analanjirofo,deVakinakaratraetdeBoenyontbénéficiédel’appuideceprojet.

Tableau 24

Le tableau suivant montre les résultats obtenus depuis la mise en œuvredu projet BIT-IPEC/Tackle

Libellé	Prévention	Retrait	Parents
Objectif	Réalisé	Objectif	Réalisé	Objectif	Réalisé
APB	660	707(390 filles)	340	367(209 filles)	125	135
ONG Sunlight	308	330(162 filles)	365	398(163 filles)	280	300
Association Sarobidy	400	400(208 filles)	500	490(232 filles)	185	185
Total	1 368	1 437	1 205	1 255	590	620

Source : Projet Tackle.

130.Parmicesenfantsretirésetprévenus, 2098enfantsdont1000fillesontétéréinsérésdansl’éducationformelle,345dont182fillesontbénéficiédescoursd’alphabétisationpouradolescents, et249dont182fillesontreçuuneformationprofessionnelle.

131.Parailleurs,leprojetTACKLEarenforcélescapacitésdesdifférentsintervenantsdanslaluttecontreletravaildesenfants,àsavoir, 43journalistes et 168enseignants, etréalisédescampagnesdesensibilisationsurlaLCTE,notammentdesactivitésde:

Sensibilisation de masse: 30 000 personnes lors d’un grand concert et 10000 pendant un match de foot régional;

Concours de dessins au niveau national avec 2 000 élèves participants, 459établissements sensibilisés et 61 940 élèves sensibilisés;

Concours de football pour enfants au niveau régional avec la participation de 12clubs.

132.Productionetvulgarisationdesupportsdesensibilisation: 21500cartonsrouges,850tee-shirts,3panneauxgéants.

Réponse au paragraphe 10 de la première partie de la liste de points à traiter

133.Madagascar a ratifié successivementen1963,2004,2005et2008:

La Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants;

Le Protocole additionnel à la Convention contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier, des femmes et des enfants;

Le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants.

134.Pourdonnereffetàcesinstrumentsauniveaunational,la loino2007-038du14janvier2008futadoptéepourmodifieretcomplétercertainesdispositionsduCodePénalenyincluantlatraitedespersonnesetletourismesexuel.Cette loiviseàmettreenœuvreunerépressionpénalecontrelesinfractionsrelativesàlatraite,àl’exploitationsexuelledesenfantsetautourismesexuel.

135.L’innovationimportanteapportéeparcette loirésidedansl’incriminationdunon-signalementdescasdeproxénétisme,d’exploitationsexuelleetdetourismesexuel.Ledéfautdesignalementconstitueuneinfractiondecomplicitéspéciale.

136.Deplus,ledélaideprescriptionnecourtqu’àcompterdelamajoritédel’enfantvictime(18ans).

137.Enoutre, l’article8 de la loi interditlebénéficed’unsursisencestermes: «Lespeinesprononcéespourlesdélitsrelatifsauxinfractionssurlatraite,l’exploitationsexuelle,letourismesexueletl’incestecommissurlapersonned’unenfantnepeuventêtreassortiesdesursis».

138.DanslecadredemiseenœuvreduProjetFITIA (FightAgainstTrafickingandAbuse), leGouvernementaorganiséunecampagnenationaledesensibilisationcontreletourismesexuelsurdesmineurs,encollaborationavecleParlement,l’ONGCatholicReliefServiceappuyéparl’USAIDetl’UNICEF.

139.Surleplanjudiciaire,deuxressortissantsmauricienssoupçonnésd’êtreimpliquésdansuneaffaired’exploitationsexuelledemineursàNosyBeontétéexpulsés.Parailleurs,deuxautresmauriciensetdeuxallemandsontétéarrêtésetrelâchéspourinsuffisancedepreuves

140.ATamatave,unressortissantétrangerfutpoursuivietcondamnépourtourismesexuel.

141.AAntananarivo,deuxauteursdetourismesexuelsontenattentedejugement.ÀDiégoSuarez,l’auteurd’unfilmpornographiquemettantenscènedesenfantsmineursfutpoursuivi,jugéetcondamné.

142.Enoutre,lapoliceaprocédéàlafermeturedeboîtesdenuitàNosyBeetFort-Dauphinpouravoiracceptél’accèsdesmineursdansleurétablissement.

143.Pourl’applicationdecetteLoi,desformationsontétéréaliséesàAntalaha,Morondava,Diégo,Tuléar,Mampikony,MantasoaetAntananarivoen2007,2008et2009.Cessitesontétésélectionnésenraisondesrisquesélevésdetraiteetd’exploitationsexuelledesenfantsàdesfinscommercialesdansceslocalités.

144.Ontétéforméslesresponsablesdel’applicationdelaLoiissusdestribunaux,des officiersde la PoliceJudiciaire,desmembresdubarreauetdesreprésentantsdela société civile,aunombrede 60 parsite,soitautotal420participants.

145.Envued’informeretdesensibiliserlescitoyenssurledangerdelatraiteetd’exploitationsexuelledesenfantsàdesfinscommerciales,deuxfilmsontétéproduitsenpartenariataveclePNUDMadagascar.Cesfilmsfontapparaître:

Les différentes formes de traite et d’exploitation sexuelle des enfants à des fins commerciales au niveau mondial et national;

La procéduredesaisinedestribunauxetlacondamnationdesauteursdelatraite.

146.L’UNICEFaégalementproduitdesfilmssimilairespourcombattrel’exploitationsexuelledesenfants.

147.Touscesfilmsontétédiffuséssurlesstationsdetélévisionspubliquesetprivéesnationalesetlocales.

148.Quatre millepostersdesensibilisationontétéaffichésàl’entréedeshôtelsetd’autresbâtimentspublicsdanslessiteslesplusexposésaurisquedetraiteetdetourismesexuel.

149.Poursapart,leMinistèredel’EducationNationale,enpartenariatavecl’ONGGroupeDéveloppementMadagascar, participeàlaluttecontrel’exploitationsexuelledesenfantspardesactivitésdepréventiontellesquedesémissionsradioéducatives,desvisitesdesensibilisationdesélèvesetdesparentsauniveaudesétablissementsscolairesetlaparticipationàlaproductiondemanuels,deguidesetd’outilspédagogiquesrelatifsàl’autoprotectioncontrel’exploitationsexuelledesenfants.

150.Enfin,l’exploitationsexuelledesenfantsestintégréedanslesnouveauxprogrammesd’éducation civiquedescollègesetdeslycéesd’enseignementgénéraletd’enseignementtechnique.

Réponse au paragraphe 11 de la première partie de la liste de points à traiter

151.Auvudel’étudesurlaréformedutexteconcernantlasituationdesenfantsenconflitaveclaloi,unatelierorganiséconjointementparleMinistèredelaJusticeetl’UNICEFs’esttenuàl’ÉcoleNationaledelaMagistratureetdesGreffes(ENMG) en décembre2009,aveclaparticipationdesdifférentsacteursconcernés.Cetatelierviseentreautres:

La fixation de l’âge de la responsabilité pénale du mineur;

La mise en place d’une procédure extrajudiciaire dans certaines situations;

L’adoption de mesures alternatives à l’emprisonnement;

La réforme de la loi no62-038 du 19 septembre 1962 dans le volet administration de la justicedesmineurs.

152.Enconséquence,pourunebonneadministrationdelajusticeainsiquesurlabasedesrésolutionspriseslorsdecetatelieretducontexteactuelmalgache,ilaétédécidéquel’âgedelaresponsabilitépénaleseramaintenuàtreizeanspuisqueàcetâgelesmineurssontconsidéréscommeayantlacapacitédediscernementpours’absteniroucommettreuneinfractionauquelcassaresponsabilitépénalepourraêtreretenue.

153.Comptetenudesonstatutd’enfant,cetteresponsabilitéseralimitéeetilcontinueraàbénéficierdecirconstanceatténuanteattachéeàsaminorité.

Réponse au paragraphe 12 de la première partie de la liste de points à traiter

154.LeProgrammenationalderéhabilitationdel’enregistrementdesnaissances«EzakaKopiahoan’nyAnkizy» (EKA) adébutéen2004pourunepériodede neuf ansselonle décretn°2004-495du26avril2004.

155.Ceprogrammeestd’envergurenationale.Entermesd’appui,jusqu’en2010,selonletableauci-dessous,ilestintervenuauprèsde921 communesrepartiesentre102 districtsquirelèventdes22 régions.Cependant,628 communesn’ontpasencorereçusonappui.

Tableau 25

Couverture géographique du Programme national de réhabilitation del’enregistrement des naissances

Régions	Districts	Communes
22/22	102/119	921/1 549

Source : Ministère de l’Intérieure et de la Réforme Administrative.

Enregistrement rétroactifs des naissances par jugements supplétifs

156.De2004à2010,onapurecenser1532857enfantssansactedenaissance, parmilesquels, 1029005ontétéenregistrésàl’état civil. Enl’étatactueldesdonnéesdisponibles,503852enfantsrecenséssansactedenaissancedevraientfairel’objetd’enregistrementrétroactifdenaissance.Deseffortssontàmenerauprèsdes628communesquin’ontpasencoreeul’appuiduprogramme.

Tableau 26

Couverture géographique du Programme national de réhabilitation de l’enregistrementdes naissances

	2004-2007	2008	2009	2010	Total
Nombre d’enfants recensés	594 592	2 718 885	885 040	-	4 198 517
Nombre d’enfants recensés sans acte	234 785	856 028	442 044	-	1 532 857
Nombre de dossiers constitués	168 601	716 490	305 425	-	1 190 516
Nombre de jugements rendus	140 314	621 588	249 682	-	1 011 584
Nombre de jugements transcrits	113 923	461 176	360 634	93 272	1 029 005
Nombre de premières copies délivrées	95 593	341 545	279 009	74 700	790 847

Source : Ministère de l’Intérieure et de la Réforme Administrative.

Enregistrement systématiques de naissances par déclaration

157.SelonlesdonnéesdesdeuxdernièresEDS,letauxdesousdéclarationd’enfantsde0à5ansestpasséde25%en2003-2004à20%en2008-2009,soituneréductionde5%en cinq ans,c’est-à-direunebaissemoyennede1%paran.

Réponse au paragraphe 13 de la première partie de la liste de points à traiter

158.Madagascardispose:

D’une Charte de l’Environnement pour préserver les droits économiques, sociaux et culturels de la population;

D’un Ministère de l’Environnement, un Office National de l’Environnement et des Directions régionales pour prévenir la pollution et gérer les pollutions industrielles, le traitement des eaux usées, les désinfections des lieux afin d’éviter les maladies transmissibles.

159.Afindeminimiserleseffetsnégatifsetmaximiserlesretombéespositivessurledéveloppementrégionaletpréserverlesdroitsdelapopulationriveraine,desnégociationsonteulieuavantlaconclusiondel’accorddepartenariatéconomiqueavecl’entreprised’exploitationminière Quit Madagascar Minerals(QMM)afind’évaluerlesimpactssociauxetenvironnementauxduprojet.Enoutre,leQMMs’estengagéàréhabiliterl’intégralitéduterritoireperturbéparsesactivitésetàapporteruneplus-valuesociale,économiqueetenvironnementaleàlazoneminièreexploitée.

160.Le décretno99-954du15décembre1999modifiéparle décretno2004-167du3février2004relatifàlamiseencompatibilitédesinvestissementsavecl’environnement(MECIE)apourobjetdefixerlesrèglesetlesprocéduresàsuivreenvuedelamiseencompatibilitédesinvestissementavecl’environnementetdepréciserlanature,lesattributionsrespectivesetledegréd’autoritédesinstitutionsouorganismeshabilitésàceteffet.L’article3(nouveau)dece décretstipuleque:

… les projets d’investissements publics ou privés, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou à approbation d’une autorité administrative, ou qu’ils soient susceptibles de porter atteinte à l’environnement doivent faire l’objet d’une étude d’impact.

Ces études d’impact prennent la forme d’une Etude d’Impact Environnemental (EIE), soit d’une Programme d’Engagement Environnemental (PREE), selon que les projets relèvent des dispositions des articles 4 ou 5 suivants…».

161.Cesmesuresdeprécautionsontapplicablesàtoutprojetdegrandeéchellepouvantmenacerl’environnementdontl’installationdeSherrittetd’Ambatovy.

162.L’OfficeNationalpourl’Environnement(ONE)adélivré423permisenvironnementauxde1998à2010.

163.Sansviserexpressémentledroitàunenvironnementsainpourlesenfants,l’applicationeffectivedetoutescesmesurespermetderéalisercedroitauprofitdesenfantsetdesgénérationsfutures.

Deuxième partie

Réponse à la deuxième partie de la liste de points à traiter

a)Nouveaux projets ou textes de loi et leurs règlements d’application

164.AuniveauduMinistèredel’ÉducationNationale,deuxprojetsdetextesvisantlajouissanceeffectivedelascolaritéobligatoireetlaprotectiondesenfantscontrelaviolencesexuellesontencoursd’étude:

Le projet de texte sur la détermination de l’âge maximum de la scolarité obligatoire;

Le projetdetexterelatifauharcèlementsexuelenmilieuscolaire.

165.Auniveauinterministériel,laCRDEaapportésacontributionàlaréformedes lois suivantes:

La loi sur lemariageetlesrégimesmatrimoniauxparl’adoptiondelaloino2007-022du20 août2007relativeaumariageetauxrégimesmatrimoniauxquiarelayél’ordonnance62-089du19septembre1962surlemariage.Cettenouvelleloiaapportédesinnovations suivantes: Lafixationdel’âgedematrimonialà18anset,qu’avantcetâge,l’autorisationduPrésidentduTribunalestrequiseàtitreobligatoire;

L’intégration du mariage traditionnel dans le cadre légal;

La fixation à deux mois du délai impartie à la femme d’exercer son droit de «misintaka» (droit de quitter temporairement le domicile conjugal en cas de mésentente grave).

Ledécretno2006-596du10août2006fixantlesmodalitésd’applicationdelanouvelleloisurl’adoption:

De la mise en place de l’Autorité Centrale, organe étatique chargé spécialement de promouvoir une collaboration avec toutes les entités concernées pour assurer la protection des enfants;

De la réglementation des centres d’accueil agréer à vocation sociale et pour adoption ainsi que les pièces requises;

Dumontantdelacontributionfinancièredesparentsadoptifs.

Le décretno2006-885du05décembre2006réglementantlafamilled’accueil.

166.La loino2007-038du14janvier2008modifiantetcomplétantcertainedispositiondu Code Pénalcontrelatraitedespersonnesetletourismesexuelaétéadoptée.

167.Deux projetdetextes(une loiet un décret)sur laluttecontreletravaildesenfantsontétédéjàélaborésetl’adoptionestencours.

168.Laréformedelaloisurlanationalitédesenfantsestencoursd’adoption.

b)Nouvelles institutions (et leurs mandats) ou réformes institutionnelles

169.Outrelemécanismededépôtdeplainteauprèsdesautoritésjudiciaires,lesvictimesdeviolationdes droitsdel’hommepeuventégalementsaisirleConseilNationaldesDroitsHumainsoulaMédiaturedelaRépublique,DéfenseurduPeuple.

Le Conseil Nationale des Droits de l’Homme (CNDH)

170.LeConseilNationaldesDroitsHumains(CNDH),instituéparlaloino2008-012du17juillet2008conformémentàlaConstitutionetauxPrincipesdeParis, estunorganismespécialiséchargédelapromotionetdelaprotectiondesdroitshumains.

171.LeCNDHesthabilitéàrecevoir,examinerdesplaintesindividuellesoucollectivesliéesàdesviolationsdedroitsdel’hommeetdesaisirlesautoritéscompétentes.

172.Parailleurs,ellepeutprocéderàdesenquêtes,saisirlesautoritéscompétentesenvuedétablirlaréalitédesfaitsalléguésetceenvertudel’article3quidisposeque:

«Le Conseil procède à des études, enquêtes, et publications sur toutes les questions concernant les droits humains et les libertés fondamentales. Le Conseil saisit les autorités compétentes sur les cas de violations liées:

à la pratique de la torture, ou aux autres peines et traitement cruels, inhumains ou dégradants pendant la garde à vue ou pendant la détention en milieu carcéral ou dans les centres d’éducation et de réinsertion;

à l’existence de lieux où se pratique la détention secrète;

aux disparitions forcées, aux transferts secrets;

à la pratique de discrimination raciale, des pires formes de travail des enfants et de traite des personnes».

173.LesactionsmenéesparleConseilpeuventaiderlesvictimesàfairevaloirleursdroits.LesenquêteurspeuventutiliserlestravauxduConseilcommedocumentsdebase.

174.LeConseilestcomposédeneufmembresrépartiscommesuit:

Un représentant de l’Assemblée Nationale et un représentant du Sénat, désignés respectivement par le Bureau Permanent de chaque Chambre;

Un représentant du Pouvoir Exécutif, désigné par le Premier Ministre, sur proposition du Ministre de la Justice;

Un professeur de Droit d’université désigné par le Ministre de la Justice, sur proposition du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur;

Cinq représentants de la société civile, désigné par le Ministre de la Justice, et sur proposition des entitésconcernées:

Un représentant des associations;

Un représentant de l’Ordre des Avocats;

Un représentant de l’Ordre des Journalistes, sur proposition du bureau de l’Ordre des Journalistes;

Un représentant des organisations non gouvernementales (ONG) œuvrant dans les domaines des droits humains;

Un représentantdes organisationssyndicales.

175.LeCNDHn’estpasencoreopérationnelencesensquelanominationdesesmembresaétéinterrompueàcausedelacrise.Ladésignationdes représentantsduParlementauseinduditConseilestliéeàlamiseenplacedunouveauParlement.

La Médiature de la République, Défenseur du Peuple

176.Danslebutdeprotégerlesdroitsdesadministrésencasdedifférendsavecl’Administration,laMédiatureentantqu’autoritéindépendanteaétéinstituéesuivantl’ordonnance92-012du29avril1992.

177.LaMédiaturedelaRépubliqueintervientdanslescassuivants:

Le dysfonctionnement de l’administration publique;

Le non respect des droits de l’individu par le pouvoir administratif;

La rigiditédecertainesrèglesdelasociétédanslecadred’uneactionenéquité.

178.LaréclamationauprèsdelaMédiaturedoitavoirétéprécédéedesdémarchesnécessairesauprèsdesadministrationsintéressées.

179.LaMédiaturedoitêtresaisieparuneréclamationécriteenmalgacheouenfrançais,toutefoislasaisineverbaleestégalementpossibleens’adressantdirectementau BureaudelaMédiature.Lasaisineestgratuite.

c)Politiques, programmes et plans d’action pour lutter contre la violence à l’égard desenfants

180.LePland’action nationalde la luttecontrelaviolenceàl’égarddesenfants (VCE) viseàcontribueràlamatérialisationdel’initiativenationaledeluttecontrelaviolenceàl’égarddesenfants.Cepland’actionsefixecommeobjectifdediminuerde50 % laviolenceàl’égarddesenfants.

181.Pourcela,ilproposed’atteindred’ici2011,neufobjectifsstratégiquesmajeurspourpromouvoirlaprotectiondesdroitsdesenfantsàMadagascar:

Objectif stratégique 1: Sensibiliser le public sur tous les sujets relatifs aux droits de l’enfant dans la lutte contre la violence à l’égard des enfants;

Objectif stratégique 2: Assurer et soutenir l’harmonisation légale en cours avec les conventions internationales ainsi que la diffusion de la législation dans tous les secteurs devant participer à la prévention et à la réponse de la VCE;

Objectif stratégique 3: Renforcer les capacités d’intervention des acteurs œuvrant dans le domaine de la protection des enfants;

Objectif stratégique 4: Assurer l’extension de la protection de l’enfant en matière de lutte contre la violence à l’égard des enfants;

Objectif stratégique 5: Améliorer le système de connaissances des services de laVCE y compris l’identification des lacunes;

Objectif stratégique 6: Élaborer et renforcer des mécanismes de coordination pour laprévention et la réponse à la VCE;

Objectif stratégique 7: Intégrer la problématique de la lutte contre la violence à l’égard des enfants dans la planification budgétaire aux niveaux national, régional et communal;

Objectif stratégique 8: S’assurer que les secteurs et organisations communautaires impliqués dans la lutte contre la violence à l’égard des enfants ont la capacité de collecter les données, suivre, évaluer et rendre compte de la situation de la violence contre les enfants;

Objectifstratégique9: Assurerlamiseenœuvre,lesuivietl’évaluationduPland’action national delaluttecontrelaviolenceàl’égarddesenfantsdansuneapprocheinteretmultisectorielle.

182.L’appuietl’assistancedel’IPEC,del’UNICEFainsiqued’autrespartenairesinternationauxsontimportantspourlamiseenœuvredu plan d’action.

183.Surlaprotectiondesenfantsenconflitaveclaloi,leMinistèredela Justiceaélaboréunprojetdeloirelatifauxenfantsenconflitaveclaloi.Ceprojet de loi serasoumispouradoptionaunouveau Parlement.

184.Envued’améliorerceprojetdeloi,laDirectiondesRéformesLégislativesauseinduMinistèredelaJusticeorganisedesconsultationsélargiesauxfinsd’obtenirunelargeadhésionauprèsdetouslesacteursconcernés.

185.Ontprispartàcesconsultationslesentitésquiœuvrentdansledomainedelaprotectiondesenfants, àsavoir:

Le Ministère de la Population et des Affaires Sociales;

Le Ministère de la Sécurité Publique, Direction de la Police des Mœurs et de la Protection des Mineurs;

Le Secrétariat d’État à la Gendarmerie;

Le Syndicat des Professionnels et des Travailleurs Sociaux;

Des représentants des juges des enfants;

Des associations et desorganisationsdelasociétécivile.

186.Desdirectivesontétéproposéesconcernantlesdiversesétapesdesprocéduresàobserver:

Avant le contact avec le système judiciaire;

Pendant le contact;

Postsystèmejudiciaire.

187.Ontétéfavoriséeslesmesuresréalistesetfaisablesdansl’immédiatcomme:

Les prises en charge des enfants dans des centres déjà existants;

Le soutien et l’appui aux parents en matière de responsabilisation;

L’éducation des futurs parents par des conseils prénuptiaux sur leurs responsabilités envers les enfants;

La mobilisation de la communauté sur les causes de la délinquance;

Le dédommagement des préjudices causés aux victimes des délits commis par les enfants.

188.Ànoterquecesdirectivesetmesuressontencoreenphased’étude,derecherchesetd’expérimentation.

189.Parailleurs,des organisationsdela société civileenpartenariatavecl’UNICEFtravaillentdanscesensdansplusde 30 communes.

190.Silesétudesetlesexpérimentationssontconcluantes,ellesserontprisesencomptepourl’améliorationduprojetdeloisusévoqué.

d)Instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés

191.Depuis2003,Madagascararatifiéseptinstrumentsjuridiquesinternationauxetuninstrumentjuridiqueafricain.

192.Letableauci-aprèsindiquelesdatesdesignatureetderatificationdecesinstrumentsjuridiquesparMadagascar.

Tableau 27

Instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés par Madagascar

		Signature	Ratification
Instruments juridiques internationaux	Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants(New York, 10.12.84)	01.10.01	13.12.05
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfantsdans les conflits armés(New York, 25.05.00)	07.09.00	09.2004
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfants, concernant la vente d’enfants,la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scènedes enfants(New York, 25.05.00)	07.07.00	09.2004
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale		12.05.04
Convention no105 sur l’abolitiondu travail forcé(Genève, 25.06.57)		06.06.07
Convention no89 sur le travail de nuit des femmes (révisée),(Genève, 09.07.48)	23.07.08	10.11.08
Convention no171 sur le travail de nuit,(Genève, 26.06.90)	23.07.08	10.11.08
Instrument juridique africain	Charte africaine des droits etdu bien-être de l’enfant	27.02.92	30.03.05

Source : Ministère des Affaires Étrangères.

Troisième partie

Réponse au paragraphe 1 de la troisième partie de la liste de points à traiter

a)Crédits budgétaires alloués

193.Lesdonnéesstatistiquesyafférentessontportéesautableauno18 ci-haut.

b)Mariages dans lesquels l’un au moins des conjoints n’a pas encore 18 ans

194.Uneenquêteeffectuéeauprèsdestribunauxdepremièreinstanceapermisd’établirletableauci-après:

Tableau 28

Proportion de mariages dans lesquels l’un au moins des conjoints n’a pas encore18 ans

Tribunaux	Année 2009	Année 2010	Année 2011	Total
TPI Antananarivo	1 398	142	422	1 962
TPI Arivonimamo	126	69	33	228
TPI Fianarantsoa	08	06	00	14
TPI Mahajanga	03	01	01	05
TPI Maroantsetra	00	01	00	01
TPI Nosy-be	00	01	00	01
TPI Miarinarivo	10	22	19	51
				2 262

Source : Ministère de la Justice.

195.Lesmotifsretenussontexclusivementbaséssurlagrossessedel’épousemineure.Cesdécisionssontjustifiéesparlesouci de prendreencomptel’intérêtsupérieurdel’enfantànaître.

c)Santé des enfants et mortalité maternelle

196.Lesinformationsetlesdonnéesstatistiquesrelativesàlasituationdemalnutritiondesenfantssontfourniesautableauno3 ci-haut.

197.Madagascarnedisposepasencoredesrésultatsd’enquêtesderecensementdesenfantsinfectésparlevirusduVIH.

198.Madagascarnedisposepasencoredesrésultatsd’enquêtesderecensementencequiconcernelaconsommationd’alcooletdedroguesparlesenfants.

199.Lesinformationsetdonnéesstatistiquesliéesàlagrossesseprécocesontindiquéesautableauno17 ci-haut.

200.Concernantlamortalitématernelle,laPolitiqueNationaledelaSanté a adoptéen2005lePlandeDéveloppementduSecteurSantéetProtectionSocial(PDSSPS)pourlapériode2007-2011.Cespolitiqueetstratégiesontencohérenceavecles déclarationsinternationalessurles soinsde santé primaires.

201.Ladéfinitionde la Feuillederoutepourlaréductiondelamortalitématernelleetnéonataleauneduréede10ans(2005à2015).Lesrésultatsattendusdecettefeuillederoute sont les suivants:

Quelesdocumentsréactualisésducadrepolitiqueetorganisationneldessoins obstétricauxet néonatalsd’urgence (SONU) soientdisponible;

Que70%desformationssanitairesdebase soient équipéesetdisposentdepersonnelqualifiéassurantlesprestationsdesoinsmaternelsetnéonatals,ycomprislaplanificationfamiliale;

Suivantlesnormesdequalitérequis, quetouslesCHD2des22régionssoientmisauxnormescommecentrederéférenceobstétricale;

Que75%denaissancessoientassistéesparunpersonnelqualifié;

Quelesystèmederéférencesoitfonctionneldansles22régions.

Tableau 29

Tendance de la mortalité maternelle, néonatale et infanto-juvénile

	Enquêtes Démographiqueset de Santé de Madagascar	Objectifs 2012
2003-2004	2008-2009
Mortalité maternellepour 100 000 naissances vivantes	469	498	273
Mortalité néonatalepour 1 000 naissances vivantes	34	24	20
Mortalité infantile (<1an)pour 1 000 naissances vivantes	58	48	47
Mortalité infanto-juvénile (<5ans)pour 1 000 naissances vivantes	94	72	50

202.D’unefaçonglobale,onaobservéunebaissedelamortaliténéonatale,delamortalitéinfantile(inférieurà1an)etdelamortalitéinfanto-juvénile.

203.Parcontre,uneffortdoitêtreencoredéployéenmatièredemortalitématernelleparrapportauxnaissancesvivantes.

Tableau 30

Tendance des soins prénatals et accouchement

	Enquêtes Démographiquesetde Santé de Madagascar	Objectifs 2012
2003-2004	2008-2009
Soins Prénatals dispensés par du personnel formé, pour 100	80	86,3	80
Naissance dans les établissements sanitaires, pour 100	32	35,3	50
Naissance assistée par du personnel formé, pour 100	51	43,9	60
Taux d’opération césarienne pour 100	1	1,5	5

Source : Ministère de la Santé.

204.Services/initiativesmisenplace:

D’ici2015,transformationdes56CHD1enCHD2ou Centrelaparo-césarienneoffrantdes soins obstétricauxet néonatalsd’urgence complets;

Gratuité de l’accouchement et de l’opération césarienne;

Dotation des femmes enceintes en kit dignité et kit d’hygiène;

Mise en place de mutuelle de santé, création de caisse de sécurité;

Mise à l’échelle des SONU;

Humanisation des soins, de l’accouchement et de la naissance;

Sites de surveillance de la mortalité maternelle et extension de la pratique de l’audit des décès maternels;

Renforcementdel’approchecommunautaire.

d)Taux de scolarisation ordinaire et pourcentage d’enfants handicapés actuellement scolarisés

205.Madagascarnedisposepasencorededonnéesstatistiquessurlepourcentaged’enfantshandicapésscolarisés.Pourcomblercettelacune,deseffortsserontdéployéspouridentifierlesenfantshandicapésenâged’êtrescolarisésetceuxquisontscolarisés.

206.Letauxdescolarisationdanslesystèmeéducatifordinaireestrelatédanslestableauxquisuivent.

Tableau 31

Taux de scolarisation par niveau, milieu et genre

Urbain	Taux net de scolarisation (%)	Taux brut de scolarisation (%)
Garçons	Filles	Ensemble	Garçons	Filles	Ensemble
Préscolaire	0,3	0,3	0,3	40,8	42,7	41,7
Primaire	78,9	81,4	80,1	122,9	120,3	121,7
Collège	33,7	42,3	37,8	67,1	73,5	70,2
Lycée	17,0	17,5	17,2	48,2	40,2	44,1
Supérieur	3,3	2,9	3,1	5,5	4,9	5,1
Rural	Taux net de scolarisation (%)	Taux brut de scolarisation (%)
Garçons	Filles	Ensemble	Garçons	Filles	Ensemble
Préscolaire	0,2	0,1	0,1	14,6	13,2	13,9
Primaire	70,8	73	71,9	117,2	117,1	117,2
Collège	18,0	20,4	19,2	39,3	35,6	37,5
Lycée	3,3	3,5	3,4	8,5	7,6	8,1
Supérieur	0,5	0,5	0,5	1,0	0,9	1,0
Ensemble	Taux net de scolarisation (%)	Taux brut de scolarisation (%)
Garçons	Filles	Ensemble	Garçons	Filles	Ensemble
Préscolaire	0,2	0,1	0,2	19,1	18,3	18,7
Primaire	72,4	74,5	73,4	118,3	117,6	118
Collège	21,0	24,5	22,7	44,7	42,7	43,7
Lycée	6,0	6,7	6,3	16,5	15,1	15,8
Supérieur	1,1	1,0	1,1	2,0	1,8	1,9

Source : INSTAT/DSM/EPM 2010.

e)Taux de scolarisation dans l’enseignement primaire et la proportion des parents qui paient les études primaires

207.Laproportiondesparentsdevantpayerintégralementlesétudesprimairesdeleursenfantsdanslesécolesprivéesn’estpasdisponible.Ilenestdemêmedesinformationssurlaproportiondesparentsdevantpayerlesenseignantsnonfonctionnairesdansl’enseignementpublic.Parcontre,lessubventionsoctroyéesparl’Étatpourprendreenpartielessalairesdesenseignantsnonfonctionnairespayésparlesparentssontindiquéesautableauno22 au-dessus.

208.Lesinformationssurletauxd’achèvementsontfournies dans letableauci-après:

Tableau 32

Indicateurs de scolarisation

Indicateurs et composantes	2007-2008	2008-2009	2009-2010
Indicateurs EF1
Taux d’achèvement (5ème année)	60,2%	66,3%	64,6%
Taux net de scolarisation (6-10 ans)	86,0%	88,9%	88,3%
Enfants en dehors du système scolaire (6-10 ans)	396 440	260 500	399 362
Indicateur EF2
Taux brut de scolarisation (6e année − 9eannée)	35,4%	37,0%	41%
Proportion de redoublants (6e année − 9eannée)	11,7%	12,2%	8,7%
Taux d’achèvement du deuxième cycle du fondamental	23,0%	25,1%	27,3%

Source: DPE/MEN

209.Lenombred’enfantsenâged’êtrescolarisésestlasommedesenfantseffectivementscolarisésdanslesclassesprimairesetdesenfantsendehorsdusystèmescolaire.

210.En2009-2010, 4329576+399362=4728938 enfants enâged’êtrescolarisés.

f)Nombre d’enfants jugés comme des adultes, détenus dans des établissements pénitentiaires pour adultes et détenus dans l’attente d’être jugés

211.AMadagascar,lesmineursnesontpasjugéspénalementcommedesadultes.Ilsbénéficientdejugementtenanttoujoursencomptel’excuselégaledeminorité.Parailleurs,lejugeaccordequasisystématiquementlebénéficedecirconstancesatténuantes.Enoutre,ilexistedanstouslesétablissementspénitentiairesdesquartiersséparéspourlesmineurs.

212.En2010,onarecenséuneffectiftotalde371prévenusdont354garçonset17filles.

g)Nombre d’enfants employés dans les secteurs public et privé

213.Leseffortspendantlescinqdernièresannéesontpermisdefairebaisserlaproportiondesenfantsexerçantuneactivitééconomique.Lasituationen2007comparéeàcellede2010faitapparaîtrequ’ilyaeuuneréductionprèsde4pointsd’écart.Eneffet,en2010,laproportiondesenfantsde5à17ansquiontexercéuneactivitééconomiqueestde24,7%, soit26,2%chezlesgarçonset23,2%chezlesfilles.Lestranchesd’âgesconcernéestouchentlesenfantsâgésde10à14ansavecuntauxde26%etlesenfantsâgésde15-17ansavecuntauxde59%.

214.Enmilieurural,letauxde31,1%estpasséà26,5%aucoursdelapériodeconsidéréelorsdel’enquêteeffectuée.

215.DanslesrégionsdeDiana,Sava,IhorombeetAtsinanana,moinsde12%desenfantsontexercéuneactivitééconomiqueen2010.DanslarégionduBoeny,presquelamoitiédesenfantsestconcernée.Danslesrégionsd’Anosyetd’Androy,lesproportionsatteignentrespectivement46%et40%.