Pacte international relatif aux droits civilset politiques
Distr.GÉNÉRALE
CCPR/SP/71/Add.129 juin 2008
Original: FRANÇAIS
RÉUNION DES ÉTATS PARTIESVingt-septième réunionNew York4 septembre 2008
ÉLECTION, AU TITRE DE LA QUATRIÈME PARTIE (ART. 28 À 32) DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, DE NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EN REMPLACEMENT DE CEUX DONT LE MANDAT
VIENT À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2006
Note du Secrétaire général
1.En application des articles 30, paragraphe 4, et 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la vingt-septième réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour le jeudi 4 septembre 2008.
2.Les curriculum vitae des 13 candidats, reçus au 14 mai 2008, figurent dans le document CCPR/SP/71.
3.Le présent document contient en annexe le curriculum vitae du candidat présenté par le Sénégal après le 14 mai 2008.
GE.08-42758 ANNEXE
CURRICULUM VITAE*
Nom et prénom: bousso El Hadj Lamine Moctar
Date et lieu de naissance: 20 mars 1951 à Thiès (Sénégal)
Langue(s) de travail: Français
Situation/fonction actuelle
Magistrat des cours et tribunaux
Avocat général près la Cour de cassation du Sénégal
Principales activités professionnelles
1978 à 1992 :Substitut du procureur près les tribunaux d’instance à Kaolack, Diourbel, Dakar.
1992 à 1997 : Conseiller de la Première chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Dakar.
1997 à 2006 :Avocat général près la Cour d’appel de Dakar chargé par ailleurs de la Cour d’assises de Saint-Louis.
Depuis mars 2006 : Avocat général près la Cour de cassation du Sénégal.
Études
Maîtrise en Droit privé à l’université de Dakar
École nationale d’administration du Sénégal (section magistrature).
*Le curriculum vitae détaillé du candidat, tel qu’il a été présenté par le Gouvernement du Sénégal, peut être consulté sur le site Internet du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme ou dans les archives du secrétariat.
Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat
Vice-président chargé des relations internationales de l’Organisation nationale des droits de l’homme du Sénégal depuis 1992
Membre du Comité chargé de la réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale du Sénégal
Vice-président de l’Association sénégalaise de droit pénal
Membre du Comité sénégalais pour le projet de réforme du CPP en vue de son harmonisation avec le statut de Rome
Liste des publications les plus récentes du candidat dans ce domaine
« L’État de droit au Sénégal » in Revue de l’Association sénégalaise de droit pénal
« L’Assistance de la victime dans le procès pénal » (idem)
« Situation de l’exécution des peines au Sénégal »
« Protection de l’enfance délinquante », communication faite au Centre de formation judiciaire du Sénégal.
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