Pacte international relatif aux droits civilset politiques

Distr.GÉNÉRALE

CCPR/SP/71/Add.422 juillet 2008

Original: FRANÇAIS

RÉUNION DES ÉTATS PARTIESVingt-septième réunionNew York4 septembre 2008

ÉLECTION, AU TITRE DE LA QUATRIÈME PARTIE (ART. 28 À 32) DU PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES, DE NEUF MEMBRES DU COMITÉ DES DROITS DE L’HOMME EN REMPLACEMENT DE CEUX DONT LE MANDAT

VIENT À EXPIRATION LE 31 DÉCEMBRE 2008

Note du Secrétaire général

1.En application des articles 30, paragraphe 4, et 32 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la vingt-septième réunion des États parties au Pacte sera convoquée par le Secrétaire général au Siège de l’Organisation des Nations Unies pour le jeudi 4 septembre 2008.

2.Les curriculum vitae de 13 candidats reçus au 14 mai 2008 figurent dans le document CCPR/SP/71 et ceux des trois candidats dont la candidature a été présentée après le 14 mai 2008 figurent à l’annexe des documents CCPR/SP/71/Add.1 et CCPR/SP/71/Add. 3. Le retrait d’une candidature figure dans le document CCPR/SP/71/Add.2.

3.Le présent document contient en annexe le curriculum vitae du candidat présenté par le Mali le 17 juillet 2008.

GE.08-43245 Annexe

CURRICULUM VITAE *

Nom et prénom : Konaté Modibo (nationalité malienne)

Date et lieu de naissance : 29 novembre 1954 à Dakar

Langue (s) de travail : Français et anglais (moyen)

Situation / Fonction actuelle : Magistrat, Inspecteur des Services judiciairesProfesseur chargé de cours de droit à l’Université du Mali et à l’Institut national de Formation des magistrats et du personnel pénitentiaire.

Membre de la Ligue malienne des droits de l’homme

Principales activités professionnelles :

Magistrat de profession, totalisant au moins 18 années de pratique judiciaire dans le domaine des droits de l’homme dans les tribunaux et les prisons

Professeur de droit à l’Université du Mali depuis 1984 (24 ans)

Professeur à l’Institut national de formation des magistrats et des personnels pénitentiaires depuis 1986 : matière enseignée, « les droits de l’homme dans les prisons ». (gardiens de prisons et chefs d’établissements)

Coordinateur des actions de l’ONG Penal Reform International en matière de réforme pénale et pénitentiaire au Mali

Membre de différents groupes d’experts gouvernementaux dans les rencontres internationales en matière de droit pénal international, et de droits de l’homme.

Etudes :

1980 : D.E.A droit pénal sciences-criminelles (université de Poitiers, France)

1981 : D.E.A droit civil (université de Poitiers, France)

1984 : Docteur en droit pénal (université de Poitiers, France)

1984 : Certificat du cours régional de l’ONU/UNITAR en droit international

2003 : Certificat du cours régional de penal reform en réforme pénitentiaire

Autres activités principales dans le domaine intéressant le mandat de l’organe conventionnel auquel postule le candidat :

Rapporteur général à New York des travaux du groupe d’experts gouvernementaux pour la création d’un Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (5-15 septembre 1986, New York)

Délégué plénipotentiaire du Mali au septième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants (Milan, Italie, août-septembre 1985)

Rapporteur général à Bordeaux (France) des travaux de l’ACCT sur la formation des praticiens du droit (avril 1992)

Membre du groupe d’experts-consultants ayant participé à l’élaboration d’une étude sur certains aspects du Tribunal pénal international (Freiburg, Allemagne, mai 1998)

Conseiller technique chargé des questions de droits de l’homme et rédacteur de tous les rapports périodiques adressés à l’Office des Nations Unies à Genève, période 1984-1986

Liste des publications les plus récentes dans le domaine

« La procédure pénale malienne et la protection des droits et libertés individuels », Revue de la justice

« Les droits de l’homme dans les prisons », cours à l’intention des gardiens de prison et des chefs d’établissements pénitentiaires

« Les droits de l’homme dans le procès pénal », Revue de la justice.

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