Comité pour l ’ éliminati on de la discrimination raciale

Soixante-dix-septième sessionGenève, 2-27 août 2010

Ordre du jour provisoire annoté

Note du Secrétaire général

1.Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale tiendra sa soixante-dix-septième session du 2 au 27 août 2010 à l’Office des Nations Unies à Genève. La 1re séance s’ouvrira le lundi 2 août 2010 à 10 heures.

2.On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en concertation avec le Président du Comité, conformément à l’article 6 du Règlement intérieur, ainsi que les annotations s’y rapportant.

3.L’attention des États parties est appelée en particulier sur l’annexe, qui contient le calendrier proposé pour l’examen des rapports soumis par les États parties et l’examen, conformément à la procédure de bilan, de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard.

4.Conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné.

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapide et la procédure d’action urgente.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1 de l’article 9 de la Convention.

6.Examen des communications conformément à l’article 14 de la Convention.

7.Procédure de suivi.

8.Suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

10.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Suivant l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour est le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 15 du Règlement. L’article 9 prévoit qu’au cours d’une session le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en ajourner l’examen.

2.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité étudiera le programme de travail de sa soixante‑dix‑septième session.

3.Prévention de la discrimination raciale, y compris les mesures d’alerte rapideet la procédure d’action urgente

À sa quarante-cinquième session, le Comité a décidé de faire de cette question un des principaux points à inscrire régulièrement à son ordre du jour. Dans le cadre de ses efforts de prévention de la discrimination raciale, il peut décider de prendre des mesures d’alerte rapide afin d’empêcher que des problèmes existants ne dégénèrent en conflits, ou bien d’engager une procédure d’action urgente face à des problèmes qui exigent une attention immédiate pour prévenir les violations graves de la Convention ou en limiter l’ampleur et le nombre.

4.Examen des rapports, observations et renseignements présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention

À sa soixante-dix-septième session, le Comité examinera les rapports périodiques reçus des États parties suivants: Australie, Bosnie-Herzégovine, Danemark, El Salvador, Estonie, France, Iran (République islamique d’), Maroc, Ouzbékistan, Roumanie et Slovénie.

Selon l’usage et conformément à l’article 64 du Règlement intérieur, le Secrétaire général a informé les États parties concernés des dates auxquelles le Comité a prévu d’examiner leur rapport. Les dates retenues pour l’examen des rapports présentés sont indiquées dans le calendrier figurant en annexe.

5.Présentation de rapports par les États parties conformément au paragraphe 1de l’article 9 de la Convention

À sa soixante-dix-septième session, le Comité sera saisi d’une note du Secrétaire général sur la situation concernant les rapports présentés par les États parties conformément à l’article 9 de la Convention (CERD/C/77/2). La partie A de ce document contient la liste des rapports reçus des États parties que le Comité n’a pas encore examinés. La partie B donne des renseignements sur les rapports en retard.

6.Examen des communications présentées conformément à l’article 14 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XVIII de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point les communications qui lui ont été adressées en vertu de l’article 14 de la Convention.

L’article 88 du Règlement intérieur dispose que les séances du Comité au cours desquelles sont examinées les communications soumises en vertu de l’article 14 de la Convention se tiennent à huis clos.

7.Procédure de suivi

Conformément aux dispositions de l’article 65 de son Règlement intérieur, le Comité examinera au titre de ce point la suite donnée par les États parties à ses observations et recommandations.

8.Suite donnée à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée

Au titre de ce point, le Secrétariat examinera les activités de suivi de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, adoptées lors de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, et de la Conférence d’examen de Durban.

9.Procédure d’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme

Conformément à la décision qu’il a prise à sa soixante-treizième session, le Comité étudiera au titre de ce point les questions liées à l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme.

10.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-cinquième session.

Annexe

Calendrier proposé pour l’examen des rapports,des observations et des renseignements complémentaires présentés par les États parties et l’examen, conformémentà la procédure de bilan, de la situation dans les États parties dont les rapports sont très en retard

Le calendrier ci-après a été établi par le Secrétaire général, en concertation avec la présidence, compte tenu des décisions prises à ce sujet par le Comité à sa soixante-seizième session.

Jour	Numéro d ’ ordre de la séance et heure	Séance
Mardi 3 août 2010	2014e 15 h 00	El Salvador(CERD/C/SLV/14-15)
Mercredi 4 août 2010	2015e 10 h 00	El Salvador(suite)
	2016e 15 h 00	Iran (République islamique d’)(CERD/C/IRN/18-19)
Jeudi 5 août 2010	2017e 10 h 00	Iran(suite)
	2018e 15 h 00	Ouzbékistan(CERD/C/UZB/6-7)
Vendredi 6 août 2010	2019e 10 h 00	Ouzbékistan(suite)
Lundi 9 août 2010	2022e 15 h 00	Roumanie(CERD/C/ROU/16-19)
Mardi 10 août 2010	2023e10 h 00	Roumanie(suite)
	2024e 15 h 00	Australie(CERD/C/AUS/15-17)
Mercredi 11 août 2010	2025e 10 h 00	Australie(suite)
	2026e 15 h 00	France(CERD/C/FRA/17-19)
Jeudi 12 août 2010	2027e 10 h 00	France(suite)
	2028e 15 h 00	Slovénie(CERD/C/SVN/7)
Vendredi 13 août 2010	2029e 10 h 00	Slovénie(suite)
	2030e 15 h 00	Examen des communications individuelles
Lundi 16 août 2010	2031e 10 h 00	Mesures d’alerte rapide et procédure d’action urgente; procédure de suivi
	2032e 15 h 00	Maroc(CERD/C/MAR/17-18)
Mardi 17 août 2010	2033e 10 h 00	Maroc(suite)
	2034e 15 h 00	Danemark(CERD/C/DEN/18-19)
Mercredi 18 août 2010	2035e 10 h 00	Danemark(suite)
	2036e 15 h 00	Bosnie-Herzégovine(CERD/C/BIH/7-8)
Jeudi 19 août 2010	2037e 10 h 00	Bosnie-Herzégovine(suite)
	2038e 15 h 00	Estonie(CERD/C/EST/8-9)
Vendredi 20 août 2010	2039e 10 h 00	Estonie(suite)
	2040e 15 h 00	Examen des communications individuelles