Comité des droits de l’enfant

Cinquante-cinquième session

13 septembre-1er octobre 2010

Application de la Convention relative aux droits de l’enfant

Liste de points appelant des informations complémentaires et actualisées en vue de l’examen du rapport initial du Monténégro (CRC/C/MNE/1)

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention lors du dialogue avec l’État partie.

L’État partie est invité à présenter par écrit (30 pages maximum) des informations complémentaires et actualisées , si possible avant le 2 août 2010.

Première partie

1.Indiquer quel est le mandat exact du Conseil des droits de l’enfant et quelles ont été ses réalisations concrètes. Fournir également des renseignements sur ses activités de coordination, de suivi et d’évaluation en ce qui concerne la Convention, ses Protocoles facultatifs et le Plan national d’action 2004-2010.

2.Indiquer si la mise en œuvre du Plan national d’action actuel (2004-2010) fait l’objet d’une évaluation et si un nouveau plan national d’action en faveur de l’enfance est en cours d’élaboration.

3.Informer le Comité du mandat exact du Protecteur adjoint des droits de l’homme et des libertés, en précisant en particulier s’il est habilité à recevoir des plaintes déposées par des enfants ou en leur nom.

4.Préciser les procédures et critères éventuellement utilisés par l’État partie pour sélectionner les partenaires de la société civile qui pourraient être associés à la définition des politiques publiques, des stratégies et des plans d’action, tout particulièrement dans les domaines touchant à l’enfance. Indiquer aussi si l’État partie apporte un soutien financier aux organisations de la société civile œuvrant pour les droits de l’enfant.

5.Donner des informations sur les mesures ciblées visant à ce que les enfants roms soient protégés contre la discrimination, soient enregistrés à la naissance et aient accès aux services d’éducation, de santé et de protection sociale.

6.Fournir des renseignements actualisés sur les conditions de vie des enfants handicapés placés dans l’institution «Komanski most».

7.Exposer les principales mesures législatives, judiciaires, administratives ou autres qui ont été adoptées pour donner effet au droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Indiquer à cet égard si les enfants privés de liberté ou placés en institution psychiatrique ont accès à un mécanisme leur permettant de déposer une plainte au sujet de leur privation de liberté, de leurs conditions de détention ou d’internement ou de leur traitement.

8.Indiquer si les personnes travaillant avec et pour les enfants sont tenues de signaler les cas de maltraitance ou de délaissement dont elles ont connaissance et préciser le nombre de signalements effectués et de condamnations.

9.Communiquer des informations sur le nombre d’enfants vivant ou travaillant dans la rue et sur les mesures prises pour les protéger.

10.Fournir des renseignements concrets sur le projet de loi sur la justice des mineurs et préciser notamment:

a)Si l’État partie dispose d’un système complet de justice pour mineurs conforme au paragraphe 3 de l’article 40 de la Convention;

b)Si toutes les personnes âgées de moins de 18 ans sont entendues par des tribunaux pour mineurs, composés de juges spécialisés;

c)Le nombre d’enfants privés de liberté, quelle que soit la forme de détention, d’emprisonnement ou de placement en établissement fermé (art. 37 b), c) et d) du projet de loi).

Deuxième partie

Sous cette rubrique, le Comité invite l’État parti e à mettre à jour brièvement (trois pages au maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne:

a)Les nouveaux projets ou textes de loi;

b)Les nouvelles institutions (et leur mandat) ou réformes institutionnelles;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés ainsi que leur champ d’application et leur financement;

d)Les récentes ratifications d’instruments relatifs aux droits de l’homme.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

1.Donner, pour les années 2007, 2008 et 2009, le nombre d’enfants handicapés, jusqu’à l’âge de 18 ans, ventilé par âge, sexe et zone urbaine/rurale:

a)Vivant dans leur famille;

b)Vivant en institutions;

c)Placés en famille d’accueil;

d)Fréquentant un établissement scolaire ordinaire;

e)Fréquentant un établissement d’enseignement spécialisé; et

f)Non scolarisés.

2.Donner des renseignements sur les mesures prises pour promouvoir et protéger les droits des enfants dans le contexte de la santé des adolescents et fournir des données sur:

a)Le nombre d’adolescents atteints d’infections sexuellement transmissibles, dont le VIH/sida, et le nombre d’adolescents consommant du tabac, des drogues ou de l’alcool, ventilé par sexe et par âge;

b)Le nombre de grossesses adolescentes, ventilé par zone urbaine/rurale et par groupes minoritaires; et

c)Le nombre de programmes et services axés sur la prévention et le traitement des problèmes de santé des adolescents, y compris les problèmes de santé mentale.

L’État partie est en outre invité à préciser les domaines qu’il considère importants au regard de la mise en œuvre de la Convention.