COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

EXAMEN DES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR LES É TATS PARTIES EN APPLICATION DE L’ARTICLE 44 DE LA CONVENTION

Troisième et quatrième rapports périodiques des États parties devant être présentés en 2007

EL SALVADOR * **

[21 février 2008]

*Conformément aux informations transmises aux États parties pour l’établissement de leurs rapports, le présent document n’a pas fait l’objet d’une édition officielle avant d’être transmis aux services de traduction des Nations Unies.

** Les annexes sont présentées comme elles ont été reçues, et uniquement dans la langue dans laquelle elles ont été soumises.

GE.09-43840 (EXT)

TABLE DES MATIÈRES

Paragraphes Page

I.INTRODUCTION1- 65

II.INFORMATIONS GÉNÉRALES7- 375

A.Définition de l’enfant75

B.Informations générales sur la population enfantine8 -136

C.Politique nationale pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent 14-207

D.État d’avancement du Plan national d’action (2001-2010)218

E.Dotations budgétaires affectées à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant22-259

F.Coopération internationale2612

G.Informations sur les programmes de prise en charge d’enfants appartenant à des groupes vulnérables 27- 3213

H.Rôle des institutions nationales indépendantes des droits de l’homme compétentes en matière de droits de l’enfant3316

I.Diffusion de la Convention34- 3716

III.PRINCIPES GÉNÉRAUX3817

IV.DROITS CIVILS ET DROITS DE PARTICIPATION39- 4317

A.Liberté d’expression, liberté de réunion et d’association39- 4317

V.ENVIRONNEMENT FAMILIAL ET AUTRE TUTELLE44- 9118

A.Orientation et responsabilités parentales44- 4918

B.Enfants séparés provisoirement de leurs parents par décision judiciaire non-pénale50- 5521

C.Recouvrement de la pension alimentaire5622

D.L’adoption57- 5823

E.Protection et assistance octroyées aux enfants59- 6823

F.Protection contre la violence intrafamiliale69- 9127

VI.SANTE DE BASE ET BIEN-ÊTRE92- 21533

A.Survie et développement, nutrition92- 12433

B.Enfants handicapés125- 16342

C.La santé et les services sanitaires164- 17951

D.La sécurité sociale180- 18455

E.Le VIH/SIDA185- 21556

Paragraphes Page

VII.ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES216- 27862

A.L’éducation, la formation et l’orientation professionnelle216- 23262

B.Activités visant à étendre la couverture et à améliorer la qualité de l’éducation233- 27770

C.Le repos, les loisirs et les activités culturelles et artistiques 27880

VIII.MESURES SPÉCIALES DE PROTECTION279- 38680

A.Enfants rapatriés279- 28880

B.Enfants victimes de la traite et d’exploitation sexuelle289- 31083

C.Enfants réfugiés31190

D.Enfants en conflit avec la justice312- 34290

E.Les enfants soumis à l’exploitation et aux pires formes du travail des enfants 343- 35699

F.Enfants appartenant à des minorités ou groupes autochtones357- 365106

G.Consommation illicite de stupéfiants367- 374108

H.Enfants de la rue375- 376110

I.Prévention de la violence à l’encontre des mineurs377- 380110

J.Enfants disparus381- 386111

ANNEXES

I.Population enfantine d’El Salvador113

II.Système d’information sur l’enfance (SIPI) : indicateurs de protection (ISNA)115

III.Présence de l’ISNA au niveau national118

IV.Traitement des crimes sexuels119

V.Cas (d’ordre pénal) dans lesquels l’irresponsabilité parentale est sanctionnée par des peines privatives de liberté (Code pénal)124

VI.Statistiques du Bureau du Procureur de la République sur les délits relatifs aux relations familiales126

VII.Enfants victimes d’agression sexuelle ou de mauvais traitements pris en charge par l’ISDEMU127

VIII.Bénéficiaires d’appui individuel ou en groupe destiné aux victimes de violence intrafamiliale128

IX.Dénutrition et anémie129

Page

X.Révision "Cinq ans après" des engagements pris avec le Plan d’action du document “Un monde digne des enfants” 130

XI.Carte de vulnérabilité nutritionnelle155

XII.Pratique de l’allaitement maternel au Salvador156

XIII.Institut salvadorien de réadaptation des invalides157

XIV.Dépenses publiques du MINED par niveau éducatif – ligne budgétaire(2001-2005)159

XV.Classes alternatives160

XVI.Grossesses et mariages de mineurs161

XVII.Enfants de 6 ans et plus, par condition, sexe et groupe d’âge162

XVIII.Enfant de 4 ans et plus, par assistance scolaire, selon le sexe et le groupe d’âge168

XIX.Enfants déplacés, 2004-2005175

XX.Prise en charge des victimes de la traite176

XXI.Délits imputés à des mineurs178

XXII.Programme de formation continue à l’intention des inspecteurs du travail, 2004-2005183

XXIII.Programme de prévention185

I. INTRODUCTION

1.Conformément à l’engagement qu’il a pris en ratifiant la Convention relative aux droits de l’enfant en 1990, El Salvador présente au Comité des droits de l’enfant ses troisième et quatrième rapports périodiques, comme requis par le Comité dans ses observations finales du deuxième rapport périodique.

2.Le présent rapport couvre la période 2004-2007, étant donné que le Comité a pu analyser la situation quant au respect de la Convention jusqu’en 2003 en examinant le deuxième rapport périodique d’El Salvador. Le présent rapport donne en outre les informations et réponses sollicitées par le Comité à l’occasion du deuxième rapport périodique.

3.Le rapport a été rédigé conformément aux directives du Comité concernant l’établissement des rapports périodiques et aux observations finales émises par le Comité suite à l’examen du deuxième rapport périodique.

4.Les institutions étatiques compétentes en matière de droits de l’enfant ont participé à l’élaboration du rapport, les principales Organisations non gouvernementales (ONG) qui travaillent dans ce domaine ont été consultées, mais aucune information n’a été reçue par écrit.

5.Sauf mention contraire, les mandats institutionnels et le cadre juridique applicable à la protection des droits et libertés fondamentales de l’enfant et de l’adolescent décrits dans le deuxième rapport périodique n’ont pas connu de changement majeur entre 2004 et 2007. Ainsi, pour toute information d’ordre général sur les normes, organes et procédures de protection et de promotion des droits de l’enfant, il convient de consulter le deuxième rapport périodique d’El Salvador (CRC/C/65/Add.25 du 22 octobre 2003).

6.Le gouvernement d’El Salvador s’engage devant le Comité des droits de l’enfant à prendre les mesures nécessaires pour continuer de respecter la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’à déployer des efforts pour présenter à l’avenir les rapports périodiques dans les délais prescrits.

II. INFORMATIONS GÉNÉRALES

A. Définition de l’enfant

7.Les dispositions juridiques en vigueur au Salvador, relatives à la définition de “l’enfant”, qui ont été présentées dans le deuxième rapport périodique n’ont pas subi de transformation majeure pendant la période couverte par le présent rapport.

B. Informations générales sur la population enfantine

8.D’après les estimations de la Direction générale des statistiques et des études du Ministère de l’économie (DIGESTYC), fondées sur l’enquête à buts multiples sur les ménages (EHPM), en 2006, les moins de 18 ans représentaient 43,83 % de la population (51,13 % de garçons et 48,87 % de filles).

9.Les tableaux 1, 2 et 3 présentent des données sur la population enfantine ventilées par sexe, groupe d’âge, zone urbaine ou rurale, pour l’année 2006.

Tableau 1

Population enfantine totale, par sexe, en fonction des groupes d’âge, 2006, total pays

Groupes d’âge	Total	Sexe masculin	Sexe féminin
0 à 4 ans	666 508	341 995	324 513
5 à 9 ans	851 671	431 421	420 250
10 à 14 ans	850 920	444 476	406 444
15 à 17 ans	463 122	230 132	232 990
Total	2 832 221	1 448 024	1 384 197

Source : Ministère de l’économie, DIGESTYC, EHPM. 2006.

Tableau 2

Population enfantine totale par sexe, en fonction des groupes d’âge, 2006, total zone urbaine

Groupes d’âge	Total	Sexe masculin	Sexe féminin
0 à 4 ans	363 773	192 003	171 770
5 à 9 ans	464 349	236 122	228 227
10 à 14 ans	467 817	243 182	224 635
15 à 17 ans	260 780	131 183	129 597
Total	1 556 719	802 490	754 229

Source : Ministère de l’économie DIGESTYC, EHPM. 2006.

Tableau 3

Population enfantine totale par sexe, en fonction des groupes d’âge, 2006, total zone rurale

Groupes d’âge	Total	Sexe masculin	Sexe féminin
0 à 4 ans	302 735	149 992	152 743
5 à 9 ans	387 322	195 299	192 023
10 à 14 ans	383 103	201 294	181 809
15 à 17 ans	202 342	98 949	103 393
Total	1 275 502	645 534	629 968

Source : Ministère de l’économie, DIGESTYC, EHPM, 2006.

10.L’annexe 1 présente les données sur la population enfantine ventilées par sexe, groupe d’âge et zone urbaine ou rurale pour la période 2004-2005.

11.Le Ministère de l’économie compile actuellement les résultats du recensement national de la population et du logement 2007. Les résultats définitifs seront disponibles au 1er trimestre de 2008 et la section relative aux informations générales sur la population sera alors mise à jour dans le document de base.

12.L’Institut salvadorien pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent (ISNA) a mis en place un système d’information sur l’enfance (SIPI). Grâce à ce système, le pays dispose d’indicateurs pour la prévention par l’éducation de base, la protection des enfants et des adolescents les plus vulnérables et la rééducation des adolescents qui contreviennent à la loi pénale juvénile.

13.La liste des indicateurs est présentée à l’annexe II.

C. Politique nationale pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent

14.En 2004, des activités ont été lancées pour favoriser la mise en œuvre de la politique nationale pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent (PNDINA). La priorité institutionnelle de l’ISNA consistait à appliquer la PNDINA dans le contexte du développement local et de la coresponsabilité sociale. C’est à cette fin qu’a été créé le Département pour la promotion et l’adéquation de la politique, qui fut doté de ressources humaines et financières afin de donner des orientations dans quatre domaines d’action :

a)Domaine politico-institutionnel. Un programme de formation du personnel axé sur les droits de l’enfant et de l’adolescent et sur la politique y relative a été lancé dans les entités publiques et privées.

b)Gestion locale. La politique a été promue dans les municipalités avec le recours à la méthodologie des diagnostics participatifs communautaires sur la situation des droits de l’enfant au niveau local.

c)Participation citoyenne. Des diagnostics sur les droits de l’enfant ont été élaborés et des comités ont été créés pour assurer le suivi des programmes de travail.

d)Communication sociale : des actions de sensibilisation ont été menées sur la nécessité de ne pas porter atteinte aux droits des enfants et des adolescents.

15.En 2005, la portée de ces scénarios a été élargie dans les municipalités et des bénévoles ont été formés à la promotion des droits de l’enfant. En 2006, il a fallu rendre les services plus accessibles aux communautés pour garantir de meilleurs résultats, l’idée étant de renforcer les réseaux locaux œuvrant pour les droits de l’enfant ainsi que la politique nationale pour le développement de l’enfant.

16.Parmi les résultats obtenus, mentionnons les conventions signées par l’ISNA et les collectivités locales pour la promotion et la protection des droits de l’enfant. En 2005, des accords ont été signés avec 21 municipalités représentant 15,78 % des autorités de la zone centrale et paracentrale du pays. En 2006, avec le changement de stratégie et la création de 9 bureaux communautaires de l’ISNA, des accords avaient été signés avec 76 (57,14 %) des 133 collectivités locales. En 2004, l’exécution du Plan démarrait avec 6 diagnostics sur la situation des droits de l’enfant, leurs programmes de travail respectifs et la formation de comités locaux. En 2006, 25 diagnostics de ce type avaient été réalisés au plan local.

17.En 2004, l’ISNA a mené 52 actions dans le cadre du programme de formation des ressources humaines aux thématiques des droits de l’enfant et aux politiques y relatives. Plus de 831 collaborateurs de l’ISNA et d’autres institutions partenaires ont été informés et sensibilisés aux droits et libertés de l’enfant. Sur la période 2005-2006, 1 284 collaborateurs et alliés stratégiques étaient ainsi formés, le total pour les 3 années couvertes par le rapport étant de 2 115 personnes. En outre, 22 réseaux locaux ont été intégrés et renforcés, qui s’ajoutent aux 6 réseaux de l’Est et aux 5 réseaux de l’Ouest qui existaient en 2005. À la fin de la période qui nous occupe, 33 réseaux locaux de l’ISNA assuraient la promotion et la protection des droits de l’enfant.

18.L’ISNA a rédigé une version de la PNDINA destinée aux enfants et adolescents afin d’informer ceux-ci de leurs droits et en a distribué 4000 exemplaires.

19.L’un des obstacles à l’extension de la couverture du Plan a été le modèle participatif qui était tributaire de la disponibilité des adolescents. À cela s’ajoutaient des agendas irréconciliables ainsi que le manque de volonté politique de certaines autorités locales. La stratégie a donc été modifiée. Les alliances ont été maintenues, et l’accent a été mis sur l’immersion dans les municipalités : les réseaux locaux ont été renforcés et l’ISNA a élargi la couverture de ses services décentralisés.

20.Avec la promulgation de la Politique nationale pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent, l’ISNA a mis en place des mécanismes de protection complète et est présente dans 43 % des 111 municipalités du pays. L’ISNA applique des programmes de promotion des droits, de prévention de la violence et réalise des diagnostics et des programmes de développement local axés sur l’enfance. Des plans de prévention (comme le plan de préparation d’aptitudes pour la vie, destiné aux adolescents de 12 à 17 ans de la zone orientale du pays) ont été élaborés avec les autorités locales, des démarches ont été entreprises pour que les mairies créent des unités de l’enfance et de l’adolescence, des décrets municipaux pour la protection contre les pires formes du travail des enfants ont été adoptés et des comités de santé mentale ont été mis en place.

D. État d’avancement du Plan national d’action (2001-2010)

21.L’ISNA a pris diverses mesures pour atteindre les objectifs du Plan national d’action pour l’enfance 2001-2010, parmi lesquelles :

a)Concernant l’amélioration de l’accès à l’éducation primaire universelle, l’ISNA gère les centres de bien-être infantile (CBI), les centres de développement complet (CDI) ainsi que les foyers d’accueil initial (HAI) qui sont présents dans 48,5 % des 127 municipalités du pays. L’une des principales avancées est que les soins à l’enfant sont abordés de manière complète : la famille et les acteurs locaux sont invités à participer dans le but de renforcer et de promouvoir les bonnes pratiques d’éducation avec la famille. Ces activités visent à changer les mauvaises pratiques qui sont transmises par schémas culturels et qui portent préjudice au développement de l’enfant. La stratégie suivie est celle des Écoles de famille ou des Ateliers de renforcement de la famille qui correspondent à des méthodologies d’intégration comme le développement de l’enfant ou les aptitudes pour la vie, entre autres. Cette stratégie permet aux enfants d’être mieux accompagnés, que ce soit au Centre ou dans leur famille.

b)Autre progrès notable : la mise en œuvre de programmes scolaires intégrés axés sur la santé, l’éducation et la protection et qui sont le fruit du travail du Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale (MSPAS), du Ministère de l’éducation (MINED), de l’ISNA et d’ONG qui œuvrent pour les droits de l’enfant. Ces manuels, approuvés par le Ministère de l’éducation, sont utilisés par les personnes chargées de l’éducation non formelle (éducateurs, personnel de santé, pères et mères de famille) et garantissent la qualification du personnel.

c)S’agissant de l’objectif de réduction des inégalités liées au sexe dans l’éducation, la participation est équitable et égalitaire puisque 49,3 % de filles sont scolarisées dans le primaire, pour 50,7 % de garçons.

d)En matière de protection des enfants contre les mauvais traitements, l’exploitation et la violence, les statistiques de l’ISNA indiquent que 351 plaintes pour mauvais traitements ont été déposées en 2004 (10,5 % des enfants pris en charge), 423 en 2005 (8,6 %) et 463 (9 %) en 2006. Les plaintes pour exploitation économique représentaient 1,5 % (51) en 2004, pour passer à 1,1 % (64) en 2005 et 1 % (74) en 2006.

e)En matière de réduction du taux de participation des enfants et des adolescents aux pires formes du travail des enfants, en septembre 2007, 46 657 adolescents avaient été retirés de ce type d’activités ou empêchés d’y prendre part.

E. Dotations budgétaires affectées à l’application de la Convention relative aux droits de l’enfant

22.De 2004 à 2006, la part du budget de l’État dévolue à la promotion des droits de l’enfant a augmenté de manière continue, comme on le voit au tableau ci-dessous.

Tableau 4

Exécution des dépenses liées aux droits des enfants, par source de financement

Dans le haut du tableau, des cases apparaissent avec le chiffre 0, pour le Secrétariat à la jeunesse et les programmes de prévention de la violence et de la délinquance juvéniles car à la date considérée, cette institution et ces programmes n’existaient pas.

Exécution des dépenses liées aux droits des enfants, par source de financement

(En milliers de dollars)

Branche/institution	2004	2005	2006
Présidence de la République	26236,4	31627,8	32149,4
Secrétariat à la jeunesse	Fonds général	0,0	2569,5	4399,1
Prévention sociale de la violence et de la délinquance juvénile	Fonds général	0,0	600,7	494,5
Prévention sociale de la violence et de la délinquance juvéniles (dons)	Don	429,2	483,3	1430,7
Service de bourses	Fonds général	360,1	434,5	586,4
Aide aux familles	Fonds général	2040,7	2720,0	2438,1
Assistance alimentaire	Fonds général	989,2	1255,6	1212,4
INDES	Fonds général	8940,7	10287,4	9316,1
ISNA	Fonds général	11856,4	11659,2	11817,8
ISDEMU	Fonds général	1425,9	1423,4	260,0
Conseil national de prise en charge complète des handicapés	Fonds général	194,3	194,3	194,3
Cour suprême de justice	10130,8	10 122,7	10 894,4
Renforcement du Bureau d’appui à la justice juvénile de la CSJ	Fonds externe	39,2	31,1	16,2
Tribunaux pour enfants	Fonds général	4025,2	4025,2	4318,7
Tribunaux aux affaires familiales	Fonds général	6066,4	6066,4	6559,5
Bureau du Procureur de la République	740,9	775,6	905,6
Mineur délinquant	Fonds général	740,9	775,6	905,6
Procuraduría General de la República	3942,0	3709,7	4171,5
Assistance à la famille et au mineur	Fonds général	3942,0	3709,7	4171,5
Ministère de l’intérieur	329,0	355,6	372,0
Prévention sociale de la consommation de drogues	Fonds général	329,0	355,6	372,0
Ministère de la sécurité publique	297,7	314,6	298,1
Commission nationale antidrogue	Fonds général	5,0	40,9	31,7
Dons d’entreprises privées	11,1	2,2	1,8
Dons d’organismes internationaux	5,7
Direction générale de la sécurité citoyenne	Fonds général	231,5	231,5	238,2
Direction générale des Centres pénaux	Fonds général	16,6	11,2	9,2
Direction générale des migrations et des étrangers	Fonds général	0,4	1,4	12,2
Police nationale civile	Dons d’organismes internationaux	27,4	27,4	5,0
Ministère de l’éducation	371966,8	380714,5	419282,2
Éducation maternelle	Fonds général	35665,9	36689,7	40897,3
Éducation élémentaire	Fonds général	285883,5	293332,7	313953,9
Éducation secondaire	Fonds général	29355,1	30407,5	33665,9
Subventions à :
Foyer de paralysie cérébrale Roberto Callejas Montalvo	Fonds général	38,9	38,9	38,9
Association Musée des enfants	Fonds général	48,6	48,6	48,6
Association nationale Pro Infancia	Fonds général	1,0	1,0	1,0
Association scout d’El Salvador	Fonds général	97,6	77,7	77,7
Association des sœurs guides d’El Salvador	Fonds général	9,7	9,7	9,7
Fondation pour l’éducation spéciale	Fonds général	48,6	48,6	12 8,6
FUNDASALVA	Fonds général	77,7	77,7	77,7
Comité national des Olympiades spéciales	Fonds général	19,4	19,4	19,4
Association éducative salésienne las Hijas de María Auxiliadora de Chalchuapa, département de Santa Ana	Fonds général	75,0	4,7	4,7
Programmes d’investissement pour la compétitivité, l’équité et l’innovation dans l’éducation	Fonds général			9.370,8
Amélioration de l’accès, de la qualité et de l’équité dans l’éducation	Fonds général	9201,8	9015,4	9.190,5
CONCULTURA	Fonds général	11444,0	10942,8	11.797,4
Ministère de la santé	78115,1	93604,5	104043,6
Système national de santé 1	Fonds général	51513,4	59284,1	56.569,4
Hôpital Bloom	Fonds général	14237,9	13578,5	14.944,2
Fonds propres	748,9	648,6	1.623,6
Institut salvadorien de réadaptation des invalides	Fonds propres	319,2	372,0	415,0
Fonds général	3765,1	3978,2	4.178,2
Fonds solidaire pour la santé (fonctionnel à partir d’août 2005)	Fonds général	0,0	4136,1	13.876,2
Institut salvadorien de l’assurance sociale	Fonds propres	6792,6	11059,8	11.714,8
Subventions à :
Fondation Aide-moi à vivre	Fonds général	522,9	422,9	422,9
FUNDASALVA	Fonds général	190,1	114,3	194,3
Foyer Jardin d’amour, Zacatecoluca	Fonds général	5,0	10,0	10,0
Fondation Foyers Providence	Fonds général	20,0		40,0
Association Foyers CREA d’El Salvador	Fonds général			25,0
FUNDA INOCENCIA	Fonds général			30,0
Ministère du travail et de la prévoyance sociale	41,4	43,2	43,2
Éradication du travail des enfants	Fonds général	34,7	36,5	36,5
INSAFOR	Fonds propres	6,7	6,7	6,7
Total	491 800,1	521 268,1	572 160,1

1 Les données sur le suivi hospitalier de 2006 doivent être complétées par celles du Ministère de la santé, raison pour laquelle ce sont les données de 2005 qui sont présentées.

Source : SAFI, ISRI, FOSALUD, ISSS, MISPYAS.

23.L’ISNA, en tant qu’entité spécialisée dans la prise en charge d’enfants vulnérables, s’est vue attribuer les fonds suivants ces trois dernières années.

Tableau 5

Budget alloué à l’ISNA (2004-2006)

(En dollars des E.U.A.)

Année	Budget
2004	12357166,36
2005	11763675,00
2006	12701745,55

Données obtenues de l’Unité financière de l’ISNA, sur la base des budgets exécutés.

24.Il convient de souligner que la tendance à étoffer les budgets destinés à l’enfance se fait jour dans le renforcement des tribunaux et instances spécialisées de l’organe judiciaire amenés a traiter avec des mineurs, comme on le voit au tableau ci-dessous.

Tableau 6

Organe judiciaire, Cour suprême de justice, Direction financière institutionnelle

(En dollars des E.U.A.)

	Source de financement	2004	2005	2006	Total cumulé
Renforcement du Bureau d’appui à la justice juvénile de la CSJ	Fonds externe	39231	31116	16221	86568
Tribunaux pour enfants (3 chambres et 20 tribunaux)	Fonds général	4025187 *	4025187	4348689	12399063
Tribunaux aux affaires familiales (3 chambres et 22 tribunaux)	Fonds général	6066432 *	6066432	6559487	18692351
Total		10 130 850	10 122 735	10 924 397	31 177 982

* Données estimées

25.De même, dans le domaine de la prévention de la délinquance juvénile, d’importantes ressources financières ont été affectées au Ministère de la sécurité publique et de la justice, comme on le voit au tableau ci-dessous.

Tableau 7

Ministère de la sécurité publique

(En dollars des E.U.A.)

Programmes et Institutions	Source de financement	2004	2005	2006
Commission nationale antidrogue	Fonds général	4964,7	40943,7	31736,6
Dons d’entreprises privées	11057,5	2203,4	1777,1
Dons d’organismes internationaux	5669,8
Direction générale de la sécurité citoyenne	Fonds général	231505,4	231505,4	238165,4
Direction générale des centres pénaux	Fonds général	16644,0	11234,7	9154,2
Direction générale des migrations et des étrangers	Fonds général	386,2	1433,2	12199,8
Police nationale civile	Fonds général
Dons d’organismes internationaux	27392,7	27392,7	5000,0
Total		297 620,3	314 713,2	298 033,1

Source : Unités financières de : la Commission nationale antidrogue, la Direction générale de la sécurité citoyenne, la Direction générale des centres pénaux, la Direction générale des migrations et des étrangers, la Police nationale civile.

F. Coopération internationale

26.Pendant la période couverte par le rapport, pour ce qui est des alliances stratégiques, l’ISNA a signé des conventions de coopération avec des organisations internationales telles que l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisme de coopération technique (GTZ), le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), Plan Internacional El Salvador, et Save The Children, pour l’exécution de plans et programmes de promotion et de protection des droits de l’enfant au niveau national, conformément à la Politique nationale pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent (PNDINA). Citons notamment a) la mise en œuvre de la politique de l’enfance avec comme priorité l’éradication du travail des enfants : intervention dans 19 municipalités où il y avait travail des enfants avec financement et appui technique de l’OIT b) l’école de méthodologie pour la formation des acteurs clés et de correspondants dans 27 municipalités, avec le financement et l’appui technique de l’UNICEF; c) la fondation allemande GTZ, qui a apporté son appui technique à la réalisation d’enquêtes et à la formulation de propositions de développement municipal et a financé des actions locales et d) USAID qui, dans le cadre du projet Educación Inicial desde la Familia (EDIFAM), a aidé à la promotion et à la mise en œuvre de la politique en finançant la mise au point et la reproduction de la version destinée aux enfants ainsi qu’une série d’activités de mobilisation sociale. D’autre part, le Comité national contre la traite des personnes coopère avec l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), l’UNICEF, le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’OIT et le Bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), entre autres.

G. Informations sur les programmes de prise en charge des enfants appartenant à d es groupes vulnérables

27.L’ISNA a pour principales attributions de a) promouvoir le développement complet de la personnalité des enfants, en tenant compte de leurs droits et devoirs fondamentaux ainsi que de leurs besoins subjectifs, avec la participation de la famille, de la communauté, des municipalités et de l’État b) promouvoir la participation de la communauté et de la société à la résolution des problèmes auxquels se heurtent les enfants et leur famille c) avoir connaissance des violations ou tentatives de violation des droits des enfants et de la situation d’isolement dans laquelle ces derniers se trouvent, mener l’enquête pour évaluer leur situation, celle de leur famille et celle de ceux qui prétendent les protéger au sein de leur foyer et le cas échéant, prendre des mesures de protection s’il s’avère que leurs droits sont menacés, violés ou s’ils sont orphelins; d) élaborer des plans et programmes de prévention pour protéger les enfants dans leur environnement familial, concevoir des programmes de suivi dans les centres gérés par l’État, les municipalités et les ONG, et e) coordonner, superviser l’exécution des programmes et assurer le recensement des enfants pris en charge dans ces centres, établissements ou organismes.

28.En application des attributions susmentionnées, l’ISNA a exécuté les programmes suivants pendant la période couverte par le présent rapport :

Tableau 8

Programmes réalisés par l’ISNA

Programmes	Objectifs	Brève description
Protection et suivi spécialisé d’enfants et d’adolescents qui voient leurs droits menacés ou qui ont des besoins particuliers, et de leur famille.	Restaurer les droits violés ou déniés aux enfants, adolescents et à leurs familles, rétablir les conditions de vie qui prévalaient au moment où les droits ont été bafoués, rétablir l’exigibilité de ces droits.	Les services offerts sont les suivants : protection et suivi complet et spécialisé, temporaire ou permanent, dans des centres publics ou privés, d’enfants et d’adolescents victimes d’exploitation sexuelle commerciale, de la traite des personnes, de trafic illégal, du travail infantile, d’abus sexuels, d’abandon, de mauvais traitements, d’accoutumance, du VIH, de catastrophes. Appui à la famille biologique, élargie ou élective, par le biais de la coordination interinstitutionnelle, du suivi des zones à risques, de travail avec la société civile. Orientation, accompagnement et information visant la restitution des droits.
Suivi de l’intégration sociale des enfants et adolescents de la rue.	Proposer un projet de vie aux enfants de la rue, les rendre à leur famille et assurer leur réinsertion socio-familiale.	Les enfants se voient proposer des options de réinsertion et un autre espace que la rue avec le Centre de Convivencia où ils bénéficient d’un suivi socio-éducatif sur mesure.
Mesures alternatives et internement des jeunes en conflit avec la Loi pénale juvénile	Réinsertion familiale et sociale de jeunes condamnés pour avoir commis des fautes ou délits d’ordre pénal.	Programme-cadre de rééducation et de formation professionnelle visant la réinsertion sociale des jeunes une fois leur peine purgée.
Prévention de l’atteinte aux droits via le renforcement de la famille, la coordination interinstitutionnelle et la participation citoyenne aux niveaux national et local	Promouvoir le respect des droits de l’enfant et de l’adolescent en appuyant les autorités municipales via la création, le renforcement et la consolidation des réseaux locaux de protection axés sur la prévention du risque et/ou de la marginalisation, dans le cadre de la Loi de l’ISNA et des Lignes d’action de la PNDINA.	Consiste à coordonner les conseils municipaux, la société civile et les organisations gouvernementales œuvrant pour les droits de l’enfant pour exécuter les projets qui bénéficient directement aux enfants en établissant des diagnostics et plans de travail locaux, des centres de bien-être infantile, des centres de développement complet et des foyers de prise en charge initiale en relation avec les centres d’appui aux écoles de parents et les centres de médiation.
Inscription et évaluation des ONG, organisations gouvernementales et entités privées qui déploient des programmes pour l’enfance	Contrôler le respect des droits de l’enfant dans les institutions homologuées par l’ISNA.	Contrôle et évaluation des modèles de travail appliqués par les instances inscrites auprès de l’ISNA, supervision des conditions de prise en charge, du traitement juridique des enfants et des adolescents bénéficiaires des programmes, formulation de recommandations ou imposition de sanctions en cas de violation des droits.

29.Voir à l’annexe III la répartition géographique de l’ISNA au niveau national.

30.Les tableaux suivants présentent la répartition par âge et par sexe des enfants pris en charge par l’ISNA.

Tableau 9

Population prise en charge par l’ISNA, données ventilées par sexe (2004, 2005 et 2006)

Sexe	2004	2005	2006
Enfants	Pourcentage	Enfants	Pourcentage	Enfants	Pourcentage
Féminin	3059	50,9	3517	52,4	3971	51
Masculin	2945	49,1	3197	47,6	3855	49
Total	6 004	100	6 714	100	7 826	100

Tableau 10

Population couverte par le Sous-système de protection de l’ISNA, par groupe d’âge (2004, 2005 et 2006)

Groupes d’âge	2004	2005	2006
Garçons/filles	Pourcentage	Garçons/filles	Pourcentage	Garçons/filles	Pourcentage
0 < 3 ans	830	13,8	816	12,2	975	12
3 < 6 ans	790	13,2	771	11,5	850	11
6 < 9 ans	789	13,1	902	13,4	1086	14
9 < 12 ans	959	16,0	1076	16,0	1250	16
12 < 15 ans	1273	21,2	1526	22,7	1699	22
15 < 18 ans	1188	19,8	1491	22,2	1829	23
18 ans et plus	175	2,9	132	2,0	137	2
Total	6 004	100	6 714	100	7 826	100

Source : Système d’information sur l’enfance de l’ISNA.

Le gouvernement salvadorien a créé en 2004 le Secrétariat à la jeunesse, une institution dépendant de la Présidence de la République qui a pour vocation de mener des programmes de promotion des droits des enfants et des adolescents via leur participation, leur éducation, leur droit à des loisirs sains, la prévention de la violence et la réinsertion.

Parmi les programmes élaborés par cet organisme, citons :

a)Ferme-École Izalco. Cet internat de réinsertion destiné aux mères célibataires ayant appartenu à des gangs (ex pandilleras) et à leurs enfants (jeunes enfants ou adolescents) fonctionne depuis mars 2005.

b)Centre de sauvetage des jeunes. Centre de réinsertion qui accueille plus de 80 jeunes ayant appartenu à des gangs.

c)A la recherche d’un chemin. Ce programme, exécuté conjointement avec l’entité privée Fondation Salvador del Mundo (FUSALMO), couvre 20 jeunes “ huele pega” (sniffeurs de colle), qui se trouvent dans le Parc Centenario de la ville de San Salvador. Ces jeunes bénéficient d’une aide (notamment psychologique) à la réinsertion, de soutien scolaire, et participent à des activités ludiques.

d)Parcours participatif. Ce programme de santé préventive diffuse des documents d’information pour susciter des discussions chez les jeunes. Ce programme est réalisé en appui au Plan national de la Commission nationale contre le SIDA et est doté de 4 176 dollars des E.U.A. par an.

e)Forum Cinéma. Ces activités de loisirs visent à susciter des discussions sur le développement – sain – de la jeunesse, pour un budget de 4 000 dollars par an.

f)Foires de la santé. Ces activités publiques ambulantes permettent d’acquérir ou de perfectionner des connaissances en matière de santé ainsi que d’avoir accès à des services sanitaires. Ce programme est doté d’un budget de 5 000 dollars par année.

g)Écoles de parents. Ces programmes télévisuels sont produits par la chaîne 99 de l’Université privée Francisco Gavidia et par le Secrétariat à la jeunesse. L’objectif est d’orienter et d’éduquer les pères et mères de famille ainsi que les autres membres du groupe familial pour qu’ils suscitent la bonne conduite des adolescents en leur montrant l’exemple. Cette activité est dotée d’un budget de 4 200 dollars annuels.

h)L’Observatoire de la jeunesse. Le plan national 2005-2015 prévoit la mise en place d’un mécanisme de surveillance qui garantit la mise en œuvre des politiques publiques. Ce mécanisme de surveillance a vu le jour avec la création de l’Observatoire de la jeunesse qui dispose d’outils de mesure qualitative et quantitative tels que : l’enquête nationale sur la jeunesse, l’indice de développement juvénile, le rapport sur le développement humain centré sur les jeunes et le réseau d’experts et d’enquêteurs. Il convient de souligner que le Plan national de la jeunesse, le système interinstitutionnel pour la jeunesse et l’Observatoire de la jeunesse constituent des mécanismes qui permettent au pays de promouvoir le développement complet des jeunes et d’évaluer les résultats obtenus.

H. Rôle des institutions nationales indépendantes des droits de l’homme compétentes en matière de droits de l’enfant

33.Pendant la période couverte par le présent rapport, les capacités dont dispose le Bureau pour la défense des droits de l’homme en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant, exposées dans le deuxième rapport périodique, n’ont subi aucune modification.

I. Diffusion de la Conventio n

34.El Salvador a mené de nombreuses activités pour faire connaître le contenu de la Convention relative aux droits de l’enfant. Ces activités sont présentées tout au long du présent rapport tout comme celles visant à donner effet à ladite Convention. Ainsi, en 2006, l’ISNA avait mené 110 actions de sensibilisation et de promotion des droits fondamentaux de l’enfant sur l’ensemble du territoire, en coordination avec des partenaires stratégiques, en organisant des fêtes, festivals et fora. Ces activités ont concerné 21 000 enfants et adolescents en 2005 et 29 841 en 2006. Elles ont été menées par le biais du Département de promotion de la Politique nationale pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent de l’ISNA.

35.L’ISNA milite pour la participation directe des enfants et des adolescents aux activités de promotion de leurs droits. Les bénéficiaires participant directement aux activités étaient 23 000 en 2005, et 36 169 en 2006.

36.Le Plan opérationnel annuel de l’ISNA prévoit des activités de diffusion par le biais de conférences et d’ateliers de formation destinés aux centres et foyers de protection de l’ISNA ainsi qu’à des ONG. De 2004 à 2006, les thèmes abordés étaient le bilan nutritionnel, l’alimentation et la nutrition, et la préparation et la manipulation des aliments. La coopération institutionnelle avec les ONG a été renforcée de manière à définir une stratégie communautaire pour la préparation de rapports, le développement complet de l’enfant, la promotion des droits de l’enfant, la législation et la famille, la discipline alternative, les outils juridiques dont disposent les centres de protection, le développement de l’enfant par la méthodologie participative, la thérapie en cas d’abus sexuels et la prise en charge des enfants placés en institution axée sur le respect de leurs droits. Plus de 30 ONG qui travaillent pour les droits de l’enfant ont participé à ces activités.

37.Les activités susmentionnées ont permis de réaliser des programmes de sensibilisation et de formation aux droits de l’homme et aux droits de l’enfant, conjointement avec diverses ONG, mais le travail de diffusion du rapport précédent n’a pas encore pu être approfondi ni intensifié.

III. PRINCIPES GÉNÉRAUX

38.La notion d’intérêt supérieur de l’enfant et sa portée n’ont pas été modifiées dans la législation salvadorienne, elles sont consacrées par le Code de la Famille (art. 350) et présentent donc les mêmes garanties, tout comme le principe d’égalité et de non-discrimination reconnu et inscrit dans la Constitution et dans la législation du pays, comme ce fut indiqué au Comité dans les rapports périodiques précédents.

IV. DROITS CIVILS ET DROITS DE PARTICIPATION

A. Liberté d’expression, liberté de réunion et d’association

39.L’ISNA a promu la formation des enfants et des adolescents ainsi que leur participation aux activités publiques de diffusion et de défense des droits et libertés fondamentales de l’enfant. 1 012 jeunes bénévoles ont été formés et des enfants et adolescents bénéficient maintenant de programmes exécutés conjointement avec des ONG telles que : el Movimiento de Jóvenes Encuentristas de Ilobasco (170 jeunes); Visión Mundial (5 644 jeunes); INTERVIDA (600 jeunes); Plan International d’El Salvador (6 000 jeunes); Polígono Industrial Don Bosco (83 jeunes); Fe y Alegría (150 jeunes); Círculo Solidario (300 jeunes); Ayuda en Acción (200 jeunes); et le Système de conseil et de formation pour le développement local (SACDEL) (300 jeunes). Au total, 13 871 enfants et adolescents ont ainsi bénéficié de programmes menés par l’ISNA conjointement avec des ONG.

40.Conformément au principe 10 de la PNDINA relatif à la participation des enfants et adolescents à leur propre développement, l’ISNA et diverses ONG ont favorisé la création d’organismes et promu l’exécution de programmes participatifs, parmi lesquels :

Tableau 11

Nom de l’association	Fonction
Jóvenes Encuentristas Ilobasco	Réduction de la violence par les loisirs et l’insertion professionnelle
Visión Mundial	Promotion des droits et du développement humain (Prévention)
Casa Encuentro Juvenil, INTERVIDA	Utilisation du temps libre : loisirs, bibliothèque, arts et culture, sport, écologie, santé sexuelle et reproductive, aptitudes pour la vie, cinéma et leadership.
Plan El Salvador	Participation à la défense des droits des enfants au niveau communal
Polígono Industrial Don Bosco	Restitution de leurs droits aux jeunes qui ont contrevenu à la Loi pénale
Centro de educación para todos, Fe y Alegría	Prévention socioéducative axée sur les droits
Centro de formación y capacitación, Vicaría Divino Salvador, Archevêché de San Salvador	Formation d’agents sociaux chargés de servir de modèle aux enfants et adolescents en situation de risque social
Bénévoles de l’ISNA	Prévention et réduction de la violence exercée à l’encontre des enfants et des adolescents via la promotion de leurs droits et l’instauration de bonnes pratiques d’éducation au sein de la famille

41.Le Secrétariat national à la jeunesse qui a pour vocation d’encourager la participation des jeunes aux activités publiques, dans le cadre de la stratégie de promotion d’une société consciente de ses droits et obligations, a créé 8 centres de développement. Ces centres offrent aux jeunes l’accès à la formation professionnelle ou universitaire, à l’information, à la culture, au sport. Les jeunes peuvent aussi s’initier au leadership, à la participation citoyenne, au bénévolat ou encore participer à des activités de santé préventive.

42.Le secrétariat à la jeunesse exécute aussi le projet Les jeunes au parc, afin de proposer aux jeunes davantage de loisirs sains et de réactiver des espaces de récréation et d’expression culturelle, sous le patronage des autorités municipales. Les jeunes sont encouragés à développer leurs aptitudes dans les arts et les sports et à les manifester en public.

43.Les autres programmes menés par ce Secrétariat sont les suivants :

a)Des vacances riches en possibilités. Ce programme est mené conjointement avec l’entité privée FUSALMO, le Ministère de l’éducation, la police nationale civile et le Musée de l’art. L’objectif est de permettre aux jeunes de s’investir dans des activités éducatives, sportives et culturelles pendant leurs vacances.

b)Cap sur le sport. Ces programmes visent à récupérer l’espace public au bénéfice d’activités sportives et sont menés de concert avec l’Institut national du sport (INDES), le Conseil national de sécurité publique et les mairies.

c)Programme présidentiel Tout pour les footballeurs. Ce programme est exécuté en coordination avec la Fondation privée Educando a un Salvadoreño (FESA). L’objectif est de relever la qualité du football salvadorien en formant les jeunes talents sur le plan athlétique sans pour autant négliger leurs études, leur santé, leur alimentation ou leur apprentissage des valeurs.

d)Camps de jeunes. Ils sont organisés avec l’appui de l’Académie nationale de sécurité publique et du Ministère de la défense nationale pour former des leaders experts en motivation, gestion de groupes et gestion du stress.

e)Jeunesse solidaire. Ce mouvement regroupe des organisations de jeunes et de bénévoles qui souhaitent appuyer ensemble de grandes causes.

V. ENVIRONNEMENT FAMILIAL ET AUTRE TUTELLE

A. Orientation et responsabilités parentales

44.L’ISNA compte 203 centres de bien-être infantile (CBI) et 15 centres de développement complet (CDI) dans 117 municipalités, auxquels s’ajoutent 11 centres de protection et 3 centres de rééducation de délinquants. L’ISNA a exécuté un programme permanent d’école de parents dans les CBI et CDI. Ce programme couvre 4 698 familles et 8 354 enfants. Dans les centres de rééducation de délinquants, près de 50 % (244) des familles de 487 internes participent à ces écoles.

45.Les Équipes pluridisciplinaires des tribunaux aux affaires familiales ont une mission d’éducation et réalisent des journées d’orientation sur les droits de l’enfant et les responsabilités parentales. Les travaux menés dans ce cadre sont énumérés ci-après.

Tableau 12

Journées d’orientation en groupes (période 2004-2006)

Activités	2004	2005	2006
Journées éducatives de sensibilisation et d’orientation sur les droits et devoirs du groupe familial et des usagers des tribunaux aux affaires familiales	Journées de travail	Assistance	Journées de travail	Assistance	Journées de travail	Assistance
École de parents	627	6373	591	5402	462	5845
Enfants	210	1347	119	604	233	3104
Adolescents	246	1500	254	1264	75	600
Familles			24	53	223	645
Total	1 083	9 220	988	7 323	993	10 194
Divulgation des droits et devoirs inscrits dans le Code de la famille et dans la Loi contre la violence intrafamiliale dans les institutions extérieures au tribunal	Journées de travail	Assistance	Journées de travail	Assistance	Journées de travail	Assistance
Écoles	374	23282	219	13781	290	15540
Collèges	29	1961	34	2377	23	1638
Instituts	148	5197	94	4963	203	7194
Université	15	665	5	168	7	169
Casernes	22	1170	10	597	22	653
Garderies	16	839	12	484	7	299
Marchés	2	91	2	170	2	265
Groupes religieux	5	432	2	39	26	814
Groupes communaux	80	2627	56	1308	19	717
Centres de santé	17	586	25	997	14	518
Municipalités	17	455	8	302	8	176
ONG	28	954	26	624	13	265
Autres	73	4037	48	1892	29	898
Total	826	42 296	541	27 702	663	29 146

Source : Domaine de l’éducation. Département de la coordination des équipes pluridisciplinaires des tribunaux aux affaires familiales.

46.L’ISNA dispose de 11 centres ou foyers de protection qui accueillent des enfants séparés de leur famille pour diverses raisons, notamment : entrée ou sortie illégale du territoire, mauvais traitements, abus, négligence, séjour dans la rue, abandon, abus sexuels, exploitation sexuelle commerciale, et traite. Lorsque l’ISNA accueille un enfant ou un adolescent, les mesures prises sont les suivantes :

a)Accueil de l’enfant par l’autorité gouvernementale;

b)Ouverture d’un dossier;

c)Évaluation de la condition physique de l’enfant;

d)Accompagnement psychosocial et orientation;

e)Placement à titre provisoire dans un centre ou foyer, selon l’âge et le sexe;

f)Fourniture de vêtements, d’accessoires d’hygiène personnelle et de denrées alimentaires;

g)Conduite d’un entretien pour déterminer l’origine familiale, la nationalité, la situation de l’enfant;

h)Accomplissement des formalités permettant la participation de l’enfant aux activités du centre ou du foyer de protection.

47.D’un point de vue légal, les enfants sont informés de leur situation, du fait qu’ils sont sous protection, et qu’ils ne sont ni privés de liberté, ni en détention. On leur explique quelles sont les démarches à réaliser au plan international pour leur rapatriement (s’ils sont étrangers) et le temps qu’ils vont passer en moyenne dans les établissements. S’il y a atteinte d’ordre pénal à leurs droits, le cas est notifié au Bureau du Procureur de la République ainsi qu’à la Police nationale civile. Les enfants sont interrogés en présence d’un représentant du Bureau du procureur général. S’il y a lieu, l’enfant est remis à ses parents ou tuteurs après évaluation de la situation conformément à la loi de l’ISNA et le départ de l’enfant est organisé, avec ou sans suivi. Le cas échéant, les formalités de rapatriement dans le pays d’origine sont accomplies.

48.Les enfants placés sous la responsabilité de l’ISNA sont à 51 % des garçons et à 49 % des filles. Quatre-vingts pourcent d’entre eux proviennent de zones urbaines, tandis que les 20 % restants viennent de zones rurales.

Tableau 13

Groupes d’âge des enfants pris en charge par l’ISNA

(En pourcentage)

0 < 3  ans	3 < 6  ans	6 < 9  ans	9 < 12  ans	12 < 15  ans	15 < 18  ans	18  ans et plus	Total
11,3	8,9	12,1	16,1	25,2	25,7	0,6	100

Source : ISNA.

49.Nombre d’enfants séparés temporairement de leurs parents et qui bénéficient de la protection institutionnelle de l’ISNA.

Tableau 14

Mesure appliquée	Admissions	Réadmissions	Total
Nombre de cas	%	Nombre de cas	%	Nombre de cas	%
Placement en institution	1591	36,4	429	70	2020	41
Placement en institution pendant 30jours	244	5,6	59	10	303	6
Total	4 369	100	610	100	4 979	100

Source : ISNA.

Note : Les autres enfants (pour arriver aux 100 %) ont réintégré leur milieu familial et communautaire.

B. Enfants séparés provisoirement de leurs parents par décision judiciaire non pénale

50.L’ISNA accorde sa protection aux enfants qui sont temporairement séparés de leurs parents en raison d’une décision judiciaire non pénale, ainsi qu’à ceux qui ont commis une infraction à la législation pénale, dans les proportions suivantes :

Tableau 15

Enfants séparés provisoirement de leurs parents par décision judiciaire non pénale

Entité qui ordonne la mesure	Nombre d’enfants	Pourcentage
Tribunaux aux affaires familiales	282	6
Autres tribunaux	36	1
Total	4 979	100

Tableau 16

Enfants séparés de leurs parents par décision de la justice pénale juvénile

Population	Nombre total de sujets internés
18  ans et plus	Moins de 18  ans
Internement définitif (garçons)	153	129
Internement définitif (filles)	8	5
Internement provisoire (garçons)	19	154
Internement provisoire (filles)	2	17
Sous-total	182	305
Total par centre	487

51.Les enfants qui sont temporairement séparés de leurs parents sont hébergés dans les centres d’accueil de l’ISNA ainsi que dans des institutions privées agréées par l’ISNA (voir tableau ci-dessous).

Tableau 17

Nombre de centres ou de foyers de protection

Zone géographique	Nombre de foyers d’accueil	Capacité approximative
Occidentale	11	1000
Centrale et paracentrale	34	1400
Orientale	6	300
ISNA (niveau national)	11	1200
Total	62	3 900

Source : ISNA

52.Plus de 10 000 enfants ont été accueillis dans les centres publics et privés entre 2004 et 2006, comme indiqué au tableau ci-dessous :

Tableau 18

Population prise en charge dans des centres ou foyers de protection de l’ISNA ou d’ONG

Institutions	2004	2005	2006
ONG	2520	2464	2765
ISNA	939	955	930
Total	3 459	3 419	3 695

Source : Système d’information sur l’enfance (SIPI) et rapports des délégations régionales ISNA.

53.Les enfants qui sont privés de leur milieu familial bénéficient de programmes et de services spécifiques. L’ISNA a pour objectif de garantir une protection immédiate et totale à tout enfant ou adolescent dont les droits ont été bafoués et de faire en sorte qu’il puisse de nouveau exercer ses droits, la priorité étant donnée à la famille. Ces enfants bénéficient de tous les services, notamment l’éducation, la santé, l’hébergement et l’alimentation.

54.Parmi les mesures adoptées pour atténuer la privation du milieu familial, on mentionnera les foyers de substitution qui accueillent en moyenne 66 enfants par an et qui font l’objet d’un suivi de l’ISNA. Chaque année, les enfants venant de centres de protection de l’ISNA représentent environ 20 % (soit 739 enfants) sur un total de 3 695 enfants.

55.Suivant la politique qui vise à réduire le nombre d’enfants dans les institutions publiques et privées et à abréger le temps qu’ils y passent, l’ISNA a adopté une mesure de prise en charge dans les 30 jours. Concrètement, l’objectif est d’atteindre les réseaux communautaires par le biais des services décentralisés de l’ISNA (trois délégations régionales et dix bureaux locaux).

C. Recouvrement de la pension alimentaire

56.En application du Code de la famille, les tribunaux aux affaires familiales ont ordonné le versement d’une pension alimentaire dans plus de 3 000 cas ces trois dernières années.

Tableau 19

Pensions alimentaires versées au bénéfice de mineurs (2004-2006), données par sexe

Tribunaux aux affaires familiales	Total	2004	2005	2006
Total	Sexe féminin	Sexe masculin	Sexe féminin	Sexe masculin	Sexe féminin	Sexe masculin	Sexe féminin	Sexe masculin
Total	3 049	1 522	1 527	484	468	508	564	530	495

D. L’adoption

57.Conformément à l’article 21 de la Convention relative aux droits de l’enfant, c'est l’adoption d’enfants par des ressortissants du pays, prononcée par les tribunaux aux affaires familiales, qui a été privilégiée ces trois dernières années. La procédure d’adoption présente de nombreuses garanties. Le cadre juridique qui régit l’adoption est le Code de la famille, la Loi de procédure de la famille, la Convention sur la protection des mineurs et la Coopération en matière d’adoption internationale ainsi que la Convention relative aux droits de l’enfant.

58.L’adoption comporte deux phases, l’une administrative et l’autre judiciaire. Lors de la phase administrative, il incombe à l’ISNA de statuer sur l’adaptabilité de l’enfant et conjointement avec le Bureau du Procureur de la république (PGR), d’établir si les étrangers sont habilités à adopter au Salvador. Pour le PGR, seules les familles ressortissantes du pays sont reconnues aptes à adopter. Un Comité est chargé de sélectionner la famille qui adoptera un enfant préalablement déclaré adoptable. Le Procureur général de la République autorise l’adoption et déclenche la phase judiciaire lors de laquelle le Juge décrète l’adoption. Ces dernières années, c’est l’adoption nationale qui était privilégiée en application de la mesure de protection du Foyer de substitution (90 % des enfants placés en foyer sont adoptés par les personnes qui s’occupent d’eux). Les formalités légales doivent être effectuées auprès du Bureau des adoptions, qui réunit du personnel technique de l’ISNA et du PGR. Conformément à la Convention de La Haye de 1993, l’ISNA et le PGR sont les autorités centrales en matière d’adoption.

Tableau 20

Adoption d’enfants, par origine de l’adoptant (2004-2006)

Tribunaux aux affaires familiales	Total	2004	2005	2006
Total	Adoptant ressortissant d’El Salvador	Adoptant étranger	Adoptant ressortissant d’El Salvador	Adoptant étranger	Adoptant ressortissant d’El Salvador	Adoptant étranger	Adoptant ressortissant d’El Salvador	Adoptant étranger
Total	1 924	1 637	287	461	77	511	82	665	128

E. Protection et assistance octroyées aux enfants

59.En vertu de la Constitution, le Bureau du Procureur de la République a pour mission de poursuivre les auteurs de délits. Afin de protéger les enfants victimes de délits, la Bureau du Procureur de la République réalise un travail de prévention et a créé pour ce faire l’Unité d’appui pluridisciplinaire qui contribue à prévenir la violence et la délinquance en menant des études de criminologie et en réalisant des programmes et projets de prévention : ateliers de formation d’adolescents à la prévention de la violence, à la promotion d’une culture de la paix et au dialogue entre les générations et les cultures.

60.En 1992, l’Unité des délits contre l’enfant et la femme a été créée au sein du Bureau du Procureur de la République afin d’enquêter sur les délits commis à l’encontre des enfants au sein de la famille et sur les délits qui portent atteinte à la liberté sexuelle. Le Bureau du Procureur doit assurer la protection immédiate des enfants victimes et éviter que leurs droits ne soient lésés, tout en veillant à l’intérêt supérieur de l’enfant. Cette unité a été élargie au niveau national pour garantir une meilleure couverture du territoire.

61.S’agissant de la protection des enfants victimes de délits et de leur famille, l’Unité des délits contre le mineur et la femme offre des services d’assistance particulière dont :

a)L’assistance psychologique, qui a pour but d’aider les victimes de violence physique, psychologique ou sexuelle et leurs proches, afin de réduire les séquelles du traumatisme, à court terme comme à long terme.

b)L’assistance sociale, qui a pour objectif de rechercher d’autres possibilités de soins et de protection des victimes de violence physique, sexuelle ou psychologique. L’Unité enquête sur le milieu socio-familial de la victime et se coordonne avec les autres institutions qui sont chargées de la protection de l’enfance.

c)L’aide judiciaire, par laquelle l’Unité suit la procédure de sanction des délits. Pour les prévenus adultes, l’assignation est présentée, qui permet de solliciter l’intervention du juge de paix.

62.En matière de procédure judiciaire, il incombe au Bureau du Procureur de la République, par l’entremise des procureurs des mineurs, d’agir en qualité de représentant légal de ces derniers pour garantir leurs droits ainsi que leur intérêt supérieur dans les procédures susmentionnées.

63.Les parties lésées, parmi elles les victimes ou plaignants, sont habilitées par la loi à interjeter des recours devant les tribunaux (recours en appel) en cas de déboutement ou de non-lieu définitif et lorsqu’il y a non-lieu provisoire ou classement de l’affaire, elles peuvent demander la réouverture de la procédure judiciaire.

64.Dans les cas où la violence est exercée au sein-même de la famille, il est indispensable qu’un psychologue examine la victime pour déterminer l’impact émotionnel du cycle de violence sur cette dernière. Le procureur en charge de l’affaire doit faire savoir à l’avance à la victime qu’il interviendra dans les poursuites et doit fournir, sur place, un appui psychologique et social aux victimes, notamment les enfants et adolescents.

65.Les audiences et enquêtes sont généralement publiques mais le tribunal peut décréter qu’elles soient partiellement ou entièrement privées pour des raisons d’ordre moral, lorsque l’intérêt public l’exige ou dans le cas de la participation des victimes à la procédure. Par égard pour l’intérêt supérieur de l’enfant, le Code de procédure pénale établit que lorsque la victime a moins de 18 ans, elle doit pouvoir témoigner dans un environnement qui ne soit ni formel, ni hostile, et que son témoignage est enregistré de manière à pouvoir être reproduit en public si nécessaire. La loi prévoit que l’identité du mineur et celle de sa famille ne peuvent pas être divulguées.

66.La loi accorde une protection particulière aux mineurs dans la mesure où les peines pour les délits commis à leur encontre sont alourdies. Le Code de procédure pénale prévoit que si la victime est mineure ou qu’elle n’a ni parent, ni tuteur, ou lorsque le délit a été commis par son ascendant, le Bureau du Procureur de la République mène l’action pénale.

67.Par égard pour l’intérêt supérieur de l’enfant, le Bureau du Procureur de la République, via l’Unité du mineur et de la femme, doit instaurer des mécanismes de protection de l’enfance qui permettent d’éviter la revictimisation. Les mesures prises sont notamment les suivantes :

a)Présentation anticipée des preuves lors des procédures judiciaires.

b)Non-exposition des victimes lors des audiences judiciaires avec application de la Loi de protection des témoins.

c)Hébergement de l’enfant victime lorsque nécessaire.

d)Organisation de l’accompagnement des ONG.

e)Octroi par l’Équipe pluridisciplinaire institutionnelle d’un soutien psychologique et social.

f)Réquisition des mesures de protection immédiate prévues par la loi contre la violence intrafamiliale.

68.Les tableaux ci-après indiquent les délits commis à l’encontre de mineurs dont les tribunaux pénaux (de paix, d’instruction et du fond) ont eu connaissance en 2004-2005.

Tableau 21

Statistiques sur le nombre d’affaires dans lesquelles les victimes sont des enfants, dans les 24 tribunaux de paix dotés du système de suivi des dossiers

Tribunaux de paix	Total	2004	2005	2006
Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans	Total	De 0 à 5  ans	De 6 a 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans	Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans
Total	1 870	575	63	136	197	179	700	84	130	200	286	595	53	154	188	200
Moyenne par tribunal	78	24	3	6	8	7	29	4	5	8	12	25	2	6	8	8

Tableau 22

Statistiques sur le nombre d’affaires pour lesquelles les victimes sont des enfants dans les 24 tribunaux de paix dotés du système de suivi des dossiers, 2006

Tribunaux de paix	Total	Affaire classée	Conciliation autorisée	Critères d’opportunité	Déclaration de faute	Déboutement décrété	Non-recevabilité	Incompétence	Nullité absolue	Instruction avec détention provisoire	Instruction avec mesure préventive substitutive	Instruction avec mise en demeure	Instruction sans détention provisoire	Clémence judiciaire	Délai de conciliation	Acquittement	Condamnation en procédure allégée	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Suspension conditionnelle de la procédure
Total	583	1	54	1	3	19	2	2	1	128	53	1	54	2	3	1	3	99	144	12
Moyenne par tribunal	24	0	2	0	0	1	0	0	0	5	2	0	2	0	0	0	0	4	6	1

Tableau 23

Statistiques sur le nombre d’affaires dans lesquelles les victimes sont des enfants, dans les 30 tribunaux d’instruction dotés du système de suivi des dossiers

Tribunaux d’instruction	Total	2004	2005	2006
Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans	Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans	Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans
Total	1 883	671	78	206	228	159	651	76	161	234	180	561	49	147	234	131
Moyenne par tribunal	63	23	3	7	8	5	22	3	6	8	6	19	2	5	8	5

Tableau 24

Statistiques sur le nombre d’affaires dans lesquelles les victimes sont des enfants, dans les 30 tribunaux d’instruction dotés du système de suivi des dossiers, 2006

Tribunaux d’instruction	Total	Procédure en cours	Admission ou rejet de preuve	Ouverture du jugement	Classement provisoire	Conciliation autorisée	Déclaration qu a nt à la f a ute	Déclaration par contumace	Incompétence	Mesures préventives confirmées	Mesures préventives révoquées	Condamnation en procédure allégée	Condamnation en procédure allégée	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Suspension conditionnelle de la procédure
Total	561	263	1	170	1	21	1	12	5	1	1	6	1	26	38	14
Moyenne pr tribunal	19	9	0	6	0	1	0	0	0	0	0	0	0	1	1	0

Tableau 25

Statistiques sur le nombre d’affaires pour lesquelles les victimes sont des enfants dans les 8 tribunaux du fond dotés du système de suivi des dossiers

tribunaux du fond	Total	2004	2005	2006
Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans	Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans	Total	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 15  ans	De 16 à 17  ans
Total	448	16	5	1	7	3	99	40	19	27	13	333	93	74	103	63
Moyenne par tribunal	56	2	1	0	1	0	12	5	2	3	2	42	12	9	13	8

Tableau 26

Statistiques sur le nombre d’affaires pour lesquelles les victimes sont des enfants dans les 8 tribunaux du fond dotés du système de suivi des dossiers

Tribunaux du fond	Total 2004-2006	2004	2005	2006
Total	Acquittement	Condamnation	Total	Acquittement	Condamnation	Jugement mixte	Total	Acquittement	Condamnation	Jugement mixte
Total	448	16	6	10	99	45	50	4	333	152	179	2
Moyenne par tribunal	56	2	1	1	12	6	6	1	42	19	22	0

F. Protection contre la violence intrafamiliale

69.S’agissant de la protection des enfants contre la violence intrafamiliale, le Bureau du Procureur de la République, ainsi que divers organismes gouvernementaux et ONG, ont créé une Commission permanente de travail, en réponse à la demande du Réseau d’action contre la violence de genre au Salvador. En 2004, la Commission a élaboré le Manuel d’application de la Loi contre la violence intrafamiliale, rapport qui fut distribué à diverses institutions nationales afin d’apporter un soutien prompt et effectif aux victimes de violence domestique.

70.Depuis 2004, le Bureau du Procureur fait partie d’un groupe de travail technique chargé d’élaborer des textes de loi sous tutelle de la Commission de la femme et de la famille de l’Assemblée législative. Cette Commission a rédigé un projet de loi de protection des victimes d’abus sexuels, de violence intrafamiliale et de traite des personnes à des fins d’exploitation sexuelle commerciale. Le projet de loi est actuellement examiné par l’Assemblée législative. Des propositions de refonte du Code de la famille visant à protéger les femmes et les enfants sont également étudiées par l’Assemblée législative en vue de leur adoption.

71.En matière de sensibilisation, il existe depuis l’an 2000 le Comité interinstitutionnel pour la prévention et le traitement de la violence intrafamiliale qui mène des activités de sensibilisation et de prévention de la violence au niveau national. Lors de ces événements, la population est informée sur les droits des femmes, des enfants et des adolescents, sur la violence de genre, ses causes et sur les institutions compétentes en la matière. Ces projets sont dirigés par l’Institut salvadorien pour le développement de la femme.

72.Pour faire connaître le type de violence exercée à l’encontre des enfants et des adolescents, il existe depuis 2003 le Bureau pour l’éradication et la prévention de l’exploitation sexuelle commerciale. Ce Bureau fut créé par la signature d’un Protocole d’accord entre 15 institutions : l’Assemblée législative, la Commission de la famille, de la femme et de l’enfance, le Bureau du Procureur de la République, le Conseil national de la magistrature, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, les Ministères du travail et de la prévoyance sociale, le Ministère des relations extérieures, la Police nationale civile, l’Institut salvadorien pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent, l’Institut salvadorien pour le développement de la femme, l’Association coordonnatrice nationale de la femme salvadorienne, l’Association pour le développement des communautés de Morazán et de San Miguel, la Fondation Traces et réseau contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents, qui se sont engagées à travailler conjointement dans ce domaine. Pour protéger l’enfance contre l’exploitation sexuelle, ce Bureau élabore divers documents d’information qu’il distribue dans tout le pays. Ce Bureau a également élaboré un plan d’action interinstitutionnel qui est en cours d’exécution.

73.Un travail de sensibilisation est également mené par le biais de fora destinés aux agents judiciaires et aux citoyens, pour que les agents de l’État et le reste de la société refusent la violence contre les enfants et les adolescents. Le Bureau du Procureur de la République a mené un projet de sensibilisation à la problématique de l’exploitation sexuelle commerciale qui vise à informer la population du rôle que peuvent jouer les hommes en matière de prévention et d’élimination de l’exploitation sexuelle des enfants et adolescents. Actuellement, l’École de la magistrature mène des activités de sensibilisation à l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents.

74.Les tableaux ci-après détaillent la manière dont le système judiciaire salvadorien traite les affaires de violence intrafamiliale exercée à l’encontre des enfants.

Tableau 27

Données statistiques sur les mineurs victimes de violence intrafamiliale dans les 22 tribunaux aux affaires familiales du pays, 2006

Tribunaux aux affaires familiales	Total	Par type de violence	Par groupe d’âge	Par sexe
Physique	Sexuelle	Psychologique	De 0 à 5  ans	De 6 à 11  ans	De 12 à 14  ans	De 15 à 17  ans	Féminin	masculin
Total	283	169	4	110	95	19	44	125	204	79

Tableau 28

Données statistiques sur les mineurs victimes de violence intrafamiliale dans les 22 tribunaux aux affaires familiales du pays, 2006

Tribunaux aux affaires familiales

Type de violence exercée contre des mineurs

Physique

Sexuelle

Psychologique

0 à 5  ans

6 à 11  ans

12 à 14  ans

15 à 17  ans

0 à 5  ans

6 à 11  ans

12 à 14  ans

15 à 17  ans

0 à 5  ans

6 à 11  ans

12 à 14  ans

15 à 17  ans

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

F

M

Total

44

20

3

3

12

10

65

12

-

-

1

-

1

-

2

-

22

9

6

6

13

8

35

11

75.Dans le cadre de la Politique nationale de la femme menée par le gouvernement salvadorien et exécutée par l’Institut salvadorien pour le développement de la femme (ISDEMU), il est établi que la violence contre la femme, dans l’espace public comme privé, se manifeste par l’exercice inégal du pouvoir vis-à-vis des femmes (via leur relégation à des positions désavantageuses par rapport aux hommes), et vis-à-vis d’autres groupes vulnérables comme les enfants, les adolescents, les adultes et les personnes handicapées. L’État d’El Salvador veut relever le défi qui consiste à éliminer ces inégalités socio-structurelles entre les sexes, ce qui nécessite d’aller au-delà des simples actions légales et de la consolidation d’une infrastructure sûre. Il est ainsi nécessaire d’intervenir de façon ciblée pour faire évoluer les schémas culturels qui placent les femmes dans une situation désavantageuse et les rendent vulnérables à la violence de genre.

76.En application de ladite politique, le Programme d’assainissement des relations familiales (PSRF) a été élaboré, qui a pour objectif d’exécuter des programmes éducatifs de sensibilisation et de prévention sur la problématique de la violence intrafamiliale, des agressions sexuelles et des mauvais traitements infligés à des enfants, qui s’adressent aux populations à risque, en coordination avec les organismes gouvernementaux, les autorités locales, la société civile et les entreprises privées. Dans ce cadre, un Plan national pour la prévention et le traitement de la violence intrafamiliale a été élaboré, qui a permis de réaliser diverses actions de sensibilisation au problème de la violence, parmi lesquelles : la diffusion de la Loi contre la violence intrafamiliale, de la Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l’élimination de la violence contre la femme (Convention de Belém do Pará), de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme et de la Convention relative aux droits de l’enfant. Les activités ainsi déployées ciblent le personnel des institutions gouvernementales, le personnel judiciaire, les établissements scolaires, les forces armées, la Police nationale et la population en général. Des événements (631 au total) axés sur la prévention ont été organisés dans les 14 départements du pays, qui ont permis de couvrir 160 744 personnes directement et 803 720 personnes indirectement.

Tableau 29

Statistiques sur les affaires de violence intrafamiliales dans lesquelles les victimes sont des mineurs, dans les 24 tribunaux de paix dotés du Système de suivi des dossiers

Tribunaux de paix	Total 2004-2006	2004	2005	2006
Total	Conciliation autorisée	Déboutement décrété	Déboutement	Inaplicabilité de la loi antimars	Instruction avec détention provisoire	Instruction sans détention provisoire	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Suspension conditionnelle de la procédure	Total	Conciliation autorisée	Instruction avec mesure préventive substitutive	Instruction sans détention provisoire	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Suspension conditionnelle de la procédure	Total	Conciliation autorisée	Déboutement décrété	Instruction avec mesure préventive substitutive	Instruction avec mise en demeure	Instruction sans détention provisoire	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Suspension conditionnelle de la procédure
Total	345		1		1	1	1	1	20	11	3	44	6	3	10	9	15	1		12	13	4	2	15	17	96	2
Moyenne par tribunal	14	6	0	4	0	0	0	0	1	0	0	2	0	0	0	0	1	0	7	1	1	0	0	1	1	4	0

Tableau 30

Statistiques sur les affaires de violence intrafamiliale dans lesquelles les victimes sont des mineurs, dans les 30 tribunaux d’instruction dotés du Système de suivi des dossiers

Tribunaux de paix	Total 2004-2006	2004	2005	2006
Total	Procédure en cours	Conciliation autorisée	Condamnation en procédure allégée	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Total	Procédure en cours	Ouverture du jugement	Conciliation autorisée	Incompétence	Non-lieu définitif	Non-lieu provisoire	Suspension conditionnelle de la procédure	Total	Procédure en cours	Conciliation autorisée	Déclaration par contumace	Nullité absolue	Non-lieu définitif	Suspension conditionnelle de la procédure
Total	31	8	3	2	1	1	1	9	2	2	1	1	1	1	1	14	5	3	3	1	1	1
Moyenne par tribunal	1	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0

Tableau 31

Foires contre la violence intrafamiliale

Participants aux foires contre la violence intrafamiliale

Années	Nombre de foires	Participantes	Participants	Total
2004	102	38882	32966	71848
2005	463	30699	23019	53718
2006	66	20502	14676	35178
Total	631	90 083	70 661	160 744

Source : ISDEMU.

77.Depuis 2004, l’ISDEMU applique les programmes destinés aux enfants et adolescents victimes de violence intrafamiliale, d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle commerciale.

78.Le PSRF intervient dans les établissements scolaires privés et publics pour traiter de thèmes tels que : les mauvais traitements infligés à des enfants, les abus sexuels, la grossesse chez les adolescentes, l’exploitation sexuelle commerciale des enfants, les valeurs humaines et la traite des personnes. Des interventions psychologiques, individuelles ou en groupe, sont ainsi réalisées, qui ont pour but de renforcer la santé mentale et l’amour-propre des enfants et des adolescents. 4 900 enfants ont bénéficié d’interventions individuelles, 5 794 enfants d’interventions en groupe, et 8 294 suivis psychologiques ont été effectués.

79.L’État d’El Salvador, via le Bureau du Procureur et les tribunaux, a continué de poursuivre les coupables d’abus sexuels à l’encontre d’enfants et d’adolescents. Voir à ce sujet les informations contenues à l’Annexe IV.

80.Pour les délits qui portent atteinte aux droits et devoirs familiaux, c’est l’Unité du mineur et de la femme du Bureau du Procureur de la République qui est chargée de prendre les mesures au pénal pour protéger les enfants. Le Parquet accorde aux victimes l’assistance juridique, psychologique et sociale et applique dans certains cas les mesures de protection prévues par la Loi contre la violence intrafamiliale. Pour ce faire, le Parquet assure en permanence la coordination avec les institutions gouvernementales telles que l’ISDEMU, l’ISNA, le Secrétariat national à la famille, l’Institut de médecine légale, la Cour suprême de justice et la Police nationale, entre autres.

81.La législation pénale prévoit des peines de privation de liberté pour sanctionner l’irresponsabilité parentale. Voir à l’Annexe V la législation pertinente.

82.Le Bureau du Procureur de la République transmet des statistiques sur les délits relatifs aux relations familiales pour la période couverte par le présent rapport. Voir les informations à l’Annexe VI.

83.Concernant les enfants victimes de mauvais traitements, des mesures de protection conformes à la Loi ont été adoptées dans les 100 % des cas gérés par l’ISNA, et des mesures ont été ordonnées aux personnes responsables de ces enfants.

84.L’ISDEMU s’occupe également des enfants victimes d’agressions sexuelles et de mauvais traitements. Le tableau ci-dessous donne le nombre et le pourcentage d’enfants aidés par l’ISDEMU en 2006.

Tableau 32

Enfants victimes d’agression sexuelle et de mauvais traitements pris en charge par l’ISDEMU (2006)

Age (années)	Agression sexuelle	Mauvais traitements à l’enfance	Total
Filles	Pourcentage	Garçons	Pourcentage	Filles	Pourcentage	Garçons	Pourcentage
0 à 1	1	0,16			37	2,37	18	1,31	56
2 à 5	40	6,33	23	24,21	164	10,50	147	10,74	374
6 à 9	95	15,03	39	41,05	379	24,26	423	30,90	936
10 à 13	188	29,75	23	24,21	478	30,60	490	35,79	1 179
14 à 17	308	48,73	10	10,53	504	32,27	291	21,26	1 113
Total	632		95		1 562		1 369		3 658

Source : ISDEMU.

85.Voir à l’Annexe VII les chiffres correspondants pour 2004-2005.

86.L’ISDEMU assure l’hébergement temporaire des femmes qui ont été victimes de violence intrafamiliale, d’abus sexuels ou d’exploitation sexuelle commerciale et de leurs enfants. Cette protection temporaire s’accompagne d’une assistance psychologique, sociale, juridique, et d’appui, individuel ou en groupe.

Tableau 33

Victimes de violence intrafamiliale hébergées par l’ISDEMU (2004-2007)

Année	Femmes	Garçons	Filles	Total
2004	88	53	58	199
2005	54	30	95	179
2006	60	42	122	225
Total	244	151	348	744

Source : ISDEMU.

87.Voir à l’Annexe VIII le nombre des victimes de violence intrafamiliale aidées par l’ISDEMU, (enfants y compris).

88.L’ISDEMU travaille également à la formation et à la sensibilisation des fonctionnaires qui sont appelés à intervenir en faveur des victimes (enfants y compris) de violence intrafamiliale. Le personnel de la Police nationale civile a participé tout particulièrement à ces activités.

Tableau 34

Membres du personnel de la Police nationale civile ayant participé à des activités de formation et de sensibilisation à la violence intrafamiliale

Année	Nombre d’activités	Sexe féminin	Sexe masculin	Total
2004	111	3654	3064	6 718
2005	125	2481	1674	4 155
2006	130	2346	1660	4 006
Total	366	8 481	6 398	14 879

Source : ISDEMU.

89.Concernant l’internement d’enfants ou d’adolescents, la loi de l’ISNA établit que le placement institutionnel, ou internement, est une mesure de protection exceptionnelle utilisée en dernier recours, qui permet de placer les enfants dans un centre de protection adéquat, en fonction de leur âge, personnalité ou sexe pour qu’ils étudient, qu’ils apprennent un art ou un métier, qu’ils reçoivent des soins spécialisés pour leur réinsertion, leur protection complète étant garantie. L’élément fondamental pris en compte pour décider de l’internement d’un enfant en vue de le protéger et de lui dispenser des soins est la menace qui pèse de façon directe et immédiate sur sa vie et son intégrité.

90.L’ISNA est la principale institution chargée d’héberger les enfants en situation de risque, elle est également chargée de superviser les entités privées qui sont habilitées à assumer cette fonction. Pour ce faire, elle dispose de mécanismes internes de contrôle périodique.

91.En considération de l’intérêt supérieur des enfants qui sont internés, l’ISNA se coordonne avec le Parquet, le Bureau du Procureur de la République, la Police nationale civile, les tribunaux aux affaires familiales et les tribunaux de paix pour contrôler les conditions d’internement et faciliter la protection des enfants en situation de risque. Le Bureau pour la défense des droits de l’homme qui relève du Ministère public mais qui est une institution autonome de l’État, a la faculté constitutionnelle et juridique d’exercer des contrôles pour vérifier si les droits des enfants sont respectés dans les institutions publiques où ceux-ci sont internés.

VI. SANTÉ DE BASE ET BIEN-ÊTRE

A. Survie et développement, nutrition

92.Les indicateurs de malnutrition chez les enfants de moins de 5 ans montrent que la situation s’est sensiblement améliorée depuis 15 ans, ce qui reflète l’amélioration de la qualité de vie de l’enfant. Toutefois, il existe des disparités importantes en fonction du lieu de résidence. Les indicateurs montrent une avancée dans la résolution du problème puisque de 11,2 % en 1991, on est passé à 10,3 % en 2003, avec une diminution de 0,9 point en 10 ans (soit une diminution moyenne de 0,09 point par année). Si ce rythme devait se maintenir, il est possible qu’El Salvador parvienne à réduire le taux global de malnutrition sévère et modérée à 7,5 % en 2010 conformément au PA-MANA (Pour un monde digne des enfants) et à 5,6 % conformément à l’OMD 1.

Tableau 35

Tendance de la dénutrition chez les enfants

< 5 ans, 1988-2003

93.Voir d’autres informations sur la malnutrition et l’anémie à l’Annexe IX.

94.D’après la deuxième étude (2000) sur la croissance des écoliers, 80,5 % des enfants de 6 à 9 ans ne présentent pas de retard de croissance. Les enfants qui présentent un retard de croissance sont 2,3 fois plus nombreux dans les zones rurales que dans les zones urbaines.

95.L’analyse par municipalités montre que la majorité des enfants présentent une taille adéquate. Toutefois, sur les 262 municipalités que compte le pays, 9 présentent des retards de croissance pour plus de 40 % des enfants, c’est le cas de San Fernando – Chalatenango – (50,6 %), Mercedes La Ceiba – Cuscatlán – (40,82 %), California – Usulután – (44 %), San Antonio del Mosco – San Miguel – (46,64 %), et – Morazán – : Guatajiagua (40,3 %), Arambala (41,3 %), San Fernando (41,38 %), Cacaotera (44,61 %) et San Simón (47,48 %). Ces prochaines années, le défi consistera à aligner les chiffres de ces municipalités sur les chiffres nationaux.

96.La malnutrition est la cause directe d’un nombre élevé de morts infantiles. Toutefois, El Salvador a réussi à réduire le taux de mortalité infantile des enfants de 0 à 11 mois – nombre de décès d’enfants de moins d’1 an pour 1000 naissances vivantes – à 24, ce qui signifie que la cible de 2010 (27,3) a déjà été atteinte et même dépassée entre 1998 et 2002.

Tableau 36

Objectif : réduire la mortalité infantile et post infantile (OMD 4)

	Taux de mortalité infantile (de 0 à 11 mois) – comme le nombre de décès d’enfants de moins d’un an pour 1000 naissances vivantes
Cible: Réduire d’un tiers (2010) (PA-MANA A, 1, 36 a))	27,3 %
Cible: Réduire de deux tiers (2015) (OMD 4)	13,7 %

97.Pour 2006, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale fait état d’un pourcentage encore moins élevé de 12,75 pour 1000 naissances vivantes. La cible qui était de réduire cet indicateur de deux tiers a donc été atteinte et dépassée et il est raisonnable de penser qu’il sera possible de la maintenir atteinte jusqu’en 2015.

Tableau 37

	Taux de mortalité post infantile (1 à 4) – comme le nombre de décès d’enfants de 1 à 4 ans révolus pour 1 000 naissances vivantes
Cible: Réduire d’un tiers (2010) (PA-MANA A, 1, 36 a))	8 %
Cible: Réduire de deux tiers (2015) (OMD 4)	4 %

98.La cible 2010 de mortalité post infantile (8 %) a déjà été atteinte et dépassée entre 1998 et 2002, avec un taux de 6 % au niveau national.

99.De la même façon, il est probable que la cible sera toujours atteinte en 2015.

100.Voir à l’Annexe X la Révision "Cinq ans après" de la mise en œuvre des engagements du Plan d’action pour l’édification d’un monde digne des enfants et des adolescents PA-MANA (2002).

101.D’autre part, 3,7 % des enfants de moins de 5 ans présentent du surpoids ou de l’obésité. La prévalence de surpoids/obésité est plus importante chez les enfants de moins de 2 ans et dans les ménages de niveau socioéconomique élevé. 54,2 % des femmes en âge de procréer présentent du surpoids et de l’obésité, 35,8 % d’entre elles présentent du surpoids et 18,4 % de l’obésité.

102.D’après FESAL, au plan national, en 2002-2003, 80,2 % des enfants de 12 à 59 mois ne présentaient pas d’anémie, par opposition aux 19,8 % restants qui eux, la présentaient. Par anémie chez les enfants de moins de 5 ans (de 12 à 59 mois), on entend anémie dont le taux d’hémoglobine correspond aux critères du Centre de contrôle des maladies des États-Unis d’Amérique (Morbidity and Mortality Weekly Report (MMWR).

103.La prévalence de l’anémie est de 23,1 % dans les zones rurales et de 15,8 % dans les zones urbaines. Les enfants de 6 à 24 mois sont les plus touchés, avec une prévalence de 40 % chez les enfants de 6 à 11 mois. L’anémie nutritionnelle, causée principalement par la carence en fer, reste un problème de santé publique et de développement de l’enfant.

104.El Salvador veut ramener l’anémie à 12,6 %, c’est-à-dire la réduire d’un tiers en 2010, conformément aux cibles du PA‑MANA.

Tableau 38

Prévalence de l’anémie chez les enfants de 6 à 59 mois, total national (FESAL 2002-2003)

105.Ces cinq dernières années, la prévalence de l’anémie (Hémoglobine < 11mg/dl) chez les femmes non enceintes était de 8,8 %, pour 80,2 % de femmes qui ne présentaient pas d’anémie.

106.D’autre part, l’anémie chez les femmes enceintes, particulièrement pendant le 3ème trimestre de la grossesse, augmente sensiblement, de 20,7 %, par comparaison avec les femmes qui ne sont pas enceintes. À la fin de cette période, la prévalence d’anémie chez les femmes enceintes était de 13,6 %, pour 86,4 % de femmes enceintes qui ne présentaient pas d’anémie.

Tableau 39

Prévalence de l’anémie chez les femmes enceintes, par trimestre, total national (FESAL 2002-2003)

107.En dépit des avancées enregistrées, la lutte contre ce problème reste une priorité dans la mesure où l’anémie augmente le risque de mortalité maternelle, retarde le développement psychomoteur de l’enfant, réduit sa capacité à apprendre et la qualité de ses résultats scolaires et diminue la résistance physique de l’adulte et sa productivité au travail.

108.Conformément à la dernière étude sur la croissance (SCENTES/2000), 4 départements et 66 municipalités qui présentent un pourcentage élevé de malnutrition et qui se trouvent principalement en zone rurale ont été identifiés. Il est important de déterminer les zones géographiques où l’intervention est prioritaire pour concentrer les efforts là où ils sont le plus nécessaire. Voir à l’Annexe XI la deuxième étude sur la croissance réalisée dans les établissements scolaires en l’an 2000.

109.L’allaitement maternel exclusif constitue la meilleure alimentation pour l’enfant durant les 6 premiers mois de sa vie. C’est la pierre angulaire de la sécurité alimentaire pendant les deux premières années, permet de protéger la santé de la mère et présente un intérêt économique pour les ménages.

110.La pratique de l’allaitement maternel exclusif a augmenté de 8 points ces dernières années, pour passer de 15,8 à 24 %. Le recours à l’allaitement reste toutefois faible puisque seuls 2 enfants de moins de 6 mois sur 10 reçoivent un allaitement exclusif. Les aliments sont introduits précocement. Ainsi, si les efforts portaient sur l’éducation alimentaire et nutritionnelle, il serait possible de contrer la tendance qu’ont les mères d’introduire d’autres liquides qu’elles estiment nécessaires pour le bébé.

Tableau 40

Prévalence de l’allaitement maternel exclusif pour les enfants de moins de 9 mois, total national (FESAL 2002-2003)

111.Voir à l’annexe XII les informations sur l’allaitement maternel au Salvador.

112.En 2002-2003, au niveau national, 24 % des enfants de moins de 5 mois ont reçu un allaitement maternel exclusif. D’après les données du Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, en 2006, 105 397 enfants de moins de 6 mois avaient reçu un allaitement maternel exclusif, le département de San Salvador étant celui qui faisait état du plus grand nombre d’enfants dans ce cas (20 774).

113.En 1988, 36 % des enfants salvadoriens de moins de 5 ans présentaient de faibles taux de rétinol sérique. La carence en vitamine A est associée à la mortalité enfantine et surtout à la mortalité néonatale. Dans les années 80, la carence en vitamine A était un grave problème de santé publique au Salvador. Les dernières études ont montré que seuls 5 % des enfants de moins de 5 ans présentaient des taux inférieurs à 10mg/dl. La mise en œuvre réussie et continue de stratégies telles que la supplémentation avec des doses importantes de vitamine A, l’enrichissement des aliments et l’éducation nutritionnelle ont permis de rendre le problème moins aigu au Salvador.

114.En 1990, la prévalence nationale de goitre endémique parmi les écoliers était de 24,8 %, avec une plus grande proportion en milieu rural. Des études récentes sur la concentration d’iode dans les urines chez les écoliers montrent que seuls 5,4 % de ces derniers présentaient des niveaux inférieurs à 10 microgrammes par décilitre, la majorité d’élèves présentant cette carence se trouvant dans le département de La Unión (26,4 %), ce qui signifie que la majorité des foyers salvadoriens ont accès au sel iodé.

115.Les actions nutritionnelles visent à améliorer la santé de la personne, de la famille et de la communauté ainsi qu’à garantir le bon développement physique et émotionnel. Pour mener à bien ces actions, il a fallu intensifier les mesures destinées aux plus vulnérables. Les mesures permettant une détection précoce de la malnutrition infantile ont ainsi été renforcées, et quand la malnutrition infantile est avérée, un traitement adéquat et complet est proposé. L’évaluation permanente de la santé nutritionnelle dans son ensemble a été renforcée, ce qui permet d’atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement des Nations Unies.

116.Dans ce contexte, en nous fondant sur l’analyse des interventions et des coûts des programmes actuels, et en fonction des priorités fixées pour les groupes et les zones les plus vulnérables, nous présentons ci-après les résultats obtenus en matière de nutrition. Il faut reconnaître que les progrès sont continus et satisfaisants. Toutefois, des lacunes demeurent et c’est pourquoi les actions nutritionnelles ont été définies comme étant prioritaires pour réduire le problème à court et moyen terme.

117.Pour réduire les risques nutritionnels, la morbidité et la mortalité pendant la petite enfance, et pour améliorer les indicateurs d’allaitement maternel, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale promeut depuis 1992 l’allaitement maternel et l’alimentation complémentaire par le biais des initiatives suivantes :

a)Initiative des Hôpitaux amis des enfants (IHAN). Cette initiative est inspirée de la Déclaration d’Innocenti, adoptée lors de la quarante-cinquième Assemblée mondiale de la santé (1992). L’IHAN a pour objectif de changer les pratiques hospitalières qui entravent le démarrage de l’allaitement maternel dès la naissance avec le maintien de l’allaitement maternel exclusif jusqu’au sixième mois de vie. Sur les 30 hôpitaux du pays, 23 sont en cours de ré-homologation et 5 sont en cours d’homologation.

b)Initiative Unités de santé amies de la femme et de l’enfant (USANYM). Le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale promeut cette initiative lancée en 2004 dans 367 unités de santé. L’objectif est de renforcer et d’étendre les activités de promotion et de protection de la nutrition maternelle et infantile pendant la gestation, l’allaitement et la petite enfance, en faisant en sorte d’étendre l’allaitement maternel exclusif jusqu’à 6 mois et de promouvoir l’introduction d’autres aliments à cet âge-là, conjointement avec un allaitement maternel jusqu’à l’âge de deux ans ou davantage. Au niveau communautaire, 2000 femmes ont été formées à la promotion de la santé et transmettent des messages sur cette pratique. Des normes techniques ont été mises au point, qui ont permis de former des bénévoles chargées de prodiguer des conseils.

118.Dans le cadre de l’USANYM, la composante allaitement maternel et alimentation complémentaire est développée au niveau local et communautaire et le suivi nutritionnel de la femme enceinte et de la mère allaitante est assuré. Des mesures sont prises pour garantir la pérennité de ces initiatives :

a)Étude du projet de loi de promotion, de protection et d’appui à l’allaitement maternel.

b)Étude sur la création d’un comité national de l’allaitement maternel et de l’alimentation.

c)Évaluations périodiques (bisannuelles) du respect du Code de commercialisation des substituts de lait maternel et diffusion des résultats au niveau national.

d)Incorporation de la composante allaitement maternel et alimentation infantile, élaborée par les promoteurs de la santé, dans la Stratégie de suivi intégral de la nutrition dans la communauté (AIN-C), et dans la Stratégie de suivi intégral des maladies de l’enfance (AIEPI), dans les établissements sanitaires comme dans les communautés.

e)Mise en place d’un système de surveillance de l’appui direct à l’allaitement maternel (MADLAC) dans 23 hôpitaux du pays dotés de services de maternité.

f)Renforcement des compétences techniques du personnel de santé. En 2005, 141 conseillers techniques étaient formés à la mise en œuvre des initiatives IHAN et USANYM. En 2006, la première équipe nationale d’évaluateurs externes, composée de 35 professionnels du Ministère de la santé, de l’Institut salvadorien de l’assurance sociale et d’ONG (pédiatres, spécialistes en néotatalogie, gynécologues, médecins, nutritionnistes, infirmières et éducateurs) était certifiée, avec la coopération de l’UNICEF. Dans tous les établissements de santé, des membres du personnel prodiguent des conseils en allaitement avec le concours de professeurs en nutrition de l’Université d’El Salvador et de l’Université évangélique d’El Salvador.

g)Élaboration d’instruments de suivi des initiatives (auto-évaluation des hôpitaux et des unités de santé), de questionnaires et de données consolidées du MADLAC. L’initiative IHAN, lancée par l’OMS/UNICEF au niveau mondial, s’articule autour de 10 étapes vers un allaitement réussi. Le processus d’homologation et de suivi des 23 hôpitaux dotés de services de maternité amis des enfants (85 % des hôpitaux du pays) est maintenant terminé.

119.Dans une optique de prévention et de protection en matière de nutrition de l’enfant, la promotion et le suivi de la croissance ont été renforcés, tant dans les établissements publics que dans les communautés. Les courbes de croissance poids/âge, taille/âge, périmètre crânien ont été utilisées pour interpréter la tendance dans ce domaine. Le personnel de santé intervient dans les 367 établissements publics et les promoteurs de la santé interviennent dans les communautés. On compte à l’heure actuelle 1 900 promoteurs de la santé et superviseurs dûment formés. La vigilance nutritionnelle est également assurée dans les communautés deux fois par an chez tous les enfants de moins de cinq ans en zone rurale et l’indicateur retenu est le rapport poids/âge.

120.Pour l’extension de la couverture, les stratégies sont les suivantes :

a)Suivi intégral de la nutrition dans la communauté. Cette stratégie communautaire promeut la santé et la nutrition par le biais de la surveillance de la prise de poids chez les femmes enceintes et les enfants de moins de deux ans.La stratégie vise la promotion et le développement via la participation communautaire et est menée par des parents bénévoles. Ces derniers assurent le suivi de la croissance et de la santé maternelle et infantile et prodiguent des conseils en matière de nutrition. Depuis 2002, 1 120 ménages ont été couverts dans 150 municipalités, 516 facilitateurs et 2250 conseillers bénévoles ont été formés. 16 000 enfants et 3 000 femmes enceintes ont bénéficié de cette stratégie. Celle-ci a été appuyée par divers organismes privés et de coopération tels que : INTERVIDA, Coopération canadienne-Projet SAGYS, CALMA, FUSAL, PLAN, USAID, Save the Children, Médecins du monde, entre autres.

b)Suivi intégral de la santé et de la nutrition en zone rurale (CRSN). Ces centres offrent un suivi sanitaire et nutritionnel, œuvrent à la stimulation du développement et à l’éducation des enfants de 2 à 5 ans. 51 CRSN se trouvent dans les zones rurales et urbaines marginalisées de 34 municipalités. 63,9 % de ces centres se trouvent dans des municipalités à prévalence élevée de retard de croissance. Les centres accueillent en moyenne 35 enfants. Au total, 1 785 enfants de 2 à 5 ans sont suivis par 153 éducatrices. Les activités visent le suivi de la croissance, la supplémentation en micronutriments (vitamine A, fer et zinc), la déparasitation, la vaccination, l’alimentation complémentaire (un déjeuner et deux collations), la santé buccale, l’éducation alimentaire et nutritionnelle des parents et l’éducation élémentaire des enfants.

c)Plan de suivi nutritionnel des enfants et des femmes enceintes allaitantes dans les municipalités prioritaires. Le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, avec l’appui de la Direction de l’assistance alimentaire du Secrétariat national de la famille (SNF), et du Programme alimentaire mondial exécute le “Plan de suivi nutritionnel des mères et des enfants de moins de 5 ans” dans 62 municipalités sélectionnées pour leur prévalence élevée de retard de croissance. 53 000 personnes ont bénéficié directement de ce plan : un complément alimentaire a été distribué à 44 000 enfants de moins de cinq ans et à 9 000 femmes enceintes allaitantes. Le programme a démarré en 2003 dans 22 municipalités de Ahuachapán, Sonsonate et Santa Ana, des départements sélectionnés parce que frappés par la crise du café. 3,1 millions de dollars donnés par le Programme alimentaire mondial (PAM) ont été consacrés à l’achat de denrées alimentaires. Depuis novembre 2005, ce programme offre chaque mois des services de santé et de nutrition, une ration alimentaire individuelle (riz, huile, haricots et maïs), un complément nutritionnel aux mères et enfants (CSB/céréales vitaminées) ainsi que des conseils nutritionnels.475 tonnes métriques en moyenne sont ainsi distribuées chaque mois.

121.En matière d’éducation nutritionnelle, des stratégies de communication ont été élaborées. Du matériel didactique (guides, manuels techniques) a été préparé pour appuyer les interventions et programmes nutritionnels : Guide de l’alimentation pour la famille salvadorienne, Prévenons l’anémie, Sel iodé, Vitamine A, Allaitement maternel et alimentation complémentaire, Alimentation de la femme enceinte, Guide de l’alimentation pour les adolescentes et les femmes en âge de procréer, plaquettes d’information sur le suivi de la nutrition dans la communauté (AIN) et ouverture d’espaces radiophoniques et télévisuels ayant pour thème la santé et la nutrition.

122.Les programmes d’enrichissement des aliments sont une initiative de la nation toute entière puisqu’il incombe au gouvernement, aux producteurs et aux consommateurs de veiller à leur application et à ce qu’ils permettent d’améliorer la santé de la population. Ces programmes prévoient : la supplémentation en micronutriments (vitamine A, fer et acide folique, et zinc). La vitamine A est administrée à quatre groupes de population vulnérable : enfants de moins d’un an, enfants de 1 à 4 ans, enfants de 5 à 9 ans et nourrissons. 37 085 femmes allaitantes ont bénéficié du programme en 2005. Le fer est administré à six groupes de population : les femmes enceintes, les femmes allaitantes de 10 à 19 ans, les femmes allaitantes de 20 à 49 ans, les femmes en âge de procréer de 10 à 19 ans et les femmes en âge de procréer de 20 à 49 ans. En 2005, 427 745 (20 %) femmes en âge de procréer ont reçu un complément en fer. Le zinc est administré à un groupe de population (enfants de 1 à 4 ans) qui ont reçu pendant 1 an un traitement de 60 ml avec des doses thérapeutiques contre la diarrhée. Trente-six % de la population (251 472 personnes) ont reçu ce complément en 2005. L’huile iodée est administrée en doses thérapeutiques aux enfants qui présentent une carence en iode.

Tableau 41

Estimations de couverture du programme de supplémentation

Vitamine A

	Enfants de moins d’un an	Enfants de 1 à 4  ans	Enfants de 5 à 9  ans	Nourrissons
Dose	Première	Deuxième	Troisième	Première	Deuxième	Dose unique	Dose unique
Bénéficiaires 19	81440	60359	45862	121313	109735	103783	37085
Population totale 20	95768	95768	95768	558453	558453	619380	- **
Couverture (pourcentage)	85	63	48	22	20	16	-
FESAL 2002/2003				47,8 21			22,4 22

19 Source: Unité d’information, Surveillance et évaluation, MSPAS (2005).

20 80 % de la population totale, selon DIGESTYC (2004).

21Pourcentage d’enfants vivant avec leur mère, qui ont reçu au moins une dose de vitamine A: zone rurale 54,6 %, zone urbaine 39,9 %.

22Pourcentage de femmes ayant pris de la vitamine A dans les premiers jours suivant l’accouchement.

Zinc : Flacon de 60 ml

De 1 à 4  ans
	Dose unique
Bénéficiaires	251472
Population totale	558453
Couverture (pourcentage)	45

Fer : Sirop en flacon de 60 ml (25/1 ml)

	6 à 11 mois	1 à 4  ans
Bénéficiaires	112952	340529
Population totale	- **	558453
Couverture (pourcentage)	-	60,9 %
FESAL 2002/2003 (pourcentage)	28,7 %	66,4 %

123.Le programme de supplémentation a réalisé les activités suivantes :

a)Enrichissement du sel en iode. La loi dispose que le sel produit et emballé par l’industrie doit être enrichi en iode. Pour mener à bien ce programme, des normes et procédures administratives ont été mises en place. Des contrôles sur les lieux de production sont exercés au moment du pré-mélange et de l’emballage. Dans le cadre du Système de garantie de la qualité du programme, des échantillons d’aliments sont prélevés dans les foyers et analysés chaque année, pour vérifier que l’enrichissement du sel est conforme aux normes. De même, des analyses visant à évaluer la présence d’iode dans les urines sont réalisées tous les 4 ans chez les élèves de moins de 12 ans pour mesurer les effets de l’enrichissement du sel en iode. Les variables étudiées sont : le sexe, l’âge, l’origine, le département, la municipalité, le redoublement, la marque du sel, la présence d’iode dans le sel et les niveaux d’iode dans l’urine.

b)La troisième étude a été réalisée en 2004 dans 87 écoles : 1 280 échantillons d’urine ont été prélevés. Les résultats ont montré que la valeur médiane d’iode dans l’urine est de 20 microgrammes par décilitre, en augmentation par rapport aux données de 1996-97 et 2000. 94,6 % des écoliers de l’étude ont présenté des niveaux égaux ou supérieurs à 10 microgrammes par dl, ce qui prouve que le programme du sel iodé a un impact sur la population et que les écoliers consomment de l’iode chaque jour. Le programme du sel iodé comporte une stratégie de communication depuis 1995 : divers outils éducatifs audiovisuels sont utilisés ainsi que les moyens de communication de masse tels que la radio, la presse et la télévision.

c)Enrichissement du sucre en vitamine A. Le programme a été lancé par le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale en 1990 grâce à l’appui du gouvernement du Japon : 2,5 millions de quintaux de sucre destinés à la consommation nationale ont été enrichis. L’enquête sur la santé familiale montre que la carence en vitamine A est de moins de 5 % chez les enfants de moins de cinq ans. Depuis 1996, le Programme du sucre enrichi en vitamine A comporte une stratégie de communication qui vise à promouvoir la vitamine A.

d)Enrichissement de la farine de blé en fer, acide folique et vitamines du groupe B. L’enrichissement de la farine de blé a été réactivé dans les années 90. La couverture de ce programme est bonne, mais l’anémie reste présente chez les enfants de moins de deux ans et les femmes en âge de procréer. Le Plan de vigilance est appliqué dans les moulins, les magasins et les ménages pour vérifier le niveau d’enrichissement des farines destinées à la consommation. La prévention de l’anémie fait l’objet d’une stratégie de communication depuis 2003.

e)Enrichissement de la farine de maïs nixtamalisée en fer, acide folique et vitamine du groupe B. En 2003, l’enrichissement de la farine de maïs nixtamalisée (la plus consommée dans le pays) en fer, acide folique et vitamines du groupe B est assuré par la niacine, la thiamine et la riboflavine. Cette action s’ajoute aux mesures prises pour lutter contre l’anémie au Salvador. Des efforts sont également déployés dans les communautés à l’intention des agroindustries rurales féminines qui constituent des boulangeries.

124.Pour renforcer le suivi de la population qui souffre de troubles nutritionnels, des documents techniques ont été élaborés sur le traitement des patients à l’hôpital ou en ambulatoire : le Guide clinique du suivi de l’enfant qui souffre de dénutrition sévère et le Guide du suivi nutritionnel des personnes vivant avec le VIH/SIDA.

B. Enfants handicapés

125.Le suivi de l’éducation des personnes handicapées ou ayant des besoins éducatifs spéciaux est régi par la Constitution et la législation secondaire. En vertu de la Constitution, l’État doit organiser le système éducatif et créer les institutions et services éducatifs spéciaux. Les citoyens ont le droit et le devoir de recevoir une éducation maternelle et de base. Et l’éducation spéciale, lorsqu’elle est dispensée par l’État, est gratuite, comme l’éducation maternelle et de base. Ces dispositions de la Constitution sont élargies dans la Loi générale sur l’éducation, qui fixe les objectifs de l’éducation spéciale et la responsabilité du Ministère de l’éducation. D’autre part, El Salvador est partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées adoptée en mars 2007 par l’Assemblée générale des Nations Unies.

126.La Loi sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées a été adoptée en 2000. Et le Conseil national de suivi intégral des personnes handicapées (CONAIPD) est l’entité chargée de sa mise en œuvre. Cette entité coordonne toutes les activités et veille à ce que les droits des enfants handicapés soient respectés en contrôlant le fonctionnement des institutions qui travaillent avec ces enfants.

127.Le CONAIPD lance des programmes de sensibilisation aux droits des handicapés en travaillant avec les médias sur l’image de la personne handicapée, en organisant le concours “Pour une meilleure information sur le handicap” lors duquel les médias écrits, radiophoniques et télévisuels rédigent des articles ou conçoivent des émissions qui promeuvent le respect des droits de ces personnes dans divers domaines tels que l’éducation, la prévention et la détection, la non-discrimination, le sport, et les loisirs, entre autres. Le grand public est ainsi sensibilisé à l’inclusion sociale des enfants et des personnes handicapées. La prévention et le suivi du handicap sont promus via l’organisation de la journée scientifique : “Progrès dans la prévention de la cécité via le diagnostic et le traitement de la rétinopathie du prématuré”, célébrée en février 2007 et destinée aux médecins et autorités du Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale.

128.Par le biais de son unité des infrastructures, le CONAIPD se coordonne avec les mairies, les constructeurs et les médias pour promouvoir le respect des normes d’accessibilité pour les bâtiments, les moyens de transport et de communication. Tous les édifices publics et privés, y compris les établissements scolaires, doivent être exempts d’obstacles pour que les élèves frappés de handicaps physiques ou sensoriels puissent y évoluer et étudier sans encombre. L’institution promeut également, via les mass média, le droit à l’éducation pour les enfants et adolescents handicapés, dans la famille et la société en général. Dans le cadre de ce programme, en coopération avec l’Italie et le Ministère de l’éducation, des dispositions ont été prises pour lancer un projet d’éducation inclusive avec l’École République de Haïti à Sonsonate, école qui servira d’exemple à tout le pays.

129.En 2004, les enfants aveugles et les enfants ayant une faible vue ont été admis dans le système éducatif ordinaire à partir de la troisième classe. C’est grâce au travail réalisé par la commission interinstitutionnelle pour la réforme de l’éducation dispensée aux non-voyants et à ceux qui ont une faible vue que cette réussite fut possible.

130.Depuis 2004, le CONAIPD organise un concours en coordination avec le Ministère de l’éducation pour promouvoir l’intégration dans l’éducation. Ce concours oppose les centres éducatifs du secteur public qui doivent élaborer des stratégies pédagogiques créatives à l’intention des enfants handicapés et susciter le changement des comportements en faveur de l’intégration dans l’éducation.

131.L’Institut salvadorien de réadaptation des invalides (ISRI) est l’entité spécialisée qui offre des services de réadaptation aux usagers qui ont des limitations physiques ou mentales et qui accueille dans ses centres des enfants handicapés. Pendant la période couverte par le présent rapport, le budget total de l’ISRI a augmenté : en 2004 : 11 746 760 dollars, en 2005 : 12 033 720 dollars et en 2006 : 12 928 120 dollars. Le budget affecté en 2007 aux centres de l’ISRI est le suivant :

Tableau 42

Institut salvadorien de réadaptation des invalides

Centre de prise en charge	2007
Biens	Salaires	Total fonds général	Fonds propres	Total
Centre de réadaptation pour les aveugles	44505	405730	450 235	10415	460 650
Centre de l’appareil locomoteur	20230	879750	899 980	148340	1 048 320
Centre de l’audition et du langage	2885	479770	482 655	70000	552 655
Centre de réadaptation pour les enfants et les adolescents	20230	911410	931 640	91995	1 023 635
Centre de réadaptation intégrale de l’Ouest	8095	490075	498 170	57370	555 540
Centre de réadaptation intégrale de l’Est	16185	478620	494 805	64930	559 735
Centre de réadaptation professionnelle	20230	292760	312 990	14030	327 020
Unité de consultation externe	25440	314100	339 540	20020	359 560
Total centres	157 800	4 252 215	4 410 015	477 100	4 887 115

132.Durant la période couverte par le présent rapport, le budget destiné aux centres a augmenté. Voir à ce sujet l’annexe XIII.

133.Au Salvador, il n’existe pas encore de recensement qui donne le nombre exact d’enfants handicapés mais des mesures ont déjà été prises pour qu’une étude de ce type soit réalisée par l’entité responsable de ce groupe de population.

134.L’ISRI accueille des enfants frappés d’incapacités physiques (paralysie cérébrale, mentale, incapacité intellectuelle, syndrome de Down, autisme, incapacités sensorielles, cécité et surdité). Les enfants ont de 0 à 30 ans ou plus (âge chronologique) lorsqu’il s’agit d’incapacité intellectuelle. En 2006, 7 001 garçons et 5 207 filles ont reçu des soins.

135.L’ISRI offre des services aux enfants handicapés dans ses divers centres de soins. Dans les centres de réadaptation de l’Est et de l’Ouest, dans le Centre de réadaptation pour l’enfance et l’adolescence (CRINA) et dans le Centre de l’appareil locomoteur, des professionnels suivent les usagers dans le cadre des programmes suivants :

a)Thérapie physique : stimulation précoce, programme moteur sensoriel, hydrothérapie, hippothérapie, élaboration de suppléments;

b)Thérapie professionnelle : programme sensoriel moteur, élaboration de suppléments;

c)Thérapie linguistique : programme de développement des capacités motrices (mouvements articulatoires), programme d’acquisition et de développement du langage, programme articulatoire, programme d’aphasies et programme de communication alternative;

d)Thérapie éducative : programme d’éducation ordinaire, programme de maturation, calcul et attention, compréhension verbale et préparatifs;

e)Programme d’éducation spéciale : socialisation, activités multisensorielles et activités de la vie quotidienne;

f)Thérapie musicale;

g)Thérapie adaptative;

h)Services d’appui;

i)Psychologie : évaluations psychologiques, conseils individuels aux chefs de famille, psychothérapie individuelle pour chefs de famille, et école de parents;

j)Travail social, programme éducatif, instruction du groupe familial et visites récréatives éducatives;

k)Fabrication de fauteuils spéciaux au Centre de l’appareil locomoteur (CAL), au Centre intégral de réadaptation de l’Est (CRIOR), et à celui de l’Ouest (CRIO).

136.Dans les Centres de l’appareil locomoteur (CAL) et dans le Centre de l’audition et du langage (CALE), des soins sont prodigués à des usagers souffrant d’autres incapacités (incapacité neurologique, incapacité du muscle squelettique, troubles articulaires et malformations congénitales, problèmes de langage et de voix).

137.Le Centre de réadaptation pour aveugles Eugenia de Dueñas accueille des usagers aveugles ou ayant une faible vision. Les services offerts visent la réadaptation fonctionnelle et éducative de l’enfant qui souffre d’incapacité visuelle, qu’elle soit congénitale ou acquise.

138.L’ISNA héberge et soigne des enfants frappés d’incapacités (63 garçons et 46 filles) et mène à bien les programmes suivants :

a)Suivi psychosocial : suivi social et psychologique, évaluation des revenus, suivi des cas, visites à domicile, travail individuel et en groupe.

b)Programme scolaire : le Centre d’éducation spécialisée de l’ISNA compte trois enseignantes, une le matin et deux l’après-midi, qui suivent les programmes établis par le Ministère de l’éducation. En complément, les élèves participent à des olympiades spéciales en athlétisme et en natation.

c)Programme de santé : le Centre reçoit l’appui du Ministère de la santé qui y détache des médecins de l’Unité de santé de San Martin. Un médecin généraliste s’y rend deux fois par semaine, ainsi qu’un psychiatre qui assure le suivi des cas. Les soins dentaires sont dispensés les samedis et dimanches à l’Unité de santé de San Martín. Le Centre d’éducation spéciale compte une infirmière qui contrôle l’approvisionnement en médicaments, se rend dans les foyers, gère les urgences, assure la coordination entre les unités de santé, tient le registre des médicaments, et aiguille les patients vers les hôpitaux.

d)Physiothérapie : le Centre d’éducation spéciale de l’ISNA compte deux physiothérapeutes, un gymnase et un programme de suivi permanent avec physiothérapie individuelle ou en groupe. Le Centre coordonne les physiothérapies avec la Fondation Téléthon pour la réadaptation (FUNTER) qui apporte un appui technique.

e)Ateliers : le Centre organise des ateliers de travaux manuels, de couture et de boulangerie.

139.Le Fonds de protection des mutilés et handicapés à la suite du conflit armé a été créé pour venir en aide aux Salvadoriens mutilés et handicapés, anciens combattants du Front de libération nationale Farabundo Martí (FMLN) et des forces armées, aux proches des combattants décédés, aux parents et enfants handicapés, aux pères du troisième âge et aux enfants de moins de dix-huit ans, ainsi qu’aux fils de moins de dix-huit ans qui sont à la charge de mutilés et de handicapés aidés par le Fonds.

140.Les bénéficiaires de l’institution ont droit aux prestations suivantes :

a)Prestations économiques et autres avantages (pensions, indemnisations, subventions, frais d’obsèques et dons aux enfants survivants);

b)Prestations en nature (prothèses, orthèses, médicaments et autres aides à la réadaptation);

c)Séjours dans des services médicaux, chirurgicaux, hospitaliers, dentaires, dans des laboratoires, santé mentale et réinsertion professionnelle.

141.Actuellement, le Fonds bénéficie à la population enfantine suivante :

Tableau 43

Population enfantine bénéficiaire du Fonds de protection des mutilés et handicapés à la suite du conflit armé (2006)

Qualité	Filles	Garçons
Enfants handicapés pris en charge	30	71
Enfants de personnes handicapées décédées	155	183
Mineurs non handicapés enfants de combattants décédés	151	145
Mineurs handicapés enfants de combattants décédés	33	50
Total	369	449

Source  :Fonds de protection des mutilés et handicapés à la suite du conflit armé.

142.Le Fonds de protection des mutilés et handicapés à la suite du conflit armé s’occupe non seulement des adultes mutilés ou handicapés à la suite du conflit armé mais aussi des moins de dix-huit ans qui ont perdu leur soutien de famille dans les mêmes circonstances.

Tableau 44

Contribution du gouvernement d’El Salvador d’avril 1995 à avril 2006	158085541,93
Budget institutionnel pour 2006	14479350,00
Nombre total de bénéficiaires d’avril 1995 à avril 2006	30577,00

143.Cette population de bénéficiaires inclut des mineurs orphelins répartis comme suit :

Tableau 45

Nombre total d’enfants orphelins pris en charge par le Fonds

7 124

Tableau 46

Enfants de moins de 18 ans de combattants décédés	6 783
Enfants invalides de combattants décédés	81
Enfants de blessés de guerre décédés alors qu’ils étaient bénéficiaires du Fonds	260

144.En matière de suivi des enfants handicapés, le travail réalisé par l’État est complété par celui effectué par des entités privées supervisées par l’État.

Tableau 47

Enfants frappés d’incapacité pris en charge par des organismes privés

Entité	Garçons	Filles
Centre de formation professionnelle El Progreso	30	7
Fondation Club de Amigos Especiales a Distancia	55	62
Association salvadorienne des amis et parents d’enfants atteints du syndrome de Down	37	7
Foyer de l’enfant handicapé abandonné. Fondation Frère Pedro	67	73
Total	189	149

145.S’agissant des programmes exécutés par des organismes privés, nous pouvons mentionner :

a)Le Centre de formation professionnelle Le Progrès. Ce Centre accueille les personnes souffrant de déficience intellectuelle et du syndrome de Down qui ont entre cinq et quarante ans d’âge chronologique. Il a été créé et est administré par l’Association des parents de personnes souffrant de retard mental et réalise les activités suivantes : formation professionnelle en ateliers protégés, activités récréatives et éducatives, appui aux proches des enfants handicapés, soins spécialisés aux enfants handicapés lorsque leurs parents travaillent, promotion de la non-discrimination dans la famille, de la participation communautaire, de l’inclusion communautaire et de l’accessibilité aux moyens de transport publics et aux communications.

b)Foyer de la paralysie cérébrale Roberto Callejas Montalvo. Ce foyer accueille en journée les enfants et adolescents qui souffrent de paralysie cérébrale ou d’autres incapacités physiques. L’on y déploie des activités artistiques, manuelles, de production artisanale ou industrielle, l’on y promeut l’intégration éducative et la sensibilisation de la famille et l’on exécute le Programme de réadaptation communautaire dans la municipalité de Santo Tomás, qui vise à informer la communauté et à promouvoir la détection et le traitement précoces de l’incapacité.

c)La Fondation Hellen Keller initie les enfants et adolescents sourds au calcul, facilite l’alphabétisation des sourds et des enfants atteints du syndrome de Down et promeut l’appui éducatif.

d)La Fondation Club des amis spéciaux à distance traite les incapacités intellectuelles, physiques et sensorielles des personnes de 4 à 35 ans. La Fondation anime un atelier protégé de travaux manuels (peinture, sculpture, poterie), exécute un programme d’éducation à distance avec l’appui du Ministère de l’éducation (MINED) et promeut et contrôle l’intégration éducative des enfants.

e)L’Association salvadorienne des amis et parents d’enfants atteints du syndrome de Down offre des services éducatifs en maternelle et en première classe aux enfants atteints du syndrome de Down, une aide à la vie quotidienne, à la psychomotricité, des ateliers de travaux manuels, de thérapie du langage, de sport, de danse et bénéficie de l’appui d’un nutritionniste;

f)Le Foyer de l’enfant handicapé abandonné de la Fondation Frère Pedro dispense des soins de santé de base, voire de réadaptation à des enfants frappés d’incapacités. Les personnes suivies sont âgées de 0 à 47 ans (âge chronologique), sont atteintes de paralysie cérébrale, d’incapacité intellectuelle, d’autisme ou d’hydrocéphalie.

146.D’autre part, la Fondation Téléthon pour la réadaptation (FUNTER) a suivi 4 678 enfants de 2004 à 2006.

147.La Loi sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées développe le thème de l’éducation à apporter aux personnes ayant des besoins particuliers en la matière, en partant du droit qu’ont ces personnes de recevoir une éducation basée sur une méthodologie adéquate qui facilite leur apprentissage, leur réinsertion professionnelle. La loi prévoit également que ces personnes soient suivies dans leur réadaptation par du personnel formé et qu’elles puissent avoir accès au système de bourses.

148.La loi dispose que l’État doit reconnaître les principes de l’égalité des chances en matière d’éducation pour toutes les personnes, quel que soit leur handicap. L’État doit veiller à ce que l’éducation de ces personnes soit intégrée au système d’enseignement. Ces personnes doivent pouvoir intégrer le système d’éducation ordinaire et les établissements éducatifs doivent se doter de services d’appui adéquats et être accessibles. La loi prévoit que l’État assure la formation des ressources humaines pour répondre à la demande d’éducation spéciale et que les personnes qui ont des besoins éducatifs particuliers ont accès à des établissements dotés de suffisamment de ressources. Le droit pour les parents ou les chargés de famille de participer à l’organisation et à l’évaluation des services éducatifs fournis est consacré par la loi.

149.Le Règlement de la Loi sur l’égalité des chances pour les personnes handicapées aborde le thème à partir du concept de “l’égalité des chances” et pose la responsabilité du Ministère de l’éducation en matière d’exécution (art. 34).

150.Le Règlement détaille les mesures que doit prendre le MINED pour les aspects suivants : amélioration de la couverture, l’objectif minimal étant d’une école d’intégration par municipalité, programmes et salles réservés à l’éducation spéciale, information systématique sur les besoins éducatifs particuliers, formation et recyclage pédagogique du personnel enseignant, affectation de ressources pédagogiques et technologiques à l’éducation spéciale, garantie d’accès au système d’éducation formel (y compris au niveau universitaire) pour les personnes ayant des besoins éducatifs particuliers et garantie du droit d’accès au système national de bourses éducatives pour les personnes handicapées.

151.L’article 36 du Règlement précise les stratégies d’éducation spéciale que le Ministère de l’éducation doit lancer en matière de traitement de la diversité, d’intégration éducative, de services spécialisés et de sensibilisation. Le même article précise que c’est au MINED qu’il incombe de fournir des services d’appui, de former le personnel enseignant et d’acquérir le matériel pour l’éducation spéciale.

152.L’article 37 stipule que les institutions, les enseignants, la communauté éducative, les parents ou les chefs de famille et la société en général doivent pouvoir participer à tout programme éducatif destiné à des personnes aux besoins éducatifs particuliers. La participation des parents ou des responsables d’enfants handicapés aux Conseils de direction scolaire est garantie par ce même article.

153.Pour respecter ce cadre juridique, le MINED a adopté le Plan national d’éducation 2021 en conformité avec les mesures prévues pour le secteur de l’éducation dans la politique de l’égalité des chances pour les personnes handicapées. Il existe ainsi des Salles d’appui éducatif qui offrent un appui psychopédagogique aux élèves qui présentent des problèmes d’apprentissage et qui visent l’intégration des élèves handicapés. Ces salles se trouvent dans les zones urbaines comme rurales, en fonction des besoins du centre éducatif. Il existe 563 salles d’appui éducatif (163 en zone rurale) qui accueillent 25810 élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, liés ou non à l’incapacité.

154.Les Écoles d’intégration sont des centres éducatifs ordinaires qui après avoir informé, formé et aidé les élèves handicapés sur un plan technique les accueillent pour qu’ils participent à toutes les activités organisées par le centre. Il existe 550 écoles de ce type dans le pays, dont 103 en zone rurale.

155.Le pays compte des écoles d’éducation spéciale qui sont des centres éducatifs qui accueillent la population atteinte d’incapacité mentale modérée et sévère. Même si ces écoles sont situées en zone urbaine, elles accueillent aussi bien des élèves de zone rurale que des élèves de zone urbaine et si l’élève vient d’une zone rurale, le budget alloué à l’école permet d’acquitter ses frais de transport.

Tableau 48

Enfants pris en charge dans les écoles publiques spéciales, par département et type d’incapacité

Département	Cécité	Faible vision (rémanente visuelle non fonctionnelle)	Surdité	Hypoacousie	Syndrome de Down	Retard mental	Problèmes moteurs	Absence de membres	Total
Ahuachapán	14	388	111	45	2	64	102	20	746
Santa Ana	16	574	50	45	14	117	214	21	1 051
Sonsonate	13	368	123	47	12	93	142	22	820
Chalatenango	14	470	51	16	10	116	117	14	808
La Libertad	44	551	110	41	15	119	184	22	1 086
San Salvador	101	1466	333	114	51	777	507	63	3 412
Cuscatlán	6	246	32	19	10	59	79	17	468
La Paz	22	360	71	30	10	69	154	24	740
Cabañas	11	165	33	6	9	42	56	6	328
San Vicente	5	241	38	8	10	67	83	14	466
Usulután	8	295	100	30	31	192	184	18	858
San Miguel	13	442	123	34	18	124	189	27	970
Morazán	9	203	47	13	16	107	64	8	467
La Unión	9	213	35	8	11	81	85	12	454
Total	285	5 982	1 257	456	219	2 027	2 160	288	12 674

Source : Recensement des inscriptions 2006, MINED.

156.L’éducation spéciale a été instituée il y a plus de 60 ans. Le suivi éducatif de la population handicapée a constitué un défi important et ne se limite pas au secteur de l’éducation mais tient également à des facteurs d’ordre social et culturel. En effet, l’incapacité n’est pas détectée précocement, elle est stigmatisée par la société, les attentes vis-à-vis des handicapés sont faibles, la demande de services éducatifs est dispersée, ce qui complique leur mise en place, et de manière générale, la population est peu informée sur le handicap. Dans ces circonstances, il est difficile d’améliorer la situation, notamment en zone rurale, mais des efforts ont été déployés pour que les personnes handicapées aient accès à des services éducatifs, que ce soit dans le système scolaire ordinaire ou par le biais de services spécialisés, si nécessaire.

157.À l’intention des enfants handicapés, le MINED prend des mesures visant à permettre aux enseignants de suivre de manière efficace les personnes qui ont des besoins éducatifs particuliers. Le MINED a conçu et exécuté des cours de spécialisation à l’intention des enseignants appelés à s’occuper d’enfants sourds, aveugles ou atteints d’incapacité intellectuelle ainsi que des Modules sur le traitement de la diversité destinés aux enseignants de l’éducation ordinaire. La dotation en matériel et en personnel enseignant a été augmentée pour les personnes atteinte d’une déficience visuelle moyenne : 30 écoles d’éducation spéciale et 5 écoles de sourds ont été dotées d’une bibliothèque spécialisée, un équipement spécialisé de base a été remis à 152 élèves aveugles, des machines Perkins pour aveugles ont été fournies à dix centres éducatifs ruraux. En outre, des formules flexibles sont proposées aux élèves souffrant de déficience auditive ou de cécité : cercles d’alphabétisation pour sourds et aveugles, éducation à distance et examens d’aptitudes.

158.La Politique et la Règlementation relatives au traitement des besoins éducatifs particuliers reposent sur quatre orientations stratégiques : organisation administrative, offre de services éducatifs, professionnalisation du traitement des besoins éducatifs particuliers et participation et sensibilisation. Ces orientations stratégiques visent à dynamiser le système éducatif national et à déterminer les responsabilités aux niveaux central, départemental et local, à diversifier l’offre de services éducatifs, à promouvoir la formation continue des professionnels concernés, à orienter, promouvoir et faire connaître le processus de scolarisation des élèves handicapés. Les centres éducatifs ordinaires doivent voir leur rôle renforcé tout comme les écoles d’éducation spéciale.

159.L’Unité d’éducation spéciale du MINED a été restructurée pour assurer, depuis le centre, un meilleur suivi éducatif des élèves handicapés. C’est ainsi qu’a été créée la Direction du suivi des besoins éducatifs particuliers avec deux champs d’intervention : l’appui aux élèves et l’affectation de ressources au traitement de la diversité, conformément aux orientations données. L’objectif est de rendre le système éducatif plus inclusif, dans l’optique d’un meilleur traitement de la diversité.

160.La Coordination pour l’appui aux étudiants fournit des ressources d’appui en matière de programmes et de pédagogie spécialisés pour garantir la participation des élèves ayant des besoins éducatifs particuliers avec ou sans incapacité ou aptitudes particulières au système éducatif ordinaire. Pour sa part, la Coordination d’orientation et de ressources pour la diversité est chargée de concevoir des stratégies et ressources éducatives pour orienter les enseignants sur la manière de traiter la diversité dans l’éducation et pour guider les parents en matière de prévention et d’évaluation des élèves. Les données préliminaires du recensement des écoliers indiquent que plus de 12 000 enfants handicapés sont accueillis dans les diverses structures du système : écoles d’éducation spéciale, écoles ordinaires, cercles d’alphabétisation pour sourds et aveugles, éducation à distance. Les enfants handicapés reçoivent soins et appui dans les établissements scolaires traditionnels où ils se trouvent.

161.En matière de formation des enseignants et dans le cadre de la politique éducative “Des enseignants compétents et motivés” de la Direction du développement professionnel des enseignants du Ministère de l’éducation, quatre cours de spécialisation sont organisés pour l’éducation de base dans les domaines de l’incapacité intellectuelle, de l’incapacité auditive, des problèmes d’apprentissage et des problèmes émotionnels. En outre, les modules du langage et des mathématiques destinés au réseau d’institutions du Programme Je comprends sont en cours de révision pour mieux tenir compte de la diversité.

162.Les instruments normatifs relatifs au suivi des enfants handicapés font l’objet d’une refonte qui est déjà bien avancée. Ces instruments qui sont tous des Manuels sont les suivants : service psychologique éducatif, services pour les sourds, classe d’appui éducatif et école d’éducation spéciale.

163.Toutes les mesures décrites précédemment relèvent du Programme présidentiel “Tous égaux” qui fait partie du Plan national d’éducation 2021, par le biais duquel l’éducation est garantie aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers, associés ou non à l’incapacité.

C. La santé et les services sanitaires

164.D’autre part, le suivi sanitaire des enfants reste prioritaire pour El Salvador qui continue d’y consacrer des ressources considérables, comme on le voit au tableau suivant :

Tableau 49

Direction de la planification des services de santé

Unité d’information sanitaire

Coûts de prise en charge des enfants, 2004-2006

(En dollars des E.U.A.)

Année	Coûts de prise en charge des enfants en milieu hospitalier	Coûts de prise en charge des enfants, 1er niveau
Contrôle infantile	Morbidité infantile	Contrôle infantile	Morbidité infantile
Production	Coût unitaire	Production	Coût unitaire	Production	Coût total	Coût unitaire	Production	Coût total	Coût unitaire
2004	208 486,00	14,80	2 217 023,00	15,40	1 133 296,25	4 576 183,23	4,30	2 080 574,36	9.709.485,21	4,64
2005	155 627,00	14,56	2 255 782,00	17,24	1 064 602,14	6 123 168,19	5,98	2 029 929,94	12.005.318,17	5,43
2006	Pas de données disponibles	1 070 643,05	5 343 550,75	4,99	2 037 613,71	10 070 190,69	4,94

Source : Système d’information et de gestion, 2004-2006.

165.La proportion de ménages n’ayant pas accès à l’eau potable, que ce soit par raccordement du domicile au réseau ou que ce soit par le biais d’une source publique d’accès facile, a diminué et les cibles suivantes sont pratiquement atteintes :

Tableau 50

(En pourcentage)

Cible: réduire d’un tiers (2010) (PA-MANA A, 1, 36 (d))	30,7
Cible: réduire de moitié (2015) (OMD 7)	23,0

166.De 1991 à 2005, la proportion de ménages sans accès à l’eau potable est passée de 46,06 % à 31,92 %, soit une diminution de 14,17 points de pourcentage pour une moyenne annuelle de -0,94 points. Si ce rythme est maintenu, il est probable que le pays atteindra les cibles 2010 et 2015.

167.De 1991 à 2005, la proportion de ménages sans accès à l’égout, à la fosse septique ou aux latrines a été ramenée de 24,16 % à 10,12 %, ce qui représente une diminution de 14,04 points de pourcentage, avec une moyenne annuelle de -0,94 %. La cible de 2010 (16,11 %) a donc déjà été atteinte et dépassée au niveau national.

168.Le gouvernement d’El Salvador a crée un Fonds de solidarité pour la santé (FOSALUD) afin de capter et de redistribuer des ressources pour améliorer le suivi de la santé de la population. Lors des exercices budgétaires 2005 et 2006, le FOSALUD a consacré les ressources suivantes à l’enfance.

Tableau 51

Fonds de solidarité pour la santé

Dépenses effectuées au bénéfice de l’enfance

Exercice budgétaire 2005 et 2006

(En milliers de dollars)

Description	2005	2006
Dépenses effectuées au bénéfice de l’enfance 1	4136,1	13876,2
Nombre d’unités de santé	66,0	105,0
Participation (en pourcentage des dépenses totales)	80,0	66,2

1 Dépenses couvertes en 2006 : achat de vaccins contre le rotavirus, prévention de la dengue, déploiement du Programme de santé maternelle et infantile sur les îles de la Baie de Jiquilisco et dans le Centre de nutrition maternelle et infantile de San Julián.

169.Les familles des municipalités les plus pauvres du pays présentent de grands défis et c’est pourquoi le “Réseau solidaire” lutte activement depuis 2004 contre la pauvreté dans le cadre du Programme présidentiel “Opportunités”. Ce programme fonctionne grâce à des associés solidaires et à la participation des mairies, d’ONG, de la communauté internationale, d’entreprises privées et repose sur le travail coordonné par le Ministère.

170.Le Réseau solidaire s’attaque à l’extrême pauvreté en milieu rural et dans les municipalités les plus dépourvues de services de base. Il s’agit de familles qui n’ont pas de revenus stables ni d’accès aux services de base, comme l’énergie, les routes, l’eau et la santé. Le Programme Réseau solidaire accorde des subventions aux ménages les plus pauvres à condition que les enfants soient scolarisés et que les plus jeunes enfants et leurs mères se soumettent à un contrôle nutritionnel et sanitaire.

171.L’objectif primordial est de sortir ces ménages de la situation d’extrême fragilité dans laquelle ils se trouvent. Ils reçoivent ensuite une aide pour qu’ils puissent aller de l’avant grâce à leurs efforts et à leur travail, la priorité étant donnée à la santé et à l’éducation de leurs enfants. La majorité des ménages pauvres sont gérés par des femmes. Le Réseau solidaire cherche à atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement fixés par les Nations Unies pour 2015 et prend le pari de modifier le panorama de pauvreté du pays en mettant en place un environnement viable et durable, propice au développement.

172.Le Réseau solidaire octroie des bons à plus de 48 000 familles de 47 municipalités (32 municipalités à pauvreté extrême sévère et 15 municipalités à pauvreté extrême élevée). Fin 2007, plus de 10 millions de dollars avaient été ainsi distribués au niveau national. En 2008, le Réseau distribuera des bons pour l’éducation et la santé à 30 nouvelles municipalités à pauvreté extrême élevée, et 77 municipalités seront donc couvertes.

173.Il est important de préciser que dans les 32 municipalités à pauvreté extrême élevée où le Réseau est présent, les contrôles sanitaires, notamment prénatals, chez les moins d’un an, et chez les femmes en suites de couches ont augmenté. Dans ces 32 municipalités, le taux de scolarisation a augmenté : de 23 % à l’école maternelle, de 6 % au premier cycle et de 9 % au deuxième cycle.

174.Les principales réussites du Programme, pour chacun de ces axes et jusqu’en décembre 2007, sont :

a)Axe 1. Réseau solidaire de la famille :

i)47 municipalités à pauvreté extrême sévère et élevée couvertes;

ii)87 326 foyers recensés;

iii)48 659 familles bénéficiaires et 10,7 millions distribués sous forme de bons santé et éducation dans les municipalités à pauvreté extrême sévère et élevée.

iv)Plus de 48 000 mères et pères de famille sensibilisés à des thèmes comme la santé et la nutrition infantile, les droits de l’enfant, la violence intrafamiliale, la salubrité du logement, entre autres,

b)Axe 2. Réseau de services de base :

i)32,4 millions investis dans les infrastructures sociales de base dans 47 municipalités à pauvreté extrême sévère et élevée, au bénéfice d’environ 446 447 personnes (FISDL);

ii)105 réseaux scolaires effectivement mis en place par le MINED;

iii)83 municipalités couvertes par le Programme d’extension de la couverture des services de santé du MSPAS;

c)Axe 3. Réseau d’appui aux familles :

i)En septembre 2007, 28 416 familles au bénéfice de projets productifs réalisés par le Ministère de l’agriculture et de l’élevage (MAG);

ii)7 047 micro crédits accordés en septembre 2007, pour un total de 12,2 millions de dollars, dans les municipalités du programme via la Banque multisectorielle d’investissements (BMI).

175.Le Réseau solidaire intervient en trois temps :

a)En changeant immédiatement les conditions de vie;

b)En élargissant l’accès aux services de base comme l’eau et l’éducation;

c)En changeant le contexte économique et en aidant les familles à trouver des revenus réguliers, surtout lorsque la femme est seule dans le ménage et qu’elle ne dispose pas du soutien du père.

176.Environ 50 millions de dollars seront investis chaque année, les fonds provenant de quatre sources : les assignations des ministères participant au réseau, la coopération internationale, les prêts d’organismes internationaux et une part du budget national. L’objectif est de couvrir 100 000 familles qui sont dans une pauvreté extrême ces quatre prochaines années, pour un coût de 200 millions de dollars.

177.Ce programme investira directement dans les foyers extrêmement pauvres, où qu’ils se trouvent et quelle que soit leur religion ou leur idéologie.

178.L’objectif général est d’améliorer les conditions de vie des familles en situation d’extrême pauvreté, notamment en milieu rural, en fournissant les ressources nécessaires, en améliorant le réseau des services de base, les programmes de développement productif et de microcrédit car ces mesures permettent aux familles de tirer parti de ces possibilités et partant, d’améliorer leur qualité de vie, celle de leurs membres comme celle de la communauté.

179.Les objectifs spécifiques sont les suivants :

a)Améliorer les revenus des familles en situation d’extrême pauvreté en contribuant à éradiquer la faim et faire le lien avec les protocoles de base en matière de santé et d’éducation;

b)Améliorer la santé et la nutrition en zone rurale, en accordant la priorité au suivi préventif de la mère et de l’enfant;

c)Améliorer le sort des familles rurales – notamment des mères – en situation d’extrême pauvreté par des actions de formation et d’appui;

d)Améliorer l’éducation de la population d’âge scolaire –enfants de moins de 15 ans- de la maternelle à la sixième classe, en zone rurale;

e)Renforcer l’équité entre les sexes, sur le plan ethnique, de la répartition des tâches, via la participation active des femmes et des hommes aux activités du Réseau et la mise en œuvre d’un protocole de formation équitable hommes-femmes pour améliorer les relations familiales et communautaires;

f)Améliorer l’offre de services de santé de base, de programmes nutritionnels, ou d’éducation de base;

g)Améliorer l’infrastructure sociale de base – eau potable et sanitaires – et l’infrastructure stratégique pour assurer l’accès aux services, via des actions coordonnées de tous les secteurs;

h)Renforcer la sécurité juridique de la population en légalisant le lieu de résidence et en délivrant des documents personnels d’identité;

i)Fournir des moyens d’assurer la durabilité économique du ménage, via des projets productifs, la formation professionnelle et le microcrédit.

D. La sécurité sociale

180.L’Institut salvadorien de l’assurance sociale (ISSS) compte divers programmes visant à garantir la santé de ses cotisants et bénéficiaires : suivi intégral de la femme, nutrition, planification familiale, VIH/SIDA, suivi infantile, vaccination, personnes âgées, promotion de la santé, santé professionnelle. Outre les prestations de santé, le plan prévoit des prestations financières telles que des subventions pour incapacité temporaire, des pensions pour risques au travail et une aide à l’inhumation en cas de décès d’un cotisant.

181.D’après les sources de l’ISSS, de 2004 à 2006, ces programmes ont bénéficié à 1 895 890 travailleurs et à 786 377 enfants âgés de 6 à 12 ans : à 612 190 travailleurs et à 213 274 enfants âgés de 6 à 12 ans en 2004, à 633 752 travailleurs et à 256 557 enfants âgés de 6 à 12 ans en 2005, à 649 948 travailleurs et à 316 546 enfants âgés de 6 à 12 ans en 2006.

182.Durant la période couverte par le présent rapport, l’ISSS a consacré plus de 33 millions de dollars au suivi d’enfants qui étaient à la charge d’assurés.

Tableau 52

Institut salvadorien de l’assurance sociale, Unité financière institutionnelle, Département du budget, Section du contrôle des coûts

Coûts de prise en charge des enfants bénéficiaires d’assurés, 2004-2006 et de janvier à mai 2007

Description	Résumé	Gran total en dólares EE.UU.
2004	Dollars E.U.A.	2005	Dollars E.U.A.	2006	Dollars E.U.A.	De j a nvier à mai 2007	Dollars E.U.A.
Programme de vaccination		n.d.		683 000		1 100 000		362 000	1 4  462 000
Consultations	542 375	4 593 871,35	885 952	7 285 827	894 726	7 348 318,22	332 002	2 739 158,90	21 967 175,47
Examens rayons X	43 893	558 955,12	44 248	586 285,70	51 300	679 735,85	22 201	304 967,21	2 129 943,88
Médicament		1 225 767,50		2 004 511,52		2 022 080,76		750 324,52	6 002 684,30
Tests en laboratoire	127 330	414 030,61	154 416	500 222,08	172 737	564 631,01	69 246	229 360,84	1 708 244,54
Total		6 792 624,58		11 059 846,30		11 714 765,84		4 385 811,47	33 270 048,19

Source : Département de l’actuariat et des statistiques, Section du contrôle des coûts, Prévention sanitaire.

Note : Les enfants ayants droit d’assurés bénéficiaient d’une prise en charge médicale de 0 à 2 ans, depuis 1989. La portée de cette prise en charge a été étendue pour couvrir les enfants de 0 à 12 ans.

183.Précisons également qu’afin d’améliorer le suivi sanitaire des enfants des travailleurs, l’ISSS a étendu la couverture des prestations médicale et hospitalière, évitant ainsi des coûts additionnels aux travailleurs qui ont des enfants à charge. Dans un premier temps, la couverture a été étendue aux enfants de moins de deux ans, entre 1993 et 1996, elle a été étendue aux enfants de 2 à 6 ans et en septembre 2004, aux enfants de 6 à 12 ans. Aujourd’hui, 278 000 enfants, parmi lesquels 92 000 entre 6 et 12 ans, bénéficient de cette couverture. 316 000 enfants (dont 131 000 entre 6 et 12 ans) devraient bénéficier de cette couverture d’ici la fin de l’année (l’objectif étant de couvrir 211 000 enfants de ce groupe d’âge).

184.Les enfants de moins de 12 ans des ayants droit bénéficient des services de suivi médical suivants : consultation de pédiatrie, médicaments, services de laboratoires, accès aux programmes préventifs de nutrition et de vaccination, accès aux urgences hospitalières simples et aux unités médicales préalablement définies.

E. Le VIH/SIDA

185.Concernant le VIH/SIDA, l’État a fait des efforts pour suivre les personnes infectées et a mené des campagnes de prévention de la maladie. Le graphique suivant présente les cas de VIH/SIDA détectés par groupe d’âge, de 1991 à 2005.

Tableau 53

Cas de VIH/SIDA par groupe d’âge (1991-2005)

186.Comme on le voit, le nombre de cas de VIH/SIDA est le plus élevé chez les 25-34 ans, toutefois, les 15-39 ans présentent une augmentation importante du nombre de cas enregistrés, ce qui montre que la prévalence de cas dans la société salvadorienne est la plus forte chez les personnes actives.

187.Le graphique suivant montre les cas de VIH/SIDA détectés, par catégorie de transmission, entre 1991 et 1995.

Tableau 54

Cas de VIH/SIDA par catégorie de transmission (1991-2005)

188.Pendant la période étudiée, la transmission sexuelle (hétérosexuelle, homosexuelle et bisexuelle) était la principale forme d’exposition puisqu’elle représentait 85 % des cas (13 876). Le taux de prévalence de la transmission verticale (mère-enfant) est de 7 %.

189.D’après le Programme national de contrôle et de prévention IST/VIH/SIDA, le taux de prévalence annuel a augmenté régulièrement jusqu’en 2003, tant pour les cas de VIH (séropositifs) que pour les cas de SIDA. Cette augmentation a été particulièrement notable à partir de l’an 2000, avec une moyenne annuelle de 765 nouveaux cas de VIH et de 779 cas de SIDA, ce qui peut résulter de l’amélioration du système de vigilance épidémiologique et de la plus grande disponibilité du test VIH gratuit au niveau national, même si rien ne permet d’affirmer que ce phénomène ne soit pas également dû à une augmentation soutenue –et sensible ces derniers temps- du niveau de risque dans le pays.

190.Toutefois, il est important de préciser qu’à partir de 2003 et 2004, grâce aux efforts nationaux, le taux de prévalence du VIH a pu être réduit de 3 points, pour passer de 20 en 2004 à 17,3 en 2005; de même, le taux de SIDA a pu être réduit de 10,2 en 2004 à 6,2 en 2005. Ainsi, si la dynamique actuelle se poursuit, il est probable que le pays pourra contrer la maladie.

191.L’une des grandes réussites de la lutte contre le VIH/SIDA est la réduction des cas de VIH et de SIDA chez les enfants de moins d’un an jusqu’en 2005, puisque ces cas sont passés de 92 en 2000 à 20 en 2005.

1. Intervention nationale pour la prévention de la transmission materno-infantile du VIH

192.La transmission materno-infantile du VIH provoque plus de 90 % des infections chez les enfants de moins de 15 ans au niveau mondial. Au Salvador, grâce aux mesures prises en faveur de la prévention de la transmission materno-infantile du VIH et grâce à la stratégie d’intervention nationale, des progrès significatifs ont été enregistrés.

193.Cette intervention nationale pour la prévention de la transmission materno-infantile du VIH, lancée en 2001, est une priorité du plan de travail du Programme national IST/VIH/SIDA du Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale (MSPAS) et compte quatre phases : a) la phase d’investigation, b) la phase de formation, c) la phase d’approvisionnement, d) la phase de contrôle et d’évaluation.

194.Parmi les activités déployées, soulignons les suivantes :

a)Formation des principaux intervenants (personnel de santé et sages-femmes);

b)Au niveau national, test gratuit et volontaire pour la femme enceinte qui bénéficie d’un accompagnement avant et après le test VIH;

c)Don de layette aux femmes enceintes qui se soumettent au test de détection des anticorps du VIH;

d)Traitement antirétroviral préventif pour les femmes enceintes séropositives (AZT, nivérapine, ou trithérapie);

e)Césarienne sélective pour les femmes enceintes séropositives;

f)Conseils en nutrition infantile;

g)Fourniture de substituts du lait maternel pour les enfants de mères séropositives (huit boîtes de lait par an);

h)Suivi des enfants de mères séropositives dans le Centre d’excellence pour les enfants immunodéprimés;

i)Inclusion du panier d’aliments dans le programme, pour encourager l’adhésion au traitement.

195.Depuis 2003, le test du VIH est gratuit pour toutes les femmes enceintes du pays. De la layette est remise aux femmes qui ont effectué le test du VIH et le Ministère de la santé offre aux femmes enceintes séropositives des soins et un suivi prénatal spécialisé, des conseils, l’administration d’antirétroviraux, le suivi pour un accouchement en toute sécurité, le suivi post partum et l’alimentation requise (substituts du lait maternel) gratuite pour une alimentation et une nutrition adéquate de l’enfant jusqu’à l’âge de 18 mois.

196.En 2000, la clinique pour enfants immunodéprimés était ouverte à l’Hôpital national des enfants Benjamín Bloom. L’on enregistre alors une augmentation significative du nombre de nouvelles infections, en raison notamment d’une meilleure détection des cas et à la prise en charge intégrale offerte à cette population. L’initiative pour la prévention de la transmission materno-infantile du VIH/SIDA” est ensuite renforcée par le Programme national qui instaure les tests gratuits pour tout le pays dans les unités de santé dotées d’un laboratoire, qui prévoit la formation à tous les niveaux du Ministère de la santé : santé publique et assistance sociale, sans oublier la campagne éducative intense menée dans les médias.

197.Les résultats de cette intervention sont devenus manifestes à partir de 2004, puisque si cette année là on recensait plus de 100 enfants infectés par le VIH, les trois dernières années, l’on en recensait moins de vingt, grâce aux actions menées en matière de prévention et de suivi intégral.

198. L’Intervention nationale pour la prévention de la transmission materno-infantile a enregistré les principaux résultats suivants :

a)Réduction de 88 % du nombre d’enfants nés avec le VIH;

b)Réduction de l’indice de séropositivité au VIH/SIDA pendant la grossesse pour passer de 0,33 % en 2002 a 0,08 % en 2006, ce qui correspond à une réduction de 60 %;

c)Augmentation de plus de 100 % du nombre de tests VIH réalisés de 2001 à 2006;

d)Décentralisation et extension de la couverture pour les centres de troisième niveau de suivi pour la PTMI, qui sont passés de 1 en 2001 à 13 en 2006.

2. Stratégie d’information, de communication et d’éducation

199.En matière d’éducation, diverses stratégies ont été initiées de manière à prévenir la transmission du VIH, et donc à réduire le nombre d’infections au sein de la population. Les messages ainsi transmis portent sur les moyens de prévenir l’infection et sur les modes de transmission du VIH.

200.Il faut souligner que la méconnaissance des modes de transmission du VIH est source de stigmatisation et de discrimination au sein de la famille, de la communauté, sur le lieu de travail comme dans les établissements de santé.

201.Les interventions en matière d’information, d’éducation et de communication (IEC) touchent tous les domaines et se font par tous les canaux : mass media, communication interpersonnelle et de groupe. Les moyens de communication ont joué un rôle important ces dernières années en participant à des actions éducatives de sensibilisation au VIH/SIDA. Dans ce contexte, la stratégie “Prix au journalisme” prime les publications et reportages sur le VIH/SIDA réalisés pour la radio, la presse ou la télévision.

202.En appui à toutes les actions susmentionnées, divers matériels didactiques de prévention ont été élaborés et imprimés (affiches, tracts, brochures, etc.). Les diverses campagnes éducatives se fondent sur l’épidémiologie pour cibler les bonnes personnes et éviter l’augmentation de cas chez les adolescents, les Hommes ayant des rapports sexuels avec d’autres Hommes (HSH), les Travailleuses du Sexe (TS), les femmes enceintes et la population en général.

3. La campagne “Décide-toi à espérer”

203.L’augmentation des grossesses et des infections au VIH chez les adolescents font que ce groupe de population est particulièrement vulnérable. C’est pourquoi diverses interventions sont destinées à ce groupe qui a été segmenté en deux : les adolescents de 10 à 12 ans, de la 4ème à la 6ème classe, et les adolescents de 12 à 19 ans. Signalons à ce sujet que si les rapports sexuels sont retardés, la prévention du VIH/SIDA est assurée pour ce groupe.

204.Cette campagne est une initiative du Programme national IST/VIH/SIDA du Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale en coordination avec le Programme “Éducation pour la vie” lancé par ce même ministère, le Secrétariat national à la famille et le Ministère de l’éducation. Le tout grâce à l’appui et à la coordination de l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS) et d’entreprises privées.

205.Cette campagne a pour objectif de générer une réflexion chez les adolescents pour qu’ils exercent une sexualité responsable. Le slogan “Décide-toi à attendre” comprend de nombreuses interrogations tout en émettant un message clair à l’intention des adolescents sur le report des premiers rapports sexuels. Nous estimons qu’il est nécessaire de renforcer ce message, pour induire un comportement responsable chez les jeunes Salvadoriens. Par ailleurs, les adolescents sont informés des autres moyens de prévention et sont sensibilisés à la nécessité de réduire la stigmatisation et la discrimination dont sont victimes les personnes qui vivent avec le VIH/SIDA.

206.L’étude FESAL de 2005, fondée sur l’enquête nationale de santé familiale 2002-2003 qui reflète la perception du risque de contracter le VIH, ainsi que la stigmatisation et la discrimination dont peuvent souffrir les personnes infectées a permis d’identifier plusieurs défis et c’est pour relever ces défis qu’une campagne a été lancée en 2005. Cette campagne comporte deux phases : la première appelée "Gagne la bataille contre le SIDA" vise à diminuer les risques au sein de la population et la seconde appelée “Tous unis contre la discrimination” vise à réduire la stigmatisation et la discrimination dont souffrent les personnes vivant avec le VIH. La diffusion de ces deux campagnes dans les médias, pour un montant de plus d’un million de dollars, a constitué l’investissement le plus important du pays dans ce domaine.

4. Campagne éducative “Gagne la bataille contre le SIDA”

207.Cette campagne vise à contrer l’augmentation de cas chez les jeunes de notre pays en diffusant les images de lieux qu’ils fréquentent dans leur vie quotidienne. L’essentiel des messages portent sur une perception adéquate du risque posé par le VIH et sur les moyens efficaces de prévention contre l’épidémie, tels que le report des premiers rapports sexuels, la fidélité dans le couple, la réflexion et le contrôle de la vie sexuelle, censée être saine et responsable.

208.La diffusion des messages se fait par voie d’affichage le long des routes, aux arrêts d’autobus, ou dans les lieux les plus fréquentés par ces groupes : salles de cinéma, restaurants, bars, et a été lancée en septembre 2005 par le Ministère de la santé par le biais du Programme national VIH-SIDA, avec l’appui de CONASIDA et d’entreprises privées.

5. Campagnes éducatives destinées à la population à haut risque et à la population en général

209.Lors de l’élaboration des diverses actions de communication sociale du Programme national IST/VIH/SIDA, des campagnes destinées aux groupes à risque que sont les Hommes ayant des rapports Sexuels avec d’autres Hommes (HSH), les Travailleuses du sexe (TS), et à la population en général ont été menées. Du matériel éducatif sur la maladie a été préparé, l’accent étant mis sur les modes de transmission, la prévention et les modes de non transmission.

210. Cette population est également prise en charge dans les établissements de santé où des entrevues, des discussions éducatives et des conseils sont proposés. Des réunions sont organisées chaque mois à l’intention des travailleurs du sexe pour leur apprendre à prendre soin de leur santé, et pour parler de santé sexuelle et du VIH/SIDA.

211.Cette campagne, comme d’autres du Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, a été renforcée par la mise en place d’unités mobiles qui réalisent le test de détection des anticorps du VIH. Ces unités se rendent dans divers endroits pour que ce service soit accessible à tous ceux qui le souhaitent.

6. Le jardin de la solidarité

212.Le Jardin de la solidarité a été créé en hommage aux personnes décédées du SIDA, mais aussi pour faire comprendre à la population à quel point la prévention du VIH est importante. Le jardin commémoratif compte des sentiers, des espaces verts et une illumination solaire ainsi que 2500 m bâtis et le message est que “l’être humain avance sur le sentier de la vie en comprenant qu’il doit se montrer solidaire des personnes qui vivent avec le VIH”, lesquelles sont des êtres humains à part entière qui aspirent à une vie normale et harmonieuse.

213.La Commission nationale contre le SIDA (CONASIDA) a dirigé cette activité qui consiste à célébrer le 1er décembre la Journée mondiale de la lutte contre le SIDA, pour faire état des progrès réalisés dans la lutte contre l’épidémie et pour rappeler les défis qu'il reste à relever.

214.En 2007, le thème central était “Arrête le SIDA, tiens parole”, l’objectif étant d’inciter les personnes à s’engager à prendre davantage de mesures de prévention, de traitement et de suivi du VIH dans la dignité.

215.Signalons que le rapport épidémiologique indique que jusqu’en décembre 2007, des progrès importants ont été enregistrés dans la lutte contre le SIDA au Salvador : l’engagement politique est plus fort, la coordination des politiques publiques est assurée par la CONASIDA grâce à un plan unifié visant à garantir l’efficacité de la prévention, du traitement du VIH/SIDA, des tests de détection et du conseil technique, entre autres.

VII. ÉDUCATION, LOISIRS ET ACTIVITÉS CULTURELLES

A. L’éducation, la formation et l’orientation professionnelle

216.El Salvador doit venir à bout de la pauvreté, accroître sa productivité et sa compétitivité et jeter les bases d’un développement durable, de la démocratie et de la paix sociale. Le pays doit augmenter le niveau d’instruction de la population, ce qui va de la formation aux aptitudes essentielles pour la vie à la formation spécialisée dans les domaines scientifique, technologique, ou littéraire. Le pays doit également exécuter les programmes sociaux de lutte contre la pauvreté tels que le “Réseau solidaire”.

217.Le Ministère de l’éducation promeut les métiers de l’enseignement dans le cadre du Plan national d’éducation 2021 (initiative du gouvernement pour améliorer le système éducatif national en formulant les politiques et objectifs éducatifs prioritaires des prochaines années). Les enseignants en activité verront leur formation universitaire et toute formation suivie après l’obtention de leur diplôme reconnues, ce qui leur permettra de terminer une licence en sciences de l’éducation, dans leur spécialité. Pour améliorer les méthodes pédagogiques, renforcer les compétences des enseignants en développant leurs connaissances et aptitudes et en les dotant d’outils qui leur permettent de résoudre les problèmes d’apprentissage des enfants, des cours de spécialisation dans les principales matières du programme sont mis en place, ainsi que des cours destinés aux chefs d’établissements. Chaque cours est composé de 8 modules d’une valeur de 4 crédits chacun, soit 80 heures de formation présentielle et de pratique de l’enseignement pour un total de 32 unités par cours. Chaque module porte sur des thématiques linguistiques ou mathématiques, l’accent étant mis sur les compétences avec des orientations méthodologiques claires. À partir de 2004, des formations ponctuelles ont été dispensées à des enseignants des divers niveaux et modalités du système, dans tout le pays. Et cette année, des processus de spécialisation dans des domaines de base du programme ont été lancés, qui sont destinés aux enseignants de programmes prioritaires du Ministère de l’éducation : réseaux scolaires effectifs, écoles effectives et solidaires et MEGATEC :

a)Formation de 268 maîtres de maternelle à l’utilisation et à l’application du manuel intégré de processus méthodologiques et élaboration de modules portant sur des éléments théoriques du programme, accompagnement technique en classe et notions de nutrition de l’enfant jusqu’à 6 ans;

b)Formation de 480 enseignants d’éducation de base et moyenne aux thématiques MST/VIH/SIDA;

c)Formation de 7 716 enseignants de l’éducation moyenne à des méthodologies mises à jour : élaboration de matériel didactique, planification didactique, méthodologies d’enseignement des disciplines de base du programme, prise en compte de la diversité, suivi des difficultés d’apprentissage, axes transversaux, résolution de conflits, etc.;

d)Formation de 1 100 enseignants du Programme Je comprends et des réseaux scolaires effectifs à l’utilisation et à l’application du matériel d’appui à l’enseignement et à l’apprentissage : manuel, cahier d’exercices et guide de l’enseignant.

218.Le tableau suivant donne le détail du budget du Ministère de l’éducation par niveau éducatif :

Tableau 55

Budget alloué au Ministère de l’éducation (2001-2007)

(En dollars des E.U.A.)

Année	Budget
2001	472 323 513
2002	468 730 104
2003	466 303 405
2004	463 580 197
2005	501 329 877

Le budget ventilé par niveau éducatif pour 2001-2005 est donné en annexe.

Note : Dépenses courantes : traitements et salaires, biens et services, et transferts courants.

219.Voir également l’annexe XIV.

220.Comme le prévoit la Loi générale sur l’éducation (LGE) à l’article 18, l’éducation en maternelle dure trois années. Le programme favorise le développement complet de l’enfant de 4 à 6 ans, avec la participation de la famille, de l’école et de la communauté. L’accréditation de la fin d’éducation maternelle n’est pas nécessaire pour la poursuite des études mais donne automatiquement accès à l’éducation de base.

221.Le graphique suivant montre que la part du budget du MINED investie dans l’éducation maternelle a augmenté en 2001-2005 pour passer de 6,0 à 7,8 % du total. L’éducation maternelle représentait 9,3 % des dépenses courantes affectées aux traitements et salaires en 2001, et 9,8 % en 2005, niveau qui a été maintenu dans le budget approuvé pour 2006. S’agissant des dépenses courantes de biens et de services, elles étaient de 1,9 % en maternelle en 2001, pour passer à 3,9 % en 2005. Par ailleurs, les dépenses d’investissement étaient de 6,4 % en 2002 et 8,5 % en 2003 tandis que le poste prêts n’a pas été étoffé pour ce niveau éducatif, pendant la période considérée. Les traitements et salaires représentaient pendant cette même période entre 95 et 97 % du total affecté à la maternelle.

Tableau 56

Part du budget total consacrée à la maternelle (2001-2005)

0 %2 %4 %6 %8 %10 %12 %200120022003200420052006Pourcentage du budget du MINEDTraitements et salairesBiens et servicesTransferts ordinairesDépenses d’investissementPrêts

Source : MINED (2001-2006).

222.L’éducation de base commence normalement à l’âge de sept ans, elle comprend généralement neuf années d’études de la 1ère à la 9ème classe et s’articule en trois cycles de trois années chacun. La LGE (art. 4) prévoit que l’éducation de base, lorsqu’elle est dispensée par l’État, est obligatoire et gratuite.

223.L’investissement dans l’éducation de base est passé de 64,3 à 62,6 % du budget exécuté par le MINED entre 2001 et 2005. Le budget 2006 a présenté une augmentation de ce chiffre qui est passé à 63,4 %. Les dépenses courantes pour traitements et salaires de ce niveau éducatif sont passées de 74,8 à 75 % car la majorité des élèves se trouvent précisément à ce niveau. En outre, il est important d’atteindre les objectifs du Plan 2021 ainsi que les cibles des objectifs du Millénaire pour le développement (OMD 3) qui consistent à universaliser l’éducation primaire d’ici à 2015. Parmi les dépenses courantes figurent la rémunération du personnel enseignant et administratif, l’acquisition de biens et de services et les transferts ordinaires. Les dépenses courantes de biens et de services augmentent proportionnellement à la souscription de services éducatifs via le Programme J’ÉDUQUE;

224.Les dépenses d’investissement ont augmenté considérablement en 2002 et 2003, années de la reconstruction après les séismes et l’ouragan Stan. Les prêts constituent un poste important pour ce niveau éducatif même s’il tend à diminuer, puisqu’il est passé de 73,6 % en 2001 à 45,6 % en 2005.

Tableau 57

Investissements dans l’éducation de base (part du budget du MINED)

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %100 %20012002200320042005Pourcentage du budget du MINEDTraitements et salairesBiens et services Transferts ordinairesDépenses d’investissement Prêts

Source : MINED (2001-2005).

225.L’éducation moyenne compte deux modalités, l’une générale et l’autre technique et professionnelle. Conformément à la Loi générale d’éducation, l’élève peut choisir de poursuivre ses études ou de commencer à travailler. L’éducation moyenne s’achève par l’obtention du titre de bachelier, accrédité par le baccalauréat. Conformément à la Loi générale sur l’éducation, le baccalauréat général dure deux ans et le baccalauréat technique professionnel dure trois ans et s’ils sont préparés en cours du soir, ils durent respectivement 3 et 4 ans.

226.Le MINED consacre de 10,5 à 10,9 % de son budget à l’éducation moyenne, avec une diminution en 2006 : 9,2 % du budget. Les fonds provenant de prêts externes ont augmenté pour passer de 26,4 à 54,4 % de 2001 à 2005. La stratégie suivie vise à étoffer les services éducatifs en contractant des prêts pour ensuite trouver des moyens d’obtenir un financement public.

227.Les données dont dispose le MINED sur les inscriptions montrent la tendance suivante en matière d’exécution du budget entre 2001 et 2005 :

a)De 2001 à 2004, la part du budget du MINED consacrée à la maternelle est passée de 6,0 à 7,7 %, du total, pour diminuer légèrement en 2005 et passer à 7,3 %;

b)De 2001 à 2005, 48,3 % du budget était consacré à l’éducation primaire;

c)De 2001 à 2002, la part consacrée au secondaire a augmenté, elle représentait 21,0 % du total de 2001 à 2005.

228.Il est important de mentionner qu’en juin 2007 a été adopté un décret portant création d’un fonds d’affectation spéciale, qui devrait permettre de rassembler un total de 350 millions de dollars pour l’éducation, la paix sociale et la sécurité des citoyens. 200 millions de dollars seront consacrés à l’éducation.

229.Le fonds d’affectation spéciale est utilisé par les programmes du Plan 2021, parmi lesquels :

a)Le Programme EDIFICA (infrastructures) qui a obtenu 59,3 millions pour rénover ou construire 280 écoles dont un certain nombre d’instituts nationaux tels que l’Institut national du commerce (INCO) qui a reçu 1 100 000 dollars pour sa reconstruction et son équipement, ce qui permettra de remplacer 12 salles de classe, 3 modules de sanitaires, d’installer un laboratoire d’informatique de premier niveau ainsi que de réhabiliter diverses zones de l’institution, pour le bénéfice de 700 élèves.

b)Le Programme Connecte-toi s’est vu doté de 21,7 millions de dollars pour aménager ses salles informatiques et fournir du matériel ou des logiciels aux institutions.

c)Le Réseau MEGATEC voit ses bureaux de La Unión renforcés et obtient la création d’un nouveau siège à Cabañas. Au moins 5000 bourses seront ainsi octroyées dans ces zones.

d)Le Programme Éduque-moi (qui vise à assouplir l’offre de services éducatifs de troisième cycle et de baccalauréat en instaurant de nouvelles modalités de prise en charge pour éviter l’échec scolaire et réintégrer dans le système éducatif les jeunes qui ont interrompu leurs études) recevra une dotation de 14,4 millions de dollars qui permettra l’ouverture de 20 000 places pour les jeunes à faibles revenus et l’éducation à distance, ce qui a déjà permis d’intégrer 4 628 nouveaux élèves au Programme. La part qui provient du fonds d’affectation spéciale est jusqu’à présent de 1 200 000 dollars. Éduque-moi compte 70 antennes dans 56 municipalités des 14 départements du pays, et 62 antennes dans 50 municipalités fonctionnent grâce aux fonds du fonds d’affectation spéciale.

e)Le Programme Entre dans la compétition recevra 7,8 millions de dollars pour dispenser des cours d’anglais à 10 000 élèves du baccalauréat.

f)5,4 millions de dollars seront investis dans les évaluations, notamment le test d’apprentissage de l’éducation de base (PAESITA) et des tests internationaux.

g)Le Programme Réseaux scolaires effectifs (REE) qui est la composante éducative de Réseau solidaire a reçu une dotation de 7,3 millions de dollars. Plus de 130 000 élèves de 737 centres éducatifs ont reçu 1 340 000 dollars pour réaliser des projets dans des domaines tels que : l’environnement, le matériel didactique, les pupitres, le transport scolaire, le soutien académique, le suivi psychologique, entre autres.

Tableau 58

Investissements du MINED selon la classification UNESCO (2001-2005)

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %70 %80 %90 %100 %Pourcentage du budget exécuté par niveau éducatifMaternellePrimaire 1ère à 6ème classeSecondaire 7ème classe à III Bac.Total investi de la maternelle au secondaire20012002200320042005

Source : MINED (2001-2005).

230.Pour avoir une idée des investissements consentis par le MINED, l’on est parti du nombre d’inscriptions désagrégé par zone pour la période 2001-2005 et l’on a estimé les fonds consacrés aux zones urbaines et rurales pour l’éducation maternelle, primaire et secondaire. Les données sur l’investissement dans l’éducation maternelle et secondaire, ventilées par zone géographique sont les suivantes :

a)La part consacrée par le MINED de la maternelle au secondaire dans le secteur public en zone rurale augmente puisqu’elle est passée de 44,7 % en 2001 à 46,7 % en 2005, avec une moyenne sur la période de 45,6 %.

b)La priorité a été donnée aux écoles des zones rurales où la population dispose de ressources économiques moindres et où les indicateurs éducatifs sont moins élevés qu’en zone urbaine.

Tableau 59

Investissements du MINED par zone géographique

0 %10 %20 %30 %40 %50 %60 %20012002200320042005Pourcentage0,80,80,80,80,80,90,90,9Valeur de l’indiceZone urbaine Zone rurale Indice zone rurale/zone urbaineZone rurale Zone rurale Zone rurale Zone rurale Zone urbaine Zone urbaine Zone urbaine Zone urbaine

Source : MINED (2001-2005).

231.Les montants investis ventilés par sexe, de la maternelle au secondaire, ont été estimés pour la période 2001-2005 à partir du nombre d’inscriptions enregistrées par le MINED. L’exercice a montré que les investissements ont été faits de manière équitable puisqu’en 2001, 48,7 % des fonds étaient destinés aux élèves de sexe féminin pour 51,3 % destinés aux élèves de sexe masculin. Les pourcentages étaient de 49 et 51 % respectivement en 2005. Le rapport varie sur la période de 0,94 à 0,96, ce qui permet de montrer que l’équité est assurée en la matière.

Tableau 60

Investissements du MINED par genre

47 %48 %48 %49 %49 %50 %50 %51 %51 %52 %52 %20012002200320042005Pourcentage0,90,91,01,01,01,0Valeur de l’indice Filles inscritesIPG (Fém/Masc) Garçons inscrits Filles inscrites Filles inscrites Filles inscrites Filles inscrites Garçons inscrits Garçons inscrits Garçons inscrits

Source : MINED (2001-2005).

232.Pour estimer le coût moyen d’un élève pour le MINED, et ce pour les différents niveaux, l’on a utilisé les montants donnés par la Direction administrative du MINED, que l’on a divisés par le nombre total d’élèves pour chaque niveau considéré, et l’on obtient pour la période 2001-2005 les coûts moyens annuels suivants :

a)En maternelle, le coût moyen annuel est de 140 dollars par élève pour la période étudiée; la tendance étant à la hausse avec un coût moyen plus important de 151 dollars en 2005;

b)En élémentaire, le coût moyen annuel est de 227 dollars pour la période considérée;

c)Au secondaire, le coût moyen annuel est de 341 dollars pour la période étudiée.

Tableau 61

Coût éducatif moyen

(En dollars des E.U.A.)

Niveaux	2001	2002	2003	2004	2005
Maternelle	133	135	138	145	151
Enseignement primaire	243	234	216	213	227
Enseignement secondaire	333	398	396	283	293

Source : MINED (2001-2005).

B. Activités visant à étendre la couverture et à améliorer la qualité de l’éducation

233.Le défi que doit relever le Ministère de l’éducation en matière de couverture consiste à réduire le pourcentage de la population qui n’est pas scolarisée en étendant la couverture de l’éducation maternelle, élémentaire et secondaire, en élevant le niveau d’alphabétisation et en prenant en charge les élèves qui ont peu de ressources ou qui sont en échec scolaire.

234.Pour relever le défi de la couverture et de la qualité, plus de 320 000 élèves ont été inscrits de la maternelle au baccalauréat depuis 2004 dans le cadre du Programme J’EDUQUE. Le programme compte, outre un Institut national d’éducation élémentaire, 17 centres éducatifs qui ont étoffé les services éducatifs gérés par la communauté en zone rurale jusqu’au baccalauréat. À partir de 2005, la stratégie de soutien académique a été mise en œuvre pour la première classe principalement, afin que les élèves réussissent et passent à la classe supérieure. Cette stratégie est également appliquée aux classes suivantes.

235.Dans le cadre du Programme Opportunités et du Plan national d’éducation 2021, le Ministère de l’éducation exécute depuis 2005 le Programme Réseaux scolaires effectifs qui est l’une des principales initiatives du gouvernement pour 2004‑2009. Le Programme Réseaux scolaires effectifs tend à rendre les services éducatifs plus efficaces et à assurer aux jeunes l’accès à une éducation de qualité. 105 réseaux scolaires effectifs réunissant 780 centres éducatifs qui comptent 3 436 enseignants et qui accueillent environ 124 243 élèves fonctionnent actuellement dans les 100 municipalités d’extrême pauvreté et de plus grand retard éducatif du pays. En 2006, les 66 réseaux organisés ont intégré 4 460 nouveaux élèves dans le système éducatif national grâce aux fonds alloués aux familles bénéficiaires du Programme Réseau solidaire. Les Réseaux reçoivent une assistance technique dans les domaines pédagogique et administratif pour que les élèves aient un meilleur accès aux centres éducatifs et pour qu’ils continuent de les fréquenter.

236.Les conseils de direction des réseaux coordonnent les activités et suivent les orientations pertinentes pour réaliser des initiatives communes qui permettent une meilleure intégration des centres éducatifs associés. Environ 500 enseignants de premier et second cycle ont entamé un cycle de spécialisation dans le domaine du langage ou des mathématiques pour mieux prendre en charge les élèves et pour que ces derniers suivent un meilleur apprentissage.

237.De la maternelle à la 6ème classe, les élèves reçoivent chaque jour une collation à l’école. De même, tous les élèves de 1ère et de 2ème classe ont reçu des manuels de langue et de mathématiques pour les appuyer dans leur apprentissage de la lecture, de l’écriture et du calcul élémentaire. Les élèves, surtout ceux de la première classe, reçoivent un soutien académique pour améliorer leur apprentissage de la lecture et de l’écriture. Au primaire, l’on veille au droit à l’éducation des enfants en prenant les mesures suivantes: élaboration de normes qui favorisent l’accès à l’éducation de base, promotion d’un environnement propice à une bonne éducation dans la continuité, facilitation des processus de dotation des centres scolaires en ressources didactiques, facilitation du processus de planification à long terme (PEI) et à court terme (PEA) pour instaurer une culture de la planification éducative qui tienne compte des apprentissages de l’enfant, appui à tous les efforts déployés par les institutions et organismes internationaux qui sont bénéfiques pour les élèves, création de registres scolaires pour que les élèves qui réussissent puissent justifier de leur situation, orientation des équipes départementales chargées du suivi de la qualité vers une gestion scolaire favorable à l’éducation de base, respect des 200 jours de cours de l’année scolaire et des horaires, conformément aux normes et à la charge académique du niveau considéré, appui à la création de nouvelles sections en éducation de base, intervention lorsque l’on porte atteinte au droit à l’éducation des enfants et inclusion dans les circulaires d’informations sur la promotion de la participation de la famille à l’apprentissage.

238. Le Ministère de l’éducation a mené des activités importantes qui ont permis d’étendre la couverture au troisième cycle et dans l’éducation moyenne. En 2006, 828 bourses ont été accordées à des élèves qui préparaient le baccalauréat (502 de sexe féminin et 326 de sexe masculin). Les critères d’octroi des bourses étaient  : le niveau de pauvreté de l’élève, qu’il soit enfant de mère célibataire, qu’il vienne d’une municipalité du Réseau solidaire, qu’il intègre une des institutions du Réseau MEGATEC ou des instituts technologiques nationaux.

239.Autres mesures ou activités semblables :

a)Le thème de la non-discrimination à l’égard des adolescentes enceintes a été intégré dans la Norme de fonctionnement des institutions du secondaire qui est remise aux directeurs des centres éducatifs. Les jeunes filles enceintes sont désormais prises en charge aux horaires habituels dans la plupart des institutions éducatives et elles ne sont ni expulsées ni victimes de mesures arbitraires qui porteraient atteinte à leurs droits;

b)La Commission de la famille, de la femme et de l’enfant à l’Assemblée législative réfléchit actuellement à une réforme de la Loi générale sur l’éducation afin d’éradiquer les actes discriminatoires commis à l’encontre des jeunes filles enceintes;

c)En 2006, 345 bourses ont été octroyées pour le troisième cycle et 352 pour l’éducation secondaire;

d)L’offre de services éducatifs dans cinq centres en zone urbaine du département de La Unión a été étoffée. Ces centres ont reçu une dotation en salles de classe, mobilier et personnel enseignant, ce qui a permis d’étendre la couverture du niveau de base de 40 % ainsi que celle de l’éducation moyenne.

e)Le réseau de 36 centres d’éducation de base et du secondaire est en place et l’on prévoit pour 2007 de renforcer les compétences techniques des élèves par l’orientation professionnelle et la conduite de projets de formation technique professionnelle.

f)L’offre de services éducatifs a été étendue au niveau national dans 52 centres d’éducation secondaire.

240.Mentionnons également le Programme d’éducation accélérée de l’éducation de base, une stratégie pédagogique pour le développement des programmes des septième, huitième et neuvième classes du troisième degré de l’éducation de base qui prend en charge les jeunes des zones d’extrême pauvreté. La stratégie d’éducation accélérée vise à étendre la couverture éducative, principalement dans les zones marginalisées rurales et urbaines, et à aider les élèves en situation d’échec scolaire en leur offrant une prise en charge qui leur permet d’améliorer leur niveau et de développer des compétences et aptitudes pour s’épanouir au sein de la société. L’objectif est que ces jeunes intègrent le système éducatif formel en un ou deux ans de manière à ce qu’ils obtiennent la certification de la 2ème à la 6ème classe de l’éducation de base. Le programme offre à ceux qui le demandent un service éducatif avec l’appui de moyens électroniques de communication et d’information et répond à la demande d’éducation de base dans les zones rurales des jeunes qui, pour des raisons géographiques ou économiques, ne peuvent pas se rendre dans les zones urbaines pour poursuivre leurs études. Au niveau national, 26 400 élèves répartis dans 352 centres scolaires ont ainsi été pris en charge. En 2006, 589 élèves ont été pris en charge dans les Réseaux scolaires effectifs (REE), 2 586 élèves ont été pris en charge en dehors de ces réseaux, pour un total de 3 175 élèves de la deuxième à la sixième classe de l’éducation de base.

241.Le Programme des classes alternatives prend en charge les élèves inscrits dans des centres scolaires aux effectifs peu nombreux pour leur accorder une attention différenciée qui prend en compte le potentiel et les limitations de chacun. En outre, l’enseignant prend en charge, simultanément mais séparément, les élèves de différentes classes, notamment de la deuxième à la sixième classe de l’éducation de base où le programme est adapté à chaque classe et niveau de l’élève. Le programme a pour vocation d’élaborer une méthodologie participative et dynamique qui fait de l’élève l’acteur principal de son apprentissage. Le Programme est exécuté au niveau national et a bénéficié à 123 465 élèves de la deuxième à la sixième classe de l’éducation de base en 2006. 125 340 élèves ont été pris en charge au total, dont 1 875 au sein des REE. Voir à ce sujet l’annexe XV.

242.Il faut aussi tenir compte du Programme de télé-apprentissage, stratégie pédagogique de développement des programmes des 7ème, 8ème et 9ème classes du troisième degré de l’éducation de base, destinée aux jeunes des zones rurales du pays qui sont dans l’extrême pauvreté. Le Programme offre à ceux qui le souhaitent un service éducatif utilisant les moyens électroniques et informatiques de communication et répond à la demande d’éducation de base dans les zones rurales où les jeunes, pour des raisons géographiques ou économiques, ne peuvent se rendre dans les zones urbaines pour poursuivre leurs études. 26 400 élèves de 352 centres scolaires ont bénéficié de ce programme en 2006.

243.Le thème de la grossesse chez les adolescentes a toujours été très controversé dans les institutions éducatives de notre pays, pour des raisons culturelles essentiellement. L’on travaille beaucoup à la sensibilisation tant des enseignants que des parents et des élèves et le travail de ces dernières années a porté ses fruits. À partir de 1999, les directeurs d’institutions éducatives du secondaire, du public comme du privé, ont participé à l’élaboration des campagnes de sensibilisation au thème de la grossesse chez les adolescentes. Cette action a permis d’améliorer le sort de ces dernières dans les institutions éducatives. En 2001, une étude nationale portant sur un échantillon de 138 institutions éducatives du secondaire a fourni des informations très importantes sur les raisons qui poussent les élèves à abandonner l’école, une de ces raisons étant la grossesse. 101 règlements scolaires d’institutions du secondaire ont été examinés, et dans 87 % des cas, la grossesse n’induit pas l’expulsion.

244.Les conclusions de l’étude susmentionnée sur la grossesse sont donc que même si des journées de sensibilisation aux droits des adolescentes ont été organisées, ces dernières ne sont pas en mesure de poursuivre leurs études dans les établissements où elles se trouvent. C’est grâce à cette étude que les mesures suivantes ont été prises :

a)Ateliers de sensibilisation des responsables des centres aux normes juridiques pour qu’ils respectent les droits des adolescentes enceintes et qu’ils fassent de la prévention par la même occasion. L’on insiste alors sur le fondement juridique de la protection de la femme.

b)Orientation des institutions éducatives pour qu’elles recensent les causes d’abandon et qu’elles essaient de retenir les élèves.

245.En 2005, 50 centres scolaires publics ont reçu du matériel de collecte d’information pour pouvoir disposer d’une base de données fiable sur la grossesse chez les adolescentes. Les faits saillants de ce sondage sont les suivants : 198 cas de grossesse ont été recensés dans 49 centres éducatifs, la moyenne par institution est de 4 cas de grossesse, 55 % des adolescentes enceintes ont entre 17 et 18 ans, 81 % d’entre elles sont en 2ème ou 3ème année de préparation du baccalauréat, 63 % d’entre elles restent au centre éducatif, grâce au processus de sensibilisation des autorités et des enseignants, tandis que les 37 % restants abandonnent le centre de leur propre initiative.

246.Grâce à ces stratégies, les adolescentes enceintes sont prises en charge aux horaires habituels dans la majorité des centres éducatifs qui ne les expulsent pas, ni ne prennent de mesures arbitraires contraires à leurs droits.

247.En 2006, une étude a été réalisée pour collecter des informations qui permettent de constituer une base de données fiables sur des indicateurs d’efficacité éducative tels que : l’abandon scolaire, l’absentéisme, entre autres. Les chefs d’établissements ont été dotés de moyens pour collecter des données sur le nombre d’adolescentes enceintes, leur âge, la classe dans laquelle elles se trouvent, pour savoir si elles continuent d’étudier dans l’institution, pour analyser et actualiser la base de données sur ce phénomène qui explique la défection de l’école dans notre pays. Cette base de données permettra de définir des stratégies de coordination pour le secondaire, en lien avec d’autres instances du MINED, afin de s’assurer que les institutions éducatives permettent à ces jeunes de poursuivre leurs études et d’obtenir leur baccalauréat. Voir à l’annexe plus d’informations sur les articles 14 et 15 du Code de la famille qui précisent qui peut contracter mariage et qui ne le peut pas et quelles sont les conditions à remplir si l’un des conjoints est mineur.

248.Le Ministère de l’éducation, par le biais d’une convention de coopération avec la Fondation salvadorienne Éducation et Travail (EDITAR) exécute le projet “Zone industrielle Don Bosco, une alternative éducative” visant à faciliter l’accès à l’éducation pour les jeunes en situation de risque social, en offrant une formation universitaire, technique professionnelle de qualité, ainsi qu’une formation à l’entreprenariat. Depuis 2003, le MINED, en coopération avec EDITAR, octroie des bourses pour l’éducation de base et du secondaire; propose une formation ainsi que des stages dans les domaines de la vente, des finances, de la production, de la gestion d’entreprise, dans les secteurs de l’aluminium, de la chaussure, de l’imprimerie, de la boulangerie, du matriçage et de la menuiserie. Le MINED offre également une formation professionnelle avec des ateliers de menuiserie, mécanique, confection et électricité. Les jeunes reçoivent une formation académique, professionnelle et pratique en entreprise et sont pris en charge médicalement et psychologiquement. Ils bénéficient également d’un appui familial, juridique, reçoivent des denrées alimentaires, des uniformes, des chaussures, du matériel didactique, des articles à usage personnel et les internes sont nourris et logés toute l’année.

249.Le MINED a également promu deux activités déployées en 2006 au niveau national : “Les matinées récréatives” et “les Festivals artistiques” auxquels participent parents et adultes, et lors desquels l’accent est mis sur les droits de l’enfant. 242 414 enfants ont participé à ces activités.

250.D’autre part, l’éducation maternelle, avec le Programme “Lis en jouant”, fait partie des dix programmes prioritaires du Plan national d’éducation 2021. Le Programme “Lis en jouant” comporte deux stratégies : a) des sections communautaires de maternelle qui durent un an; et b) une préparation de trois mois à l’entrée en 1ère classe de l’éducation de base. Ces stratégies font partie intégrante du Plan national d’éducation et la priorité est accordée aux enfants de six ans et aux zones rurales extrêmement pauvres, difficiles d’accès et qui connaissent un retard dans le domaine éducatif. À l’heure actuelle, le Programme “Lis en jouant” couvre 76 des 100 municipalités les plus pauvres des 14 départements du pays. Ce programme a bénéficié aux enfants qui n’avaient pas accès à l’éducation maternelle comme indiqué ci-dessous.

Tableau 62

Enfants bénéficiaires du Programme “Lis en jouant” (2005-2007)

Année	Stratégie	Enfants
2005	25 sections de préparation à l’entrée en 1ère classe, en trois mois (octobre 2005-janvier 2006)	401
2006	50 sections d’éducation maternelle communautaire de 10 mois	856
30 sections de préparation à l’entrée en 1ère classe, en trois mois (octobre 2006-janvier 2007)	476
2007	96 sections d’éducation maternelle communautaire de 10 mois	1440
Total		3 173

251.Ce programme fournit aux enseignants les outils dont ils ont besoin pour initier les enfants à la lecture et au calcul et pour traiter avec les parents et adultes responsables en leur expliquant quelles sont leurs obligations vis-à-vis des enfants.

252.La Direction de l’éducation initiale et maternelle du Ministère de l’éducation s’est associée à l’effort interinstitutionnel mené par l’UNICEF, le Ministère de la santé, l’Institut salvadorien pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent et d’autres entités qui essaient d’accorder une meilleure attention aux enfants avec le Programme “Moi aussi je suis quelqu’un” qui est destiné aux familles. La phase 1 du programme a déjà démarré dans six communautés éducatives du pays avec les “Écoles de parents” qui bénéficient de l’appui financier de l’UNICEF.

253.Même si le taux brut de couverture est de 50,4 % et le taux net pour l’éducation maternelle est de 42,7 %, l’aide apportée aux communautés s’est améliorée d’année en année et les parents ont bien conscience qu’il est important d’envoyer leurs enfants à l’école maternelle chaque jour. 239 638 enfants ont ainsi été suivis en 2006.

254.Le Programme “Lis en jouant” du Plan national d’éducation 2021 a permis d’étendre la couverture en maternelle, surtout dans les communautés accusant un retard éducatif important et dans les communautés qui disposent de services éducatifs mais qui n’ont pas le niveau maternelle. En 2006, 856 enfants ont bénéficié de la stratégie “Sections communautaires d’éducation maternelle” et 476 enfants ont bénéficié de la stratégie “Sections de préparation à l’entrée en 1ère classe”, pour un total de 1 332 enfants. En 2007, 1 290 enfants bénéficieront de la stratégie “Sections communautaires d’éducation maternelle” et 810 enfants bénéficieront de la stratégie “Sections de préparation à l’entrée en 1ère classe”, pour un total de 2 100 enfants. Le Programme “Lis en jouant” permet aux enseignants d’initier les enfants à la lecture et au calcul et de sensibiliser les parents et adultes responsables à leurs obligations vis-à-vis des enfants. Le Programme d’éducation initiale destiné aux parents de 568 établissements scolaires fixe des objectifs pour améliorer l’éducation des enfants de moins de 4 ans qui ne bénéficient pas d’un suivi institutionnel systématique. L’objectif est de débuter l’éducation avant l’entrée en maternelle et c’est le cas pour 39 375 enfants de moins de 4 ans depuis 2005.

255.Après trois années de projets ciblés, les apprentissages se sont améliorés. L’esprit de la réforme éducative initiée dans les années 90 reste le même mais les objectifs, les contenus, la méthodologie et l’évaluation du processus d’apprentissage ont été précisés. Les programmes éducatifs salvadoriens entretiennent un esprit constructiviste, humaniste et socialement engagé. En fonction de ses compétences, l’élève est amené à résoudre des problèmes dans un contexte donné et à développer son sens critique. Simultanément, l’on s’assure qu’une fois sorti du système éducatif, l’élève réussisse dans l’enseignement supérieur ou dans le monde du travail, ce qui nécessite des ressources humaines très compétentes. Les programmes nationaux sont ainsi en constante évolution. Ces mises à jour sont appuyées par des chercheurs expérimentés qui ont pu systématiser des cadres théoriques et pratiques novateurs. Les postulats de nos programmes, auxquels souscrivent nos enseignants et nos équipes techniques, permettent, avec une meilleure garantie de succès, une approche de l’éducation axée sur les compétences. La mise à jour des programmes effectuée par le Ministère de l’éducation n’abandonne pas pour autant la poursuite d’objectifs puisqu’il y a compatibilité avec les compétences.

256.Tout remaniement de programme modifie la structure et la hiérarchie des objectifs et des contenus. Ce qui veut dire que les cursus changent également de contenu et de structure. Pour que le cursus permette l’acquisition de compétences, les objectifs sont revus et améliorés, exprimés en termes de compétences, ce qui implique d’articuler des contenus conceptuels, comportementaux qui aient une finalité. Pour l’enseignement-apprentissage, la pertinence des contenus dépend de l’accomplissement des objectifs, c’est-à-dire du développement des points de départ. L’importance des contenus n’est pas liée aux matières. Les compétences sont le point de départ sont les dont ont besoin les élèves pour se débrouiller à l’université, dans le monde du travail et en société et ces compétences sont traduites dans les objectifs. Cette actualisation des programmes a parfois nécessité un changement d’approche pour certaines matières de base. Pour l’enseignement de la langue par exemple, l’approche suivie est l’approche communicative fonctionnelle qui part de la reconnaissance de la nature sociale du langage et de l’importance de l’interaction dans la construction d’éléments de sens, le développement de la pensée, des connaissances et de la créativité.

257.De la même manière, la méthodologie a été actualisée dans d’autres disciplines. Les centres scolaires reçoivent les documents pertinents, les enseignants sont formés et les équipes départementales chargées du suivi font leur travail. Ces changements sont expliqués au moyen des documents suivants :

a)Programme au service des apprentissages : donne l’éventail des compétences pour le système éducatif;

b)Évaluation par les compétences : lignes directrices pour l’évaluation des compétences;

c)Programmes d’études;

d)Guides méthodologiques des matières de base pour les enseignants de la 1ère à la 6ème classe;

e)Manuels des quatre matières de base pour les élèves de la 1ère à la 6ème classe;

f)Cahiers d’exercices des quatre matières de base pour les élèves de la 1ère à la 6ème classe; et

g)Livrets de maternelle pour les élèves de 4, 5 et 6 ans.

258.Depuis 2005, les enseignants de 111 centres sont équipés pour appliquer le programme de la 1ère classe dans les domaines du langage et des mathématiques : livre de textes, cahier d’exercices et guide méthodologique. Le matériel de la 2ème classe a été validé en 2006 et celui de la 3ème classe en 2007. Cette même année, les enfants de la 1ère classe ont reçu un livre pour l’apprentissage de la lecture et 6 livrets d’exercices. Des équipes ont été formées pour assurer le suivi de l’utilisation qui est faite en classe du matériel pédagogique. Début 2007, ces équipes ont organisé des réunions d’information et de formation à l’utilisation du matériel à l’intention des enseignants du 1er degré. En 2007, tous les enfants et enseignants du 1er degré (de la 1e à la 3e classe) recevront le matériel en question pour les 4 matières de base : langage, mathématiques, études sociales et sciences.

259.En matière de suivi et d’évaluation des apprentissages, une activité importante a consisté à évaluer au plan national les indicateurs prioritaires du langage et des mathématiques pour chaque trimestre, avec pour objectif d’offrir un soutien aux enfants du 1er degré qui n’obtiennent pas les résultats escomptés. Cette initiative a permis de renforcer la continuité et l’intérêt de l’évaluation dans le système éducatif grâce aux “Tests de progrès trimestriels et Plans de soutien”. Ces indicateurs correspondent à ceux de la Stratégie unifiée de suivi de la qualité. Au deuxième trimestre, l’on a essayé de comprendre pourquoi les élèves n’obtiennent pas les résultats souhaités en partant de ces indicateurs. L’expérience a été validée sur la base d’un échantillon de 111 centres scolaires pour être étendue à tout le pays. Ce sont les équipes départementales qui se chargent du suivi, l’on se concentre davantage sur les activités de soutien que sur les résultats en faisant le lien entre les résultats et la section pour chacun des trois trimestres étudiés. L’évaluation est continue et cette continuité se manifeste dans les livres de textes, les cahiers d’exercices et les guides méthodologiques pour qu’elle devienne permanente dans le système éducatif.

260.Comme nous l’avons déjà indiqué, le gouvernement exécute le Plan national d’éducation 2021 sous la coordination du Ministère de l’éducation afin d’améliorer le système éducatif national. Le Plan a pour objectif de formuler des politiques sur le long terme et de fixer les objectifs prioritaires de ces prochaines années.

261.Les cours de spécialisation suivants qui ouvrent droit à certification ont été élaborés :

a)Création de 3 modules avec 317 enseignants du Programme “Je comprends”. Ces modules correspondent au cours de spécialisation en langage et mathématiques pour le 1er cycle de l’éducation de base et sont les suivants : Introduction aux compétences communicatives en langage et mathématiques, Évaluation continue de la lecture, de l’écriture et des opérations de base, de la lecture et de l’écriture émergentes et de la résolution de problèmes.

b)Développement du module I sur l’Introduction aux compétences communicatives en langage et mathématiques avec 634 enseignants des Réseaux scolaires effectifs et des Écoles effectives et solidaires;

c)Élaboration de 2 modules du langage avec 668 enseignants du 1er cycle de l’éducation de base du Programme “Renforcement de l’éducation de base par le langage”.

d)Création d’un diplôme dans les domaines de base du programme avec 119 enseignants de maternelle, du 1er et du 2ème cycle de l’éducation de base des départements de La Unión et Morazán. Le diplôme a duré dix mois pour 7 modules portant sur les thèmes suivants : éducation initiale et maternelle, didactique mathématique, didactique du langage, évaluation des apprentissages, organisation et administration scolaire, prise en compte de la diversité et planification stratégique.

e)Formation de 360 maîtres de langage, littérature et mathématiques du 3ème cycle de l’éducation de base.

f)Formation de 3 724 directeurs de centres éducatifs publics avec 4 modules dans les domaines de la gestion institutionnelle, organisationnelle, de la gestion des programmes et de la pédagogie.

262.Le processus d’alphabétisation de la population salvadorienne a lui aussi progressé, même si l’analphabétisme perdure. C’est pourquoi l’État d’El Salvador continue de consentir des efforts et de consacrer des ressources à l’alphabétisation du plus grand nombre. Le tableau suivant présente les données sur l’évolution de l’analphabétisme dans le pays : le pourcentage d’analphabétisme diminue constamment et est passé de 25,2 % en 1991 à 14,9 % en 2006. L’on constate aussi que l’assistance scolaire a augmenté pendant cette période en bénéficiant à plus de 400 000 personnes supplémentaires.

Tableau 63

Tendance concernant l’analphabétisme au Salvador 1991-2006

Population de 10 ans et plus, par variables éducatives, en fonction des années civiles 1991-2006

Année	Assistance scolaire (en nombre de personnes)	Analphabétisme (en nombre de personnes)	Analphabétisme (pourcentage)
1991	949611	954840	25,2
1992	Nd	937604	24,6
1993	Nd	926255	24,1
1994	Nd	892538	22,6
1995	1013707	856285	21,0
1996	1197881	861120	19,8
1997	1127509	886873	20,1
1998	1104814	876799	19,5
1999	1120997	840081	18,1
2000	1156033	836695	17,5
2001	1194272	818773	16,6
2002	1227160	836256	16,6
2003	1211084	805495	15,9
2004	1274470	811735	15,5
2005	1307773	791658	14,9
2006	1360691	797349	14,6

Source : Calculs effectués à partir des données de la Direction générale des statistiques et études (DIGESTYC). Variables éducatives et EHPM.

263.L’annexe XVII présente les statistiques sur l’analphabétisme ventilées par sexe, âge et condition urbaine ou rurale, pour la période 2004-2005.

264.Comme indiqué précédemment, l’assistance scolaire a enregistré des résultats importants en permettant d’intégrer les enfants, et notamment dans les premiers cycles, au système éducatif. Mais beaucoup d’enfants quittent encore l’école à 16 ans.

265.L’annexe XVIII présente les statistiques sur l’assistance scolaire par sexe, âge et condition urbaine ou rurale pour la période 2004-2005.

266.Outre l’offre éducative du système public d’enseignement, l’État offre une série de programmes de formation, par le biais de l’Institut salvadorien de la formation professionnelle (INSAFORP). Le Secrétariat national à la jeunesse exécute également le Programme Orientation et aptitudes au travail qui prépare les jeunes à exercer un métier qualifié, avec compétence et en utilisant leurs connaissances techniques. Ces programmes sont appuyés par la coopération allemande (GTZ), les entreprises privées, et les groupements d’entreprises.

267.L’analyse réalisée en 2006 par les Équipes de suivi de la qualité du Ministère de l’éducation qui fournissent une assistance technique à l’École dans une zone géographique déterminée (district éducatif) a permis d’identifier les causes du problème de l’abandon scolaire dans le pays. Les causes les plus fréquentes sont la situation économique de la famille (municipalités d’extrême pauvreté) et le travail des enfants. Les autres causes sont notamment : le manque d’intérêt ou d’attention des parents pour l’éducation de leurs enfants, les maladies, le départ des familles pour l’étranger, le changement de domicile (pour risque de délinquance ou pour raisons professionnelles), etc.

268.L’analyse réalisée par les équipes de suivi dans les districts est complétée par des mesures visant à inciter la communauté éducative à réduire l’abandon scolaire. Les engagements les plus fréquents pris à cet égard sont les suivants : visites à domicile, organisation de réunions pour analyser le problème de l’absentéisme avec les parents d’élèves et remettre aux parents des élèves absentéistes des communications écrites, en insistant sur l’obligation qu’ils ont d’éduquer leurs enfants. Pour lutter contre la défection des élèves du 1er degré, un soutien est offert pour le langage et les mathématiques. Pour ces deux matières, des examens sont organisés chaque trimestre et les questions correspondent aux compétences que les élèves doivent acquérir. Les enseignants tiennent alors compte des résultats de ces examens pour planifier la stratégie de soutien qu’ils suivent conjointement avec les parents.

269.Les tentatives de réduction de l’abandon scolaire ont donné de bons résultats. El Salvador a pour objectif de réduire de moitié (c’est-à-dire de ramener à 14,49 %) d’ici à 2010 la proportion d’enfants de 7 à 17 ans qui ne vont pas à l’école au primaire et au secondaire.

270.Au niveau national, la proportion d’absentéistes de 28,97 % en 1990 a diminué pour passer à 13.88 % en 2005, une diminution de 15,10 points de pourcentage, de 1,01 en moyenne annuelle. Le rythme de diminution du troisième quinquennat 2000-2005, avec une moyenne annuelle de ‑1,26 points, a été supérieur à celui des deux quinquennats précédents. La cible 2010 a d’ores et déjà été atteinte et dépassée.

1. Plan alliance pour la famille

271.Face à la hausse du cours international du pétrole, le Président Saca a présenté à la nation le Plan “Alliance pour la famille” qui prévoit 19 mesures pour un investissement de 54 millions de dollars dont 18,5 millions pour l’éducation, 17 millions pour le secteur agricole, 15 millions pour l’impôt sur le revenu et 3 millions pour que l’ISS verse 100 % du salaire pendant le congé maternité.

272.Le Plan prévoit la participation active du secteur privé dans la mesure où une plus grande règlementation des services publics tels que le téléphone et l’électricité s’impose et où il faut éviter que des sommes ne soient indûment perçues dans ces secteurs ainsi que dans le secteur financier.

273.La refonte de certaines lois, telles que la Loi générale des télécommunications et la Loi de protection du consommateur.

274.Les mesures prises sont notamment les suivantes :

a)Relèvement à 100 % du salaire de la prestation versée par l’ISS pendant les 12 semaines du congé maternité;

b)Augmentation des déductions que les citoyens peuvent appliquer à l’impôt sur le revenu pour l’éducation et la santé : ces déductions sont autorisées à hauteur de 800 dollars pour chaque poste, soit 1600 dollars au total;

c)Élimination, à compter de janvier 2008, des frais d’inscription, de scolarité et d’obtention du diplôme pour plus de 150 000 élèves du baccalauréat dans le système public;

d)En conséquence de ce qui précède, rétrocession des frais d’inscription et de scolarité aux familles qui les avaient déjà acquittés;

e)Élargissement du Programme gratuit “Éduque-moi” qui voit ses capacités augmentées de 30 000 à 50 000 places, et réintégration dans le système éducatif des jeunes qui avaient abandonné la préparation au baccalauréat;

f)Recrutement sur fonds propres de 2 950 maîtres qui rejoignent ainsi le système éducatif.

2. Mesures prises dans le domaine de l’éducation

275.Les élèves qui préparent le baccalauréat pourront intégrer les instituts d’éducation moyenne gratuitement à partir de janvier 2008. Le Ministère de l’éducation a consacré 17 millions de dollars (provenant du fonds d’affectation spéciale) au règlement des frais d’inscription, de scolarité et d’obtention du diplôme d’environ 150 000 étudiants qui sont déjà scolarisés ou qui vont débuter leur éducation moyenne. Les 1,5 millions de dollars restants seront consacrés à l’amélioration des technologies.

276.Le bachillerato est le seul niveau qui ne soit pas gratuit dans le système public. Jusqu’en 2007, les élèves payaient en moyenne 10 dollars par mois (10 fois par an), 20 dollars pour l’inscription et 15 dollars pour l’obtention du diplôme.

277.300 salles de classe vont être réhabilitées pour l’éducation moyenne et l’accès à l’Internet sera financé pour tous les établissements du bachillerato.

C. Le repos, les loisirs et les activités culturelles et artistiques

278.D’autre part, le Secrétariat national à la jeunesse a pour objectif de promouvoir des loisirs sains pour les jeunes qui doivent utiliser leur temps libre à bon escient. Les activités déployées pour promouvoir la participation des jeunes à des activités culturelles et récréatives saines sont les suivantes :

a)Camps de la jeunesse. Avec l’appui du Conseil national de sécurité publique, du MINED, du Ministère de la défense nationale et de l’Académie nationale de sécurité publique, des camps de la jeunesse sont organisés pour que les jeunes y apprennent et exercent toutes sortes d’aptitudes en vivant ensemble.

b)Mois de la jeunesse. Pendant ce mois-là, des activités sont menées pour favoriser la participation citoyenne des jeunes dans divers domaines par le biais de rencontres de la jeunesse, de fora, d’activités culturelles et sportives.

c)Festival force jeune. Cet espace permet aux jeunes d’exprimer et de faire reconnaître leur talent artistique. Ce Festival accueille des expositions artistiques, des manifestations d’art dans la rue, des concours, et promeut les arts de la scène, les compétences du savoir, les sports extrêmes et les concerts.

d)Festival génie jeune. Cette activité vise à encourager les jeunes à développer leur créativité dans le domaine technologique, en présentant les projets et en assurant le transfert de connaissances.

e)Festival talent jeune. L’objectif est d’aider les jeunes qui manifestent du talent dans leurs études, les arts, la culture ou le sport et de créer les espaces et compétences nécessaires à l’éclosion du talent chez les jeunes par la promotion de la musique, des arts plastiques, de la littérature, des arts de la scène et de toute question intéressant la jeunesse.

f)Prix “Félicitations du jury” : ce programme récompense les jeunes Salvadoriens qui manifestent leur talent au quotidien et les organisations ou institutions qui offrent les meilleurs programmes de promotion du talent chez les jeunes.

VIII. MESURES SPÉCIALES DE PROTECTION

A. Enfants rapatriés

279.Pour les mineurs que l’on a retrouvés à l’étranger alors qu’ils voyageaient seuls, il existe des mécanismes d’accueil déployés par diverses institutions telles que la Direction de gestion humanitaire et de prise en charge des migrants (DGHAM), le Ministère des relations extérieures, la Police nationale civile, la Direction générale des migrations et des étrangers (DGME), l’Institut salvadorien pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent (ISNA), entre autres.

280.Le processus démarre de la manière suivante :

a)Les proches du mineur soumettent une requête à la DGHAM à laquelle ils présentent l’extrait de naissance de l’enfant;

b)Le fonctionnaire de la DGHAM rencontre la personne qui sollicite le rapatriement;

c)Lorsque le cas est présenté par un consulat d’El Salvador à l’étranger, le fonctionnaire de la DGHAM localise les proches dans le pays pour leur expliquer le processus de rapatriement et rédige l’autorisation signée par le proche pour que le Consul entreprenne les démarches requises auprès des autorités locales;

d)Lorsque l’institution qui s’occupe du mineur à l’étranger requiert une étude sociale de la famille d’accueil au Salvador, le consulat transmet cette demande à la DGHAM;

e)La DGHAM rédige la note sollicitant une étude sociale de la famille qui accueillera le mineur et la transmet à ISNA;

f)La DGHAM reçoit ladite étude élaborée par l’ISNA et la transmet au consulat;

g)Le consulat effectue les démarches requises auprès des institutions des mineurs et des autorités chargées du rapatriement (identification de l’enfant, transfert à l’aéroport, vérification de l’itinéraire de rapatriement);

h)Dans le cas où les autorités du pays en question n’assurent pas le transport du mineur, le consulat en informe la DGHAM pour que celle-ci prenne les dispositions requises avec les proches au Salvador ou avec les instances pertinentes pour organiser le voyage;

i)La DGHAM assure la coordination avec les membres de la famille, la DGME et l’ISNA pour organiser l’accueil du mineur;

j)La DGHAM remet le mineur à l’ISNA qui assure sa protection et le confie ensuite à sa famille.

281.Étant donné ce qui précède et sachant que les mineurs entrent dans le pays par la frontière de La Hachadura, le consulat notifie par courrier électronique à l’ISNA le jour où il présentera les mineurs, assure la coordination téléphonique avec le Centre des relations extérieures pour le suivi des migrants à La Hachadura, le personnel de l’ISNA se rend au Centre et la procédure observée est la suivante :

a)L’on reçoit la liste de tous les enfants et adolescents.

b)L’on établit quels sont les mineurs qui sont accompagnés de leurs proches et qui ont leurs documents d’identité.

c)L’on conduit des entretiens avec le mineur et la famille pour s’assurer qu’il y a parenté biologique et que les extraits de naissance et pièces d’identité sont authentiques.

d)L’on remplit ensuite les formulaires pour la remise des enfants et des adolescents à leurs proches.

e)Lorsque les mineurs n’ont pas leur famille sur place, ils sont transférés à l’ISNA et l’on réserve des places d’accueil temporaire au Foyer Moraga pour les filles et à Ciudad de los Niños pour les garçons. Dans certains cas, les proches se présentent à l’ISNA de Santa Ana ce jour-là, et les enfants réintègrent leur famille. Sinon, des dispositions sont prises par téléphone pour que les proches puissent venir le lendemain.

f)Dans le cas exceptionnel où la famille ne se présente pas, des dispositions sont prises en coordination avec les délégations de l’ISNA de la zone de résidence de l’enfant.

282.Lorsque l’enfant est confié à l’ISNA, la procédure est la suivante :

a)La DGME ou la Police nationale civile des postes frontière de : Santa Ana, Anguiatú et San Cristóbal de la Frontera ou du poste de police de Paraje Galán à Santiago de la Frontera, Ahuachapán remettent l’enfant à l’ISNA aux frontières de las Chinamas et La Hachadura;

b)Dans les cas de Anguiatú, San Cristóbal de la Frontera, Paraje Galán et las Chinamas, l’on accueille tout particulièrement les enfants et adolescents qui avaient été repérés à la frontière ou au poste frontière alors qu’ils se rendaient dans un autre pays;

c)À la frontière de La Hachadura, l’on accueille tout particulièrement les enfants qui sont envoyés par le consulat du Chiapas au Mexique.

1. Nombre d’enfants et d’adolescents pris en charge

283.Dans la zone occidentale, l’ISNA a lancé un travail sur les mineurs rapatriés en 2004 et fait état de ce qui suit :

a)444 mineurs ont été pris en charge en 2004;

b)918 mineurs ont été pris en charge en 2005;

c)En 2006, 976 mineurs salvadoriens et 56 étrangers qui étaient entrés illégalement dans le pays ont été pris en charge.

284.La prise en charge consiste à fournir :

a)L’hébergement;

b)L’alimentation;

c)Des produits d’hygiène;

d)Un suivi psychologique, si nécessaire.

285.Il est important de préciser que le rapatriement se fait tant par voie terrestre qu’aérienne, cette dernière dans le cadre du Programme “Bienvenue à la maison” mené par la Direction générale des migrations et des étrangers, et les mineurs rapatriés étaient :

a)94 en 2004;

b)269 en 2005;

c)298 en 2006.

286.Les institutions concernées étaient les suivantes :

a)La Police nationale civile;

b)La Direction générale des migrations et des étrangers;

c)Le Ministère des relations extérieures;

d)l’ISNA.

287.Au Salvador, les mineurs qui rentrent au pays peuvent le faire par voie terrestre comme aérienne.

Tableau 64

Direction générale des migrations et des étrangers

Salvadoriens mineurs rapatriés

(De janvier à décembre 2006)

Lieu d’arrivée	Ene.	Feb.	Mar.	Abr.	May.	Jun.	Jul.	Ago.	Sep.	Oct.	Nov.	Dic.	Total
La Hachadura	172	147	153	164	135	139	98	103	134	71	88	104	1508
Las Chinamas	0	0	4	0	0	0	1	0	1	0	0	2	8
San Cristóbal	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
Anguiatú	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
El Poy	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0
El Amatillo	0	0	0	0	0	0	3	0	2	0	0	0	5
Aéroport international	45	18	34	26	33	33	11	18	28	22	13	17	298
Total	217	165	191	190	168	172	113	121	165	93	101	123	1 819

288.Voir à l’annexe XIX des informations complémentaires sur les enfants rapatriés.

B. Enfants victime de la traite et d’exploitation sexuelle

289.El Salvador a créé le Comité national contre la traite des personnes par le Décret d’application n°114 publié dans le Journal officiel N°224, tome 369, en date du 1er décembre 2005 pour combattre ce fléau en exécutant une politique et un plan national pour l’élimination de la traite des personnes, conformément aux obligations prévues par la législation salvadorienne.

290.Le Comité est composé des Secrétariats et Institutions suivants : le Ministère des relations extérieures (la Présidence et le Secrétariat permanent du Comité en relèvent), le Ministère de l’intérieur, le Ministère des finances, le Ministère de l’éducation, le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale, le Ministère du tourisme, le Secrétariat national à la famille, la Police nationale civile, la Direction générale des migrations et des étrangers, l’Institut salvadorien pour le suivi complet de l’enfant et de l’adolescent, l’Institut salvadorien pour le développement de la femme.

291.Pour atteindre son objectif, le Comité assume les fonctions suivantes :

a)Coordonner les efforts visant à enquêter sur le délit, à le prévenir et à prendre en charge les victimes de la traite des personnes en recourant à des institutions nationales et des organismes internationaux;

b)Réaliser des activités de formation sur le thème de la traite des personnes, en tenant compte de tous ses aspects;

c)Informer la population des efforts déployés pour lutter contre le fléau de la traite des personnes;

d)Proposer, par l’entremise des membres du Comité et avec l’aval du Président de la République, toute initiative législative jugée opportune;

e)Recommander aux directeurs du Comité des actions ou projets sur ce thème;

f)Favoriser des actions qui facilitent et renforcent la participation d’institutions publiques et privées à la lutte contre la traite des personnes, à la prévention et au traitement de ce phénomène.

292.Le Comité élabore actuellement la Politique nationale contre la traite des personnes 2008‑2017 et le Plan d’action 2008-2012 y relatif.

293.Pour combattre la traite des personnes et l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents, le Plan national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants (2006‑2009) compte un chapitre sur ce thème qui prévoit, entre autres, des stratégies d’intervention, des actions stratégiques et des indicateurs qui sont les suivants : degré de perception et de rejet du fléau chez les citoyens, traitement du problème dans la presse, types de dénonciations, degré d’intégration des victimes dans leur famille, nombre de bénéficiaires des programmes de prévention, nombre de dénonciations émanant des citoyens, nombre de cas soumis à enquête, nombre de coupables appréhendés et nombre de cas pour lesquels il y a eu sanction pénale. En outre, les institutions gouvernementales et la société civile ont signé une charte et ont pu créer le Groupe de travail contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents.

294.Dans la période couverte par le présent rapport, des unités spéciales de lutte contre la traite ont été créées au sein de l’ISNA, de la Police nationale civile, du Ministère public, de l’ISDEMU, du Ministère des relations extérieures et de la Direction générale des migrations et des étrangers, unités qui travaillent ensemble pour intervenir de manière efficace pour le bien des victimes et pour sanctionner les responsables.

295.Dans le domaine pénal, le Code pénal et le code de procédure pénale ont été révisés pour aligner la législation nationale sur les obligations internationales souscrites, afin de mieux protéger les victimes et de mieux sanctionner les auteurs de la traite et de l’exploitation. En 2004, tous les délits liés aux mauvais traitements infligés aux enfants, aux actes érotiques sexuels, y compris la possession de pornographie infantile, et à la traite des personnes ont été revus, et la peine est augmentée si la victime a moins de 18 ans, de manière à préserver et à protéger les enfants et les adolescents. La qualification pénale du délit de traite des personnes et ses circonstances aggravantes sont ainsi énoncées à l’article 367-B du Code pénal.

296.Des enquêtes sur le phénomène de la traite ont été menées en coopération avec des organisations internationales telles que l’OIT et l’UNICEF, qui ont permis de recenser les zones à risque. L’ISNA a mené des campagnes de sensibilisation et d’information pour éviter que ces actes ne se produisent et investit environ 196328 dollars par an pour prendre en charge les victimes et leur restituer leurs droits. En 2006, l’ISDEMU a lancé une campagne de prévention de la traite et de l’exploitation sexuelle commerciale dans les médias, sur 2 570 émetteurs de cinq radios, sur les panneaux publicitaires des principales rues de San Salvador et les panneaux mobiles des itinéraires des bus en zone métropolitaine. Des affiches et panneaux ont également été imprimés. L’ISNA dispense une formation sur la lutte contre la traite et l’exploitation sexuelle commerciale aux autorités compétentes. La formation est destinée au personnel judiciaire, de la police, du Parquet, à ceux qui sont chargés de la protection des enfants, des migrations. Des informations sur les modalités et les types de traite des personnes et d’exploitation sexuelle commerciale des enfants et adolescents ont été diffusées dans les consulats du pays et auprès des communautés de Salvadoriens à l’étranger. L’ISDEMU a lui aussi exécuté ce genre de programmes : 2 514 fonctionnaires de la Police nationale civile ont participé à des journées de sensibilisation sur l’exploitation sexuelle commerciale et à des cours sur la lutte contre la violence intrafamiliale. Le Ministère de l’éducation a réalisé le projet pilote “Prévention de la traite des enfants et des adolescents et amélioration des connaissances sur la santé sexuelle et reproductive” dans les établissements scolaires. L’objectif était de former 400 enseignants et cet objectif a été dépassé puisque 701 enseignants ont été formés; 28 040 élèves et leurs familles ont été sensibilisés au problème dans 66 centres éducatifs, 5 pièces de théâtre ont été créées et des tracts ont été élaborés.

297.Concernant les programmes d’assistance et de réinsertion des enfants victimes d’exploitation sexuelle ou de la traite des personnes, l’ISDEMU exécute depuis 2004 le programme destiné aux enfants et adolescents victimes d’exploitation sexuelle commerciale qui apporte un appui psychologique, social, juridique, une assistance médicale via le système national de santé et favorise le développement d’aptitudes productives (dans la boulangerie ou la cosmétologie, entre autres) pour que ces enfants puissent se réinsérer dans la société. Le budget de l’ISDEMU compte des fonds consacrés à la prise en charge des victimes (ressources techniques, infrastructures, mise en valeur des ressources, alimentation, documents, transport, articles de première nécessité, médicaments, aide aux victimes, documents d’identité). L’ISDEMU affecte des fonds à la lutte contre la traite des personnes et à la réalisation de campagnes de sensibilisation par le biais d’entreprises de coopération telles que Resource Foundation, OIT-IPEC, UNICEF et l’Agence espagnole de coopération internationale (AECI). L’ISNA compte une équipe technique d’avocats, de travailleurs sociaux et de psychologues qui sont chargés, avec l’aide d’infirmières, de médecins et d’éducateurs, d’assurer le suivi des victimes. L’ISNA dispose également d’un lieu d’hébergement pour les victimes. Le programme de suivi offre une évaluation médicale, un accompagnement psychosocial, des vêtements, des accessoires d’hygiène personnelle, des denrées alimentaires, des activités de loisirs, des contacts avec la famille et la gestion des démarches internationales en vue du rapatriement.

298.Pour la prise en charge des victimes de l’exploitation sexuelle commerciale, des groupes de travail interinstitutionnels ont été créés et le Code de procédure pénale a été révisé pour éviter la double victimisation : le témoignage de l’enfant est recueilli de manière anticipée, l’enfant est accompagné de ses parents et/ou d’un expert en psychologie lors du procès, l’enfant n’est pas en présence de l’agresseur présumé, et l’identité de la victime mineure n’est pas divulguée.

299.L’ ISNA a pour objectif d’éradiquer l’exploitation sexuelle commerciale et les autres formes d’exploitation sexuelle des mineurs. Elle dispose pour cela de trois délégations et de neuf bureaux locaux, assure l’hébergement et la prise en charge des victimes. Le tableau ci-après donne le pourcentage des victimes d’abus sexuels prises en charge ces trois dernières années par rapport à la population protégée par l’ISNA :

300.Les informations sur l’âge, le sexe et la nationalité des victimes d’exploitation sexuelle commerciale prises en charge par l’ISNA en 2005 et 2006, sont données dans les tableaux suivants :

Tableau 65

Victimes de la traite des personnes, type exploitation sexuelle commerciale, prises en charge par l’ISNA (2005)

Groupe d’âge	Sexe féminin	Sexe masculin	Total	Pays de nationalité	Total
De 3 à 6 ans	1	1	2	Bélize	1
De 9 à 12 ans	4		4	Guatemala	1
De 12 à 15 ans	29		29	Honduras	2
De 15 à 18 ans	38	2	40	Nicaragua	4
De 18 ans et plus	3		3	El Salvador	70
Total	75	3	78	Total	78

Tableau 66

Victimes de la traite des personnes, type exploitation sexuelle commerciale, prises en charge par l’ISNA (2006)

Groupe d’âge	Sexe féminin	Sexe masculin	Total	Pays de nationalité	Total
De 3 à 6 ans	1		1	Guatemala	6
De 9 à 12 ans	6		6	Honduras	2
De 12 à 15 ans	30		30	Nicaragua	4
De 15 à 18 ans	43		43	El Salvador	70
De 18 ans et plus	2		2	Total	82
Total	82		82

301.L’ISNA consacre beaucoup d’efforts à la réalisation de programmes d’assistance et de réinsertion des enfants victimes d’exploitation sexuelle ou de traite dans le but de leur restituer leurs droits, avec la participation de la famille et des réseaux locaux. L’ISNA a réalisé des campagnes locales de prévention de l’exploitation sexuelle commerciale et de la traite des personnes en diffusant du matériel didactique, des affiches, des panneaux publicitaires, notamment sur les autobus. Le programme IPEC/OIT a financé et exécuté des projets de prévention de l’exploitation sexuelle commerciale et de prise en charge des victimes par la PNC, l’ISNA, la FGR et les ONG.

302.La traite des personnes est qualifiée comme délit à l’article 367-B du Code pénal qui établit ce qui suit :

Quiconque, pour son compte ou comme membre d’une organisation nationale ou internationale, dans le but d’obtenir un bénéfice économique recrute, transporte, déplace, accueille ou réceptionne des personnes à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire national pour exécuter une activité d’exploitation sexuelle, les maintenir en situation de travail ou de service forcé, dans des pratiques analogues à l’esclavage, ou afin d’extraire des organes, des adoptions frauduleuses ou la célébration de mariages forcés, sera sanctionné d’une peine de 4 à 8 années d’emprisonnement. Lorsque la victime a moins de dix-huit ans ou est en état d’incapacité, la peine est alourdie pour être portée à un tiers du maximum prévu.

303.Comme nous l’avons déjà expliqué, le Bureau du Procureur de la République dirige l’enquête sur le délit et promeut l’action pénale, avec la collaboration de la Police nationale civile. Les enquêtes sur ce type de délits sont lancées automatiquement car le système juridique salvadorien les qualifie de délit contre l’humanité. Le Bureau du Procureur a créé en 2003 l’Unité du trafic illégal de personnes qui est chargée d’étudier le trafic et la traite des personnes sous toutes leurs formes. Le Bureau du Procureur est membre du Comité national contre la traite des personnes qui a été créé en 2005 dans le but de traiter de manière intégrée le délit de la traite par le biais d’une politique et d’un plan national pour l’élimination de ce délit, conformément aux obligations souscrites par l’État salvadorien lorsqu’il a ratifié les instruments internationaux en la matière.

304.Durant la période couverte par le présent rapport, le ministère public a ouvert les enquêtes suivantes sur des délits relatifs à la traite des personnes :

Tableau 67

Dossiers portant sur la traite des personnes concernant des mineurs. Bureau du Procureur de la République (2004-2006)

Année	Âge de la victime et nombre de délits	Total
De 0 à 10  ans	De 11 à 18  ans
2004
Trafic illégal de personnes	40	48	88
Total	42	51	93
2005
Trafic illégal de personnes	7	21	28
Traite des personnes	5	10	15
Total	12	35	47
2006 (jusqu’en août)
Commerce de personnes	0	0	0
Trafic illégal de personnes	9	27	36
Traite des personnes	2	18	20
Total	11	49	60

305.Voir l’annexe XX pour un complément d’information sur la traite des personnes.

306.El Salvador a pris diverses mesures pour lutter contre le fléau du délit d’enlèvement : la réforme pénale est entrée en vigueur en 2001 et la sanction pénale du délit a été alourdie. Ce délit était passible d’une peine d’emprisonnement de 20 à 30 ans alors qu’il est maintenant passible de 30 à 45 ans d’emprisonnement. En outre, le condamné ne peut pas bénéficier du régime de liberté conditionnelle, anticipée ou non. Et lorsque la victime a moins de 18ans, la peine peut être alourdie du tiers de la peine maximale.

307.S’agissant des délits d’enlèvement et de traite des personnes, les tribunaux de paix ont été saisis de 42 cas, les tribunaux d’instruction de 30 cas et les tribunaux du fond de 5 cas entre 2004 et 2006, comme indiqué ci-dessous :

Tableau 68

Statistiques sur les procédures judiciaires concernant des enfants victimes de délits d'enlèvement ou de traite des personnes dans les 24 tribunaux de paix dotés du système de suivi des dossiers

Tribunaux de paix	Totaux	2004	2005	2006
Total	Enlèvement	Total	Enlèvement	Traite des personnes	Total	Enlèvement	Traite des personnes
Totaux	42	21	21	9	3	6	12	10	2
Moyenne par tribunal	2	2	2	1	0	0	1	1	0

Tableau 69

Statistiques sur les procédures judiciaires concernant des enfants victimes de délits d ' enlèvement ou de traite des personnes dans les 30 tribunaux d’instruction dotés du système de suivi des dossiers

Tribunaux d 'instruction	Totales	2004	2005	2006
Total	Enlèvement	Enlèvement qualifié	Total	Enlèvement	Enlèvement qualifié	Traite des personnes	Total	Enlèvement	Enlèvement qualifié	Traite des personnes	Traite des personnes qualifiée
Totaux	30	1	1	4	9	3	3	3	20	7	3	9	1
Moyenne par tribunal	1	0	0	0	0	0	0	0	1	1	0	1	0

Tableau 70

Statistiques sur les procédures judiciaires concernant des enfants victimes de délits de enlèvement ou de traite des personnes dans les 8 tribunaux du fond dotés du système de suivi des dossiers

Tribunaux du fond	Totaux	2004	2005	2006
Total	Total	Total	Enlèvement	Traite des personnes
Totales	5	-	-	5	3	2
Moyenne par tribunal	1	-	-	1	1	1

308.El Salvador dispose d’un centre d’hébergement pour les victimes de la traite des personnes qui a ouvert le 29 avril 2006, géré conjointement par la Direction générale des migrations et des étrangers et la Fondation Huellas, avec l’appui du Sous-Comité interinstitutionnel qui relève du Comité national contre la traite des personnes et l’OIM. De mai à décembre 2006, 51 mineurs, principalement des filles de nationalité salvadorienne, ont trouvé refuge dans ledit centre et ont été intégralement pris en charge.

Tableau 71

Victimes de la traite hébergées dans le foyer de la Direction générale des migrations

( De mai à décembre 2006)

Pays de nationalité	Nombre	Sexe	Nombre	Groupe d’âge	Nombre
El Salvador	26	Masculin	4	De 0 à 3 ans	5
Nicaragua	10	Féminin	56	De 4 à 6 ans	3
Mexique	9		De 7 à 9 ans	3
Guatemala	6	De 10 à 12 ans	6
Honduras	5	De 13 à 15 ans	6
Colombie	4	De 16 à 18 ans	28
	De 19 à 21 ans	4
De 22 à 24 ans	3
De 25 à 27 ans	2
De 28 à 30 ans	0
Plus de 30 ans	0
Total général : 60

309.La Direction générale des migrations et des étrangers a rendu à leur pays d’origine 36 garçons et 16 filles âgés de 20 jours à 17 ans en 2005 et 28 garçons et 27 filles âgés de 7 mois à 17 ans en 2006. En règle générale, les raisons du déplacement sont le regroupement familial, le rapatriement des victimes de la traite et le défaut de présentation de documents de migration en règle. Les informations sur la nationalité des mineurs sont données ci-après.

Tableau 72

Mineurs rendus à leur pays d’origine, 2005

Pays d’origine	Nombre d’enfants
Guatemala	10
Nicaragua	15
Honduras	25
Mexique	2
Équateur	2
Belize	2
Bolivie	1
Total	57

Tableau 73

Mineurs rendus à leur pays d’origine, 2006

Pays d’origine	Nombre d’enfants
États-Unis	4
Mexique	22
Nicaragua	4
Honduras	18
Cuba	1
Guatemala	6
Total	56

310.El Salvador a conclu des accords de coopération avec les pays d’Amérique centrale ainsi qu’avec le Mexique via des protocoles de prise en charge et des protocoles d’accord, un système de références pour les rapatriements entre organismes de migration, les consulats et les institutions de protection de l’enfance.

C. Enfants réfugiés

311.La Direction générale des migrations et des étrangers indique que ces trois dernières années, El Salvador a conféré le statut de réfugié à trois filles et un garçon d’origine colombienne.

D. Enfant en conflit avec la justice

312.La législation applicable aux mineurs coupables de faits délictueux est la Loi pénale juvénile, la Loi de vigilance et de contrôle de l’exécution des peines des mineurs et le Règlement général des centres d’internement des mineurs ainsi que les textes qui régissent les institutions de l’organe exécutif qui sont chargées d’élaborer et d’appliquer les politiques de l’enfance et de la jeunesse, telle l’ISNA.

313.La Loi pénale juvénile établit la compétence spécialisée des juges pour enfants qui appliquent une procédure spéciale pour le jugement et l’imposition de sanctions pénales aux enfants de 12 à 18 ans qui auraient commis une infraction à la loi, et fixe les droits et garanties de ces enfants. Les enfants qui sont âgés de 16 à 18 ans ne se voient appliquer que les mesures suivantes, prévues par la Loi pénale juvénile : orientation et appui socio-familial, admonestation, imposition de règles de conduite, services à la communauté, liberté surveillée et en dernier recours, internement. Les enfants de 12 à 16 ans se voient appliquer les mêmes mesures ainsi que celles prévues par l’article 45 de la Loi de l’Institut salvadorien pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent (ISNA), comme la réintégration du foyer avec ou sans supervision; le placement dans une famille, le placement en foyer et le placement en institution.

314.Le Décret législatif Nº 395 du 28 juillet 2004 publié au Journal officiel Nº 143, tome 364, du 30 juillet 2004 a permis de remanier la Loi dite du mineur délinquant comme suit :

a)La Loi du mineur délinquant est devenue la Loi pénale juvénile (LPJ).

b)Le régime de protection du droit à l’identité et à l’intimité du mineur a été changé avec la modification de l’article 5 b) qui interdit la publication d’informations permettant d’identifier le mineur directement ou indirectement, sauf exception prévue à l’article 25. Deux paragraphes ont été introduits, en vertu desquels le juge compétent peut, d’office, ou sur demande, autoriser la publication d’informations sur l’image ou l’identité du mineur de manière à pouvoir le localiser s’il échappe à la justice ou s’il existe objectivement un risque grave pour la sécurité des victimes, des témoins ou de toute autre personne. Lorsque le mineur a été localisé ou lorsqu’il a été remis à l’autorité compétente, l’application de ces dispositions est suspendue.

c)L’article 30 sur l’interdiction faite à la police de conserver les antécédents au pénal a été remplacé par un autre article intitulé “Casier judiciaire”. L’interdiction antérieure est maintenue, sauf dans les cas déterminés par le Parquet ou le juge compétent. Le registre des antécédents pénaux est confidentiel et ne peut être utilisé qu’à des fins de procédure, mais il est accessible aux personnes dûment autorisées qui participent directement à la procédure en cours et ne peut être utilisé lors de procédures impliquant des adultes.

d)L’article 51 a été modifié pour étendre les droits des victimes et des personnes lésées : i) droit d’être informé des résultats de la procédure et des détails du règlement définitif, que l’on soit intervenu ou non; ii) droit de participer à la conciliation, au désistement et à l’audience de confirmation des charges ainsi qu’à toute audience de son intérêt, comme prévu par ladite loi; iii) droit de contester le non-lieu, l’acquittement ou la cessation du procès, même si l’on n’est pas intervenu dans la procédure; iv) droit à ne pas voir révélée son identité, ni celle de ses proches dans des circonstances déterminées; v) droit à bénéficier de mesures de protection; et vi) droit à recevoir une assistance médicale ou psychologique si besoin est.

e)L’article 58 compte un alinéa supplémentaire qui précise expressément que l’Institut salvadorien pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent doit administrer les garanties accordées aux mineurs, veiller à ce qu’elles soient accessibles et qu’elles atteignent les objectifs pour lesquels elles ont été créées.

f)Les délits qui admettent la conciliation ont été restreints : l’article 59 qui admettait la conciliation pour toutes sortes de délits et de fautes (sauf ceux affectant des intérêts diffus) a été modifié. La conciliation est maintenant interdite pour les délits suivants :i) homicide simple ou qualifié ii) extorsion; iii) délits de privation de liberté, enlèvement et atteinte qualifiée à la liberté individuelle; iv) délits relatifs à la liberté sexuelle; v) délits qui affectent les intérêts diffus de la société; et vi) délits commis par des mineurs.

g)L’article 68 a été remanié pour allonger le délai de réalisation des formalités d’enquête de 30 à 60 jours.

h)Avec la révision de l’article 103, les décisions qui admettaient un recours en appel spécial dans le cas où les droits de l’inculpé étaient lésés peuvent faire l’objet d’un appel si elles sont contraires aux intérêts du Parquet. Ces décisions sont : i) celles qui imposent ou refusent une mesure conservatoire ii) celles qui ordonnent ou refusent la jonction d’instances iii) celles qui confirment ou infirment les charges. L’appel de décisions qui imposent une amende pour infraction à la Loi pénale juvénile a également été étendu.

i)L’article 114 a été modifié, qui prévoit l’imposition d’une amende en cas de manquement au devoir et qui précise que le manquement au devoir peut concerner non seulement le fonctionnaire chargé de l’application et du respect de cette loi mais aussi l’agent public, l’autorité publique ou l’agent de l’autorité.

j)Une procédure d’imposition des amendes a été mise en place avec la modification de l’article 117. Auparavant, il était simplement indiqué qu’il fallait suivre la procédure fixée par le Code de procédure pénale.

k)L’article 119 sur l’administration des centres intermédiaires d’internement à été révisé. Les centres intermédiaires ont été créés pour appliquer la mesure d’internement des personnes qui ont 18 ans, de celles qui nécessitent un traitement spécialisé ou de celles dont le séjour dans le centre porte préjudice aux mineurs. Ces centres, comme les autres, dépendaient de l’ISNA, mais par le Décret législatif Nº 20 du 15 juin 2006, publié au Journal officiel Nº 126, tome 372, du 7 juillet 2006, ils relèvent maintenant de l’organe exécutif, section gobernación.

315.L’Unité de la justice juvénile de la Cour suprême a analysé les données statistiques qui reflètent les bons résultats obtenus par la juridiction pénale juvénile. Ces données et l’analyse qui en a été faite ont été diffusées en 2006 à l’occasion de conférences, fora, séminaires et autres événements de divulgation et de formation des agents judiciaires ou d’autres personnes intervenant dans la justice pénale juvénile. Les données statistiques de la Cour suprême de justice indiquent que la quantité de délits imputés à des mineurs a diminué d’environ dix points de pourcentage par rapport aux années précédentes. En 1994, le Ministère de la justice a enregistré 15 % de délits imputés à des enfants âgés de 16 à 18 ans, et 5,82 % de janvier 2000 à juin 2006.

Tableau 74

Part de la criminalité imputée à des mineurs par rapport à la criminalité adulte

Affaires pénales initiées dans les tribunaux pénaux et les Tribunaux pour enfants, de 2000 à juin 2006
Adultes	Mineurs	Proportion par rapport au nombre d’adultes (en pourcentage)	Proportion par rapport au total (en pourcentage)
340477	19819	5,82	5,50

Source : Cour suprême de justice, http ://www.csj.gob.sv/idioma.htm/Estadísticas.

316.La pratique assez répandue de la déjudiciarisation est un autre résultat important dans la juridiction pénale juvénile : les alternatives au processus judiciaire prévues par la législation sont souvent appliquées : la conciliation (LPJ; art. 59); le renvoi à des programmes communautaires (art. 37), le renoncement aux poursuites (art. 70), mais uniquement pour les délits passibles d’une peine d’emprisonnement de moins de trois ans et l’arrêt des poursuites pour cause d’exclusion de responsabilité, pour désistement ou pour toute autre cause légale (art. 38).

317.Cette pratique de la déjudiciarisation est reflétée, partiellement au moins, ci-après.

Tableau 75

Affaires traitées et solutions de remplacement de 2000 à 2004

Affaires traitées	Solutions de remplacement
Nombre	Nombre	Pourcentage
15402	11862	77

Source  : Unité des systèmes administratifs. Cour suprême de justice.

318.De 2000 à 2004, sur les 15 402 affaires traitées par les tribunaux pour enfants, 11 862, soit 77 %, se sont soldées par une solution de remplacement.

319.La justice pénale juvénile réussit également à ne pas trop recourir à la privation de liberté ni comme mesure provisoire ni comme sanction ou mesure définitive, comme on le voit au tableau ci-dessous.

Tableau 76

Type de mesures imposées, du 1er janvier 2002 au 31 août 2004

Type de mesure	Nombre	Pourcentage
Mesure définitive	1065	100,00
Internement	284	26,67
Mesure non privative de liberté	781	73,33
Mesure provisoire	4458	100,00
Internement	1706	38,27
Mesure non privative de liberté	2752	61,73

Source : Unité des systèmes administratifs, Cour Suprême de justice.

320.Du 1er janvier 2002 au 31 août 2004, sur 1 065 sentences définitives, 284 (26,67 %) étaient d’internement, alors que 781 (73,33 %) étaient des peines non privatives de liberté. Dans la même période, sur 4 458 mesures provisoires, 1 706 (38,27 %) étaient des mesures d’internement, alors que 2 752, soit 61,73 %, étaient des mesures non privatives de liberté. Les chiffres enregistrés précédemment par les tribunaux d’exécution des peines pour les mineurs confirment que la privation de liberté est peu utilisée, comme on peut le vérifier dans le tableau suivant.

Tableau 77

Peines privatives et non privatives de liberté sous le contrôle destribunaux d’exécution des peines pour mineurs délinquants, 1995-2002

Tribunaux	Internement	Peines non privatives de liberté	Totaux
Tribunal n°1 d’exécution des peines de San Salvador	60	100	160
Tribunal n°2 d’exécution des peines de San Salvador	80	277	257
Tribunal d’exécution des peines de Santa Ana	98	112	210
Tribunal d’exécution des peines de Santa Miguel	31	115	146
Tribunal d’exécution des peines de San Vicente	36	62	98
Totaux	305	666	971
Pourcentages	31,4 %	68,9 %	100  %

Source : Bureau du Procureur pour la défense des droits de l’homme, Droits humains de l’enfance et de l’adolescence. Recueil de résolutions et de rapports spéciaux sur l’enfance et la jeunesse, San Salvador, 2004.

321.En matière d’administration de la justice juvénile, le Parquet a créé en mars 1995 le Département pénal juvénile, composé de procureurs spécialisés dans l’application du régime juridique spécial applicable aux enfants en conflit avec la loi. Grâce à cette spécialisation, le Procureur peut veiller au respect des droits et garanties applicables aux enfants accusés d’avoir commis une infraction à la loi. Ces droits doivent être garantis dès le début de l’enquête ou dès lors que le mineur est localisé et remis au procureur. Le droit à la défense doit être garanti par le procureur spécialisé en procédure pénale juvénile qui ordonne immédiatement la séparation des adultes capturés des mineurs qui bénéficient d’une protection préventive. Dans le même esprit, les principes et dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, les Directives des Nations Unies pour la prévention de la délinquance juvénile (Directives de Riad) et les règles minima des Nations Unies pour l’administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing) sont pris en compte conformément au droit national.

322.Il faut souligner que le processus de la justice juvénile est extrêmement rapide dans la mesure où le procureur ne dispose que de 60 jours pour mener l’enquête. Une fois le mineur localisé et remis au procureur, celui-ci dispose de 72 heures pour le remettre au juge. Le juge notifie alors l’audience de formulation des charges et impose si nécessaire une mesure préventive dont le principal objectif est de garantir l’éducation, conformément au principe directeur de la Loi pénale juvénile et dans le respect de la Convention relative aux droits de l’enfant et de l’intérêt supérieur de l’enfant. À l’expiration du délai de soixante jours, l’action pénale débute et si une solution de remplacement n’est pas envisageable, la procédure se conclut par l’audience de formulation des charges lors de laquelle la priorité est toujours donnée à la rééducation du mineur en conflit avec la loi.

323.Le Parquet tient le registre des infractions au droit pénal imputées à des mineurs. En 2006, sur 7 953 mineurs ayant fait l’objet d’une enquête du Parquet, 6 678 ont été arrêtés pour être jugés et 1 275 n’ont pas vu leur liberté restreinte car ce n’était pas nécessaire, comme indiqué ci-dessous.

Tableau 78

Type de détention pour les moins de 18 ans, 2006

	Total
Détention pour flagrant délit	6574
Détention provisoire	53
Détention administrative	48
Détention avec ordre judiciaire	3
Sans détention	1275
Total	7 953

324.Voir l’annexe XXI pour d’autres affaires.

325.De 2004 à 2006, 12 575 enfants, la majorité de sexe masculin, sont passés devant les tribunaux pour enfants, (voir ci-après pour les détails).

Tableau 79

Enfants de moins de 18  ans entendus par les tribunaux pour enfants au plan national, par sexe et âge

Description	Totaux
Total général	Sous-totaux par année	Sous-totaux par sexe	2004	2005	2006
2004	2005	2006	M	F	M	F	M	F	M	F
Moins de 12 ans	18	6	5	7	14	4	4	2	4	1	6	1
12 ans	164	49	60	55	142	22	37	12	56	4	49	6
13 ans	430	146	141	143	373	57	133	13	124	17	116	27
14 ans	951	340	268	343	830	121	296	44	234	34	300	43
15 ans	1873	712	534	627	1652	221	633	79	475	59	544	83
16 ans	3483	1304	983	1196	3185	298	1209	95	911	72	1065	131
17 ans	5656	1912	1864	1880	5241	415	1818	94	1722	142	1701	179
Total	12 575	4 469	3 855	4 251	11 437	1 138	4 130	339	3 526	329	3 781	470

326.La Loi pénale juvénile prévoit que les enfants traduits en justice se voient appliquer des mesures provisoires ou définitives, autres que l’internement, comme le montre le tableau suivant.

Tableau 80

Statistiques sur les mesures provisoires et définitives prononcées contre des mineurs par les tribunaux pour enfants au niveau national

Tribunaux pour enfants	Total	2004	2005	2006
Total	Provisoires	Définitives	Provisoires	Définitives	Provisoires	Définitives	Provisoires	Définitives
Total	5 843	4 521	1 322	1 337	354	1 425	444	1 759	524

327.Pendant la période considérée, les mesures d’internement provisoires et définitives appliquées par les tribunaux pour enfants sont présentées dans le tableau suivant.

Tableau 81

Données statistiques sur les peines provisoires et définitives d’internement ordonnées par les tribunaux pour enfants au niveau national

Tribunaux pour enfants	Total	2004	2005	2006
Total	Mesures provisoires	Mesures définitives	Mesures provisoires	Mesures définitives	Mesures provisoires	Mesures définitives	Mesures provisoires	Mesures définitives
Total	1 790	1 424	366	402	86	440	131	582	149

328.Le nombre d’enfants reconnus coupables d’avoir commis des faits punissables est indiqué au tableau suivant.

Tableau 82

Nombre de mineurs condamnés ou déclarés coupables par les tribunaux pour enfants au niveau national

Tribunaux pour enfants	Total	2004	2005	2006
Total	1 085	281	376	428

329.De 2004 à 2006, plus de 3 600 enfants accusés d’avoir enfreint la loi ont été remis à l’ISNA, comme indiqué ci-après.

Tableau 83

Population totale prise en charge, en fonction du sexe, 2004, 2005 et 2006

Sexe	2004	2005	2006
Adolescents	Pourcentage	Adolescents	Pourcentage	Adolescents	Pourcentage
Féminin	121	9,3	101	9	79	7
Masculin	1187	90,7	1069	91	1102	93
Total	1 308	100	1 170	100	1 181	100

330.Les mineurs remis à l’ISNA ont été confiés à des centres de rééducation ou ont fait l’objet d’autres mesures dictées par les tribunaux pour enfants.

Tableau 84

Population totale prise en charge par le sous-système de rééducation de l’ISNA, par type de prise en charge, 2004-2006

Type de prise en charge	2004	2005	2006
Jeunes	Pourcentage	Jeunes	Pourcentage	Jeunes	Pourcentage
Centres de rééducation	1206	92,2	1111	95	1113	94
Mesures alternatives	102	7,8	59	5	68	6
Total	1 308	100	1 170	100	1 181	100

331.Les centres d’internement de l’ISNA peuvent accueillir 760 mineurs : 460 à Tonacatepeque, 100 à El Espino, 150 garçons et 50 filles au Centre de Ilobasco.

332.A la date où a été élaboré le présent rapport, 487 personnes étaient détenues comme indiqué ci-après.

Tableau 85

Mineurs et adultes placés dans les Centres d’internement de l’ISNA, juin 2007*

Population/âge	18  ans et plus	Moins de 18  ans	Adultes placés dans le Centre intermédiaire, en application de l’article 19 de la Loi pénale juvénile
Internements définitifs (sexe masculin)	153	129	30
Internements définitifs (sexe féminin)	8	5
Internements provisoires (sexe masculin)	19	154
Internements provisoires (sexe féminin)	2	17
Sous-total	182	305
Total par centre	487

* jeunes privés de liberté qui ont commis des délits alors qu’ils étaient mineurs. Ils ont 18 ans révolus et continuent de purger leur peine.

333.196 personnes travaillent dans les quatre centres de rééducation. Ces personnes ont été dûment formées par l’ISNA ainsi que par des entités externes.

334.Les personnes mineures qui relèvent de l’ISNA participent à des programmes de réinsertion, d’enseignement ou de formation professionnelle tels que les programmes d’école formelle, de récréation, de culture, de santé et de qualification, conformément à la Loi pénale juvénile et au Règlement des centres d’internement. Les centres proposent des thérapies de groupe, notamment des communautés d’alcooliques anonymes. À la date d’élaboration du rapport, 42 personnes en liberté surveillée participaient à des programmes spéciaux de réadaptation. Grâce aux programmes de réinsertion, le taux de récidive a été ramené à 27 %. Les mineurs en conflit avec la loi bénéficient également de programmes déployés par le Secrétariat national à la jeunesse : la Ferme École Izalco, déjà mentionnée, les parcours sportifs dans les centres pénaux et le projet Nehemias qui pourvoie à la réinsertion de 97 jeunes en conflit avec la loi.

335.L’ ISNA et les ONG accréditées par l’Institut prodiguent des soins à plus de 10 500 enfants.

Tableau 86

Nombre d’enfants bénéficiant de soins particuliers pour leur réadaptation

Population prise en charge dans des centres et foyers de protection d’ONG et de l' ISNA
	2004	2005	2006
ONG	2520	2464	2765
ISNA	939	955	930
Total	3 459	3 419	3 695

Source : Système d’information sur l’enfance et rapports des délégations régionales ISNA.

336.Pour sa part, le Secrétariat national à la jeunesse a mené divers programmes de prévention de la délinquance juvénile tels que le projet du Centre de sauvetage juvénile qui accueille 80 jeunes qui fréquentent des bandes à las Primaveras, Quezaltepeque, las Brisas, et Colonia IVU; le Projet d’appui solidaire qui cherche à instaurer une culture de solidarité sociale envers les jeunes qui sont en situation de risque et de vulnérabilité. Signalons notamment le Projet Main tendue du Secrétariat à la jeunesse qui vise la réadaptation des jeunes par le biais de la rééducation et de l’insertion sociale et professionnelle. Ce projet a pour vocation d’éloigner les jeunes des environnements dangereux et de veiller à ce qu’ils n’adoptent pas de comportement antisocial, à éviter qu’ils ne se livrent à des activités violentes ou délictuelles, qu’ils n’intègrent des bandes, qu’ils ne désertent le centre éducatif, qu’ils ne deviennent toxicomanes ou indigents ou qu’elles ne tombent enceintes précocement. Le programme détecte les jeunes touchés par la violence, les agissements en bande, l’abandon scolaire, la toxicomanie, l’indigence et la grossesse précoce et déploie les acteurs stratégiques de la prévention du risque chez les jeunes. Le programme vient en aide aux jeunes qui sont en situation de risque ou en conflit avec la loi, exécute des activités de prévention de la violence à l’école et dans la communauté et établit des alliances avec des partenaires stratégiques.

337.L’ISNA a institué un mécanisme de surveillance des centres d’internement afin d’en garantir le meilleur fonctionnement possible et de prévenir toute violation des droits humains des enfants et des adolescents qui s’y trouvent. Le Département de contrôle et d’évaluation de l’ISNA est chargé :

a)D’examiner les documents présentés par les entités légalement inscrites et autorisées à héberger des enfants et adolescents pour connaître l’histoire et le mode de fonctionnement de ces institutions et vérifier qu’elles ont un plan de travail, les formulaires de soumission d’informations au Système d’information sur l’enfance (SIPI) et l’accord du Conseil de direction de l’ISNA qui permet le contrôle et l’évaluation;

b)D’analyser les programmes, projets et plans de travail des entités légalement inscrites pour les comparer aux modèles de prise en charge de l’enfance définis par la Division de l’enregistrement et de la supervision;

c)De préciser le cadre des stratégies de supervision pour les entités légalement inscrites;

d)D’appliquer les processus de contrôle et d’évaluation aux entités qui requièrent une intervention immédiate pour corriger leurs actions et mettre en place des mécanismes ponctuels de suivi des entités concernées;

e)De préparer des rapports visant à pallier les éventuelles anomalies ou déficiences de ces entités pour que celles-ci mobilisent des ressources techniques ou prennent les mesures, notamment juridiques, qui s’imposent;

f)De réaliser des contrôles lors des visites, des évaluations semestrielles et des rapports; et

g)De contrôler les entités légalement inscrites tous les six mois.

338.Dans le but de garantir l’intégrité des enfants et adolescents placés sous sa responsabilité, l’ISNA a formé des fonctionnaires de police ainsi que le personnel des centres d’internement des mineurs, soit 13 membres d’équipes techniques (psychologues, travailleurs sociaux, juristes); 63 orientateurs; 16 professeurs d’école et 15 instructeurs d’ateliers. 11 séminaires conduits par le Bureau pour la défense des droits de l’homme et un cours pour éducateurs en communauté mené par l’Université Don Bosco et l’UNICEF ont ainsi été rendus possibles. Les cours de formation ont permis d’aborder divers thèmes tels : les droits de l’homme, la résolution de conflits et la médiation pédagogique, le travail en équipe, la sécurité des citoyens, la prévention des traumatismes chez l’enfant et l’adolescent, les techniques d’évaluation concernant les agresseurs sexuels, les accidents du travail, le VIH-SIDA et la participation à la gestion locale de l’environnement.

339.Pour répondre aux besoins de tous les enfants, notamment ceux qui courent des risques sur le plan social ou qui sont défavorisés en matière d’éducation, le Ministère de l’éducation fixe dans le Plan national d’éducation 2021 quatre lignes stratégiques d’action en appui aux enseignants, élèves et parents d’élèves pour donner leur chance en matière d’éducation aux filles qui sont victimes d’abus ou d’exploitation sexuels. Les centres éducatifs et les enseignants coordonnent les actions des institutions et gèrent les ressources pédagogiques pour que ces élèves aient accès aux cours, élaborent des programmes de prévention dans les centres éducatifs avec le concours du réseau de psychologues, exécutent des stratégies de garantie de l’accès à l’éducation surtout pour ceux qui courent des risques, orientent les enseignants en matière de pédagogie, mènent des programmes d’information et de sensibilisation destinés aux enseignants comme au grand public par le biais de la chaîne de télévision publique Canal 10, section Qualité éducative. Les institutions qui font partie du Bureau contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents ont participé à ces programmes.

340.Diverses activités sont menées avec les institutions éducatives : campagnes d’information sur les abus sexuels à l’encontre des enfants et des adolescents, destinées aux élèves pour éviter ce types d’abus dans les écoles, programmes de prévention avec le réseau de psychologues et appui aux étudiants en service social de l’Université modulaire ouverte, prise en charge individuelle de ceux qui en ont besoin. Certains centres éducatifs s’occupent tout particulièrement des élèves victimes.

341.Les actions menées avec le personnel enseignant des institutions éducatives et les psychologues sont les suivantes : discussions visant à prévenir les abus sexuels, distribution de CD et de documents de l’OIT sur la prévention des abus sexuels à l’école, de documents bibliographiques spécialisés, appui aux écoles de parents, ateliers régionaux avec les enseignants et accès à l’éducation dans les institutions publiques.

342.Des actions menées en coordination avec d’autres institutions consistent à distribuer des documents, à mettre en œuvre des programmes de prévention conjointement avec des universités privées, à tenir des discussions sur ce thème dans les centres scolaires et à aborder le thème dans les écoles de parents.

E. Enfants soumis à l’exploitation et aux pires formes du travail des enfants

343.La Constitution de la République d’El Salvador établit que les enfants de 14 ans ou moins suivent l’enseignement obligatoire prévu par la loi et qu’ils ne peuvent pas travailler. En outre, les enfants de 14 à 16 ans ne peuvent pas travailler plus de six heures par jour ni plus de 34 semaines par an. Quant aux enfants de 16 à 18 ans, ils ne peuvent effectuer de tâche insalubre ou dangereuse, ni travailler de nuit.

344.Ce mandat constitutionnel est développé dans le Code du travail aux articles 105 (Interdiction des tâches dangereuses pour les moins de 18 ans), 106 (Définition des tâches dangereuses), 107 (Interdiction du travail infantile dans les bars, cantines, salles de billard et établissements similaires), 108 (définition des tâches insalubres), 114 (Interdiction du travail des moins de 14 ans) et 116 (Limitation de la journée de travail et des tâches pouvant être effectuées par les moins de 16 ans).

345.Conformément à ce mandat et à l’engagement pris de favoriser la société et la famille, le gouvernement d’El Salvador met en place un réseau de protection sociale pour promouvoir l’égalité des chances et inclure les groupes vulnérables qui sont dans la pauvreté et qui comptent en leur sein des enfants qui travaillent, qui sont exploités ou susceptibles d’être exploités sexuellement à des fins commerciales.

346.D’après l’enquête EHPM de 2003, il existe 1 986 286 enfants de 5 à 17 ans dans le pays. Le rapport préliminaire “Mieux comprendre le travail des enfants au Salvador, 2003-2005" indique que le pays compte 288 221 enfants et adolescents qui effectuent un travail (rémunéré ou non), ce qui représente 14,5 % des enfants de 5 à 17 ans.

Tableau 87

Principales raisons pour lesquelles les parents laissent leurs enfants travailler

(En pourcentage)

Principale raison pour laquelle les parents laissent l’enfant travailler	Sexe masculin	Sexe féminin
Zone urbaine	Zone rurale	Total	Zone urbaine	Zone rurale	Total
Pour compléter les revenus de la famille	34,6	39,5	37,9	36,0	53,3	43,8
Pour bénéficier de son aide dans l’affaire familiale	41,4	44,8	43,7	52,3	40,0	46,8
Pour que l’enfant soit autosuffisant	13,5	8,6	10,2	7,5	4,1	6,0
Parce qu’il ne veut pas étudier	4,6	2,6	3,2	0,9	0,9	1,2
Autres	5,9	4,5	5,0	3,3	1,5	2,2
Total	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0	100,0

Source : EHPM de la DIGESTYC. Module du travail des enfants, quatrième trimestre de 2003.

347.L’on estime que les programmes d’action directe menés en coordination avec l’IPEC/OIT ont permis de protéger 46 657 enfants.

348.La lutte contre le travail des enfants incombe au Ministère du travail et de la prévoyance sociale qui bénéficie de l’assistance technique et financière du programme IPEC/OIT. Les ressources consacrées à cet objectif sont exposées ci-après.

Tableau 88

Contribution du Ministère du travail et de la prévoyance sociale à la lutte contre le travail des enfants

(En dollars)

Actions/année	2004	2005	2006	Total
Comité technique		4800,00	4800,00	9600,00
Inspection agricole (inspections des centres de culture de canne à sucre)	14285,00	14285,00	14285,00	42855,00
Interdiction du travail des enfants dangereux, formation communautaire	2667,00	2667,00	2667,00	8001,00
Création d’une page web sur le travail des enfants	4000,00			4000,00
Unité du travail des enfants	10114,30	10114,30	10114,30	30343,00
Prêts à des centres ouvriers	3667,00	3667,00	3667,00	11001,00
Ateliers d’orientation professionnelle		1000,00		1000,00
Médiation dans l’emploi			1000,00	1000,00
Total	34 733,30	36 533,30	36 533,40	107 800,00
INSAFORP	6667,00	6666,00	6667,00	20000,00

349.Dans le but d’éradiquer le travail des enfants dans notre pays, et pour respecter les engagements pris lors de la ratification de la Convention Nº 182 de l’OIT, El Salvador a pris les mesures suivantes :

a)El Salvador a été l’un des premiers pays du monde à ratifier en 2000 la Convention Nº 182 de l’OIT relative à l’abolition des pires formes du travail des enfants et les mesures immédiates pour son élimination de 1999;

b)Le gouvernement a signé un protocole d’accord avec l’OIT le 13 juin 1996 et l’a reconduit le 25 novembre 2002, en réitérant l’engagement national contre le travail des enfants et en jetant les bases de la coopération technique pour élaborer un Plan national contre le travail des enfants.

c)Le Plan du Président de la République don Elías Antonio Saca inclut dans le domaine du renforcement social et familial l’engagement “de poursuivre les efforts d’élimination du travail des enfants”.

d)Des efforts participatifs déployés dans tous le pays ont abouti à l’élaboration et au lancement du Plan national contre les pires formes du travail des enfants 2006-2009.

e)Le Comité national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants a été créé en 2002 sous les auspices du Ministère du travail et de la prévoyance sociale. Cette création a été formalisée ensuite par le Décret d'application N°66 du 16 juin 2005, et un Comité technique a été institué pour appuyer ce Comité national.

f)La lutte contre le travail des enfants figure dans le Plan d’éducation 2021 depuis 2004.

g)Le Ministère de l’agriculture et de l’élevage adhère au Protocole d’accord signé le 18 février 2005 avec l’OIT, qui énonce les nouveaux engagements pris par le gouvernement d’El Salvador d’éliminer le travail des enfants dans le secteur agricole.

h)Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale se coordonne avec l’OIT-IPEC pour exécuter des programmes destinés aux enfants qui travaillent et à leurs proches. 370 000 dollars ont ainsi été consacrés à des activités de formation professionnelle notamment.

i)L’enquête EHPM Comporte maintenant un module sur le travail des enfants. En 2001, sur demande de l’OIT-IPEC, un module spécial sur le travail des enfants a été incorporé dans l’EHPM et c’est en 2005 que la Direction générale des statistiques et des études du Ministère de l’économie en a fait un module permanent.

j)Depuis 2004, les variables du travail des enfants sont systématiquement incorporées dans le recensement des inscriptions effectué par le Ministère de l’éducation.

k)Des cahiers sont élaborés à l’intention des élèves des 4e, 5e et 6e classes de l’éducation de base, qui suscitent la réflexion sur le sort des enfants qui travaillent dans le pays. Trois mille de ces cahiers ont été distribués.

l)Des enseignants ont été formés pour répondre aux besoins éducatifs des enfants qui travaillent.

m)35 Comités locaux et communaux ont été créés pour surveiller le travail des enfants, principalement dans les municipalités de Sonsonate, Jiquilisco, Usulután et Jucuarán.

n)Les initiatives prises par des microentreprises dans les communautés à forte prévalence de travail des enfants sont vivement encouragées.

o)L’Unité du travail des enfants est créée le 25 novembre 2002 au sein du Ministère du travail et de la prévoyance sociale ainsi qu’à la Direction générale des statistiques et recensements.

p)Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale assure, dans le cadre du renforcement institutionnel, la formation du personnel technique des institutions publiques qui composent le Comité technique pour l’abolition des pires formes du travail des enfants.

q)Des activités de sensibilisation et de communication sur le thème (travail des enfants) sont menées dans le tout pays à travers les mass media, par le biais d’affiches, de brochures, de discussions. Ce travail de sensibilisation s’est accéléré à partir de 2004, avec l’arrivée du gouvernement actuel;

r)L’Unité pour l’élimination du travail des enfants s’est vue renforcée de 5 techniciens et de 10 inspecteurs du travail qui se consacrent à temps complet à la lutte contre les pires formes du travail des enfants. Ce recrutement a été possible grâce au supplément de budget de 2,5 millions de dollars obtenu par le Ministère du travail et de la prévoyance sociale en 2006, qui a permis de recruter 106 inspecteurs du travail, dont les dix susmentionnés. Le nombre total d’inspecteurs du Ministère du travail et de la prévoyance sociale s’élève maintenant à 159. Ces inspecteurs ont été sensibilisés au problème et formés pour prendre en charge les mineurs qui sont touchés par ce fléau du travail des enfants sous ses pires formes.

s)Les ONG qui exécutent des projets sont épaulées pour qu’elles puissent s’approprier les méthodologies et stratégies d’élimination du travail des enfants.

t)Le Bureau de lutte contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents, créé le 1er novembre 2004 est devenu plus ouvert avec la participation de diverses institutions et a été reconduit pour deux ans le 31 octobre 2006.

u)La lutte contre la traite et d’autres délits touchant les enfants et les adolescents est mieux coordonnée aux plan national et international.

v)Le Ministère de l’éducation s’efforce de répondre aux besoins éducatifs particuliers des enfants qui travaillent en réalisant des programmes d’action directe qui sont maintenant renforcés. Citons le projet des 96 salles de remise à niveau qui couvre 5 000 enfants tenus à distance des tâches à haut risque.

w)En 2005 et 2006, une formation universitaire sur le travail des enfants a été créée et 25 enseignants et administrateurs de l’Université pédagogique d’El Salvador ont pu en bénéficier.

x)Le Programme Réseau solidaire pour le suivi éducatif et sanitaire des familles à faibles revenus a été développé dans les municipalités les plus pauvres du pays.

350.En outre, le gouvernement a lancé en 2005 le Plan Opportunités qui comprend des programmes sociaux visant à réduire l’extrême pauvreté de manière significative, qui renforce les infrastructures des municipalités les plus pauvres et étend la couverture et la qualité du réseau des services de base. Parmi ces programmes, “Réseau solidaire” et “Microcrédits pour le développement intégral” bénéficient directement à 100 000 familles des 100 municipalités les plus pauvres du pays. L’on espère ainsi retirer les enfants des pires formes du travail puisque les sommes ne sont versées aux familles qu’à la condition que les enfants soient inscrits à l’école et restent scolarisés.

351.Le principal résultat obtenu durant cette période a été l’élaboration et la publication du “Plan national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants au Salvador 2006-2009” qui fut lancé en septembre 2006. Ce plan est un instrument de stratégie publique permettant d’orienter les efforts nationaux d’abolition du travail des enfants et de ses pires formes. Il contribue à respecter les engagements pris par le pays conformément au Livre blanc selon lesquels les biens et services produits l’ont été sans recourir à la main-d’œuvre enfantine. Le plan est un outil de politique publique servant à guider les institutions qui composent le Comité national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants. Ces institutions ont intégré à leurs plans opérationnels annuels les engagements du Plan national et élaborent des programmes d’action pour les activités à déployer en 2007. Pour garantir la pérennité des actions, le Plan tente de garantir les ressources financières, matérielles, humaines, méthodologiques et techniques nécessaires aux institutions exécutantes pour étendre la portée et la qualité des services fournis pour éliminer les pires formes du travail des enfants. Le Plan national 2006-2009 a pour objectif de libérer le pays des pires formes du travail des enfants pour en faire un pays dans lequel les enfants puissent s’épanouir, développer leur projet de vie et le réaliser. Le Plan national compte sept domaines stratégiques d’intervention : renforcement du cadre légal, renforcement institutionnel, suivi éducatif, suivi sanitaire, loisirs, culture et sports, amélioration des revenus, communication et sensibilisation. Pour chaque domaine d’intervention, il est précisé quelle est l’institution gouvernementale responsable et quels sont les délais pour atteindre les objectifs.

352.Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale qui coordonne le Comité national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants et l’OIT-IPEC confient à des agences exécutantes des projets d’action directe qui visent une prise en charge complète. Ces interventions sont devenues stratégiques avec le Plan national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants.

353.Il est important de préciser que pour appuyer les projets d’élimination du travail des enfants, l’on aide les parents des enfants bénéficiaires. Les tableaux ci-dessous reflètent le nombre d’actions ayant bénéficié à des enfants et à leurs parents : formation professionnelle, génération de revenus, alphabétisation, contrôles médicaux, entre autres. Sur le total des 93 639 et 7 098 enfants, un enfant ou un parent peut avoir bénéficié de plus d’un service. Autrement dit, les tableaux indiquent le nombre de bénéficiaires par service et non pas les enfants ou parents. Des informations sont également données sur les programmes d’action directe et le nombre d’enfants qui en ont bénéficié.

Tableau 89

Services fournis aux enfants bénéficiaires d’octobre 2003 à mars 2007

Type de service	Total	Filles	Garçons
Classes de remise à niveau	26715	16242	10473
Formation professionnelle	3397	2056	1341
Aide psychologique	294	209	85
Services de santé	1475	850	625
Nutrition	8984	5492	3492
Livres et matériel didactique	44837	25293	19544
Subventions	617	365	252
Autres services *	7320	4203	3117
Total	93 639	54 710	38 929

* Activités récréatives, culturelles, sportives et alternatives productives telles que “Une entreprise dans mon école” qui encouragent les enfants et les adolescents à élaborer des projets d’entreprise ou d’auto-emploi pour améliorer la situation économique de leur famille.

Source : Unité d’élimination du travail des enfants

Tableau 90

Services fournis aux parents d’enfants et adolescents bénéficiaires d’octobre 2003 à mars 2007

Type de service	Total	Garçons	Filles
Formation professionnelle	2223	980	1243
Génération de revenus	375	30	345
Alphabétisation	928	337	591
Contrôles médicaux	816	259	557
Autres services *	2756	447	2309
Total	7 098	2 053	5 045

* Formations et sensibilisation au travail des enfants et à ses pires formes.

Source : Unité d’élimination du travail des enfants. Ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Tableau 91

Projets développés durant la phase 1 du programme à durée déterminée de l’OIT-IPEC, 2002-2006

Nom du projet	Ligne d’action	Zone	Nombre d’enfants retirés des activités ou empêchés d’y participer
Élimination progressive du travail des enfants dans le secteur de la canne à sucre, dans les municipalités de Zacatecoluca, San Vicente, Tecoluca et Verapaz (OEF)	Canne à sucre	Paracentrale	2 073
Élimination du travail dangereux des enfants dans la production de canne à sucre dans les municipalités d’Aguilares, El Paisnal, Nejapa, Guazapa et Suchitoto (FUNDAZUCAR)	Canne à sucre	Nord	2 036
Élimination progressive du travail des enfants dans le secteur de la pêche dans les municipalités de San Dionisio, Jucuarán et Usulután (OEF)	Pêche	Orientale	1 910
Élimination des pires formes du travail des enfants dans la culture de la canne à sucre dans le département de Sonsonate, municipalités de Nahulingo, Izalco, San Julián, Armenia, Cuisnahuat et Sonsonate" (FUSAL)	Canne à sucre	Occidentale	1 858
Élimination des pires formes du travail des enfants : pêche, Usulután (FUSAL)	Pêche	Orientale	1 542
Projet de renforcement institutionnel pour la prévention, l’investigation et la poursuite des délits d’exploitation sexuelle commerciale des mineurs (Police nationale civile (PNC)) (San Salvador)	Exploitation sexuelle commerciale	Centrale	Renforcement des institutions
Contribuer à l’élimination des pires formes du travail des enfants (COMUS), Usulután	Pêche	Orientale	70
Prévention de l’exploitation sexuelle commerciale dans la ville de San Salvador (CONAMUS)	Exploitation sexuelle commerciale	Centrale	200
Prise en charge et retrait des victimes d’exploitation sexuelle commerciale dans la ville de San Miguel (PADECOMSM)	Exploitation sexuelle commerciale	Orientale	32
Prévention de l’exploitation sexuelle commerciale des enfants dans la zone urbaine de la ville de San Miguel (ISNA)	Exploitation sexuelle commerciale	Orientale	Renforcement des institutions
Éradication du travail des enfants dans la décharge la barranca honda de la municipalité de Chalchuapa, département de Santa Ana (Fondation Nehemías)	Éboueurs	Occidentale	40
Prise en charge des fillettes victimes d’exploitation commerciale dans la municipalité de San Salvador et alentour (ISDEMU)	Exploitation sexuelle commerciale	Centrale	35
Élimination progressive du travail des enfants dans le secteur des ordures dans les municipalités de San Luis Talpa, département de La Paz (OEF d’El Salvador)	Éboueurs	Paracentrale	90
Élimination progressive du travail des enfants sur les marchés d’Usulután (CRS)	Marchés	Orientale
Élimination progressive du travail des enfants dans le secteur des ordures dans la municipalité de Tecoluca, département de San Vicente (OEF d’El Salvador)	É boueurs	Paracentrale	68
Élimination du travail des enfants dans le secteur de la canne à sucre dans la municipalité de Chalchuapa, département de La Paz (OEF d’El Salvador)	Éboueurs	Occidentale	169

Source : IPEC-OIT, El Salvador.

354.Durant le déploiement des projets d’action directe de la phase 1 du Programme à durée déterminée (tableau précédent), le Ministère du travail et de la prévoyance sociale, via son Unité pour l’élimination du travail des enfants (UETI), a travaillé avec les agences exécutantes pour améliorer la coordination et se rapprocher des bénéficiaires. Les actions de coordination étaient les suivantes :

a)Visites de la zone d’intervention du projet. Les techniciens de l’Unité se rendent sur place pour offrir les services institutionnels du Ministère du travail et de la prévoyance sociale ainsi que les services gouvernementaux des membres du Comité national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants.

b)Accompagnement institutionnel des ONG pour que celles-ci s’approprient les méthodologies et stratégies d’élimination du travail des enfants. Des discussions et ateliers ont été organisés avec la participation de l’OIT-IPEC.

c)Discussions avec les communautés bénéficiaires. Dans le cadre de la socialisation prévue par le Plan national pour l’abolition des pires formes du travail des enfants, l’UETI a coordonné des activités avec les agences exécutantes;

d)Célébration de la journée internationale de l’enfance. En octobre 2006, l’UETI, en collaboration avec FUNDAZUCAR, a célébré la journée internationale de l’enfance dans diverses écoles du pays, en réalisant des activités culturelles, sportives et récréatives.

355.Le Ministère du travail et de la prévoyance sociale mène un programme de formation des inspecteurs du travail afin d’augmenter l’efficacité des interventions institutionnelles. Les thématiques abordées sont entre autres, l’égalité hommes-femmes, la lutte contre l’exploitation sexuelle commerciale des enfants et des adolescents, les systèmes d’inspection du travail et la discrimination au travail.

356.L’annexe XXII présente les thèmes abordés dans le cadre du “Programme de formation continue des inspecteurs” de 2004 à 2007 ainsi que le nombre de fonctionnaires bénéficiaires.

F. Enfants appartenant à des minorités ou groupes autochtones

357.La Commission nationale pour la culture et l’art (CONCULTURA) a créé l’Unité des affaires autochtones, laquelle a développé, conjointement avec le Ministère de l’éducation, des activités telles que : enseignement du Nahuatl dans la microrégion de Sonsonate, dans les municipalités de Juayúa, Nahuizalco, Salcoatitán, Santa Isabel et Ishuatán; enseignement du Nahuatl par les Maisons de la culture de Santo Domingo de Guzmán à Sonsonate, et Tacuba à Ahuachapán, sur l’initiative de l’organisme privé Institut de sauvetage de la langue Nahuatl (IRIN); élaboration de textes en Nahuatl pour préserver la langue et former des groupes de locuteurs de Nahuatl et participation au projet “Mésoamérique d’éducation interculturelle bilingue” (“Éducation autochtone”).

358.Le Ministère de l’éducation et CONCULTURA ont conçu le Projet sauvetage de la langue nahuat au Salvador. Le travail consiste à établir, grâce à des recherches in situ, la carte sociolinguistique du pays, à élaborer des livrets pour l’apprentissage de la langue, des guides méthodologiques d’enseignement de la langue et à former les enseignants de 25 écoles des départements de Sonsonate et Ahuachapán. Des symposiums linguistiques ont également été organisés pour acquérir de nouvelles connaissances et mener de nouvelles recherches sur cette langue.

359.Ce projet qui est en cours et qui bénéficie de l’appui du MINED depuis 2006, a enregistré les résultats suivants :

a)Élaboration du “Profil de l’enseignant pour l’éducation interculturelle bilingue” et “Directives techniques et pédagogiques pour l’éducation interculturelle bilingue en Mésoamérique”, en cours d’approbation;

b)Profil des populations autochtones d’El Salvador (Document CONCULTURA/2004), qui présente leur histoire, leur situation actuelle et les perspectives d’avenir.

360.CONCULTURA a renforcé la composante culture autochtone avec l’Institut salvadorien pour le développement de la femme (ISDEMU) afin d’inclure la promotion de l’identité, les droits des populations autochtones, la santé et la médecine traditionnelles, la recherche et les publications sur les problématiques autochtones, l’appui au développement de la femme autochtone, etc.

361.En matière d’alphabétisation, 52 % des participants au Programme d’alphabétisation élémentaire pour adultes sont des femmes, pour une grande partie des femmes autochtones du département de Sonsonate.

362.Le Plan d’égalité des chances couvre 16 municipalités du département de Sonsonate où se concentre la majeure partie de la population autochtone : Sonsonate, Nahuizalco, Santo Domingo de Guzmán (qui bénéficie également du Programme Réseau solidaire), Nahuilingo, Sonsacate, San Antonio del Monte, Acajutla, Izalco, Armenia, San Julián, Santa Isabel Ishuatán, Cuisnahuat, Caluco, Juayúa, Santa Catarina Masahuat et Salcoatitán. En matière d’égalité hommes-femmes, l’Unité des affaires autochtones exécute la Politique nationale de la femme dans deux domaines :

a)Le Système d’information et d’indicateurs de genre et d’équité reprend les indicateurs fixés par la quatrième Conférence mondiale sur la femme et les Objectifs du Millénaire pour le développement;

b)Renforcement institutionnel : recherche sur les questions de genre au Salvador; modification des pratiques discriminatoires dans la classe et au sein de la communauté.

363.À l’intention des enfants autochtones, CONCULTURA déploie le projet “Revitalisation de la langue nahuat", conjointement avec l’Université Don Bosco et le MINED. Le tableau ci-après indique le nombre d’enfants bénéficiaires pendant la période examinée.

Tableau 92

Élèves bénéficiaires par centre scolaire et municipalité

Année	Centre scolaire	Municipalité	Élèves
2004	Dr Mario Calvo Marroquín	Izalco	105
Pablo Sexto	Nahuizalco	75
2005	Dr Mario Calvo Marroquín	Izalco	209
Cantón Quebrada Española	Izalco	72
Pablo Sexto	Nahuizalco	150
Cantón Anal Arriba	Nahuizalco	40
Caserio Santa Teresa	Armenia	73
2006	Dr Mario Calvo Marroquín	Izalco	388
Cantón Quebrada Española	Izalco	145
Pablo Sexto	Nahuizalco	213
Cantón Anal Arriba	Nahuizalco	80
Caserío Santa Teresa	Armenia	233
Total	1 783

Source : CONCULTURA

364.Tous les centres scolaires sont situés dans le département de Sonsonate, dans la zone occidentale du pays, où se trouve la majorité de la population autochtone d’ascendance nahua-pipil.

365.La Commission d’appui éducatif aux affaires autochtones, qui travaille en liaison avec CONCULTURA et le Ministère de l’éducation pour veiller à la reconnaissance et à la mise en valeur des cultures autochtones du pays, a été créée le 1er février 2006.

366.L’on ne dispose pas à l’heure actuelle d’informations sur le nombre de mineurs autochtones mais l’on espère les obtenir en 2008, avec le recensement national de la population 2007.

G. Consommation illicite de substances

367.150 000 enfants de 12 à 17 ans consomment de l’alcool, 110 000 consomment du tabac et 53 000 consomment des drogues, stimulants ou tranquillisants. L’on ne dispose pas d’informations actualisées sur les enfants qui reçoivent un traitement, une assistance ou une aide quelconque pour surmonter l’alcoolisme ou la toxicomanie.

368.Le Secrétariat national à la jeunesse organise des cycles de conférences anti-drogues pour éduquer et informer les élèves, pour prévenir la consommation de drogues et expliquer quelles en sont les conséquences. Le Secrétariat espère toucher plus de 6 500 élèves qui préparent le baccalauréat dans des institutions publiques comme privées, là où la consommation de drogues est élevée, comme à San Salvador, Ilopango, Ciudad Delgado, Soyapango, San Miguel, Santa Ana et Sonsonate.

1. Programmes relatifs au tabac et à l’ alcool

369.La Commission nationale antidrogue (CNA) a pour principale fonction de coordonner les efforts déployés par les divers secteurs de la société et les institutions dirigées par ses membres : le Conseil supérieur de la sécurité publique, le Ministère de la défense nationale, le Ministère de l’éducation, le Ministère de la sécurité publique et de la justice et le Ministère de la santé publique et de la prévoyance sociale.

370.Les activités ainsi coordonnées sont les suivantes :

a)Conférences préventives pour les élèves de troisième cycle et du Bachillerato, programme exécuté dans le cadre du Plan de paix sociale lancé par le Président de la République. Le thème central est : “Les drogues et leurs effets”. Les conséquences à court et à long terme de la consommation de drogues sont exposées clairement aux élèves pour que ceux-ci puissent prendre leurs décisions en connaissance de cause et qu’ils refusent de consommer des drogues. Après la conférence, la discussion est ouverte et les élèves peuvent faire part de leurs commentaires et inquiétudes. Le programme a démarré en 2007 et sera maintenu. Il vise le secteur public comme le secteur privé. De 2007 au mois de janvier de cette année, 1 506 élèves de 10 centres éducatifs en ont bénéficié.

b)Culture du respect de la loi. Ce programme est exécuté depuis 2004 par le Ministère de l’éducation, le Conseil national de la sécurité publique et la Commission nationale antidrogue, sous les auspices de la Commission interaméricaine pour la lutte contre l’abus de drogues (CICAD/OEA). L’objectif est d’éviter les comportements violents et les activités illicites tels que la consommation et le trafic de stupéfiants et de faire en sorte que les élèves de troisième cycle connaissent et respectent la loi et l’État de droit et qu’ils adoptent un comportement social responsable. En 2006, une partie du contenu de cette “Culture du respect de la loi” a été intégrée dans le nouveau programme de sciences sociales de troisième cycle. En 2007, un projet pilote a été lancé pour adapter le programme aux communautés à haut risque prises en charge par le Conseil national de la sécurité publique. Lors de la première étape, 6 390 élèves de 97 centres éducatifs ont bénéficié du projet, ainsi que 220 jeunes résidant dans quatre communautés à haut risque.

c)"Second pas". Ce programme cherche à inculquer aux enfants des aptitudes fondamentales pour qu’ils deviennent des jeunes et des adultes autonomes, solidaires et tolérants, des qualités qui sont incompatibles avec la consommation de drogues ou un comportement violent et irresponsable. La version destinée aux enfants d’âge pré-scolaire (de 4 à 6 ans) comporte 25 leçons sur l’empathie, la gestion des émotions et la résolution de problèmes. Entre 2005 et 2006, un essai pilote a été mené dans deux écoles maternelles du secteur public avec 127 enfants de quatre ans. Les résultats ont été satisfaisants puisque les élèves du groupe expérimental ont assimilé les concepts du programme et ont réduit les comportements antisociaux en classe.

371.Pour sa part, le Ministère de la santé publique et de l’assistance sociale (MSPAS) exécute le Plan national de prévention du tabagisme 2002-2008, qui a pour principal objectif de prévenir et de détecter les risques et dommages occasionnés à la santé par tabagisme ou exposition à la fumée. Le plan a aussi pour objectif particulier de prévenir le tabagisme et le développement de l’accoutumance, surtout parmi les enfants et les adolescents.

372.Le plan vise l’intégration du thème de la prévention du tabagisme dans les programmes scolaires de tous les niveaux.

373.Dans le cadre de ce plan, le MSPAS, en coordination avec certaines universités et l’Organisation panaméricaine de la santé (OPS), effectue des études pour établir la prévalence du tabagisme chez les adolescents scolarisés et les adultes.

374.Le thème de l’alcoolisme est inclus par le MSPAS dans le Programme de prise en charge de l’homme adulte, de 15 à 59 ans. Ce programme déploie des activités d’information, d’éducation et de communication destinées aux abstinents, aux buveurs occasionnels et lorsque l’alcoolisme est chronique, des thérapies individuelles ou en groupe sont proposées.

H. Enfants de la rue

375.D’après un recensement réalisé par l’ISNA en 2006, 272 enfants sont dans la rue selon les modalités suivantes : l’enfant vit dans la rue, l’enfant est sur le point d’être à la rue, l’enfant est victime d’exploitation économique dans la rue. L’ISNA compte un centre de protection spécialisé dans cette problématique, le Centre infantile d’intégration sociale pour l’enfance et l’adolescence (CISNA). Le centre a pour objectif d’éliminer le phénomène des enfants de la rue en faisant participer ces derniers à la construction d’un projet de vie.

376.La prise en charge assurée par le Centre prend les formes suivantes : suivi psycho-social, désintoxication, santé, appui juridique, éducation formelle, loisirs et sport, famille et communauté, formation professionnelle, spiritualité, art et culture. La stratégie principale consiste à générer un environnement amical pour que les enfants et les adolescents puissent s’impliquer dans les diverses activités proposées. L’on recherche également la participation directe de la famille au processus de réinsertion des enfants. L’ISNA promeut l’engagement d’entités publiques et privées en la matière. L’ISNA exécute aussi des campagnes de sensibilisation dans les médias. En outre, l’ISNA travaille avec des ONG telles que la Fondation Dolores Medina, les agents municipaux et la Police nationale civile. L’ISNA compte actuellement 80 collaborateurs, chargés de prendre en charge les enfants de la rue.

I. Prévention de la violence à l’encontre des mineurs

377.En matière de prévention des délits commis à l’encontre des enfants et des adolescents, le Parquet a signé des conventions de coopération avec l’UNICEF, le Plan international El Salvador, et avec “Aide à l’action au Salvador” pour exécuter, par le biais de l’Unité d’appui pluridisciplinaire, le projet “Formation des jeunes à la prévention de la violence et à l’édification d’une culture de la paix”. Ce projet conçoit des modules destinés aux adolescents sur la violence intrafamiliale, la construction de l’identité masculine et féminine, afin d’améliorer les relations familiales et de réduire la violence à l’encontre des femmes, des fillettes et des adolescentes. Les bénéficiaires de ce projet sont informés des recours en justice qui existent, des mécanismes permettant de porter plainte et des instances gouvernementales ou non auxquelles s’adresser lorsqu’ils sont victimes de ces délits.

378.Toujours dans le but de prévenir la violence et dans l’optique de l’égalité des sexes, un programme de prévention a été réalisé en coordination avec l’ISNA, qui est destiné aux parents et qui les informe des délits de violence à l’encontre des femmes et des fillettes. Les parents apprennent à déceler les cas de mauvais traitements, le cycle de la violence et se familiarisent avec les mécanismes de prévention. Les projets sont déployés en plusieurs étapes depuis 2002. En 2005, le projet a été mené dans les municipalités suivantes : Tejutepeque, Jiquilisco, Concepción Batres, Tecoluca, Acajutla, Comasagua, Nuevo Cuscatlán et San Salvador. 245 jeunes et 121 adultes ont bénéficié de ce projet. D’autres programmes de prévention de la violence sont mentionnés à l’annexe XXIII.

379.L’Unité du mineur et de la femme et l’Unité d’appui pluridisciplinaire du Parquet ont participé à des activités de sensibilisation sur l’élimination et la sanction de la violence à l’égard des femmes, à des événements de prévention de la violence au niveau national ainsi qu’à diverses activités menées par le Réseau contre la violence de genre. En collaboration avec des entités publiques et privées, le Parquet a élaboré un document sur les assassinats de femmes au Salvador. Le document comporte une analyse statistique des décès de femmes et de fillettes et précise qu’il est important de tenir un registre détaillé des facteurs associés à ce phénomène pour déceler et mettre en évidence les homicides de femmes en partant du niveau de violence qui accompagne la commission de ces délits. Le document indique aussi qu’il est important de réfléchir aux valeurs culturelles et aux schémas d’enseignement transmis de génération en génération qui induisent des comportements violents et une socialisation différenciée homme-femme, ce qui, la plupart du temps, ne permet pas une coexistence basée sur le respect mutuel, la tolérance et le respect de l’autre.

380.Le Parquet a eu connaissance de délits portant atteinte à la vie de mineurs, délits qui constituent les cas les plus graves de violence commise à l’encontre d’enfants et d’adolescents au Salvador.

J. Enfants disparus

381.Par Décret d’application N°45 du 5 octobre 2004, l’État a créé la Commission interinstitutionnelle de recherche des enfants disparus à la suite du conflit armé au Salvador. La Commission a débuté ses travaux le 13 juin 2005 en vue de collaborer avec les institutions publiques chargées de la protection de la jeunesse pour rechercher les enfants qui ont été séparés de leur famille pendant cette période. La Commission est composée des entités étatiques suivantes : Ministère des relations extérieures, qui assume le rôle de coordonnateur, Ministère de l’intérieur, Ministère de la défense nationale, Police nationale civile, Institut pour le développement complet de l’enfant et de l’adolescent, Bureau du Procureur et Ministère public. Conformément à l’article 4 du décret susmentionné, la Commission interinstitutionnelle de recherche peut compter sur la collaboration et l’appui d’autres institutions publiques telles que la Cour suprême de justice, le Bureau pour la défense des droits de l’homme, ainsi que sur l’aide d’institutions privées pour accomplir sa mission;

382.La Commission a débattu de l’avant-projet de règlement intérieur et du Plan d’action de l’Équipe opérationnelle pour déployer les activités sur le terrain de manière continue. La Commission a également élaboré le Plan d’action 2005 et fait connaître son travail sur la page web www.comisiondebusqueda.gob.sv, qui présente sa structure et son mode de fonctionnement, la législation relative aux droits de l’homme, des nouvelles, les modalités de demandes de recherche. Enfin et surtout, la page Web permet à l’usager de contacter la Commission et les institutions participantes. Un Plan d’action lié aux activités de cette Commission est établi chaque année.

383.Sur le terrain, l’équipe qui mène l’enquête est composée d’une psychologue, d’une assistante sociale, de trois femmes chercheurs et d’une avocate. L’équipe dispose de la logistique requise pour collecter les données (en élaborant des fiches spéciales pour obtenir des informations précises), programmer les visites sur le terrain et les réunions au cours desquelles on fait le point. La Commission bénéficie de l’appui de la Direction des droits de l’homme qui relève de la Direction générale des affaires juridiques et des droits de l’homme du Ministère des relations extérieures et qui lui sert de secrétariat. Le travail de terrain inclut des entretiens avec la population civile, le personnel militaire gradé ou non, les fonctionnaires de l’État, les fonctionnaires d’institutions nationales et internationales comme la Croix-Rouge salvadorienne et le Comité international de la Croix-Rouge, qui transmettent des informations d’une grande valeur.

384.Le Registre national de la personne naturelle (RNPN) aide considérablement à l’élucidation des cas dans la mesure où il fournit des informations sur les personnes recherchées, ce qui permet de les localiser et de les rencontrer. Pour la recherche documentaire, des visites sont organisées pour avoir accès aux archives des diverses institutions de l’État et des moyens de communication. Les informations obtenues ainsi sont très utiles, il arrive même que des photos soient trouvées. La Commission interinstitutionnelle de recherche des enfants disparus à la suite du conflit armé réalise un travail sérieux et efficace et a pu élucider le premier cas début mars 2006, lorsque la jeune Teresa de Jesús Hernández a retrouvé sa famille biologique après en avoir été séparée pendant 24 ans. La rencontre a eu lieu le 19 mars 2006 dans le canton de San José, dans le département de Chalatenango. Le 27 mars, en gage de bonne volonté, l’État a fait don à Mme Hernández d’une maison d’habitation située dans la localité de Villa Lourdes.

385.Les familles biologiques et les jeunes qui ont été retrouvés sont préparés psychologiquement à chaque rencontre pour dissiper leurs doutes et pour savoir quelles sont les attentes de chacun. Les rencontres entre les jeunes et leur famille biologique sont annoncées, ce qui permet de faire connaître le travail de la Commission de recherche. Toutefois, la Commission respecte le souhait des familles et des jeunes dans la mesure où ce sont eux qui décident si leur cas est rendu public ou non. De nombreuses demandes de recherche concernent des cas liés au conflit armé, mais d’autres demandes concernent des cas survenus pendant le conflit, mais sans rapport direct avec lui. La Commission a apporté son concours au moment de l’enquête pour que ces cas soient également élucidés.

386.Les résultats obtenus par la Commission interinstitutionnelle de recherche des enfants disparus à la suite du conflit armé sont les suivants : 46 cas élucidés pour lesquels 22 rencontres ont eu lieu.

ANEXO I

POBLACIÓN INFANTIL DE EL SALVADOR

El salvador: población total por sexo, según grupos de edad, 2004

(Total país)

Grupos de edad	Total	Género
Hombre	Mujer
TOTAL	2.745.164	1,396,233	1,348,931
0 - 4	696.964	348,759	348,205
5 - 9	818.979	421,232	397,747
10 - 14	784.268	401,488	382,780
15 - 17	444.953	224,754	220,199

El salvador: población total por sexo, según grupos de edad, 2004

(Total país urbano)

Grupos de edad	Total	Género
Hombre	Mujer
TOTAL	1.496.736	755.931	740.805
0 - 4	387.078	192.591	194.487
5 - 9	444.438	227.096	217.342
10 - 14	421.311	217.317	203.994
15 - 17	243.909	118.927	124.982

El salvador: población total por sexo, según grupos de edad, 2004

(Total país rural)

Grupos de edad	Total	Género
Hombre	Mujer
TOTAL	1,248,428	640.302	608.126
0 - 4	309,886	156.168	153.718
5 - 9	374,541	194.136	180.405
10 - 14	362,957	184.171	178.786
15 - 17	201,044	105.827	95.217

El salvador: población total por sexo, según grupos de edad, 2005

(Total país)

Grupos de edad	Total	Género
Hombre	Mujer
Total	2.796.960	1.432.436	1.364.524
0 - 4	680.638	353.854	326.784
5 - 9	853.041	436.769	416.272
10 - 14	811.410	413.406	398.004
15 - 17	451.871	228.407	223.464

El salvador: población total por sexo, según grupos de edad, 2005

(Total país urbano)

Grupos de edad	Total	Género
Hombre	Mujer
Total	1.525.672	786.801	738.871
0 - 4	372.725	194.986	177.739
5 - 9	458.839	230.173	228.666
10 - 14	439.649	229.968	209.681
15 - 17	254.459	131.674	122.785

El salvador: población total por sexo, según grupos de edad, 2005

(Total país rural)

Grupos de edad	Total	Género
Hombre	Mujer
Total	1.271.288	645.635	625.653
0 - 4	307.913	158.868	149.045
5 - 9	394.202	206.596	187.606
10 - 14	371.761	183.438	188.323
15 - 17	197.412	96.733	100.679

ANEXO II

SISTEMA DE INFORMACIÓN PARA LA INFANCIA (SIPI): INDICADORES DE PROTECCIÓN (ISNA)

No.	Indicador
1	Número de niños/as y adolescentes atendidos/as con medidas de protección
2	Porcentaje de niños/as y adolescentes atendidos/as procedentes del área urbana
3	Porcentaje de niños/as y adolescentes atendidos/as procedentes del área rural
4	Promedio mensual de niños/as y adolescentes institucionalizados
5	Promedio mensual de niños/as y adolescentes en atención externa
6	Porcentaje de niños/as y adolescentes con medida de colocación familiar
7	Tasa de incumplimiento de medida, deserción o fuga
8	Porcentaje de niños/as y adolescentes que ingresan
9	Porcentaje de niños/as y adolescentes que reingresan
10	Tiempo promedio en meses de niños/as y adolescentes atendidos/as con medida de institucionalización
11	Promedio mensual de de niños/as y adolescentes trasladados a ONG's
12	Edad promedio de niños/as y adolescentes atendidos/as
13	Edad promedio de los niños y adolescentes atendidos con medidas de protección
14	Edad promedio de las niñas y adolescentes atendidas con medidas de protección
15	Promedio mensual de casos de niñas y adolescentes atendidos/as en con medidas de Protección
16	Porcentajes de niños/as y adolescentes que ingresan y reingresan provenientes del AMSS
17	Porcentaje de niños/as y adolescentes que no tienen madre
18	Porcentaje de niños/as y adolescentes que no tienen padre
19	Porcentaje de niños/as y adolescentes atendidos/as en situación de pobreza
20	Porcentaje de niños/as y adolescentes que ingresan con señales de algún tipo de daño físico
21	Porcentaje de niños/as y adolescentes que ingresan y reingresan con medida provisional
22	Porcentaje de niños/as y adolescentes que ingresan y reingresan con medida definitiva
23	Porcentaje de niños y adolescentes atendidos >7 con medidas de protección que no tienen escolaridad

Indicadores Prevención y Educación Inicial (ISNA)

Nro.	Indicador
1	Promedio de niños/as atendidos en el año por Centro de Atención Inicial (CAI) a nivel nacional por mes
2	Porcentaje de niños/as atendidos por CAI a nivel urbano
3	Porcentaje de niños/as atendidos por CENTROS DE BIENESTAR INFANTIL (CBI) a nivel rural
4	Promedio de niños/as atendidos por CBI
5	Promedio de niños/as atendidos por Centros de Desarrollo Integral (CDI)
6	Promedio de niños atendidos por CAI
7	Promedio de niñas atendidos por CAI
8	Porcentaje de niños/as graduados o egresados por centro
9	Tasa de deserción
10	Porcentaje de niños/as que reingresan por centro
11	Porcentaje de niños/as con control médico
12	Porcentaje de niños/as con esquema de vacunación completo
13	Desnutrición global (peso por edad) de niños/as por centro
14	Desnutrición aguda (peso por talla) de niños/as por centro
15	Desnutrición crónica (baja talla por edad) de niños/as por centro
16	Retraso en el desarrollo de la habilidad motora gruesa por centro
17	Retraso en el desarrollo de la habilidad motora fina por centro
18	Retraso en el desarrollo de la habilidad cognoscitiva por centro
19	Retraso en el desarrollo de la habilidad de lenguaje por centro
20	Retraso en el desarrollo de la habilidad socioafectiva por centro
21	Retraso en el desarrollo de la hábitos por centro
22	Contribución familiar
23	Participación familiar
24	Permanencia de madres cuidadoras
25	Porcentaje de madres cuidadoras escolarizadas superior a la primaria
26	Cobertura de apoyo técnico institucional
27	Porcentaje de centros de propiedad comunal
28	Porcentaje de centros de propiedad del ISNA
29	Porcentaje de centros de propiedad municipal
30	Acceso de agua
31	Acceso a servicio sanitario

Indicadores Reeducativos, Adolescentes y Jóvenes en Conflicto con la Ley Penal Juvenil (ISNA)

No.	Indicador
1	Número de jóvenes atendidos/as con medidas de reeducación en el periodo
2	Porcentaje de jóvenes atendidos/as procedentes del área urbana
3	Porcentaje de jóvenes atendidos/as procedentes del área rural
4	Promedio mensual de jóvenes institucionalizados
5	Promedio mensual de jóvenes en atención externa
6	Tasa de deserción o fuga
7	Porcentaje de jóvenes que ingresan
8	Porcentaje de jóvenes que reingresan
9	Tiempo promedio en meses de jóvenes atendidos/as con medida de institucionalización
10	Edad promedio de los/as jóvenes atendidos/as
11	Edad promedio de los jóvenes atendidos
12	Edad promedio de las jóvenes atendidas
13	Promedio mensual de casos de jóvenes varones atendidos en con medidas de reeducación
14	Promedio mensual de casos de jóvenes mujeres atendidas en con medidas de reeducación
15	Porcentajes de jóvenes que ingresan y reingresan provenientes del AMSS
16	Porcentaje de jóvenes que no tienen madre
17	Porcentaje de jóvenes que no tienen padre
18	Porcentaje de jóvenes atendidos/as en situación de pobreza
19	Porcentaje de jóvenes que ingresan con señales de algún tipo de daño físico
20	Porcentaje de jóvenes que ingresan y reingresan con medida provisional
21	Porcentaje de jóvenes que ingresan y reingresan con medida definitiva
22	Porcentaje de jóvenes atendidos/as con medidas de reeducación que no tienen escolaridad
23	Porcentaje de jóvenes varones atendidos con medidas de reeducación que no tienen escolaridad
24	Porcentaje de jóvenes mujeres con medidas de reeducación que no tienen escolaridad

Fuente: Sistema de Información para la Infancia (SIPI) ISNA

Anexo III

PRESENCIA DEL ISNA A NIVEL NACIONAL

ANEXO IV

TRATAMIENTO DE LOS CRÍMENES SEXUALES

Los detalles del tratamiento de los crímenes sexuales en los tribunales de paz, de instrucción y de sentencia en los años 2004 a 2006 se presentan en los cuadros siguientes:

Datos estadísticos de causas con menores victimas por delitos relativos a explotación sexual y abusos sexuales en los 24 juzgados de paz que disponen de sistema de seguimiento de expedientes

Delito	Totales	Año 2004	Año 2005	Año 2006
Totales	735	232	218	285
Promedio de los 24 juzgados con sistemas de Seguimiento de expedientes	31	10	9	12
Acoso Sexual	131	57	33	41
Agresión Sexual en Menor e Incapaz	118	34	40	44
Agresión Sexual en Menor e Incapaz Agravada	35	16	7	12
Corrupción de Menores e Incapaces	8	6	2	-
Determinación a la Prostitución	4	1	3	-
Estupro	70	36	13	21
Estupro por Prevalimiento	17	2	5	10
Inducción, Promoción y Favorecimiento de Actos Sexuales o Eróticos	16	6	8	2
Inducción, Promoción y Favorecimiento de la Prostitución	21	7	11	3
Pornografía	4	-	-	4
Posesión de Pornografía	1	1	-	-
Remuneración por Actos Sexuales o Eróticos	1	-	1	-
Utilización de Menores con Fines Pornográficos y Exhibicionistas	11	6	-	5
Violación	11	2	2	7
Violación Agravada	17	6	9	2
Violación en Menor o Incapaz	170	20	62	88
Violación en Menor o Incapaz Agravada	30	7	10	13
Violación y Agresión Sexual Agravada	70	25	12	33

Datos estadísticos de causas con menores victimas en delitos relativos a explotación sexual y abusos sexuales por tipo de resoluciónen los 24 juzgados de paz que disponen de sistema de seguimiento de expedientes

Resolución	Totales	Año 2004	Año 2005	Año 2006
TOTALES	732	231	217	284
PROMEDIO DE LOS 24 JUZGADOS CON SISTEMAS DE SEGUIMIENTO DE EXPEDIENTES	31	10	9	12
ARCHIVAR EL PROCESO	1	-	-	1
AUTORIZA CONCILIACIÓN	5	3	1	1
DECLARATORIA DE FALTA	4	1	3	-
DECRETA DESESTIMACIÓN	8	6	-	2
EXTINCIÓN DE LA ACCIÓN PENAL	1	-	-	1
NULIDAD ABSOLUTA	1	-	-	1
ORDENA INSTRUCCIÓN CON DETENCIÓN PROVISIONAL	280	81	92	107
ORDENA INSTRUCCIÓN CON MEDIDA CAUTELAR SUSTITUTIVA	56	20	19	17
ORDENA INSTRUCCIÓN SIN DETENCIÓN PROVISIONAL	51	15	18	18
PERDÓN JUDICIAL	2	2	-	-
SENTENCIA CONDENATORIA EN PROCEDIMIENTO ABREVIADO	9	4	3	2
SOBRESEIMIENTO DEFINITIVO	85	26	19	40
SOBRESEIMIENTO PROVISIONAL	228	73	61	94
SUSPENSIÓN CONDICIONAL DEL PROCEDIMIENTO	1	-	1	-

Datos estadísticos de causas con menores victimas por delitos relativos a explotación sexual y abusos sexuales en los 30 juzgados de instrucción que disponen de sistema de seguimiento de expedientes

Delito	Totales	Año 2004	Año 2005	Año 2006
Totales	1184	382	366	436
Promedio de los 24 juzgados con sistemas de seguimiento de expedientes	39	13	12	15
Acoso Sexual	162	63	48	51
Agresión Sexual en Menor e Incapaz	334	117	112	105
Agresión Sexual en Menor e Incapaz Agravada	123	43	36	44
Corrupción de Menores e Incapaces	6	3	3	-
Estupro	29	15	7	7
Estupro por Prevalimiento	28	5	4	19
Inducción, Promoción y Favorecimiento de Actos Sexuales o Eróticos	3	-	3	-
Inducción, Promoción y Favorecimiento de la Prostitución	16	3	5	8
Inducción, Promoción, Favorecimiento de Actos Sexuales o Eróticos	1	-	-	1
Pornografía	4	3	-	1
Remuneración por Actos Sexuales o Eróticos	6	-	-	6
Remuneración por Actos Sexuales o Eróticos	1	-	-	1
Utilización de Menores con Fines Pornográficos y Exhibicionistas	5	-	-	5
Violación en Menor o Incapaz	272	60	94	118
Violación en Menor o Incapaz Agravada	125	41	35	49
Violación y Agresión Sexual Agravada	69	29	19	21

Datos estadisticos de causas con menores victimas por delitos relativos a explotación sexual y abusos sexuales en los 8 tribunales de sentencia que disponen de sistema de seguimiento de expedientes

Delito	Totales	Año 2004	Año 2005	Año 2006
Totales	442	11	84	347
Promedio de los 24 juzgados con sistemas de seguimiento de expedientes	15	0	3	12
Acoso Sexual	37	1	7	29
Agresión Sexual en Menor e Incapaz	102	1	15	86
Agresión Sexual en Menor e Incapaz Agravada	34	-	7	27
Corrupción de Menores e Incapaces	1	-	-	1
Determinación a la Prostitución	1	-	-	1
Estupro	2	-	1	1
Estupro por Prevalimiento	1	-	-	1
Exhibiciones Obscenas	1	-	-	1
Oferta y Demanda de Prostitución Ajena	2	-	2	-
Otras Agresiones Sexuales	6	-	1	5
Otras Agresiones Sexuales Agravada	8	-	2	6
Violación	14	-	3	11
Violación Agravada	23	1	2	20
Violación en Menor o Incapaz Agravada	52	-	10	42
Violación y Agresión Sexual Agravada	46	4	14	28

Datos sobre delitos contra la libertad sexual, fiscalía General de la República, 2006

Tipo de delito	Edad de la víctima y número de casos	Total
0-10 años	11-18 años
Violación	66	208	274
Violación en Menor o Incapaz	122	332	454
Otras Agresiones Sexuales	49	79	128
Agresión Sexual en Menor e Incapaz	264	152	416
Violación y Agresión Sexual Agravada	7	14	21
Estupro	1	164	165
Estupro por Prevalimiento	0	6	6
Acoso Sexual	28	150	178
Acto Sexual Diverso	1	0	1
Corrupción de Menores e Incapaces	1	10	11
Corrupción Agravada	1	0	1
Inducción, Promoción y Favorecimiento de Actos Sexuales o Eróticos	1	33	34
Inducción, Promoción y Favorecimiento de la Prostitución	2	14	16
Determinación a la Prostitución	0	12	12
Exhibiciones Obscenas	17	22	39
Pornografía	1	3	4
Utilización de Personas Menores de Dieciocho Años e Incapaces	0	3	3
Utilización de Menores con Fines Pornográficos y Exhibicionistas	0	1	1
Violación Agravada	6	49	55
Violación en Grado de Tentativa	3	15	18
Violación en Menor o Incapaz Agravada	15	32	47
Violación en Menor o Incapaz en Grado de Tentativa	2	6	8
Agresión Sexual en Menor e Incapaz Agravada	22	10	32
Remuneración por Actos Sexuales o Eróticos	0	1	1
Oferta y Demanda de Prostitución Ajena	0	2	2
Posesión de Pornografía	0	0	0
Otras Agresiones Sexuales Agravadas	1	7	8
Violación Agravada en Grado de Tentativa	1	12	13
Abusos deshonestos	1	0	1
Violación Agravada en Menor o Incapaz	14	34	48
Complicidad en el Delito de Violación	0	1	1
Total	626	1372	1998

ANEXO V

TIPOS PENALES EN LOS CUALES SE SANCIONA CON PENAS PRIVATIVAS DE LIBERTAD LA IRRESPONSABILIDAD PATERNA (CÓDIGO PENAL)

Artículo 199

Abandono y desamparo de personas

El que teniendo deber legal de velar por un menor de 18 años o una persona incapaz de proveerse por sí misma, los abandonare poniendo en peligro su vida o su integridad personal, o los colocare en situación de desamparo, será sancionado con prisión de uno a tres años.

Artículo 200

Violencia intrafamiliar

Cualquier familiar que, según el alcance de la Ley contra la violencia intrafamiliar, que ejerciere violencia en cualquier forma de las señaladas en el artículo 3 del mismo cuerpo legal, será sancionado con prisión de uno a tres años.

Artículo 201

Incumplimiento de los deberes de asistencia económica

Toda persona sujeta al pago de la obligación alimenticia en virtud de sentencia definitiva ejecutoriada, resolución de la Procuraduría General de la República, convenio celebrado ante esta o fuera de ella, que deliberadamente la incumpliera, será sancionada de 24 a 48 fines de semana de arresto.

Artículo 202

Separación indebida de menor o incapaz

El que teniendo a su cargo la crianza o educación de un menor de edad o incapaz, lo entregare a un tercero o a un establecimiento público sin la anuencia de quien se lo hubiere confiado o de la autoridad en su defecto, será sancionado con prisión de seis meses a un año.

Artículo 203

Inducción al abandono

El que indujere a un menor de 18 años de edad a abandonar la casa de sus padres, tutores o encargados del cuidado personal, será sancionado con prisión de seis meses a un año.

Artículo 204

Maltrato infantil

El que maltratare a una persona menor de edad, con evidente perjuicio físico, moral o psicológico, será sancionado con prisión de uno a tres años, siempre que no constituyere un delito más grave.

Igual sanción se aplicará a cualquier persona que con abuso de los medios de corrección, causare perjuicio a una persona menor de edad que se hallare sometido a su autoridad, educación, cuidado o vigilancia, o que se encontrare bajo su dirección con motivo de su profesión u oficio.

Artículo 205

Explotación de la mendicidad

El que utilizare o prestare a un menor de 18 años de edad para la práctica de la mendicidad, será sancionado con 15 a 30 jornadas semanales de trabajo de utilidad pública.

Si para este mismo fin se traficare con menores de 18 años, se empleare con ellos violencia o se les suministrare sustancias perjudiciales para la salud, la sanción será de uno a tres años de prisión.

ANEXO VI

DATOS ESTADÍSTICOS DE LA FISCALÍA GENERAL DE LA REPÚBLICA SOBRE LOS DELITOS RELATIVOS A LAS RELACIONES FAMILIARES

	Edad de las víctimas y número de delitos	Total
0-10 años	11-18 años
Año 2004
Suplantación y Alteración de Estado Familiar	4	0	4
Alteración de Filiación	0	0	0
Abandono y Desamparo de Persona	138	25	163
Violencia Intrafamiliar	33	105	138
Incumplimiento de los Deberes de Asistencia Económica	538	198	736
Separación Indebida de Menor o Incapaz	2	1	3
Inducción al Abandono	0	51	51
Maltrato Infantil	227	95	322
Explotación de la Mendicidad	5	1	6
Total	947	476	1.423
Año 2005
Suplantación y Alteración de Estado Familiar	1	0	1
Alteración de Filiación	1	0	1
Abandono y Desamparo de Persona	137	18	155
Violencia Intrafamiliar	42	109	151
Incumplimiento de los Deberes de Asistencia Económica	504	192	696
Separación Indebida de Menor o Incapaz	1	1	2
Inducción al Abandono	1	51	52
Maltrato Infantil	326	205	531
Explotación de la Mendicidad	3	0	3
Total	1.016	577	1.593
Año 2006 (Hasta el mes de agosto)
Suplantación y Alteración de Estado Familiar	0	0	0
Alteración de Filiación	3	1	4
Abandono y Desamparo de Persona	55	22	77
Violencia Intrafamiliar	18	63	81
Incumplimiento de los Deberes de Asistencia Económica	192	80	272
Separación Indebida de Menor o Incapaz	2	0	2
Inducción al Abandono	4	25	29
Maltrato Infantil	156	114	270
Abuso del Derecho de Corrección	0	1	1
Explotación de la Mendicidad	2	0	2
Total	432	306	738

ANEXO VII

NIÑOS Y NIÑAS VÍCTIMAS DE AGRESIÓN SEXUAL Y MALTRATO ATENDIDOSPOR EL ISDEMU

A. 2004

Edad	Agresión Sexual	Maltrato a la Niñez
Femenino	Porcentaje	Masculino	Porcentaje	Femenino	Porcentaje	Masculino	Porcentaje	Total:
0-1	6	1,49%	1	1,20%	131	10,18%	78	6,98%	216
2-5	50	12,38%	31	37,35%	131	10,18%	155	13,86%	367
6-9	72	17,82%	34	40,96%	265	20,59%	315	28,18%	686
10-13	130	32,18%	15	18,07%	346	26,88%	371	33,18%	862
14-17	146	36,14%	2	2,41%	414	32,17%	199	17,80%	761
Total:	404		83		1,287		1,118		2,892

B. 2005

Edad	Agresión Sexual	Maltrato a la Niñez
Femenino	Porcentaje	Masculino	Porcentaje	Femenino	Porcentaje	Masculino	Porcentaje	Total :
0-1			2	3,51%	17	1,55%	21	2,01%	40
2-5	21	6,18%	14	24,56%	121	11,06%	107	10,22%	263
6-9	54	15,88%	15	26,32%	258	23,58%	323	30,85%	650
10-13	92	27,06%	22	38,60%	304	27,79%	367	35,05%	785
14-17	173	50,88%	4	7,02%	394	36,01%	229	21,87%	800
Total:	340		57		1.094		1.047		2.538

ANEXO VIII

BENEFICIARIOS DE ACTIVIDADES DE APOYO INDIVIDUAL Y GRUPAL PARA VÍCTIMAS DE VIOLENCIA INTRAFAMILIAR

Año	Individuales	Grupales
Femenino	Masculino	Total	Femenino	Masculino	Total
Año 2004	315	279	594	1.824	1.679	3503
Año 2005	1.053	884	1937	1.287	1.077	2364
Año 2006	3.532	2.231	5763	2.683	1.777	4460
Total	4.900	3.394	8294	5.794	4.533	10327

Fuente: ISDEMU

ANEXO IX

DESNUTRICIÓN Y ANEMIA

Tendencia de la prevalencia nacional de desnutrición en niños y niñas menores de 5 años

Año	Retardo en crecimiento (Talla para la edad)	Bajo peso (peso para la edad)	Delgadez (peso para la talla)
1988	31,7	16,1	2,1
1993	22,8	11,2	1,3
1998	23,3	11,8	1,1
2002/03	18,9	10,3	1,4

Prevalencia nacional de anemia en niños y niñas menores de 5 años

Año	Anemia (Hb < 11mg/dl)
1998	18.9
2002/03	19.8

ANEXO X

REVISIÓN “PLUS 5” DE LA APLICACIÓN DE COMPROMISOS DEL PLAN DE ACCIÓN DEL DOCUMENTO "UN MUNDO APROPIADO PARA LOS NIÑOS"

A. Introducción

La Asamblea General de las Naciones Unidas, congregada en período extraordinario de sesiones en mayo de 2002, aprobó el documento de resultados titulado "Un mundo apropiado para los niños". En él se retoman, como un todo, los compromisos adquiridos en la Convención sobre los Derechos del Niño, en la Cumbre Mundial en favor de la Infancia (1990) y en la Cumbre del Milenio (2000), y se establece un conjunto coherente de metas y objetivos intermedios en el curso del decenio 2000-2010 para ciertas esferas de acción prioritarias.

El Salvador es signatario de estos cuatro Acuerdos mencionados (1989, 1990, 2000 y 2002), y como tal se ha comprometido a) a realizar “...exámenes periódicos, en los planos nacional y subnacional, de los progresos alcanzados a fin de hacer frente a los obstáculos y acelerar los avances de forma más eficaz” y b) a presentar información al Comité de Derechos del Niño “...sobre las medidas adoptadas y los resultados obtenidos” en la aplicación del Plan de Acción del documento "Un mundo apropiado para los niños" (en lo sucesivo denominado PA-MAN) (2002).

El presente informe pretende a) mostrar la evolución alcanzada por El Salvador en su proceso hacia el cumplimiento de los objetivos y metas establecidos en el Plan de Acción, poniendo especial énfasis en el último período 2000-2005, b) presentar conclusiones y recomendaciones acerca de algunos aspectos de dicho proceso, y c) contribuir de esta manera a la elaboración por parte del Gobierno de El Salvador del informe de país que remitirá al Secretario General de las Naciones Unidas y a la sede central del Fondo de las Naciones Unidas para la Infancia (UNICEF).

Es importante mencionar que el país ha sufrido la destrucción que ocasionaron los dos terremotos de enero y febrero de 2001, así como del huracán Stan que afectó al país en el 2005. Estos desastres naturales ocasionaron daños en el país que trajeron consigo en algunos casos, una desaceleración en los indicativos y recursos para reducir la pobreza y el mejoramiento de la calidad de vida de la población en áreas como educación, salud, entre otros, ya que se utilizó el máximo de recursos para palear las necesidades inmediatas de la población afectada por estos desastres naturales, así como su inmediata reinserción en la actividad productiva y social del país, y a reconstrucción de la infraestructura dañada.

Para la elaboración de este informe se utilizaron las siguientes fuentes de información:

Encuesta de Hogares de Propósitos Múltiples (EHPM) bajo la responsabilidad de la Dirección General de Estadística y Censos (DIGESTYC);

Encuesta Nacional de Salud Familiar (FESAL), bajo la responsabilidad de la Asociación Demográfica Salvadoreña (ADS);

Unidad de Información en Salud, de la Dirección de Planificación en Salud, del Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social (MSPAS)

Programa Nacional de Control y Prevención de ITS/VIH/SIDA del MSPAS.

Publicaciones oficiales del MSPAS;

Publicaciones oficiales del Ministerio de Educación (MINED)

Ministerio de Hacienda de El Salvador;

Sistema de Información para la Infancia (SIPI) del Instituto Salvadoreño para el Desarrollo Integral de la Niñez y la Adolescencia (ISNA.

Adicionalmente se realizaron consultas con personal autorizado de algunas de las instituciones mencionadas tales como EHPM, FESAL, SIPI y con oficiales especializados de UNICEF y PNUD.

B. Principales Acciones

A continuación se presentan de manera resumida las más importantes acciones, iniciativas y cambios, impulsados por el Estado de El Salvador para fortalecer y consolidar el proceso hacia el cumplimiento de objetivos y metas del PA-MAN.

1. Proceso de Formulación del Anteproyecto de Ley de Protección Integral de la Niñez y la Adolescencia

El Gobierno de El salvador en coordinación con la Comisión Coordinadora del Sector Justicia/UTE, el UNICEF y otras entidades de gobierno están elaborando, a través de un proceso participativo, un anteproyecto de Ley de Protección Integral de la Niñez y la Adolescencia .

Como antecedentes de este esfuerzo se tienen el Plan Nacional de Acción para la Infancia 2001-2010 y el Anteproyecto de Ley de Código de la Niñez y la Adolescencia

2. Ley de Prevención y Control de la Infección Provocada por el Virus de Inmunodeficiencia Humana

La ley tiene por objeto prevenir, controlar y regular la atención de la infección causada por el virus de inmunodeficiencia humana, y establecer las obligaciones de las personas portadoras del virus y definir de manera general la Política Nacional de Atención Integral ante el VIH/SIDA. Además garantiza los derechos individuales y sociales de las personas viviendo con el VIH/SIDA.

Los principios rectores de la ley son la no discriminación, confidencialidad, continuidad, integridad, calidad, calidez, equidad, información y la corresponsabilidad; sin perjuicio de los derechos establecidos en la Constitución y en los tratados internacionales que en materia de salud y derechos humanos, haya suscrito y ratificado el país.

La ley cuenta con el respectivo reglamento para asegurar su aplicación.

El Programa Nacional de Prevención y Control de Infecciones de Transmisión Sexual y VIH-SIDA del MSPAS, asume la misión bajo la cual ha sido creada la ley y el reglamento, y funciona como una instancia del sector salud, cuyo propósito es prevenir las ITS/VIH/SIDA y garantizar la promoción y atención eficaz y oportuna a las personas afectadas, facilitando para ello el acceso y uso de los servicios de salud en coordinación y cooperación interinstitucional e interagencial involucrando a todos los sectores de la población.

La Ley subraya la necesidad de informar sobre el desarrollo de la epidemia y de controlar los casos detectados.

3. Plan Nacional de Educación 2021

En marzo 2005 se da inicio al Plan Nacional de Educación 2021, el cual se proyecta hacia el largo plazo y define sus propios objetivos, líneas estratégicas y políticas principales. El Plan 2021 parte de reconocer que la actual inversión pública en educación resulta relativamente baja en el contexto internacional, y que su incremento dependerá del crecimiento futuro del PIB así como de la capacidad de recaudación e inversión del sector público.

Para impulsarlo se han creado 10 programas:

EDUCAME, cuyo propósito es flexibilizar la oferta de los servicios educativos en Tercer Ciclo y Bachillerato, por medio de la implementación de nuevas modalidades de atención y de entrega de los mismos, a fin de disminuir la sobre-edad y reintegrar al sistema educativo a jóvenes que interrumpieron su formación académica;

PODER, ejecutado para fomentar el cultivo de actitudes positivas y la libertad para tomar decisiones responsables en los jóvenes estudiantes de Tercer Ciclo y Bachillerato, mediante actividades extracurriculares basadas en cinco principios elementales: participación, oportunidades, desarrollo, educación y recreación;

MEGATEC, cuyo propósito es diseñar y poner en marcha una alternativa educativa moderna, que aproveche y potencie la educación media técnica y superior tecnológica para formar capital humano que dinamice el desarrollo productivo regional;

COMPRENDO, su finalidad es mejorar las capacidades de razonamiento y análisis matemático, así como las competencias de comprensión y expresión del lenguaje en los niños y las niñas de primer ciclo de educación básica, como base para lograr mayor éxito escolar;

REDES ESCOLARES EFECTIVAS, tiene como propósito mejorar la eficiencia en la provisión de los servicios educativos y lograr que los niños y los jóvenes de zonas de mayor pobreza y de mayor rezago educativo tengan acceso a una educación de calidad;

CONÉCTATE, cuyo objetivo es proveer al Sistema Educativo Nacional herramientas tecnológicas que mejoren los niveles de calidad académica y que desarrollen, en los estudiantes, las competencias tecnológicas que exige el ámbito laboral actual, lo que permitirá elevar el nivel de competitividad del país;

COMPITE, programa creado para desarrollar las competencias de los estudiantes de Tercer Ciclo de Educación Básica y Bachillerato en el manejo de la lengua inglesa. Tales competencias lingüísticas son cuatro: hablar, escuchar, leer y escribir;

EDUCACIÓN PARA LA DIVERSIDAD. Adoptará mecanismos para favorecer el acceso, la permanencia y la satisfacción de necesidades de aprendizaje de las niñas, los niños, los jóvenes y los adultos que presentan necesidades educativas especiales, ya sea que estén o no asociadas a discapacidad;

EDUCACIÓN PREESCOLAR Y BASICA EN LA RED SOLIDARIA, para mejorar y aumentar la asistencia oportuna a la educación formal a fin de aumentar la escolaridad de la población en los 100 municipios más pobres identificados en el mapa de pobreza del país;

EDUCO. Amplía la cobertura de los servicios educativos en parvularia y básica en las áreas rurales del país, especialmente las más pobres y distantes. Se basa en la creación y legalización de organizaciones de padres y madres de familia (ACE), encargadas de la administración de las transferencias del MINED y de la contratación de docentes.

4. Fondo Solidario para la Salud

El Fondo Solidario para la Salud (FOSALUD) fue creado, mediante Decreto Legislativo del 17 de diciembre de 2004, como una entidad de derecho público y utilidad pública, con personalidad jurídica, de carácter técnico, de duración indefinida y con personalidad y patrimonio propio, con plena autonomía en el ejercicio de sus funciones, tanto en lo financiero como en lo administrativo y presupuestario, con prohibición para transferir recursos, sujeto a un reglamento de ley emitido en un plazo de 120 días después de su vigencia y que está adscrito al Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social. Su Junta Directiva, presidida por el Ministro de Salud, fue instalada el 18 de Abril de 2005, y el 31 de Mayo de 2005 fue nombrado su Director Ejecutivo.

Los objetivos del Programa son: a) velar por su sostenibilidad financiera, así como por la eficiencia y eficacia, b) formular y ejecutar programas integrales que atiendan las necesidades básicas de salud de la población más vulnerable del país, en coordinación con el MSPAS, c) fomentar campañas de educación en salud, a fin de prevenir enfermedades derivadas del uso y consumo de substancias nocivas y peligrosas para la salud de las personas.

El Programa ofrece un nuevo tipo de servicio de atención integral con las siguientes características: a ) la extensión de la cobertura de promoción en salud y de atención de la consulta médica preventiva, con énfasis en el grupo materno-infantil, atención de partos de bajo riesgo y salud bucal, b) la detección, manejo de emergencias médico quirúrgicas, referencia y retorno de casos, y c) la ampliación de horarios de atención a 24 horas, en Unidades de Salud y atención en fines de semana en otras Unidades que carecen de este servicio durante el primer año.

El Programa espera obtener los siguientes resultados: a ) beneficiar a 4,299,413 habitantes, b) satisfacer a los usuarios brindando una atención con calidad y calidez, c) generar 1.586 empleos, d) mejorar el acceso al sistema público de atención en salud, e) favorecer el uso adecuado de la red de establecimientos y f) mejorar el nivel de salud de los salvadoreños.

5. Centros de Bienestar Infantil (CBI), Centros de Desarrollo Infantil (CDI) y los Hogares de Atención Inicial (HAI) del ISNA

Estos Centros brindan servicios de salud preventiva a través de controles periódicos, de vacunación, consultas médicas y odontológicas y suplementarias de micronutrientes; así como servicios de nutrición a través de raciones diarias de almuerzo y merienda; y estimulación temprana. Actualmente el ISNA cuenta con 202 CDI que atienden a una población de 4.833 niños y niñas, 15 CDI que atienden una población de 1.245 niños y niñas y 17 HAI con alrededor de 170 niños y niñas.

6. Centros Regionales y Oficinas Locales del ISNA

Además, el ISNA cuenta con tres delegaciones regionales ubicadas en la región occidental, paracentral y oriental del país, así como con catorce oficinas locales adscritas a las tres delegaciones.

Estas oficinas locales son unidades operativas que buscan ante todo acercar el servicio de promoción de derechos y protección a la niñez y adolescencia vulnerada, en y desde la comunidad.

7. Plan Estratégico Nacional (PEN) para la Prevención, Atención y Control del VIH-SIDA e ITS 2005-2009

Este Plan Estratégico, elaborado tras una larga consulta nacional, se propone adoptar un abordaje integral, y los responsables de su implementación serán: el MSPAS, CONASIDA, Fondo Global, ONGs, el Comité Técnico Asesor y otras alianzas.

Los objetivos estratégicos del PEN son:

Coordinación de la respuesta nacional con la participación de organizaciones e instituciones gubernamentales, no gubernamentales, privadas, Personas Viviendo con VIH/SIDA (PVVS) y otros grupos;

Incremento de la oferta y cobertura de los servicios integrales de atención y prevención del VIH-SIDA e ITS en El Salvador;

Reducción de la prevalencia de VIH-SIDA e ITS a poblaciones en condiciones de mayor vulnerabilidad;

Incremento de los conocimientos para la aplicación de medidas de protección, atención y control del VIH-SIDA e ITS;

Optimización del sistema de vigilancia epidemiológica en VIH-SIDA e ITS para la toma de decisiones en la respuesta nacional;

Fortalecimiento del Sistema Integrado de Monitoreo y Evaluación de VIH-SIDA e ITS funcionando en El Salvador;

Incremento al respeto de los derechos humanos y la equidad de género en la prevención, atención y control del VIH-SIDA;

Aplicación de un marco legal y normativo que responda a las necesidades de la población ante el VIH-SIDA.

8. Mortalidad Materna: Línea Basal y Sistema de Vigilancia

El MSPAS y el ISSS oficializaron los resultados de la Línea Basal de Mortalidad Materna. Con ello El Salvador cuenta con un dato confiable sobre la mortalidad materna de mujeres de 10 a 54 años registrada en los 262 municipios del país. El informe cuenta con una sección especial de recomendaciones para evitar nuevas muertes maternas.

El MSPAS ha establecido un Sistema de Vigilancia Epidemiológica de Mortalidad Materna, implementando una metodología innovadora a nivel de América Latina y El Caribe, asimismo ha creado la Comisión Nacional de Vigilancia de la Salud Materna e Infantil que cuenta con representantes de asociaciones científicas y profesionales, de instituciones académicas y de la sociedad civil.

9. Programa Red Solidaria

El 7 de marzo de 2005 el Gobierno de El Salvador presenta oficialmente el programa Red Solidaria como una de las más importantes iniciativas en el área social, combinando el papel tradicional de protección y asistencia social con el desarrollo social, es decir, al mismo tiempo que mejora el ingreso de las familias en el corto plazo, promueve una disminución sostenible de la pobreza en el largo plazo, al mejorar las condiciones educativas y de salud de las familias. El programa Red Solidaria responde al compromiso del Gobierno de El Salvador de establecer una red de protección social para la población más pobre y cerrar las brechas geográficas, es coherente además con los esfuerzos por cumplir los objetivos de desarrollo del Milenio.

Red Solidaria atiende a la población rural de los 100 municipios más pobres de El Salvador y parte de un concepto multidimensional de la pobreza. Ésta se entiende como una condición de escasez de ingreso, así como también de falta de acceso a la educación, la salud y los servicios de infraestructura básica, tales como agua y saneamiento básico, electricidad y caminos rurales. Es decir, la pobreza se concibe como la falta de oportunidades económicas y sociales.

El Programa está diseñado como una estrategia completa, integral, de atención directa que funciona a través de tres Ejes de Intervención:

Red Solidaria a la Familia, contempla acciones focalizadas en las familias en extrema pobreza, e incluye transferencias monetarias o bonos para salud y educación a la madre de familia o responsable. Asimismo considera la corresponsabilidad de la familia para matricular y enviar a los hijos a la escuela, cumplir con los controles de crecimiento y vacunación de los menores de 5 años y controles de salud de la mujer embarazada;

Red de Servicios Básicos a través del fortalecimiento de la red de servicios de educación y salud y la mejora del acceso a servicios básicos como agua y saneamiento, electrificación, etc.;

Red de Sostenibilidad a la Familia, considera proyectos para mejorar el entorno productivo a través de diversificación de fuentes de ingreso, micro crédito, facilitar proyectos productivos, entre otros.

La meta del Programa para los próximos cuatro años es atender a 100 mil familias en extrema pobreza, a un costo de 200 millones de dólares. Para lograrlo se invertirá alrededor de 50 millones de dólarespor año. Estos fondos saldrán de cuatro fuentes: a) las asignaciones de los distintos ministerios del Gobierno de El Salvador que participan en el Programa, b) los aportes de la cooperación internacional, c) los préstamos de organismos internacionales y d) una partida específica del presupuesto nacional.

C. Recursos

Las cuentas nacionales publicadas no permiten analizar la asignación de recursos para lograr específicamente los objetivos de desarrollo del Milenio y los objetivos y metas del PA-MAN. Sin embargo se pueden realizar ciertas apreciaciones más generales respecto a los recursos públicos asignados a educación y salud, dos rubros que afectan singularmente a los derechos y a la calidad de vida de niños, niñas y adolescentes.

1. Educación

La proporción del gasto público en el ramo de Educación en relación con el Producto Interno Bruto (PIB) en 1995 fue de 1,95%, y ascendió en 2006 a 2,97%; lo que significaría un incremento promedio anual de + 0,10 puntos porcentuales. Pero este ritmo general se debilitó en el segundo quinquenio 2000-2004 llegando a + 0,04 puntos anuales; dentro de este quinquenio la proporción alcanzada en 2001 (3,4%) fue debilitándose año con año hasta llegar a 3.06% en 2005.

La proporción del gasto público en el ramo de Educación en relación con el Gasto Público Total en 1995 fue de 13,56%, y ascendió en 2006 a 15,3%; lo que significaría un incremento promedio anual de 0.30 puntos porcentuales. Pero esta tendencia al crecimiento se detuvo en el segundo quinquenio 2000-2004, en el que se dio un decremento promedio de 0,15 puntos porcentuales anuales entre el año 2000 (17,28%) y el 2004 (16,8%), siendo ésta última una proporción de gasto inferior a la de 1998. Además, la conducta observada en este último quinquenio no ha sido clara: 17,28% en 2000, 19,74% en 2001, 14,02% en 2002 (inferior a la proporción del gasto de 1996), 18,8% en 2003, 16,8% en 2004 y 16,2% en el 2005.

2. Salud

La proporción del gasto público en el ramo de Salud Pública y Asistencia Social en relación con el PIB en 1995 fue de 1,29%, y ascendió en 2006 a 1,7%; lo que implicaría un incremento promedio anual de 0.02 puntos porcentuales. Pero esta leve tendencia al crecimiento se revirtió en el segundo quinquenio 2000-2004, en el que se dio un decremento promedio de 0.01 puntos porcentuales anuales entre el año 2000 (1,6%) y el 2004 (1,5%), siendo ésta última una proporción de gasto cercana a la de 1998; dentro de este quinquenio el proceso de debilitamiento fue constante, sin embargo para los años 2005 y 2006 se evidencia un incremento del gasto (1,6 y 1,7 respectivamente) lo cual podría suponer el inicio de una tendencia creciente en relación a este rubro.

La proporción del gasto público en Salud Pública y Asistencia Social en relación con el Gasto Público Total en 1995 fue de 8,98%, y en el año 2006 significó el 8,6% del presupuesto total del Estado. Esta tendencia a la baja se evidenció desde el segundo quinquenio 2000-2004, en el que se dio una reducción promedio de 0,31 puntos porcentuales anuales entre el año 2000 (9,98%) y el 2004 (8,4%), siendo ésta última una proporción de gasto inferior a la de 1995.

D. Instrumentos de seguimiento

Se presenta en esta sección un balance de las innovaciones realizadas en el período 2000‑2005así como de las proyecciones para el período 2005-2010 por parte de las más importantes fuentes de información estadística del país.

1. Encuesta de Hogares de Propósitos Múltiples

La Encuesta de Hogares de Propósitos Múltiples (EHPM) es conducida por un equipo especializado bajo la responsabilidad de la DIGESTYC. Sus temas fundamentales son: población, educación, vivienda, empleo, ingreso y salud. Cada tema es analizado desde la perspectiva del país en general, y desde la perspectiva particular del área urbana, del área rural y del área metropolitana de San Salvador (AMSS)

Innovaciones realizadas en el período 2000-2005

Financiada desde su inicio en 1975 por fondos de cooperación internacional, en 2003 la encuesta da un paso importante hacia su institucionalización al asumir el propio Gobierno de El Salvador su financiamiento en el presupuesto nacional.

Proyecciones para el período 2005-2010

La proyección fundamental de DIGESTYC para el período 2005-2010 consiste en la elaboración de las diversas secciones del nuevo censo:

El censo económico (2005-2006);

El censo de ingresos y gastos, con una nueva estructura del índice de precios (2005‑2006);

El censo de población y vivienda (2007);

El censo agropecuario (2007).

2. Encuesta Nacional de Salud Familiar

La Encuesta Nacional de Salud Familiar (FESAL) es conducida bajo la responsabilidad de la Asociación Demográfica Salvadoreña (ADS) con la participación activa del Comité Consultivo Interinstitucional (CCI) y bajo la asistencia técnica de los Centros para el Control y Prevención de Enfermedades (CDC) con sede en Atlanta. La encuesta, iniciada a partir de 1973, se ha llevado a cabo con una periodicidad promedio de cinco años, y pretende darle seguimiento a la evolución de los comportamientos reproductivos, de salud materna e infantil en El Salvador.

Innovaciones realizadas en el período 1998-2003:

La muestra ha sido ampliada con el objeto de poder analizar de manera diferenciada la situación en cada uno de los 14 Departamentos del país;

La investigación del componente VIH-SIDA se ha profundizado;

La investigación sobre la asistencia escolar de niños y niñas que no han cumplido los 15 años de edad ha sido incluida;

El estudio de la violencia intrafamiliar ha sido incluido;

El análisis del género masculino – con un cuestionario y una sub-muestra específicos – ha sido incluido.

Proyecciones para el período 2003-2008

Actualmente se gestiona el financiamiento necesario para mantener el tamaño de la muestra general y para aumentar el tamaño de la muestra específica para la investigación sobre el sexo masculino

3. Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social

Se ha logrado que el MSPAS reciba de manera sistemática y completa la información del ISSS en materia de VIH-SIDA y de vacunación, así como la información del sector privado en materia de inmunización.

El MSPAS se encuentra en una etapa avanzada de desarrollo de un Sistema de Información que permitirá monitorear las metas institucionales por grupos de edades y áreas geográficas, e integrará en forma automatizada la información de los hospitales y de las unidades de salud

4. Sistema de Información para la Infancia

Bajo la responsabilidad del ISNA, este sistema de información colecta datos sobre niños, niñas y adolescentes atendidos por las instituciones de protección a la infancia en El Salvador, sobre sus familias y sobre los centros que los atienden; de esta manera el Sistema de Información para la Infancia (SIPI) se constituye en un sistema estadístico y de indicadores que facilita la definición de políticas institucionales, la toma de decisiones y la integración de datos que a su vez posibilitan el monitoreo del cumplimiento de la Convención sobre los Derechos del Niño y de los Programas que desarrolla el ISNA y otras entidades de atención a la infancia y adolescencia.

En el año 2005 el SIPI ya está preparado para iniciar la ejecución de dos innovaciones:

El procesamiento de la información desde las oficinas locales hacia la oficina central;

Ea sistematización de los programas en beneficio de los niños y adolescentes y de la cobertura de tales programas ejecutados por las Organizaciones no Gubernamentales – ONG’s – inscritas en el ISNA.

5. Proyección de Creación de una Nueva Institución Nacional Articuladora

Persisten las gestiones tendientes a crear un ente nacional de mayor nivel capaz de articular y potenciar los diversos sistemas de información vigentes en el Estado.

Se ha logrado establecer de manera conjunta la Línea de Base de la Mortalidad Materna

E. Asociaciones, alianzas y niveles de participación

Algunas de las actividades y proyecciones en el ámbito nacional que han sido señaladas arriba en las secciones 2 y 4 están construidas sobre una dinámica asociativa, que implica la creación de alianzas y una ampliación de la participación con el objeto de impulsar mejor las metas y objetivos propuestos. En esta sección se hace referencia a un proyecto que se desarrolla en el ámbito internacional.

1. Plan Subregional de Promoción de la Salud

Los países miembros de RESSCAD, las Repúblicas de Belice, Guatemala, El Salvador, Honduras, Nicaragua, Costa Rica, Panamá y República Dominicana, han suscrito este Plan Subregional para los próximos cinco años aceptando los siguientes desafíos:

Situar la Promoción de la Salud como prioridad fundamental en las políticas y programas de salud locales, regionales, nacionales e internacionales a fin de mejorar la calidad de vida y fortalecer el desarrollo sostenible.

Consolidar el proceso participativo para la construcción de una Política Nacional de Promoción de la Salud.

Elaborar e implementar los Planes Nacionales y Planes Locales de Promoción de la Salud con enfoque intersectorial a partir de la identificación de prioridades en salud

Impulsar y fortalecer el desarrollo de investigaciones científicas sobre prioridades determinadas en Promoción de la Salud, como herramienta para la toma de decisiones en la reorientación de los recursos financieros y operacionales a fin de crear la capacidad humana nacional requerida.

Fortalecer la capacitación y formación de recursos humanos nacionales, para el desarrollo de acciones de Promoción de la Salud mediante alianzas con las Instituciones Formadoras.

Conformar un “Consejo Subregional para la Promoción de la Salud” y “Consejo Nacional para la Promoción de la Salud”.

Establecer y fortalecer, para la Subregión, Redes Sociales e instancias de participación como apoyo a la gestión de la Promoción de la Salud.

Desarrollar herramientas y mecanismos de monitoreo y evaluación de las acciones realizadas en Promoción de la Salud, a fin de medir el impacto en los indicadores de salud.

Revisar y reformular los Planes Nacionales y Locales basados en el análisis de los procesos de monitoreo y evaluación.

Evaluar la inversión intersectorial en Promoción de la Salud.

Identificar y reforzar mecanismos de sostenibilidad para las actividades intersectoriales en Promoción de la Salud.

Sistematizar las experiencias en Promoción de la Salud, institucionales y de la sociedad civil, basadas en evidencias.

Compartir experiencias y lecciones aprendidas documentadas, con todos los sectores nacionales y con los países de la subregión.

Lograr el empoderamiento y el trabajo intersectorial (público, privado y de la sociedad civil) que promuevan las condiciones de vida necesarias para mejorar la calidad de vida y el desarrollo sostenible, a nivel subregional, nacional y local.

Fortalecer la Comunicación Social efectiva.

Involucrar a los Organismos de Cooperación Internacional para apoyar las iniciativas en Promoción de la Salud que se propongan.

Actualizar los marcos jurídicos como una base sólida para la Promoción de la Salud

Se espera obtener, al término de dos años, los siguientes resultados:

Políticas Públicas Saludables desarrollándose;

Redes Sociales en Promoción de la Salud funcionando;

Planes Nacionales de Promoción de la Salud con metas y objetivos prioritarios, con enfoque intersectorial, evaluados;

Recursos Humanos, formados y capacitados en Promoción de la Salud;

Servicios de Salud reorientados hacia la Promoción de la Salud;

Recursos financieros del estado en apoyo a la Promoción de la Salud;

Organismos de Cooperación Internacional apoyando las iniciativas.

F. Situación y perspectivas del proceso hacia los objetivos y metas

Se constatarán a continuación los datos más recientes a nivel nacional sobre la situación y las perspectivas del proceso hacia los objetivos y metas del PA-MAN en el contexto de los objetivos de desarrollo del Milenio (ODM) y la Declaración del Milenio.

En lo que se refiere a las perspectivas de cumplimiento de metas, se ha comenzado por establecer en cada caso el ritmo promedio de incremento o decremento en el comportamiento del indicador tanto en el período general 1990-2006 como en el período más reciente que en la mayoría de los casos es 2000-2005/2006. À partir de ambos datos y del valor del indicador en 2005/2006 se realiza una simple proyección lineal. De esta manera, cuando se concluye que existe o no existe una perspectiva razonable de cumplimiento de meta se asume en todo caso, como hipótesis de trabajo, la persistencia de los ritmos observados, tanto en el período general 1990-2006 como en el más reciente. Pero también se asume como hipótesis de trabajo la tendencia a la prevalencia que tendrá de hecho la conducta más reciente sobre la conducta del próximo quinquenio, a no ser que se interponga una decisión efectiva para modificarlo.

El análisis de la conducta de cada indicador irá precedido por un pequeño recuadro con los datos básicos: a) el contenido del indicador, b) la meta establecida en términos generales, junto con el año asignado para su cumplimiento y la referencia al texto oficial en el que ha quedado establecida, y c) el valor de la meta concreta para El Salvador calculado sobre la base del comportamiento del indicador en 1990.

TEMA I: Promoviendo estilos de vida saludables

1. Objetivo: Erradicar la pobreza extrema y el hambre (ODM 1)

1	Porcentaje de personas cuyos ingresos son inferiores a 1 dólar por día
META: Reducir a la mitad (2015) (ODM 1)	16,3%

Partiendo de un 32,6% a nivel nacional en 1991 y considerando la tendencia hacia la baja reflejada en el 15,9% para el año de 2005; La meta proyectada a nivel nacional para el año 2015 (16,3) ya ha sido cumplida.

2	Incidencia de la pobreza extrema o crítica - como el porcentaje de hogares cuyos ingresos no son suficientes para satisfacer los costos de la canasta básica de alimentos -
META: Reducir a la mitad (2015) (ODM 1)	15,3 %

El 28,2% de pobreza extrema a nivel nacional en 1991 ha sido reducido en 15,9 puntos a 12.3% para el 2005; la meta proyectada para 2015 (15.3%) ya ha sido cumplida.

	Incidencia de la pobreza relativa- como el porcentaje de hogares cuyos ingresos son suficientes para cubrir la Canasta Básica Alimentaria no así para satisfacer los costos de la canasta básica ampliada -
META: Reducir a la mitad (2015) (ODM 1)	17,8%

El 31,5% de pobreza relativa a nivel nacional en 1991 ha sido reducido en 8,7 puntos para el 2005 (22,82%); esto significa un promedio de reducción anual de – 0,61 puntos de porcentaje. Asumiendo la sostenibilidad de este ritmo general para los 10 años siguientes sería razonable proyectar la superación de la meta 2015 con un 16% de pobreza relativa a nivel nacional.

Sin embargo, el proceso de reducción experimentado entre 1990 y 2005 no ha sido homogéneo ni siempre sostenido. Mientras en el primer quinquenio (1990–1995) se logró un promedio de – 0,5 puntos de porcentaje al año, y en el segundo quinquenio (1995–2000) el promedio ascendió sustancialmente a – 1,4 puntos al año, en cambio en el tercer quinquenio (2000–2005) la incidencia de la pobreza relativa a nivel nacional se ha mantenido año 2000 (con 22.8%) y el año 2005 (con 22,8%). A nivel nacional es viable alcanzar la meta 2015 si se acelera el ritmo de cambio de este indicador.

	Tasa de desnutrición global – severa y moderada – como la proporción de niños y niñas de 3 a 59 meses de edad que caen bajo dos desviaciones estándar de la mediana de peso/edad.
META: Reducir en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (c))	7.5%
META: Reducir a la mitad (2015) (ODM 1)	5.6%

La tasa de 11.2% en 1991 descendió a 10,3% en 2003; un decremento de 0,9 puntos en 10 años, a un ritmo promedio de 0,09 puntos al año. Sin embargo es importante mencionar que en el primer tramo (1990-1995) la tasa creció, y no fue hasta el segundo tramo, entre 1995 y 2000, que descendió con un promedio anual de 0,3 puntos al año. De mantenerse este ritmo más reciente es viable que el país cumpla las metas 2010 y 2015.

	Tasa de bajo peso al nacer – como la proporción de niños y niñas nacidos vivos que pesaron por debajo de 2.5 Kgs. o 5.5 libras –
META: Reducir al menos en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (c))	5.5%
META: Reducir a la mitad (2015) (ODM 1)	4.1%

Este indicador muestra una tendencia general no sostenida: 8,2% para el período 1988-1993 (1990), asciende a 12,3% para el período 1993-1998 (1995) y desciende a 9,4% para el período 1993-2002. Si se mantiene una tendencia descendente pronunciada, es probable plantear el cumplimiento de la meta tanto para 2010 como para 2015.

B. Objetivo: Reducir la mortalidad infantil (ODM 4)

	Tasa de mortalidad infantil (0 a 11 meses) – como el número de defunciones de niños y niñas menores de 1 año de edad por 1000 nacidos vivos –
META: Reducirla en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (a))	27.3
META: Reducirla en dos tercios (2015) (ODM 4)	13.7

La meta 2010 de mortalidad infantil (27,3) ya fue alcanzada y superada durante el período 1998-2002, a nivel nacional, con una tasa de 24.

Para el año 2006 el Ministerio de Salud Pública reporta una tasa incluso más reducida de 12,75 por mil nacidos vivos. En este sentido la meta de reducir en dos tercios este indicador también ya ha sido cumplida y superada por el país, por lo que por lo que es razonable proyectar el mantener cumplida la meta hasta el año 2015.

	Tasa de mortalidad en la niñez (1-4) – como el número de defunciones de niños y niñas de 1 a 4 años cumplidos por 1000 nacidos vivos –
META: Reducirla en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (a))	8
META: Reducirla en dos tercios (2015) (ODM 4)	4

La meta 2010 de mortalidad en la niñez (8) ya fue alcanzada y superada durante el período 1998-2002, a nivel nacional, con tasa 6.

De similar manera es muy probable proyectar el cumplimiento de la meta 2015.

3. Objetivo: Mejorar la salud materna (ODM 5)

	Tasa de mortalidad materna – como el número de defunciones de mujeres por causa materna por 100.000 nacidos vivos – / reducirla en un tercio (2010) (PA-MANA A, 1, 36 (b)); en tres cuartas partes (2015) (ODM 5)
META: Reducirla en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (b))	105.3
META: Reducirla en tres cuartas partes (2015) (ODM 5)	39.5

Los resultados arrojados por FESAL sobre este indicador muestran una aparente tendencia general hacia el crecimiento más que hacia la reducción, aunque con una conducta no sostenida, una tasa de 158 para el período 1983-1993 (1988), disminuye a 120 para el período 1988-1998 (1993) y asciende a 173 para el período 1993-2002 (1998).

Más allá de estos resultados, aquí subyace un problema de falta de precisión estadística en la metodología de encuesta por muestreo aleatorio de viviendas utilizada en la obtención de estos datos, por lo que la misma FESAL recomienda usar otras fuentes de información y otras metodologías para detectar tendencias en este indicador.

Dada la necesidad de mejorar el registro de la mortalidad materna, el Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social ha trabajado en el fortalecimiento del sistema de vigilancia para establecer una línea base de la razón de mortalidad materna y dotar de parámetros de comparación para el futuro.

El resultado obtenido del estudio de línea base, realizado entre el 1 de junio de 2005 y el 31 de mayo de 2006, concluye que la razón de mortalidad materna a nivel nacional para el período estudiado es de 71.2 por 100 mil nacidos vivos. Con esta nueva medición el país puede dar por cumplida la meta para el 2010 y es probable alcanzar la meta 2015.

4. Objetivo: Combatir las enfermedades (ODM 6)

	Cobertura de inmunización completa y total – BCG, DPT/Pentavalente, Polio, Sarampión/SPR o las cuatro vacunas en conjunto – de niños y niñas menores de 5 años de edad que viven con la madre.
META: garantizar cobertura del 90% (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (7))	90%

La norma en El Salvador para la aplicación de la vacuna contra el Sarampión era a los 9 meses cumplidos mientras que la norma actual para la aplicación de la SPR es al año de edad. Por ello ha parecido conveniente utilizar en primer lugar en este informe el indicador de inmunización total en niños y niñas de 12 a 59 meses de edad, en lugar del indicador sugerido de inmunización total en niños y niñas menores de 1 año. A continuación se analizarán otros indicadores complementarios.

La cobertura del 76.7% en 1990 ha crecido solo 4,4 puntos porcentuales, a 81,2%, en 10 años (2002). La situación mostró cierto dinamismo entre 1990 y 1995 pero en el siguiente quinquenio la cobertura ha experimentado solo una leve tendencia al crecimiento. De continuar los esfuerzos de inmunización que está realizando el Ministerio de Salud Pública, es probable que el país pueda lograr la meta para 2010.

	Cobertura de inmunización completa de BCG contra la Tuberculosis de los niños y niñas menores de 1 año.
META: garantizar cobertura del 90% (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (7))	90%

A escala nacional la meta ha sido cumplida durante el período 1993-1998. Para el año 2006 el dato que refleja el Ministerio de Salud Pública es de 92,8% de cobertura.

	Cobertura de inmunización completa de DPT contra la Difteria, Tétano y Tos ferina de los niños y niñas menores de 1 año.
META: garantizar cobertura del 90% (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (7))	90%

Según datos del Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social, para el año 2006 el porcentaje de cobertura de DPT/Pentavalente fue de 95.7%, por lo cual puede afirmarse que la meta 2010 ha sido cumplida.

	Cobertura de inmunización completa de POLIO contra la Poliomielitis de los niños y niñas menores de 1 año.
META: garantizar cobertura del 90% (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (7))	90%

Según datos del Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social, para el año 2006 el porcentaje de cobertura de Antipolio fue de 95,5%, por lo cual puede afirmarse que la meta 2010 ha sido cumplida.

	Cobertura de inmunización completa - una dosis - contra el Sarampión - SPR - de los niños y niñas entre 12 y 23 meses de edad.
META: garantizar cobertura del 90% (2010) (PA-MANA A, 1, 37 (7))	90%

Dado que la norma actual para la aplicación de la SPR es al año de edad, se utiliza este indicador referido a los niños y niñas entre los 12 y 23 meses de edad.

La meta para el año 2010 de lograr un 90% de cobertura de inmunización completa con una dosis contra el sarampión (SPR) ya ha sido cumplida, ya que para el año 2006 el Ministerio de Salud Pública y Asistencia Social reporta un porcentaje de cobertura de vacunación contra el sarampión de un 98,0%. De mantener los esfuerzos que está realizando el país en esta área, es muy probable plantear que la meta se mantenga cumplida hasta el año 2010.

	Prevalencia de infecciones agudas de las vías respiratorias – IRA – en las últimas dos semanas en niños y niñas menores de 5 años de edad.
META: Reducir en una tercera parte (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (11))	39,6

Las reducciones sustanciales de prevalencia de IRA (del 26,5%) obtenidas durante el período 1993-1998 con respecto al período anterior 1988-1993, no fueron sostenidas durante el período siguiente 1998-2003, en donde se dio un incremento (del 9,4%) aunque de menor magnitud, de tal manera que no logró cancelar las reducciones de períodos anteriores, pero sí ha impedido que se pueda definir una tendencia clara y firme hacia la reducción de la prevalencia de IRA en el siguiente período.

Sin embargo, considerando que la prevalencia inicial (59,4%) en 1990 (1988-1992) se redujo en 17,1 puntos en 10 años (2002, – 42,3%), se considera muy probable que la dinámica de los períodos anteriores pueda reproducirse en el siguiente período, para alcanzar y superar la meta 2010 (39,6).

	Prevalencia de la diarrea – como la proporción de niños y niñas menores de 5 años de edad que tuvieron diarrea en las últimas dos semanas.
META: Reducir a la mitad (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (11))	12,2 %

La prevalencia inicial (24,4) en 1990 (1988-1992) ha sido reducida en 10.6 puntos en 10 años, representando un porcentaje de 138% lo cual indica que es muy probable que el país cumpla la meta para el año 2010 a nivel nacional.

	Prevalencia de ANEMIA entre niños y niñas menores de 5 años de edad - como la proporción de niños y niñas de ese rango de edades que por su nivel de hemoglobina padecen anemia según los criterios de CDC (Morbility and Mortality Weekly Report - MMWR), 1998) -
META: reducir en una tercera parte (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (22))	12,6%

Según la FESAL, a nivel nacional para los años 2002-2003 el 19,8% de los niños y niñas de 12 a 59 meses presentaron anemia, lo que indica un estancamiento en la situación desde 1998. Entre los quinquenios 1993-1998 y 1998-2003 el indicador se movió para crecer apenas 0,9 puntos porcentuales. Si se mantiene una tendencia descendente pronunciada, es probable plantear el cumplimiento de la meta tanto para 2010 como para 2015.

	Prevalencia de ANEMIA entre madres de niños menores de 5 años de edad - como la proporción de madres de niños y niñas de ese rango de edades que por su nivel de hemoglobina padecen anemia según los criterios de CDC (MMWR, 1998) -
META: reducir en una tercera parte (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (22))	5,9%

Entre los quinquenios 1993-1998 y 1998-2003 el indicador no se movió de 8.8%. De continuar este estancamiento en el indicador, sería poco probable el cumplimiento de la meta para el año 2010.

	Numero de casos de paludismo entre personas menores de 14 años de edad.
META: detener y comenzar a reducir (2015) (ODM 6)

El MSPAS no aporta datos de 1990. Para 1995 reporta 1458 casos, 242 casos para 2000 y 10 casos par 2005. La meta ya ha sido cumplida.

	Defunciones causadas por el sarampión en la población que no ha cumplido los 4 años de edad.
META: reducir a la mitad (2005) (PA-MAN A, 1, 37 (7))

Al menos desde 1991 hasta 2005 no se registran defunciones confirmadas por sarampión. La meta ha sido cumplida.

	Tétanos materno
META: erradicado (2005) (PA-MAN A, 1, 37 (7))	0

No se reportan casos de tétanos materno entre 2000 y 2005. La meta ha sido cumplida.

	Tétanos neonatal
META: erradicado (2005) (PA-MAN A, 1, 37 (7))	0

En el año 2000 se reportó un caso y otro en 2005, por lo tanto la meta para el 2005 no fue cumplida por el país, sin embargo durante todo el año 2006 y hasta la semana 11 del 2007 el Ministerio de Salud Pública no reporta ningún caso de tétanos neonatal.

	Poliomielitis
META: Certificar su eliminación (2005) (PA-MAN A, 1, 37 (8))	0

Está actualmente vigente la certificación de eliminación de la poliomielitis que recibió El Salvador en 1987, por lo tanto la meta ha sido cumplida.

	Tasa de prevalencia de la tuberculosis, como el número de casos de tuberculosis por 100000 habitantes.
META: reducir a la mitad (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (11))

El MSPAS no reporta la tasa de 1990. En 2000 la tasa fue de 24, y en 2006 fue de 23.1. Si se mantiene una tendencia descendente pronunciada, es probable plantear el cumplimiento de la meta tanto para 2010 como para 2015.

	Muertes causadas por la tuberculosis
META: reducir a la mitad (2010) (PA-MAN A, 1, 37 (11))

El MSPAS reporta 33 defunciones en 1997 y 44 en 2006. Estos datos indican que es poco probable proyectar el cumplimiento de la meta para el 2010.

5. Objetivo: Garantizar la sostenibilidad del medio ambiente (ODM 7)

	Proporción de hogares que carecen de acceso al agua potable entubada, sea que esté servida con conexión domiciliaria, sea que esté servida en fuente pública de fácil acceso.
	META: reducir en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (d))	30,7%
META: reducir a la mitad (2015) (ODM 7)	23,0%

Entre 1991 y 2005 la proporción de hogares sin acceso logró descender de 46,06% a 31,92%, lo que representa un decremento de 14,17 puntos porcentuales, con un promedio anual de –0,94 puntos. De continuar a este ritmo general es muy probable que el país alcance las metas 2010 y 2015.

Sin embargo, esta dinámica general no ha sido homogénea a lo largo de estos quince años. Mientras en el período 1990-1995 se logró un decremento promedio anual de – 0.95 puntos porcentuales, en el período 1995-1999 alcanzó su momento álgido con un promedio de – 1.8 puntos, pero en el período más reciente entre 1999-2005 el decremento se debilitó sustancialmente con un promedio anual de apenas – 0.34 puntos, el más bajo desde 1990. En caso de persistir el ritmo de este último período, el país podrá alcanzar la meta 2010. La meta ODM para 2015 requiere una reducción de 8 puntos en 10 años, lo cual es muy probable si se continúan los esfuerzos por brindar a la población un mayor acceso a fuentes de agua entubada.

	Proporción de hogares que carecen de acceso a servicios higiénicos, privados o públicos, de exposición de excretas por medio de a) alcantarillado, b) fosa séptica o c) letrina
META: reducir en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (d))	16.11%

Este indicador general tiene una limitación: da cabida a tres tipos muy heterogéneos de servicios – alcantarillado, fosa séptica y letrina – de diferente calidad en cuanto a su capacidad de impacto en la salud pública. Por ello se hace necesario diferenciar el indicador para cada uno de esos tipos de servicios.

Entre 1991 y 2005 la proporción de hogares que carecen de acceso a alguno de estos tres tipos de servicios logró descender de 24,16% a 10,12%, lo que representa un decremento de 14,04 puntos porcentuales, con un promedio anual de –0,94 puntos, lo cual muestra que la meta para el 2010 (16.11%) ya ha sido cumplida y superada a nivel nacional.

	Proporción de hogares que carecen de acceso a servicios higiénicos, privados o públicos, de exposición de excretas por medio de alcantarillado.
META: reducir en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (d))	47.29%

Entre 1991 y 2005 la proporción de hogares que carecen de acceso a servicios higiénicos por medio de alcantarillado logró descender de 70,93% a 59,25%, lo que representa un decremento de 11,68 puntos porcentuales, con un promedio anual de –0,78 puntos. El ritmo del decremento fue menor en el período 1997-2005, con un promedio anual de –0,42 puntos porcentuales. Si se mantiene una tendencia descendente pronunciada, es probable plantear el cumplimiento de la meta tanto para 2010 como para 2015.

	Proporción de hogares que carecen de acceso a servicios higiénicos, privados o públicos, de exposición de excretas por medio de alcantarillado o por medio de fosa séptica.
META: reducir en un tercio (2010) (PA-MAN A, 1, 36 (d))	44,99%

Entre 1991 y 2005 la proporción de hogares que carecen de acceso a servicios higiénicos ya sea por medio de alcantarillado o por medio de fosa séptica logró descender de 67,49% a 50,03%, lo que representa un decremento de – 17.46 puntos porcentuales, con un promedio anual de – 1.16 puntos. Además, el ritmo del decremento fue mayor en el período 1997-2005 con un promedio anual de – 1.34 puntos porcentuales; de mantenerse este ritmo más reciente, también podría proyectarse como probable el cumplimiento de la meta para 2010.

TEMA II: Promoviendo una educación de calidad para todos y todas

6. Objetivo: Lograr la enseñanza primaria universal (ODM 2); eliminar las desigualdades entre los géneros en la enseñanza (ODM 3)

	Proporción de personas entre 11 y 14 años cumplidos que no han aprobado los cuatro primeros grados de enseñanza primaria – de 1er grado a 4º grado –
META: Reducir a cero (2015) (ODM 2)	0

En 1990, el 49,82% de personas entre 10 y 14 años cumplidos no había aprobado los cuatro primeros grados; para 2005 esa proporción ha descendido a 25,34%, lo que significa un decremento general de 24,48 puntos porcentuales en 15 años, con un promedio anual de –1,63 puntos. De mantenerse este ritmo general sería poco probable proyectar el cumplimiento de la meta para el 2015.

	Tasa neta de asistencia a la enseñanza básica, como la proporción de niños, niñas y adolescentes, entre 7 y 15 años cumplidos que asisten al nivel básico – de 1º a 9º grados – del sistema escolar.
META: 90% (2010) (PA-MAN, A, 2, 39, (b))	90
	META: 100% (2015) (ODM 2)	100

A nivel nacional, la tasa de asistencia de 75,54% en 1990 ha crecido a 89,7% en 2006, un crecimiento absoluto de 14,16 puntos porcentuales con un promedio anual de +0,88 puntos. Este ritmo de crecimiento permitiría proyectar alcanzar tanto la meta 2010 como para el 2015, siempre y cuando se mantengan los esfuerzos nacionales por ampliar la cobertura de la educación básica.

Es importante mencionar que el ritmo de crecimiento de este indicador no ha sido homogéneo a lo largo de esos 16 años, sino que ha sido superior en el último período 2000-2006, en el que ha alcanzado un promedio anual de +1,14 puntos. Esta información sustenta la idea que si se mantiene este ritmo de crecimiento, se puede proyectar como muy probable el logro de ambas metas (tanto para 2010 como para el 2015).

	Proporción de niños, niñas y adolescentes, en edad escolar – entre 7 y 17 años cumplidos de edad – que no asisten a los niveles primario o secundario del sistema escolar.
META: Reducir a la mitad (2010) (PA-MANA A, 2, 39, (b))	14.49%

A nivel nacional, la proporción de no asistentes de 28,97% en 1990 ha disminuido a 13,88% en 2005, un decremento general de 15,10 puntos porcentuales, con un promedio anual de – 1.01 puntos. El ritmo del decremento en el tercer quinquenio 2000-2005, con un promedio anual de – 1.26 puntos, fue superior al de los dos quinquenios anteriores. Con ello la meta 2010 ya ha sido cumplida y superada.

	Índice de alfabetización de adultos – como el porcentaje de personas de 15 o más años de edad capaces de leer, escribir y comprender un texto corto y sencillo sobre su vida cotidiana.
META: Aumentar un 50% (2015) (PA-MANA A, 2, 39, (f))	100%

La meta de aumentar en un 50% el índice de alfabetización de adultos del país en 1990 (71.50%) significaría alcanzar la alfabetización total para 2015. Entre 1991 y 2005 el índice logró ascender a 83.40%, lo que representa un incremento de + 11,90 puntos de porcentaje, con un promedio anual de + 0,79 puntos. Si se mantiene una tendencia ascendente, es probable plantear el cumplimiento de la meta para 2015.

TEMA III: Combatiendo el VIH–SIDA (ODM 6)

7. Detener y comenzar a reducir la propagación (ODM 3)

	Tasa de incidencia anual del VIH-SIDA – como la cantidad de personas que han sido reportadas cada año viviendo con VIH-SIDA por cada 100.000 habitantes.
META: Detener y comenzar a reducir (2015) (ODM 6)

Según el Programa Nacional de Control y Prevención de ITS/VIH/SIDA, la tasa de incidencia anual había presentado un incremento progresivo hasta el año 2003, tanto en el caso del VIH positivo como en los casos de SIDA. Este crecimiento ha sido particularmente notable a partir del año 2000, con un promedio anual de 765 nuevos casos de VIH y de 779 casos de SIDA, lo cual puede ser el resultado de una mejoría en el sistema de vigilancia epidemiológica y de la mayor disponibilidad de la prueba del VIH gratuita a nivel nacional, aunque no hay razón para afirmar que este fenómeno no responda también a un incremento sostenido – y agudizado más recientemente – del nivel de riesgo en el país.

Sin embargo, es importante mencionar que a partir de los años 2003 y 2004, gracias a los esfuerzos nacionales, la tasa de incidencia de VIH se ha logrado reducir en 3 puntos, pasando de 20 en 2004 a 17,3 en el año 2005, igualmente la tasa de SIDA se ha logrado reducir de 10.2 en el 2004 a 6,2 para el año 2005; en consecuencia, de continuar la misma dinámica actual, sería probable que el país pueda detener la enfermedad.

Uno de los mayores logros en la lucha contra el VIH/SIDA en el país se evidencia en la reducción de casos de VIH y SIDA en menores de un año hasta el 2005, dato que ha pasado de 92 en el año 2000 a 20 en el 2005.

34	Proporción de hombres y mujeres de 15 a 24 años que tienen acceso a la información necesaria para reducir su vulnerabilidad a la infección de VIH.
META: 90% (2005) (PA-MAN A, 4, 47 (2))	90%
META: 95% (2010) (PA-MAN A, 4, 47 (2))	95%

Analizando el comportamiento observado en el período 1998-2003 por el conjunto de indicadores comprendidos en el Cuadro I, adjuntado a continuación, con la excepción de uno de ellos – 34 a – que se refiere al “haber oído hablar del VIH/SIDA”, se puede mencionar que la meta 2005 no ha sido cumplida y por ende se realizan mayores esfuerzos en relación a las campañas de prevención del VIH/SIDA, con el fin de contar con las condiciones necesarias que permitan al país cumplir la meta al 2010.

CUADRO I

	Período 1998 – 2003	Grupo	%
34 a	Conocen – han oído hablar – del VIH/SIDA	H:15-59	98,0
M:15-49	96,1
M:15-24	94,9
34 b	Conocen las tres formas de prevención primaria de la transmisión sexual del VIH/SIDA en su conjunto	H:15-59	46,3
M:15-49	60,2
M:15-24	57,8
34 c	Ausencia de los tres conocimientos erróneos locales más comunes sobre el SIDA en su conjunto	H: 15-59	17,8
M:15-49	19,3
M:15-24	21,2
34 d	Saben dónde hacen la prueba del VIH	H: 15-59	41,4
M:15-49	41,4
M:15-24	41,9
34 e	Perciben algún riesgo de infectarse del VIH	H: 15-59	27,2
M:15-49	26,3
M:15-24	25,8
34 f	Se hicieron la prueba del VIH	H: 15-59	13,1
M:15-49	11,9
M:15-24	7,5
34 g	Se hicieron voluntariamente la prueba del VIH	H: 15-59	5,3
M:15-49	6,3
M:15-24	4,8
34 h	Se hicieron voluntariamente la prueba del VIH y recibieron los resultados de la prueba	H: 15-59	4,9
M:15-49	5,9
M:15-24	4,4

35	Proporción de mujeres embarazadas con acceso a atención antes del parto que reciben información, asesoramiento y otros servicios de prevención del VIH disponibles para ellas.
META: 80% (2010) (PA-MAN A, 4, 46 (b))	80%

El Salvador ha realizado grandes esfuerzos para reducir el contagio vertical del virus, lo cual se demuestra en el índice de positividad de las mujeres embarazadas que se redujo de 0.22 a 0.14 para el año 2005. Con relación al año 2004 se registró una disminución de 23.8% en el número total de mujeres embarazadas con VIH y una reducción de 0.08% en la prevalencia de VIH en este grupo.

Sin embargo, existe aún retos pendientes en el conjunto de indicadores comprendidos en el Cuadro II, (adjuntado a continuación) que están íntimamente relacionados con el logro de esta meta, lo cual permite visualizar como probable el cumplimiento de la meta 2010 de incrementar esfuerzos en la dinámica actual de los mismos.

CUADRO II

	2000 – 2003 Mujeres de 15 a 24 años	Sexo	%
35 a	Recibieron orientación sobre la prueba del VIH durante el control prenatal de su último embarazo terminado a partir de enero 2000.	F	27.8
35 b	Les ofrecieron la oportunidad de hacerse la prueba del VIH durante el control prenatal de su último embarazo terminado a partir de enero 2000	F	15.4
35 c	Se hicieron voluntariamente la prueba del VIH durante el control prenatal de su último embarazo terminado a partir de enero 2000	F	11.5
35 d	Se hicieron voluntariamente la prueba del VIH y recibieron los resultados de la prueba durante el control prenatal de su último embrazo terminado a partir de enero 2000	F	10.2

G. Conclusiones

El país ha logrado superar objetivos del 2010-2015 según los datos que presentan las diferentes instituciones hasta el año 2005 – 2006. De las 35 metas que presenta el Plan de Acción, el país ha logrado cumplir 16 de ellas, mayormente en las áreas de reducción de la pobreza extrema, inmunizaciones, mortalidad infantil y en la niñez, mortalidad materna, educación de niños, niñas y adolescentes, entre otros.

Las metas relacionadas con la educación básica, reducción del VIH y reducción de la desnutrición presentan un panorama bastante alentador en cuando a su cumplimiento, ya que el país está realizando grandes esfuerzos para mejorar los indicadores en estas áreas.

Aquellas que requieren que el país realice mayores esfuerzos para mejorar el comportamiento de los indicadores están ubicadas en áreas como reducción de la pobreza relativa, sostenibilidad del medio ambiente, acceso a servicios higiénicos, alfabetización de adultos, entre otros.

En múltiples casos, el factor decisivo para posibilitar una proyección de cumplimiento de metas 2010 y 2015 es precisamente la dinámica impulsada en el último quinquenio 2000-2005.

Algunas metas son difíciles de evaluar debido a que los sistemas estadísticos no desagregan sus datos por edades.

A continuación se presenta un cuadro consolidado sobre el nivel de cumplimiento de las metas del Programa de Acción del Documento "Un mundo apropiado para los niños".

Categoría de cumplimiento	Número de metas	Porcentaje de cumplimiento respecto del total de metas
METAS CUMPLIDAS	15	42,9%
MUY PROBABLE	4	11,4%
PROBABLE	11	31,4%
POCO PROBABLE	3	8,6%
NO CUMPLIDA	2	5,7%
TOTAL DE METAS	35	100%

ANEXO XI

MAPA DE VULNERABILIDAD NUTRICIONAL

Fuente : Segundo Censo Nacional de talla en escolares de 1º grado en El Salvador. Septiembre de 2000.

ANEXO XII

Práctica de la lactancia materna en El Salvador

Año	Porcentaje de inicio de lactancia materna en recién nacidos	Porcentaje de niños menores de 6 meses que reciben lactancia materna exclusiva	Duración promedio de lactancia materna en cualquiera de sus modalidades (Exclusiva, predominante o complementaria)	Duración promedio de lactancia materna exclusiva en menores de 6 meses
2002/03	94%	24%	19,2 meses	1,4 meses
1998	94%	16%	17,7 meses	0,9 meses
1993	93%	20%	15,5 meses	0,8 meses

Práctica de la lactancia materna en El Salvador

(2002/2003)

Lactancia materna exclusiva en niños menores de 6 meses	Total 24% Urbana 18.7% Rural 29.8%
Lactancia materna exclusiva en niños menores de 2 meses	36.8%
Lactancia materna exclusiva en niños de 2 a 3 meses	22.1%
Lactancia materna exclusiva en niños de 4 a 5 meses	8.1%

Razones por abandono de lactancia materna en menores de 6 meses dadas por las madres

No tengo suficiente leche	41.9% de madres de niños menores de 1 mes
El niño no quiere	39.8% de madres de niños de 2 a 4 meses
Trabajo o estudio	Menos del 15% de madres
Infantes reciben agua antes de cumplir el primer mes de vida	21%

ANEXO XIII

Instituto Salvadoreño de Rehabilitación de Inválidos

Centro de atención	Bienes	Salarios	Total fondo general	Recursos propios	2006
Centro de rehabilitación para ciegos	40.000,00	39.286,00	437.286,00	9.145,00	446.431,00
Centro del aparato locomotor	28.000,00	828.250,00	144.595,00	144.595,00	1.000.845,00
Centro de audición y lenguaje	2.903,00	462.005,00	464.908,00	60.345,00	525.253,00
Centro de rehabilitación para la niñez y la adolescencia	22.199,00	864.672,00	886.871,00	35.930,00	922.801,00
Centro de rehabilitación integral de occidente	10.315,00	461.915,00	472.230,00	50.755,00	522.985,00
Centro de rehabilitación integral de oriente	15.562,00	454.190,00	469.752,00	53.440,00	523.192,00
Centro de rehabilitación profesional	18.567,00	275.118,00	293.685,00	14.200,00	307.885,00
Unidad de consultoría externa	5.884,00	291.347,00	297.231,00	46.640,00	343.871,00
Total centros	143.430,00	4.034.783,00	4.178.213,00	415.050,00	4.593.263,00

Centro de atención	Bienes	Salarios	Total fondo general	Recursos propios	2005
Centro de rehabilitación para ciegos	12.161,88	353.315,08	369.476,96	5.780,00	375.256,96
Centro del aparato locomotor	27.662,18	791.403,14	819.065,32	115.930,00	934.995,32
Centro de audición y lenguaje	3.110,65	445.538,41	448.649,06	55.305,00	503.954,06
Centro de rehabilitación para la niñez y adolescencia	21.992,49	998.430,77	1.020.423,26	53.305,00	1.073.728,26
Centro de rehabilitación integral de occidente	10.316,94	432.517,24	441.834,18	49.908,00	491.814,18
Centro de rehabilitación integral de oriente	15.562,32	427.683,24	443.245,56	53.440,00	496.685,56
Centro de rehabilitación profesional	14.566,92	240.740,76	255.307,68	12.000,00	267.307,68
Unidad de consultoría externa	5.887,78	174.335,34	180.223,12	26.300,00	206.523,12
Total centros	111.261,16	3.866.963,98	3.978.225,14	372.040,00	4.350.265,14

Centro de atención	Recursos propios	2004
Centro de rehabilitación para ciegos	4.755,00	351.025,00
Centro del aparato locomotor	96.000,00	848.495,00
Centro de audición y lenguaje	41.990,00	463.045,00
Centro de rehabilitación para la niñez y la adolescencia	36.280,00	1.020.700,00
Centro de rehabilitación integral de occidente	48.210,00	464.170,00
Centro de rehabilitación integral de oriente	52.265,00	486.995,00
Centro de rehabilitación profesional	14.000,00	257.760,00
Unidad de consultoría externa	25.650,00	192.084,00
Total centros	319.150,00	4.084.274,00

ANEXO XIV

Gasto público del mined por nivel educativo línea presupuestaria(2001 – 2005)

AñoConceptoGASTO CORRIENTE* Sueldos y Salarios Bienes y Servicios Transferencias Corrientes GASTO DE CAPITAL INVERSIÓN PRÉSTAMOS TOTAL GENERAL 1. Educación general (Dirección y Administración del MINED)21,099,60416,071,1954,941,78686,623290,32321,389,9272. Parvularia28,421,78327,674,580227,722519,48128,421,7833. Básica234,602,595223,166,1763,062,9278,373,492998,47668,708,757304,309,8284. Media25,048,63323,698,140660,034690,45924,598,47949,647,1125. Educación de adultos1,208,2701,205,4922,7771,208,2706. Educación superior23,137,39123,137,391342,86023,480,2517. Otros (subvenciones y subsidios)7,534,2407,534,24022,802,12830,336,3678. Concultura11,430,6206,707,0832,791,6021,931,9352,099,35513,529,975Total Año 2001352,483,135298,522,66611,686,84942,273,62026,533,14293,307,236472,323,5131. Educación general (Dirección y Administración del MINED)23,180,39216,203,9766,940,54635,870108,8892,67423,291,9552. Parvularia30,558,13629,869,295236,557452,284131,94830,690,0843. Básica254,738,251243,065,7614,137,7627,534,7281,043,89647,089,069302,871,2164. Media26,520,64125,386,834786,117347,69036,311,69462,832,3355. Educación de adultos1,000,378977,93622,4421,000,3786. Educación superior26,862,39526,862,39526,862,3957. Otros (subvenciones y subsidios)8,862,9208,862,9208,862,9208. Concultura10,966,7826,845,8753,108,2521,012,655774,42611,741,2089. Bienestar Magisterial524,383264,621198,95860,80453,231577,614Total Año 2002383,214,279322,614,29815,430,63345,169,3472,059,15883,456,668468,730,1041. Educación general (Dirección y Administración del MINED)26,642,94917,864,8317,786,848991,270149,6262,66926,795,2442. Parvularia32,387,48831,399,366251,909736,214202,95932,590,4473. Básica253,807,925243,219,1102,525,5268,063,289792,79134,278,518288,879,2354. Media28,412,19027,230,488769,417412,28537,971,15166,383,3405. Educación de adultos1,179,3941,167,30412,0891,179,3946. Educación superior28,290,74528,290,745595,00028,885,7457. Otros (subvenciones y subsidios)9,303,0699,303,069100,0009,403,0698. Concultura11,078,4646,919,6363,069,2381,089,590520,53011,598,9959. Bienestar Magisterial567,406264,265223,93379,20820,529587,936Total Año 2003391,669,632328,065,00014,638,96148,965,6702,381,43572,252,338466,303,4051. Educación general (Dirección y Administración del MINED)25,920,03917,551,3008,335,82932,91050,15525,970,1942. Parvularia35,665,91834,036,513443,0861,186,31935,665,9183. Básica285,883,455264,717,2543,724,82617,441,3757,030,518292,913,9734. Media29,355,08327,698,0711,052,251604,76120,919,02650,274,1095. Educación de adultos3,609,9171,045,5022,564,4143,609,9176. Educación superior34,790,74534,790,745595,00035,385,7457. Otros (subvenciones y subsidios)7,078,5817,078,5817,078,5818. Concultura11,443,9846,907,7643,496,1621,040,059696,29212,140,2769. Bienestar Magisterial541,485207,233197,983136,269541,485Total Año 2004434,289,207352,163,63719,814,55162,311,0191,341,44727,949,544463,580,1971. Educación general (Dirección y Administración del MINED)25,101,87517,805,3467,210,56785,96380,8119,84425,192,5302. Parvularia36,689,70535,094,613897,279697,81436,689,7053. Básica293,330,395268,115,87510,147,04315,067,47620,358,750313,689,1454. Media30,407,49828,652,8871,052,851701,76024,329,77354,737,2715. Educación de adultos1,338,3371,030,535307,8021,338,3376. Educación superior46,590,74546,590,745595,00047,185,7457. Otros (subvenciones y subsidios)10,086,46110,086,46110,086,4618. Concultura10,942,9516,837,7393,145,110960,101950,10311,893,0549. Bienestar Magisterial517,629216,193114,178187,258517,629Total Año 2005455,005,596357,753,18822,874,83074,377,5781,625,91444,698,367501,329,87720042005200120022003

Fuente : MINED. Es importante hacer la salvedad que en el período de 2002 a 2003, en la columna de inversión en préstamos, está incluida la donación de Apoyo al Proceso de Reforma de la Educación Media en el Área Técnica (APREMAT), que apoyó a la educación media-técnica, dentro del nivel educativo de educación media. Para el año 2002, fue de 2.694.962,8 dólares y para el año 2003, se reportó 2.086.242,5.

ANEXO XV

AULAS ALTERNATIVAS

2004

Centros Escolares	N.º de Estudiantes
973	29.220

2005

Ubicación	Número de Centros Educativos	Total matrícula
Fuera de ree.	973	123.465
Dentro de ree.	1.423	10.412
Totales	2.396	133.867

2006

Ubicación	Número de Centros Educativos	Total matrícula
Fuera de ree.	1.426	90.006
Dentro de ree.	254	42.005
Totales	1.510	132.011

ANEXO XVI

EMBARAZOS Y MATRIMONIOS DE MENORES DE EDAD

A pesar de que en el sistema público de educación y en el trabajo de otras instituciones estatales se realizan campañas para prevenir los riesgos de matrimonios y embarazos precoces, para el período se reportan matrimonios de menores de edad en el cuadro que se muestra a continuación.

Matrimonios de menores de edad por grupos de edad y estado civil anterior (2005)

Grupos de Edad	Estado Civil Anterior
De la Esposa	Del Esposo
Total	Soltera	Viuda	Divorciada	Total	Soltero	Viudo	Divorciado
Total	668	668	0	0	70	68	2	0
DE 14 años	30	30	-	-	-	-	-	-
DE 15 años	90	90	-	-	5	5	-	-
DE 16 años	207	207	-	-	22	21	1	-
DE 17 años	341	341	-	-	43	42	1	-

1/ Incluye los matrimonios realizados en el país, por contrayentes residentes en el extranjero

Debe mencionarse que el Código de Familia permite excepcionalmente los matrimonios de menores de 18 años de edad si siendo púberes ya tuvieren un hijo en común o si la mujer estuviese embarazada.

El Código de Familia vigente en la República, en su CAPITULO II “IMPEDIMENTOS Y REGLAS ESPECIALES PARA CONTRAER MATRIMONIO”, en la parte de IMPEDIMENTOS ABSOLUTOS:

Art. 14.- No podrán contraer matrimonio:

1) Los menores de dieciocho años de edad; 2) Los ligados por vínculo matrimonial; y, 3) Los que no se hallaren en el pleno uso de su razón y los que no puedan expresar su consentimiento de manera inequívoca.

No obstante lo dispuesto en el ordinal primero de este artículo, los menores de dieciocho años podrán casarse si siendo púberes, tuvieren ya un hijo en común, o si la mujer estuviere embarazada.

Impedimentos relativos

Art. 15.- No podrán contraer matrimonio entre sí:

1) Los parientes por consanguinidad en cualquier grado de la línea recta ni los hermanos; 2) El adoptante y su cónyuge con el adoptado o con algún descendiente de éste; el adoptado con los ascendientes o descendientes del adoptante, o con los hijos adoptivos del mismo adoptante; y 3) El condenado como autor o cómplice del homicidio doloso del cónyuge del otro. Si estuviere pendiente juicio por el delito mencionado, no se procederá a la celebración del matrimonio hasta que se pronuncie sentencia absolutoria o sobreseimiento definitivo.

ANEXO XVII

Población de 6 y mas años de edad, por condición de alfabetismo, según sexo y grupos de edad

A. Total país 2004

Sexo y		Condición de alfabetismo
Grupos de	Total
Edad		Alfabetos	Analfabetos
Total	5.899.640	4.797.526	1.102.114
6	161.711	21.650	140.061
7 - 9	497.086	346.768	150.318
10 - 12	475.286	438.639	36.647
13 - 15	465.831	442.853	22.978
16 - 18	426.955	406.063	20.892
19 - 23	625.464	584.033	41.431
24 - 28	578.542	527.988	50.554
29 - 33	454.031	405.072	48.959
34 y MÁS	2.214.734	1.624.460	590.274
Hombres	2.799.201	2.326.972	472.229
6	80.062	9.466	70.596
7 - 9	258.727	176.278	82.449
10 - 12	246.759	223.279	23.480
13 - 15	235.574	222.340	13.234
16 - 18	215.635	204.519	11.116
19 - 23	297.240	278.147	19.093
24 - 28	273.038	250.405	22.633
29 - 33	206.455	188.133	18.322
34 y MÁS	985.711	774.405	211.306
Mujeres	3.100.439	2.470.554	629.885
6	81.649	12.184	69.465
7 - 9	238.359	170.490	67.869
10 - 12	228.527	215.360	13.167
13 - 15	230.257	220.513	9.744
16 - 18	211.320	201.544	9.776
19 - 23	328.224	305.886	22.338
24 - 28	305.504	277.583	27.921
29 - 33	247.576	216.939	30.637
34 y MÁS	1.229.023	850.055	378.968

B. Total país urbano 2004

Sexo y		Condición de alfabetismo
Grupos de	Total
Edad		Alfabetos	Analfabetos
Total	3.556.666	3.116.685	439.981
6	88.267	15.649	72.618
7 - 9	268.033	208.334	59.699
10 - 12	254.308	242.058	12.250
13 - 15	252.697	245.166	7.531
16 - 18	237.566	231.777	5.789
19 - 23	377.561	363.530	14.031
24 - 28	371.852	355.862	15.990
29 - 33	296.469	281.719	14.750
34 y más	1.409.913	1.172.590	237.323
Hombres	1.645.112	1.477.768	167.344
6	45.365	7.370	37.995
7 - 9	136.534	104.603	31.931
10 - 12	130.915	124.141	6.774
13 - 15	129.693	125.142	4.551
16 - 18	115.176	112.536	2.640
19 - 23	174.299	168.396	5.903
24 - 28	176.578	170.211	6.367
29 - 33	132.578	128.135	4.443
34 y más	603.974	537.234	66.740
Mujeres	1.911.554	1.638.917	272.637
6	42.902	8.279	34.623
7 - 9	131.499	103.731	27.768
10 - 12	123.393	117.917	5.476
13 - 15	123.004	120.024	2.980
16 - 18	122.390	119.241	3.149
19 - 23	203.262	195.134	8.128
24 - 28	195.274	185.651	9.623
29 - 33	163.891	153.584	10.307
34 y más	805.939	635.356	170.583

C. Total país rural 2004

Sexo y		Condición de alfabetismo
Grupos de	Total
Edad		Alfabetos	Analfabetos
Total	2.342.974	1.680.841	662.133
6	73.444	6.001	67.443
7 - 9	229.053	138.434	90.619
10 - 12	220.978	196.581	24.397
13 - 15	213.134	197.687	15.447
16 - 18	189.389	174.286	15.103
19 - 23	247.903	220.503	27.400
24 - 28	206.690	172.126	34.564
29 - 33	157.562	123.353	34.209
34 y más	804.821	451.870	352.951
Hombres	1.154.089	849.204	304.885
6	34.697	2.096	32.601
7 - 9	122.193	71.675	50.518
10 - 12	115.844	99.138	16.706
13 - 15	105.881	97.198	8.683
16 - 18	100.459	91.983	8.476
19 - 23	122.941	109.751	13.190
24 - 28	96.460	80.194	16.266
29 - 33	73.877	59.998	13.879
34 y más	381.737	237.171	144.566
Mujeres	1.188.885	831.637	357.248
6	38.747	3.905	34.842
7 - 9	106.860	66.759	40.101
10 - 12	105.134	97.443	7.691
13 - 15	107.253	100.489	6.764
16 - 18	88.930	82.303	6.627
19 - 23	124.962	110.752	14.210
24 - 28	110.230	91.932	18.298
29 - 33	83.685	63.355	20.330
34 y más	423.084	214.699	208.385

D. Total país 2005

Sexo y		Condición de alfabetismo
Grupos de	Total
Edad		Alfabetos	Analfabetos
Total	6.025.951	4.938.913	1.087.038
6	172.566	30.441	142.125
7 - 9	522.984	369.729	153.255
10 - 12	503.495	474.530	28.965
13 - 15	463.163	443.396	19.767
16 - 18	444.939	427.631	17.308
19 - 23	599.490	566.524	32.966
24 - 28	590.101	546.834	43.267
29 - 33	464.985	419.365	45.620
34 y más	2.264.228	1.660.463	603.765
Hombres	2.806.740	2.365.128	441.612
6	84.119	13.447	70.672
7 - 9	265.466	183.344	82.122
10 - 12	256.182	238.712	17.470
13 - 15	235.814	225.161	10.653
16 - 18	226.175	217.113	9.062
19 - 23	278.736	263.894	14.842
24 - 28	265.353	247.216	18.137
29 - 33	199.577	184.285	15.292
34 y más	995.318	791.956	203.362
Mujeres	3.219.211	2.573.785	645.426
6	88.447	16.994	71.453
7 - 9	257.518	186.385	71.133
10 - 12	247.313	235.818	11.495
13 - 15	227.349	218.235	9.114
16 - 18	218.764	210.518	8.246
19 - 23	320.754	302.630	18.124
24 - 28	324.748	299.618	25.130
29 - 33	265.408	235.080	30.328
34 y más	1.268.910	868.507	400.403

E. Total país urbano 2005

Sexo y		Condición de alfabetismo
Grupos de	Total
Edad		Alfabetos	Analfabetos
Total	3.655.899	3.209.337	446.562
6	89.916	23.606	66.310
7 - 9	286.135	224.127	62.008
10 - 12	274.238	263.679	10.559
13 - 15	257.678	252.144	5.534
16 - 18	247.022	242.574	4.448
19 - 23	356.276	346.227	10.049
24 - 28	379.970	367.899	12.071
29 - 33	306.960	291.614	15.346
34 y más	1.457.704	1.197.467	260.237
Hombres	1.674.662	1.515.382	159.280
6	43.256	10.291	32.965
7 - 9	140.320	109.986	30.334
10 - 12	141.625	135.116	6.509
13 - 15	138.798	136.163	2.635
16 - 18	124.377	122.079	2.298
19 - 23	162.916	158.620	4.296
24 - 28	171.150	166.235	4.915
29 - 33	130.418	126.320	4.098
34 y más	621.802	550.572	71.230
Mujeres	1.981.237	1.693.955	287.282
6	46.660	13.315	33.345
7 - 9	145.815	114.141	31.674
10 - 12	132.613	128.563	4.050
13 - 15	118.880	115.981	2.899
16 - 18	122.645	120.495	2.150
19 - 23	193.360	187.607	5.753
24 - 28	208.820	201.664	7.156
29 - 33	176.542	165.294	11.248
34 y más	835.902	646.895	189.007

F. Total país rural 2005

Sexo y		Condición de alfabetismo
Grupos de	Total
Edad		Alfabetos	Analfabetos
Total	2.370.052	1.729.576	640.476
6	82.650	6.835	75.815
7 - 9	236.849	145.602	91.247
10 - 12	229.257	210.851	18.406
13 - 15	205.485	191.252	14.233
16 - 18	197.917	185.057	12.860
19 - 23	243.214	220.297	22.917
24 - 28	210.131	178.935	31.196
29 - 33	158.025	127.751	30.274
34 y más	806.524	462.996	343.528
Hombres	1.132.078	849.746	282.332
6	40.863	3.156	37.707
7 - 9	125.146	73.358	51.788
10 - 12	114.557	103.596	10.961
13 - 15	97.016	88.998	8.018
16 - 18	101.798	95.034	6.764
19 - 23	115.820	105.274	10.546
24 - 28	94.203	80.981	13.222
29 - 33	69.159	57.965	11.194
34 y más	373.516	241.384	132.132
Mujeres	1.237.974	879.830	358.144
6	41.787	3.679	38.108
7 - 9	111.703	72.244	39.459
10 - 12	114.700	107.255	7.445
13 - 15	108.469	102.254	6.215
16 - 18	96.119	90.023	6.096
19 - 23	127.394	115.023	12.371
24 - 28	115.928	97.954	17.974
29 - 33	88.866	69.786	19.080
34 y más	433.008	221.612	211.396

ANEXO XVIII

POBLACIÓN DE 4 Y MÁS AÑOS DE EDAD, POR ASISTENCIA ESCOLAR, SEGÚN SEXO Y GRUPOS DE EDAD

A. Total país 2004

Sexo y		Asistencia escolar
Grupos de	Total
Edad		Si	No
Total	6.217.672	1.982.492	4.235.180
4 - 6	479.743	252.255	227.488
7 - 9	497.086	455.767	41.319
10 - 12	475.286	443.407	31.879
13 - 15	465.831	380.820	85.011
16 - 18	426.955	244.944	182.011
19 - 23	625.464	134.015	491.449
24 - 28	578.542	47.085	531.457
29 - 33	454.031	14.629	439.402
34 y más	2.214.734	9.570	2.205.164
Hombres	2.960.393	1.020.972	1.939.421
4 - 6	241.254	128.131	113.123
7 - 9	258.727	238.214	20.513
10 - 12	246.759	229.995	16.764
13 - 15	235.574	195.856	39.718
16 - 18	215.635	126.702	88.933
19 - 23	297.240	66.561	230.679
24 - 28	273.038	23.517	249.521
29 - 33	206.455	7.054	199.401
34 y más	985.711	4.942	980.769
Mujeres	3.257.279	961.520	2.295.759
4 - 6	238.489	124.124	114.365
7 - 9	238.359	217.553	20.806
10 - 12	228.527	213.412	15.115
13 - 15	230.257	184.964	45.293
16 - 18	211.320	118.242	93.078
19 - 23	328.224	67.454	260.770
24 - 28	305.504	23.568	281.936
29 - 33	247.576	7.575	240.001
34 y más	1.229.023	4.628	1.224.395

B. Total país urbano 2004

Sexo y		Asistencia escolar
Grupos de	Total
Edad		Si	No
Total	3.733.122	1.215.501	2.517.621
4 - 6	264.723	159.274	105.449
7 - 9	268.033	252.683	15.350
10 - 12	254.308	242.014	12.294
13 - 15	252.697	224.810	27.887
16 - 18	237.566	163.545	74.021
19 - 23	377.561	108.646	268.915
24 - 28	371.852	43.192	328.660
29 - 33	296.469	12.590	283.879
34 y más	1.409.913	8.747	1.401.166
Hombres	1.734.910	619.648	1.115.262
4 - 6	135.163	83.195	51.968
7 - 9	136.534	127.799	8.735
10 - 12	130.915	124.336	6.579
13 - 15	129.693	115.605	14.088
16 - 18	115.176	82.049	33.127
19 - 23	174.299	53.991	120.308
24 - 28	176.578	22.023	154.555
29 - 33	132.578	6.188	126.390
34 y más	603.974	4.462	599.512
Mujeres	1.998.212	595.853	1.402.359
4 - 6	129.560	76.079	53.481
7 - 9	131.499	124.884	6.615
10 - 12	123.393	117.678	5.715
13 - 15	123.004	109.205	13.799
16 - 18	122.390	81.496	40.894
19 - 23	203.262	54.655	148.607
24 - 28	195.274	21.169	174.105
29 - 33	163.891	6.402	157.489
34 y más	805.939	4.285	801.654

C. Total país rural 2004

Sexo y		Asistencia escolar
Grupos de	Total
Edad		Si	No
Total	2.484.550	766.991	1.717.559
4 - 6	215.020	92.981	122.039
7 - 9	229.053	203.084	25.969
10 - 12	220.978	201.393	19.585
13 - 15	213.134	156.010	57.124
16 - 18	189.389	81.399	107.990
19 - 23	247.903	25.369	222.534
24 - 28	206.690	3.893	202.797
29 - 33	157.562	2.039	155.523
34 y más	804.821	823	803.998
Hombres	1.225.483	401.324	824.159
4 - 6	106.091	44.936	61.155
7 - 9	122.193	110.415	11.778
10 - 12	115.844	105.659	10.185
13 - 15	105.881	80.251	25.630
16 - 18	100.459	44.653	55.806
19 - 23	122.941	12.570	110.371
24 - 28	96.460	1.494	94.966
29 - 33	73.877	866	73.011
34 y más	381.737	480	381.257
Mujeres	1.259.067	365.667	893.400
4 - 6	108.929	48.045	60.884
7 - 9	106.860	92.669	14.191
10 - 12	105.134	95.734	9.400
13 - 15	107.253	75.759	31.494
16 - 18	88.930	36.746	52.184
19 - 23	124.962	12.799	112.163
24 - 28	110.230	2.399	107.831
29 - 33	83.685	1.173	82.512
34 y más	423.084	343	422.741

D. Total país 2005

Sexo y		Asistencia escolar
Grupos de	Total
Edad		Si	No
Total	6.333.192	2.053.818	4.279.374
4 - 6	479.807	259.951	219.856
7 - 9	522.984	486.094	36.890
10 - 12	503.495	470.991	32.504
13 - 15	463.163	378.487	84.676
16 - 18	444.939	254.364	190.575
19 - 23	599.490	134.018	465.472
24 - 28	590.101	46.724	543.377
29 - 33	464.985	13.512	451.473
34 y más	2.264.228	9.677	2.254.551
Hombres	2.972.862	1.035.485	1.937.377
4 - 6	250.241	131.447	118.794
7 - 9	265.466	246.930	18.536
10 - 12	256.182	236.367	19.815
13 - 15	235.814	194.993	40.821
16 - 18	226.175	129.558	96.617
19 - 23	278.736	65.067	213.669
24 - 28	265.353	20.186	245.167
29 - 33	199.577	6.411	193.166
34 y más	995.318	4.526	990.792
Mujeres	3.360.330	1.018.333	2.341.997
4 - 6	229.566	128.504	101.062
7 - 9	257.518	239.164	18.354
10 - 12	247.313	234.624	12.689
13 - 15	227.349	183.494	43.855
16 - 18	218.764	124.806	93.958
19 - 23	320.754	68.951	251.803
24 - 28	324.748	26.538	298.210
29 - 33	265.408	7.101	258.307
34 y más	1.268.910	5.151	1.263.759

E. Total país urbano 2005

Sexo y		Asistencia escolar
Grupos de	Total
Edad		Si	No
Total	3.818.277	1.263.289	2.554.988
4 - 6	252.294	158.993	93.301
7 - 9	286.135	271.280	14.855
10 - 12	274.238	262.664	11.574
13 - 15	257.678	228.747	28.931
16 - 18	247.022	172.368	74.654
19 - 23	356.276	108.312	247.964
24 - 28	379.970	41.414	338.556
29 - 33	306.960	11.171	295.789
34 y mas	1.457.704	8.340	1.449.364
Hombres	1.763.341	638.175	1.125.166
4 - 6	131.935	81.204	50.731
7 - 9	140.320	134.481	5.839
10 - 12	141.625	134.111	7.514
13 - 15	138.798	123.682	15.116
16 - 18	124.377	86.682	37.695
19 - 23	162.916	50.498	112.418
24 - 28	171.150	18.322	152.828
29 - 33	130.418	5.438	124.980
34 y mas	621.802	3.757	618.045
Mujeres	2.054.936	625.114	1.429.822
4 - 6	120.359	77.789	42.570
7 - 9	145.815	136.799	9.016
10 - 12	132.613	128.553	4.060
13 - 15	118.880	105.065	13.815
16 - 18	122.645	85.686	36.959
19 - 23	193.360	57.814	135.546
24 - 28	208.820	23.092	185.728
29 - 33	176.542	5.733	170.809
34 y mas	835.902	4.583	831.319

F. Total país rural 2005

Sexo y		Asistencia escolar
Grupos de	Total
Edad		Si	No
Total	2.514.915	790.529	1.724.386
4 - 6	227.513	100.958	126.555
7 - 9	236.849	214.814	22.035
10 - 12	229.257	208.327	20.930
13 - 15	205.485	149.740	55.745
16 - 18	197.917	81.996	115.921
19 - 23	243.214	25.706	217.508
24 - 28	210.131	5.310	204.821
29 - 33	158.025	2.341	155.684
34 y mas	806.524	1.337	805.187
Hombres	1.209.521	397.310	812.211
4 - 6	118.306	50.243	68.063
7 - 9	125.146	112.449	12.697
10 - 12	114.557	102.256	12.301
13 - 15	97.016	71.311	25.705
16 - 18	101.798	42.876	58.922
19 - 23	115.820	14.569	101.251
24 - 28	94.203	1.864	92.339
29 - 33	69.159	973	68.186
34 y mas	373.516	769	372.747
Mujeres	1.305.394	393.219	912.175
4 - 6	109.207	50.715	58.492
7 - 9	111.703	102.365	9.338
10 - 12	114.700	106.071	8.629
13 - 15	108.469	78.429	30.040
16 - 18	96.119	39.120	56.999
19 - 23	127.394	11.137	116.257
24 - 28	115.928	3.446	112.482
29 - 33	88.866	1.368	87.498
34 y mas	433.008	568	432.440

EDUCACIÓN ACELERADA DE BÁSICA2004

Centros Escolares	No. de Estudiantes
108	2.352

2005

Ubicación	Número de Centros Escolares	Total secciones	Total matrícula
Fuera de ree.	95	123	2.472
Dentro de ree.	22	40	864
100 municipios de alta pobreza	43	68	1.336
Totales	160	231	4.672

2006

Ubicación	Número de Centros Escolares	Total secciones	Total matrícula
Fuera de ree.	98	122	2.586
Dentro de ree.	23	31	589
100 municipios de alta pobreza	43	68	1.336
Totales	164	221	4.511

ANEXO XIX

MENORES DE EDAD DEPORTADOS (2004 – 2005)

Direccion general de migracion y extranjería

Salvadoreños menores de edad deportados Periodo de enero a diciembre de 2004

Puesto migratorio	Ene	Feb	Mar	Abr	May	Jun	Jul	Ago	Sep	Oct	Nov	Dic	Total
Ae. El salvador	1	8	15	12	24	14	22	14	16	38	13	20	197
Total	1	8	15	12	24	14	22	14	16	38	13	20	197

Direccion general de migracion y extranjería

Salvadoreños menores de edad deportados Periodo de enero a diciembre de 2005

Puesto migratorio	Ene	Feb	Mar	Abr	May	Jun	Jul	Ago	Sep	Oct	Nov	Dic	Total
La hachadura	86	116	355	212	179	207	191	161	229	38	13	88	1.875
Las chinamas	0	0	0	0	5	2	7	0	0	0	1	0	15
San cristobal	0	6	0	0	0	0	0	0	0	0	0	0	6
Anguiatu	0	0	0	0	0	0	0	0	0	1	0	0	1
Ae. El salvador	12	11	14	12	20	25	33	17	28	40	30	30	272
Total	98	133	369	224	204	234	231	178	257	79	44	118	2.169

ANEXO XX

ATENCIÓN A VÍCTIMAS DE TRATA

Hogar Huellas de Esperanza, Fundación Huellas

Fecha de apertura del hogar: 1 de mayo 2006

Total de víctimas atendidas: 99

Sexo masculino: 6

Sexo femenino: 93

Grupos de edad	Número de víctimas
De 0 a 3 años	9
De 3 a 6 años	4
De 6 a 9 años	3
De 9 a 12 años	6
De 12 a 15 años	25
De 15 a 18 años	42
De 18 a 21 años	5
De 21 a 24 años	3
De 24 a 27 años	2
De 27 a 30 años	0
Más de 30 años
Total	99

Nacionalidad de las víctimas	Número de víctimas
Salvadoreñas	52
Guatemaltecas	8
Nicaragüense	12
Hondureños	7
Mexicanos	10
Colombianos	4

El albergue de Víctimas de Trata esta a cargo de la Dirección General de Migración y Extranjería, y administración por la Fundación Huellas.

Es un albergue especializado para la atención directa a víctimas de Trata. Se administra por Fundación Huellas mediante un memorando de entendimiento entre el Gobierno de El Salvador y la Organización Internacional para las Migraciones (OIM).

Objetivo del Albergue: proporcionar un espacio transitorio, seguro y confiable, para la protección de personas víctimas de Trata, en el que se brinde una atención directa integral con base en abordajes oportunos, basado en derechos y con parámetros de calidad y credibilidad tanto para las nacionales como para las extranjeras. El proyecto contempla cubrir las necesidades básicas de las víctimas: alimentación, techo y vestido, así como una serie de asistencias especificas propias de cada área de atención.

Se cuenta con seis áreas de atención íntimamente relacionadas: atención médica; asistencia directa de problemas de salud de las víctimas, así como coordinaciones para atenciones especializadas con organizaciones gubernamentales y no gubernamentales relacionadas en salud; atención psicológica; asistencia directa en el fortalecimiento y seguimiento del proyecto personal de vida, atendiendo situaciones especificas de superar conflictos, estados de depresión, mejorando autoestima, orientando atención a valoración y abordaje de riesgos; auto cuido; atención de situaciones individuales; alternativa educativa y vocacional; retorno al hogar; reinserción social; atención social; investigación socio económica de cada caso de victimas nacionales identificadas, y la mayor parte de datos que se pudieran obtener de las extranjeras que colaboran en el abordaje integral de las víctimas; atención legal; asesoría legal y preparación para enfrentar procedimientos judiciales, educación en derechos y deberes, seguimiento de cada caso; atención educativa; plan individual de atención educativa tanto formal como informal (talleres vocacionales de alternativa productiva); atención espiritual; derecho a sentirse confortado según su propia creencia; otras atenciones como asistencia a actividades recreativas, visitas familiares y realización de diferentes actividades no lúdicas.

ANEXO XXI

A. DELITOS PRESUNTAMENTE COMETIDOS POR PERSONAS MENORESDE 18 AÑOS DE EDAD, 2006

(Fiscalía General de la República)

Tipo de delito	Total
Homicidio Simple	61
Homicidio Agravado	113
Homicidio Culposo	8
Aborto Consentido y Propio	2
Aborto Culposo	1
Lesiones	503
Lesiones Graves	18
Lesiones Muy Graves	1
Lesiones Agravadas	4
Lesiones Culposas	49
Privación de Libertad	65
Secuestro	1
Coacción	4
Amenazas	374
Violación	80
Violación en Menor o Incapaz	108
Otras Agresiones Sexuales	49
Agresión Sexual en Menor e Incapaz	74
Violación y Agresión Sexual Agravada	8
Estupro	25
Estupro por Prevalimiento	1
Acoso Sexual	26
Inducción, Promoción y Favorecimiento de Actos Sexuales o Eróticos	1
Exhibiciones Obscenas	2
Utilización de Personas Menores de Dieciocho Años e Incapaces	2
Abandono y Desamparo de Persona	2
Violencia Intrafamiliar	36
Incumplimiento de los Deberes de Asistencia Económica	1
Inducción al Abandono	4
Maltrato Infantil	2
Hurto	370
Hurto Agravado	222
Robo	169
Robo Agravado	449
Extorsión	172
Estafa	8
Estafa Agravada	2
Apropiación o Retención Indebidas	1
Daños	181
Daños Agravados	15
Violación de Derechos de Autor y Derechos Conexos	1
Contaminación Ambiental	1
Depredación de Flora Protegida	1
Depredación de Fauna	1
Incendio	4
Fabricación y Comercio de Alimentos Nocivos	1
Envenenamiento, Contaminación o Adulteración de Aguas y Sustancias	1
Falsificación, Tenencia o Alteración de Moneda	1
Venta o Circulación de Moneda, Estampilla o Especies Fiscales	1
Falsedad Material	3
Supresión, Destrucción u Ocultación de Documentos Verdaderos	1
Uso y Tenencia de Documentos Falsos	6
Uso Falso de Documento de Identidad	9
Denuncia o Acusación Calumniosa	4
Falso Testimonio	6
Encubrimiento	4
Desobediencia a Mandato Judicial	1
Patrocinio Infiel	1
Evasión	3
Favorecimiento de la Evasión	1
Cohecho Impropio	1
Resistencia	448
Desobediencia de Particulares	5
Actos de Terrorismo	4
Agrupaciones Ilícitas	2.408
Tenencia, Portación o Conducción de Armas de Guerra	12
Comercio Ilegal y Depósito de Armas	1
Desórdenes Públicos	366
Lesiones y Golpes	27
Amenazas Leves	4
Hurto	2
Daños	6
Tenencia Injustificada de Ganzúas o Llaves Falsas	1
Suministro Indebido de Bebidas Alcohólicas	1
Actos Contrarios a las Buenas Costumbres y al Decoro Público	1
Inobservancia de las Providencias de la Autoridad	1
Perturbación de la Tranquilidad Pública o Privada	2
Homicidio Simple en Grado de Tentativa	46
Disparo de Arma de Fuego	9
Amenazas con Agravación Especial	91
Violación Agravada	35
Violación en Grado de Tentativa	2
Violación en Menor o Incapaz Agravada	7
Violación en Menor o Incapaz en Grado de Tentativa	5
Agresión Sexual en Menor e Incapaz Agravada	2
Homicidio Agravado en Grado de Tentativa	45
Hurto Agravado en Grado de Tentativa	29
Robo Agravado en Grado de Tentativa	45
Extorsión en Grado de Tentativa	1
Receptación	108
Conducción de Mercaderías de Dudosa Procedencia	4
Remoción o Alteración de Linderos	2
Falsificación de Señas y Marcas	1
Desobediencia en Caso de Violencia Intrafamiliar	17
Fabricación, Portación, Tenencia o Comercio Ilegal de Armas	32
Tenencia, Portación o Conducción Ilegal de Armas de Fuego	203
Tráfico Ilegal de Personas	3
Comercio, Tráfico y Almacenamiento Ilícito	1
Posesión y Tenencia de Drogas	180
Exhibición Intencional	2
Cooperación en el Trafico de Drogas	2
Asociaciones Delictivas	1
Tráfico Ilícito de Drogas	20
Venta de Elementos Aptos para la Violencia	1
Contrabando de Mercaderías	10
Evasión en Grado de Tentativa	2
Otras Agresiones Sexuales Agravadas	1
Robo en Grado de Tentativa	26
Violación Agravada en Grado de Tentativa	3
Conducción Temeraria de Vehículo de Motor	10
Utilización u Ocupación Ilegal de Inmuebles	9
Asociaciones Ilícitas	397
Hurto en Grado de Tentativa	31
Violación Agravada en Menor o Incapaz	11
Determinación a la Prostitución en Grado de Tentativa	3
Sin Registro	1
Total	7.953

B. Delitos contra la vida cometidos contra menores de edad (2004 – 2006)

(Fiscalía General de la República)

Año	Edad de víctima y número de casos	Total
0-10 años	11-18 años
Año 2004
Homicidio Simple	63	260	323
Homicidio Agravado	17	52	69
Inducción o Ayuda al Suicidio	0	1	1
Homicidio Culposo	115	83	198
Homicidio Simple en Grado de Tentativa	20	75	95
Proposición y Conspiración en el Delito de Homicidio Agravado	0	1	1
Homicidio Agravado en Grado de Tentativa	2	19	21
Total	218	492	710
Año 2005
Homicidio Agravado	10	96	106
Homicidio Simple	9	171	180
Inducción o Ayuda al Suicidio	0	2	2
Homicidio Culposo	99	80	179
Homicidio Simple en Grado de Tentativa	16	91	107
Encubrimiento en el delito de Homicidio Agravado	0	0	0
Complicidad en el delito de Homicidio Agravado	0	0	0
Proposición y Conspiración en el Delito de Homicidio Agravado	0	0	0
Homicidio Agravado en Grado de Tentativa	7	23	30
Total	141	467	608
Año 2006 (hasta agosto)
Homicidio Simple			0
Homicidio Agravado			0
Inducción o Ayuda al Suicidio	0	1	1
Homicidio Culposo	56	38	94
Homicidio Simple en Grado de Tentativa	10	36	46
Proposición y Conspiración en el Delito de Homicidio Agravado	0	0	0
Homicidio Agravado en Grado de Tentativa	8	13	21
Total	101	306	407

ANEXO XXII

Programa de Desarrollo Continuo para Inspectores de Trabajo, Años 2004 y 2005

Numero	Temas	Fechas	Numero de personal
1	Seminario sobre Convenio 81 de la OIT Relativo a la Inspección de Trabajo en la Industria y Comercio	Febrero 2004	50
2	Seminario sobre Convenio 129 de la OIT relativo a la Inspección de Trabajo en la Agricultura	Febrero 2004	50
3	Seminario sobre “El nuevo enfoque de la Inspección Preventiva”	17 al 21 de Mayo 2004	30
4	Formación de Conciliadores en materia Laboral dirigido a Inspectores de Trabajo	9 al 13 de Agosto 2004	26
5	Seminario sobre mejoras Practicas “ Mayor respeto a los derechos laborales internacionalmente reconocidos y los derivados de las negociaciones Comerciales con los Estados Unidos de América	19 y 20 de Agosto de 2004	20
6	Desafíos del MINTRAB ante el TLC con los Estados Unidos de América	10 y 11 de Diciembre2004	15
7	Trabajo Decente e Inserción Social de Jóvenes a Través del Deporte	13 y 14 de Enero 2005	8
8	Taller sobre Trabajo Decente y Buenas Prácticas Laborales	27 y 28 de Abril 2005	20
9	La Inspección de Trabajo frente a la Implementación exitosa del CAFTA Retos y Compromisos.	20 al 21 de Julio 2005	29
1	El arte de la Posibilidad	10 Y 13 de Agosto 2005 (1G) 17 Y 20 de Agosto de 2005 (2G)	108
2	Desarrollo de Habilidades de Trabajo	26 Y 27 de Agosto 2005 (1G) 02 Y 03 de Septiembre 2005 (2G)
3	Técnicas de Redacción de Informes Técnicos	09 Y 10 de Septiembre 2005 (1G) 16 Y 17 de Septiembre 2005 (2G)
4	Gestión y Mejora de la Calidad del Servicio	30 Sept. y 01 Octubre 2005 (1G) 07 y 08 de Octubre 2005 (2G)
5	Formación y Dirección de Equipos Efectivos	14 y 15 de Octubre 2005 (1G) 21 y 22 de Octubre 2005 (2G)
6	Sistema de Información Gerencial I	28 y 29 de Octubre 2005 (1G) 04 y 05 de Noviembre 2005 (2G)
7	Sistema de Información Gerencial II	25 y 26 de Noviembre 2005 (1G) 02 y 03 de Diciembre 2005(2G)
8	Modelo de Servicio Atención al Usuario I	11 y 12 de Noviembre 2005 (1G) 18y 19 de Noviembre 2005 (2G)
9	Modelo de Servicio Atención al Usuario II	09 y 15 de Diciembre 2005 (1G) 16 y 17 de Diciembre 2005 (2G)
Total de Participantes	356

“Programa de Desarrollo Continuo para Inspectores” , Año 2006

Numero	Nombre	Fecha	Numero de participantes
1	Sistema de Inspección de Trabajo Básico	19 y 20 de Enero 2006 (1G) 27 y 28 de Enero 2006 (2G)	60
2	Sistema de Inspección de Trabajo Intermedio	02 y 03 de Febrero 2006 (1G) 09 y 10 de Febrero 2006 (2G)
3	Sistema de Inspección de Trabajo Avanzado	16 de Febrero 2006 (1G) 17 de Febrero 2006(2G)
4	Reingeniería de Procesos	23 y 24 de Febrero 2006 (1G) 02 y 03 de Marzo 2006 (2G)
5	La Discriminación en el Trabajo (FLA)	18 y 19 de Mayo 2006	26
6	Conferencia Sobre la Inspección de Trabajo en la Republica Dominicana y su Sistema Informático	06 de Junio 2006	100
7	Seminario Sobre Auditoria Social para INSPECTORES DE TRABAJO	17 al 19 de Julio 2006	38
8	Auditoria Social para Inspectores de Trabajo	20 al 22 de Julio 2006	39
9	Instrucción al Sistema de Información de Datos MASTER LEX	6 al 14 de Septiembre 2006	30
10	Modelo de Equidad de Genero	21 al 23 de Septiembre 2006	28
11	Diplomado en Especializado en Legislación Laboral	16 al 20 de Noviembre 2006 20 al 22 de Diciembre 2006 06 al 08 de Diciembre 2006	89
12	Auditoria Social para Inspectores de Trabajo	27al 29 de Noviembre 2006	38
13	Auditoria Social para Inspectores de Trabajo	30 de Noviembre 2006 al 02 de Diciembre 2006	36
Total de Participantes	484

“Programa de Desarrollo Continuo para Inspectores”, Marzo a junio de 2007

Numero	Temas	Fechas	Numero de personal
1	Taller sobre ley de Equiparación de Oportunidades para las personas con DISCAPACIDADES	7,8 Y 15 de Marzo	85
2	Taller sobre la Ley de Equiparación de Oportunidades para personal con Discapacidades	13 de Abril	25
3	Seminario Taller Explotación Sexual Comercial de Niños(as) y Adolescentes	18 y 25 de Mayo y 01 de Junio	90
Total		200

ANEXO XXIII

PROGRAMA DE PREVENCIÓN

Estimación de los recursos utilizados en programas preventivos dirigidos a niños(as) y adolescentes

(Monto en dólares de los ee.uu.)

Nombre del proyecto/acciones	Aporte del Gobierno	Aporte de la empresa privada	Donación de organismos internacionales	Total	Comentarios
2004
Comisión Nacional Antidrogas
Programa de acercamiento a jóvenes en riesgo en el municipio de Soyapango, durante los meses de enero a mayo de 2004		6.937,5	4.999,0	11.936,5	Fundación Salvador del Mundo (FUS)
Encuentro nacional de jóvenes para la prevención del consumo de drogas marzo de 2004			670,8	670,8	Aporte del Programa de Naciones
Celebración de la Semana Nacional de la Lucha contra las Drogas en los departamentos de Santa Ana, Cabañas, Usulután y Apopa Soyapango del 18 al 30 de junio de 2004	4.964,7	4.120,0		9.084,7	Aporte de la empresa privada
Dirección General de Seguridad Ciudadana
Fomento del esparcimiento para promover una juventud sana (Deportevías)	20.000,0			20.000,0
Fomento para el incremento de la seguridad ciudadana (apoyo actividades deportivas)	149.635,4			149.635,4
Promoción del desarrollo comunitario, (charlas, centros escolares, actividades, recreativas, papelería membretada)	61.870,0			61.870,0
Dirección General de Centros Penales
Servicio de alimentación a los niños y niñas de 0 a 7 años de edad, hijos e hijas de las internas recluidas en el sistema penitenciario	16.644,0			16.644,0
Dirección General de Migración y Extranjería
Servicio de atención inmediata a salvadoreños y salvadoreñas menores de edad que regresan voluntaria o involuntariamente de los EE.UU. a El Salvador (alimentación, salud, asesoría legal, transporte a su lugar de residencia, orientación psicosocial)	386,2			386,2
Policía Nacional Civil
Fortalecimiento institucional para la prevención, investigación y persecución de los delitos de explotación sexual comercial de personas menores de edad			27.392,72	27.392,7	Organismo Internacional del Trabajo - programa
Total	253.500,4	11.057,5	33.062,5	297.620,3

Nombre del proyecto/acciones	Aporte del Gobierno	Aporte de la empresa privada	Donación de organismos internacionales	Total	Comentarios
2005
Comisión Nacional Antidrogas
Celebración de la Semana Nacional de la Lucha contra las Drogas del 26 al 30 de junio de 2005, departamentos de Ahuachapán, Santa Ana, San Vicente	40.943,7	2.203,4		43.147,1	Empresas donantes : SIGMA, SISA, Droguería Santa Lucía, Guillermo Borja
Dirección General de Seguridad Ciudadana
Fomento del esparcimiento para promover una juventud sana (Deportevías)	20.000,0			20.000,0
Promoción del desarrollo comunitario, (charlas, centros escolares, actividades, recreativas, papelería membretada)	149.635,4			149.635,4
Servicio de alimentación a los niños y niñas de 0 a 7 años de edad, hijos e hijas de las internas recluidas en el sistema penitenciario	61.870,0			61.870,0
Dirección General de Centros Penales
Servicio de alimentación a los niños y niñas de 0 a 7 años de edad, hijos e hijas de las internas recluidas en el sistema penitenciario	11.234,7			11.234,7
Dirección General de Migración y Extranjería
Servicio de atención inmediata a salvadoreños y salvadoreñas menores de edad y adolescentes que regresan voluntaria o involuntariamente de los EE.UU. a El Salvador	1.433,2			1.433,2
Policía Nacional Civil
Fortalecimiento institucional para la prevención, investigación y persecución de los delitos de explotación sexual comercial de personas menores de edad			27.392,7	27.392,7	Aporte del Organismo Internacional del Trabajo - programa
Total	285.117,0	2.203,4	27.392,7	314.713,2

-----