Tableau indiquant les statistiques des fonctionnaires occupant des postes allant de directeur général à chef de bureau dans les villes, districts et sections (ou khans)

2009		2010		2011		2012
Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes
24 172	3 853	24 243	4 428	24 662	4 502	25 346	4 845
100  %	15,93  %	100  %	18,26  %	100  %	18,25  %	100  %	19,11  %

•Le Ministère de la défense nationale a été autorisé par le Gouvernement royal à recruter plus de 100 femmes pour travailler en tant qu’agents de la Police militaire nationale (Gendarmerie royale Khmer), dont 50 ont été formées et diplômées agents de la police judiciaire à Phnom Penh et dans les bureaux de la police militaire provinciale;

•Accroître le nombre de femmes dans l’appareil judiciaire a représenté un défi du fait de la compétitivité des questions juridiques dans le secteur juridique. En 2012, le nombre de femmes dans l’appareil judiciaire était comme suit :

Tableau indiquant le nombre total de fonctionnaires dans la fonction publique

Juge		Procureur		Greffier		Avocat
Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes
266	37	142	15	621	l32	704	133
l00  %	l3,9  %	l00  %	10,5  %	l00  %	21,25  %	100  %	18,8  %

Réponse à la question 14

1.Mise à jour du taux d’alphabétisation

•Au cours des cinq dernières années, le taux d’alphabétisation de la population féminine cambodgienne âgée de plus de 15 ans a augmenté en moyenne de 4,3 %.

Tableau 1

Taux d’alphabétisation des personnes de plus de 15 ans, par zone géographique au Cambodge (2008 contre 2012)

	2008-2009		2011-2012		Ratio
Zone	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
Phnom Penh	96,9	88,9	92,6	98,5	94,1	96,6	1,9	5,2	4,0
Urbaine	89 ,7	77,6	83,2	82,1	94,9	88,1	(-) 7,6	17,3	4,9
Rurale	82,2	63,2	72,1	85,2	68,0	76,2	3,0	4,8	4,1
Ensemble du territoire	84,6	67,7	75,6	87,8	72,6	79,9	3,2	4,9	4,3

Source: Institut national de statistique 2011.

T ableau 2Taux d’alphabétisation par groupe d’âge et par sexe (2008 contre 2012)

	2008-2009		2011-2012		Ratio
Groupe d ’ âge	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	Total
15-24	87,9	89,6	88,8	91,3	91,6	91,5	3,4	2,0	2,7
25.34	71,7	85,3	78,4	79,2	90,2	84,6	7,5	4,9	6,2
35-44	67,0	82,1	73,9	69,3	85,1	76,8	2,3	3,0	2,9
45-54	58,9	81,6	69,0	62,6	83,1	72	3,7	1,5	3,0
55-64	47,6	80,5	61,6	54,9	84,7	67,3	7,3	4,2	5,7

Source: Institut national de statistique 2011.

De même, afin de promouvoir un développement pédagogique équitable et de renforcer l’inscription des enfants des minorités, le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports a mis en place un programme d’enseignement bilingue ou programme-relais dans le cadre duquel un total de 1 620 étudiants, dont 751 filles, soit 36,59 %, ont fréquenté des écoles primaires dans cinq provinces (Ratanakiri, Kratie, Monulkiri, Stung Treng et Preah Vihear) au cours de l’année scolaire 2011-2012.

Les enfants handicapés ont également eu la pleine possibilité d’avoir accès à un enseignement équitable. Pendant les années 2011 et 2012, 70 648 enfants handicapés, soit 41,46 % dans l’ensemble du territoire, ont fréquenté l’école.

2.Taux d’abandon scolaire

Les résultats scolaires montrent que le taux d’abandon au niveau de l’éducation de base avait baissé par rapport à l’année scolaire 2008-2009, mais le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des ports a considéré ce résultat comme un défi, qui pourrait devenir une barrière au développement pédagogique entre les sexes dans le pays et une priorité dans le plan stratégique et les activités annuelles du ministères.

3.Solution

Les mesures prises par le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports pour prévenir les abandons scolaires dans l’enseignement général et pour remédier aux obstacles sexistes dans l’éducation, particulièrement pour promouvoir la participation des filles et des femmes au processus de développement dans tous les secteurs, comprennent :

•Explorer la possibilité de réduire les taux d’abandon scolaire dans l’enseignement primaire et d’accorder des bourses d’études aux étudiants de familles pauvres, aux enfants des populations autochtones et aux enfants handicapés, particulièrement aux filles;

•Mettre en œuvre un programme de bourses pour les étudiants de l’enseignement secondaire dans 283 communes de plus. En 2012, ce programme couvrait un total de 809 écoles dans lesquelles 52 864 étudiants, dont 31 615 filles, soit 59,8 %, avaient reçu des bourses d’études financées par le budget du gouvernement. Mille neuf cent trente-quatre étudiants, y compris 1 359 filles, soit 70,26 %, avaient reçu des bourses grâce au Projet d’amélioration de l’enseignement de base au Cambodge. En même temps, 3 500 étudiants, dont 2 100 filles, soit 60 %, ont reçu des bourses d’études dans le cadre du Projet de renforcement de la qualité de l’enseignement;

•Accorder des bourses d’études en espèces et en aliments pour les pauvres, les filles désavantagées dans les écoles communautaires et aux enfants autochtones en leur fournissant un petit déjeuner dans les écoles primaires;

•Améliorer la qualité des bourses destinées en particulier aux étudiantes dans toutes les régions;

•Explorer la possibilité d’accroître le nombre d’écoles secondaires, en particulier suivant la politique une commune une école secondaire. Actuellement, il existe 1 633 communes/sangkats au total. Mais 165 communes/sangkats n’ont pas d’institution publique d’enseignement secondaire, du fait de facteurs géographiques, démographiques et du manque de ressources;

•Construire et explorer la possibilité de construire des dortoirs à l’intention des étudiantes comprenant des conditions d’hébergement et des installations sanitaires appropriées;

•Assurer l’équité du statut des deux sexes en ce qui concerne la fréquentation scolaire dans les établissements d’enseignement secondaire du premier cycle et du second cycle conformément aux normes de qualité, particulièrement en accroissant le nombre d’étudiants fréquentant une école secondaire d’enseignement général et d’enseignement technique;

•Élargir plus efficacement le programme bilingue ou programme-relais à l’intention des populations autochtones;

•Coopérer/collaborer avec les partenaires du développement nationaux et internationaux tels que le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), etc., pour élaborer des documents et former des étudiants dans l’enseignement formel et non formel afin de les équiper des connaissances en ce qui concerne la santé de tous les jours, la santé sexuelle et les mesures visant à prévenir la violence au foyer et dans la société;

•Renforcer la coopération entre l’État et le secteur privé, améliorer la performance et la qualité de l’enseignement dans toutes les sphères géographiques du pays, notamment l’éducation des populations autochtones et des minorités ethniques vivant dans le pays telles que les Chams, les Chinois, les Vietnamiens, etc.

En même temps, le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports a coopéré avec des partenaires du développement pour mettre en œuvre le Projet pilote de prévention des abandons scolaires dans 55 districts dans les provinces de Banteay Meanchey, Battambang, Pursat, Kampong Speu, Prey Veng et Svay Rieng ayant 322 écoles secondaires. Parmi ces écoles, 107 avaient appliqué une approche proactive de l’apprentissage et 108 écoles avaient appliqué une approche proactive de l’apprentissage et organisé des classes d’informatique alors que 107 sont des écoles cibles à comparer avec les écoles qui ne bénéficient pas d’interventions dans le cadre de ce programme.

Réponse à la question 15

Résultats de la mise en œuvre du Plan d’action pour l’intégration de l’égalité entre les sexes (2009-2013) dans le travail et la formation professionnelle :

•Intégration du Plan d’action pour l’intégration de l’égalité entre les sexes (objectif stratégique prioritaire 5) dans le plan d’action du Ministère du travail et de la formation professionnelle dans le cadre de ses contributions à l’actualisation du Plan national de développement stratégique (2009-2013).

•Dispenser une formation

			Nombre de participants
Année	Sujet	Nombre de cours	Total	Femmes
2008	Évaluations des besoins en formation et travail	3	86	24
2009	Projet d ’ intégration de l ’ égalité entre les sexes et élaboration des politiques	1	60	40
	Audit de l ’ intégration de la problématique hommes-femmes	1	38	22
	Résultats de l ’ intégration de l ’ égalité entre les sexes dans le secteur du travail et de la formation professionnelle	1	75	31

En 2010, il a mis en œuvre le Projet d’audit de l’intégration de la problématique hommes-femmes à l’Institut national technique de formation, auquel 30 membres ont participé.

+ Mesures prises pour accroître la participation des femmes au marché du travail.

Enseignement technique et professionnel et formation 

			Nombre de stagiaires
Année	Nombre d ’ instituts	Nombre de cours	Total	Femmes
Fonds national de formation pour la réduction de la pauvreté	12	40	823	491
Budget d ’ appui de l ’ Institut d ’ enseignement	31	18	3 673	1 830
Fonds spécial du Premier Ministre Samdech Techo	16	167	6 820	3 565
Programme de formation reposant sur la délivrance de certificats			68 134	42 114

Enseignement technique et professionnel et formation

	Cours tertiaire		Cours technique avanc é		Cours à long terme		Cours à court terme
Année scolaire	Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes	Total	Femmes
2008-2009	1 330	259	2 959	1 048	1 214	395	117 240	67 394
2009-2010	1 981	458	3 308	842	746	35	66 695	37 646
2010-2011	1 612	281	6 192	1 611	1 034	176	82 251	40 589
2011-2012	14 683	4 604	5 738	1 460	2 774	1 074	105 364	57 961

Fourniture de fonds pour le travail indépendant

Le Projet du Fonds spécial Samdech Techo a fourni des microcrédits comme suit :

		Nombre de participants
Année	Montant (riels)	Total	Femmes	Nombre de provinces et capitales
2009	136 000 000	143	79	5
2010	472 500 000	400	194	11
2011	54 500000	53	29	3
2012	305 000.000	231	158
Total	968 000 000	827	470	19

+ Politique du travail

Le Cambodge procède actuellement à la troisième Consultation nationale sur l’emploi et la politique du travail avec tous les ministères et institutions gouvernementales, les organisations non gouvernementales locales et les organisations internationales compétents.

+ Mesures pour remédier au harcèlement sexuel

Le Ministère du travail et de la formation professionnelle a incorporé la connaissance de l’éducation morale, notamment le harcèlement sexuel et l’entrepreneuriat dans les programmes d’enseignement de tous les instituts de formation professionnelle.

Au Cambodge, le harcèlement sexuel est une infraction pénale sanctionnée par la loi, notamment :

•Le viol est passible d’une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans;

•Le harcèlement sexuel est passible d’une peine d’emprisonnement de 1 à 3 ans et d’une amende allant de 2 000 000 de riels à 6 000 000 de riels;

•L’agression sexuelle est passible d’une peine d’emprisonnement de 6 jours à 3 mois et d’une amende allant de 100 000 riels à 500 000 riels.

+ Ratification la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

•Le Royaume du Cambodge n’a pas de plan pour ratifier la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

+ Mesures pour la gestion des migrations du travail

•Le Gouvernement royal du Cambodge a promulgué le sous-décret no 190, en date du 17 août 2011 concernant la gestion de l’envoi de travailleurs migrants cambodgiens pour travailler à l’étranger par l’intermédiaire des agences de recrutement privées agréées;

•Le Ministère du travail et de la formation professionnelle a nommé des fonctionnaires spécialisés pour rendre visite aux travailleurs sur leur lieu de travail;

•En 2012, un total de 20 209 travailleurs (7 814 femmes) sont allés travailler dans des pays étrangers par l’intermédiaire de 28 agences de recrutement agréées;

Nombre de travailleurs et de travailleuses dans chaque pays étranger

	Nombre
Pays	Total	Femmes
Malaisie	162	63
Thaïlande	19 997	7 746
Japon	50	5
Corée du Sud	19 292	2 878

•Le Gouvernement royal du Cambodge a préparé des certificats d’identification à l’intention de 99 196 travailleurs et travailleuses sur un total de 220 022 qui vont travailler illégalement en Thaïlande;

•Le Ministère du travail et de la formation professionnelle a élaboré une politique des migrations du travail pour faire face aux défis posés par le franchissement des frontières par les travailleurs migrants. Ladite politique couvre les questions de gouvernance des migrations du travail, de la protection, de l’autonomisation des travailleurs migrants ainsi que de la surveillance et de l’utilisation des ressources tirées des migrations du travail pour le développement personnel des travailleurs et de leur famille afin d’améliorer leur situation économique.

Réponse à la question 16

+ Les mesures prises par le Gouvernement royal du Cambodge pour réagir aux menaces sont les suivantes :

1. Avortement non médicalisé

•La Loi sur l’avortement a été promulguée en 1997;

•En 2002, le Ministère de la santé a promulgué un Prakas sur les directives relatives à l’application de la loi sur l’avortement;

•En 2007, le Ministère de la santé a formé du personnel de santé aux méthodes d’avortement sans risques;

•En 2012, le Gouvernement royal du Cambodge avait 78 hôpitaux publics et 275 centres de santé et Marie Stopes International Cambodia a créé sept cliniques offrant des services d’avortement sans risques et de soins post-avortement/fausse couche;

•Le Ministère de la santé a pris des mesures pour accroître le taux d’utilisation des méthodes modernes de planification de la famille ou le taux d’utilisation des contraceptifs afin de prévenir les grossesses non voulues et de réduire les besoins non satisfaits des femmes;

2. Manque d ’ équipement médical pour le dépistage du cancer du col

•Le Ministère de la santé a élaboré un programme pour lutter contre le cancer, notamment le cancer du sein, le cancer du col et le cancer de l’utérus;

•Le Center for Cancer Examination and Treatment (Centre pour l’examen et le traitement du cancer) fonctionne à Phnom Penh;

•Le Ministère de la santé a entrepris une formation des formateurs et formé au traitement et soins de différents cancers des professionnels de la santé de tous les hôpitaux provinciaux et de huit centres de santé;

•En 2012, le Ministère de la santé a fourni deux scanners du sein et 13 scanners de détection du cancer du col à quatre hôpitaux nationaux et deux hôpitaux provinciaux;

3. Malnutrition

•Le Gouvernement royal du Cambodge a introduit le Programme national de nutrition et la Politique nationale d’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants;

•Le Ministère de la santé a entrepris trois interventions pour assurer la mise en œuvre de la politique nationale :

1.A créé 16 hôpitaux amis des bébés;

2.A créé 6 482 communautés amies des bébés;

3.A mis en œuvre le sous-décret no133 sur la commercialisation des produits destinés à l’alimentation des nourrissons et des jeunes enfants;

•Le Ministère de la santé a mis en place le Programme d’amélioration de l’état nutritionnel de l’enfant, notamment :

–La fourniture de micronutriments aux enfants;

–La fourniture de comprimés d’acide folique aux femmes enceintes, aux femmes post partum et aux enfants;

–La formation de formateurs et de prestataires de soins aux soins et traitement de la malnutrition grave;

–La création d’un environnement propice à la nutrition dans les communautés;

–La mobilisation de la participation de parties prenantes compétentes;

–Le renforcement de l’application des lois;

–Des campagnes pour promouvoir la fourniture d’une alimentation d’appoint, « Fortified-Blended Porridge » aux enfants de 6 à 24 mois;

•Le Ministère de la santé a coopéré avec le Conseil pour l’agriculture et le développement rural en vue d’organiser un atelier de formation sur la sécurité alimentaire et la nutrition des mères et des enfants à l’intention des fonctionnaires de l’administration compétents dans les provinces, les districts et les communes et des agents de santé à tous les niveaux afin d’intégrer le Plan d’action de la nutrition dans les plans d’investissement des communes/sangkat;

4.Soins prénatals incomplets. Les solutions comprennent :

–Le Ministère de la santé a publié des directives tendant à ce que les femmes enceintes accomplissent au moins quatre visites dans les centres de santé afin de recevoir des soins prénatals au cours de leur grossesse.

–Former les prestataires de soins en matière de soins prénatals aux femmes enceintes, de malnutrition et d’identification des signes dangereux relatifs à la grossesse, de prises de sang pour détecter l’anémie et le virus, de développement du fœtus, de traitement et d’aiguillage en temps voulu vers des établissements de santé où les soins obstétriques d’urgence sont disponibles.

–Fournir une éducation en matière d’alimentation, d’hygiène, de préparation à la naissance, d’accouchement dans des établissements de santé, de soins postnatals, de soins aux nourrissons et aux jeunes enfants, de planification de la famille, de la prévention de la transmission materno-fœtale du VIH/sida.

–Mener des campagnes pour promouvoir les soins prénatals grâce à des messages publicitaires à la radio et à la télévision et à des visites d’information pour éduquer les femmes et les familles.

+ Mesures prises pour surmonter les obstacles à l’accès des femmes aux services de santé, particulièrement des femmes pauvres et des femmes vivant dans des régions reculées.

–Le Gouvernement royal du Cambodge a déterminé que les femmes pauvres étaient exemptées des frais payés par les usagers et avaient droit à des fonds d’équité appuyés par le budget national.

–Coopérant avec la communauté des donateurs et les organisations partenaires du développement dans le domaine de la santé, le Gouvernement royal du Cambodge a créé un fonds d’équité pour aider les femmes pauvres, qui sont identifiées, à recevoir des soins de santé et les frais payés par les usagers sont couverts par le fonds d’équité.

–A élaboré un projet de bons de santé génésique pour aider les femmes pauvres à bénéficier des services de santé génésique, de santé maternelle et infantile, y compris des soins prénatals, l’accouchement dans des établissements de santé, des soins post partum, la planification de la famille et l’avortement sans risque.

–A créé des foyers d’attente dans les régions reculées de manière que les femmes puissent s’y rendre une semaine avant l’accouchement et y demeurer une semaine après. Actuellement, il existe 29 foyers d’attente dans les régions reculées.

–Le Gouvernement royal du Cambodge a créé des centres de santé dans les villages et les communes dans l’ensemble du pays et s’efforce d’accroître leur nombre et il a déployé des efforts pour construire des routes et des ponts dans les zones rurales et de les relier aux pays voisins afin de faciliter aux femmes l’accès aux services de santé.

Réponse à la question 17

Au cours des deux dernières décennies, le Gouvernement royal du Cambodge s’est efforcé de combattre et de prévenir la propagation du VIH/sida, et est parvenu à d’importants résultats : le taux de prévalence du VIH/sida a diminué de 1,7 % en 1998 à 0,7 % en 2013. En termes numériques, en 2013, il y avait 74 433 personnes vivant avec le VIH/sida, dont 39 516 femmes (53,81 %). Cette réduction est due à la mise en œuvre de stratégies d’intégration des sexospécificités dans tous les systèmes, mécanismes et services en réponse à la pandémie de VIH/sida dans tout le pays. En pratique, la problématique hommes-femmes a été constamment intégrée dans les politiques, plans stratégiques et plans de mobilisation des ressources et incorporée dans des directives pour la mise en œuvre des plans d’action et des plans de suivi et d’évaluation, encourageant l’égalité des sexes et permettant aux femmes et aux filles d’avoir accès aux soins préventifs, aux traitements et aux services de soutien relatifs au VIH et au sida, tels que :

–Plus de 80 % des travailleuses du spectacle avaient accès à des services préventifs tels que l’utilisation de préservatifs, des conseils et des prises de sang;

–Environ 80 % des femmes qui vivent avec le VIH ont accès à des médicaments antirétroviraux;

–Plus de 70 % des femmes et des filles infectées ou affectées par le VIH/sida ont reçu un appui tel qu’un abri, une éducation, des soins médicaux et possibilités de générer un revenu, etc.;

–Environ 90 % des jeunes fréquentant l’école ont été sensibilisés au VIH/sida, à la santé sexuelle et à la santé génésique.

Réponse à la question 18

Les incidences du Plan d’action pour accroître la proportion de femmes rurales ayant accès à l’assainissement de 8,6 % en 1996 à 30 % en 2015, comprennent :

–Les femmes rurales connaissent les pratiques d’hygiène, mais leur connaissance en ce qui concerne l’eau salubre est limitée et elles s’attendent encore à recevoir une assistance.

–Le manque d’installations sanitaires tel que la défécation et l’urination à l’air libre et l’absence de pratiques d’hygiène causent des problèmes de santé, y compris des infections, la diarrhée et les ténias qui se traduisent par des taux élevés de morbidité et de moralité infantiles.

–La contribution des femmes en terres pour la construction et la réparation de routes, de puits et de bassins et leur participation à d’autres projets locaux de développement sont limitées du fait qu’elles n’ont pas de revenu et en général attendent que leur mari prenne une décision.

–Les femmes rurales ont une connaissance et des moyens de subsistance limités, ce qui fait qu’elles ne participent pas pleinement au développement des villages.

–La population rurale, y compris les femmes pensent encore à avoir leurs activités indépendantes.

Pour surmonter les défis susmentionnés, le Gouvernement royal du Cambodge a pris différentes mesures pour réduire la pauvreté, particulièrement en satisfaisant à leurs besoins et ce qui doit être mis en place pour les femmes, en améliorant la sensibilisation sociale et en intégrant la problématique hommes-femmes à tous les stades de la mise en œuvre des projets de développement, notamment la réduction et l’élimination des maladies provenant d’un manque d’assainissement et de pratiques d’hygiène, de l’absorption d’eau non salubre, en donnant aux femmes les connaissances nécessaires pour améliorer leurs pratiques d’hygiène et l’environnement, en aidant les femmes à obtenir des moyens de subsistance et des emplois pour générer un revenu afin de nourrir leurs familles et en les faisant se sentir suffisamment autonomes pour prendre la décision de participer aux programmes sociaux.

Selon les résultats recueillis au début de 2013, le taux de couverture de l’assainissement rural a atteint 29 %, à savoir environ 43 % de la population a accès à de l’eau salubre. Se fondant sur ces résultats, la Stratégie nationale pour l’approvisionnement en eau rurale a fixé les objectifs suivants :

–D’ici à 2015, 30 % de la population rurale et d’ici à 2025, 100 % de la population rural auront accès à de l’eau salubre.

–D’ici à 2015, 50 % de la population rurale et d’ici à 2025, 100 % adopteront des pratiques saines d’hygiène en connexion avec leur accès à de l’eau salubre.

Mise en œuvre du Plan national stratégique de développement (2006-2010) et Plan d’action pour le développement rural.

Actuellement, le Gouvernement royal du Cambodge a élaboré des politiques concernant les questions foncières et a rédigé un « Land Sector White Paper » qui relie les questions foncières avec l’égalité entre les sexes et le Ministère de l’aménagement du territoire, de la planification urbaine et de la construction a déjà entrepris, avec un appui financier de CLASP-Canada, une série de consultations sur le contenu des questions foncières et l’égalité entre les sexes pour inclusion dans le « Land White paper », a élaboré et lancé le Plan stratégique pour l’égalité des sexes dans le secteur foncier à court, moyen et long termes, dont la plupart des activités sont concentrées sur les zones rurales où une majorité des ménages pauvres vivent.

Les observations du programme de délivrance de titres de propriété montrent que la participation des hommes et des femmes à l’enregistrement systématique des terres dépasse 97 %. Tant les hommes que les femmes sont convenus qu’il y avait une certaine confusion quant à l’identification du type de propriété, mais dans l’ensemble, les hommes et les femmes connaissent bien le processus d’enregistrement des terres et d’adjudication du type de propriété.

Le Gouvernement royal du Cambodge a publié l’Ordonnance no 01, en date du 7 mai 2012, relative aux nouvelles mesures concernant la politique existante sur les questions foncières, visant à traiter des impacts sur les terres et les maisons des personnes, qui avaient occupé, utilisé et planté des arbres fruitiers sur ces terres avant le 7 mai 2012 dans les trois types de terres domaniales – concessions foncières forestières, concessions foncières à des fins économiques et forêts – figurant dans la carte du couvert terrestre de 2012. En conséquence, au 5 avril 2013, sur un total de 1,8 millions d’hectares de terres domaniales qui avaient fait l’objet d’un différend avec environ 500 000 ménages, 1) 570 000 parcelles, soit 900 000 hectares ont été mesurées et accordées à 350 000 ménages, 2) plus de 200 000 titres ont été remis à 170 000 ménages et ce processus se poursuivra jusqu’à ce qu’il soit complet. À cet égard, la plupart des femmes rurales chefs de famille, épouses, mères et filles ont participé au processus et en ont bénéficié du fait que les campagnes de mesure des terres ont suivi des procédures transparentes, assuré l’égalité entre les sexes et une participation claire et le développement rural dans les zones où les terres avaient déjà été inscrites au cadastre bénéficiait d’une série de projets de développement tels que des routes rurales, des puits ou des bassins, des écoles, des postes de santé, etc.

Le Gouvernement royal du Cambodge a publié la Politique nationale sur la gestion foncière, visant à assurer la gestion transparente et efficace, la protection et l’utilisation des terres et des ressources naturelles pour préserver l’environnement et un développement économique et social équitable tant dans les régions urbaines que rurales. Cette politique fait ressortir clairement que l’utilisation, le développement et la gestion des terres selon le plan de gestion foncière et la politique foncière équitable, l’égalité des sexes et la protection ainsi que l’appui aux moyens de subsistance des communautés et des groupes vulnérables doivent être assurés.

Le Gouvernement royal du Cambodge a encouragé la formulation d’une politique nationale sur le logement et la réinstallation de la classe moyenne et des ménages pauvres ainsi que sur la protection des intérêts des femmes.

Mesures prises pour protéger les droits de l’homme des femmes en ce qui concerne la répartition des terres, particulièrement dans les cas de réinstallation forcée :

–Le Gouvernement royal du Cambodge a une politique, un sous-décret et une directive concernant les concessions foncières à des fins sociales qui définissent la participation des populations, les étapes dans la sélection et l’identification des terres et la sélection des populations cibles qui doivent recevoir les terres. Les femmes chefs de famille, les femmes ne possédant pas de terres ou les femmes ne possédant pas suffisamment de terres sont considérées comme prioritaires.

En conséquence, le Gouvernement royal du Cambodge a publié un sous-décret en vue de reclasser huit parcelles de terres, soit 41 687,7 hectares de terres domaniales en tant que domaine privé de l’état devant être distribuées afin d’atténuer la pauvreté.

En octobre 2012, la répartition des terres comprenait :

1.Par l’intermédiaire du projet d’attribution des terres aux fins du développement économique et social, 2 285 ménages, dont 836 avaient des femmes chefs de famille, soit 36 % des ménages qui avaient reçu des terres. Sur ce chiffre, 5 243 femmes avaient reçu 4 010 parcelles, soit 5 143 hectares.

2.Par l’intermédiaire du Programme d’attribution des terres pour les anciens combattants à la retraite ou handicapés et les ménages pauvres et ne possédant pas de terres, 3 415 hectares de terres ont été attribués à 2 971 ménages. Les femmes en tant qu’épouses, mères et filles avaient bénéficié directement de ce programme.

3.Par l’intermédiaire des campagnes de nouvelles mesures sur les politiques existantes, environ 1,8 millions d’hectares de terres qui avaient été défrichées, occupées et utilisées par des personnes avant le 7 mai 2012 ont été attribuées à environ 500 000 ménages.

4.Le Gouvernement royal du Cambodge a préparé un programme de concessions foncières à des fins sociales dans le cadre national, visant à prévenir le défrichement de terres, forêts, zones naturelles protégées et préserver l’environnement.

En ce qui concerne la réinstallation de personnes fondée sur le cadre juridique et directif visant à améliorer le bien-être et les moyens de subsistance des citoyens, le Gouvernement royal du Cambodge a adhéré à une politique avantageuse pour tous. Tout processus visant à trouver des solutions comprend toujours une notification et des consultations directes avec les communautés et les parties prenantes sur période d’au moins deux ou trois ans. Cette approche a été appuyée et acceptée par les personnes qui ont du bon sens. Les solutions comprennent le développement sur place ou la réinstallation ou une compensation en espèces ou en nature et il existe une politique pour les sous-locations d’anciens occupants.

De toute évidence, sur les 503 communautés de Phnom Penh, 345 communautés ont accepté de participer au développement sur place alors que 45 autres ont volontairement accepté la solution des autorités, à savoir la réinstallation.

Réponse à la question 19

Mesures visant à surmonter les obstacles auxquels font face les femmes vulnérables :

1.Accès à l’éducation :

–Le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des ports a accru la fréquentation scolaire des populations autochtones grâce à différents programmes pédagogiques. Cela s’est traduit par la fréquentation scolaire d’un total de 1 620 étudiants, y compris 751 étudiantes en 2011 et 2012 et par une augmentation de 438 étudiants, soit 36,59 %. Ces programmes pédagogiques ont été réalisés dans les provinces de Rattanakiri, Kratie, Mondalkiri, Stueng Treng et Preah Vihear. Dans le même temps, 52 % des enfants de communautés autochtones fréquentant l’école primaire dans les provinces de Rattanakiri, Mondalkiri et Preah Vihear ont reçu des bourses d’études.

–Le Ministère de l’éducation, de la jeunesse et des sports a exploré la possibilité d’élaborer un programme bilingue comprenant tous les éléments pour les étudiants autochtones et de transformer les écoles communautaires en écoles publiques.

–Le Gouvernement royal du Cambodge a déployé des efforts pour construire plus d’écoles dans les villages et dans les communes, ainsi que des routes et des ponts pour faciliter la fréquentation scolaire des femmes.

2.Soins de santé :

Le Gouvernement royal du Cambodge a déterminé que les femmes pauvres étaient exemptes des frais payés par les usagers et avaient droit à des fonds d’équité appuyés par le budget national.

En coopération avec la communauté des donateurs et les organisations partenaires du développement en matière de santé, le Gouvernement royal du Cambodge a créé un fonds d’équité pour aider les femmes pauvres, qui sont identifiées, à recevoir des soins de santé et les frais payés par les usagers sont couverts par le fonds d’équité. Le fonds d’équité couvrira tout le pays d’ici à 2015. En outre, il existe des projets de bons de santé génésique pour aider les femmes pauvres à recevoir des services de santé génésique, maternelle et infantile.

	2008	2009	2010	2011	2012
Centres de santé ayant un fonds d’équité	44	53	57	63	64
Hôpitaux ayant un fonds d’équité	101	141	291	302	370
Centres de santé ayant des bons de santé génésique	0	0	0	118	118
Hôpitaux ayant des bons de santé génésique	0	0	0	5	5

3.Femmes dans les centres de désintoxication en 2012

– Statistiques d’ensemble

Nombre total de personnes	Femmes	Réintégrées	Partent par elles-mêmes	Demeurent dans les centres
2 223	153	1184	111	928

– Statistiques par âge

Nombre total de personnes	Femmes	10-17 ans	18-25 ans	26-35 ans	36-45ans	Plus de 45 ans
928	67	98	532	268	24	6

– Statistiques par type de drogue

Nombre total de personnes	Femmes	WY	ICE	Ecstasy	Héroïne	Marijuana	Colle	Autres
928	67	151	698	10	11	5	49	4

– Statistiques par occupation

Nombre total de personnes	Femmes	Fonctionnaire	Étudiant	Spectacle	Travailleur	Assistant	Enfants des rues	Sans travail régulier	Autres
928	67	58	232	21	140 ​	52	67	283	75

Réponse à la question 20

–Toute personne qui a autorité parentale tel que stipulé à l’article 948 du Code civil se réfère à la personne qui a l’autorité parentale pour l’enfant.

–Selon la disposition de l’article 78 de la Loi sur l’application du Code civil en œuvre en 2011, l’article 9 de la Loi sur le mariage et la famille a été révoqué.

–L’Article 950 du Code civil stipule que « les femmes peuvent se remarier si la période de 120 jours n’est pas terminée, à partir du jour où le précédent mariage a été dissout ou annulé ». Cette disposition vise seulement les femmes dans le but d’éviter toute compétition quant à la paternité d’un enfant, c’est-à-dire que lorsqu’un enfant est né devrait-il être considéré comme l’enfant de l’ancien mari ou du nouveau. Cette disposition ne vise pas à restreindre le droit au mariage des femmes mais seulement à établir la paternité.

–Le paragraphe 2 de l’article 950 du Code civil stipule également qu’au cas où une femme serait enceinte avant la dissolution ou l’annulation du précédent mariage et a donné naissance ou au cas où un docteur délivre un certificat médical attestant que la femme n’est pas enceinte, le mariage peut avoir lieu.