Liste de points et de questions concernant le neuvième rapport périodique de la République de Corée *
Visibilité de la Convention et du Protocole facultatif s’y rapportant
Veuillez fournir des informations sur les démarches engagées pour donner de la visibilité à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ainsi qu’aux recommandations générales du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, de sorte qu’elles fassent partie intégrante de la formation des juges, des avocates et avocats, des membres du parquet et de la police, et des autres responsables de l’application des lois, et pour sensibiliser toutes les femmes, en particulier celles qui appartiennent à des groupes défavorisés, aux droits que leur confère la Convention et aux procédures que le Protocole facultatif met à leur disposition pour dénoncer les violations de leurs droits. Veuillez également donner des renseignements sur les mesures prises pour diffuser les précédentes observations finales du Comité (par. 11).
Droits des femmes et égalité des genres dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus, des efforts de relèvement et des crises mondiales
Veuillez décrire les efforts faits et les mécanismes mis en place pour faire face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et à ses répercussions à long terme, et la manière dont ceux-ci peuvent s’inscrire dans la riposte de l’État partie aux crises actuelles et futures, telles que les conflits armés, l’insécurité alimentaire, la crise énergétique et les crises intervenant dans d’autres domaines. Veuillez fournir des informations sur les stratégies adoptées pour faire en sorte que l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes soient systématiquement prises en compte dans la gestion de ces crises et dans l’élaboration de réponses adéquates, telles que des politiques, des programmes d’assistance, des efforts de relèvement et la consolidation de l’état de droit. Veuillez également donner des renseignements sur les mesures prises pour garantir la participation égale et effective des femmes à ces processus et faire en sorte que ces crises ne conduisent pas à un recul des progrès réalisés en matière de protection et de promotion des droits des femmes.
Dispositif législatif et définition de la discrimination à l’égard des femmes
À la lumière des précédentes recommandations du Comité (par. 13) et des renseignements fournis dans son rapport de suivi (CEDAW/C/KOR/FCO/8, par. 2), veuillez donner des informations à jour sur les mesures prises pour accélérer l’élaboration et l’adoption d’une législation complète contre la discrimination, qui interdise la discrimination à l’égard des femmes, notamment la discrimination directe et indirecte et les formes de discrimination croisée à l’égard des groupes de femmes défavorisés, telles que les femmes qui vivent dans la pauvreté, les femmes appartenant à des minorités ethniques, raciales, religieuses et sexuelles, les femmes handicapées, les réfugiées, les demandeuses d’asile, les femmes apatrides, les migrantes, les femmes rurales, les femmes célibataires, les adolescentes et les femmes âgées, conformément à l’article 1er de la Convention et à la recommandation générale no28 (2010) du Comité sur les obligations fondamentales des États parties découlant de l’article 2 de la Convention.
Dispositif national des droits humains
À la lumière des précédentes recommandations du Comité (par. 17), veuillez communiquer des informations plus détaillées sur les ressources humaines, financières et techniques mises à la disposition du Comité chargé de l’égalité des genres et préciser si cet organe est doté d’un mandat clair pour coordonner le mécanisme national de promotion des femmes de l’État partie. Veuillez également fournir des informations détaillées sur les déclarations concernant un projet de loi relatif à la restructuration du Gouvernement (octobre 2022), prévoyant l’abolition du Ministère de l’égalité des genres et de la famille au profit de l’établissement d’un bureau de la population, de la famille et de l’égalité des genres relevant du Ministère de la santé et de la protection sociale, notamment sur les mesures envisagées pour garantir l’égalité des genres. Veuillez en outre indiquer comment la coordination et l’intégration de l’application du plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, qui relève normalement de la responsabilité du Ministère de l’égalité des genres et de la famille, seront maintenues.
Institutions nationales des droits humains
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 19), veuillez préciser les mesures prises par l’État partie pour consolider le mandat de protection des droits des femmes et de promotion de l’égalité des genres de la Commission nationale des droits humains et pour garantir que suffisamment de ressources humaines, financières et techniques soient consacrées au renforcement de ses capacités en matière de lutte contre la discrimination fondée sur le genre.
Mesures temporaires spéciales
Veuillez transmettre des informations détaillées sur les mesures temporaires spéciales mises en place pour garantir la représentation égale des femmes dans tous les domaines, en particulier à des postes de direction dans la fonction publique, notamment dans les administrations, les écoles publiques et les universités, à tous les niveaux.
Stéréotypes
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 37), veuillez indiquer les mesures que l’État partie adopte pour lutter contre les stéréotypes négatifs dans tous les domaines. Veuillez également décrire les mesures prises pour réviser les directives nationales relatives à l’éducation sexuelle en milieu scolaire en vue de supprimer les stéréotypes discriminatoires fondés sur le genre, en particulier s’agissant de la prévention de la violence sexuelle et de la manière dont certains types de familles, notamment celles dirigées par des mères célibataires, sont dépeints.
Violence à l’égard des femmes fondée sur le genre
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 23), veuillez préciser l’état d’avancement du projet de loi visant à modifier la loi sur les cas spéciaux relatifs à la répression des crimes de violence familiale, en indiquant notamment si des sanctions sont prévues en cas de violation d’une mesure d’éloignement ou d’une ordonnance de protection, et si son application est étendue aux couples de même sexe, aux familles dirigées par des couples de même sexe et à toutes les femmes, indépendamment de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre. Veuillez également indiquer si un plan d’action national consacré à la violence familiale est envisagé. Veuillez en outre communiquer des informations détaillées sur les mesures prises pour abolir le système consistant à suspendre les charges dans les affaires de protection du domicile à la condition que des conseils ou une formation à la violence familiale soient dispensés, et pour interdire le recours à la réconciliation et à la médiation dans ces affaires. En outre, veuillez informer le Comité des effort menés pour :
a)Modifier l’article 297 du Code pénal en vue d’adopter une définition du viol établie sur le fondement du consentement et d’incriminer expressément le viol conjugal ;
b)Faire en sorte que les auteurs de violence fondée sur le genre fassent l’objet de sanctions pénales prévues par la loi, et adopter une politique d’arrestation obligatoire des auteurs d’infractions de violence familiale en cas de violation des ordonnances de protection ;
c)Prévenir le recours abusif à des poursuites pénales fondées sur de fausses accusations contre les victimes d’atteintes sexuelles, notamment en veillant à ce que ces dernières bénéficient d’une représentation juridique gratuite pour leur défense, et interdire le fait d’invoquer les pratiques sexuelles de la victime comme éléments de preuve dans les procédures judiciaires ;
d)Renforcer les mesures de prévention contre la violence sexuelle en ligne, notamment en promulguant une législation qui incrimine expressément ces nouvelles formes de violence sexuelle à l’égard des femmes et des filles ;
e)Mettre en place un système efficace de gestion et de contrôle des cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail, en particulier dans les petites et moyennes entreprises, en mettant l’accent sur la prévention, et garantir le strict respect de la modification apportée en 2017 à la loi relative à l’égalité d’accès aux emplois et à l’équilibre entre vie professionnelle et vie familiale, qui prévoit des mesures disciplinaires obligatoires à l’égard des auteurs d’infractions ;
f)Veiller à punir plus sévèrement les auteurs de violences sexuelles et psychologiques dans les institutions publiques, notamment les écoles, les universités et l’armée, prendre des mesures contre la réintégration de ces personnes dans leurs fonctions professionnelles, et garantir une confidentialité plus stricte afin de faciliter le signalement et les services de conseil ;
g)Allouer des ressources financières suffisantes aux centres d’accueil des femmes « transfuges » de la République populaire démocratique de Corée afin de garantir l’efficacité des services de psychothérapie et de conseil, notamment dans les cas où ces femmes ont subi des violences sexuelles ;
h)Appuyer les femmes et les filles victimes de violence fondée sur le genre qui vivent dans des refuges, en particulier les femmes et les filles handicapées, afin qu’elles puissent vivre en société de manière indépendante, notamment en prévoyant des politiques, des directives et des allocations budgétaires à cet effet ;
i)Recueillir des données sur les femmes et les filles handicapées qui sont victimes de violence fondée sur le genre, en ventilant ces données par type de handicap et type de violence.
Traite et exploitation de la prostitution
Veuillez communiquer des informations sur l’application d’un plan d’action national sur la traite des personnes. Compte tenu des informations fournies au paragraphe 81 du neuvième rapport périodique de l’État partie (CEDAW/C/KOR/9), veuillez expliquer en détail comment la question de l’identification précoce des victimes de la traite est prise en compte dans la loi relative à la prévention de la traite des personnes et à la protection des victimes, qui est entrée en vigueur en janvier 2023, et préciser les mesures prévues pour fournir un appui et une protection aux victimes de la traite, y compris les femmes et les filles étrangères qui ont besoin d’une protection et d’une assistance spéciales. À la lumière des précédentes recommandations du Comité (par. 25), veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour :
a)Réviser le régime des visas E-6-2 en vigueur et renforcer la surveillance des sociétés du spectacle qui recrutent des femmes étrangères ;
b)Veiller à ce que le régime des visas G-1 s’applique à toutes les femmes victimes de la traite, indépendamment de leur volonté de coopérer avec les autorités chargées des poursuites ou de leur capacité à le faire ;
c)Concevoir et mettre en œuvre des politiques qui traitent des causes structurelles du phénomène des femmes « transfuges » de la République populaire démocratique de Corée contraintes de se prostituer ;
d)Veiller à ce que tous les cas de traite fassent rapidement l’objet d’une enquête, que les auteurs de traite et d’enlèvement de femmes et de filles soient poursuivis et sanctionnés de manière adéquate, en prévoyant des peines à la mesure de la gravité des faits, et que le nombre de condamnations pénales avec sursis soit réduit ;
e)Adopter une approche axée sur les victimes et sur les droits humains dans le cadre des efforts menés pour lutter contre la traite et l’exploitation de la prostitution des femmes et des filles ;
f)Concevoir et mettre en œuvre des programmes de soutien pour les femmes qui souhaitent cesser de se prostituer.
« Les femmes de réconfort »
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 27) et à la lumière des informations selon lesquelles les réclamations à l’encontre du Gouvernement japonais concernant le versement de dommages et intérêts aux femmes et aux filles qui ont été réduites à l’esclavage sexuel par l’armée japonaise avant et pendant la Seconde Guerre mondiale ont été rejetées par les tribunaux, veuillez expliquer comment, dans le cadre de l’accord bilatéral du 28 décembre 2015 entre le Japon et l’État partie, ce dernier veille à ce que le droit des victimes survivantes et de leurs familles à la vérité, à la justice et à réparation soit pleinement respecté, y compris grâce à des moyens de réadaptation et à une indemnisation équitable et adéquate devant être accordée sans délai.
Participation à la vie politique et publique
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 29), veuillez fournir des informations sur les efforts menés pour accroître de manière effective le nombre de sièges occupés par des femmes à l’Assemblée nationale et dans les conseils locaux et provinciaux.
À la lumière des précédentes recommandations du Comité (par. 31) et des renseignements fournis par l’État partie au paragraphe 91 de son rapport, veuillez mettre à jour le Comité sur les mesures prises pour abolir la « ségrégation sexuelle pratiquée dans le cadre des recrutements » par l’École nationale de police. Veuillez également communiquer des données statistiques sur la représentation des femmes dans la police, ventilées par grade, notamment au niveau des inspectrices et inspecteurs et au-delà.
Nationalité
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 35), veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour :
a)Faire en sorte que le processus de naturalisation des migrantes mariées à des ressortissants de la République de Corée soit sensiblement raccourci et, dans tous les cas, achevé dans les limites de la durée maximale de résidence légale dans l’État partie ;
b)Faire strictement respecter la suppression dans la loi de l’obligation de produire une lettre de parrainage d’un citoyen de la République de Corée dans le cadre d’une demande de prolongation du permis de résidence.
À la lumière des informations fournies aux paragraphes 96 et 97 du rapport de l’État partie concernant les délibérations relatives à l’établissement d’un système d’enregistrement des naissances pour les enfants étrangers, veuillez mettre le Comité au fait des modalités en vigueur pour enregistrer la naissance d’un enfant non coréen, et indiquer notamment si un système d’enregistrement est prévu dans le projet de loi portant modification de la loi relative à l’enregistrement des relations familiales.
Éducation
Compte tenu des informations fournies au paragraphe 100 du rapport de l’État partie, veuillez décrire plus en détail les mesures prises dans le cadre du quatrième plan de promotion et de soutien des femmes scientifiques et ingénieures (2019-2023) en vue de promouvoir l’enseignement des sciences, des technologies, de l’ingénierie et des mathématiques auprès des filles dans les écoles primaires et les collèges et de soutenir leurs aspirations professionnelles dans ces domaines.
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 37), veuillez décrire les mesures prises pour réviser les directives nationales relatives à l’éducation sexuelle en milieu scolaire afin de fournir des informations sur la santé sexuelle et reproductive et les droits connexes, qui soient adaptées à l’âge, fondées sur des données factuelles et des droits, et scientifiquement exactes. Veuillez également préciser comment le projet de loi portant modification du programme scolaire 2022 traite de questions telles que la discrimination fondée sur le genre, les stéréotypes liés au genre et la diversité sexuelle.
Emploi
Veuillez décrire les mesures mises en place pour appliquer efficacement la loi de 2019 sur la promotion de l’activité économique des femmes et sur la prévention des interruptions de carrière. À la lumière des précédentes recommandations du Comité (par. 39), veuillez également fournir des informations sur :
a)L’application de la loi sur l’égalité en matière d’emploi afin d’assurer le respect du principe de l’égalité de rémunération pour un travail de valeur égale ;
b)La protection dont jouissent les femmes employées à court terme en vertu de la loi sur les normes du travail et de la loi sur la protection des titulaires de contrats de travail à durée déterminée ou à temps partiel ;
c)Les campagnes de sensibilisation et les efforts visant à élargir les prestations et à inciter les parents à partager les responsabilités en matière d’éducation des enfants.
Santé
À la lumière des précédentes recommandations du Comité (par. 41), veuillez communiquer des informations sur les efforts menés pour revoir la législation et les politiques de l’État partie en matière de santé, notamment celles qui portent sur la santé sexuelle et reproductive et le droits connexes des femmes, et pour prendre des mesures correctrices, si nécessaire, en vue de promouvoir une égalité réelle entre les genres dans le secteur de la santé et de tenir compte de toutes les femmes victimes de formes de discrimination croisée. Veuillez indiquer quelles mesures ont été prises pour garantir aux femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes le droit d’accéder aux services médicaux, notamment à la couverture nationale d’assurance maladie, et veiller à ce qu’elles ne soient pas soumises à des interventions médicales sans leur consentement.
Compte tenu des informations figurant au paragraphe 125 du rapport de l’État partie, selon lesquelles l’avortement a été dépénalisé, et de la référence, au paragraphe 126, à une autre loi en cours d’examen devant l’Assemblée nationale, veuillez informer le Comité de l’état actuel de la législation relative à l’avortement et préciser comment, quand et dans quelles circonstances l’avortement est actuellement autorisé.
Changements climatiques et réduction des risques de catastrophe
Veuillez fournir des informations détaillées sur les effets de la politique environnementale de l’État partie qui visait à réduire les poussières fines de 30 % d’ici à 2022. Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 15), veuillez expliquer les mesures que l’État partie a prises ou est en train de prendre pour réviser ses politiques relatives à l’énergie et aux changements climatiques afin qu’elles n’aient pas d’incidences préjudiciables sur la vie et la santé des femmes et filles. À cet égard, veuillez également indiquer quelles mesures ont été prises pour tenir compte des opinions des femmes et des filles dans ces révisions.
Femmes rurales
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 45) et à la lumière de sa recommandation générale no 34 (2016) sur les droits des femmes rurales, veuillez décrire les mesures prises pour améliorer la situation des femmes rurales, notamment en appuyant la mise en œuvre des conclusions du projet de recherche parrainé par l’Institut maritime coréen visant à améliorer la participation et l’autonomisation des femmes dans le secteur de la pêche. Veuillez également décrire les mesures adoptées en vue de nommer davantage de femmes à des postes de direction dans les coopératives de pêche et les coopératives agricoles et de faire en sorte que les voix des femmes soient entendues et qu’il soit pleinement tenu compte des questions de genre.
Mariage et rapports familiaux
À la lumière de la recommandation générale no 29 (2013) du Comité sur les conséquences économiques du mariage, et des liens familiaux et de leur dissolution, et compte tenu de ses précédentes recommandations (par. 47), veuillez fournir des informations sur :
a)Les mesures législatives adoptées pour prévoir une règle imposant la répartition sur une base d’égalité des biens du ménage en cas de dissolution du mariage ou de l’union de fait ;
b)Les mesures prises pour veiller à ce que les victimes de violence familiale qui demandent le divorce ne soient pas forcées de suivre une procédure de réconciliation ou de médiation avec leur agresseur pour que le divorce puisse être prononcé ;
c)La formation obligatoire dispensée aux membres du système judiciaire sur l’obligation de prendre en compte la violence fondée sur le genre dans les affaires de garde d’enfants et de donner la priorité à la poursuite des crimes plutôt qu’à la réconciliation familiale, afin de punir de manière adéquate la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre et de prévenir sa récurrence.
Compte tenu des précédentes recommandations du Comité (par. 47) et des informations fournies aux paragraphes 176 et 177 du rapport de l’État partie, veuillez informer le Comité de l’état d’avancement du projet de loi visant à modifier l’article 781 du Code civil afin d’abolir le principe de transmission patrilinéaire du nom, en vertu duquel un enfant ne peut prendre le nom de sa mère que si le père donne son accord au moment du mariage.