Quatre-vingt-deuxième session
13 juin-1er juillet 2022
Point 2 de l’ordre du jour provisoire
Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
* Le présent document a été soumis après la date limite afin que puissent y figurer les informations les plus récentes.
Ordre du jour provisoire annoté *
Ordre du jour provisoire
1.Ouverture de la session.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la quatre-vingt-unième et la quatre-vingt-deuxième session du Comité.
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention.
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-troisième session du Comité.
10.Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa quatre-vingt-deuxième session.
Annotations
1.Ouverture de la session
La quatre-vingt-deuxième session du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sera ouverte par la Présidente du Comité le 13 juin 2022.
2.Adoption de l’ordre du jour et organisation des travaux
Aux termes de l’article 9 du Règlement intérieur, la première question inscrite à l’ordre du jour provisoire de chaque session est l’adoption de l’ordre du jour. Aux termes de l’article 7, l’ordre du jour provisoire de chaque session est établi par le Secrétaire général en consultation avec la présidence du Comité, conformément aux dispositions pertinentes des articles 17 à 22 de la Convention.
À sa quatre-vingt-unième session, le Comité a approuvé l’ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-deuxième session.
3.Rapport de la Présidente sur les activités menées entre la quatre-vingt-unième et la quatre-vingt-deuxième session du Comité
La Présidente rendra compte au Comité des activités menées et des faits nouveaux survenus depuis la session précédente qui ont eu une incidence sur les travaux du Comité.
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté (CEDAW/C/82/1)
4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discriminationà l’égard des femmes
Aux termes de l’article 18 de la Convention, les États parties s’engagent à présenter au Secrétaire général, pour examen par le Comité, un rapport sur les mesures d’ordre législatif, judiciaire, administratif ou autre qu’ils ont adoptées pour donner effet aux dispositions de la Convention et sur les progrès réalisés à cet égard. Les rapports doivent être présentés dans l’année suivant l’entrée en vigueur de la Convention dans l’État intéressé, puis tous les quatre ans, ainsi qu’à la demande du Comité.
À sa quatre-vingt-deuxième session, le Comité examinera les rapports des États parties suivants : Azerbaïdjan, Bolivie, Émirats arabes unis, Maroc, Mongolie, Namibie, Portugal et Turquie.
En vertu de l’article 51 du Règlement intérieur, les États parties sont représentés aux réunions du Comité au cours desquelles leurs rapports sont examinés ; leurs représentant(e)s participent aux débats et répondent aux questions ayant trait aux rapports.
En vertu de l’article 49 du Règlement intérieur, à chaque session, le Secrétaire général fait savoir au Comité quels sont les États parties qui n’ont pas soumis les rapports prévus par l’article 18 de la Convention. En outre, il lui fournit périodiquement une liste des rapports soumis par les États parties, ainsi qu’une liste des rapports soumis par les États parties qui n’ont pas encore été examinés par le Comité.
Un groupe de travail de présession établit des listes de points et de questions concernant les rapports, qui sont transmises aux États parties avant les réunions au cours desquelles leurs rapports doivent être examinés. Il n’y a pas eu de groupe de travail de présession pour la quatre-vingt-deuxième session, celui-ci ayant été remplacé par une semaine supplémentaire de réunion plénière, du 8 au 12 novembre 2021.
Documentation
Rapports
Sixième rapport périodique de l’Azerbaïdjan (CEDAW/C/AZE/6)
Septième rapport périodique de l’État plurinational de Bolivie (CEDAW/C/BOL/7)
Dixième rapport périodique soumis par la Mongolie selon la procédure simplifiée de présentation des rapports (CEDAW/C/MNG/10)
Rapport unique du Maroc valant cinquième et sixième rapports périodiques (CEDAW/C/MAR/5-6)
Sixième rapport périodique de la Namibie (CEDAW/C/NAM/6)
Dixième rapport périodique du Portugal (CEDAW/C/PRT/10)
Huitième rapport périodique de la Turquie (CEDAW/C/TUR/8)
Quatrième rapport périodique des Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/4)
Listes de points et de questions
Azerbaïdjan (CEDAW/C/AZE/Q/6)
Bolivie (État plurinational de) (CEDAW/C/BOL/Q/7)
Mongolie (CEDAW/C/MNG/QPR/10)
Maroc (CEDAW/C/MAR/Q/5-6)
Namibie (CEDAW/C/NAM/Q/6)
Portugal (CEDAW/C/PRT/Q/10)
Turquie (CEDAW/C/TUR/Q/8)
Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/Q/4)
Réponses aux listes de points et de questions
Azerbaïdjan (CEDAW/C/AZE/RQ/6)
Bolivie (État plurinational de) (CEDAW/C/BOL/RQ/7)
Maroc (CEDAW/C/MAR/RQ/5-6)
Namibie (CEDAW/C/NAM/RQ/6)
Portugal (CEDAW/C/PRT/RQ/10)
Turquie (CEDAW/C/TUR/RQ/8)
Émirats arabes unis (CEDAW/C/ARE/RQ/4)
5.Suite donnée à l’examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention
Le Comité examinera les questions se rapportant à la suite donnée à ses observations finales.
6.Application des articles 21 et 22 de la Convention
Aux termes de l’article 21 de la Convention, le Comité peut formuler des suggestions et des recommandations générales fondées sur l’examen des rapports et des renseignements reçus des États parties. Ces suggestions et recommandations sont incluses dans le rapport du Comité à l’Assemblée générale, accompagnées, le cas échéant, des observations des États parties.
Aux termes de l’article 22 de la Convention, les institutions spécialisées ont le droit d’être représentées lors de l’examen de la mise en œuvre de toute disposition de la Convention qui entre dans le cadre de leurs activités, et le Comité peut les inviter à soumettre des rapports sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités.
Documentation
Rapports présentés par les institutions spécialisées des Nations Unies sur l’application de la Convention dans les domaines qui entrent dans le cadre de leurs activités
7.Moyens d’accélérer les travaux du Comité
Le Comité examinera les questions se rapportant à ses méthodes de travail.
8.Activités menées par le Comité au titre du Protocole facultatif à la Convention
La cinquante-troisième session du Groupe de travail des communications présentées en vertu du Protocole facultatif à la Convention se tiendra à Genève, du 8 au 10 juin 2022.
La vingt-deuxième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif se tiendra à Genève, les 9 et 10 juin 2022.
À sa quatre-vingt-deuxième session, le Comité continuera de s’acquitter du mandat qu’il tient des articles 2 et 8 du Protocole facultatif à la Convention.
9.Ordre du jour provisoire de la quatre-vingt-troisième session du Comité
Documentation
Ordre du jour provisoire annoté de la quatre-vingt-troisième session (CEDAW/C/83/1)