Nom de l’organisme

Nombre total d’employés

Nombre de femmes

Nombre d’employés au niveau de la prise de décisions

Nombre de femmes au niveau de la prise de décisions

1

Ministère de la santé

126 372

100 529

1 149

424

2

Ministère des impôts

s.o.

175

391

13

3

Ministère des communications et des technologies de l’information

16 445

5 300

662

64

4

Ministère de l’intérieur

s.o.

2 044

s.o.

18

5

Ministère des affaires étrangères

671

130

158

8

6

Ministère de la sécurité nationale

215

20

7

Ministère du développement économique

547

187

133

34

8

Ministère de l’écologie et des ressources naturelles

7 655

1 728

674

93

9

Ministère des transports

6 221

690

93

5

10

Ministère de la défense

3 558

1 415

671

196

11

Ministère de l’agriculture

10 134

3 219

1 624

271

12

Ministère du travail et de la protection sociale

5 572

3 386

565

140

13

Ministère de l’industrie et de l’énergie

249

59

53

31

14

Ministère de la jeunesse et des sports

1 502

559

268

51

15

Ministère de l’éducation

330 600

225 116

13 709

5 655

16

Commission nationale des questions relatives aux Azerbaïdjanais vivant à l’étranger

60

16

20

1

17

Commission nationale des questions relatives aux entités religieuses

35

11

10

Aucune femme

18

Commission nationale de statistique

1 466

787

248

54

19

Commission nationale pour les réfugiés et personnes déplacées

1 133

1 058

75

3

20

Commission douanière nationale

2 080

188

328

28

21

Commission nationale des valeurs mobilières d’Azerbaïdjan

76

31

13

4

Stéréotypes et éducation

Les attitudes traditionnelles de domination masculine qui prévalaient en Azerbaïdjan ont évolué. Aujourd’hui, davantage de femmes intègrent le marché du travail et poursuivent leurs études. L’Azerbaïdjan continue de faire des progrès substantiels vers l’élimination des stéréotypes et les femmes partagent les responsabilités à égalité dans la vie privée comme dans la vie publique. La jeune génération construit et définit de nouvelles valeurs liées à la parité, et le nombre de femmes menant une carrière a considérablement augmenté.

Ces dernières années, de nombreuses réformes ont été entreprises dans le domaine de l’éducation. Une « conception générale de l’éducation (programme national) » englobant la stratégie d’un processus pédagogique et un système d’évaluation a été adoptée. Sur la base de ce document, un nouveau programme a été élaboré à l’intention des élèves des niveaux 1 à 4.

Le Ministère de l’éducation de la République d’Azerbaïdjan a procédé à une analyse sexospécifique des manuels scolaires, en particulier des manuels appartenant au domaine de la littérature. L’égalité des sexes est largement préconisée dans les manuels scolaires. La femme y est présentée comme une héroïne, instruite et exerçant une activité salariée.

Un examen régulier des manuels scolaires permettra d’empêcher l’insertion de tout contenu et image stéréotypés.

Le tableau ci-après contient des renseignements sur la fréquentation scolaire des filles et des garçons au cours des années scolaires 2007/2008 et 2008/2009.

Année scolaire 2007/2008

Année scolaire 2008/2009

Nombre total d’élèves

Filles

Garçons

Nombre total d’élèves

Filles

Garçons

Nombre d’élèves dans les établissements d’enseignement secondaire

1 474 186

700 736

773 450

1 415 249

666 244

749 005

Niveaux 1 à 4 et classes préparatoires

492 853

231 318

261 535

486 341

226 553

259 788

Niveaux 5 à 9

736 684

351 120

385 564

701 072

330 945

370 127

Niveaux 10 et 11

244 649

118 298

126 351

227 836

108 746

119 090

Zones urbaines

781 852

368 785

413 167

758 523

353 950

404 573

Niveaux 1 à 4

259 272

119 773

139 499

259 637

119 552

140 085

Niveaux 5 à 9

391 813

184 917

206 896

376 089

175 269

200 820

Niveaux 10 et 11

130 867

64 095

66 772

122 797

59 129

63 668

Zones rurales

692 234

331 951

360 283

1 208 413

574 971

633 442

Niveaux 1 à 4

233 581

111 545

122 036

226 704

107 001

119 703

Niveaux 5 à 9

344 871

166 203

178 668

324 983

155 676

169 307

Niveaux 10 et 11

113 782

54 203

59 579

656 726

312 294

344 432

Emploi

Conformément au décret présidentiel sur la mise en œuvre d’une politique nationale des femmes en Azerbaïdjan, adopté le 6 mars 2000, la Commission nationale de statistique de la République d’Azerbaïdjan publie régulièrement des résumés statistiques. Chaque résumé fournit des données ventilées par sexe sur les différents domaines.

Salaire moyen (dollars É.-U.

Salaire des femmes par rapport à celui des hommes (pourcentage)

Pondération des femmes en nombre moyen d’employés (pourcentage)

Femmes

Hommes

Production pétrolière et gazière

49,2

13,6

Production pétrolière

79,3

35,4

Industrie chimique

65,3

42,2

Construction

40,8

10,8

Vente de gros et de détail; entretien de véhicules automobiles, d’appareils ménagers et d’articles à usage personnel

46,5

21,4

Services de restauration et d’hôtellerie

64,1

45,0

Transport aérien

62,2

22,3

Communications

86,2

39,4

Finances

70,1

38,5

Éducation

79,6

66,2

Soins de santé et services sociaux

84,3

82,9

Conformément à l’article 9 de la loi, les salaires, ainsi que les récompenses en espèces et autres primes d’encouragement versés à des employés travaillant dans un même lieu de travail et dans les mêmes conditions, détenant le même niveau de connaissances et exécutant des travaux de même valeur doivent être égaux. Si les salaires, ainsi que les récompenses en espèces et autres primes d’encouragement versées à des employés sont différents, l’employeur doit démontrer que sa décision n’est pas liée au sexe de l’employé.

La République d’Azerbaïdjan a ratifié les conventions de l’Organisation internationale du Travail sur l’égalité de rémunération, la Convention concernant la discrimination (emploi et profession), la Convention concernant la protection de la maternité (révisée), la Convention des travaux souterrains (femmes) et présente des rapports périodiques sur l’état de leur mise en œuvre.

Il convient de mentionner que la différence entre les salaires des hommes et des femmes dans certains domaines de l’économie n’est pas la conséquence d’une discrimination, mais de la représentation des femmes dans des emplois pour lesquels les salaires sont plus bas. Conformément à l’article 35 de la Constitution de la République d’Azerbaïdjan, chacun a le droit de choisir le domaine d’activité, la spécialité, l’emploi et le lieu de travail correspondants à sa capacité de travail.

Les Règles d’application de quotas pour les personnes ayant besoin de mesures spéciales de protection sociale et rencontrant des difficultés à obtenir un emploi et la liste des établissements où les quotas ne sont pas applicables ont été approuvées par le Conseil des ministres de la République d’Azerbaïdjan. Selon l’article 1.2 des Règles, le terme « quota » est défini comme suit :

–3 % (au moins un emploi) du nombre moyen annuel d’employés d’un organisme de 25 à 50 personnes est réservé à des personnes handicapées ou des personnes dont les activités sont limitées en raison de leur état de santé;

–4 % du nombre moyen annuel d’employés d’un organisme de 50 à 100 personnes (dans ce cas, 2 % du nombre moyen annuel d’employés est réservé à des personnes handicapées ou des personnes âgées de moins de 18 ans dont les activités sont limitées en raison de leur état de santé);

–5 % du nombre moyen annuel d’employés d’un organisme de plus de 100 personnes (dans ce cas, 2,5 % du nombre moyen annuel d’employés est réservé à des personnes handicapées ou des personnes âgées de moins de 18 ans dont les activités sont limitées en raison de leur état de santé).

Par suite des mesures prises en vue d’améliorer l’esprit d’entreprise des femmes, le pourcentage moyen de femmes chefs d’entreprise a atteint 15 %. Les femmes sont représentées dans les différents domaines des affaires, notamment l’agriculture, le tourisme, la santé et le textile.

Le Programme national pour la réduction de la pauvreté et le développement durable ouvre de grandes possibilités pour développer l’esprit d’entreprise chez les femmes.

Santé

Afin de réduire la mortalité maternelle, des services de soins hospitaliers ont été mis en place dans toutes les cliniques de soins de santé maternelle et les centres d’obstétrique régionaux. Une stratégie nationale sur la santé en matière de procréation pour 2008-2015 a été élaborée. L’objectif de la stratégie est d’améliorer la santé en matière de procréation de tous les groupes. La stratégie comprend cinq grands volets :

1.Santé maternelle et néonatale;

2.Choix en matière de procréation (planification familiale et avortements sans risque);

3.Lutte contre le VIH/sida;

4.Santé en matière de procréation des adolescents;

5.Violence à caractère sexiste et exploitation sexuelle.

La réduction de la mortalité maternelle et infantile, la garantie d’accouchements sans risque, la lutte contre les maladies infectieuses, en particulier pendant la grossesse, sont les principales composantes de la stratégie sur la santé en matière de procréation.

La stratégie prévoit également des mesures visant à sensibiliser la population à la maternité sans risque, améliorer les ressources matérielles et techniques des établissements médicaux fournissant des services de soins prénatals et postnatals et améliorer le niveau de compétence du personnel médical.

Certaines mesures ont été prises dans le cadre du Programme national pour la protection de la santé de la mère et l’enfant :

–Un centre appelé « école pour futures mères » a été créé au sein de l’Institut de la recherche scientifique en gynécologie. Ce centre donne aux jeunes mères un enseignement sur la maternité sans risque, les soins aux nouveau-nés et autres questions connexes;

–Dans le cadre du projet ACQUIRE, le Centre de santé publique et des réformes a mis au point sept protocoles en matière de planification familiale et les a présentés à l’approbation du Ministère de la santé. Des experts locaux assistent régulièrement à des conférences et ateliers internationaux permettant l’échange de données d’expérience;

–Conformément à l’ordonnance du Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan, la conception de centres prénatals reposant sur le principe de la régionalisation de l’aide prénatale est actuellement en voie d’élaboration dans le cadre du « Programme d’action sur la protection de la santé maternelle et infantile »;

–Diverses brochures et autres publications portant notamment sur un mode de vie sain, la relation parents-adolescents et la planification familiale ont été produites;

–En application du plan de travail annuel adopté par le Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan et l’UNICEF, des protocoles sur la réanimation des nouveau-nés et les soins néonatals ont été établis. Les protocoles ont été approuvés par décision du Ministère de la santé en date du 28 novembre 2008;

–La notion de services prénatals a été mise au point par le groupe de travail créé par le Ministère de la santé;

–Le programme est imputé sur le budget national. Des montants de 6 000 000 de dollars des États-Unis et 6 420 000 de dollars ont été prélevés sur le budget national en 2007 et 2008, respectivement, pour la mise en œuvre du programme.

Le Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan est sur le point de conformer sa définition de la mortalité maternelle à celle de l’Organisation mondiale de la santé. Selon la définition actuelle, on entend par mortalité maternelle le décès d’une femme dans les 42 jours suivant le début ou la fin de sa grossesse d’une cause liée à la grossesse, mais non d’une cause accidentelle ou fortuite.

Compte tenu du nombre croissant d’avortements, les mesures suivantes sont prises.

–Les questions relatives aux services de consultations pendant la période postnatale et celle précédant l’avortement sont traitées dans les programmes de formation sur la planification familiale;

–Le personnel qualifié des centres de planification familiale est soumis à des examens réguliers;

–Le projet ACQUIRE est en bonne voie. Il bénéficie de l’appui financier de l’USAID, ce qui lui permet d’assurer une formation à plus de 1 000 membres du personnel médical, notamment des médecins, des obstétriciens et des infirmières. Des consultations individuelles sont offertes à chacun des membres du personnel pour faciliter l’application des connaissances et des compétences acquises.

Renseignements émanant du Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan

2007

2008

Nombre d’avortements

22 325

25 256

Nombre de maladies transmissibles sexuellement

5 336

6 784

VIH

441

436

Sida

41

59

Femmes et filles déplacées à l’intérieur

Un fondement législatif assure une protection sociale aux réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur en conformité avec les lois concernant le statut des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur, la protection sociale des personnes déplacées et autres personnes ayant besoin d’une protection semblable et les normes juridiques internationales. Ainsi, depuis 1993, 62 décrets présidentiels et ordonnances ont été publiés, 25 actes législatifs ont été adoptés et plus de 260 décisions et ordonnances ont été adoptées par le Conseil des ministres. Dans le même esprit, au cours des cinq dernières années, le Président de la République d’Azerbaïdjan a signé 18 décrets et ordonnances, le Conseil des ministres a adopté 64 décisions et le Parlement national a adopté un acte législatif.

Trouver une solution aux problèmes sociaux des réfugiés et des personnes déplacées est l’une des principales difficultés du gouvernement et demeure au centre de ses priorités.

Le Programme national sur la résolution des problèmes des réfugiés et des personnes déplacées, adopté en 1998, et, depuis 2004, le Programme national sur l’amélioration des conditions de vie et de la situation de l’emploi des réfugiés et des personnes déplacées ont joué un grand rôle dans la protection sociale des personnes déplacées, de même que l’annexe au programme approuvée en 2007.

Conformément au Programme national de 2004 et à l’annexe au programme approuvée en 2007, on a démantelé le dernier des 12 camps de réfugiés qui avaient été installés. Cette mesure a permis d’améliorer les conditions de vie des 70 000 réfugiés et personnes déplacées, de leur assurer un emploi et de résoudre plusieurs problèmes sociaux.

Des 25 048 femmes qui ont été réinstallées dans de nouveaux établissements, 5 432 ont obtenu un emploi.

Par suite des mesures prises, le taux de pauvreté parmi les personnes déplacées est passé de 74 % à 35 %. Au cours des cinq dernières années, 72 647 réfugiés et personnes déplacées ont obtenu un emploi satisfaisant.

Au cours de la période 2001-2008, 61 établissements comportant 17 000 appartements ont été construits à même le budget du Fonds pétrolier national et d’autres sources et ont été dotés d’une infrastructure sociotechnique, à savoir 114 établissements d’enseignement secondaire, 4 écoles de musique, 36 jardins d’enfants, 5 centres hospitaliers, 39 postes sanitaires, 32 centres de loisirs, 32 maisons de la culture, 32 piscines, 42 bâtiments administratifs, 8 postes vétérinaires et 9 postes d’incendie.

Dans le même esprit que les mesures susmentionnées, d’autres mesures sont prévues pour les réfugiés et les personnes déplacées :

–Conformément à l’ordonnance de la République d’Azerbaïdjan du 4 août 2003, les personnes déplacées poursuivant des études rémunérées dans des établissements d’enseignement secondaire et supérieur sont dispensées de frais de scolarité;

–Les manuels scolaires sont fournis gratuitement aux personnes déplacées étudiant dans des établissements d’enseignement secondaire;

–En cas de réduction de personnel et d’employés dans les organisations, les personnes déplacées ont l’avantage particulier de conserver leur emploi;

–Des médicaments sont fournis à ces groupes de personnes suivant une ordonnance approuvée par le Ministère de la santé de la République d’Azerbaïdjan;

–Les médicaments leur sont fournis gratuitement de même que l’examen médical et le traitement;

–Ces personnes sont dispensées du paiement des droits liés à l’obtention d’une carte d’identité et aux recours devant un tribunal;

–Elles sont dispensées d’un impôt global sur le revenu de 68 dollars des États-Unis.

Depuis août 2008, l’indemnité de subsistance mensuelle accordée aux personnes déplacées a été augmentée de 50 %.

Il convient de mentionner que les membres de la collectivité elle-même, et en particulier les représentantes, participent activement à la planification de l’emplacement des nouveaux établissements et à leur fonctionnement. Lors de la réinstallation, des facteurs comme l’adaptation sont pris en compte afin d’assurer la scolarisation des enfants. Jusqu’à présent, aucun problème n’a été constaté à cet égard.

Toutefois, un grand nombre de personnes déplacées vivent toujours dans de mauvaises conditions de logement, par exemple des installations communautaires, des dortoirs et d’autres types de résidence temporaire, et se heurtent à un certain nombre de problèmes concernant l’éducation et l’emploi.

Le Programme national sur l’amélioration des conditions de vie et de la situation de l’emploi des réfugiés et des personnes déplacées lancé en 2004, ainsi que l’annexe au programme approuvée en 2007 renferment des mesures concrètes (jusqu’en 2012) visant à améliorer les conditions de vie des personnes déplacées et assurer l’accès à l’emploi à 20 000 familles, soit 89 000 personnes déplacées vivant temporairement dans 15 établissements de style finnois dont les conditions de vie sont mal adaptées, des écoles situées dans les villes et les régions et des installations d’unités militaires du Ministère de la défense de la République d’Azerbaïdjan.

Des 141 461 femmes aptes au travail parmi les personnes déplacées, 43 227 femmes, soit 31 %, ont trouvé un emploi satisfaisant.

Nombre de femmes

Secteurs

464

Fonction publique

15 857

Éducation

4 429

Système de santé

19 171

Agriculture

1

Parlementaire

4 492

Autres

Mariage et vie familiale

Le Parlement national examine actuellement une modification au Code de la famille de la République d’Azerbaïdjan visant à uniformiser l’âge nubile à partir duquel l’homme et la femme ont le droit de se marier. Les modifications devraient être adoptées l’année prochaine.

L’UNICEF a mené une étude sur les mariages précoces en Azerbaïdjan pour la période 2008-2009, en collaboration avec la Commission nationale des questions familiales, féminines et de l’enfance de la République d’Azerbaïdjan. L’étude a été achevée et est en voie de publication. Les chiffres et le barème des mariages précoces seront disponibles au moment de la publication de l’étude susmentionnée.