Liste des abréviations

ADD	Assemblée de développement de district
AIHRC	Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan
DFID	Ministère du développement international du Royaume-Uni
FNUAP	Fonds des Nations Unies pour la population
MAIE	Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage
MdAE	Ministère des affaires étrangères
MdCF	Ministère de la condition féminine
MdCI	Ministère du commerce et de l’industrie
MdE	Ministère de l’éducation
MdES	Ministère de l’enseignement supérieur
MdF	Ministère des finances
MdHQR	Ministère du Hadj et des questions religieuses
MdI	Ministère de l’intérieur
MdIC	Ministère de l’information et de la culture
MdJ	Ministère de la justice
MdRR	Ministère des réfugiés et des rapatriés
MdSP	Ministère de la santé publique
MdTAS	Ministère du travail et des affaires sociales
MRDR	Ministère du redressement et du développement rural
NAPWA	Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan
ODD	Objectifs de développement durable
PAN 1325	Plan d’action national pour la mise en œuvre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes et la paix et la sécurité
PNUAD	Plan-cadre des Nations Unies pour l’aide au développement

Première partieIntroduction

La République islamique d’Afghanistan a ratifié la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) en mars 2003 et présenté son rapport unique valant rapport initial et deuxième rapport périodique, conformément à l’article 18 de la CEDAW, au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (ci-après le Comité) au siège des Nations Unies à Genève (Suisse) en décembre 2011. Suite à l’évaluation de ce rapport en août 2013, le Comité a formulé une série de recommandations destinées au Gouvernement afghan pour la mise en œuvre des articles de la CEDAW.

Le Comité a demandé au Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan (recommandation no. 49) de lui transmettre, dans un délai de deux ans, des informations écrites sur les mesures prises pour mettre en œuvre la recommandation no.11 sur l’encouragement et la protection des avancées juridiques en faveur des femmes et la recommandation no. 23 sur la violence à l’égard des femmes et les représailles. Le gouvernement a préparé et présenté au Comité, en 2016, un rapport écrit sur l’application des recommandations no.11 et no.23.

La République islamique d’Afghanistan est considérée comme l’un des principaux pays qui ont adhéré aux traités internationaux relatifs aux droits de l’homme et a ratifié 7 des 9 conventions relatives aux droits de l’homme importantes : le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international sur les droits civils et politiques (24 avril 1983), la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale (6 juillet), la Convention contre la torture (17 avril 1987), la Convention relative aux droits de l’enfant (20 mars 1994), et ses deux protocoles facultatifs (celui concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés le 24 septembre 2003 et celui sur la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie impliquant des enfants le 19 septembre 2002), la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (5 mars 2003) et la Convention relative aux droits des personnes handicapées (18 septembre 2012), le Protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L’Afghanistan a pris pleinement le contrôle de sa sécurité en 2014, et le nombre de troupes militaires opérationnelles étrangères a diminué de manière importante. Les forces internationales de sécurité n’ont plus qu’une mission de conseil et de formation des forces afghanes de sécurité et militaires. La présence active des femmes afghanes dans tous les secteurs de la sécurité et du processus de paix fait partie des acquis les plus marquants depuis 2013. Elle montre que le Gouvernement afghan s’est efforcé de remplir ses obligations nationales et internationales concernant les droits de l’homme, et plus particulièrement les droits des femmes.

Le présent rapport a été rédigé en tenant compte des obligations nationales et internationales de l’Afghanistan, de sa législation, de la directive de présentation des rapports du Comité, de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing, des objectifs de développement durable, et plus particulièrement de l’objectif numéro cinq sur l’égalité des sexes. Faisant suite au rapport unique, ce rapport présente les résultats obtenus récemment par le Gouvernement afghan dans les domaines politique, économique, législatif, exécutif et administratif, ainsi que ses stratégies nouvelles et mises à jour dans les domaines de l’autonomisation et des droits des femmes. Lors de la préparation de ce rapport, les recommandations des organismes gouvernementaux, les recommandations de la société civile, notamment du Réseau des femmes afghanes, d’entités indépendantes telles que la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC) et l’Association indépendante du Barreau, la Commission électorale indépendante et la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique, ont été prises en compte.

La République islamique d’Afghanistan a créé un mécanisme interministériel pour élaborer et présenter ses rapports d’État aux comités des droits de l’homme concernés. Pour la préparation du présent rapport périodique, le Ministère des affaires étrangères (MdAE) a créé un comité directeur, un comité technique et un comité de rédaction. Le troisième rapport périodique relatif aux recommandations du Comité a été élaboré par l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes du Ministère des affaires étrangères en collaboration avec tous les ministères de tutelle et les organisations concernées.

Afin de faciliter la rédaction du rapport, l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes a joué le rôle d’organe de coordination. Un groupe de coordination composé de membres du Ministère des affaires étrangères, du Ministère de la condition féminine, du Ministère de la justice et d’ONU-Femmes a été créé au sein de l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes afin de transformer les recommandations en questions nécessaires pour collecter les données fournies en réponse par les ministères concernés.

Le comité technique a tenu plusieurs réunions sur des thématiques liées aux recommandations du Comité afin de déterminer, d’analyser et d’évaluer les mesures administratives prises par le Gouvernement. Il a remis ses conclusions au comité de rédaction afin qu’il prépare le projet de troisième rapport périodique présenté au CEDAW conformément à la directive du Comité.

L’élaboration du présent rapport, qui a été coordonnée par le Ministère des affaires étrangères avec l’appui technique d’ONU-Femmes, a bénéficié de la contribution active des ministères de la condition féminine (MdCF), de l’intérieur (MdI), de l’éducation (MdE), de l’enseignement supérieur (MdES), de la santé publique (MdSP), des réfugiés et des rapatriés (MdRR), du travail, des affaires sociales, des martyrs et des handicapés (MdTASMH), du redressement et du développement rural (MRDR), de l’information et de la culture (MdIC), du Bureau du procureur général, de la Cour suprême, de l’Administration nationale d’information et de statistiques, de la Commission indépendante des droits de l’homme en Afghanistan (AIHRC), de la Commission électorale indépendante, du Haut conseil pour la paix et de la société civile.

Deuxième partieSuites données aux recommandations du Comité

A.Participation des femmes au processus de paix et incidences sur les droits des femmes

Le Gouvernement afghan soutient la présence et la participation des femmes sur un pied d’égalité aux négociations de paix. Le Président de la République islamique d’Afghanistan a promis d’accroître la participation réelle des femmes au processus de paix, afin qu’elle ne soit pas seulement symbolique. Le Haut conseil pour la paix, conformément à l’article 22de la Constitution, a toujours veillé à la participation effective des femmes lors des négociations de paix avec les groupes d’opposition armés.

Depuis février 2015, la présence et la contribution des femmes au Haut conseil pour la paix ont augmenté de manière considérable. Dans la capitale, 12 des 65 membres du Haut conseil pour la paix sont des femmes ; au niveau des comités provinciaux pour la paix, 63 des membres sont des femmes. Le pourcentage des femmes aux postes de responsabilité et dans les comités provinciaux du Haut conseil pour la paix est passé de 11 à 22 pour cent.

Le comité stratégique et pour la paix du Haut conseil pour la paix est dirigé par une femme (chef adjoint du conseil). Deux conseillers seniors et un membre exécutif du conseil sont des femmes. Des avancées axées sur les résultats ont été obtenues grâce à la présence active des femmes au sein du Haut conseil pour la paix, par exemple celle du chef adjoint du conseil dans les négociations avec le groupe Hizb‑e‑Islami (25 réunions), en mettant l’accent sur les indicateurs des droits de l’homme. De même, lors des négociations non officielles avec les talibans (4 et 5 juin 2015) à Oslo au Ministère de la condition féminine, l’Afghanistan était représenté par deux femmes du Haut conseil pour la paix et deux femmes parlementaires.

En outre, le chef adjoint du Haut conseil pour la paix a participé à la réunion de l’International Crisis Group (ICG) qui a regroupé 50 pays à Djedda (Arabie saoudite) en mars 2016. Lors de cette réunion, l’accent a été mis sur la sécurité, la stabilité et la reconnaissance nationale en Afghanistan.

Le Haut conseil pour la paix a élaboré sa nouvelle stratégie pour cinq ans sur le « processus de paix et de réconciliation nationale » qui sera bientôt mise en œuvre. Cette stratégie prévoit un renforcement de la participation des femmes au plus haut niveau à tous les processus de paix, d’élaboration de politiques et de prise de décisions. Les principales mesures de cette stratégie sont le renforcement de la présence des femmes au sein du Haut conseil pour la paix, notamment dans le secrétariat, l’augmentation du nombre de femmes dans les comités provinciaux pour la paix, et la création d’un conseil consultatif autonome de femmes chargé de suivre les activités des femmes dans tous les processus de paix.

Prenant en compte l’application des principes de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies, le Haut conseil pour la paix a organisé régulièrement des réunions afin de promouvoir la contribution des femmes dans les secteurs de la paix et de la sécurité dans la capitale et dans les provinces. Des réunions sur la paix et la sécurité ont été organisées avec des organisations de la société civile, des théologiens, des jeunes et des défenseurs des droits des femmes (par exemple la réunion conjointe des défenseurs des droits des femmes et de la société civile avec le groupe Hizb-e-Islami). Des centaines de réunions ont été organisées dans 34 provinces avec la collaboration des femmes membres des comités provinciaux pour la paix sur l’importance de la contribution des femmes à la paix et aux actions en justice, sur la sensibilisation et sur l’acceptation des femmes aux postes clefs des comités provinciaux pour la paix.

Le Haut conseil pour la paix a organisé un certain nombre de programmes de renforcement des capacités de ses membres dans la capitale et dans les comités provinciaux pour la paix, dans le pays et à l’étranger. Par exemple : 17 femmes siégeant au Haut conseil pour la paix et dans les comités provinciaux pour la paix ont participé au programme de formation sur la gestion des conflits organisé avec l’assistance technique d’ONU-Femmes aux Philippines en juillet 2015. 9 femmes siégeant au Haut conseil pour la paix et 3 conseillères du Secrétariat du Haut conseil pour la paix ont participé à un séminaire sur la contribution des femmes au processus de paix organisé par la Fondation Berghof à Berlin en février 2014. Enfin, 8 femmes siégeant au Haut conseil pour la paix ont participé à un atelier universitaire en Indonésie en 2017.

En outre, une délégation de femmes membres du Haut conseil pour la paix s’est rendue à de nombreuses reprises dans les provinces pour aider les femmes à participer au processus de renforcement de la paix et mettre en place des programmes de conseil avec diverses institutions de la société civile.

Le Conseil consultatif des femmes des classes dirigeantes, composé de 66 membres originaires de 34 provinces, représente les femmes afghanes en participant aux négociations de paix et au processus de réconciliation. De plus, le secrétariat exécutif du Haut conseil pour la paix a élaboré sa nouvelle stratégie de création d’un conseil d’administration bénévole permettant aux femmes de dispenser les avis nécessaires au secrétariat et au Gouvernement. Le Haut conseil pour la paix a créé un mécanisme spécifique pour que ce conseil d’administration bénévole supervise les différentes étapes du processus de paix. Les membres de ce conseil d’administration sont des femmes appartenant aux classes dirigeantes à différents niveaux dans les 34 provinces. Pour maintenir le lien entre la capitale et les provinces, le Haut conseil pour la paix a choisi deux ou trois femmes de chaque province comme membres de ce conseil d’administration. Pour garantir et renforcer la paix, développer la coordination entre les personnes et le Haut conseil pour la paix dans la capitale et les provinces, et superviser les négociations de paix et le processus de réconciliation, le conseil d’administration organisera régulièrement des réunions dans la capitale pour formuler des recommandations destinées à améliorer les programmes de renforcement de la paix.

La réunion Pugwash qui s’est tenue à Doha (Qatar) en juillet 2016 a regroupé des organisations non gouvernementales Pugwash de Doha, des représentants non officiels de Kaboul, des spécialistes des affaires politiques, des représentants de la société civile afghane et des représentants des talibans. L’objectif de cette réunion était de réduire le nombre de pertes civiles et d’observer les droits des femmes et des enfants pendant les conflits armés. Les participants talibans ont également demandé que leurs noms soient retirés des listes noires des Nations Unies et des Etats-Unis. Aucun représentant du Gouvernement et du Haut conseil pour la paix n’a participé à cette réunion.

Pour renforcer la participation des femmes aux négociations de paix et au processus de réconciliation, le Gouvernement afghan a pris l’initiative d’organiser une série de colloques féminins internationaux. Quatre de ces colloques se sont tenus à Washington, à Oslo et à Kaboul. Le Gouvernement a également élargi aux provinces la tradition d’organiser des colloques. Des colloques féminins provinciaux se sont tenus dans les provinces de Balkh et de Kandahar, et d’autres seront organisés par la suite.

Conformément à la Constitution afghane, le Gouvernement met l’accent sur le respect des droits des femmes. Le président afghan souligne également que la Constitution est le document, et l’instrument, le plus important pour l’unité nationale, l’identité nationale et islamique, et les droits fondamentaux du peuple afghan.

La stratégie du Haut conseil pour la paix comprend des indicateurs qui soutiennent les droits des femmes lors des négociations, notamment leurs droits à l’éducation, à la santé, à la liberté d’expression, aux activités culturelles et sociales inscrits dans la Constitution afghane. Le plan stratégique pour la paix et la réconciliation nationale en Afghanistan énonce un principe fondamental, à savoir : « le Gouvernement afghan ne met pas en péril les résultats qu’il a obtenus ces 16 dernières années lors des négociations de paix et s’engage à protéger et renforcer les acquis dans le domaine des droits des femmes ».

Le plan d’action national pour l’application de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité (PAN 1325) a été lancé par le Gouvernement afghan le 30 juin 2015. Le PAN 1325 est un mécanisme inclusif national destiné à garantir la participation des femmes au processus de paix, dans les secteurs de la sécurité et dans le cadre national d’autonomisation des femmes. Ce plan comprend 4 piliers (participation, protection, prévention, et secours et relèvement) et 39 indicateurs. Sa mise en œuvre prévoit deux phases : 2015 à 2018 et 2019 à 2022. La première phase (2015-2018) a été mise en œuvre à l’aide du budget de l’État par les ministères concernés. Le Ministère des affaires étrangères, qui est l’organe de coordination du PAN 1325, a présenté le premier rapport de situation sur la mise en œuvre et les progrès du plan lors de la Conférence de Bruxelles en 2016. Le deuxième rapport de situation sur la mise en œuvre du PAN 1325 a également été finalisé en 2017 et présenté à la Présidence de la république et devant la chambre haute et la chambre basse du Parlement.

Le calcul des coûts des activités du PAN 1325 nécessitant un budget spécifique a été effectué par les ministères concernés et le budget a été finalisé par le Ministère des finances (MdF). Un groupe de coordination a également été créé au sein de l’Office des droits de l’homme et des affaires internationales des femmes du Ministère des affaires étrangères afin de suivre, d’évaluer et de présenter un rapport sur la mise en œuvre du PAN 1325 ; ses dépenses sont couvertes par le budget national.

Des coordonnateurs du PAN 1325 ont été désignés dans tous les ministères concernés dans la capitale, et des coordonnateurs sont progressivement désignés dans les provinces. Ces coordonnateurs sont chargés de présenter des informations sur la mise en œuvre du PAN 1325 dans leurs ministères.

D’ici la fin 2018, la mise en œuvre de la première phase du PAN 1325 sera terminée et le Gouvernement afghan souhaite lancer la deuxième phase (2019‑2022) début 2019.

B.Soutenir et préserver les acquis des femmes dans le domaine juridique

Le Gouvernement afghan a pris diverses mesures pour améliorer l’application de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, telles que la mise en place des institutions, des politiques et de la réglementation, la formation des juges, des procureurs, des forces de police et d’autres personnels concernés, ainsi que des programmes publics d’information juridique sur cette loi et de soutien aux victimes de violence.

Le Gouvernement afghan a élaboré des mécanismes de mise en œuvre et d’appui, notamment en créant le Haut-commissariat et les commissions provinciales chargés de l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans les 34 provinces. Le Haut-commissariat se réunit chaque mois et, depuis 2013, les commissions contrôlent en permanence les lieux où il n’y a pas de liberté tels que les universités, les écoles et les hôpitaux. Le Haut-commissariat présente ses conclusions aux organismes gouvernementaux concernés.

Pour suivre la mise en œuvre de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, d’autres mécanismes nécessaires ont été mis en place, notamment la commission spéciale chargée d’examiner les cas de femmes emprisonnées, les comité de lutte contre le harcèlement des femmes dans les services gouvernementaux, 28 centres d’assistance aux femmes dans la capitale et dans 20 provinces, ainsi que des bureaux de procureurs spéciaux pour les affaires de violence à l’égard des femmes dans les 34 provinces. De plus, un tribunal spécial chargé des affaires graves de violence à l’égard des femmes a été créé avec compétence en première et en seconde instance à Kaboul et dans 15 provinces. Des centres d’aide juridictionnelle et des services de règlement des différends familiaux ont été mis en place dans les 34 provinces au quartier général de la police.

Pour faciliter l’application de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, un certain nombre de documents de référence sont en cours de rédaction et/ou de ratification, notamment la réglementation sur le règlement des différends familiaux par le biais de la médiation, la loi sur la lutte contre la discrimination, la politique d’amélioration de l’accès des femmes et des enfants à la justice dans les centres de détention et les soins de suivi, ainsi que la réglementation relative aux centres de protection. La stratégie de lutte contre la violence à l’égard des femmes et son plan de mise en œuvre ont également été ratifiés.

Entre 2013 et 2017 des programmes de renforcement des capacités (177 formations) sur la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ont été mis en place pour les 2.291 procureurs, qui ont également bénéficié de plus de 200 programmes de formation sur cette loi dispensés par des organisations non gouvernementales dans les provinces.

En collaboration avec des organisations non gouvernementales, le Ministère de la condition féminine a produit des supports de sensibilisation, notamment des affiches et des banderoles dans la capitale et les provinces. En 2014 et 2015, des ateliers de sensibilisation sur la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes ont été organisés pour 595 fonctionnaires et non-fonctionnaires dans la capitale et les provinces. De plus, des programmes et des publicités sont diffusés chaque année dans les médias et visionnés par plus de 3 millions de personnes, sur les thématiques de la lutte contre les violences à l’égard des femmes, des élections et des droits islamiques et juridiques des femmes.

Les obstacles et les difficultés qui freinent la mise en œuvre complète de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes sont le manque de sécurité, les frontières ouvertes qui permettent aux criminels de s’échapper, le budget insuffisant pour sensibiliser le public sur l’intérêt de cette loi, et le personnel professionnel insuffisant pour l’application de la loi dans les organismes publics concernés tels que les tribunaux.

Selon le décret présidentiel no. 105 en date du 1er septembre 2016, la nouvelle loi électorale est entrée en vigueur après sa publication dans le journal officiel no.1226 du 25 septembre 2016. Les nouvelles modifications de la loi électorale garantissent aux femmes une véritable participation à toutes les élections. Pour que le processus électoral soit plus ouvert afin que tous les citoyens, y compris les femmes, puissent exercer leur droit de vote, la Commission électorale indépendante a pris plusieurs mesures. Elle a créé un mécanisme de coordination avec toutes les institutions nationales et internationales afin de garantir la crédibilité de la passation des pouvoirs par des voies démocratiques. Elle a également créé un groupe de travail sur les élections et recruté plus de femmes dans le processus électoral.

La loi électorale de 2016 fixe un quota de 25 pour cent de femmes dans les conseils de district et dispose qu’« au moins 25 pour cent des sièges doivent être réservés aux femmes dans chaque conseil de district ». En outre, conformément à l’article no. 13 clause (5) de la loi électorale, un représentant élu des organisations de la société civile qui milite pour les droits des femmes peut faire partie du Comité de sélection de la commission électorale. La participation des femmes aux commissions provinciales d’examen des plaintes électorales est également garantie par l’article no. 31 de la loi électorale.

Ces dernières années, la participation des femmes afghanes à la vie politique a enregistré des progrès importants. Le Parlement compte 27 pour cent de femmes, qui occupent un sixième des sièges, ce qui place l’Afghanistan à la 20e place parmi les pays dont les institutions législatives comprennent des femmes. Selon le classement des femmes dans les parlements nationaux établi par l’Union interparlementaire, à la date du 1er juin 2018, l’Afghanistan figurait à la 55e place sur 193 pays.

Prenant en compte l’égalité des sexes, telle que la prévoit la Constitution, et ses obligations nationales et internationales en matière de droits de l’homme, le Gouvernement afghan a créé un comité composé de représentants des organismes concernés afin d’examiner et de rédiger le projet de loi sur la famille. En collaboration avec l’Organisme de défense des droits de l’homme et de la démocratie, le Ministère de la condition féminine pilote la rédaction de la loi sur la famille. Après la présentation du projet de loi au Ministère de la justice, la première consultation sur ce projet a été organisée avec les organismes suivants : Ministère de la condition féminine, Ministère de la justice, AIHRC, organisations de la société civile, Réseau des femmes afghanes, Association indépendante du Barreau et d’autres experts nationaux et internationaux. Ce projet de loi sur la famille contient de nouvelles dispositions importantes sur le bien-être de la famille, le statut de l’homme et de la femme, le mariage et le divorce par Internet, la terminologie juridique, l’utilisation des communications et de la technologie dans les affaires familiales, l’âge légal du mariage fixé à 18 ans pour les femmes comme pour les hommes, l’importance de l’enregistrement des mariages dans les tribunaux, ainsi que des disposition stipulant que le mariage forcé est illégal, prenant en compte les frais d’éducation dans les pensions alimentaires, fixant un âge spécifique pour la garde légale et d’autres dispositions pertinentes. Le projet de loi sur la famille est en cours d’examen.

Conformément au décret présidentiel no. 256 de mars 2017, le nouveau code pénal afghan est entré en vigueur en février 2018. Il regroupe 33 lois et dispositions pénales au sein d’un seul document comprenant 916 articles. Trois groupes d’acteurs ont participé à la révision du code pénal : les organismes publics afghans, la communauté des donateurs internationaux et la société civile. Ce processus de révision du code pénal s’est caractérisé essentiellement par une relative inclusivité, en permettant aux défenseurs et aux organisations de de défense des droits des femmes de s’exprimer. Il a été soutenu par la Présidence de la république et le Bureau de la première dame.

Le nouveau code pénal représente une amélioration importante puisqu’il s’efforce de prendre en compte les normes modernes relatives aux droits de l’homme et les obligations internationales, notamment le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la Convention contre la torture et la Convention contre la criminalité transnationale. Il a été modernisé et réduit le nombre de crimes passibles de la peine de mort, précise la définition du viol en mettant en avant plus d’exigences liées au consentement, réduit la peine prévue pour les rapports sexuels hors mariage (zina) et supprime la possibilité de justifier un meurtre en invoquant un crime d’honneur. Le nouveau code pénal contient des dispositions concernant le harcèlement sexuel, le viol et l’avortement.

Le code de procédure pénale a été ratifié en 2014. Les éléments discriminatoires contraires au respect des droits de l’homme ont été supprimés et de nouvelles dispositions concernant la protection des droits des femmes ont été ajoutées. Des dispositions spécifiques sur les droits des victimes et la protection des éléments de preuve ont été ajoutées au code de procédure pénale.

Le Ministère de la condition féminine est chargé d’organiser régulièrement des réunions avec les parlementaires et les membres des conseils provinciaux, et plus particulièrement avec les membres des commissions des droits des femmes pour qu’ils appuient ses actions en faveur des droits des femmes. La commission parlementaire des droits des hommes, des droits des femmes et de la société civile soutient toutes les questions relatives aux droits des femmes au Parlement.

Le Ministère de la condition féminine, en tant qu’organe exécutif chargé de toutes les questions concernant la condition féminine, déploie les programmes d’élimination de la violence à l’égard des femmes, autonomise les femmes au niveau des politiques et renforce la coopération technique avec les autres institutions nationales et internationales qui défendent les droits des femmes. Ce ministère met également en œuvre le Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan (NAPWA) avec plusieurs organismes publics et non gouvernementaux, en particulier ceux qui défendent les droits des femmes. La mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan a permis de renforcer l’accès des femmes à l’éducation, à la santé et à la justice, ainsi que leur participation à la vie politique. Par exemple, dans le secteur de l’éducation, les données montrent que le nombre d’élèves qui était d’environ 3,3 millions en 2013 est passé à plus de 3,5 millions en 2016.

C.Non-discrimination

En se fondant sur les articles 22 et 50 de la Constitution, le Gouvernement afghan a élaboré le projet de loi sur la non-discrimination ; il contient 5 chapitres et 35 articles qui interdisent toute forme de discrimination entre les citoyens afghans. Ce projet a été présenté à la Direction des affaires législatives et des recherches universitaires et juridiques pour examen le 18 janvier 2017. Il a été ajouté au plan de législation 2017. L’un des principaux objectifs de cette loi est de prévenir les discriminations fondées sur le sexe, la langue, la race, l’origine ethnique, la région, la religion, l’état-civil et le statut social, l’accès à l’emploi, l’éducation et l’état de santé.

Conformément à la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la discrimination à l’égard des femmes, ainsi que les mesures les empêchant de jouir des droits d’accès à l’éducation, à l’emploi et aux services de santé ont été érigées en infractions. La loi de 2016 contre le harcèlement des femmes interdit toute forme de discrimination à l’égard des femmes au travail et dans les lieux publics, et prévoit des mesures pour soutenir les victimes, leur apporter une assistance et sanctionner les auteurs.

D.Procédure de plainte

Concernant le processus de poursuites judiciaires, la Constitution afghane dispose que « La loi ne peut en aucun cas exclure de la compétence du pouvoir judiciaire, tel que défini dans le présent chapitre, une affaire ou matière et la soumettre à une autre autorité... ». La Constitution afghane définit la violence et les actes inhumains, et prévoit des dispositions pénales pour les infractions telles que les actes de violence à l’égard des femmes. D’autres textes de loi, portant notamment sur la police, la procédure pénale, la structure et la compétence du pouvoir législatif, la structure et la compétence du Bureau du procureur général, ainsi que la détection, les enquêtes, les suites à donner et les jugements concernant les affaires pénales, relèvent de la responsabilité de la justice et des institutions judiciaires. Les autorités compétentes doivent appliquer les dispositions de ces lois.

En 2012, avec l’aide financière et l’assistance technique de la Mission de police de l’Union européenne, le Bureau du procureur général et le Ministère de l’intérieur ont élaboré un manuel à l’intention des policiers et des procureurs qui présente la réglementation spécifique concernant les responsabilités de la police et des procureurs relatives à la détection des affaires pénales, notamment les cas de violence à l’égard des femmes, les enquêtes et les suites à donner. À cause de l’insécurité qui règne dans certaines zones, certaines affaires de violence à l’égard des femmes sont traitées de manière non officielle par les jirgas et les conseils. Afin d’établir des liens avec les structures sociales, en favorisant ainsi l’application de la loi et le respect des droits des victimes dans les affaires traitées par les jirgas, un département d’interrogateurs sociaux a été créé au sein du Bureau du procureur général adjoint chargé de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, de la délinquance juvénile et du respect des droits de l’homme.

De plus, le Bureau du procureur général a élaboré un manuel destiné aux services d’investigation des tribunaux de première instance, des cours d’appel et de la Cour suprême, avec la collaboration de l’Organisation internationale de droit du développement.

Afin de réglementer les affaires traitées par les jirgas et leur compétence, le Gouvernement a modifié le système de justice coutumière afin de réformer la loi sur le rôle des jirgas dans les litiges civils. Ce projet de loi n’a pas encore été ratifié et est encore en cours d’examen. Selon ce qu’il prévoit, les jirgas réformés ne peuvent pas prendre de décisions contraires aux droits de l’homme, et plus spécifiquement aux droits des femmes et des enfants, et ne peuvent pas juger les affaires de violence à l’égard des femmes.

Le Ministère de la justice a rédigé le projet de loi sur le rôle des jirgas dans les litiges civils et l’a examiné. Cette loi est compatible avec les lois nationales et la réglementation internationale concernant les droits de l’homme ; elle met l’accent sur la participation des femmes à la résolution des litiges civils. Cette loi réformée offre un cadre au règlement des litiges civils et limite la compétence des jirgas locaux. Elle dispose que les affaires pénales, et certaines affaires civiles concernant les enfants, les pensions alimentaires, la dot (mahr) et le divorce, ne sont pas du ressort des jirgas.

Le Ministère de la justice a fait un gros travail de sensibilisation du public sur les lois et les droits légaux dans la capitale et les provinces. Il a organisé 505 programmes d’information du public en 2014, 600 en 2015 et 1631 en 2016. Ces programmes se sont adressé aux fonctionnaires, aux élèves, aux enfants dans les orphelinats et aux centres de redressement pour mineurs, ainsi qu’au public dans les masjids (mosquées) et les lieux publics. Le Ministère de la justice a également distribué 548.621 documents promotionnels au public.

Une campagne d’information sur les questions juridiques concernant la violence à l’égard des femmes a été lancée dans 7 provinces : Kaboul, Nangarhar, Badakhashan, Kondoz, Balkh, Herat et Bamyan. Des programmes de sensibilisation ont également été organisés sur les droits financiers des femmes concernant les pensions alimentaires, la dot (mahr) et l’héritage, ainsi que sur le droit du travail et les problèmes sociaux des femmes.

Le Bureau du procureur général a organisé périodiquement des programmes de formation et des séminaires afin de renforcer les capacités et de sensibiliser 425 employés et procureurs sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, et sur le traitement des affaires de violence par la justice officielle en collaboration avec des organisations partenaires dans la capitale et les provinces :

•Un programme de formation sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes pour 30 procureurs dans les provinces de Kaboul, Kapissa, Nimroz, Herat, Nangarhar et Laghman en 2014 ;

•Un programme de formation intitulé « Prévention de la violence et traitement des cas de violence à l’égard des femmes » et un autre sur la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes pour 200 procureurs des provinces de Djozdjan, Badghis, Faryab, Farah, Ghor, Herat, Khost et Kaboul en 2015 ;

•Des programmes de formation sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la compétence pour traiter les affaires liées à la violence à l’égard des femmes, ainsi que des séminaires pour renforcer la base de données des affaires de violence à l’égard des femmes, pour 161 procureurs dans différentes provinces en 2016.

En 2016, le Bureau du procureur général, le Ministère de l’enseignement supérieur, le Ministère de la santé publique, le Ministère de l’éducation et la Direction autonome des administrations locales ont signé un accord pendant une campagne de 16 jours sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Selon cet accord, les parties doivent signaler au Bureau du procureur général les affaires de violence à l’égard de leurs employées afin que des poursuites soient engagées. En outre, dans le cadre de cet accord, le Bureau du procureur pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes a piloté, avec l’appui financier de l’Organisation internationale de droit du développement, un programme de sensibilisation sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes auquel ont participé 289 fonctionnaires, dont 117 hommes et 172 femmes. En créant un département pour la réduction de la violence à l’égard des femmes, le Bureau du procureur général a augmenté les programmes de sensibilisation sur la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et sur les droits des femmes dans les écoles, les universités et lors de diverses manifestations.

Le Ministère de l’intérieur a organisé des programmes et des ateliers de formation de courte durée pour mieux informer sur les solutions aux problèmes familiaux et sur la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Le Ministère des frontières et des affaires tribales organise des réunions de sensibilisation pour les responsables communautaires et les chefs religieux sur la Constitution afghane, les droits des femmes et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Ministère du Hadj et des questions religieuses a créé un comité de prêcheurs itinérants composé de théologiens du ministère afin de sensibiliser, dans la capitale et les provinces, sur les droits des femmes dans l’Islam. Ce ministère a mené les activités suivantes :

•Un séminaire de formation de 6 jours intitulé « Les droits des femmes selon l’Islam, le droit national et le droit international » auquel ont participé 500 théologiens à Kaboul ;

•Un séminaire de sensibilisation de deux jours sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes pour 3.200 chefs religieux dans 16 provinces ;

•La publication et la distribution de livres : Un famille saine et une société prospère et Les méfaits des traditions désagréables ;

•La publication d’articles sur les droits des femmes selon l’Islam rédigés par des théologiens sous la supervision du ministère ;

•La publication de brochures sur les droits et les obligations des femmes selon l’Islam sur le site Web du ministère ;

•Pour renforcer les programmes de sensibilisation, le ministère a publié des articles intitulés « Les conséquences négatives de la violence », « Rapide aperçu de la question de l’héritage des femmes », « Rôle de la famille dans les couples », « La place des femmes dans l’Islam », « La vie des femmes avant l’Islam », « Les droits économiques et de propriété des femmes, et les droits des mères » dans son magazine Payam – e – Haq et organisé des tables rondes sur les droits des femmes dans des émissions de télévisions privées et nationales avec la participation de théologiens.

Le Gouvernement afghan a pris des mesures pratiques pour améliorer l’accessibilité des femmes au système de justice formel, notamment : création d’institutions judiciaires, d’une institution semi-judiciaire, recrutement de femmes dans les institutions judiciaires, renforcement des capacités des employés des institutions, sensibilisation du public sur les questions juridiques et fourniture d’une aide juridictionnelle. Les institutions judiciaires auxquelles les femmes victimes de violence peuvent demander justice sont des procureurs chargés de l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans 34 provinces, ainsi que des tribunaux spéciaux à Kaboul et dans 15 provinces. S’il n’existe pas de tribunal spécial chargé de l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans leur province, les femmes peuvent s’adresser aux tribunaux pénaux. En outre, le Bureau du procureur général a créé un bureau du procureur adjoint chargé de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, de la délinquance juvénile, du respect des droits de l’homme, des premières et secondes instances, des directions des enquêtes dans la capitale et les provinces, et des départements d’interrogateurs sociaux chargés de l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les femmes victimes peuvent aussi porter plainte et accéder à la justice en s’adressant à la Direction juridique du Ministère de la justice dans la capitale ou aux départements juridiques dans les provinces, à l’Antenne du Ministère de la condition féminine et aux bureaux de l’AIHRC partout dans le pays.

Les mesures indiquées ci-dessus ont facilité l’accès des femmes à la justice officielle et entraîné une augmentation considérable de l’enregistrement et des suites données aux affaires de violence, ainsi que des poursuites judiciaires. Par exemple, entre 2013 et 2017, un nombre total de 26 531 types de violence, soit 10 493 affaires, a été recensé par l’AIHRC. Le Ministère de la condition féminine et ses directions provinciales ont enregistré 9.297 affaires de violence à l’égard des femmes et affaires judiciaires. Le Bureau du procureur général a enregistré et examiné 8 676 affaires, dont 4 840 cas de violence qui ont été traités par les tribunaux en application de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les autres affaires ont été réglées à l’amiable ou par d’autres autorités, ou ont été abandonnées faute de preuves et de témoins, ou encore parce que la victime et l’auteur étaient des proches.

Figure 1  : Nombre d’affaires de violence à l’égard des femmes recensées et suivies par le Bureau du procureur général entre 2013 et 2017

Malgré de réelles avancées, le fonctionnement des institutions judiciaires reste entravé par l’absence d’une base de données standard, d’un système d’enregistrement des affaires et, dans certains cas, de la collaboration nécessaire entre les autorités concernées. Par conséquent, les différents départements fournissent des chiffres différents sur le nombre d’affaires de violence à l’égard des femmes et le Gouvernement afghan a plus d’autres initiatives en collaboration avec les institutions internationales pour remédier à ces difficultés. L’une de ces initiatives a été la création d’une base de données au Ministère de la condition féminine pour l’enregistrement des affaires de violence à l’égard des femmes au niveau national.

Pour soutenir le droit à l’accès à la justice et superviser étroitement l’application de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, mais également pour s’assurer que les droits de toutes les victimes de violence sont respectés, le procureur général lui-même rencontre deux fois par semaine les victimes et les plaignantes. Le Bureau du procureur général édicte les instructions et les ordonnances nécessaires pour que leurs cas soient traités rapidement et de manière équitable. En 2017, 8 638 plaintes au total ont été déposées, 7 012 par des hommes et 1 626 par des femmes.

Actuellement, les femmes juges en poste dans le pays sont au nombre de 265. Entre 2013 et 2016, 20 pour cent des programmes de phase juridictionnelle ont concerné des femmes qui ont passé un concours et sont actuellement en poste dans les tribunaux de la capitale et des provinces. Sur 1 951 juges, 1 732 sont des hommes et 265 des femmes. Les institutions judiciaires comprenaient environ 4,7 pour cent de femmes en 2008, et ce chiffre est passé à 8,4 pour cent en 2013 et 11 pour cent en 2016.

Pour renforcer les capacités des femmes juges, des programmes de formation sont organisés par des organisations internationales. Leurs compétences professionnelles sont renforcées par des programmes de formation périodiques sur le code de procédure pénale, le code pénal, le code civil, le droit commercial, la loi sur les structures judiciaires et les juridictions, et la loi sur l’élimination de la violence. À chaque session, 30 femmes juges sont formées.

Des initiatives pour recruter plus de femmes au Bureau du procureur général ont été lancées : actuellement, 355 femmes exercent des fonctions dans la capitale et dans les provinces, soit 161 dans les départements techniques, 131 dans les départements administratifs et 63 dans les départements des services. Le Bureau du procureur général a créé un institut de formation professionnelle pour le renforcement des capacités de son personnel afin d’offrir des services judiciaires de meilleure qualité à tous les afghans.

La présence de femmes au niveau décisionnel dans le Bureau du procureur général est l’une des avancées les plus importantes. Des femmes occupent des postes de haut niveau : 1 femme au niveau du procureur adjoint, 3 femmes directrices des parquets chargés de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, 1 femme directrice du bureau d’enquête sur la délinquance juvénile et 1 femme directrice du bureau chargé de la problématique hommes-femmes. D’autres femmes occupent des postes clefs, notamment 1 femme à la direction de la cour d’appel du secteur de la justice, 1 femme à la direction de l’application des verdicts au bureau du procureur militaire et 1 femme à la direction du bureau du procureur de la zone ouest. En tout, 9 femmes occupent des postes de directrice ou de directrice adjointe, en plus des 43 femmes exerçant les fonctions de procureur chargé des enquêtes et du suivi dans les provinces.

Le Bureau du procureur général et l’Asia Foundation ont signé un protocole d’accord pour encadrer le programme de stages auquel participent 242 diplômées des facultés de droit et de droit islamique (charia). Ces diplômées reçoivent une formation pratique et sont recrutées pour occuper les postes vacants au Bureau du procureur général dans la capitale et dans les provinces après avoir fini leur stage et passé un concours.

Le nombre de femmes avocates de la défense a également augmenté. 3 235 avocats sont enregistrés auprès de l’Association indépendante du Barreau, dont 21 pour cent sont des femmes. Entre 2013 et 2017, 1829 avocats de la défense se sont enregistrés auprès de l’Association indépendante du Barreau, dont 481 femmes et 1 348 hommes.

Figure 2 : Nombre d’hommes et de femmes enregistrés comme avocats de la défense entre 2013 et 2016

L’Association indépendante du Barreau a organisé les programmes de formation suivants pour les avocats de la défense :

•53 programmes de formation pour 400 avocats en 2013 ;

•49 programmes de formation pour 520 avocats en 2014 ;

•133 programmes de formation pour 1 350 avocats en 2015 ;

•35 programmes de formation pour 525 avocats en 2016.

En ce qui concerne l’augmentation du nombre de femmes dans la police, le Ministère de l’intérieur a créé 5.000 postes pour des femmes policières en 2016 et 2017, dans la capitale et dans les provinces. 3 800 femmes (400 civiles et 3 400 militaires) ont été recrutées et sont actuellement en poste. Le ministère a organisé régulièrement des formations pour les policières sur divers sujets et actuellement, 167 policières participent à une formation en Turquie, avec l’appui financier du Japon.

En outre, le Ministère de l’intérieur a élaboré une politique d’égalité des sexes en 2015 qui aborde les problèmes des policières, la résolution des problèmes familiaux, le contrôle et le suivi de la prise en compte du harcèlement des policières, et qui garantit la justice pour les femmes.

E.Justice de transition

Le Haut conseil pour la paix organise régulièrement, dans la capitale et les provinces, des réunions avec les institutions de la société civile, des théologiens, des jeunes et des défenseurs des droits des femmes sur la paix, la sécurité et la contribution des femmes afin de mieux faire progresser le processus de paix. Lors des négociations avec le groupe Hizb-e-Islami, il a tenu une réunion conjointe avec des défenseurs des droits des femmes, la société civile et les femmes siégeant au Haut conseil pour la paix afin de discuter des droits des femmes et de soutenir les progrès enregistrés par celles-ci.

Les femmes membres des comités provinciaux pour la paix du Haut conseil pour la paix ont organisé des centaines de réunions sur le renforcement de la contribution des femmes à la paix et aux actions en justice pour sensibiliser les femmes et faire accepter celles qui occupent des postes clefs, en prenant en compte les principes de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes et la paix et la sécurité partout dans le pays. Elles ont informé les populations des 34 provinces sur la résolution et le PAN 1325 lors de nombreuses réunions.

De plus, les femmes siégeant au Haut conseil pour la paix ont tenu de nombreuses réunions avec les institutions de la société civile et le Réseau des femmes afghanes sur la contribution des femmes au processus de paix, l’examen de la mise en œuvre de la politique d’égalité des sexes, la consultation et l’enquête visant à trouver des solutions appropriées pour que les femmes aient accès à la paix et à la sécurité. Le Haut conseil pour la paix a organisé de nombreuses consultations avec le Réseau des femmes afghanes, la société civile, des défenseurs des droits des femmes, des théologiens, des représentants des ministères, des jeunes et des partis politiques pour recueillir des données sur la stratégie de paix et la diffuser.

L’AIHRC a élaboré la cartographie des conflits conformément au plan d’action du Gouvernement pour la paix, la réconciliation et la justice. Ce document écrit donne des informations détaillées sur les incidents et les cas de violation du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans l’ensemble du pays entre 1978 et 2001.

En 2017, pour la première fois, le Gouvernement afghan a mentionné les crimes internationaux répertoriés par la Cour internationale de Justice (crimes contre l’humanité, génocides et crimes de guerre) dans le nouveau code pénal afghan et prévu de graves sanctions pour les auteurs de ces crimes. Le Conseil national a ratifié en 2017 les lois contre la torture et le terrorisme qui prennent en compte le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire. La commission de lutte contre la torture a également été créée et contribue à la mise en œuvre de la justice de transition par le Gouvernement afghan.

L’AIHRC a pris en compte diverses procédures d’action en justice pour la mise en œuvre de la justice de transition et l’exécution du programme pour la paix, la réconciliation et la justice. Par exemple, la célébration annuelle de la Journée nationale des victimes de violation des droits de l’homme le 10 décembre, avec la désignation du polygone de Pol-e-Charkhi, à Kaboul, comme étant la « zone des massacres et des martyrs des années 1978 à 1992 ». L’AIHRC poursuit sa collaboration avec les collectifs de la société civile qui soutiennent les victimes et les défenseurs des droits de l’homme en prenant des mesures conjointes nécessaires pour défendre les droits des victimes.

F.Structure nationale de promotion de la femme

Le Ministère de la condition féminine est une composante active de la structure du Gouvernement afghan. Il recommande et plaide pour des mesures, des politiques et des stratégies d’amélioration de la situation des femmes. Il fait partie de divers comités gouvernementaux aux niveaux de la prise de décisions et de l’élaboration de politiques, à savoir : le Haut Conseil économique, le Haut Conseil des ressources humaines, le Haut Conseil pour la lutte contre la pauvreté, le Conseil pour l’état de droit, le Haut conseil pour les prisons, le Conseil de sécurité, le Cabinet chargé des questions législatives et les comités directeur et technique pour l’adaptation des objectifs de développement durable aux réalités locales et leur mise en œuvre. Le Ministère de la condition féminine joue également un rôle clef dans le Comité exécutif pour l’autonomisation des femmes à la Direction générale et le Comité d’application du décret présidentiel sur la libération des prisonnières, et dirige le Haut-commissariat chargé de l’élimination de la violence à l’égard des femmes, ainsi que le Comité de sensibilisation pour le programme national de sécurité sanitaire des aliments.

Une fois terminées les procédures spécifiques d’établissement du budget national, le budget du Ministère de la condition féminine est soumis pour approbation au Ministère des finances. Ce processus d’approbation prend en compte les programmes plafond et planifiés structurés du ministère, et concerne la première et la deuxième unités du ministère. Il est étayé par des documents justificatifs et est dépensé de manière efficace et transparente dans le respect de la législation sur les dépenses et les marchés publics.

Afin de fournir l’infrastructure pour le renforcement des capacités, l’autonomisation et la sensibilisation des femmes, en prenant en compte un développement équilibré dans les provinces, le Ministère de la condition féminine demande un budget pour les projets de développement et d’infrastructure sur le budget de développement facultatif et non facultatif de l’État. Par conséquent, le Ministère de la condition féminine joue un rôle important dans l’amélioration de la situation économique et juridique des femmes afghanes.

Le Ministère de la condition féminine est déterminé à collecter les demandes de ses antennes provinciales en élaborant des plans et des programmes spécifiques de renforcement des capacités des femmes et en établissant les priorités pour leurs besoins futurs. Le budget des projets doit être imputé sur le budget de développement national et exécuté en application des lois en vigueur afin que ces projets contribuent à résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les femmes et renforcent efficacement leurs capacités.

Pour atteindre ses principaux objectifs, le Ministère de la condition féminine a une structure équilibrée qui prend en compte le principe de réduction des coûts. Le ministère qui comptait déjà des antennes actives dans 22 provinces est actuellement en train d’en ouvrir dans les autres provinces. Les antennes existantes sont dans des bâtiments qui appartiennent au ministère. Le ministère emploie 49 responsables, 256 cadres à l’échelon intermédiaire et 237 agents.

Tableau 1

Niveau d’études du personnel du Ministère de la condition féminine en 2017

Postes vacants	Diplôme de fin d ’ études secondaires	Premier diplôme universitaire	Licence	Master
47	193	88	205	11

Afin de poursuivre sa réforme pendant l’année en cours, le Ministère de la condition féminine révise toute sa structure conformément au nouveau plan stratégique.

Afin d’atteindre ses principaux objectifs, le Ministère de la condition féminine a mis en place un renforcement des capacités et un perfectionnement des connaissances pour ses employés :

•Perfectionnement des connaissances pour permettre à 75 employés d’atteindre le niveau licence dans la capitale et les provinces ;

•Perfectionnement des connaissances pour permettre à 10 employés d’atteindre le niveau master dans le pays et à l’étranger. (En cours) ;

•54 programmes de renforcement des capacités ont été lancés dans différents domaines : ressources humaines, gestion financière et administrative, marchés publics, suivi et évaluation, rédaction de propositions, exercice de responsabilités par des femmes, prise de parole en public, réflexion critique, atténuation des crises et sécurité, corruption, gestion et administration des partenariats.

Le Ministère de la condition féminine reçoit le budget de mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan par l’intermédiaire du Secteur de la protection sociale du Département du budget du Ministère des finances sous le code 380108. Cette procédure a été lancée en 2000 et sera maintenue. Pour l’exercice 2018, le budget alloué a été de 1.366.800 AFN. L’élaboration de la politique budgétaire tient compte de la problématique femmes-hommes. Des programmes de sensibilisation ont été organisés sur le thème de la budgétisation tenant compte de la problématique femmes-hommes pour les membres du Parlement, les coordonnateurs du PAN 1325 au sein des organismes publics et les organisations de la société civile.

Le Ministère des finances a lancé un projet pilote sur la mise en œuvre de la budgétisation tenant compte de la problématique femmes-hommes avec six autres ministères (Ministère de l’éducation, Ministère de l’enseignement supérieur, Ministère de la santé publique, Ministère de l’information et de la culture, Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage, Ministère de l’agriculture et Ministère du travail et des affaires sociales) avec le soutien technique d’ONU-Femmes et du PNUD. Le principal objectif de ce programme est de renforcer les capacités des ministères en matière de budgétisation tenant compte de la problématique femmes-hommes, de révision des circulaires budgétaires et d’élaboration de la politique de budgétisation tenant compte de la problématique femmes-hommes. Compte tenu des résultats du projet pilote mené avec les ministères mentionnés, le Ministère des finances l’étendra aux autres ministères.

Outre le plan d’action national en faveur des femmes qui arrive à terme en 2018, le Ministère de la condition féminine a élaboré un plan stratégique de 5 ans. Le plan stratégique 2018-2022 met en évidence les priorités du ministère et prévoit les ressources et mécanismes nécessaires. Ce plan, élaboré pour la première fois, vise à organiser le travail et les activités du ministère, en garantissant son efficacité et la régularité des actions. En outre, le Ministère de la condition féminine a créé le Comité exécutif pour l’autonomisation des femmes conjointement avec la Direction générale afin de remplacer le Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan par une politique nationale.

En étroite collaboration avec le Ministère de l’économie, le Ministère du redressement et du développement rural et le Ministère du travail et des affaires sociales, le Ministère de la condition féminine travaille à l’adaptation des objectifs de développement durable aux réalités locales, et à l’élaboration de la Charte du citoyen et du Programme d’autonomisation économique des femmes. Le Ministère de la condition féminine s’efforce de prendre en compte l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes dans tous les documents nationaux, ainsi que leurs besoins.

G.Institutions nationales de défense des droits de l’homme

Conformément au décret présidentiel no. 4147 du 24 août 2014, le mécanisme de nomination des membres de la Commission afghane indépendante des droits de l’homme (AIHRC) respecte les Principes de Paris (résolution de l’Assemblée générale 48/134 du 20 décembre 1993) et la loi sur la constitution de l’AIHRC. Conformément au décret, un comité de sélection composé du ministre des affaires étrangères, du ministre de la condition féminine, du président de la Wolesi Jirga et de quatre représentants de la société civile est créé ; l’AIHRC est le secrétariat de ce comité. Le comité choisit 50 pour cent des candidats qualifiés parmi les femmes candidates, puis recommande 27 candidats qualifiés au Président qui choisit 9 membres de la commission, dont 4 femmes, pour un mandat de 5 ans. Selon le décret, les membres de la commission ne peuvent pas exercer plus de deux mandats de 5 ans. Le décret est entré en vigueur en juin 2018 après la fin du mandat des membres actuels de la commission.

H.Violence à l’égard des femmes et pratiques néfastes

Toutes les affaires de violence à l’égard des femmes font l’objet d’une enquête et sont portées devant les institutions judiciaires conformément à la législation afghane et à la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. Les institutions concernées prennent ces affaires très au sérieux et sanctionnent les auteurs conformément aux lois en vigueur. Il arrive que le Gouvernement afghan prenne un décret d’amnistie pour les détenus et les prisonniers à certaines occasions telles que la fête nationale et les fêtes religieuses, mais cette amnistie ne concerne pas les personnes reconnues coupables de violence à l’égard des femmes – brûlures, utilisation de produits chimiques, incitation au suicide, viol, blessures ou mutilation.

Le nombre des affaires de violence à l’égard des femmes réglées par les institutions judiciaires ces dernières années augmente, ce qui démontre la détermination du Gouvernement afghan à appliquer la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes. 4840 affaires de violence à l’égard des femmes ont été traitées par les tribunaux des trois degrés du pays conformément aux dispositions de ladite loi.

Figure 3 : Nombre d’affaires de violence à l’égard des femmes réglées devant les tribunaux conformément à la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes

Le Ministère de l’intérieur organise des formations et des ateliers de courte durée pour renforcer les capacités des employés, notamment ceux qui sont chargés du règlement des différends familiaux. Depuis 2013, 115 programmes de formation ont été organisés pour le personnel de règlement des différends familiaux. En outre, 19 responsables du règlement des différends familiaux ont été envoyés en formation à l’Université de Sivas en Turquie, puis sont rentrés en Afghanistan pour travailler dans les différents services du règlement des différends familiaux.

En 2013, le Ministère de l’intérieur a élaboré des documents de référence et d’orientation pour le Département du règlement des différends familiaux. Ces documents comprennent une procédure d’administration des questions concernant les femmes fonctionnaires au niveau du ministère. En 2016, une procédure d’exécution standard a été mise en place pour les institutions qui luttent contre la violence à l’égard des femmes et l’élaboration des descriptions de poste des agents chargés du règlement des différends familiaux.

Le Ministère de l’intérieur a émis les ordonnances no. 018, 123 et 055 pour assurer la sécurité des femmes policiers chargées du règlement des différends familiaux et prévoir les installations nécessaires sur leurs lieux de travail, notamment des vestiaires et des toilettes séparés.

Il n’existe pas de manuel spécifique pour l’application de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes dans les tribunaux. Cependant, lorsqu’ils appliquent cette loi, les tribunaux ont l’obligation de se conformer à la législation en vigueur, notamment le code de procédure pénale, la loi sur les structures judiciaires et les juridictions, et d’autres lois qui contiennent des manuels spécifiques sur l’application de la législation pénale, y compris la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Des refuges pour les femmes ont été créés, conformément aux dispositions des articles 3 et 6 de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, afin de mettre en sécurité les femmes victimes ou exposées à la violence. Les victimes de violence seront accueillies dans ces refuges sans aucune exception. Ces refuges se trouvent à Kaboul et dans les provinces, et les organisations de la société civile telles que le Réseau des femmes afghanes et l’AIHRC peuvent y envoyer les femmes victimes.

La situation des refuges s’améliore depuis 2013 et les services nécessaires y sont fournis aux femmes victimes. Dans ces refuges, les femmes et les enfants reçoivent de la nourriture et des vêtements conformément aux normes spécifiées, la qualité et la quantité des aliments étant vérifiées par des inspecteurs sanitaires. Les femmes y reçoivent les soins de santé dont elles ont besoin et une aide juridictionnelle, et celles qui sont étudiantes et souhaitent poursuivre leurs études ont la possibilité de le faire. Lorsqu’une femme le demande, les responsables du refuge lui permettent de rencontrer les membres de sa famille et ses proches.

En 2017 et 2018, le Bureau du procureur général et le bureau de Medica-Afghanistan ont signé un protocole d’accord afin de fournir une psychothérapie aux victimes de violence. Ce protocole d’accord prévoit la mise en place d’un centre de psychothérapie dans les locaux du parquet chargé de l’élimination de la violence à l’égard des femmes ; des consultations psychiatriques individuelles et de groupe y sont organisées trois jours par semaine. 68 femmes y ont reçu des informations psychiatriques depuis le début de la mise en œuvre du protocole d’accord. En 2017, Medica-Afghanistan a organisé 4 programmes de formation sur le traitement particulier des traumatismes dans les structures juridiques pour 58 employés de ce département, dont 31 femmes et 27 hommes.

En 2013, le pays comptait 18 refuges ; ce nombre est passé à 25 en 2014 et à 27 en 2015. Les chiffres présentés dans le tableau ci-après montrent qu’en 2015, le nombre total de femmes et d’enfants vivant dans les refuges atteignait 3 309, soit 12,7 pour cent de moins qu’en 2013, mais 4,7 pour cent de plus qu’en 2014.

Il est important de mentionner que 6 des 28 refuges se trouvent dans la capitale, les 22 autres étant dans les provinces, mais aucun pour l’instant dans les provinces de Ghazni, Paktika et Paktia.

Tableau 2

Nombre de femmes et d’enfants vivant dans les refuges

Année	1396 2016 - 2017	1395 2015 - 2016	1394 2014 - 2015	1393 2013 - 2012	1392 2011 - 2012
	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre	Pourcentage	Nombre
Nb de femmes	81 , 3	2 848	78 , 3	3 052	92 , 4	3 059	92 , 6	2 926	91 , 2	3 458
Nb d ’ enfants	18 , 7	787	21 , 7	844	7 , 6	250	7 , 4	235	8 , 8	332
Total	100	3 503	100	3 896	100	3 309	100	3 161	100	3 790
Nb de refuges	29	28	27	25	18

Conformément au Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan, des programmes de travail spécifiques sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes sont organisés avec les théologiens et les responsables communautaires. Des programmes de sensibilisation du public sur les droits des femmes et des filles utilisant des messages audio, visuels et imprimés sont élaborés avec la collaboration du Ministère du Hadj et des questions religieuses. Des conférences, des séminaires et des ateliers nationaux et internationaux sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et les droits des femmes selon la charia et la législation nationale sont organisés.

Pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, des conférences publiques, des prêches et des discussions sont organisés avec la collaboration des imams et des écoles religieuses des masjids (mosquées) et des enseignants dans la capitale et dans les provinces. Des ateliers pour la préparation de sermons bien documentés sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la protection des enfants selon l’Islam et le droit international ont été organisés en 2015 pour 550 universitaires, chefs religieux et enseignants d’écoles religieuses privées dans 11 provinces : Nangarhar, Logar, Khost, Paktia, Paktika, Panshir, Kapissa, Parwan, Kandahar, Laghman et Kounar. En 2015, 1215 universitaires, chefs religieux et enseignants d’écoles religieuses privées ont participé aux programmes sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la protection des enfants selon l’Islam et le droit international.

Des programmes de sensibilisation intitulés « La protection des enfants selon l’Islam et le droit international » sont organisés par la Direction de l’enseignement religieux. Des enseignants d’écoles religieuses forment des imams dans la capitale et les provinces.

Les imams des masjids (mosquées) et des enseignants d’écoles religieuses font des prêches sur des thèmes théoriques, religieux et juridiques devant plus de mille fidèles. Grâce à leurs efforts, des centaines de filles et de garçons privés d’instruction ont été admis dans des écoles et des madrasas. Au total, 19 petits groupes du Ministère du Hadj et des questions religieuses, de l’Académie des sciences et du Ministère de la condition féminine se sont inscrit à l’Université UMEF pour suivre un master dans le cadre du programme spécial d’égalité des sexes. 4 500 livres sur les droits et les obligations des femmes dans l’Islam, 2 000 livres sur le thème d’une famille saine et une société prospère, et 2 500 séries d’articles sur les droits des femmes dans l’Islam et le droit international ont été distribués aux candidats à des études religieuses.

L’élimination de la violence à l’égard des femmes est une matière enseignée à la Faculté de droit et de sciences politiques des universités et des établissements d’enseignement supérieur. Dans toutes les facultés, les droits des femmes sont mis en évidence dans les études culturelles « SAQAFAT » et l’année prochaine, il est prévu que ce sujet soit également ajouté au cursus des sciences sociales et de l’éducation. Les droits de l’homme et l’égalité des sexes sont également inclus dans les programmes scolaires des grades 1 à 6. Le principal objectif de ces activités est de sensibiliser le public sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et l’interprétation erronée du droit islamique.

Le Ministère de la condition féminine et ses antennes ont mis en place un mécanisme spécifique et crédibles d’enregistrement des affaires de violence à l’égard des femmes. Le Ministère de la condition féminine, le Ministère de l’intérieur et le Bureau du procureur général ont créé une base de données conjointe en ligne qui centralise toutes les saisies de données au niveau national, mais elle n’est pas encore utilisée. Actuellement, les données sont saisies par le Ministère de la condition féminine dans un système hors ligne.

L’AIHRC enregistre les affaires de violence à l’égard des femmes dans une base de données qui les classe dans cinq catégories : violences physique, violence économique, violence verbale ou psychologique, violence sexuelle et autres types de violence.

I.Infractions morales et crimes d’honneur

L’approbation du Haut conseil de la Cour suprême no. 1133 en date du 27 novembre 2012 fait la différence entre fuguer et commettre un délit. La fugue n’est pas considérée comme un délit lorsque la victime quitte son domicile suite à des violences familiales pour se réfugier dans une institution judiciaire, un organisme de services juridiques ou au domicile d’un parent. Par contre, elle est considérée comme un délit lorsque la victime quitte son domicile pour d’autres raisons et fait l’objet de diverses procédures juridiques. Tous les tribunaux et institutions judiciaires ont l’obligation d’appliquer l’Approbation de la Haute cour no. 1133, sous peine de mesures disciplinaires et de sanctions. Les enquêtes et les ordonnances des tribunaux concernant des femmes doivent se conformer aux interdictions de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Le crime d’honneur, qui était mentionné à l’article 398 du code pénal (1976), a été supprimé dans le nouveau code pénal (2017). L’auteur d’un crime d’honneur ne bénéficie d’aucun arrangement selon le nouveau code pénal, qui définit également le viol à l’article 636 et prévoit de lourdes sanctions pour les violeurs. Le code pénal ne tient pas compte du consentement de l’enfant et les relations sexuelles avec un enfant mineur sont considérées comme un viol.

J.Traite et exploitation de la prostitution

Le Ministère de la justice a lancé une étude sur les causes et les facteurs de la traite des personnes avec l’appui de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) dans 7 provinces : Badakhchan, Balkh, Nangarhar, Herat, Nimroz, Kandahar et Kounar. Lorsque cette étude sera terminée ses conclusions seront publiées.

Les institutions judiciaires afghanes appliquent toutes les lois en vigueur, y compris la loi contre les enlèvements et la traite des personnes. Entre 2013 et 2016, les tribunaux ont été saisis de 7.369 affaires d’enlèvement au total et ont examiné 1 322 affaires de traite des personnes. Les tribunaux des trois degrés traitent toutes les affaires de traite des personnes en application de la loi contre la traite des personnes. Les documents fournis par le Bureau du procureur général montrent qu’aucune victime de traite ou d’enlèvement n’a été poursuivie pour avoir commis le zina.

Le Gouvernement afghan a mis en place des mécanismes efficaces pour enquêter, engager des poursuites et punir les trafiquants. Conformément à la législation nationale, plus particulièrement le code de procédure pénale et la loi contre les enlèvements et la traite des personnes, les institutions judiciaires enquêtent, engagent des poursuites et suivent les affaires de traite.

En 2012, le Gouvernement afghan a créé le Haut-commissariat de lutte contre les enlèvements et la traite des personnes. Le Ministère de la justice est à la tête de cet organisme, qui compte des représentants du Ministère de l’intérieur, du Ministère des affaires étrangères, du Ministère du travail et des affaires sociales, du Ministère de l’éducation, du Ministère de l’information et de la culture, du Ministère du Hadj et des questions religieuses, du Ministère de la santé publique, du Ministère de la condition féminine, du Ministère des réfugiés et des rapatriés, du Bureau du procureur général, de la Direction générale de la sécurité nationale, de l’AIHRC, de l’Association indépendante du Barreau et deux représentants d’organisations sociales.

Afin d’apporter de l’aide et de fournir des services aux victimes de traite des personnes, un Centre pour les enfants victimes de traite des personnes est créé à Kaboul. Trois autres centres d’aide aux victimes de traite seront créés dans les régions du pays. Les femmes victimes sont accueillies dans des centres d’assistance aux femmes. En outre, afin que les victimes de traite soient rapidement orientées vers les centres d’assistance et les organisations pertinentes, des directives d’aide aux victimes de traite sont en cours d’élaboration et devraient être bientôt finalisées et appliquées.

Le 15 août 2014, l’Afghanistan a adhéré au Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme). Des questions telles que la prise de mesures pour prévenir les enlèvements et la traite des personnes, sanctionner les auteurs, faciliter la coordination et la coopération internationales, soutenir les victimes d’enlèvement et de traite des personnes, sont prises en compte dans la législation nationale. La loi contre les enlèvements de personnes et de réfugiés a été modifiée pour prendre en compte les dispositions du Protocole.

K.Participation à la vie politique et publique

Le Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan est un plan stratégique décennal (2008-2018) qui a donné des résultats concrets dans tous les domaines, notamment en augmentant la participation des femmes dans la fonction publique. Dans le cadre de ce plan, le Ministère de la condition féminine mène des activités de sensibilisation systématique afin de renforcer la présence des femmes à différents postes de responsabilité.

Dans le cadre de sa mission telle que définie dans le Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a pris les mesures suivantes :

•Activités de sensibilisation pour les étudiantes ;

•Création d’un réservoir de CV de femmes qualifiées pour les postes de fonctionnaires ;

•Élaboration d’une base d’évaluation des besoins ;

•Ouverture d’une page Facebook officielle.

Afin d’augmenter le pourcentage de femmes recrutées, les représentants des ministères et des organismes indépendants en charge de l’égalité des sexes sont présents lors des recrutements et 5 pour cent de points supplémentaires sont attribués aux candidates conformément au manuel de recrutement.

La Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a également finalisé sa politique d’augmentation de la participation des femmes dans la fonction publique. Cette politique vise à donner aux femmes tous les moyens possibles pour créer un environnement de travail sûr et encourager leur participation dans la fonction publique. Son objectif spécifique est une augmentation de 2 pour cent du nombre de femmes dans la fonction publique d’ici la fin 2017.

Le Plan d’action national pour l’application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes et la paix et la sécurité est également l’une des politiques nationales qui garantit une participation durable des femmes au processus de paix et dans le secteur de la sécurité. Il offre un cadre national d’autonomisation des femmes.

Le projet Promotion de l’égalité des sexes est l’un des programmes nationaux prioritaires et un engagement conjoint des gouvernements afghan et américain. Il vise à autonomiser 75 000 femmes entre 18 et 30 ans afin de favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de responsables dans les secteurs de la politique et de l’économie, ainsi que dans la société civile et l’administration.

Afin que les droits fondamentaux des femmes soient respectés conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme auxquels l’Afghanistan est partie, le Département de la législation et la Cellule des droits de l’homme du Ministère de la justice examinent des mesures de protection spéciales pour les femmes qui seront intégrées dans les projets finaux des documents législatifs. Ces documents qui comporteront des mesures de protection spéciales pour les femmes portent par exemple sur l’équilibre entre les sexes dans l’accès à l’emploi, l’application de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes, la loi contre le harcèlement des femmes et des enfants, le projet de réglementation contre la discrimination et la loi électorale.

Tableau 3

Résultats obtenus grâce à la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan

(Pourcentage)

Présence des femmes dans différents secteurs Année 1395 (2016)
1. Femmes à l ’ Assemblée nationale	27	10. Femmes dans les organismes publics	26
2. Femmes dans les conseils provinciaux	21	11. Femmes dans le système judiciaire	12
3. Femmes dans le Conseil des ministres	15	12. Femmes dans le secteur de la sécurité	1
4. Présence des femmes aux niveaux décisionnels du Gouvernement	10	13. Présence des femmes aux niveaux décisionnels du secteur privé	9
5. Femmes dans le secteur de la santé	33	14. Femmes dans le secteur économique	6
6. Étudiantes	39	15. Enseignantes dans les écoles	34
7. Étudiantes dans les établissements publics d ’ enseignement supérieur	23	16. Étudiantes dans les établissements privés d ’ enseignement supérieur	23
8. Enseignantes dans les établissements publics d ’ enseignement supérieur	14	17. Enseignantes dans les établissements privés d ’ enseignement supérieur	10
9. Femmes dans le secteur privé	21,7

Des programmes de sensibilisation qui mettent en évidence l’importance de la participation des femmes ont été organisés par les organismes concernés. Par exemple, 60 annonces radio, soit un total de 187 166 minutes, et 48 annonces télévisées, soit un total de 17 328 minutes, ont été diffusées sur 13 chaînes de télévision et 51 stations radio dans tout le pays entre le deuxième trimestre de 2013 et le quatrième trimestre de 2014. La campagne de sessions de sensibilisation directe a abouti à l’organisation de 287 757 sessions dans toutes les provinces entre le deuxième trimestre de 2013 et le quatrième trimestre de 2014. Au total, 68 séminaires de sensibilisation ont été organisés au cours du premier trimestre de 2014, dont 34 à l’intention des femmes. Entre le deuxième trimestre de 2013 et le quatrième trimestre de 2014, huit réunions de coordination se sont tenues à Kaboul avec des organisations spécialisées dans la sensibilisation. De plus, 68 pièces de théâtre itinérant ont été jouées dans toutes les provinces au cours du troisième trimestre de 2013.

En mars 2014, pendant deux semaines, des documents de sensibilisation sur l’égalité des sexes ont été exposés à Kaboul. En mars 2015, dans le cadre de la campagne de sensibilisation, 1 000 000 de pages de brochures d’information ont été imprimées et diffusées dans toutes les provinces et tous les districts de Kaboul. Le réseau de coordonnateurs des questions d’égalité des sexes et électorales a organisé pendant deux mois 20 programmes de vulgarisation dans la banlieue de Kaboul avec l’appui de centres éducatifs. Au total, 800 femmes et 200 hommes ont participé à ces programmes. Avec le soutien du Ministère de la condition féminine et des médias, 20 tables rondes ont été organisées et diffusées sur les chaînes de télévision privées et publiques.

En 2014, la Commission électorale indépendante a pris les mesures suivantes pour accroître la participation des femmes aux élections :

•Création de centres d’inscription et de vote réservés aux femmes ;

•Publication de messages spéciaux pour encourager la participation des femmes dans toutes les annonces de sensibilisation (spots radio et télé, feuilletons radiophoniques, théâtre itinérant et centre d’information) ;

•Programmes de sensibilisation directe des électrices ;

•Supervision par des femmes des centres de vote réservés aux femmes (31 pour cent des superviseurs et des observateurs étaient des femmes) ;

•La suppression du caractère obligatoire de la photo lors de l’inscription des femmes a accru leur participation. Celles qui, à cause des normes sociales, hésitaient à s’inscrire à cause de l’obligation de fournir une photo ont eu la possibilité de ne pas se faire photographier ;

•Soutien apporté aux candidates pour l’élaboration et la diffusion de leurs supports de campagne électorale, et organisation de programmes de formation sur la prise de parole en public afin de renforcer leurs capacités avec l’appui de l’Asia Foundation ;

•Pilotage de programmes spéciaux à l’intention des imams dans 17 districts de Kaboul et provinces sur la participation des femmes au vote et au processus électoral ;

•Pilotage de programmes de formation de femmes au niveau de l’encadrement ;

•Organisation de sessions périodiques sur le règlement des différends au siège de la Commission électorale indépendante ;

•Recrutement de femmes sur un pied d’égalité avec les hommes pour l’inscription des électeurs en trois étapes aux niveaux des équipes du centre, des districts et mobiles ;

•Création d’un groupe chargé des questions d’égalité des sexes et électorales avec la participation de plus de 30 organisations locales et internationales ;

•Prise en charge du dépôt que doivent payer les candidates des conseils provinciaux qui n’avaient pas atteint le minimum de 2 pour cent des votes légaux.

La Commission électorale indépendante prévoit de prendre les mesures suivantes pour informer et encourager les femmes avant les prochaines élections :

•Production et diffusion d’annonces de 90 secondes sur la radio publique et diffusion d’annonces de 1 à 2 minutes sur la télévision publique, soit un total de 8 annonces dans les deux langues officielles ;

•Production d’un documentaire de 20 minutes sur la Commission électorale indépendante en anglais et dans les langues nationales ;

•Envoi de courts SMS via les réseaux de télécommunication mobiles et messages de vulgarisation sur Facebook ;

•Organisation de réunions de coordination et de consultation au niveau du bureau principal et des centres provinciaux au moins deux fois par mois pendant la période d’inscription des électeurs ;

•Lancement d’au moins quatre conférences de presse ;

•Mise en place du numéro de téléphone gratuit « 190 » dans un centre d’appel employant 30 opérateurs organisés en deux équipes pour couvrir tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés et les week-ends, et formation du personnel et des responsables du centre d’appel ;

•Organisation de séminaires d’information et d’activités théâtrales dans les districts ;

•Impression et diffusion d’affiches, de brochures, de fiches d’information, de banderoles et de panneaux d’affichage, et production de documents d’information sur les élections ;

•Recrutement de 11 nouveaux employés pour les activités d’information et de supervision de la sensibilisation sur le terrain ;

•Tenue de réunions de coordination avec les organisations locales et internationales en rapport avec le rôle des femmes dans le processus d’inscription des électeurs et les élections ;

•Tenue de réunions de coordination avec le Ministère du Hadj et des questions religieuses afin d’accroître le plus possible la participation des femmes au processus d’inscription des électeurs ;

•Tenue de réunions de coordination avec le Ministère de la condition féminine afin d’encourager la participation des femmes au processus d’inscription des électeurs ;

•Tenue de réunions de coordination avec les médias et la société civile afin d’accroître le niveau de participation des femmes aux processus électoraux ;

•Organisation de programmes de formation sur la « problématique femmes-hommes et les élections » au bureau principal et dans les bureaux provinciaux ;

•Adoption de mesures spéciales pour recruter des femmes dans le processus d’inscription des électeurs, à savoir :

•Recrutement de femmes qui n’ont pas le niveau d’étude requis, à condition que cela n’ait pas d’incidences sur les activités prévues ;

•Recrutement au sein de l’équipe d’un membre masculin de leur famille ;

•Paiement d’une rémunération supplémentaire aux femmes dans certaines situations ;

•Acceptation de candidatures de femmes même après la date limite de dépôt de candidatures, à condition que cela ne retarde pas le processus de recrutement.

Conformément à l’article no 5 de la loi sur la police, la police nationale afghane est chargée d’assurer l’ordre public et la protection des citoyens, la sécurité de chacun et de tous, et la protection des droits et des libertés. La police nationale exerce ses fonctions de sécurité et de protection des droits et des libertés des citoyens de manière constante et égale à Kaboul et dans les provinces. Les auteurs d’agressions sur des femmes sont poursuivis comme le prévoit la loi.

L’AIHRC a pris les mesures nécessaires suivantes pour soutenir les défenseurs des droits de l’homme :

•Hébergement d’une conférence nationale de soutien aux défenseurs des droits de l’homme le 19 décembre 2016 avec la participation of 200 défenseurs des droits de l’homme venus de la capitale et de 33 provinces ;

•Approbation du Plan d’action national pour la protection des défenseurs des droits de l’homme ;

•Création d’une base de données nationale des défenseurs des droits de l’homme ;

•En 2017, organisation de 32 ateliers de formation pour les défenseurs des droits de l’homme, intitulés « Défense des droits de l’homme dans les situations critiques » et « Soutien et sécurité des défenseurs des droits de l’homme ».

Le Gouvernement afghan a pris des mesures spécifiques pour nommer des femmes comme membres du Haut conseil de la Cour suprême à savoir : organisation de formations pour les femmes juges, création de l’Association des femmes juges et recrutement de femmes ayant suivi une formation judiciaire. En 2008, la proportion de femmes dans le système judiciaire était d’environ 4,7 pour cent ; cette proportion est passée à 8,4 pour cent en 2013 et à 12 pour cent en 2016. Des instances qui dépendent de la Cour suprême tels que le Tribunal pour enfants, le Tribunal aux affaires familiales et le Tribunal chargé des affaires de violence à l’égard des femmes sont dirigées par des femmes, et certains conseillers judiciaires sont des femmes et travaillent au sein de différents tribunaux de la Cour suprême.

L.Nationalité

La Loi sur la nationalité a dépassé la phase de rédaction et d’examen, et a été approuvée par le Conseil des ministres. Elle va être transmise au Parlement pour ratification.

La Loi sur l’inscription à l’état-civil en Afghanistan a été élaborée et mise en application sans faire de différence entre les femmes et les hommes. Les services d’état-civil sont fournis à tous les citoyens sans distinction par l’organisme d’état-civil central et ses bureaux provinciaux. Les lois relatives à la nationalité permettent de délivrer des cartes d’identité (tazkira) aux femmes et, conformément à la législation, l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil fournit des services d’inscription et de délivrance de papiers d’identité à tous les citoyens dans la capitale et les provinces.

Au total 10 agents ont été chargés par l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil d’orienter les femmes et les personnes âgées dans les services d’état-civil en fonction de leurs besoins. De plus, plus de 50 femmes ont été recrutées dans le cadre de l’informatisation des bureaux de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil. Auparavant, seules huit femmes faisaient partie des 2 000 employés. Actuellement, la politique des services d’état-civil est examinée en vue de proposer des révisions, le but de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil étant de fournir plus de services aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées.

Des affiches et des brochures sur l’importance des pièces d’identité ont été élaborées et placées dans le bureau principal et les bureaux provinciaux de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil. Des tables rondes ont également été organisées pour informer sur l’importance des pièces d’identité (tazkira), en présence des responsables de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil et lors de certains programmes télévisés en direct diffusés sur des chaînes privées et publiques. Sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires, l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil prévoit de produire des spots télévisés sur l’importance des cartes d’identité (tazkira), en particulier pour les femmes et les filles, afin de les diffuser sur les chaînes de télévision publiques et privées.

Conformément aux instructions de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil, les services d’état-civil sont fournis en priorité aux femmes, aux enfants et aux personnes âgées. Conformément à l’article no. 13 de la Loi sur l’inscription à l’état-civil, l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil a délivré des pièces d’identité (tazkira) aux femmes et aux filles résidant dans les refuges sans appliquer la procédure administrative normale étant donné qu’elles sont séparées de leurs familles pour diverses raisons, ce qui empêche d’établir leur arbre généalogique.

Selon l’enquête menée, la plupart des femmes qui viennent dans les services d’inscription à l’état-civil se sont plaintes de l’absence de salles d’attente réservées aux femmes dans les locaux de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil. Par conséquent, afin de mieux assurer la sécurité des femmes et des enfants, des salles d’attente spéciales ont été construites avec les aménagements nécessaires pour les femmes dans les locaux de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil. La construction des installations nécessaires pour les femmes dans les provinces a été lancée dans la province de Nangarhar où la salle d’attente des femmes dans le bureau local de l’Autorité afghane d’inscription à l’état-civil est presque terminé. Sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires, des salles d’attente pour les femmes seront construites également dans les autres provinces.

M.Éducation

Le Ministère de l’éducation a élaboré son troisième Plan stratégique pour l’éducation (2017-2021) qui prévoit les activités suivantes :

•Créer des établissements préscolaires (accueillant 50 pour cent de filles) ;

•Proposer des formations d’apprentissage et des programmes d’enseignement accéléré aux enfants non scolarisés (dont 50 pour cent de filles) ;

•Augmenter le taux d’inscription des filles dans les établissements techniques et professionnels pour le faire passer de 17 pour cent en 2015 à 26 pour cent en 2021 ;

•Organiser des formations continues pour les enseignantes fraîchement recrutées, et dispenser des cours d’alphabétisation aux femmes, afin de faire passer le chiffre de 60 pour cent à 100 pour cent en 2021 ;

•Augmenter le nombre de femmes suivant des cours d’alphabétisation afin qu’il passe de 53 pour cent en 2015 à 60 pour cent en 2021, et dispenser des programmes éducatifs d’urgence aux enfants (dont 50 pour cent de filles) des personnes déplacées dans leur propre pays et rapatriées ;

•Lancer des programmes d’information sur l’importance de l’éducation pour les filles et proposer des incitations financières et des bourses aux enseignantes pendant les formations continues ;

•Dispenser des cours préparatoires aux étudiantes et des cours de niveau master aux formateurs des établissements de formation d’enseignants qui emploient des femmes ;

•Fournir des services de santé dans les écoles de garçons et de filles, et dispenser des cours d’alphabétisation dans tout le pays afin de faire passer le taux de participation des femmes aux cours d’alphabétisation de 53 à 60 pour cent en 2021.

Le taux d’alphabétisation des hommes de plus de 15 ans est de 49,1 pour cent et celui des femmes de plus de 15 ans est de 19 pour cent alors que dans la population totale âgée entre 15 et 24 ans, les hommes représentent 66,3 pour cent et les femmes 36,7 pour cent.

Figure 4: Pourcentages de filles et de garçons dans les écoles publiques d’enseignement pré‑universitaire de 2010 à 2016

Le Ministère de l’éducation a élaboré un plan de recrutement de 30 000 enseignantes avec l’appui financier de partenaires de développement (Programme d’autonomisation économique des femmes). Ce plan prévoit le recrutement de 3 000 enseignantes dans des régions reculées partout dans le pays, dont 1 330 ont déjà signé leur contrat, les autres étant sur le point de le faire. En 2016, des programmes de formation des enseignants à court et long terme, sur les matières d’enseignement et sur la pédagogie, ont été organisés dans les provinces. Dans ce cadre, les activités suivantes ont été menées en 2016 :

•Le programme de formation continue a permis à 71 000 enseignants (dont 33 pour cent de femmes) de participer au programme de renforcement des capacités de courte durée de l’ANSIT (formations sur les matières enseignées et la pédagogie) ;

•Au total 1 885 enseignants et employés des centres de formation des enseignants de la capital et des provinces, dont 630 femmes, ont participé aux programmes de formation de courte durée ;

•Dans la révision des manuels des grades 1 à 6, l’égalité des sexes a été prise en compte comme suit :

•Les mots homme et femme sont systématiquement mentionnés tous les deux dans les manuels ;

•Les manuels contiennent désormais le même nombre d’images, de figures et de dessins d’hommes et de femmes ;

•L’équilibre et les similarités entre les activités professionnelles des hommes et des femmes ont été pris en compte.

Les questions d’égalité des sexes seront prises en compte lors de la révision des manuels des collèges et lycées. De plus, dans les programmes de Maarif TV, l’égalité entre hommes et femmes est traitée sans discrimination.

La Stratégie nationale pour l’emploi des femmes est l’une des initiatives importantes dans laquelle le Ministère de l’éducation a joué son rôle en l’élaborant et en la mettant en œuvre, et continuera à prendre une part active. En outre, le Ministère de l’éducation a concentré particulièrement ses efforts sur le renforcement de l’éducation des femmes et des filles grâce au recrutement d’enseignantes dans tout le pays pour donner des cours d’enseignement local et accéléré, d’enseignement général, d’enseignement islamique, de formation technique et professionnelle, d’alphabétisation, et de formation de formateurs. Afin d’obtenir des fonds suffisants pour l’éducation des femmes et des filles au cas où l’aide étrangère diminuerait, le Ministère des finances prévoit d’élaborer un projet de stratégie consacrée à cette question.

Malheureusement, environ 3,5 millions d’enfants n’ont toujours pas accès à l’éducation et le troisième plan stratégique accorde une attention particulière à l’identification des causes de ce problème et aux moyens de scolariser ces enfants. Les graves problèmes d’insécurité ont entraîné la fermeture d’environ 1 000 écoles dans différentes provinces. Environ 43 pour cent des écoles du pays n’offre toujours pas un environnement sûr et ce problème est pris en compte dans le Troisième plan stratégique pour l’éducation. Dans 34 provinces, des mesures de sécurité ont été prises dans les écoles mixtes conformément aux plans de travail des services de protection et de sécurité des directions provinciales du Ministère de l’éducation. En cas de grave menace pour la sécurité, les organismes de sécurité sont saisis. Conformément aux plans opérationnels de la Direction de la protection et de la sécurité et aux plans opérationnels conjoints du Ministère de l’éducation, des directions provinciales et du quartier général de la police provinciale, des mécanismes de coordination concrets ont été mis en place pour assurer la sécurité dans les écoles et répondre aux menaces sécuritaires. En 1393 et 1394 (2014 et 2015), 235 incidents ont été enregistrés dans des écoles : dégradations, destructions et incendies.

Conformément aux plans de travail des services de protection et de sécurité des directions provinciales du Ministère de l’éducation, des programmes d’information sur les risques des mines terrestres et des engins non explosés sont organisés pour les enseignants, ainsi que les élèves filles et garçons. Les organisations partenaires leur donnent les informations nécessaires sur la sécurité sur leurs trajets de déplacement et sur les panneaux de circulation. De plus, conformément aux plans de sécurité de chaque école, les comités de discipline sont opérationnels et le dispositif de fouille des personnes fonctionne correctement. Par conséquent, la sécurité des élèves dans les écoles est assurée, le personnel autorisé du Ministère de l’éducation effectue régulièrement des contrôles, inspecte l’eau potable, empêche l’introduction de produits et d’aliments interdits dans les écoles et empêche la vente de produits alimentaires périmés dans les cafétérias des établissements d’enseignement.

Les sections de cohésion sociale et les conseils d’administration des écoles veillent également à la protection sociale des enseignantes grâce aux conseils locaux organisés par les comités de chaque école et les travailleurs sociaux. En cas de besoin, les enseignantes peuvent également faire appel aux bureaux de sécurité locaux. Selon la base de données du Ministère de l’éducation, en 1394 (2015) 677 étudiantes et 9 enseignantes ont été intoxiquées et ont reçu les soins appropriés. Une étudiante a été victime d’un viol collectif perpétré par des inconnus et deux enseignantes ont reçu des menaces, des avertissements et des coups. Trois cas d’enlèvement et de bastonnade ont fait l’objet de poursuites en 1393 et 1394 (2014 et 2015).

Le Ministère de l’enseignement supérieur (MdES) a élaboré une stratégie relative à l’égalité des sexes pour les établissements d’enseignement supérieur, qui est appliquée dans toutes les universités publiques depuis 2016. Selon cette stratégie, la proportion de femmes dans les établissements d’enseignement supérieur devrait atteindre 20 pour cent en 2020 et 25 pour cent en 2025. Le Ministère de l’enseignement supérieur a réservé certains postes aux femmes dans 10 départements et prévoit la création d’une université réservée aux femmes.

Tableau des statistiques sur la répartition des femmes et des hommes dans les universités publiques

	Nombre
Année	Hommes	Femmes	Total	% d ’ hommes	% de femmes
1392	100 726	24 015	124 015	80,75	19,25
1393	122 874	30 467	153 314	80,13	19,87
1394	135 249	36 321	171 561	78,83	21,17
1395	141 301	41 041	18 344	77,44	22,51
1395	140 008	44 721	184 729	75,79	24,21

N.Emploi

Dans le cadre de l’objectif du Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan d’augmenter la présence des femmes, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a lancé plusieurs initiatives telles que la sensibilisation des étudiantes, la constitution d’un réservoir de CV de candidates à des postes qualifiés de la fonction publique, la création de la base d’évaluation des besoins et l’ouverture d’une page Facebook officielle.

La Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique a mis en place des programmes précis et bien conçus d’autonomisation et de renforcement des capacités des femmes dans la fonction publique dans la capitale et les provinces. Certaines des dispositions de la Loi sur la fonction publique ont été modifiées en faveur des femmes afin de les attirer, de faciliter leur emploi et d’améliorer leurs conditions de travail. La Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique recense également les problèmes que rencontrent les femmes à différents niveaux pour les futurs programmes et informe les nouvelles diplômées sur les possibilités d’emploi dans la fonction publique. La mise en place d’un environnement de travail sûr facilite la réalisation de l’objectif stratégique du Gouvernement, à savoir atteindre une proportion de 30 pour cent de femmes, ainsi que les objectifs définis à la Conférence de Bruxelles, notamment l’augmentation du nombre de femmes de 2 pour cent. La Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique prévoit également d’accroître la proportion de femmes occupant des postes de direction.

Dans le domaine économique, des rencontres et des échanges d’expériences entre femmes d’affaires sont organisées pour encourager les femmes, et leur participation aux salons nationaux et internationaux est facilitée. La Chambre de commerce et d’industrie et l’Université américaine d’Afghanistan ont organisé des programmes de formation. Le Ministère du commerce et de l’industrie facilite la participation des femmes aux salons internationaux, aux programmes de formation et aux conférences économiques. Tous les programmes de formation, notamment les ateliers organisés dans 29 provinces, plaident en faveur des instruments internationaux relatifs à l’égalité des sexes. Actuellement, environ 400 femmes dirigent des petites entreprises.

Outre des programmes diffusés à la radio et la télévision, et la publication de documents promotionnels sur les droits des femmes au travail et à l’autosuffisance économique, des articles sur ces sujets ont été publiés dans les magazines Ershad Al Niswan et Merman. En 1393 et 1394 (2014 et 2015) un grand nombre de femmes ont participé à des salons nationaux et internationaux. Des ateliers de fabrication dirigés par des femmes ont fait l’objet d’un suivi afin d’améliorer la production artisanale des femmes et ont été présentés à des donateurs étrangers susceptibles de les financer. Plus 760 entreprises commerciales dirigées par des femmes sont en activité et plus de 400 femmes chefs d’entreprise gèrent des activités économiques aux niveau national et international. Chaque année, environ 1 000 à 1 200 femmes bénéficient des programmes économiques. Des programmes d’alphabétisation sont proposés aux femmes dans toutes les provinces.

Plusieurs organismes publics, notamment le Ministère de la justice, le Ministère de la condition féminine et le Ministère du Hadj et des questions religieuses, ont lancé des programmes d’information du public sur les droits des femmes, y compris leur droit au travail. L’objectif de ces programmes est d’expliquer et de préciser les droits des femmes au travail, de changer l’attitude du public envers les femmes qui travaillent et de contester les attitudes et les croyances négatives.

De plus, la Commission indépendante de la réforme administrative et de la fonction publique organise des activités de sensibilisation dans le but de changer les attitudes et d’augmenter le nombre de femmes dans ses rangs. Par exemple, elle a organisé une campagne de sensibilisation des femmes en 2013 qui a touché 300 femmes dans les provinces de Kaboul et Balkh, et deux sessions dans deux universités privées de Kaboul en 2014, auxquelles ont participé 60 hommes et femmes. Des programmes similaires ont été organisés en 2015 pour 100 hommes et femmes à Kaboul, et en 2016 dans les universités de Kapissa et Badakhchan pour 100 personnes. Dans la province de Bamyan, 120 hommes et femmes ont bénéficié de ces programmes.

Le Gouvernement afghan a pris diverses mesures pour assurer la sécurité des femmes sur le lieu de travail, notamment l’entrée en vigueur de la Loi de prévention du harcèlement sexuel en 2016, la modification du code pénal avec l’introduction de dispositions de prévention du harcèlement des femmes, garantissant la sécurité humaine, la sécurité physique et la sécurité morale des femmes, et le projet de texte sur la prévention de la discrimination également en cours d’élaboration. En outre, afin de garantir la sécurité des femmes sur le lieu de travail, des comités de prévention du harcèlement sont créés dans la plupart des organismes publics pour traiter les plaintes pour harcèlement déposées par les femmes.

En 1395 (2016), afin d’assurer la sécurité des policières, le Ministère de l’intérieur a élaboré un guide de prévention du harcèlement sexuel, dont l’un des principaux objectifs est de veiller à l’application de la Loi contre le harcèlement. Le Ministère de l’intérieur a également créé 86 conseils composés de 1 666 policières dans la capitale et les provinces.

Le Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage a élaboré une Stratégie nationale en faveur des agricultrices (2015-2020). L’objectif de cette stratégie est de renforcer le rôle des femmes à long terme dans le secteur agricole conformément au Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan et à d’autres politiques du Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage, et en coordination avec les politiques d’autres ministères concernés tels que le Ministère de la condition féminine, le Ministère de la santé publique, le Ministère de l’éducation, le Ministère de l’enseignement supérieur, le Ministère du redressement et du développement rural et le Ministère du commerce et de l’industrie. Cette stratégie a trois objectifs principaux :

•Améliorer et renforcer les capacités des services et du personnel du Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage et des organismes apparentés ;

•Augmenter l’assistance technique du Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage en élaborant des initiatives, des programmes et des projets pour renforcer le rôle des femmes dans l’agriculture ;

•Effectuer une évaluation d’impact des programmes et des projets du Ministère de l’agriculture, de l’irrigation et de l’élevage afin de documenter les enseignements tirés et les meilleures pratiques.

O.Santé

Le Ministère de la santé publique a élaboré la Stratégie nationale pour la santé pour la période 1395-1399 (2016-2020) et la Stratégie nationale en faveur de l’égalité des sexes et des droits de l’homme pour le secteur de la santé. Le principal objectif de la Stratégie nationale pour la santé est de renforcer et d’établir des pratiques sanitaires bénéfiques et durables afin de garantir un accès plus juste à des soins de santé de qualité. Elle repose sur le financement disponible pour améliorer la situation sanitaire et nutritionnelle de tous les citoyens, en particulier les femmes, les enfants et les groupes vulnérables. Le secteur de la santé est déterminé à mettre en œuvre le troisième des objectifs de développement durable qui porte sur l’amélioration de la santé et est assorti de 13 indicateurs spécifiques concernant notamment la santé des femmes. De plus, le Ministère de la santé publique est pleinement engagé à respecter et mettre en œuvre tous les instruments internationaux concernés tels que la Stratégie mondiale pour la santé des femmes et des enfants (2016-2030) et la planification familiale.

Selon l’Enquête démographique et sanitaire de 2015, le nombre de cas de mortalité maternelle a été estimé à 1 291 par an entre 2010 et 2014. Cependant, ce chiffre est assez élevé parce ces cas de mortalité maternelle sont dus à des facteurs médicaux liés à la grossesse, mais aussi à des facteurs non liés à la grossesse tels que les catastrophes naturelles. La question de la « santé de l’enfant et de la mère » fait partie des priorités du Gouvernement afghan et du Ministère de la santé publique, par conséquent diverses interventions ont été menées entre 2010 et 2014 pour améliorer les indicateurs correspondants :

•En tout, 22 000 sages-femmes ont terminé leurs études dans des universités publiques et privées. Parmi elles, 7 000 ont passé l’examen organisé par le Ministère de la santé publique et reçu une attestation ;

•Le nombre de centres de services de santé maternelle d’urgence a augmenté, passant de 1 007 à 1 288 ;

•Le nombre de centres opérationnels de services complets en matière de santé de la procréation a augmenté, passant de 91 à 111 ;

•Renforcement des capacités de 5 069 agents de santé professionnels sur des points améliorant la qualité de la fourniture des soins de santé à la mère et à l’enfant ;

•Amélioration du système d’orientation, achat et distribution de 40 ambulances bien équipées aux centres où une fréquence élevée de malformations congénitales a été observée ;

•Installation d’équipements modernes dans 21 banques de sang dans 21 provinces ;

•Environ 50 pour cent des femmes enceintes accouchent avec l’aide d’un spécialiste de l’accouchement, à savoir un gynécologue ou une sage-femme ;

•Environ 60 pour cent de la population est à une heure de marche d’un centre de santé, et 88 pour cent à 2 heures de marche.

Les programmes de prévention de la mortalité maternelle ciblent en grande partie les principales causes de mortalité maternelle telles que les hémorragies postnatales en encourageant la distribution de misoprostol dans 23 provinces, et la distribution de comprimés de calcium pendant la grossesse pour prévenir la prééclampsie. Les études menées ces dernières années ont montré qu’entre 1999 et 2015 le taux de mortalité maternelle a chuté de 50 pour cent.

Une conférence sur l’« Islam et la planification familiale » a été organisée dans cinq zones, à savoir Balkh, Kandahar, Herat, Nangarhar et Kaboul, avec la participation de 634 chefs religieux et spirituels, en coordination avec le Ministère du Hadj et des questions religieuses et avec un financement du FNUAP. Les principaux thèmes de cette conférence ont porté sur les méthodes de planification familiale et les valeurs correspondantes du point de vue de l’Islam. 25 pour cent des participants à ces conférences ont été des femmes, principalement des étudiantes des madrasas.

Des activités d’information sur la planification familiale et l’espacement des naissances, ainsi que sur les méthodes de planification familiale sont menées dans les provinces de Kaboul, Herat et Balkh. Lors de ces activités, les avantages de ces méthodes, ainsi que les questions de planification familiale dans l’Islam ont été expliqués à 250 enseignants, membres de la société civile, représentants de l’Antenne du Ministère de la condition féminine et représentants des médias, en coordination avec le Ministère de la condition féminine. Le Ministère de la santé publique a également créé 25 unités de soutien aux familles dans 22 provinces avec l’appui du FNUAP. Dans chacun de ces centres se trouvent un conseiller psychologique et social et un conseiller juridique. Ces centres fournissent des soins de santé et du soutien psychologique. Ils saisissent parfois les institutions judiciaires et recensent les cas. Entre 1391 et 1396 (2013 et 2017), 23000 cas ont été recensés dans ces centres.

Le Programme de services de santé de base fournit gratuitement des services de planification familiale et d’espacement des naissances (qui conseillent et fournissent des méthodes) tenant compte des droits des consommateurs dans tous les centres de santé. Dans le but d’accroître l’accès aux méthodes de planification familiale, le secteur privé offre également des services de planification familiale et d’espacement des naissances dans le cadre de protocoles d’accord entre 27 centres de santé et le Ministère de la santé publique.

Entre 2013 et 2017, le Ministère de la santé publique a recruté 998 médecins, infirmières, sages-femmes et pharmaciens. Le Ministère de la santé publique a pris les mesures suivantes pour accroître le nombre d’agents de santé féminins :

•Création et gestion d’écoles de sages-femmes et d’infirmières locales ;

•Engagement volontaire de femmes médecins dans le programme de spécialisation ;

•Examen et attestation de trois ans d’expérience professionnelle pour les diplômes étrangers ;

•5 pour cent de points supplémentaires en faveur des femmes lors des examens dans les programmes de spécialisation médicale.

Pour renforcer les capacités du personnel de santé féminin, le Ministère de la santé publique a envoyé 545 femmes suivre des programmes de formation courte et longue durée.

Au total, 5 452 femmes travaillent comme professionnelles de santé dans les districts. Dans la politique salariale nationale, une prime pour « conditions difficiles » a été ajoutée pour les femmes qui travaillent dans des régions reculées. La fourniture de soins de santé et le renforcement des capacités du personnel de santé dans les régions reculées, essentiellement dans les provinces, s’inscrivent dans le cadre du Programme de services de santé de base et de l’Ensemble de services hospitaliers essentiels. Selon les informations envoyées par ces partenaires d’exécution, 409 professionnelles de santé ont participé à des programmes de formation dans 32 provinces.

Dans la Politique nationale en matière de santé de la procréation (2012-2016) du Ministère de la santé publique, la section sur la prévention et la prise en charge de l’avortement stipule que : « Tous les services de santé doivent suivre la Stratégie nationale pour une prise en charge appropriée des avortements et des soins post-avortement. Les centres de santé doivent avoir les équipements nécessaires pour pratiquer des avortements. Le Ministère de la santé publique et les organisations concernées n’offrent pas de programmes de formation aux sages-femmes et aux agents de santé, qui ne peuvent pas apporter leur aide lors des accouchements. Ces personnes faisant partie de la communauté, elles seront chargées d’aider le personnel de santé de la communauté, siègeront au conseil de santé, assureront la promotion du planning familial, participeront à la sécurité des accouchements à domicile et seront informées des précautions à prendre et de la nécessité d’un système d’orientation d’urgence ».

Le code pénal érige l’avortement en infraction et prévoit des sanctions pour ceux qui le pratique. Mais lorsque c’est le seul moyen de sauver la vie de la mère et qu’il est prescrit par un médecin pour raisons médicales, l’avortement n’est pas une infraction.

Les soins post-avortement font partie des principales activités du personnel de santé et sont fournis à différents niveaux dans les centres de santé. Ces soins sont essentiellement le traitement immédiat des femmes ayant subi un avortement, des services de soutien psychologique et de planification familiale, la prise en charge des complications, le cas échéant, la sensibilisation et la mobilisation des communautés. Toutes les femmes qui subissent un avortement ont un accès gratuit aux services de planification familiale, c’est-à-dire aux informations, au soutien psychologique et aux méthodes de planification familiale.

Afin de fournir un meilleur soutien psychologique aux femmes et aux filles, le Département de la santé psychologique a lancé des activités de sensibilisation et de soutien psychologique des personnes déplacées dans leur propre pays, notamment dans le camp de Nangarhar Hadda, d’assistance juridique pour les victimes de violence sexiste à l’échelle de la société toute entière, par exemple à Baghe Zanana (jardin des femmes) à Kaboul, et dans les services des grands brûlés des hôpitaux d’Herat, de Malalai, de Rabia Balkhi et d’Esteqlal, et de soutien psychologique au niveau communautaire dans le département de psychologie de l’Université de Kaboul et dans les écoles de la province d’Herat. Ce département fournit également un soutien psychosocial aux victimes des zones touchées par un conflit dans 14 centres dans les provinces de Kaboul, Herat, Farah, Ghor, Balkh, Kondoz, Baghlan, Nangarhar, Kunar, Paktia, Ghazni, Helmand, Oruzgan et Zabul.

Le Ministère de la santé publique a créé une unité spécialisée pour la santé psychologique des enfants à l’Hôpital psychiatrique de Kaboul. Depuis son lancement en 2005, environ 400 conseillers psychosociaux ont été formés, dont 50 pour cent de femmes. Actuellement, 180 conseillers psychosociaux travaillent dans le système de santé, dont la moitié sont des femmes. Il est prévu de former encore environ 257 conseillers psychosociaux, dont 50 pour cent de femmes.

Des services psychosociaux sont fournis dans les refuges pour femmes. Jusqu’à présent, 160 travailleurs sociaux et 54 conseillers psychosociaux ont été formés dans ces centres. Des formations ont été dispensées au personnel de santé, notamment à des médecins, des infirmières et des étudiants en médecine dans les domaines de la santé mentale et du soutien psychosocial. Une formation sur les consultations initiales a été dispensée à 1 322 employés des unités chargées des questions d’égalité des sexes, dont 335 généralistes, 472 sages-femmes, 433 infirmières et 15 responsables de la santé. 44 formateurs en soutien psychosocial ont participé aux formations de conseil en situation d’urgence dans la capitale et les provinces.

Le Ministère de la santé publique a créé un centre de santé psychologique, entre autres pour les réfugiés rentrés de pays européens. Environ 10 012 séances de soutien psychosocial en groupe ont été organisées, 16 056 séances de soutien psychosocial individuel et 538 séances de sensibilisation pour 16 888 personnes.

Le Ministère de la santé publique s’est engagé à fournir des services à toutes les femmes souffrant de fistules obstétriques dans les hôpitaux régionaux jusqu’en 2019. Depuis 2007, environ 930 femmes souffrant de fistules obstétriques ont reçu des soins de santé et des traitements. Des mesures ont été prises pour étendre ces services afin d’ajouter des cours annuels sur la prévention de la fistule obstétrique pour les médecins et les sages-femmes dans les hôpitaux régionaux, et pour créer des centres de réadaptation et de réintégration avec un financement du FNUAP et de la Banque islamique d’Afghanistan.

Le Ministère de la santé publique prévoit de créer des centres de traitement et de réintégration des femmes atteintes de fistule obstétrique dans 5 hôpitaux régionaux d’ici 2020. Bien que le Gouvernement ne leur ait pas alloué de crédits budgétaires, un centre de traitement et de réintégration a été ouvert dans l’hôpital Malalai de Kaboul et un centre de traitement dans l’hôpital régional d’Herat, grâce à un financement du FNUAP. Le FNUAP finance également tous les équipements médicaux et non médicaux, les médicaments, les frais de séjour et de transport des patients et de leurs accompagnants. Le personnel de ces centres a reçu une formation de base et complète. Cinq gynécologues et cinq sages-femmes du service d’obstétrique de l’hôpital Malalai ont été formés. Cinq médecins et trois sages-femmes du service spécialisé dans les fistules à l’hôpital d’Herat ont reçu une formation pour le traitement de la fistule obstétrique. En 2015 et 2016, 74 gynécologues et 169 sages-femmes en provenance de plusieurs provinces ont reçu une formation sur le diagnostic, l’orientation et le traitement de la fistule obstétrique. En 2017, des centres de traitement de la fistule ont été créés dans les provinces de Mazar-e-Sharif et de Nangarhar.

Outre les services de santé traditionnels, de nouvelles initiatives ont été lancées, par exemple le recours aux sages-femmes et au personnel de santé communautaires, les réseaux de santé communautaire et les services de santé pour les jeunes. Le secteur de la santé utilise la technologie informatique de manière créative, notamment des smartphones. Les réseaux sociaux sont de plus en plus utilisés, et de manière efficace, pour toucher différents groupes cibles, diffuser des directives en matière de santé, identifier des maladies et informer sur leur propagation. Cette stratégie appuie la diffusion auprès des mères de messages promotionnels sur la santé maternelle, les nourrissons et les enfants, d’informations sur la planification familiale, et le développement d’applications sur smartphone aux niveaux régional et provincial. De plus, la stratégie sur les mécanismes créatifs promeut l’auto-apprentissage et l’apprentissage interinstitutions permettant d’échanger les meilleures pratiques, « ce qui fonctionne bien » et les informations importantes dans différents domaines.

P.Pauvreté et femmes rurales

Au MRDR, 11,7 pour cent du personnel féminin participe plus ou moins aux prises de décisions. Pendant la mise en œuvre des projets de développement, l’égalité des sexes est pleinement respectée et 50 pour cent des femmes sont impliquées depuis la phase de rédaction de la proposition jusqu’à la fin du projet. Au siège du Ministère du redressement et du développement rural et dans les 33 autres provinces, des coordinatrices sont désignées pour superviser l’application des règles d’égalité des sexes. Avec l’appui d’ONU-Femmes, elles produisent des rapports trimestriels sur l’état d’avancement de la mise en œuvre des plans et des politiques en matière d’égalité des sexes. Des programmes de formation ont été mis en place pour informer le personnel nouvellement recruté sur l’égalité des sexes aux niveaux de base, intermédiaire et avancé.

Sur la base des projets de plans de développement, l’identification des causes de la pauvreté, des programmes générateurs de revenus et des projets tels que l’élevage de poulets, l’élevage de chèvres laitières, la transformation de produits alimentaires, la production de légumes et de fruits, les jardins familiaux, la distribution de séchoirs de fruits et de légumes, l’installation de systèmes de goutte-à-goutte, et des dizaines d’autres petits et grands projets publics ont été mis en œuvre avec la participation des femmes rurales. Les résultats des plans et programmes de développement ont été très bons ; ils ont renforcé la sécurité alimentaire des ménages, amélioré l’économie et créé des emplois pour les familles.

Des activités génératrices de revenus telles que l’élevage de volaille, l’élevage de chèvres laitières, la distribution de séchoirs de légumes, la création d’exploitations familiales de production de légumes, la transformation de produits alimentaires, la création d’associations d’agricultrices, la création de coopératives d’agricultrices et de groupements de producteurs ont été mises en œuvre dans la capitale et les provinces. Ces programmes d’auto-suffisance ont touché plus de 250 000 familles.

Le Ministère du redressement et du développement rural pilote des projets d’autonomisation des femmes aux niveaux central et provincial. Il a mis en œuvre le Programme de développement des entreprises rurales en Afghanistan, le Programme Afghan-Tadjik pour les femmes et 80 programmes de développement local pour l’autonomisation des femmes. Le MRDR a pris différentes mesures pour renforcer l’égalité des sexes, notamment la création d’unités chargées des questions d’égalité des sexes, la création de la Direction des conseils de femmes, les sections chargées de la condition féminine, l’établissement d’un quota de 37 pour cent de femmes dans les conseils de développement, et la création du Bureau des conseillers pour la problématique femmes-hommes au niveau de la direction du ministère.

Le Ministère du redressement et du développement rural pilote des programmes d’autonomisation des femmes rurales en les faisant participer aux projets et aux processus de prise de décisions. C’est le cas notamment du programme de tissage de tapis et de broderie dans le cadre du projet Afghan-Tadjik. 35 000 conseils de développement communautaire ont été créés, dont 37 pour cent des membres sont des femmes, ainsi que 389 assemblées de développement de district, composées à 37 pour cent de femmes. Un système de microcrédit a été mis en place dans 5 provinces (Parwan, Balkh, Bamyan, Nangarhar et Herat), dont 60 pour cent des bénéficiaires sont des femmes. De plus, les mesures suivantes sont prises pour renforcer la participation et l’autonomisation des femmes rurales :

•Création de 5 000 groupes d’épargne, dont 2 729 sont entièrement composés de femmes rurales qui ont toutes bénéficié de projets d’autonomisation ;

•Création de 1 257 groupes d’entreprises, dont 814 appartiennent à des femmes. Tous ces groupes ont participé à des programmes d’autonomisation et bénéficient des services de soutien du programme ;

•510 caisses d’épargne et de crédit villageoises ont été créées, dont la plupart comprennent des groupes de femmes et d’hommes. Environ 20 pour cent de ces caisses sont entièrement composées de groupes de femmes et peu d’entre elles sont uniquement composées de groupes d’hommes ;

•61 associations de producteurs ont été créées. Les producteurs hommes et femmes peuvent profiter, sur un pied d’égalité, des avantages de ces associations, dont certaines comprennent uniquement des femmes. Sur les 343 membres des associations de producteurs, 212 sont des femmes ;

•Sur les 593 petites et moyennes entreprises, 91 sont exclusivement gérées par des femmes ;

•Mise en œuvre et exécution de 111 projets d’autonomisation consacrés aux femmes ;

•Création d’emplois pour 960 femmes dans le cadre du Projet Afghan-Tadjik ;

•Création d’emplois journaliers pour 12 239 femmes dans le cadre du Projet Afghan-Tadjik.

L’un des principaux objectifs du troisième plan stratégique pour l’éducation est d’offrir à tous les enfants, les jeunes et les adultes, en particulier les femmes, le même accès à une éducation adaptée, sûre et de qualité. Pour améliorer l’accès des femmes et des filles à l’éducation dans les zones rurales, des écoles communautaires sont créées et des enseignantes sont recrutées. Au total, 383 351 enfants ont accès à l’éducation. Pour améliorer l’accès des filles à l’éducation, dans le cadre du Partenariat mondial pour l’éducation, 2 081 enseignantes ont été recrutées dans 14 provinces. En 2017, 2 500 enseignantes étaient employées sur une base contractuelle dans les zones rurales, et 2 500 seront encore recrutées.

Entre 2013 et 2017, le Ministère de l’économie a donné la priorité aux programmes de développement et les a pris en compte dans le budget national, ce qui a permis d’améliorer la situation et l’autonomie des femmes dans les villages et les zones rurales. Il a renforcé le Programme de solidarité nationale et mis en œuvre des programmes de formation technique et professionnelles, le programme d’économie familiale et la charte des citoyens qui ont été pris en compte dans le budget national.

Le Ministère de la santé publique a pris plusieurs mesures garantissant l’accès des femmes rurales aux soins de santé. Création de 115 centres de santé familiale dans les régions reculées et rurales des provinces de Faryab, Badakhchan, Daikundi et Herat. Les objectifs de la création de ces centres sont de fournir des services nécessaires à la survie, de créer un système d’orientation efficace et d’offrir des services de planification familiale ; cette amélioration de l’accès a renforcé le sentiment d’appropriation locale, faisant ainsi reculer la violence sexiste à l’égard des femmes rurales privées de services de santé.

Six salles de travail ont été installées dans les locaux des hôpitaux provinciaux, permettant de fournir des services obstétriques d’urgence complets (accouchements, césariennes et transfusions sanguines). Ces salles de travail améliorent l’accès des femmes vivant dans des régions reculées aux soins d’urgence de santé maternelle et des nouveau-nés dispensés par des spécialistes de l’accouchement. Les femmes et leurs familles sont mieux informées, et la demande de services de santé maternelle fournis par des spécialistes de la maternité sont en augmentation.

L’évaluation menée par le Ministère de la santé publique en 2011, avec l’appui technique et financier du FNUAP, montre que pour les victimes de violence qui cherchent de l’aide et une protection en dehors du cercle familial, les centres de soins de santé et de traitement dans les zones rurales et urbaines sont souvent la seule option. Par ailleurs, en ce qui concerne la lutte contre la violence, les services de santé supplémentaires dans toutes les zones mentionnées, l’orientation vers des services spécialisés et la communication d’informations dans le réseau des agences d’exécution sont en difficulté. Le Ministère de la santé publique a présenté, avec l’appui du FNUAP, un modèle de lutte contre la violence qui fait partie de ses programmes nationaux prioritaires mis en œuvre en 2012.

Ce modèle de soins de santé coordonnés et unifiés permet aux victimes de recevoir une assistance et des soins optimaux, pour un coût minimum. Il est conçu pour proposer plus d’options aux victimes de la violence sexiste afin qu’elles trouvent des moyens durables de se sortir d’un environnement violent. Ce modèle prévoit la mise en place d’un centre de soutien aux familles dans les centres de santé afin de renforcer les capacités du système pour identifier le plus largement possible les femmes et les filles victimes de mauvais traitements et leur proposer des solutions.Ces centres s’efforcent d’apporter un soutien professionnel en fournissant aux victimes de violence des services nécessaires tels qu’une assistance psychosociale, médicale et juridique, en recueillant les premiers éléments de preuve, en donnant des informations et en regroupant les services d’aiguillage vers les départements de traitement médical sous le même toit.

Les centres de soutien aux familles sont situés dans les hôpitaux afin que les femmes puissent s’y rendre sans crainte et sans susciter la suspicion des familles et de la société. Étant donné que les déplacements des femmes dans les lieux publics sont limités à cause des restrictions et du contrôle imposés par les familles, cette facilité d’accès aux services et le faible risque qu’elles soient vues sont très importants pour les victimes de violence. En 2013, la mise en œuvre de ce modèle a été lancée par la Direction de la santé publique dans les provinces de Kaboul et Nangarhar, avec l’appui du FNUAP. En 2014 il a été étendu aux provinces de Bamyan, Baghlan, Balkh et Heart, avec l’appui de la République de Corée et du Centre pour le progrès et l’épanouissement des communautés, puis à 6 autres provinces en 2015, à savoir Djozdjan, Laghman, Parwan, Panshir, Daikundi et Farah, avec l’appui du Ministère du développement international du Royaume-Uni (DFID).

Depuis 2013, 17 000 cas ont été recensés dans ces centres. En 2017 en particulier, 732 cas de privation de ressources, 83 cas de mariage forcé, 649 cas d’agression physique, 1 124 cas de violence psychologique, 34 cas de harcèlement sexuel et 23 cas de viol ont été recensés.

Q.Réfugiés, femmes et filles déplacées dans leur propre pays

La Politique relative aux personnes déplacées dans leur propre pays a été adoptée par le conseil des ministres le 25 novembre 2013. Le Ministère des réfugiés et des rapatriés, le Bureau administratif du Président, le Secrétariat du conseil des ministres et d’autres organisations concernées ont l’obligation de mettre en œuvre la politique relative aux déplacés. Jusqu’à présent, les mesures qui ont été prises sont les suivantes :

•Organisation d’ateliers d’information sur la Politique nationale relative aux personnes déplacées dans leur propre pays et la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations Unies sur les femmes et la paix et la sécurité dans les provinces d’Herat, de Balkh et de Nangarhar afin que les femmes participent aux prises de décisions et à l’élaboration de plans de mise en œuvre provinciaux ;

•L’élaboration du plan de mise en œuvre pour la province d’Herat conformément à la politique concernant les déplacés qui prend en compte le rôle des femmes, des veuves, des filles, des adolescentes et des personnes handicapées a été considérée comme prioritaire ;

•Examen des plans de mise en œuvre pour les provinces de Nangarhar et Balkh ;

•Élaboration du plan de mise en œuvre pour la province de Kaboul.

Figure 5: Nombre de personnes déplacées dans leur propre pays entre 2013 et 2017

Un protocole d’accord a été signé entre le Ministère des réfugiés et des rapatriés et le Ministère de la santé publique pour permettre aux rapatriés et aux déplacés, hommes et femmes, d’accéder plus facilement aux soins de santé. 3 000 rapatriés et déplacés ont bénéficié des programmes de santé en 2015, dont 50 pour cent de femmes. L’assistance aux personnes vulnérables, à l’échelon central et provincial, est fournie essentiellement par des organisations internationales en collaboration avec la Direction des réfugiés et des rapatriés. Une équipe composée de membres des organisations internationales et du Ministère des réfugiés et des rapatriés a été créée afin de garantir une distribution équitable de l’aide humanitaire aux personnes qui en ont le plus besoin.

Le Ministère de l’éducation s’est engagé et pleinement préparé à fournir un accès à l’éducation aux rapatriés et aux déplacés. Toutes les provinces, en particulier celles qui sont frontalières, ont reçu pour instruction d’admettre immédiatement ceux qui font des demandes dans les écoles et leurs tuteurs ont 3 mois pour déposer leurs dossiers. Lors du rapatriement des réfugiés du Pakistan dans les provinces frontalières en 2016, environ 17 000 élèves (dont 30 pour cent de filles) ont été admis dans les écoles de Nangarhar, Paktika, Nimroz, Khost, Ghazni et Baghlan.

Un plan de préparation a été élaboré en collaboration avec des partenaires de développement. Grâce à l’aide des organisations internationales, les réfugiés reçoivent des produits alimentaires tels que de la farine de blé, du riz, de l’huile, ainsi que des combustibles, notamment du bois et du charbon, en plus des bâches, des fournitures médicales, de l’argent en espèces et d’une parcelle de terrain dans l’un des cantons de réfugiés. Dans la capitale et les provinces, 135 682 familles rapatriées et déplacées ont bénéficié des programmes d’aide humanitaire.

Les principales difficultés qui se posent à la mise en œuvre de la Politique nationale relative aux personnes déplacées dans leur propre pays sont l’absence de budget et la demande d’intégration locale par les familles déplacées alors que les autorités locales souhaitent qu’elles retournent dans leurs localités d’origine. Des plans provinciaux sont élaborés pour mettre en place des solutions plus permanentes.

Conformément au décret no 104 de 1394 (2015), le Bureau du Président de la République islamique d’Afghanistan a mis en œuvre la distribution de parcelles de terrain aux rapatriés. En 2017, 577 terrains ont été distribués aux rapatriés remplissant les conditions requises dans l’un des cantons de réfugiés.

Le Gouvernement afghan examine actuellement la possibilité d’adhérer à la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et à la Convention de 1961 sur la réduction des cas d’apatridie.

R.Mariage et relations familiales

Le projet de loi sur la famille qui fixe à 18 ans l’âge minimum légal du mariage pour les hommes comme pour les femmes est en cours d’examen. Certaines des dispositions de la loi sur le statut personnel chiite qui étaient considérées comme discriminatoires ont été modifiées et corrigées, et la loi est entrée en vigueur conformément à la directive no. 405 du 7 avril 2009.

Le projet de loi sur la famille a été rédigé par un comité créé à cet effet et comprenant des représentants des parties prenantes. La Direction générale des affaires législatives et des études scientifiques et juridiques a mené un certain nombre de programmes afin de recueillir les contributions de divers groupes sociaux. Les modifications ayant été collectées, analysées et intégrées, le projet de loi de la famille est actuellement à l’examen. Afin de veiller à ce que les dispositions discriminatoires et celles qui sont contraires aux droits de l’homme, et plus particulièrement ceux des femmes et des enfants, soient bien supprimées, le projet de loi s’est étroitement inspiré des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme.

Le Ministère de la Justice, le Ministère de la condition féminine et le Ministère du Hadj et des questions religieuses organisent régulièrement pour les femmes des activités de sensibilisation sur les droits de la famille et les relations familiales. De plus, ces questions sont intégrées dans les programmes scolaires ce qui permet d’informer tous les élèves, garçons et filles, sur les droits de la famille et les relations familiales.

Dans la capitale et les provinces, la Cour suprême a pris de nouvelles mesures pour l’enregistrement des mariages dans les tribunaux du statut personnel et les Sections Wasaeq (qui délivrent une série d’actes notariés et certifiés, y compris les titres de propriété et les certificats de mariage). Ces mesures sont conformes à l’article 61 du code civil et des directives pour l’enregistrement des certificats de mariage, fondés sur la décision no. 340 du 29 juin 2010 du Haut conseil de la Cour suprême.

De plus, les articles no. 135 et 211 du code civil sont appliqués aux procédures de dissolution, de divorce et de séparation. La création de tribunaux aux niveaux central et provincial fait partie des mesures qui font progresser l’enregistrement des mariages et le traitement des divorces. Entre 2013 et la mi-2017, 85 896 certificats de mariage et 2.280 certificats de divorce ont été délivrés.

L’article 86 du code civil et les articles pertinents de la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes sont appliqués à la polygamie. L’article 86 du code civil permettent d’avoir plusieurs épouses uniquement dans les cas particuliers suivants : (1) Lorsqu’il n’y a pas de risque d’injustice entre les épouses. (2) Lorsque le mari a les moyens financiers de payer la pension alimentaire des épouses, y compris leur nourriture, leurs vêtements, leur logement et leurs soins de santé. (3) Lorsque la polygamie est justifiée par une raison légitime, par exemple la première femme est stérile ou souffre d’une maladie difficile à soigner. Les conditions et les restrictions de l’article 86 ont également été prises en compte dans le projet de loi de la famille.

De plus, la Loi sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes érige la polygamie en infraction sans tenir compte des 3 conditions prévues à l’article 86 du code civil. Elle prévoit une peine d’emprisonnement d’au moins 3 mois pour ceux qui y contreviennent.

S.Protocole facultatif et amendement du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention

Le Gouvernement afghan envisage de ratifier le Protocole facultatif de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. Le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan accepte en principe les heures des réunions fixées par le Comité conformément au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention.

T.Déclaration et programme d’action de Beijing

Le Gouvernement afghan a élaboré le Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan pour la période 2008-2018. Les principaux objectifs de ce plan sont la mise en œuvre des engagements du Gouvernement afghan en faveur de l’égalité des sexes inscrite dans la législation afghane, et plus particulièrement dans la Constitution, et l’application des dispositions de la Convention et de la Déclaration et du programme d’action de Beijing. Le Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan vise essentiellement à renforcer les femmes et l’égalité des sexes. Entre 2012 et 2014, le Ministère de la condition féminine a effectué des enquêtes sur la mise en œuvre du Plan d’action national en faveur des femmes d’Afghanistan, qui ont montré que des avancées importantes en matière de participation des femmes dans les domaines politique, social et économique avaient été enregistrées.

U.Objectifs du Millénaire pour le développement et cadre de développement

L’égalité des sexes est l’une des questions importantes sur lesquelles ont porté les programmes et les projets nationaux. Le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan a créé des départements et des unités chargés de la problématique femmes-hommes dans tous les organismes publics. Ils s’intéressent aux besoins des femmes en termes d’emploi, de renforcement des capacités et des mesures à prendre pour améliorer l’environnement de travail des femmes.

V.Assistance technique

Plusieurs des initiatives d’amélioration de la situation des femmes ont été financées par le Ministère des finances. Elles ont consisté à renforcer les capacités, élaborer des plans et des politiques, établir des budgets et gérer les finances, mais aucun projet ni programme entrant spécifiquement et directement dans le Cadre de responsabilité mutuelle de Tokyo n’a été financé par le Ministère des finances. Le Ministère des affaires étrangères travaille conjointement avec ONU-Femmes pour l’établissement du rapport sur la Convention.

W.Publication et diffusion

Les recommandations du Comité sont traduites dans les langues nationales et communiquées à tous les organismes nationaux et internationaux concernés dans le cadre d’initiatives de sensibilisation.

X.Suivi et réserves financières

En 2015, le Gouvernement de la République islamique d’Afghanistan a élaboré et présenté au Comité un rapport sur ses recommandations nos 11 et 23.

Y.Préparation du prochain cycle de rapports

Le présent rapport a été élaboré conformément aux directives harmonisées pour l’établissement de rapports au titre des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme. Le comité directeur du processus d’établissement du troisième rapport périodique présenté au CEDAW a été créé conformément au décret du Président no 3508 daté du 19 janvier 2017. La première réunion conjointe du comité directeur et du comité technique a eu lieu le 20 février 2017. Le Ministère des affaires étrangères a accueilli plusieurs réunions du comité technique et du comité de rédaction pour l’élaboration du rapport. Le rapport a été initialement rédigé en langue nationale (Dari), puis traduit en anglais. Compte tenu du temps qu’il a fallu pour recueillir les informations et les analyser, puis pour traduire le rapport et en assurer le contrôle qualité, il a été difficile de le terminer dans le délai fixé.