Nations Unies

CAT/C/60/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

6 février 2017

Français

Original : anglais

Anglais, espagnol, français seulement

Comité contre la torture

Soixantième session

18 avril-12 mai 2017

Point 1 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire annoté

Ordre du jour provisoire

1.Adoption de l’ordre du jour.

2.Questions d’organisation et questions diverses.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention.

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau, conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité adoptera l’ordre du jour de la session.

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou supprimer des questions ; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents et importants.

2.Questions d’organisation et questions diverses

La soixantième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 18 avril au 12 mai 2017, et sera ouverte par un représentant du Secrétaire général. La première séance s’ouvrira le mardi 18 avril 2017 à 10 heures.

Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention que la séance doit être privée.

Le Comité examinera le programme de travail de la session, ainsi que ses méthodes de travail, ses projets d’observations finales, son rapport annuel et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

3.État de la soumission des rapports des États parties au Comité en application de l’article 19 de la Convention

États parties à la Convention

Au 31 janvier 2017, 161 États étaient parties à la Convention.

Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa soixantième session, le Secrétaire général avait reçu, au 31 janvier 2017, les rapports des États parties suivants, qui sont en attente d’examen.

État partie ayant présenté un rapport

Symbole

Bélarus

CAT/C/BLR/5

Bosnie-Herzégovine

CAT/C/BIH/6

Bulgarie

CAT/C/BGR/6

Cameroun

CAT/C/CMR/5

Canada

CAT/C/CAN/7

Fédération de Russie

CAT/C/RUS/6

Irlande

CAT/C/IRL/2

Italie

CAT/C/ITA/5-6

Maurice

CAT/C/MUS/4

Mauritanie

CAT/C/MRT/2

Norvège

CAT/C/NOR/8

Panama

CAT/C/PAN/4

Paraguay

CAT/C/PRY/7

Qatar

CAT/C/QAT/3

République de Moldova

CAT/C/MDA/3

Rwanda

CAT/C/RWA/2

Tadjikistan

CAT/C/TJK/3

Tchéquie

CAT/C/CZE/6

Timor-Leste

CAT/C/TLS/1

Rapports initiaux

Au 31 janvier 2017, la situation en ce qui concerne les rapports initiaux était la suivante.

Rapports initiaux

État partie (depuis)

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Antigua-et-Barbuda (1993)

17 août 1994

-

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

-

Botswana (2000)

7 octobre 2001

-

Côte d’Ivoire (1995) a

16 janvier 1997

-

Émirats arabes unis (2012)

19 août 2013

-

Érythrée (2014)

25 octobre 2015

-

État de Palestine (2014)

2 mai 2015

-

Fidji (2016)

14 avril 2017

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

-

Guinée-Bissau (2013)

24 octobre 2014

-

Lesotho (2001)

11 décembre 2002

-

Liban (2000)

-

Reçue le 9 mars 2016

Libéria (2004)

22 octobre 2005

-

Malawi (1996) b

10 juillet 1997

-

Maldives (2004)

20 mai 2005

-

Mali (1999)

27 mars 2000

-

Nauru (2012)

26 octobre 2013

-

Niger (1998)

3 novembre 1999

-

Nigéria (2001)

28 juin 2002

-

Pakistan (2010)

-

Reçue le 4 janvier 2016

République centrafricaine (2016)

10 novembre 2017

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

-

République dominicaine (2012)

23 février 2013

-

Saint-Marin (2006)

27 décembre 2007

-

Saint-Vincent-et-les Grenadines (2001)

30 août 2002

-

Sao Tomé-et-Principe (2017)

10 février 2018

Seychelles (1992)

3 juin 1993

-

Somalie (1990)

22 février 1991

-

Soudan du Sud (2015)

30 avril 2016

Swaziland (2004)

25 avril 2005

-

Timor-Leste (2003)

16 mai 2004

-

Vanuatu (2011)

11 août 2012

-

Viet Nam (2015)

5 mars 2016

-

a Le 29 janvier 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission de rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

b Le 8 décembre 2016, l’État partie a accepté la procédure simplifiée de soumission de rapports proposée par le Comité en raison de l’importance du retard de son rapport initial.

Rapports périodiques

Au 31 janvier 2017, la situation en ce qui concerne les rapports périodiques était la suivante.

Rapports périodiques

État partie (depuis)

Dernier rapport examiné (date de l ’ examen)

Rapport attendu depuis

Rapport attendu le/reçu le

Afghanistana (1987)

Initial (novembre 1992)

-

Deuxième (reçu le 1er avril 2016)

Afrique du Sud (1998)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2009)

-

Albanie (1994)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

-

Algérie (1989)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (20 juin 2012)

-

Allemagnea (1990)

Cinquième (novembre 2011)

Sixième (25 novembre 2015)

-

Andorre (2006)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Arabie saoudite (1997)

Deuxième (mai 2016)

-

Troisième (attendu le 13 mai 2020)

Argentinea (1986)

Quatrième (novembre 2004)

-

Cinquième et sixième (reçus le 27 novembre 2015)

Arméniea (1993)

Quatrième (novembre 2016)

-

Cinquième (attendu le 7 décembre 2020)

Australiea (1989)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Autrichea (1987)

Sixième (novembre 2015)

-

Septième (attendu le 9 décembre 2019)

Azerbaïdjana (1996)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Bahreïna (1998)

Initial (mai 2005)

-

Deuxième (reçu le 29 septembre 2015)

Troisième (reçu le 6 mai 2016)

Bélarusa (1987)

Quatrième (novembre 2011)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2015)

Belgiquea (1999)

Troisième (novembre 2013)

-

Quatrième (attendu le 22 novembre 2017)

Belizea (1986)

Initial (novembre 1993)

Initial et deuxième (25 juin 1996)

-

Bénina (1992)

Deuxième (novembre 2007)

Troisième (30 décembre 2011)

-

Bolivie (État plurinational de) (1999)

Deuxième (mai 2013)

-

Troisième (reçu le 31 mai 2017)

Bosnie-Herzégovine (1993)

Deuxième à cinquième (novembre 2010)

-

Sixième (reçu le 1er avril 2016)

Brésila (1989)

Initial (mai 2001)

Deuxième (27 octobre 2002)

-

Bulgariea (1986)

Quatrième et cinquième (novembre 2011)

-

Sixième (reçu le 4 janvier 2016)

Burkina Faso (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Burundi (1993)

Deuxième (novembre 2014)

-

Troisième (attendu le 28 novembre 2018)

Cabo Verde (1993)

Examen en l’absence de rapport initial

-

Deuxième (attendu le 7 décembre 2020)

Cambodgea (1992)

Deuxième (novembre 2010)

Troisième (19 novembre 2014)

-

Camerouna (1986)

Quatrième (mai 2010)

-

Cinquième (reçu le 17 octobre 2016)

Canadaa (1987)

Sixième (mai 2012)

-

Septième (reçu le 5 août 2016)

Chilia (1988)

Cinquième (mai 2009)

Sixième (15 mai 2013)

-

Chine (y compris Hong Kong (Chine) et Macao (Chine)) (1988)

Cinquième (novembre 2015)

-

Sixième (attendu le 9 décembre 2019)

Chyprea (1991)

Quatrième (mai 2014)

-

Cinquième (attendu le 23 mai 2018)

Colombiea (1987)

Cinquième (mai 2015)

-

Sixième (attendu le 5 mai 2019)

Congo (2003)

Initial (mai 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 mai 2019)

Costa Ricaa (1993)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Croatiea (1992)

Quatrième et cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Cuba (1995)

Deuxième (mai 2012)

Troisième (1er juin 2016)

-

Danemarka (1987)

Sixième et septième (novembre 2015)

-

Huitième (attendu le 9 décembre 2019)

Djibouti (2002)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Égypte (1986)

Quatrième (novembre 2002)

Cinquième (25 juin 2004)

-

El Salvadora (1996)

Deuxième (novembre 2009)

Troisième (20 novembre 2013)

-

Équateura (1988)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Espagnea (1987)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Estoniea (1991)

Cinquième (mai 2013)

-

Sixième (attendu le 31 mai 2017)

États-Unis d’Amériquea (1994)

Troisième à cinquième (novembre 2014)

-

Sixième (attendu le 28 novembre 2018)

Éthiopie (1994)

Initial (novembre 2010)

Deuxième (19 novembre 2014)

-

Ex République yougoslave de Macédoinea (1994)

Troisième (mai 2015)

-

Quatrième (attendu le 15 mai 2019)

Fédération de Russie (1987)

Cinquième (novembre 2012)

-

Sixième (reçu le 4 novembre 2016)

Finlandea (1989)

Septième (novembre 2016)

-

Huitième (attendu le 7 décembre 2020)

Francea (1986)

Septième (mai 2016)

-

Huitième (attendu le 13 mai 2020)

Gabona (2000)

Initial (novembre 2012)

Deuxième (23 novembre 2016)

Géorgiea (1994)

Troisième (mai 2006)

Quatrième et cinquième (24 novembre 2011)

-

Ghanaa (2000)

Initial (mai 2011)

Deuxième (3 juin 2015)

-

Grècea (1988)

Cinquième et sixième (mai 2012)

Septième (1er juin 2016)

-

Guatemalaa (1990)

Cinquième et sixième (mai 2013)

-

Septième (attendu le 31 mai 2017)

Guinée (1989)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Guyanaa (1988)

Initial (novembre 2006)

Deuxième (31 décembre 2008)

-

Hondurasa (1996)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Hongriea (1987)

Quatrième (novembre 2006)

Cinquième et sixième (31 décembre 2010)

-

Indonésie (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

Iraq (2011)

Initial (juillet 2015)

-

Deuxième (attendu le 15 août 2019)

Irlandea (2002)

Initial (mai 2011)

-

Deuxième (reçu le 23 novembre 2015)

Islandea (1996)

Troisième (mai 2008)

Quatrième (30 juin 2012)

-

Israëla (1991)

Cinquième (mai 2016)

-

Sixième (attendu le 13 mai 2020)

Italiea (1989)

Quatrième et cinquième (mai 2007)

-

Sixième (reçu le 21 octobre 2015)

Japona (1999)

Deuxième (mai 2013)

-

Troisième (attendu le 31 mai 2017)

Jordaniea (1991)

Troisième (novembre 2015)

-

Quatrième (attendu le 9 décembre 2019)

Kazakhstan (1998)

Troisième (novembre 2014)

-

Quatrième (attendu le 28 novembre 2018)

Kenyaa (1997)

Deuxième (mai 2013)

-

Troisième (attendu le 31 mai 2017)

Kirghizistana (1997)

Deuxième (novembre 2013)

-

Troisième (attendu le 23 novembre 2017)

Koweïta (1996)

Troisième (juillet 2016)

-

Quatrième (attendu le 12 août 2020)

Lettoniea (1992)

Troisième à cinquième (novembre 2013)

-

Sixième (attendu le 22 novembre 2017)

Libyea (1989)

Troisième (mai 1999)

Quatrième (14 juin 2002)

-

Liechtensteina (1990)

Quatrième (novembre 2015)

-

Cinquième (attendu le 9 décembre 2019)

Lituaniea (1996)

Troisième (mai 2014)

-

Quatrième (attendu le 23 mai 2018)

Luxembourga (1987)

Sixième et septième (mai 2015)

-

Huitième (attendu le 15 mai 2019)

Madagascar (2005)

Initial (novembre 2011)

Deuxième (25 novembre 2015)

-

Maltea (1990)

Deuxième (novembre 1999)

Troisième (12 décembre 2000)

-

Maroca (1993)

Quatrième (novembre 2011)

Cinquième (25 novembre 2015)

-

Mauricea (1992)

Troisième (mai 2011)

-

Quatrième (reçu le 25 avril 2016)

Mauritanie (2004)

Initial (mai 2013)

-

Deuxième (reçu le 27 janvier 2017)

Mexiquea (1986)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

Septième (23 novembre 2016)

Monacoa (1991)

Sixième (novembre 2016)

-

Septième (attendu le 7 décembre 2020)

Mongoliea (2002)

Deuxième (juillet 2016)

-

Troisième (attendu le 12 août 2020)

Monténégroa (2006)

Deuxième (mai 2014)

-

Troisième (attendu le 23 mai 2018)

Mozambique (1999)

Initial (novembre 2013)

-

Deuxième (attendu le 22 novembre 2017)

Namibie (1994)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Népal (1991)

Deuxième (novembre 2005)

Troisième à cinquième (12 juin 2008)

-

Nicaragua (2005)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2013)

-

Norvègea (1986)

Sixième et septième (novembre 2012)

-

Huitième (reçu le 23 novembre 2016)

Nouvelle-Zélandea (1989)

Sixième (mai 2015)

-

Septième (attendu le 15 mai 2019)

Ougandaa (1986)

Initial (mai 2005)

Deuxième (25 juin 2008)

-

Ouzbékistan (1995)

Quatrième (novembre 2013)

-

Cinquième (attendu le 23 novembre 2017)

Panamaa (1987)

Troisième (mai 1998)

Quatrième (reçu le 27 septembre 2016)

Paraguaya (1990)

Quatrième à sixième (novembre 2011)

Septième (reçu le 25 février 2016)

Pays-Basa (1988)

Sixième (mai 2013)

-

Septième (attendu le 31 mai 2017)

Péroua (1988)

Cinquième et sixième (novembre 2012)

Septième (23 novembre 2016)

Philippinesa (1986)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Polognea (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième (attendu le 22 novembre 2017)

Portugala (1989)

Cinquième et sixième (novembre 2013)

-

Septième (attendu le 22 novembre 2017)

Qatara (2000)

Deuxième (novembre 2012)

-

Troisième (reçu le 8 décembre 2016)

République arabe syrienne (2004)

Initial (mai 2010)

Deuxième (14 mai 2014)

-

République de Coréea (1995)

Deuxième (mai 2006)

-

Troisième à cinquième (reçu le 29 février 2016)

République de Moldovaa (1995)

Deuxième (novembre 2009)

-

Troisième (reçu le 15 juillet 2016)

République démocratique du Congo (1996)

Initial (novembre 2005)

Deuxième à quatrième (16 avril 2009)

-

Roumanie (1990)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Norda (1988)

Cinquième (mai 2013)

-

Sixième (attendu le 31 mai 2017)

Rwanda (2008)

Initial (mai 2012)

-

Deuxième (reçu le 9 août 2016)

Saint-Siège (2002)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Sénégala (1986)

Troisième (novembre 2012)

Quatrième (23 novembre 2016)

-

Serbiea (2001)

Deuxième (mai 2015)

-

Troisième (attendu le 15 mai 2019)

Sierra Leone (2001)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Slovaquiea (1993)

Troisième (juillet 2015)

-

Quatrième (attendu le 14 août 2019)

Slovéniea (1993)

Troisième (mai 2011)

Quatrième (3 juin 2015)

-

Sri Lanka (1994)

Cinquième (novembre 2016)

-

Sixième (attendu le 7 décembre 2020)

Suèdea (1986)

Sixième et septième (novembre 2014)

-

Huitième (attendu le 28 novembre 2018)

Suissea (1986)

Septième (août 2015)

-

Huitième (attendu le 14 août 2019)

Tadjikistan (1995)

Deuxième (novembre 2012)

-

Troisième (reçu le 23 novembre 2016)

Tchada (1995)

Initial (mai 2009)

Deuxième (15 mai 2012)

-

Tchéquiea (1993)

Quatrième et cinquième (mai 2012)

-

Sixième (reçu le 26 octobre 2016)

Thaïlande (2007)

Initial (mai 2014)

-

Deuxième (attendu le 23 mai 2018)

Togoa (1987)

Deuxième (novembre 2012)

Troisième (23 novembre 2016)

Tunisie (1988)

Troisième (mai 2016)

-

Quatrième (attendu le 13 mai 2020)

Turkménistan (1999)

Deuxième (novembre 2016)

-

Troisième (attendu le 7 décembre 2020)

Turquiea (1988)

Quatrième (mai 2016)

-

Cinquième (attendu le 13 mai 2020)

Ukrainea (1987)

Sixième (novembre 2014)

-

Septième (attendu le 28 novembre 2018)

Uruguaya (1986)

Troisième (mai 2014)

-

Quatrième (attendu le 23 mai 2018)

Venezuela (République bolivarienne du) (1991)

Troisième et quatrième (novembre 2014)

-

Cinquième (attendu le 28 novembre 2018)

Yémena (1991)

Deuxième (mai 2010)

Troisième (14 mai 2014)

-

Zambiea (1998)

Deuxième (mai 2008)

Troisième (30 juin 2012)

-

a États parties soumettant des rapports selon la procédure simplifiée.

4.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19 de la Convention

L’attention des États parties est appelée en particulier sur le calendrier provisoire de l’examen des rapports figurant ci-après. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Date et heure de la séance

Rapport

Symbole

Mardi 18 avril 15 heures

Pakistan : rapport initial

CAT/C/PAK/1

Mercredi 19 avril 15 heures

Pakistan : réponses

Jeudi 20 avril 10 heures

Liban (rapport initial)

CAT/C/LBN/1

Vendredi 21 avril 10 heures

15 heures

Bahreïn : Deuxième et troisième rapports périodiques

Liban : réponses

CAT/C/BHR/2 et CAT/C/BHR/3

Lundi 24 avril 15 heures

Bahreïn : réponses

Mardi 25 avril 10 heures

Afghanistan : deuxième rapport périodique

CAT/C/AFG/2

Mercredi 26 avril 10 heures

15 heures

Argentine : Cinquième et sixième rapports périodiques

Afghanistan : réponses

CAT/C/ARG/5-6

Jeudi 27 avril 15 heures

Argentine : réponses

Mardi 2 mai 10 heures

République de Corée : rapport valant troisième à cinquième rapports périodiques

CAT/C/KOR/3-5

Mercredi 3 mai 15 heures

République de Corée : réponses

5.Examen de renseignements soumis dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention.

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui lui ont été soumis pour examen dans le cadre de la procédure prévue à l’article 20 de la Convention ou qu’il estime relever de cette procédure.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui incombent en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

6.Examen de communications soumises en vertu de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui ont été soumises pour examen dans le cadre de la procédure prévue à l’article 22 de la Convention ou qu’il estime relever de cette procédure.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.