Soixante et onzième session

11-29 janvier 2016

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Examen des rapports des États parties

Liste de points concernant les deuxième à quatrième rapports périodiques de la Zambie soumis en un seul document

L’État partie est invité à communiquer par écrit des renseignements complémentaires et actualisés, si possible avant le 15 octobre 2015 (10 700 mots au maximum)

Le Comité pourra aborder tous les aspects des droits de l’enfant énoncés dans la Convention au cours du dialogue avec l’État partie

Première partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à répondre aux questions ci-après.

Fournir de plus amples informations sur les mesures que l’État partie a prises pour accélérer la promulgation du projet de Code de l’enfant et prévoir des dispositions adéquates pour sa mise en œuvre effective.

Donner davantage de renseignements sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la politique nationale relative à l’enfant et du plan d’action national. Indiquer également s’il existe des mécanismes de suivi et d’évaluation de leur efficacité. Donner en outre des précisions sur les résultats du sixième plan national de développement concernant le bien-être et le développement des enfants dans les domaines des soins de santé, de la couverture vaccinale, de la mortalité infantile et des taux de scolarisation.

Fournir des renseignements actualisés sur le paragraphe 30 du rapport de l’État partie (CRC/C/ZMB/2-4) d’après lequel des mesures sont mises en place pour établir un système de collecte systématique de données ventilées concernant les enfants. Indiquer également de quelle manière les données recueillies sont utilisées pour la planification, la répartition des ressources budgétaires et l’élaboration de projets, politiques et programmes nationaux de promotion et de protection des droits de l’enfant.

S’agissant de la création du Bureau de la Commission de l’enfance en 2009, indiquer si un commissaire à l’enfance a été désigné et si des ressources humaines, techniques et financières suffisantes sont allouées au Bureau afin qu’il puisse remplir efficacement son mandat.

Fournir des informations actualisées sur les mesures prises par l’État partie pour adopter une définition précise de l’enfant, comme recommandé par le Comité en 2003 (CRC/C/15/Add.206, par. 20).

En plus des informations figurant au paragraphe 53 du rapport de l’État partie, indiquer plus précisément les mesures prises par l’État partie pour veiller à ce que le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant soit dûment pris en compte dans le droit coutumier.

Informer le Comité des efforts réalisés pour accélérer le processus de réexamen de la législation afin que les certificats de naissance soient établis et délivrés au niveau des districts et des provinces. Préciser dans quelle mesure la mise en œuvre du système national intégré d’enregistrement a amélioré l’enregistrement des naissances en Zambie, en particulier dans les régions rurales.

Transmettre des informations sur l’application de la loi relative à la lutte contre la violence sexuelle et sexiste. Expliquer également pourquoi les viols sur mineur sont aussi peu poursuivis.

Décrire les mesures prises par l’État partie afin de sensibiliser la population aux effets néfastes des mariages d’enfants et de venir en aide aux filles victimes de cette pratique.

Décrire les mesures adoptées que l’État partie a prises pour prendre en charge et protéger les enfants privés de milieu familial.

Fournir des informations actualisées sur la politique nationale en faveur des personnes handicapées. Indiquer les mesures prises pour intégrer les enfants handicapés dans le système éducatif ordinaire et dans la société en élaborant et en appliquant des normes obligatoires concernant l’accès des enfants handicapés aux services et aux infrastructures.

À la lumière des informations figurant dans le rapport de l’État partie (par. 98) selon lesquelles les grossesses chez les adolescentes sont l’un des principaux facteurs des taux élevés de mortalité maternelle et néonatale, donner au Comité des détails sur la mise en œuvre du plan stratégique relatif à la santé des adolescents en matière de procréationafin de répondre aux préoccupations concernant la santé génésique des adolescents.

Fournir de plus amples informations sur les mesures prises afin de recenser et d’aider les enfants se trouvant en situation de vulnérabilité. Indiquer si l’État partie envisage d’augmenter les ressources allouées à la protection sociale des enfants en situation de vulnérabilité, notamment des enfants à la tête d’un ménage.

Donner des renseignements détaillés sur les mesures que l’État partie a prises pour supprimer les coûts directs et indirects de l’éducation et pour remédier aux taux élevés d’abandon scolaire dus à la pauvreté, aux difficultés financières, aux longues distances à parcourir, aux préjugés culturels négatifs touchant tant les garçons que les filles, ainsi qu’aux grossesses et aux mariages précoces des filles.

Fournir des informations sur la mise en œuvre de mesures de déjudiciarisation dans l’administration de la justice pour mineurs ainsi que sur les mesures prises pour permettre à la Commission d’aide juridictionnelle de garantir le droit des enfants d’être représentés durant les procédures judiciaires. En outre, à la lumière des informations données dans le rapport, indiquer quelles mesures l’État partie a prises pour remédier à l’absence de cellules séparées pour les mineurs dans les prisons et les postes de police.

Décrire les mesures prises pour faciliter l’accès des enfants réfugiés aux soins de santé et à l’éducation.

Deuxième partie

Sous cette rubrique, l’État partie est invité à mettre à jour brièvement (en trois pages maximum) les renseignements fournis dans son rapport en ce qui concerne :

a)Les nouveaux projets ou textes de loi et les règlements d’application correspondants;

b)Les nouvelles institutions et leurs mandats, ainsi que les réformes institutionnelles;

c)Les politiques, programmes et plans d’action récemment adoptés, leur champ d’application et leur financement;

d)Les instruments relatifs aux droits de l’homme récemment ratifiés.

Troisième partie

Données, statistiques et autres informations, si disponibles

Donner des informations sur le budget consolidé des trois dernières années concernant les lignes budgétaires allouées au secteur de l’enfance et au secteur social en indiquant quel pourcentage du budget national total et du produit national brut ces lignes budgétaires représentent, et en précisant leur répartition géographique.

Fournir, si possible, des données statistiques actualisées et ventilées par âge, sexe, origine ethnique, origine nationale, zone géographique et situation socioéconomique pour les trois dernières années sur :

a)Le nombre d’enfants qui ont été mariés;

b)Le nombre d’enfants enregistrés à la naissance;

c)Le nombre de cas impliquant des enfants et relevant de la loi sur la lutte contre la violence sexiste ou d’autres lois pertinentes en la matière;

d)Le nombre d’enfants qui ont enfreint la loi et l’état d’avancement de leur dossier;

e)Le nombre d’enquêtes menées, de poursuites engagées et de condamnations prononcées dans des affaires de sévices sexuels sur la personne d’enfants.

Fournir des données ventilées par âge, sexe, situation socioéconomique, origine ethnique et zone géographique sur la situation des enfants privés de milieu familial. Indiquer pour les trois dernières années le nombre d’enfants :

a)Séparés de leurs parents;

b)Vivant dans une famille dirigée par un enfant;

c)Placés en institution;

d)Placés en famille d’accueil;

e)Adoptés dans le pays ou à l’étranger.

Fournir, pour les trois dernières années, des données statistiques ventilées par âge, sexe, type de handicap, origine ethnique et zone géographique, sur le nombre d’enfants handicapés :

a)Vivant avec leur famille;

b)Vivant en institution;

c)Fréquentant une école primaire ordinaire;

d)Fréquentant une école secondaire ordinaire;

e)Fréquentant une école spécialisée;

f)Non scolarisés;

g)Abandonnés par leur famille.

Fournir, pour les trois dernières années, des données ventilées, notamment par âge, sexe, situation socioéconomique, zone géographique et origine ethnique, sur :

a)Le taux de scolarisation et le taux de réussite, en pourcentage, des groupes d’âge concernés, aux niveaux préscolaire, primaire et secondaire;

b)Le nombre et le pourcentage d’abandons et de redoublements;

c)Le nombre d’élèves par enseignant.

Informer le Comité de toute nouvelle donnée ou de tout fait nouveau qui rendraient obsolètes les informations figurant dans le rapport.

En outre, l’État partie peut établir la liste d’autres questions touchant à l’enfance qu’il considère comme prioritaires pour la mise en œuvre de la Convention.