Liste de points et de questions concernant le quatrième rapport périodique de la Mauritanie *

Retrait des réserves et ratification du Protocole facultatif

Veuillez communiquer des informations à jour sur les mesures que l’État partie a prises en vue de retirer ses dernières réserves aux articles 13 a) et 16 de la Convention. Veuillez indiquer les progrès accomplis en ce qui concerne la ratification du Protocole facultatif à la Convention et l’acceptation de la modification apportée au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant la durée des réunions du Comité.

Visibilité de la Convention et du Protocole facultatif

Veuillez fournir des informations à jour sur les mesures prises pour sensibiliser les femmes, notamment les groupes de femmes défavorisés et marginalisés et les femmes vivant dans des zones rurales et reculées, aux droits que leur confère la Convention. Veuillez indiquer les cours précis dispensés dans le cadre de la formation universitaire et professionnelle des avocat(e)s, des juges, des procureur(e)s et autres responsables de l’application des lois sur l’application de la Convention dans le cadre juridique national, en indiquant comment ces cours couvrent la Convention, les recommandations générales du Comité et sa jurisprudence relative au Protocole facultatif, et indiquer le pourcentage d’avocat(e)s et de magistrat(e)s ayant reçu cette formation (CEDAW/C/MRT/4, par. 11).

Droits des femmes et égalité des genres dans le cadre de la pandémie et des mesures de relèvement

Conformément à la note d’orientation du Comité sur les obligations des États parties à la Convention et la pandémie de maladie à coronavirus 2019 (COVID-19), publiée le 22 avril 2020, veuillez indiquer les mesures mises en œuvre par la Mauritanie pour remédier aux inégalités de longue date entre les femmes et les hommes et donner un nouvel élan à la réalisation de l’égalité des genres en plaçant les femmes au centre de la reprise en tant que priorité stratégique pour un changement durable, en concordance avec les objectifs de développement durable ; répondre aux besoins des femmes et des filles, y compris celles qui appartiennent à des groupes défavorisés et marginalisés et les femmes en situation de conflit ou dans d’autres situations humanitaires, et faire respecter leurs droits ; et veiller à ce que, dans les mesures de confinement, partiel ou total, et dans les plans de relance prévus au lendemain de la crise, les femmes et les filles ne se voient pas reléguées à des rôles de genre stéréotypés. Veuillez indiquer comment la lutte contre la COVID-19 et la reprise d’après-crise tiennent compte de la violence faite aux femmes et aux filles et visent à la prévenir ; garantissent que les femmes et les filles participent sur un pied d’égalité à la vie politique et publique, à la prise de décisions, à l’autonomisation économique et à la prestation de services, notamment à l’élaboration et l’application des programmes de relèvement ; et font que les femmes et les filles bénéficient de manière égale des mesures de relance, y compris d’un appui financier pour les soins non rémunérés, de sorte à atténuer l’impact socioéconomique de la pandémie. Veuillez expliquer comment la Mauritanie s’y prend pour que les mesures de lutte contre la pandémie, telles que les restrictions à la liberté de mouvement ou la distanciation physique, ne limitent pas l’accès des femmes et des filles, y compris celles appartenant à des groupes défavorisés et marginalisés, à la justice, aux foyers, à l’éducation, à l’emploi et aux soins de santé, notamment aux services de santé sexuelle et procréative.

Cadre législatif et institutionnel

Compte tenu des observations finales faites par le Comité (CEDAW/C/MRT/CO/2-3, par. 15), veuillez indiquer les mesures prises pour réviser la législation et abroger toutes les dispositions discriminatoires qui y figurent, en particulier dans le Code de la nationalité et le Code du statut personnel. Veuillez également indiquer les cas où la Convention a été invoquée par des particuliers, directement appliquée ou mentionnée dans des procédures judiciaires en Mauritanie.

Mécanisme national de promotion des femmes

Veuillez décrire l’étendue des responsabilités de l’observatoire national des droits des femmes et des filles et indiquer quelles sont les ressources humaines, techniques et financières qui sont allouées à l’appui de son fonctionnement. Veuillez donner des informations sur le rôle de surveillance de l’observatoire national dans la mise en œuvre de la législation pertinente adoptée par la Mauritanie. Veuillez présenter les données de référence, les objectifs et l’impact de la mise en œuvre de la stratégie nationale d’institutionnalisation du genre (par. 20) et indiquer si tous les ministères sont tenus d’élaborer un budget tenant compte des questions de genre et si des critères budgétaires précis ont été définis.

Accès à la justice

Veuillez indiquer les mesures prises pour sensibiliser les femmes à leurs droits et aux moyens de les faire valoir, et encourager les femmes à déposer une plainte plutôt que d’opter pour la médiation, en particulier dans les zones rurales et reculées. Veuillez également indiquer si les femmes peuvent disposer d’une aide juridictionnelle gratuite en Mauritanie, et, le cas échéant, préciser le nombre de femmes qui en bénéficient et faire état de tout facteur entravant l’accès à cette aide, notamment la stigmatisation des femmes qui se constituent partie civile, en particulier contre un conjoint ou un parent, surtout dans les cas de violence fondée sur le genre.

Mesures temporaires spéciales

Veuillez indiquer si, conformément au paragraphe 1 de l’article 4 de la Convention et à la recommandation générale no 25 (2004) du Comité sur les mesures spéciales temporaires, la Mauritanie, au-delà du système de quotas, a adopté des mesures temporaires spéciales pour accroître la participation des femmes à la vie politique et l’accent mis sur la situation des femmes dans la stratégie de réduction de la pauvreté, afin d’accélérer la réalisation de l’égalité réelle des femmes et des hommes dans tous les domaines relevant de la Convention, en particulier l’emploi, l’éducation et les questions familiales, y compris en ce qui concerne les groupes de femmes défavorisés. Veuillez également indiquer toute mesure positive prise pour pallier les difficultés particulières rencontrées par les groupes de femmes les plus défavorisés.

Stéréotypes discriminatoires et pratiques préjudiciables

Dans les observations finales qu’il a faites dans son rapport (CEDAW/C/MRT/CO/2-3, par. 22), le Comité s’est dit préoccupé par la persistance des stéréotypes sexistes profondément ancrés dans la société, en plus des pratiques préjudiciables aux femmes, comme les mutilations génitales féminines, l’alimentation forcée, les mariages précoces et forcés, et le harcèlement sexuel. Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour adopter une stratégie globale comportant des activités de sensibilisation afin d’éliminer ces stéréotypes et pratiques préjudiciables aux femmes, en particulier dans les zones rurales et reculées. Veuillez fournir des statistiques et des données actualisées sur la prévalence des mutilations génitales féminines en Mauritanie, notamment dans les zones rurales et reculées, ainsi que sur le nombre de poursuites, de condamnations et de peines infligées aux auteurs de ces mutilations (par. 26 à 28). En référence à la recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et l’observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement, veuillez indiquer au Comité les mesures visant à offrir réparation aux filles victimes de mutilations génitales féminines et à celles qui ont contracté un mariage d’enfants ou un mariage forcé ; sur les services de réadaptation et de conseil disponibles pour les filles ; et sur les mécanismes de suivi des cas de mariage d’enfants ou de mariage forcé. Veuillez indiquer les mesures visant à renforcer le dialogue en cours avec les chefs religieux.

Violence à l’égard des femmes fondée sur le genre

Compte tenu de la recommandation générale no 35 (2017) du Comité sur la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre, portant actualisation de la recommandation générale no 19, veuillez faire le point : a) des mesures visant à accélérer l’adoption par le Parlement du projet de loi sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes fondée sur le genre et sur la manière dont il tient compte de la violence physique, psychologique et sexuelle ; b) des mesures visant à ce que la définition du viol, y compris le viol conjugal et le viol commis par une connaissance ou un compagnon de sortie, soit fondée sur l’absence de consentement, tienne compte de toutes les circonstances coercitives et soit conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme ; c) des résultats obtenus grâce à la stratégie nationale de lutte contre la violence à l’égard des femmes (par. 38) ; d) des données concernant la violence fondée sur le genre à l’égard des femmes, ventilées par âge, sexe, handicap, localisation géographique, type de violence et lien entre l’auteur des faits et la victime, ainsi que des données concernant le nombre de cas signalés, les enquêtes et les poursuites, et les peines infligées aux auteurs ; et e) des mesures prises pour modifier la législation afin qu’aucune femme victime de viol ne soit poursuivie pour adultère.

Traite et exploitation de la prostitution

Conformément à la recommandation générale no 38 (2020) du Comité sur la traite des femmes et des filles dans le contexte des migrations mondiales et compte tenu des recommandations précédemment formulées par le Comité (CEDAW/C/MRT/CO/2-3, par. 29), veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour la bonne application de la loi sur la traite ainsi que l’impact du plan d’action national de lutte contre la traite des personnes (par. 51). En ce qui concerne la traite des personnes, veuillez fournir des données, ventilées par âge, situation géographique et appartenance ethnique, sur le nombre de cas signalés, de poursuites et de condamnations, ainsi que sur les peines infligées aux auteurs, depuis 2015. Veuillez communiquer les conclusions de l’étude sur la traite des êtres humains et indiquer les mesures prises par la Mauritanie pour lutter contre ce phénomène (par. 50). Veuillez indiquer les mesures prises pour s’attaquer aux causes profondes de l’exploitation sexuelle des femmes et des filles et les programmes de réadaptation et de réinsertion destinés aux femmes et aux filles victimes de la traite et de l’exploitation sexuelle, en particulier les femmes et les filles appartenant à des minorités ethniques, les femmes vivant dans les zones rurales, les migrantes, les demandeuses d’asile et les réfugiées.

Participation à la vie politique et à la vie publique

Veuillez fournir des données, ventilées par sexe, âge, handicap et situation géographique (zone rurale ou urbaine), sur la participation des femmes aux élections législatives et municipales tenues en 2018. Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour accroître et accélérer la participation égale des femmes, en particulier des femmes vivant dans les zones rurales, à tous les niveaux de gouvernement (cabinet ministériel, magistrature, milieu universitaire ou service diplomatique).

Nationalité

Compte tenu des observations finales faites par le Comité (CEDAW/C/MRT/CO/2-3, par. 33), veuillez indiquer les mesures prises pour modifier le Code de la nationalité et permettre aux Mauritaniennes de transmettre leur nationalité à leurs enfants et à leur conjoint étranger de la même manière que les Mauritaniens.

Éducation

Veuillez communiquer des données sur les taux d’abandon scolaire, ventilées par sexe, âge, statut socioéconomique et situation géographique (zone urbaine ou rurale). Veuillez indiquer les mesures prises pour évaluer et revoir la stratégie nationale de l’éducation afin d’assurer la rétention et d’éviter que les filles n’abandonnent l’école, en particulier dans les zones rurales, et de lutter contre le harcèlement sexuel dans les écoles (par. 65). Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour renforcer le soutien et l’assistance économique dont bénéficient les filles des zones rurales et reculées afin de faciliter leur accès à l’école. Veuillez indiquer les mesures prises pour mettre en place une éducation sexuelle complète et adaptée à l’âge des élèves, à tous les niveaux du système éducatif de la Mauritanie. Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour renforcer les programmes d’alphabétisation des adultes, en particulier pour les femmes appartenant à des minorités ethniques et les femmes vivant dans les zones rurales. Veuillez fournir des précisions sur les mesures prises pour éliminer les stéréotypes traditionnels et les obstacles structurels qui pourraient dissuader les filles de choisir des disciplines traditionnellement dominées par les hommes. Veuillez indiquer les mesures prises pour garantir l’accès des femmes et des filles handicapées à une éducation inclusive.

Emploi

Veuillez indiquer les résultats obtenus dans le cadre de la stratégie nationale pour l’emploi ainsi que les mesures prises pour promouvoir l’accès des femmes à l’emploi formel et vaincre la ségrégation horizontale et verticale et les conceptions traditionnelles qui empêchent les femmes de faire progresser leur carrière et de bénéficier des possibilités de formation professionnelle (par. 70). Veuillez communiquer au Comité les conclusions de l’étude visant à étendre la protection des travailleurs et travailleuses et la protection sociale ainsi que toute mesure prise pour étendre cette protection aux femmes travaillant dans l’économie informelle et à leur compte, en particulier aux femmes vivant dans les zones rurales et reculées (par. 72).

Veuillez donner des informations au Comité sur la prévalence du harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail et sur tout système mis en place pour surveiller et prévenir le harcèlement et encourager les victimes à porter plainte. Conformément aux recommandations précédentes formulées par le Comité (CEDAW/C/MRT/CO/2‑3, par. 37), veuillez lui donner des informations actualisées sur les mesures prises pour démanteler le système fondé sur les castes qui asservit les femmes au travail domestique et faire en sorte que les employées de maison aient accès à des procédures de plainte et à des recours efficaces. Veuillez indiquer les mesures prises en vue de ratifier la Convention de 2011 de l’Organisation internationale du Travail sur les travailleuses et travailleurs domestiques (no 189). Veuillez indiquer le nombre, la nature et les résultats des inspections du travail effectuées, y compris dans le domaine du travail domestique (par. 74).

Santé

Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour appliquer effectivement la loi sur la santé procréative et la stratégie nationale pour la santé procréative, et les mesures prises pour améliorer la disponibilité et la qualité des services de conseil en matière de santé sexuelle et procréative pour les femmes et les filles, en particulier dans les zones rurales et reculées. Veuillez donner des informations sur l’incidence des avortements non médicalisés et leurs conséquences sur la santé des femmes, notamment la mortalité maternelle. Veuillez indiquer les mesures prises pour légaliser l’avortement, au moins en cas de viol, d’inceste, de menace pour la vie ou la santé de la femme enceinte ou de graves malformations du fœtus, et pour le dépénaliser dans tous les autres cas. Veuillez décrire les services de santé mentale et les dispositifs de soutien disponibles pour les femmes et les filles et fournir des informations sur les services de santé disponibles pour les femmes et les filles présentant un handicap.

Autonomisation économique des femmes

Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour traiter la problématique de la pauvreté en tenant compte de la question de l’égalité des genres dans les politiques publiques, notamment les plans ou les stratégies nationaux de lutte contre la pauvreté ainsi que les programmes d’émancipation économique des femmes. Veuillez communiquer des données sur le nombre de femmes qui ont bénéficié de programmes économiques et de microfinancement, ces données devant être ventilées par montant prêté, âge, appartenance ethnique et situation géographique (zone urbaine ou rurale). Veuillez également présenter les stratégies d’élaboration et de mise en œuvre durable de systèmes de protection sociale en faveur des femmes sur le même plan d’égalité que les hommes.

Femmes rurales

Compte tenu des recommandations formulées par le Comité (CEDAW/C/MRT/CO/2-3, par. 43), veuillez lui indiquer les mesures prises pour modifier toute disposition discriminatoire et éliminer toute barrière culturelle qui empêchent les femmes de posséder, de contrôler et d’exploiter des terres. Eu égard à la recommandation générale no 34 (2016) du Comité sur les droits des femmes rurales, veuillez indiquer les mesures prises pour que les femmes et les filles rurales accèdent aux services de base, dont les soins de santé, les services de planification familiale, l’eau, l’éducation, l’emploi structuré, la protection sociale, la terre et le crédit. Veuillez indiquer les dispositions prises ou prévues pour faire bénéficier les femmes des zones rurales, y compris les femmes de minorités ethniques, de programmes d’entreprenariat et accroître les possibilités d’emploi qui leur sont offertes dans le secteur non agricole.

Groupes de femmes défavorisés

Veuillez fournir des informations actualisées sur la manière dont les questions de genre sont intégrées aux mesures prises pour appliquer efficacement la loi no 2015‑031, la feuille de route pour l’éradication des séquelles et formes contemporaines de l’esclavage, et le plan d’action pour sa mise en œuvre (par. 92 à 95). Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour mettre en place des programmes visant à assurer un revenu aux femmes harratines et afromauritaniennes qui sont d’anciennes esclaves et un régime spécial de sécurité sociale permettant leur réadaptation et leur réinsertion dans la société.

D’autres sources indiquent que les femmes et les filles appartenant à des minorités ethniques ainsi que les demandeuses d’asile, les réfugiées et les migrantes se heurtent à des obstacles pour accéder aux services de base, en particulier à l’éducation et au système d’examen officiel, en raison de la procédure nationale d’enregistrement des faits d’état civil et du manque de documents d’identité. Veuillez indiquer les mesures précises prises pour que les groupes de femmes et de filles défavorisés, comme les femmes appartenant à des minorités ethniques, les femmes handicapées, les demandeuses d’asile, les réfugiées et les migrantes, en particulier les migrantes sans papiers, aient accès à l’éducation, aux soins de santé, y compris les soins de santé sexuelle et procréative, aux services de base, au logement, à l’alimentation, à l’emploi, et aux documents d’identité.

Changements climatiques et catastrophes naturelles

Veuillez indiquer les mesures prises pour intégrer la réduction des risques de catastrophe dans les processus de développement et lutter contre les effets néfastes des changements climatiques. Veuillez indiquer si la Mauritanie envisage de prendre en compte les questions de genre et les femmes dans les stratégies nationales de gestion des catastrophes et de secours et de relèvement, conformément à la recommandation générale no 37 (2018) relative aux aspects liés au genre de la réduction des risques de catastrophe dans le contexte des changements climatiques.

Mariage et rapports familiaux

Veuillez indiquer au Comité les mesures prises pour éradiquer la pratique des mariages d’enfants et des mariages forcés et sensibiliser aux effets néfastes de ces pratiques sur les femmes et les filles, conformément à la recommandation générale no 31 du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et l’observation générale no 18 du Comité des droits de l’enfant sur les pratiques préjudiciables, adoptées conjointement. Veuillez indiquer les mesures prises pour modifier le Code du statut personnel en abrogeant ses dispositions discriminatoires relatives au mariage, au divorce, à la garde et à la tutelle des enfants, à la polygamie, au partage des biens et à l’héritage.